{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2025-01-006\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier George Sand /\n18-2024-12-30-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION\nCOMMUNE - N\u00b0 DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033\n(6 pages) Page 3\n18-2024-12-30-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION\nCOMMUNE-ASTREINTE ADMINISTRATIVE\nN\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-032 (3 pages) Page 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2024-12-30-00005 - AP renouvellement CLE-2024-12-30 (6 pages) Page 14\n18-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant\nautorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \"grand cormoran\"\n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs\npour la saison 2024-2025 (5 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale\n18-2025-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0011 du 07/01/2025 portant\nmodification statutaire Cdc des Portes du Berry article 2 comp\u00e9tences\nobligatoires et optionnelles (5 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2025-01-10-00002 - portant agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e de 5 ans d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - ajout de salle - acti route (2 pages) Page 33\n2\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-12-30-00006\nDELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION\nCOMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-202\n4-033\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033 3\ne* CENTRE-\".' a HOSPITALIERNE Cruorg Qen EHPAD.\"R\u00e9sidences du Parc\"54, rue Paul Vaillant Couturier18400 SAINT FLORENT SUR CHER\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n  \n \n \n \n         DIRECTION GENERALE \n \n \n \n                                DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n                               DIRECTION COMMUNE \n         \n                                N\u00b0 DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033 \n \n                                                                   \nLE DIRECTEUR \n \n- Vu les articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.61433 -35 et R.6143 -38 du Code de la Sant\u00e9 \nPublique ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 83 -634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois \ndes personnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de si gnature des \nDirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu l'article L 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \n- Vu les articles D 315-67 \u00e0 D 315-70 et R 314-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \n- Vu la Convention de Direction Commune du 1 er Janvier 2014 entre le Centre Hospitalier \nGeorge Sand (Cher) et l'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \n(EHPAD) \u00ab R\u00e9sidence du Parc \u00bb de Saint Florent sur Cher ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre  2023 portant nomination de \nMadame Marie ROULX -LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le \nCentre Hospitalier George - Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint-\nFlorent/Cher \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ; \n- Vu les arr \u00eat\u00e9s de nomination de Fran\u00e7ois GUILLAMO, Corinne OLAYAT, Mathilde DUVAL et   \nAur\u00e9lien HYPOLITE, Directeurs hors classe en qualit\u00e9 de Directeurs Adjoints.  \n- Vu le recrutement de Madame Jennifer LEVAVASSEUR et son positionnement fonctionnel au \nsein de l'EHPAD en tant que faisant fonction de Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9,  \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033 4\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Direction Commune conclue entre les \u00e9tablissements le 1 er \njanvier 2014, l'\u00e9quipe de Direction du Centre Hospitalier George SAND et de la  Direction \nCommune de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, compos\u00e9e de l'ensemble des directeurs \nadjoints nomm\u00e9s par le CNG, est responsable de la strat\u00e9gie, de la conduite g\u00e9n\u00e9rale, de \nl'organisation et de la r\u00e9ponse aux besoins de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, chaque \ndirecteur agissant dans son champ fonctionnel et de responsabilit\u00e9s.   \n \n\u25ac Aur\u00e9lien HYPOLITE : gestion de la tr\u00e9sorerie, des op\u00e9rations comptables en lien avec la \nTr\u00e9sorerie, du suivi budg\u00e9taire, du dialogue budg\u00e9taire, de la construction dan s les \nd\u00e9lais des \u00e9tats r\u00e9glementaires budg\u00e9taires annuels et infra -annuels de l'EHPAD de \nSaint-Florent-sur-Cher. \n \n\u25ac Corinne OLAYAT  : gestion de l'approvisionnement des services pour l'ensemble des \nbesoins des professionnels de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, gestion des march\u00e9s \npublics, des travaux, des services techniques, de la projection des investissements \ncourants et majeurs. \n \n\u25ac Mathilde DUVAL  : gestion des relations et ressources humaines, de la paye, de la \nformation, des carri\u00e8res, de la discipline, d es \u00e9changes avec les organisations \nsyndicales, des dispositifs am\u00e9liorant les conditions et la qualit\u00e9 de vie au travail, \nl'attractivit\u00e9 de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher. \n \n\u25ac Fran\u00e7ois GUILLAMO  : gestion des affaires m\u00e9dicales, de l'innovation, de la Quali t\u00e9 et \nde la S\u00e9curit\u00e9 des Soins de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jennifer LEVAVASSEUR, faisant fonction de Cadre \nSup\u00e9rieure de Sant\u00e9, pour signer les documents relatifs \u00e0 la conduite des activit\u00e9s de soins \nsur l'EHPAD de  Saint-Florent-sur-Cher. A ce titre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nLEVAVASSEUR pour signer : \n \n- Les documents relatifs aux plannings de soins. \n- Les documents relatifs aux demandes d'int\u00e9rim et de volontariat.  \n- Tout acte relatif \u00e0 la gestion des admissions et de l'h\u00e9bergement des r\u00e9sidents au \nsein de la structure, y compris les actes relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s.  \n- Tout acte relatif \u00e0 la conduite des soins et \u00e0 l'application des protocoles qualit\u00e9.  \n \n \n \nArticle 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chacun des Directeurs Adjoints pour un contenu identique aux \nchamps de d\u00e9l\u00e9gation couverts par les d\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e9tablies pour la gestion du \nCentre hospitalier George Sand  ; la liste des d\u00e9l\u00e9gations concern\u00e9es est \u00e9tablie ci -dessous, les \nd\u00e9l\u00e9gations sont disponibles sur le site Internet du Centre Hospitalier  :  \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033 5\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n\uf0b7 Suppl\u00e9ance du Directeur, d\u00e9cision N\u00b0 18-2024-08-001, publi\u00e9e le 2 aout 2024  \n\uf0b7 Direction des services \u00e9conomiques et des travaux, N\u00b0 18 -2024-01-006, publi\u00e9e le 18 \njanvier 2024     \n\uf0b7 Direction de la Qualit\u00e9, des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation, 4 N\u00b0 \n18-2024-09-007, publi\u00e9e le 13 septembre 2023 \n\uf0b7 Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Syst\u00e8me d'Information, N\u00b0 18 -2024-08-001, \npubli\u00e9e le 2 aout 2024 \n\uf0b7 Direction des relations Humaines, N\u00b0 18-2024-06-004, publi\u00e9e le 10 juin 2024 \n \n                         Pour le personnel : \n \n\uf0b7 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde DUVAL, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la \nDirectrice, tous documents, conventions et correspondances en lien avec l'activit\u00e9 des  \nRelations Humaines de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher y compris les conventions de \nstage, contrats, d\u00e9cisions disciplinaires du 1er au 2\u00e8me groupe. \n \n \nArticle 3 : \n \nAfin de faciliter la gestion courante de l'EHPAD dans les prochains mois  :  \n \n\uf0b7 en cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement d'un des Directeurs Adjoints, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e par ordre de priorit\u00e9 \u00e0  : Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO, Monsieur Aur\u00e9lien \nHYPOLITE, Mme Corinne OLAYAT, Mme Mathilde DUVAL \u00e0 l'effet de signer tous actes \net pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la comptab ilit\u00e9 d'ordonnateur (titres \u2013 mandats \u2013 bordereaux) avec \nobligation d'en rendre compte, dans la limite des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9.  \n \n\uf0b7 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme LEVAVASSEUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \npar ordre de priorit\u00e9 \u00e0  : Mme DELSARD, Monsieu r GUILLAMO, Monsieur HYPOLITE, \nMme OLAYAT, Mme DUVAL pour signer les documents entrant dans le champ de \nd\u00e9l\u00e9gation de Mme LEVAVASSEUR, comme d\u00e9crit \u00e0 l'article 1.  \n \n\uf0b7 Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO assure la fonction de Directeur du site par int\u00e9rim de \nl'EHPAD d e Saint -Florent-sur-Cher en veillant \u00e0 organiser le travail des \u00e9quipes \nadministratives et d'encadrement de l'EHPAD, en favorisant la coh\u00e9rence des \ndiff\u00e9rents circuits administratifs aux recommandations et travaux des directeurs \nadjoints intervenant dans leur champ de comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s. \n \n \nArticle 4 : \n \nPour les mati\u00e8res autres que celles vis\u00e9es aux articles 1 et 2, visant le contenu de chacune des \nd\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation, la comp\u00e9tence est celle de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre \nHospitalier Ge orge Sand, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 son suppl\u00e9ant dans \nl'ordre pr\u00e9vu par la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier George -Sand N\u00b0 2024 -224 \ndu 11 juillet 2024. \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033 6\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \n \nArticle 5 : \n \nCette d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 30 d\u00e9cemb re 2024 et abroge la d\u00e9cision du 11 juillet \n2024 N\u00b0DIR.COMMUNE -DELEG.SIGNATURE-SUP-DIR-2024-030 ainsi que toutes d\u00e9cisions \nant\u00e9rieures. \n \n \n                                   Fait \u00e0 Bourges, le 30 d\u00e9cembre 2024\n                         \n                                                                                       \n \n \n          La Directrice \n \n           SIGNE \n           \n \n             Marie ROULX-LATY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033 7\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \n \n \n \n \n             \nVISA : \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO \n \n \n \n \n \n- Madame Corinne OLAYAT \n \n \n \n \n \n \n- M. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n \n \n- Madame Mathilde DUVAL \n \n \n \n \n \n \n- Madame Jennifer LEVAVASSEUR \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Monsieur le Tr\u00e9sorier de l'EHPAD \n- Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Centre D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Cher pour information \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033 8\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n- Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l'EHPAD \n- Dossier Conseil d'Administration (pour communication) de l'EHPAD \n- Service Communication (site internet et affichage) \n- Recueil des Actes Administratifs \n- Affichage au sein de l'EHPAD \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-033 9\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-12-30-00004\nDELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION\nCOMMUNE-ASTREINTE ADMINISTRATIVE\nN\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.AD\nM-2024-032\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION COMMUNE-ASTREINTE\nADMINISTRATIVE N\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-032 10\nCENTREHOSPITALIERG S- o\nEHPAD.\"R\u00e9sidences du Parc\"54, rue Paul Vaillant CouturierB.P. 7418400 SAINT FLORENT SUR CHER\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION PORTANT  \nDELEGATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION COMMUNE \u2013 ASTREINTE ADMINISTRATIVE \n \nN\u00b0 DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE- ASTR.ADM-2024-032 \n \nLE DIRECTEUR \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 83 -634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois \ndes personnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9  ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n  \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nDirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu l'article L 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \n- Vu les articles D 315-67 \u00e0 D 315-70 et R 314-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \n- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvel\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration \n30/2015 pour deux ans, puis par la d\u00e9lib\u00e9ration 32/2017 pour deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires \nentre le Centre Hospitalier George Sand (Cher) et l'Etablissement d'H\u00e9bergement pour \nPersonnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab R\u00e9sidence du Parc \u00bb de Saint Florent sur Cher ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de \nMadame Marie ROU LX-LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le \nCentre Hospitalier George - Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint -\nFlorent/Cher \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \n \n- Vu l'effectif administratif de l'E.H.P.A.D. de Saint-Florent sur Cher ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION GENERALE \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION COMMUNE-ASTREINTE\nADMINISTRATIVE N\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-032 11\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \n \nLes astreintes administratives de l'E.H.P.A.D. de Saint -Florent sur Cher sont assur\u00e9es \nconform\u00e9ment au tableau d'astreinte : \n \n \uf045 En semaine, le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s, \n \n  \uf0c4 Madame S\u00e9verine DELSARD, Cadre de Sant\u00e9 \n     \uf0c4  Monsieur Thierry GOUSSU, Cadre h\u00f4telier  \n  \uf0c4 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DABERT, Adjoint Administratif \n  \uf0c4 Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif \n  \uf0c4 Monsieur C\u00e9dric FALIBARON, IDEC SSIAD/AJ \n  \uf0c4 Madame Karine CHARPENTIER, Adjoint Administratif \n  \uf0c4 Madame Roxane DELTOUR, Adjoint Administratif \n \n \nArticle 2 :  \n \nPendant les astreintes administratives, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'agent d'astreinte pour signer \ntous documents n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service.  \n \nArticle 3 : \n \nCette d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2024 et abroge la d\u00e9cision du 1 er janvier \n2024 N\u00b0  DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-029 ainsi que toutes d\u00e9cisions \nant\u00e9rieures. \n \n  \n               Fait \u00e0 Bourges, le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \n                 \n \n       La Directrice, \n \n          SIGNE \n \n \n       Marie ROULX-LATY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION COMMUNE-ASTREINTE\nADMINISTRATIVE N\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-032 12\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \nVISA : \n \n \n \n- Madame S\u00e9verine DELSARD, \n \n \n \n \n- Monsieur Thierry GOUSSU \n \n \n \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DABERT \n \n \n \n \n- Madame Nathalie NAUDIN \n \n \n \n \n- Monsieur C\u00e9dric FALIBARON, IDEC SSIAD/AJ \n \n \n \n \n- Madame Karine CHARPENTIER \n \n \n \n \n- Madame Roxane DELTOUR \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Monsieur le Tr\u00e9sorier de l'EHPAD \n- Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Centre D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Cher pour information \n- Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l'EHPAD \n- Dossier Conseil d'Administration (pour communication) de l'EHPAD \n- Service Communication (site internet et affichage) \n- Recueil des Actes Administratifs \n- Affichage au sein de l'EHPAD \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-12-30-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION COMMUNE-ASTREINTE\nADMINISTRATIVE N\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-032 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-12-30-00005\nAP renouvellement CLE-2024-12-30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-12-30-00005 - AP renouvellement CLE-2024-12-30 14\n\u00cbJZ |PR\u00c9FET | Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LOIR-ET-CHERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 kA. 2>2 4.12 30 -0600+relatif au renouvellement de la commission locale de l'eau du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Cher aval\nLE PR\u00c9FET DE LOIR-ET-CHER,\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-3 et L. 212-4 et R. 212-29 \u00e0 R. 212-34;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l''organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Loir-et-Cher ; _Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027 approuv\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, le 18 mars 2022 ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2205-25-9 du 25 janvier 2005, fixant le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9laboration dusch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant du Cher aval, et chargeant lepr\u00e9fet de Loir-et-Cher de suivre pour le compte de l'\u00c9tat la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration de ce SAGE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la composition des membres de la commissionlocale de l'eau du SAGE du bassin versant du Cher aval, modifi\u00e9 le 26 d\u00e9cembre 2023;Consid\u00e9rant l'expiration des mandats des membres des coll\u00e8ges 1 et 2 de la commission locale del'eau du SAGE Cher aval le 10 d\u00e9cembre 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Loir-et-Cher,\nARRETE\nArticle 1: composition de la commission locale de l'eauLa composition de la commission locale de l'eau est la suivante :1\u00b0) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics locaux(34 membres) :a) Repr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition des associations d\u00e9partementales des maires :Communes du Cher :M. Serge PERROCHONMaire de Nohant-en-Gra\u00e7ay\nT\u00e9l\u00e9phone 02 54 55 73 50Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerne ddt(Dlmr\u2014et cher.gouv.frHoraires d'ouverture au publix 2h et 13 - 17h\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-12-30-00005 - AP renouvellement CLE-2024-12-30 15\nCommunes de l'Indre :M. Philippe JOURDAINMaire de Val FouzonMme Nicole SAUGETMaire de GirouxM. Bruno TAILLANDIERMaire de Lu\u00e7ay-le-M\u00e2leM. Fabrice VAURYMaire de ChabrisM. Jean-Michel GUILLEMAINMaire de Rouvres-les-BoisCommunes d'Indre-et-Loire :M. Pierre POUPEAUMaire de ChenonceauxMme Corinne BISSONAdjointe au mairede Savonni\u00e8resM. Patrick de FRIBERGAdjoint au maire de FrancueilM. Ludovic DUBOISAdjoint au maire de Civray-de-TouraineM. Francis BOUTINAdjoint au maire de Lar\u00e7ayCommu_nes de Loif\u2014et-C_her 2M. Pierre BARBEMaire de Saint-Loup-sur-CherM. Jean-Fran\u00e7ois MARINIERMaire de Monthou-sur-CherM. Olivier RACAULTMaire de Faverolles-sur-CherM. Claude DE CARFORTMaire de Chatres-sur-CherMme Nelly ANTOINEAdjointe au maire de Villefranche-sur-Cherb) Repr\u00e9sentants des r\u00e9gions :Conseil r\u00e9gional du Centre-Val de Loire :M. Philippe FOURNIEVice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional\n1 D\u00e9partemuntale des |T\u00e9\n3\nde 31 mail Pierre Charlot -l\u00e9phone: 02 54 55 73 50Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt(@loir-et-cher.gouv.frHoraires d'ouverture au public : 9h \u2014 12h et 13h30 - |ll\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-12-30-00005 - AP renouvellement CLE-2024-12-30 16\nc) Repr\u00e9sentants des d\u00e9partements :Conseil d\u00e9partemental du Cher :M. Didier BRUGEREVice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental - canton de Dun-sur-AuronConseil d\u00e9partemental de l'Indre :M. Claude DOUCETVice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental - canton de Valen\u00e7ayConseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire :Mme Val\u00e9rie GERVESVice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental - canton de Loches'Conseil d\u00e9partemental de Loir-et-Cher :M. Philippe SARTORIVice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental - canton de Saint-Aignand) Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tablissement public Loire :M. Michel CONTOURD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du syndicat - conseiller d\u00e9partemental du Loir-et-Cher - canton de Vineuile) Autres repr\u00e9sentants :Syndicat mixte du pays de Valen\u00e7ay en Berry (Indre) :M. Bernard VILLERETTED\u00e9l\u00e9gu\u00e9du syndicat - maire de Dun-le-Po\u00eblierSyndicat mixte du pays Loire Touraine (Indre-et-Loire) :M. Lionel CHANTELOUPD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du syndicat - conseiller municipal de Bl\u00e9r\u00e9Syndicat mixte du pays de la vall\u00e9e du Cher et du Romorantinais (Loir-et-Cher) :M. Jacques