{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-093\nPUBLI\u00c9 LE 9 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- DML Administration de la Mer\n64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz\net Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA (8 pages) Page 3\n64-2024-04-02-00007 - Autorisation portant autorisation de circuler sur les\nplages\nCommune de Bidart\nP\u00e9titionnaire: SASU ROIDE Terrassement\nROIDE 2024 sign\u00e9e (4 pages) Page 12\n64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant autorisation de circuler sur les\nplages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: COMMUNE de HENDAYE\n(4 pages) Page 17\n64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant autorisation de circuler sur les\nplages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: ENTREPRISE DUPEROU\nI\u00d1AKI (4 pages) Page 22\n64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant autorisation de circuler sur les\nplages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: SARL BERTIERE Fran\u00e7ois (4\npages) Page 27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te Basque - D\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous\nchantier - pour r\u00e9aliser des travaux d'un musoir m\u00e9tallique sur l'A63 au\nniveau de la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens Espagne/France du diffuseur n\u00b0 4\nde Biarritz, la circulation sera ferm\u00e9e sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21\nh \u00e0 6 h (3 pages) Page 32\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours / Service D\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Groupement Gestion Des\nRisques\n64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO\nCellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0\nmettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de\nlutte contre les pollutions (7 pages) Page 36\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 3\nEn\nPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 Administration de la mer\n'galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n' Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nRenouvellement\nCommunes de Saint-J\u00e9an-de-Luz et Ciboure .\nP\u00e9titionnaire : SAS EGIATEGIA\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n\u00b00-3104-\n2023/CECLANT/CZM/NP ; '\nVU la demande, en date du 25 f\u00e9vrier 2024, de la SAS EGIATEGIA repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur POIRMEUR\nEmmanuel sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public maritime dans la baie de Saint-Jean-de-\nLuz/Ciboure pour l'installation de cuves \u00e0 vin ;\nVU l'avis, en date du 7 mars 2024, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques des\nPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;\n_ VU l'avis, en date du 4 mars 2024, de la commune de Saint-Jean-de-Luz ;\nVU l'avis tacite de la commune de Ciboure ;\nVU l'avis, en date du 4 mars 2024, du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique ;\nVU l'avis tacite de la DIRM SA Phares et Balises ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 4\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nLa SAS EGIATEGIA, 5 bis Chemin des blocs, zone portuaire de Socoa, 64500 Ciboure, repr\u00e9sent\u00e9e par\nMonsieur Emmanuel Poirmeur, est autoris\u00e9e \u00e0 immerger, \u00e0 proximit\u00e9 de la c\u00f4te des communes de\nCiboure et de Saint-Jean-de-Luz, des cuves de vin, \u00e0 effet de vieillissement de vin.\nLa zone d'immersion, d'une longueur de 20 m et d'une largeur de 12 m pour une superficie de 240 m\u00b0,\nest situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es 43\u00b023,854 N et 1\u00b040,357 W (WGS84) conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.\nUn ensemble de 16 blocs de b\u00e9ton est d\u00e9pos\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone. \u00c0 l'int\u00e9rieur, sont implant\u00e9s des\nalignements d'ancrages \u00e9cologiques (ancres \u00e0 vis \u00e0 verge creuse) \u00e0 faible emprise au sol pour l'ancrage\ntemporaire en sustentation de cuves sp\u00e9cifiques pour la vinification sous-marine.\nLa zone est dot\u00e9e d'un balisage r\u00e9glementaire, situ\u00e9 au sud de l'installation et compos\u00e9 d'une bouee\npassive de marque sp\u00e9ciale, de taille modeste, visible \u00e0 au moins 100 m, de couleur jaune (r\u00e9f\u00e9rence\ncouleur peinture RAL 1003 brillant), dot\u00e9e d'un voyant si possible en forme de \u00ab X\u00bb jaune et ce\nconform\u00e9ment aux prescriptions du service phares et balises.\nCe balisage donnera lieu \u00e0 une information aupr\u00e8s du service hydrographique et oc\u00e9anographique de la\nmarine (SHOM). De m\u00eame, le permissionnaire prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 une bonne\ninformation nautique des navigants, en sollicitant la diffusion de bulletins nautiques et un affichage\ndans les capitaineries des ports de p\u00e9che et de plaisance.\nL'installation devra \u00e9tre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire \u00e0 la premlere reqU|S|t|on et\nindication de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure serait\nn\u00e9cessaire.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de |'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing (5) ans \u00e0 partir du 30 avril 2024.\nElle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultant\nde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quences\nde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chef\naucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.\nArticle 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique\nLe littoral de la Manche Ouest et de l''Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de\nbombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible\npollution pyrotechnique du site doit prise en compte.\nLe site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra\ntoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protectlon des personnes et des biens\nou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 5 : Redevance\nLe permissionnaire paiera d'avance, \u00e0 r\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9\ndu Domaine (CSDOM), une redevance annuelle \u00e9tablie sur la base de : ;\n< une part fixe pour l'occupation du domaine public maritime soit 2 400 euros ;\n- une part variable \u00e9tablie en fonction du chiffre d'affaires HT r\u00e9alis\u00e9 sur le site soit :\n2/5\nDirectiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 0559 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantigues.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 5\n2 % pour un montant du chiffre d'affaires compris entre 0 et 300 000 \u20ac\net |\n3 % pour un montant.du chiffre d'affaires sup\u00e9rieur \u00e0 300 000 \u20ac.\nLa redevance pour la part fixe sera r\u00e9vis\u00e9e annuellement en fonction de l'\u00e9volution de I'indice du co\u00fbt\nde la construction ( ICC ) publi\u00e9 par l'INSEE intervenue pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nLe paiement se fera :\n- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte\nbancaire ; |\n- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\n- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en\npermettre la correcte imputation.\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel\napplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et\nquelle que soit la cause du retard.\nArticle 6 : Entretien en bon \u00e9tat\nL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rils\ndu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur le\nsite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.\nLes abords imm\u00e9diats de l'emplacement o\u00f9 se situe |'ouvrage devront \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat de\npropret\u00e9.\nAucun d\u00e9chet plastique et aucun d\u00e9p\u00f4t de quelque nature que ce soit ne sont autoris\u00e9s sur la plage.\nL'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif appropri\u00e9 de collecte et de ramassage des\nd\u00e9chets.\nAucun caillou ne pourra \u00eatre retourn\u00e9 ou d\u00e9plac\u00e9.\nLe pi\u00e9tinement des dunes est interdit et limit\u00e9 sur la laisse de mer.\nL'utilisation de groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est interdite.\nIl est interdit d'allumer un feu.\nArticle 7 : Modification de la destination des ouvrages\nL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une destination autre que celle pour\nlaquelle il est autoris\u00e9.\nToute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travaux\nconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.\n- Article 8 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de\nl''administration.\nL'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des flnances\npubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judice\ns'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.\nL'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuit\nou on\u00e9reux.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour \u2014- 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014- Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 6\nArticle 9 : Remise en \u00e9tat des lieux\nEn cas de r\u00e9vocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 I'\u00e9poque fix\u00e9e\nde son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel dans le d\u00e9lai imparti\npar l'administration.\nArticle 10 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Imp\u00f4ts\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - et\nnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis\nles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient\nexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration\nde constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nArticle 12 : Voie de recours et d\u00e9lai |\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif terrltorlalement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 13 : Contr\u00f4le des installations\nLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime.\nLe permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame de\nproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.\nArticle 14 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre\npar la direction de I'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e\nau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en'sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de I \u00c9tat et redevances associ\u00e9es\nde toute nature.\n\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de I'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire\ndu domaine.\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du\ntitre d'occupation et 10 ans en archives.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier\n1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit\nd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du\ntraitement.\nIl peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de\n_ 4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) .\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 7\nl'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-\npersonnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX\n12). ' .\n1l est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions\nl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission\nNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 15 : Ex\u00e9cution / notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques est charg\u00e9 de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr '\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 9\nNINOVd =ddijiyd1nof 22 ap/93118,| @ axauve 2439 Jnod NA\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommunes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure\nP\u00e9titionnaire: SAS EGIATEGIA 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-02-00007\nAutorisation portant autorisation de circuler sur\nles plages\nCommune de Bidart\nP\u00e9titionnaire: SASU ROIDE Terrassement\n ROIDE 2024 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00007 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Bidart\nP\u00e9titionnaire: SASU ROIDE Terrassement\n ROIDE 2024 sign\u00e9e12\nEx\nPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 | Administration de la mer\ngalit\u00e9 |\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation de circuler sur les