{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0120-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP - autorisant l'enregistrement des cam\u00e9ras individuelles interventions\nPM - MANDELIEU LA NAPOULE (2 pages) Page 3\n- AP - modifiant l'autorisant d'enregistrement des cam\u00e9ras indiduelles\ninterventions PM - CANNES (3 pages) Page 6\n- AP2026-588 portant d\u00e9rogation vol de nuit essaim de drones SAS\nALLUMEE (3 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP - autorisant l'enregistrement des cam\u00e9ras\nindividuelles interventions PM - MANDELIEU LA\nNAPOULE\n3\nE 3 CabinetPRET ae Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administrativesns P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le 22 AYR, 2026Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de Mandelieu-la-NapouleLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 aR. 241-17 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s :VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 06 avril 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU la convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la policemunicipale de la commune de Mandelieu-la-Napoule en date du 20 ao\u00fbt 2024;Consid\u00e9rant que la demande du maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule endate du 09 f\u00e9vrier 2026 est compl\u00e8te et conforme aux exigences des articles R. 241-8 \u00e0R. 241-117 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ; ARR\u00caTEArticle 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Mandelieu-la-Napoule est autoris\u00e9, sur le territoire dela commune de Mandelieu-la-Napoule, au moyen huit (8) cam\u00e9ras individuelles pourune dur\u00e9e de cinq (5) ans.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale dela commune de Mandelieu-la-Napoule en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9sd'acc\u00e8s aux images.\nStandard : 04 93 72 20 00Site internet https//www.alpes-maritimes.gourv.fr/Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 houlevard du Mercantour - 06286 NICF cedex 3\n4\nArticle 3 : Les enregistrements ont pour finalit\u00e9s la pr\u00e9vention des incidents au coursdes interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et lapoursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et lap\u00e9dagogie des agents. Les enregistrements et les donn\u00e9es issus des cam\u00e9rasautoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de un (1) mois. Al'issue de ce d\u00e9lai, hors le cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9durejudiciaire, administrative ou disciplinaire, ils sont effac\u00e9s.Article 4: Les images capt\u00e9es et enregistr\u00e9es au moyen de cam\u00e9ras individuellespeuvent \u00eatre transmises en temps r\u00e9el au poste de commandement du service depolice municipale et aux personnels impliqu\u00e9s dans la conduite et l'ex\u00e9cution del'intervention, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des agents ou la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnesest menac\u00e9e.Article 5 : D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule adresse sans d\u00e9lai \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et deslibert\u00e9s (CNIL), un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articles R. 241-8 \u00e0R. 24115 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut\u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale del'informatique et des libert\u00e9s.Article 6: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2023 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune deMandelieu-la-Napoule est abrog\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s duPr\u00e9fet des Alpes-Maritimes (direction des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau des policesadministratives) soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice(par voie postale au 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite internet http:/telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et lemaire de Mandelieu-la-Napoule sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet\nStandard : 04 93 72 20 00Site internet 'https-//www.alpes-maritimes.gouv.ft/Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Marcantrour- O6R2R6 NICF cedex 3\n5\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP - modifiant l'autorisant d'enregistrement des\ncam\u00e9ras indiduelles interventions PM - CANNES\n6\nE 3 CabinetPREnEMT Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administrativestibet P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le 4 5 AVR. 2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de CannesLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0R. 241-17 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 06 avril 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale dela commune de Cannes en date du 11 mai 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de Cannes ;Consid\u00e9rant que la demande du maire de la commune de Cannes en date du 27f\u00e9vrier 2026 est compl\u00e8te et conforme aux exigences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-117du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2026 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune deCannes est entach\u00e9 d'une erreur mat\u00e9rielle ;\nStandard : 04 93 72 2000Site internet https://www.alpes-maritimesgouv.fr/Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Mercantour -O6286 NICE cedex 3\n7\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes; ARRETE\nArticle 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Cannes est autoris\u00e9, sur le territoire de la commune deCannes, au moyen cent (100) cam\u00e9ras individuelles pour une dur\u00e9e de cing (5) ans.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale dela commune de Cannes en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e9s aux images.Article 3; Les enregistrements ont pour finalit\u00e9s la pr\u00e9vention des incidents au coursdes interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et lapoursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et lap\u00e9dagogie des agents. Les enregistrements et les donn\u00e9es issus des cam\u00e9rasautoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e d'un (1) mois. \u00c0l'issue de ce d\u00e9lai, hors le cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9durejudiciaire, administrative ou disciplinaire, ils sont effac\u00e9s.Article 4: Les images capt\u00e9es et enregistr\u00e9es au moyen de cam\u00e9ras individuellespeuvent \u00eatre transmises en temps r\u00e9el au poste de commandement du service depolice municipale et aux personnels impliqu\u00e9s dans la conduite et l'ex\u00e9cution del'intervention, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des agents ou la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnesest menac\u00e9e.Article 5: D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de Cannesadresse sans d\u00e9lai \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s (CNIL),un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvrequ'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale de l'informatique et deslibert\u00e9s.