PAOLETTIVice-pr\u00e9sident du syndicat - maire de Saint-Georges-sur-CherSyndicat mixte interd\u00e9partemental du bassin du Cher sauvage (Loir-et-Cher) :Mme Francoise GILOT-LECLERCPr\u00e9sidente du syndicat - maire de Gi\u00e9vresSyndicat mixte du nouvel espace du Cher (Indre-et-Loire) :\" M. Marc MIOTD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du syndicat - adjoint au maire d'Azay-sur-CherSyndicat mixte du bass'in du Nahon (Indre) :M. Richard AUPRINCE |D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du syndicat - conseiller municipal de Mennetou-sur-CherSyndicat mixte du canal de Berry (Loir-et-Cher) :M. Thibaut GASC 'Pr\u00e9sident du syndicat - adjoint au maire de Villefranche-sur-Cher\nT\u00e9l\u00e9phone: 02 54 55 73 50Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.frIy2N\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-12-30-00005 - AP renouvellement CLE-2024-12-30 17\nSyndicat intercommunal de l'assainissement de I'agglom\u00e9ration de Montrichard (Loir-et-Cher) :M. Michel DUMONT-DAYOTD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du syndicat - maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la commune historique de Bourr\u00e9Syndicat de la vall\u00e9e du Fouzon (Indre) :M. Patrice BRAULTD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du syndicat - conseiller municipal de CouffySyn\u00bbdicat mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de I'indrois amont (Indre) :M. Romaric BOUVARDPr\u00e9sident du syndicat - conseiller municipal de Villentrois-Faverolles-en-BerrySyndicat de la vall\u00e9e du Renon (Indre) :M. Jean-Christophe PINAULTD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du syndicat - adjoint au maire de Vicq-sur-NahonTours m\u00e9tropole val-de-Loire (Indre-et-Loire) :M. Philippe CLEMOTVice-pr\u00e9sident - maire de Mettray\n2\u00b0) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concern\u00e9es (17 membres)a) Repr\u00e9sentants des chambres d'agriculture :Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher :Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentantChambre d'agriculture de l'Indre :Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de I'Indre ou son repr\u00e9sentantb) R\u00e9gr\u00e9sentant de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val de Loire :Le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentantc) Repr\u00e9sentant de la chambrede m\u00e9tiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire :La pr\u00e9sidente de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentant.d) Repr\u00e9sentants des associations syndicales de propri\u00e9taires ou repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9fonci\u00e8re ou foresti\u00e8re :Repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires :Le pr\u00e9sident de l'association des riverains de France ou son repr\u00e9sentantRepr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re :Le pr\u00e9sident du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re (CRPF) d'\u00cele-de-France - Centre-Val de Loire:ou son repr\u00e9sentant 'e) Reepr\u00e9sentant des f\u00e9d\u00e9rations des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique :'\nLe pr\u00e9sident de l'association r\u00e9gionale des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales de p\u00e9che et de protectiondu milieu aquatique Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentant\nT\u00e9l\u00e9phone: 02 54 55 73 50Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-12-30-00005 - AP renouvellement CLE-2024-12-30 18\nf) Repr\u00e9sentant des associations de protection de l''environnement :France nature environnement Centre-Val de Loire :La pr\u00e9sidente de France nature environnement Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentantConservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire :Le pr\u00e9sident du conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentantg) Repr\u00e9sentant des associations de consommateurs :Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs - que choisir :Le pr\u00e9sident de l'union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs - que choisir Centre-Val de Loire ou sonrepr\u00e9sentanth) Repr\u00e9sentant des producteurs d'hydro\u00e9lectricit\u00e9 :Le pr\u00e9sident de l'association des producteurs autonomes Centre et moyenne Loire ou sonrepr\u00e9sentanti) Autres repr\u00e9sentants :Agence d\u00e9partementale du tourisme de Touraine : ;' Le pr\u00e9sident de l'agence d\u00e9partementale du tourisme de Touraine ou son repr\u00e9sentantIndustries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de construction :Le pr\u00e9sident de l'union nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de construction Centre-Valde Loire ou son repr\u00e9sentantF\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des chasseurs Centre-Val de Loire :Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des chasseurs Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentantRepr\u00e9sentant des loisirs nautiques :Le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional cano\u00eb-kayak Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentantRepr\u00e9sentant des irrigants :Le pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale des irrigants de Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentantAssociation de sauvegarde des moulins \u00e0 eau de Loir-et-Cher :Le pr\u00e9sident de l'association de sauvegarde des moulins \u00e0 eau de Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentant\n3\u00b0) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics (13 membres)- la pr\u00e9fete de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou sonrepr\u00e9sentant :- le pr\u00e9fet du Cher ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9fet de I'Indre ou son repr\u00e9sentant- |e pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9fet de Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentant- le directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ou son repr\u00e9sentant- le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre ou son repr\u00e9sentant- la directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentant- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentant- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loireou son repr\u00e9sentant- la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentant- le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentant-le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant. '\n=f , | N1 iy f | [P LIN 121 CMT\u00e9l\u00e9phone: 02 54 55 73 50Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.frL{oraires douverture au publie ! Vn \u2014 12h el 1sh50 - /N\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-12-30-00005 - AP renouvellement CLE-2024-12-30 19\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale de I'eau, autres que les repr\u00e9sentants deI'Etat, est de six ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ils cessent d'\u00eatremembres s'ils perdent les fonctions pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.Article 3 : En cas d'emp\u00eachement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre du m\u00eamecoll\u00e8ge. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un membre du premier coll\u00e8ge de lacommission locale de l'eau, il est pourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sad\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandatrestant \u00e0 courir.Article 4 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Cher, deI'Indre, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et mis en ligne sur les sites Internet www.cher.pref.gouv.fr,www.indre.pref.gouv.fr, www.indre-et-loire.pref.gouv.fr et www.loir-et-cher.pref.gouv.fr ainsi que sur lesite GEST'EAU : www.gesteau.eaufrance.fr et le site du SAGE : www.sage-cher-aval.fr.Article5 : Ex\u00e9cution -Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Cher, de I' lndre d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement Centre-Val de Loire ainsique les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission locale del'eau.\nFait\u00e2 Bloie, le 30 \u00dcEC Z\u00dbZ'mnm\u00abw\u00e6...ire G\u00e9n\u00e9ral,\nFaustin GADENDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants duCode dejustice administrative et du livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le pr\u00e9fet de Loir-et-Cher - Place de la R\u00e9publique - BP 40299 - 41006 BLOISCedex;- un recours hi\u00e9rarchique, adresse au Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires -Direction de l'Eau et de la Biodiversit\u00e9- 92055 PARIS l\u00e0 D\u00e9fense Cedex;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.|- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerte 45057 Orl\u00e9ansCedex 1. \u00b0Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessuble par lesite internet www.telerecours.fr\nTel\u00e9phone 02 54 55 73 50Site Internet: www. lonr\u2014et\u2014cher gouv fr Messagene dt@lonr\u2014et-cher.gouv.frloraires d'ouverture du public : \u0178h\u2014 12h et 13430 - 17h\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-12-30-00005 - AP renouvellement CLE-2024-12-30 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-01-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre\n2024 portant autorisation de destruction\nd'oiseaux de l'esp\u00e8ce \"grand cormoran\"\n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\npiscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison\n2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax\ncarbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025\n21\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARRETE n\u00b0 DDT-2025-011\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de \ndestruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les \npiscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la  directive  n\u00b0  2009/147/CEE  du  30  novembre  2009  concernant  la  conservation  des  oiseaux \nsauvages.\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 \u00e0 R.411-14,  \nR.432-1 et R.432-1-5.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  novembre  2010  fixant  les  conditions  et  limites  dans  lesquelles  des \nd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les  \ngrands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  septembre  2022  fixant  les  quotas  d\u00e9partementaux  dans  les  limites \ndesquelles des interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les  \ngrands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la p\u00e9riode 2022-2025.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-374 du 17 septembre 2024 portant autorisation de destruction  \nd'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives  \nen \u00e9tangs pour la saison 2024-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-\n2024-411  du  11  octobre  2024  portant  autorisation  de  destruction  d'oiseaux  de  l'esp\u00e8ce  \u00ab  grand \ncormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-\n2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-1984  du  20  d\u00e9cembre  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur  Yannick  PASTOUREAU,  directeur  d\u00e9partemental  par  int\u00e9rim  et  \u00e0  certains  agents  de  la \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nConsid\u00e9rant que  le  rapport  de  M.  Lo\u00efc  MARION  concernant  le  recensement  national  des  grands \ncormorans  hivernant  en  France  durant  l'hiver  2017-2018,  publi\u00e9  le  31  octobre  2018,  \u00e9value  \u00e0  1414 \ncormorans la population de grands cormorans hivernants dans le d\u00e9partement du Cher et que le  \nrecensement national des grands cormorans hivernant en France durant l'hiver 2020-2021, publi\u00e9 le 18  \nf\u00e9vrier  2022,  \u00e9value  \u00e0  1593  cormorans  la  population  de  grands  cormorans  hivernants  dans  le \nd\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax\ncarbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025\n22\nConsid\u00e9rant que  les  populations  de  cormorans  sont  relativement  stables  avec  le  nombre  de \nd\u00e9rogations d\u00e9livr\u00e9es lors des campagnes pr\u00e9c\u00e9dentes.\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts piscicoles et l'inefficacit\u00e9 des  mesures d'\u00e9vitement ou des techniques dites  \n\"d'effarouchement\".\nARRETE\nArticle 1er : L'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-2024-411  du  11  octobre  2014  portant  autorisation  de  destruction  d'oiseaux  de \nl'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs  \npour la saison 2024-2025 est remplac\u00e9e par l'annexe suivante :\nAnnexe 1\nLieux de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum \npouvant \u00eatre abattus\n\u00c9tang n\u00b0 1* : \nLes \u00e9tangs \"La Fontaine Morte\" et \n\u00ables Religieuses\u00bb sur la commune \nde SAINT MARTIN D'AUXIGNY\nBELLERET Christian\nLIMOUSIN Pierre\nLIMOUSIN Ma\u00ebl\nJAUREY Pascal\n7\n\u00c9tang n\u00b0 2* :\nL'\u00e9tang \u00ab l'\u00eele des Saules  \u00bb sur la  \ncommune de BRINAY\nBURET Fr\u00e9d\u00e9ric\nBURET Alexandre\nREINE Henri\nDEMOULE Pierre\n18\n\u00c9tang n\u00b0 3* :\nLes \u00e9tangs \u00ab  grand \u00e9tang  \u00bb et le  \n\u00ab petit  \u00e9tang \u00bb  sur  la  commune \nde SAINT-JEANVRIN\nCRAS Sandrine\nBONNEFOY Thierry \nBILLONNET St\u00e9phane \nGUILLOT S\u00e9bastien\nBRAHITI Julien\nVALENCIER Vincent  \nCACARD Bertrand  \nPAQUET St\u00e9phane\nGUILLOT Jacky\nGUILLOT Louis\nBOUET Robert\nBIARD Samuel\nGERBAUD Romain\nMAGNOUX Math\u00e9o\n18\n\u00c9tang n\u00b04* :\nL'\u00e9tang de \"la Cressonniere\" situ\u00e9 \nsur les communes de PARASSY et \nMENETOU  SALON,  l'\u00e9tang  \"du \nch\u00e2teau de Parassy\" situ\u00e9 sur la  \ncommune  de  PARASSY  et  les \n\u00e9tangs  dits  \"Neuf\",  des  \n\"Marchandons\" et  \"Petit  \u00c9tang\" \nsitu\u00e9s  sur  la  commune  de  \nMENETOU SALON\nde BRUNHOFF Cyrille\nBARDIN Eric\nMARTIN Laurent\nGIRAUD Florent\nBOUQUIN Eric\nDEPRES Patrick\nLECETRE Bernard\n18\nARRETE n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb \n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 p.2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax\ncarbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025\n23\nLieux de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum \npouvant \u00eatre abattus\n\u00c9tang n\u00b0 5* :\nL'\u00e9tang  \u00ab de  Javoulet \u00bb  sur  la  \ncommune de SANCOINS\nDE BUHREN Antoine \nD'ARAMON Hadrien \nDANNAUD Pascal\nPINEL Benjamin \nMENETEAU Pascal \nPIDANCE St\u00e9phanie \nPERIER Gr\u00e9gory \nDESHAYES Florimond \nDE BUHREN Alexis\n18\n\u00c9tang n\u00b0 6* : \nL'\u00e9tang  \u00ab  de  Villars  \u00bb  sur  la  \ncommune de CORNUSSE\nDEMAY Yves\nCORBIER Aymeric\n5\n\u00c9tang n\u00b0 7* : \nL'\u00e9tang  situ\u00e9  au  lieu-dit  \u00ables  \nColas\u00bb  sur  la  commune  de  \nFLAVIGNY\nFALQUE Yannis 18\n\u00c9tang n\u00b0 8* : \nL'\u00e9tang \u00ab de Champlong  \u00bb sur la  \ncommune de BOULLERET\nd'HAUTEFEUILLE Fran\u00e7ois\nBOUCHARD Eric\nBOULLET Eric\nDANTAS Patrick\nBOUCHARD Olivier\n11\n\u00c9tang n\u00b0 9*: \nL'\u00e9tang  communal  des  Landes, \nsitu\u00e9  au  lieu-dit  \"la  Grenouille\", \nsis  commune  de  LA  CHAPELLE \nSAINT URSIN\nCHAVIGNY Bernard\nGUENEAU Miche\nAVRILLON Michel\nLAGARDE Corentin\n9\n\u00c9tang n\u00b0 10*: \nLes  \u00e9tangs  \u00ab  Le  pr\u00e9s  de  \nl'ascence \u00bb  sur  la  commune  de \nFAVERDINES\nGILLET Christophe\nGILLET Roger \nGILLET John\nGILLET Jarod\nGILLET Michel\n18\n\u00c9tang n\u00b011* :\nl'\u00e9tang \u00ab  du Moulinet  \u00bb situ\u00e9 sur  \nla commune de CHEZAL BENOIT\nPOMMIER Eric\nDUMEZ Bernard\nCENDRIER Rapha\u00ebl\n8\n\u00c9tang n\u00b0 12* :\nL'\u00e9tang \u00ab La Chelouze  \u00bb situ\u00e9 sur  \nla commune de Ligni\u00e8res\nMANSSENS Nicolas\nPALAT Daniel\nAUBARD Patrice\nCHEVALIER Patrice\nMANSSENS Thierry\nMANSSENS Mathias\nSURGENT Alexandre\nDALMASSO St\u00e9phane\nGALAIS Vincent\nBONNET Sylvain\nTANCHOUX Christophe\nGUINUT Herv\u00e9\n18\nARRETE n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb \n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 p.3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax\ncarbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025\n24\nLieux de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum \npouvant \u00eatre abattus\n\u00c9tang n\u00b0 13* :\nL'\u00e9tang \u00ab Charrier \u00bb situ\u00e9 au lieu-\ndit  \u00ab  La  Bergerie  \u00bb  sur  la  \ncommune d'Augy-sur-Aubois\nMANSSENS Nicolas\nNICOLAS Micka\u00ebl\nLARUELLE Aur\u00e9lien\nLARIGAUDIERE Romain\nINCONNU Pascal\nLEVEILLE Jean-Claude\nGAILLARD Bruno\nROUGELIN Laurent\n14\n\u00c9tang n\u00b0 14*: \nLes \u00e9tangs de \u00ab Fiole \u00bb, \u00ab Giroux \u00bb \net  \u00ab  Champmartin \u00bb  sur  la  \ncommune d'Allouis\nBARRY Serge 18\n\u00c9tang n\u00b0 15*: \nL'\u00e9tang  \u00ab  de  Pin  \u00bb  sur  la  \ncommune  de  la  GUERCHE  SUR \nL'AUBOIS\nMARTIN Christian  \nMARTIN Baptiste\n18\n\u00c9tang n\u00b0 16* :\nL'\u00e9tang de \u00ab Givry \u00bb situ\u00e9 au lieu-\ndit \u00ab  Givry \u00bb sur la commune de  \nCOURS-LES-BARRES\nVILAIN Jean-Claude\nDUBOIS Jean-Louis\nMINNAERT Geoffrey\n18\n\u00c9tang n\u00b0 17* :\nL'\u00e9tang  \"les  Varennes\"  sur  la  \ncommune de MARMAGNE\nGIMONET Aur\u00e9lien\nGAUDRAT G\u00e9rard\n6\n\u00c9tang n\u00b0 18* : \nL'\u00e9tang  \u00ab  la  R\u00e9serve  \u00bb  sur  la  \ncommune de CUFFY\nPENARD Andr\u00e9   \nRICHARD Christian\n5\n\u00c9tang n\u00b019* :\nLes \u00e9tangs situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab Bois \nRos\u00e9 \u00bb,  \u00ab  Grandchamp \u00bb  et  \n\u00ab Beghin \u00bb,  sis  commune  de  \nNANCAY\nPETAT Eric\nSALIN Georges\nMORCK Jean-Luc\n18\n\u00c9tang n\u00b020* :\nLes \u00e9tangs \u00ab  Furet \u00bb, \u00ab Vieil \u00e9tang \ndes Issards  \u00bb, \u00ab  des Bessuais  \u00bb et  \n\u00ab  des  coqs  \u00bb,  situ\u00e9s  sur  la  \ncommune  de  THAUMIERS  et  \nl'\u00e9tang  \u00ab Camalo \u00bb  situ\u00e9  sur  la \ncommune  de  CHARENTON  DU \nCHER\nBONNEFOY Antony\nVINCENT Eliot\nJABENEAU Didier\nROUSSELET Daniel\n22\n\u00c9tang n\u00b0 21*: \nL'\u00e9tang de la Barre, situ\u00e9 au lieu-\ndit  \"La  Tuilerie\"  commune  de \nMORLAC\nBARBIER Bernard\nPALAT Daniel\nJOANNET Marcel\nBERNARD Aur\u00e9lien\nBERNARD Johan\nFRANCHE Paul\nLEVIF Jacques\nMONTMARCHE Lo\u00efs\nDUMONT Valentin\n18\nARRETE n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb \n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 p.4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax\ncarbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025\n25\nLieux de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum \npouvant \u00eatre abattus\n\u00c9tang n\u00b0 22* :\nL'\u00e9tang \u00ab les trous Aubray  \u00bb situ\u00e9 \nau  lieu  dit  \u00ab  Aubray \u00bb  sur  la  \ncommune de CUFFY\nTAMIN Pierre\nMARTIN Herv\u00e9\nHEZARD Yves\nVOGT Patrice\n18\n\u00c9tang n\u00b0 23* :\nL'\u00e9tang situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab  Grange \nNeuve \u00bb  sur  la  commune  de  \nLAZENAY\nGUILLEMAIN Jean-Sylvain\nLONGIN Kevin\nPATRIGEON Daniel\n5\n\u00c9tang n\u00b0 24* :\nL'\u00e9tang  \u00ab  du  Sceps  \u00bb  sur  la  \ncommune de GENOUILLY\nARTEIL Jean-Luc\nSABOUREAU Romain\n5\nTotal 331\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-374 du 17 septembre 2024 susvis\u00e9, les \ntirs sont autoris\u00e9s d\u00e8s la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n-  jusqu'au dernier jour de f\u00e9vrier pour les \u00e9tangs signal\u00e9s par le symbole {*}, soit le 28 f\u00e9vrier  \n2025 ;\n-  jusqu'\u00e0 la fin des op\u00e9rations d'alevinage ou de vidange et jusqu'au 30 avril 2025 pour les  \n\u00e9tangs signal\u00e9s par le symbole {**} ces derniers s'\u00e9tant engag\u00e9s \u00e0 ne r\u00e9aliser aucun effarouchement  \nsonore \u00e0 l'aide de canons \u00e0 gaz au cours du mois d'avril ;\n-  jusqu'au 30 juin 2025 pour les \u00e9tangs signal\u00e9s par {***}, par des agents asserment\u00e9s mandat\u00e9s \u00e0 \ncet effet ou par les propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tangs mentionn\u00e9s dans l'article 1er.\nLe reste est sans changement.\nArticle 2 :  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Saint-Amand-Montrond et de  \nVierzon, le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim, le commandant de groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et  au  pr\u00e9sident  de  la \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs.\nBourges, le 10 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef du bureau for\u00eat, chasse, nature,\nsign\u00e9\nClaire GOBLET\nVoies et d\u00e9lais de recours \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et \nsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 madame le pr\u00e9fet ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  tribunal  administratif  d'Orl\u00e9ans  (45).  Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un \nde ces recours.