plages\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00cbES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de Bidart\nP\u00e9titionnaire : SASU ROIDE Terrassement\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de l''environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ; '\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la -mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ; '\nVU la demande, en date du 28 mars 2024, de la SASU ROIDE Terrassement, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\nROIDE Christophe ;\nVU l'avis, en date du 29 mars 2023, de la commune de Bidart ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de I'Adour \u2014- 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr '\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00007 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Bidart\nP\u00e9titionnaire: SASU ROIDE Terrassement\n ROIDE 2024 sign\u00e9e13\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nDans le cadre des op\u00e9rations d'entretien/maintenance des enrochements existants sur la plage du\nCentre de la commune de Bidart, la SASU ROIDE Terrassement, situ\u00e9e 255 chemin Mulienea, 64210\nAhetze, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe Roide, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur la plage du Centre de la\ncommune de Bidart avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\n\u2014 1 pelle sur chenilles Caterpillar type 317 NIMHNDX 00204 ;\n\u2014 1 pelle sur chenilles Caterpillar type 315 NIMCAT 000315 ;\ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage est\nstrictement interdit (m\u00eame en haut de plage).\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 8 au 12 avril 2024 inclus.\nElle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLes v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, exclusivement, sur la plage du Centre, entre la rampe d'acc\u00e8s la\nplus proche et le lieu du chantier : -\n\u00b0 sur une plage horaire de 24h.\nUne signalisation de chantier devra \u00eatre mise en place.\nLes mesures compl\u00e9mentaires suwantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0\nsavoir :\n- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;\n- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00e9tre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;\n- |es remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;\n- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;\n- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;\n- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;\n- maintien de la propret\u00e9 de la zone.\nDans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivante\nsera appliqu\u00e9e :\n- arr\u00eat de la fuite ;\n- \u00e9vacuation des vehlcules concern\u00e9s ;\n- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;\n- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;\n- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;\n- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune\nconcern\u00e9e.\nLe conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0\ntoute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.\nEn cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00e9tre retir\u00e9e.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00007 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Bidart\nP\u00e9titionnaire: SASU ROIDE Terrassement\n ROIDE 2024 sign\u00e9e14\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiers\nLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le S|te ou au\ndomaine public pour quelque motif que ce soit.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.\nArticle 5 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par lappllcatlon T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution / notification\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.\nle Maire de Bidart, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente autorisation\nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nLE PR\u00c9FET,\nPour le Pr\u00e9fet et par s\ninistrateur principal des affaires maritimes\nhilippe PAQUIN\nChef du service administration de la mer\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 Mail : ddtm-dmi@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00007 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Bidart\nP\u00e9titionnaire: SASU ROIDE Terrassement\n ROIDE 2024 sign\u00e9e15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00007 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Bidart\nP\u00e9titionnaire: SASU ROIDE Terrassement\n ROIDE 2024 sign\u00e9e16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-02-00006\nAutorisation portant autorisation de circuler sur\nles plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: COMMUNE de HENDAYE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: COMMUNE de HENDAYE17\nPREFET \u2014\u2014r 'DES PYR\u00c9N\u00c9ES- | Dlrectlc?n f:lepartementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\nLibert Administration de la mer\n'galit\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant autorisation de circuler sur les plages\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nRenouvellement\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire : COMMUNE DE HENDAYE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ; ,\nVU la demande, en date du 28 mars 2024, de la Commune de Hendaye, repr\u00e9sent\u00e9e par son Maire\nMonsieur ECENARRO Kotte ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: COMMUNE de HENDAYE18\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nDans le cadre des actions de collecte et de ramassage des d\u00e9chets dans la baie de Chingudy et sur l'Ile\naux Oiseaux et des op\u00e9rations de maintenance sur les ganivelles mises en place dans l'Espace Naturel\nSensible des dunes de Sokoburu, la Commune d'Hendaye, situ\u00e9e Place de la R\u00e9publique, 64700\nHendaye, repr\u00e9sent\u00e9e par son Maire Monsieur Kotte ECENARRO, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur I'lle aux\nOiseaux et les secteurs associ\u00e9s et \u00e0 la zone des dunes de Sokoburu et au p\u00e9rim\u00eatre associ\u00e9 avec les\nv\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\n- Un tracteur immatricul\u00e9 CV 500 LA \u00e9quip\u00e9 d'une remorque ;\n- Un tracteur immatricul\u00e9 GC-873-VF \u00e9quip\u00e9 d'une remorque\ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules sur l\u00cele aux Oiseaux et les secteurs associ\u00e9s et sur la zone\ndes dunes de Sokoburu et au p\u00e9rim\u00e8tre associ\u00e9, est strictement interdit (m\u00eame en haut de plage).