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2026 autorisant l'enregistrement audiovisueldes interventions des agents de police municipale de la commune de Cannes estabrog\u00e9.\nStandard : 04 93 72 20 00Site internet https:f/{www.alpes-maritimes.gouv.fr/Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Mercantour - 06286 NICF cedex 3\n8\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s duPr\u00e9fet des Alpes-Maritimes (direction des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau des policesadministratives) soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice(par voie postale au 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite internet http://telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et lemaire de Cannes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Sou c ice de cabinet\nie LEBOURGEOIS\nStandard : 04 93 72 2000Site internet httos://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Mercantour - 06986 NICF cedex 3\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-588 portant d\u00e9rogation vol de nuit\nessaim de drones SAS ALLUMEE\n10\nCabinet du pr\u00e9fet= 7 Direction des S\u00e9curit\u00e9sae ALPES: Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e92026- 5 x\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9Portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'un essaim d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9sde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUM\u00c9E \u00bb sur la commune de Cannes, le 25 avril 2026Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9ritele code des transports ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment l'article 9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;le d\u00e9cret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;la demande de d\u00e9rogation, pour faire \u00e9voluer un essaim d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, de nuit, pr\u00e9sent\u00e9e le 08 avril 2026, et modifi\u00e9e le 16 avril2026 par la soci\u00e9t\u00e9 ALLUMEE SAS (4 rue Michel Servet- 69150 D\u00e9cines-Charpieu), pour une mission effectu\u00e9e le 25 avril 2026 de 21h00 \u00e0 23h59heures locales, au ch\u00e2teau de la Croix des Gardes sis 145 boulevard de la Croixdes Gardes 06400 Cannes, dans le cadre d'une manifestation a\u00e9rienne autrequ'une manifestation a\u00e9rienne soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale ;\n11\nVU l'avis favorable du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaireSud en date du 09 avril 2026 ;VU l'accord du propri\u00e9taire du terrain en date 10 avril 2026;VU l'accord d\u00e9livr\u00e9 par le service de navigation a\u00e9rienne en date du 13 avril 2026 ;VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e par la direction dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du sud-est en date du 29 octobre 2025 pour unedur\u00e9e de 3 ans;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE \u00bb dont le repr\u00e9sentant est Monsieur FERRARIEdouard est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des \u00e9volutions d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s en vuedirecte, de nuit en zone peupl\u00e9e, dans le cadre d'une manifestation a\u00e9rienne autrexqu'une manifestation a\u00e9rienne soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale dans lesconditions suivantes, et sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques etop\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation en annexe :- lieu de l'op\u00e9ration: Ch\u00e2teau de la Croix des Gardes - 145 bd de la Croix desGardes \u00e0 Cannes ;- activit\u00e9 : spectacle de drones en essaim ;- dates et horaires : le 25 avril 2026 de 21h00 \u00e0 23h59 (heures locales) :- nombre de repr\u00e9sentations : 1 repr\u00e9sentation le 25 avril 2026 ;- types d'a\u00e9ronefs : |O STAR - UAS-FR-202707;- num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation : FRA-OAT-2025ALL001/001.Les a\u00e9ronefs pr\u00e9cit\u00e9s sont exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences op\u00e9rationnelleset de navigabilit\u00e9 d\u00e9crites dans l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et selon les conditionsci-dessous :\n12\ne hauteur de vol : 30me distance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote ou des observateurs proches par rapport\u00e0 l'essaim : 120 me vitesse maximale d'\u00e9volution : 8 m/sL'exploitant doit obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es etpertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse moyennedu vent, rafales, pr\u00e9cipitations, etc.). En fonction de ces \u00e9l\u00e9ments et des limitationspr\u00e9existantes, l'exploitant devra d\u00e9finir et appliquer des marges de s\u00e9curit\u00e9additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, lecas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou \u00e0 annuler les op\u00e9rations pr\u00e9vues.ARTICLE 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est et lesous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessous.Fait \u00e0 Nice, le 22 ANR. 2026\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-P-4fate, directrice de cabinet1e 44799\nCopie au directeur r\u00e9gional des douanes; au directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale des Alpes-Maritimes; au Colonel commandant le groupement degendarmerie des Alpes-Maritimes; au chef d'escadron commandant la compagniede gendarmerie des transports a\u00e9riens de Nice; au directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours ; \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE\u00bb.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.4271 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- UN recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\n13","date":"2026-04-23","first_seen_on":"2026-04-23T16:27:56+00:00","id":"12dfd0311f3bdf19c0be545b9cddca3ff14598f9b3ef3419e59b64d88ddc7973","name":"Recueil 120-2026-06","pdf_creation_date":"2026-04-23T14:35:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59313/453191/file/recueil-120-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}