\nARRETE n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb \n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 p.5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DDT-2024-485 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax\ncarbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025\n26\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-01-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0011 du 07/01/2025 portant\nmodification statutaire Cdc des Portes du Berry\narticle 2 comp\u00e9tences obligatoires et\noptionnelles\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0011 du 07/01/2025 portant modification statutaire Cdc des Portes du Berry\narticle 2 comp\u00e9tences obligatoires et optionnelles 27\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9\u00cagatm\u00e9_t, Direction des collectivit\u00e9s localesTALETHILE A o o \u00b0 \u00b0 \".et de la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025-0011 du 07 janvier 2025portant modification des statutsde la communaut\u00e9 de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois\nLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-5 etL. 5211-17 ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1044 du 15 juin 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie PROUH\u00c8ZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes des Portes du Berryentre Loire et Val d'Aubois du 26 septembre 2024 et le projet de statuts annex\u00e9s, notifi\u00e9s auxcommunes le 04 octobre 2024, en faveur de la modification de l'article 2 des statuts relatif auxcomp\u00e9tences obligatoires et optionnelles ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres ci-apr\u00e9s approuvant lamodification des statuts de la communaut\u00e9 de communes Berry Grand Sud :Apremont-sur-Allier du 17/10/2024La Chapelle-Hugon du 15/11/2024Le Chautay du 14/11/2024Cours-les-Barres du 18/10/2024Cuffy du 24/10/2024Germigny-l'Exempt du 15/11/2024\nLa Guerche-sur-I'Aubois du 04/10/2024Jouet-sur-l'Aubois du 04/11/2024Marseilles-l\u00e8s-Aubigny du 27/11/2024Menetou-Couture du 06/12/2024Saint-Hilaire-de-Gondilly du 16/10/2024Torteron du 03/10/2024\nConsid\u00e9rant que les conditions de d\u00e9lai et de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises sont r\u00e9unies,Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article 2 des statuts de la communaut\u00e9 de communes des Portes du Berry entre Loire etVal d'Aubois est modifi\u00e9 comme figurant aux statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n175\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0011 du 07/01/2025 portant modification statutaire Cdc des Portes du Berry\narticle 2 comp\u00e9tences obligatoires et optionnelles 28\nArticle 2 : Les autres articles sont sans changement.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher - place Marcel Plaisant -CS 60022 - 18020 Bourges cedex ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau -75008 Paris cedex 08.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 28, rue de laBretonnerie - 45057 Orl\u00e9ans cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant lad\u00e9cision explicite ou implicite de I\"administration.Article4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond, lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois, lesmaires des communes concern\u00e9es, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques sontcharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 etqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nSaint-Amand-Montrond, le 0 7 JAN 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9ff'a'c;\u00e4e'Saint\u2014A and-Montrond,s___//L/ /KNathalie l\u00ffOUH\u00c8ZE\n2/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0011 du 07/01/2025 portant modification statutaire Cdc des Portes du Berry\narticle 2 comp\u00e9tences obligatoires et optionnelles 29\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9te n\u00b02025-0011 du 07 janvier 2025STATUTSCOMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIREET VAL D'AUBOIS\nArticle 1 \u2014 II est form\u00e9 entre les communes de : Apremont-sur-Allier, Cours-les-Barres, Cuffy, la Chapelle-Hugon, Germigny-l'Exempt, Jouet-sur-l'Aubois, la Guerche-sur-l'Aubois, le Chautay, Marseilles-l\u00e8s-Aubigny, Menetou-Couture, Saint-Hilaire-de-Gondilly et Torteron une communaut\u00e9 de communes qui prendla d\u00e9nomination suivante: Communaut\u00e9 de communes des Portes du Berry, entre Loire et Vald'Aubois.Article 2 : La communaut\u00e9 de communes a pour objet d'associer les communes membres au sein d'unespace de solidarit\u00e9 en vue de l'\u00e9laboration d'un projet commun de d\u00e9veloppement. Dans ce but, lacommunaut\u00e9 exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres, les comp\u00e9tences suivantes :I COMP\u00c9TENCES OBLIGATOIRES1.1 Am\u00e9nagement de l'espace* am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire- conception et cr\u00e9ation de boucles cyclables- \u00c9tablissement et exploitation d'infrastructures et de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques.* sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteur* plan local d'urbanisme (PLUI), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale1.2 D\u00e9veloppement \u00e9conomique- Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des zones d'activit\u00e9s artisanales, commerciales, industrielles,tertiaires et touristiques, portuaire ou a\u00e9roportuaire,- Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 4251-17,- politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00eat communautaire,- promotion du tourisme, dont cr\u00e9ation des offices de tourisme sans pr\u00e9judice de l'animation touristique quiest une comp\u00e9tence partag\u00e9e. au sens de l'article L. 1111-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,avec les communes membres.1.3 Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement entretien et gest\u00ceog desfiai'res d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du II de l'article 1\" de la loi n\u00b0 2000-614 du S juillet2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage1.4 Collecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s1.5 Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 211-7 du code de l'environnement.II- COMPETENCES OPTIONNELLES2.1 Protection et mise en valeur de l'environnement- Infrastructures de charges n\u00e9cessaires \u00e0 l'usage de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides rechargeables.\n3/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0011 du 07/01/2025 portant modification statutaire Cdc des Portes du Berry\narticle 2 comp\u00e9tences obligatoires et optionnelles 30\n2-2 Action sociale d'int\u00e9r\u00e9t communautaire- Cr\u00e9ation et gestion d'un centre de loisirs sans h\u00e9bergement.- Cr\u00e9ation et gestion d'une halte garderie itin\u00e9rante \u00ab Kangouroule \u00bb- Cr\u00e9ation et gestion d'un RPE (relais petite enfance)- MARPA, Maison d'Accueil Rurale pour Personnes \u00c2g\u00e9es- Autorit\u00e9 organisatrice de l'accueil du jeune enfant :. Recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles ainsi que les modesW'accueil disponibles : | - -\u00ab _ lnformer et accompagner les familles et les futurs parents ayant un ou plusieurs enfants de moinsde trois ans : ) 6  ; L _. Planifier, au vu du recensement des besoins, le d\u00e9yeloppementdes modes d'accueil ;\u00b0 Soutenir laqualit\u00e9 des modes d'ac\u00e7ueil recens\u00e9s:2.3 Politique du Logement et du Cadre de Vie :- \u00c9laboration d'un PLH (Programme Local de l'Habitat).2 bis. Pr\u00e9vention de la d\u00e9linguanceEn mati\u00e8re de politique de la ville :- \u00c9laboration du diagnostic du territoire et d\u00e9finition des orientations du contrat de ville- Animation et coordination des dispositifs contractuels de d\u00e9veloppement urbain, de d\u00e9veloppement local etd'insertion \u00e9conomique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance- Programme d'actions d\u00e9finis dans le contrat de ville.II- COMPETENCES FACULTATIVES3.1 Service Public d'Assainissement non collectif ( SPANC)3.2 Cr\u00e9ation et gestion d'une maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire et annexe ; financement et recherchepour l'implantation de professionnels de sant\u00e9.3.3 Installation et maintenance des bornes de services \u00e0 l'usage des campings cars.3.4 Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations, item 11 et 12 de l'article L.211-7 ducode de l'environnement :- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieuxaquatiques.- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et desmilieux aquatiques.- L'\u00e9laboration, l'approbation et la mise en \u0153uvre de Contrat Territorial ou toute autre proc\u00e9dure de gestionglobale et concert\u00e9e de la ressource en eau et des milieux aquatiques.En cours de vie de la communaut\u00e9, il pourra \u00eatre cr\u00e9\u00e9 des comp\u00e9tences facultatives, comp\u00e9tences ne figurantpas \u00e0 l'article L. 5214-16 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Dans le cadre des comp\u00e9tences facultatives, la communaut\u00e9 de communes pourra proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tudepr\u00e9alable de la mise en place des nouvelles comp\u00e9tences.Article 3 : si\u00e8geLe si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes est fix\u00e9 \u00e0 Jouet-sur-1'Aubois (18320) \u2014 54 route de Nevers.Article 4 : dur\u00e9eLa communaut\u00e9 de communes est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\n4/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0011 du 07/01/2025 portant modification statutaire Cdc des Portes du Berry\narticle 2 comp\u00e9tences obligatoires et optionnelles 31\nArticle 5 : conseil communautaireLa composition du conseil communautaire est arr\u00eat\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementconform\u00e9ment aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : bureau communautaireLe bureau est compos\u00e9 du pr\u00e9sident, d'un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents et \u00e9ventuellement d'un ou plusieursautres membres \u00e9lus par le conseil communautaire dont le nombre est librement d\u00e9termin\u00e9 par l'organed\u00e9lib\u00e9rant.Article 7 : r\u00e9gime fiscalFiscalit\u00e9 propre : fiscalit\u00e9 professionnelle unique (F.P.U.).Article 8 : diversLes r\u00e8gles de fonctionnement et d'administration de la communaut\u00e9 de communes sont celles prescritespar le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n5/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0011 du 07/01/2025 portant modification statutaire Cdc des Portes du Berry\narticle 2 comp\u00e9tences obligatoires et optionnelles 32\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-01-10-00002\nportant agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e de 5 ans d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - ajout de\nsalle - acti route\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-10-00002 - portant agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e de 5 ans d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des\nstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - ajout de salle - acti route 33\nPREFETDU CHERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0013 du 10 janvier 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-0280 du 7 mars 2023\nportant agr\u00e9ment, pour une dur\u00e9e de cinq ans, pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\ncharg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 213-1 \u00e0 L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 \u00e0 R.\n213-6 et R. 223-5 \u00e0 R. 223-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser\nles stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-0280 du 7 mars 2023 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment, pour une dur\u00e9e de cinq\nans, pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ; \u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abActi-Route\u00bb (agr\u00e9ment n\u00b0 R 13 018 0005 0), repr\u00e9sent\u00e9 par M.\nJ\u00e9r\u00f4me BOUFFANDEAU ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Camille de WITASSE\nTH\u00c9ZY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de l'arrondissement de\nBourges ;\nVu la demande en date du 3 ao\u00fbt 2024 de sollicitant l'autorisation d'ouvrir une salle suppl\u00e9mentaire\ndans les locaux de \u00ab  Bourges Plus D\u00e9veloppement  \u00bb sis 6 rue Maurice Roy \u2013 18000 BOURGES, pour\nanimer des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires apr\u00e8s fourniture par M. J\u00e9r\u00f4me\nBOUFFANDEAU et M. Jo\u00ebl POLTEAU des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires sollicit\u00e9s  ;\n                                                                                                                       \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nARTICLE  1  er   : Les alin\u00e9as 2 \u00e0 6 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-0280 du 7 mars 2023 susvis\u00e9\nsont remplac\u00e9s par les dispositions suivantes ainsi r\u00e9dig\u00e9es :\n\u00ab Les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re se d\u00e9rouleront dans les salles, d'une superficie\nminimale de 35 m\u00b2, situ\u00e9es aux adresses suivantes :\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-10-00002 - portant agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e de 5 ans d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des\nstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - ajout de salle - acti route 34\n\u00ab \"H\u00f4tel Les Tilleuls \"\n\u00ab 7 place de la Pyrotechnie\n\u00ab 18000 BOURGES\n\u00ab \"H\u00f4tel KYRIAD \"\n\u00ab Route d'Issoudun \u2013 All\u00e9e Icare\n\u00ab 18000 BOURGES \n\u00ab \"H\u00f4tel KYRIAD DESIGN ENZO \"\n\u00ab Route de Bourges \u2013 RN 76\n\u00ab 18100 VIERZON\n\u00ab \"Bourges Plus D\u00e9veloppement\"\n\u00ab 6 rue Maurice Roy\n\u00ab 18000 BOURGES\n                                                     \nArticle  2 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification, devant le tribunal administratif de Nantes \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 44041 NANTES\nCedex 1 (Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr).\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me BOUFFANDEAU et \u00e0 M. Jo\u00ebl POLTEAU. \nSign\u00e9 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-01-10-00002 - portant agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e de 5 ans d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des\nstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - ajout de salle - acti route 35","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-09-21T20:12:06+00:00","id":"12dcc1e5358786b7ce2ef3e5849158c16f90c0750a06e255f12d6b1155bb493d","name":"recueil-18-2025-01-006-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs publi\u00e9 10 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-10T15:10:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40134/309578/file/recueil-18-2025-01-006-recueil-des-actes-administratifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B10%2Bjanvier%2B2025.pdf"}