\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 1* janvier jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nElle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLes v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, exclusivement, sur l'\u00cele aux Oiseaux et les secteurs associ\u00e9s au\nd\u00e9part de la cale de mise \u00e0 l'eau situ\u00e9e au droit de l'observatoire au niveau du rond-point Jean Moulin -\nBoulevard de la Baie de Chingudy et sur la zone des dunes de Sokoburu et au p\u00e9rim\u00e8tre associ\u00e9 au\nd\u00e9part de la rampe d'acc\u00e8s la plus proche :\n\u00b0 sur une plage horaire de 24 heures.\nLes actions de collectes et de ramassages seront toujours organis\u00e9es et coordonn\u00e9es par les gardes du\nlittoral, hors des p\u00e9riodes de reproduction et de migration |mportantes de l'avifaune.\nLes d\u00e9placements du tracteur et de sa remorque se feront de sorte \u00e0 \u00e9viter les \u00ee\u00celots constituant les\nhabitats sp\u00e9cifiques d'herbiers et de zost\u00e8res.\nLes mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0\nsavoir: ;\n- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;\n- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;\n- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;\n- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;\n- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollutlon) ;\n- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;\n- maintien de la propret\u00e9 de la zone.\nDans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivante\nsera appliqu\u00e9e :\n- arr\u00eat de la fuite ;\n- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;\n- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;\n-r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;\n- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;\n- _ : 213\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: COMMUNE de HENDAYE19\n- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de I'ARS et de la commune\nconcern\u00e9e.\nLe conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0\ntoute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.\nEn cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiers\nLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au\ndomaine public pour quelque motif que ce soit. .\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.\nArticle 5 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours cutoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution / notification\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.\nle Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente autorisation\nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nLE PR\u00c9FET\nPour le Pr\u00e9fet et par su\ninistrateur principal des affaires maritimes\nPhilippe PAQUIN\nChef du service administration de la mer\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: COMMUNE de HENDAYE20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00006 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: COMMUNE de HENDAYE21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-02-00005\nAutorisation portant autorisation de circuler sur\nles plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: ENTREPRISE DUPEROU I\u00d1AKI\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: ENTREPRISE DUPEROU I\u00d1AKI22\nEx\nPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementale\nATLANTIQUES des tel:ri_toires: et de la mer\nLitert\u00e9 Administration de la mer\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation de circuler sur les plages\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire : ENTREPRISE DUPEROU INAKI\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64\u20142023-07\u201418\u201400001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la demande, en date du 29 mars 2024, de l'Entreprise DUPEROU INAKI, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\nDUPEROU l\u00f1aki ;\nVU l'avis, en date du 29 mars 2024, de la commune de Hendaye ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: ENTREPRISE DUPEROU I\u00d1AKI23\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nDans le cadre des travaux de reprofilage et de I'am\u00e9nagement de la zone handiplage, I'entreprise\nDUPEROU INAKI, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ifiaki DUPEROU, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur la Grande-plage\nde la commune de Hendaye avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\n- un bulldozer Komatsu D61 PXI n\u00b0 de s\u00e9rie 41054,\ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLe stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage est\nstrictement interdit (m\u00e9me en haut de plage).\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 8 au 16 avril 2024 inclus.\nElle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLes v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d' Hendaye au depart du\nchemin d'acc\u00e9s rue Armatonde :\ne sur une plage horaire de 8h00 \u00e0 17h30.\nUne signalisation de chantier devra \u00eatre mise en place.\nLes mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0\nsavoir : :\n- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;\n- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;\n- |es remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;\n- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;\n- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (echappement et taux de pollution) ;\n- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;\n- maintien de la propret\u00e9 de la zone.\nDans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un vehlcule la procedure suivante\nsera appliqu\u00e9e :\n- arr\u00eat de la fuite ;\n- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;\n- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;\n- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;\n- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;\n- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune\nconcern\u00e9e.\nLe conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0\ntoute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.\nEn cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00e9tre retir\u00e9e.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm- dm!@pvrenees atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: ENTREPRISE DUPEROU I\u00d1AKI24\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiers\nLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu''il pourra occasionner sur le site ou au\ndomaine public pour quelque motif que ce soit.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.\nArticle 5 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par lapphcatlon T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution / notification\nCopie du present arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.\nle Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente autorisation\nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nE PR\u00c9FET,\nPour le Pr\u00e9fet et psubd\u00e9l\u00e9gati\neur principal des affaires maritimes\nilippe PAQUIN\n' Chef du service administration de la mer\n- 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmi@pyrenees-at/antiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr '\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: ENTREPRISE DUPEROU I\u00d1AKI25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00005 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: ENTREPRISE DUPEROU I\u00d1AKI26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-02-00004\nAutorisation portant autorisation de circuler sur\nles plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: SARL BERTIERE Fran\u00e7ois\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: SARL BERTIERE Fran\u00e7ois27\nEn\nPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementale\nATLANTIQUES | | des terri'toires et de la mer\nLibet\u00e9 Administration de la mer\ngali\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation de circuler sur les plages\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de Hendaye\n_ P\u00e9titionnaire : SARL BERTIERE FRAN\u00c7OIS\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le \u00c7ode de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la demande, en date du 28 mars 2024, de la SARL BERTIERE FRAN\u00c7OIS, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\nBerti\u00e8re Fran\u00e7ois ;\nVU l'avis, en date du 29 mars 2024, de la commune de Hend\u00e0ye ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: SARL BERTIERE Fran\u00e7ois28\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nDans le cadre des travaux de reprofilage et de l'am\u00e9nagement de la zone handiplage, |'entreprise\nF.BERTIERE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois Berti\u00e8re, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur la Grande-plage de la\ncommune de Hendaye avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\n- une pelle \u00e0 chenilles 25 T,\n- un chargeur,\ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage est\nstrictement interdit (m\u00eame en haut de plage).\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 8 au 16 avril 2024 inclus.\nElle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLes v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d'Hendaye, au d\u00e9part du\nchemin d'acc\u00e8s rue Armatonde : '\n\u00b0 sur une plage horaire de 8h00 \u00e0 17h30.\nUne signalisation de chantier devra \u00eatre mise en place.\nLes mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0\nsavoir :\n- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;\n- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antlpollutlon\n- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;\n- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;\n- utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;\n- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;\n- maintien de la propret\u00e9 de la zone.\nDans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un vehlcule la proc\u00e9dure suivante\nsera appliqu\u00e9e :\n- arr\u00eat de la fuite ;\n- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;\n- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;\n- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;\n- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;\n- information de la DDTM 64/SerV|ce Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune\nconcern\u00e9e.\nLe conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0\ntoute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.\nEn cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: SARL BERTIERE Fran\u00e7ois29\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiers\nLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au\ndomaine public pour quelque motif que ce soit.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.\nArticle 5 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif terrltorlalement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par lappllcat|on T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution / notification\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.\nle Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I' appllcatlon de la pr\u00e9sente autorisation\nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nLE PR\u00c9FET,\nPour le Pr\u00e9fet et par\ninistrateur principal des affaires maritimes\nilippe PAQUIN\nChef du service administration de la mer\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm- dmi@oyrenees atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: SARL BERTIERE Fran\u00e7ois30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-02-00004 - Autorisation portant\nautorisation de circuler sur les plages\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire: SARL BERTIERE Fran\u00e7ois31\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-04-00001\nAutoroute A63 de la c\u00f4te Basque - D\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation\nde la circulation sous chantier - pour r\u00e9aliser des\ntravaux d'un musoir m\u00e9tallique sur l'A63 au\nniveau de la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens\nEspagne/France du diffuseur n\u00b0 4 de Biarritz, la\ncirculation sera ferm\u00e9e sur ce diffuseur la nuit du\n8 avril de 21 h \u00e0 6 h \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier - pour r\u00e9aliser des travaux d'un\nmusoir m\u00e9tallique sur l'A63 au niveau de la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens Espagne/France du diffuseur n\u00b0 4 de Biarritz, la circulation\nsera ferm\u00e9e sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21 h \u00e0 6 h 32\nPREFET .\nDES PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nAutoroute A63 de la C\u00f4te Basque n\u00b0\nD\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de la circulation sous chantier\nTravaux de r\u00e9paration d'un musoir m\u00e9tallique sur A63 au niveau du diffuseur n\u00b04\nde Biarritz\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU l'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 2013 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation sous chantier sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant r\u00e9glementation\nde police sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la \nMer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU le plan de coupure de l'A63 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 janvier 2009,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9\ndes autoroutes du Sud de la France en date du 22 mars 2024,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 3 avril 2024,\nVU l'avis de la sous direction de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du 26 mars\n2024,\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 25 mars 2024,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier - pour r\u00e9aliser des travaux d'un\nmusoir m\u00e9tallique sur l'A63 au niveau de la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens Espagne/France du diffuseur n\u00b0 4 de Biarritz, la circulation\nsera ferm\u00e9e sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21 h \u00e0 6 h 33\nVU l'avis de la commune d 'Anglet en date du 3 avril 2024,\nVU l'avis de la commune de B iarritz en date du 26 mars 2024,\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des\nagents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution des travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de r\u00e9aliser des\ntravaux de r\u00e9paration d'un musoir m\u00e9tallique au niveau de la bretelle d'entr\u00e9e en sens 2\n(Espagne/France) du diffuseur n\u00b04 de Biarritz sur l'A63, la bretelle d'entr\u00e9e de ce diffuseur sera\nferm\u00e9e \u00e0 la circulation durant la nuit du lundi 8 avril 2024, de 21h00 \u00e0 6h00.\nArticle 2 : Durant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en\n\u0153uvre comme suit :\n\u2022nuit du lundi 8 avril 2024 de 21h00 \u00e0 6h00 : \n\u2013 fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b04 Biarritz Sud en sens 2 (Espagne/France)\nLes usagers en provenance de la RD810 \u00e0 destination de Bordeaux seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la\nd\u00e9viation S9 qui emprunte la RD810 au travers des communes de Biarritz et d'Anglet puis la Route\ndes Pitoys-Avenue de Maignon-Avenue du 8 mai 1945 sur les communes d'Anglet et Bayonne afin\nde rejoindre l'A63 au niveau du diffuseur n\u00b05 de Bayonne Sud.\nUne nuit de secours suppl\u00e9mentaires s era identifi\u00e9e entre le 9 et 12 avril 2024 aux m\u00eames\nhoraires. La nuit de secours sectionn\u00e9e d\u00e9pendra de la date de fermeture de la bretelle de sortie\nde ce diffuseur en sens 2 pr\u00e9vue dans le cadre d'un arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en cours pour des\ntravaux de chauss\u00e9e sur A63.\nPour chaque restriction mise en place, une voie sera maintenue \u00e0 la circulation et la vitesse\nmaximale autoris\u00e9e des v\u00e9hicules sera fix\u00e9e \u00e0 90 km/h.\nConform\u00e9ment au dossier d'exploitation sous chantier susvis\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, un\nrappel de ces restrictions particuli\u00e8res sera effectu\u00e9 dans cette zone de travaux.\nArticle 3 : La signalisation mise en place n\u00e9cessite de d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sous chantier, en particulier :\n\u2013 \u00e0 l'article 3 \u00ab les chantiers ne devront pas entra\u00eener un d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau\nsecondaire \u00bb\n\u2013 \u00e0 l'article 8 \u00ab inter distances entre chantier \u00bb.\nArticle 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9\ndes ASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection\net de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF (district sud\natlantique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier - pour r\u00e9aliser des travaux d'un\nmusoir m\u00e9tallique sur l'A63 au niveau de la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens Espagne/France du diffuseur n\u00b0 4 de Biarritz, la circulation\nsera ferm\u00e9e sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21 h \u00e0 6 h 34\nArticle 5 : une information aux usagers sera mise en place \u00e0 l'aide des panneaux \u00e0 messages\nvariables se trouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nArticle 6 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas\naux v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de\nla soci\u00e9t\u00e9 des ASF.\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la \ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Monsieur le maire de Bayonne, Anglet, Biarritz\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 4 avril 2024\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re et gestion de crise\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service Pilotage,\naffaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-04-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier - pour r\u00e9aliser des travaux d'un\nmusoir m\u00e9tallique sur l'A63 au niveau de la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens Espagne/France du diffuseur n\u00b0 4 de Biarritz, la circulation\nsera ferm\u00e9e sur ce diffuseur la nuit du 8 avril de 21 h \u00e0 6 h 35\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n64-2024-04-05-00001\n2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la\nLAO Cellule Mobile d'Intervention Chimique et\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre\nl'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la\ncellule de lutte contre les pollutions\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule\nde lutte contre les pollutions36\n< 8DIS 64\nSapeurs-Pompiers\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n \n \n \nGOPS -2024 040201 \n \n \nLE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES \n \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie l\u00e9gislative, et notamment les articles \nL 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ; \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie r\u00e8glementaire, et notamment les articles \nR 1424 -38 et R 1424 -42 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 23 janvier 2002 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et \nde couverture des risques ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et \nvolontaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64 -2023 -08-29-00002 du 29 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -20240 32101 du 29 mars 2024 \u00e9tablissant la liste annuelle d\u00e9partementale \nd'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \n\u00e0 mettre en \u0153uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les \npollutions ; \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques chimiques et biologiques ; \n \nSUR \u00e9laboration et proposition du conseiller technique d\u00e9partemental des risques chimiques et \nbiologiques ; \n \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : il est rajout\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule \nMobile d'Intervention Chimique du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -\nAtlantiques, les sapeurs -pompiers suivants : \n \n \nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION \u2013 RCH2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6421 CPL BEATO CHRISTOPHE \n2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL \n6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY \n6669 CPT COTTIN MATHILDE \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule\nde lutte contre les pollutions37\nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION \u2013 RCH2 \n4395 ADJ DOMOKOS JULIEN \n7234 CPL IMMIG IBAN \n7069 CPL ISSON PIERRE \n7648 CPL MAHE ERWAN \n6802 CPL PICABEA MARIE \n7746 CPL RIBETON BERNARD \n7290 CPL VERBEECKE VINCENT \n \n \nArticle 2 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention \nChimique du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques est actualis\u00e9e \ncomme suit : \n \nCONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES TECHNOLOGIQUES \u2013 RCH4 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4562 CNE PRUDHOMME JOEL \n \nCONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES BIOLOGIQUES \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4016 COL GAY STEPHAN \n \nCONSEILLER TECHNIQUE RISQUES BIOLOGIQUES \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n1547 LCL MAHE VINCENT \n \nCONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES \u2013 RCH4 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4016 COL GAY STEPHAN \n6354 LCL ROURE JEAN FRAN\u00c7OIS \n147 CDT RUIZ ANTOINE \n \nCHEFS DE CMIC \u2013 RCH3 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6606 CNE AZEMA ARNAUD \n8848 CNE BARON LAURENE \n6052 LTN BEL YANNICK \n2496 LTN BONNAFOUX RENE \n7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD \n6661 CNE FAURE THIERRY \n69 CNE FERRY FRANCOIS \n8063 CNE JUMETZ CAMILLE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n97 LTN LASSER BRUNO \n2286 CNE LECLERC FABRICE \n122 CDT MILON MAXIME \n8435 CNE URBAIN MICKAEL Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule\nde lutte contre les pollutions38\nCHEFS DE CMIC \u2013 RCH3 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2992 ADC VANSTEELANT ROLAND \n3408 LTN VAUTIER NICOLAS \n \nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION \u2013 RCH2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6581 CPL ARRANNO ROMAIN \n4407 SCH AVARELLO STEPHANE \n3982 SCH AYERBE XAVIER \n6421 CPL BEATO CHRISTOPHE \n6667 CPL BEL JULIEN \n2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL \n4470 ADC BETHENCOURT LAURENT \n2541 ADC BEUDIN STEPHANE \n20 ADC BIDEGAIN CHRISTIAN \n3013 ADC BOIN JEAN MARC \n7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN \n6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY \n3306 ADC BULTHE ERIK \n8082 CPL CALATAYUD YANN \n3623 ADC CAMPISTRON FABRICE \n3096 ADC CANDAU JEROME \n3925 ADJ CASSOU NICOLAS \n3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL \n6888 CCH CELAN MATTHIEU \n7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI \n4653 SCH CHEVALIER LAURENT \n2828 SCH CHOLOU REMY \n6807 CPL CHORHY CHARLOTTE \n4516 CPL CLERY CAMILLE \n4034 SCH COMBES THIERRY \n6669 CPT COTTIN MATHILDE \n3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS \n3935 ADC DAUDE JONATHAN \n3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE \n3427 SCH DE SOUSA PAULO \n358 LTN DELAGE CHRISTOPHE \n8075 LTN DELMAS JEROME \n7469 SCH DELPORTE REMY \n1704 ADC DEMEYRE GUILLAUME \n6446 SCH DESTRADE JEAN \n4278 CCH DIRON SEBASTIEN \n4395 ADJ DOMOKOS JULIEN \n55 ADC DUPOUY MARC \n3292 ADC DURANCET ERIC Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule\nde lutte contre les pollutions39\nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION \u2013 RCH2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3250 ADC ERRECA FABIEN \n4987 SCH ETCHEVERRY JEAN PHILIPPE \n4533 SGT EYHERABIDE JEAN \n6825 CPL FEUGAS ROMERO FLAVIEN \n3156 SCH FLOUS NICOLAS \n7416 ADC FOUCHEREAU XAVIER \n3100 ADC GARCIA GILLES \n6050 CPL GERBER GARANX ROBIN \n7185 CPL GRACIET CLEMENT \n2601 ADC GRACIET JEAN -LOUIS \n2554 ADC HALZUET FRANCK \n4342 CPL HARISPE VINCENT \n7234 CPL IMMIG IBAN \n7069 CPL ISSON PIERRE \n2619 ADC ITHURRIA JEAN FRAN\u00c7OIS \n228 ADC KORNAGA JEAN MARC \n2891 ADC LABAT BENOIT \n7669 CCH LABROCA ANTHONY \n3430 ADC LAFARGUE LAURENT \n92 ADC LAGARDERE BRUNO \n4404 SCH LESIZZA MATTHIEU \n7699 SAP LINARD ADRIEN \n6248 SGT LION DAVID \n3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD \n4331 ADC LUCAS STEPHANE \n6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS \n7032 CPL LURO XALBAT \n2981 ADC LYTWYN ERIC \n7648 CPL MAHE ERWAN \n6633 SCH MARTIN THIBAULT \n202 CCH MAYSONNAVE YANNICK \n2755 ADC MERCE BENOIT \n4186 CCH MOGABURU CEDRIC \n6854 SAP MONTIN BAPTISTE \n4049 SCH MORICEAU FREDERIC \n6455 LTN MORNAY LIONEL \n4438 CPL MOULIA ROMAIN \n128 ADC MOUSTROU YANNICK \n8480 CCH NOISETTE LUDOVIC \n3860 SCH PARADIVIN LAURENT \n2566 ADC PEIGNEGUY PATRICK \n6155 SCH PEREZ -SANCHEZ JULIEN \n2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE \n6802 CPL PICABEA MARIE Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule\nde lutte contre les pollutions40\nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION \u2013 RCH2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7683 CCH PINCHART JULIE \n3047 ADC PLANA ERIC \n2247 ADC PLATTIER SEBASTIEN \n3438 SCH POULITOU JULIEN \n6093 CCH POURTAU SONIA \n6265 LTN PRADIER MARTIN \n7085 LTN PREVOST ROMAIN \n2642 ADC RANGUETAT CASTAINGTS FREDERIC \n2673 ADC RENAUT JEAN PHILIPPE \n7746 CPL RIBETON BERNARD \n7316 CCH ROQUEMAUREL NICOLAS \n6347 CCH RUIZ SLOANE \n6126 CPL RULLAN AURELIEN \n6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES \n151 ADC SAMPIETRO FREDERIC \n3565 SGT SANTAL XAVIER \n2246 ADC SORGON JULIEN \n3396 ADC THEOT CHRISTINA \n8178 CPL URRUTY MAITE \n7290 CPL VERBEECKE VINCENT \n4119 ADC VERDU DAVID \n3097 ADC VERDUN FREDERIC \n4815 SCH VIDAL ARNAUD \n \nPERSONNEL SDST \u2013 RATTACHE USRT \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2382 CDT LARRIEU ARNAULT \n8437 LCL TERRASSE ISABELLE \n \nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE \u2013 RCH1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3472 ADC DREVOND STEPHANE \n8876 LTN DUBOIS ROMAIN \n7474 CCH FERRER REMI \n7516 CCH GAUCHER SANDRA \n8438 SCH NEYRON PIERRE \n6173 ADC SOMBRET ARNAUD \n \n \n \n \n \n \n Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule\nde lutte contre les pollutions41\nArticle 3 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre \nen \u0153uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques est actualis\u00e9e comme suit : \n \nCHEFS D 'EQUIPE DECONTAMINATION \u2013 DECONTA2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN \n2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER \n3389 SCH BOUNINE NICOLAS \n2389 ADC CASTELLA FREDERIC \n3922 SCH CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO \n4149 CPL COTTAVE DAMIEN \n53 ADC DIAS MICHEL \n7679 ADC FAUTOUS FREDERIC \n4478 SCH LACABANNE BAPTISTE \n4886 SCH LADEVEZE STEPHANE \n2993 ADC LANNOU JEAN PIERRE \n4008 SGT LATAPIE CLEMENT \n4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE \n8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE \n111 CNE LEUGE BERNARD \n6250 SCH LOPEZ SEBASTIEN \n4748 SCH MAHE GERALD \n4152 SCH MARCHISET CHRISTINE \n7169 CPL MAUMELLE JULIEN \n4526 ADC PERRUSSEL BENOIT \n8487 CCH REYMOND GUILLAUME \n7364 CPL STEHLY DAMIEN \n \n \nArticle 4 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre \nen \u0153uvre la cellule de lutte contre les pollutions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des \nPyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques est actualis\u00e9e comme suit : \n \nCHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS \u2013 DEPOL2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENO M \n3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN \n2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER \n3389 SCH BOUNINE NICOLAS \n2273 LTN BRASSAC DAMIEN \n2389 ADC CASTELLA FREDERIC \n3922 SCH CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO \n4149 CPL COTTAVE DAMIEN \n53 ADC DIAS MICHEL \n7679 ADC FAUTOUS FREDERIC \n4886 SCH LADEVEZE STEPHANE \n2993 ADC LANNOU JEAN PIERRE \n4008 SGT LATAPIE CLEMENT Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule\nde lutte contre les pollutions42\nCHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS \u2013 DEPOL2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENO M \n4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE \n8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE \n6250 SCH LOPEZ SEBASTIEN \n4748 SCH MAHE GERALD \n4152 SCH MARCHISET CHRISTINE \n7169 CPL MAUMELLE JULIEN \n202 CCH MAYSONNAVE YANNICK \n4526 ADC PERRUSSEL BENOIT \n8487 CCH REYMOND GUILLAUME \n7364 CPL STEHLY DAMIEN \n \nEQUIPIER LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS \u2013 DEPOL1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8478 SGT VALLEE RUDY \n \n \nArticle 5 : cet arr\u00eat\u00e9 , qui abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -2024032101 du 29 mars 2024 , prend effet \u00e0 compter \nde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 31 d\u00e9cembre 2024 . \n \n \nArticle 6 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours en ann ulation devant le tribunal administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr . \n \n \nArticle 7 : le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'application \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au chef d'\u00e9tat -major de s\u00e9curit\u00e9 civile de la zone de d\u00e9fense sud -\nouest et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du service d\u00e9partemental d'incendie et de secour s \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques. \n \n \nFait \u00e0 PAU, le 5 avril 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental \n \n \n \n \n \nColonel hors classe Alain BOULOU \n Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-04-05-00001 - 2024 LAO RCH 2024040201 : actualisation de la LAO Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u25a1uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule\nde lutte contre les pollutions43","date":"2024-04-09","first_seen_on":"2024-08-23T18:02:19+00:00","id":"12d44ff8d789c2b32362435705de06a1329e3eb2d11ccfa9848847b33ef14387","name":"Recueil n\u00b064-2024-093 du 09 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-09T12:19:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/51914/383274/file/recueil-64-2024-093-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}