{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-038-2024-12\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/127 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la D\u00e9mocratie en Sant\u00e9 et\nde la Communication-D\u00e9mocratie Sanitaire\nIDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste\ndes membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de\nl'autonomie d'\u00cele-de-France (15 pages) Page 7\nIDF-2024-12-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b042/2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nnouvelle composition du \nComit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab\n\u00cele-de-France VI \u00bb (2 pages) Page 23\nIDF-2024-12-18-00050 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil\nterritorial de sant\u00e9 de l'Essonne (6 pages) Page 26\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins  - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024-5833  modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2024-4676 fixant la liste des \u00e9tudiants de\ntroisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie\naffect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de\nconsolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et\nla liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en\nstage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025\ndans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n (2 pages) Page 33\nIDF-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-5842 portant\nd\u00e9signation de Monsieur Philippe GAUZE adjoint au Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ndu Centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualit\u00e9 de\nDirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier\nSud-Essonne-Dourdan-Etampes.\n (2 pages) Page 36\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-12-18-00036 - Arr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter\ndes parcelles agricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0\nCRECY-LA-CHAPELLE (5 pages) Page 39\nIDF-2024-12-18-00035 - Arr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter\ndes parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M.\nRapha\u00ebl BOUCHE)\n\u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (4 pages) Page 45\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/127 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/127 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/127 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour l a population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 1991  portant octroi de la licence n \u00b078#001230 \u00e0 l'officine  de pharmacie sise  \n7 rue de la Haie A. Sorel  \u00e0 ELANCOURT  (78990 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 21 aout  2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Mons ieur Eric CORSON , pharmacien  \ntitulai re et repr\u00e9sentant  de la  SELAS PHARMACIE DES 4 ARBRES , en vue du trans fert de \ncette officine vers l'Angle Boulevard Bernard Gr\u00e9gory et la rue du Mar\u00e9chal Ferrant dans le \ncentre commercial Intermarch\u00e9  (Cadastre section AC n\u00b0277, 285 P)  \u00e0 ELANCOURT (78990)  ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n15 octobre  2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la \nr\u00e9gion Ile -de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n7 octobre  2024  ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/127 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 550 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame  quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par le Boulevard Andr\u00e9 Malraux, \u00e0 \nl'ouest et au sud par la fronti\u00e8re communale, \u00e0 l'est par le Boulevard du 19 mars \n1962, l'Avenue du 8 mai 1945 et le Boulevard Bernard Gr\u00e9gory  ; \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Mons ieur Eric CORSON , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la SELA S \nPHARMACIE DES 4 ARBRES , est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de pharmacie dont il  \nest titulaire du 7 rue de la Haie A. Sorel \u00e0 ELANCOURT  (78990 ) vers l'Angle Boulevard \nBernard Gr\u00e9gory et la rue du Mar\u00e9chal Ferrant dans le centre commercial Intermarch\u00e9  \n(Cadastre section AC n\u00b0277, 285 P)  \u00e0 ELANCOURT (78990) . \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 78#001321 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  l'Angle Boulevard Bernard \nGr\u00e9gory et la  rue du Mar\u00e9chal Ferrant  dans le centre  commercial Intermarch\u00e9  \n(Cadastre section AC n\u00b0277, 285 P)  \u00e0 ELANCOURT  (78990 ). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b078#001230 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/127 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \n           Fait \u00e0 Saint -Denis , le 19 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n                                                                                                      Le directeur du P\u00f4le Efficience  \n  \n  \n \n                                                     SIGN\u00c9  \n \n \n \n                                                                                                      Fabien PERUS  \n \n                                                                                                                 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/127 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-09-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la\nconf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n1 \n \n \n         \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024/35 \n \nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9  \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France \n \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU\n  le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1432-1 et L1432-, D.1432-28 \u00e0 \nD.1432-53 ; \nVU\n   le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU\n   l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/32 du 25 juin 2024 modifi\u00e9 fixant la liste des membres de la Conf\u00e9rence \nR\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France ; \nVU les d\u00e9signations : \n Au sein du coll\u00e8ge 1 des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales,  \n- Au titre des repr\u00e9sentants du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Yvelines (78), de \nMadame AUBERT  en tant que titulaire et de Monsieur HERZ  en tant que suppl\u00e9ant.  \n \nAu sein du coll\u00e8ge 7 des offreurs de sant\u00e9,  \n- Au titre des repr\u00e9sentants de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou des \nservices d'incendie et de secours, de Monsieur Nicolas CHOSSAT (SDIS 91)  en \ntant que suppl\u00e9ant, en remplacement du Colonel R\u00e9mi CAPART (SDIS 91) ; \n \n- Au titre des \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 \u00e0 but lucratif, de Madame Helena \nKISLER-ELKOUBY (FHP IDF) en tant que titulaire et de Madame Dominique \nBOULANGE (FHP IDF) en tant que suppl\u00e9ante ; \n \n- Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes \nhandicap\u00e9es, de Madame Ama\u00eblle PENON (Groupe SOS Solidarit\u00e9s)  en tant que \nsuppl\u00e9ante, en remplacement de Madame Marie BRAILLARD (Groupe SOS \nSolidarit\u00e9s) \n \n- Au titre des repr\u00e9sentants des Unions R\u00e9gionales des Professionnels de Sant\u00e9 \nlib\u00e9raux, de Madame Delphine CHADOUTAUD (URPS Pharmaciens IDF ) en tant \nque titulaire en remplacement de Madame Anne AUBIJOUX (URPS Pharmaciens \nIDF). \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France8\nsigh\"\n2 \n ARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La composition de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-\nFrance est fix\u00e9e de la mani\u00e8re figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Montreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. A l'\u00e9gard des \ntiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.  \n \n    \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 09/12/2024 \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France  \n \n \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France9\n3 \n ANNEXE \n \nComposition de la Conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la Sant\u00e9 \net de l'Autonomie d'\u00cele-de-France \n \n1. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :  \n \na) Pour le Conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Farida ADLANI, vice-pr\u00e9sidente  Madame Agn\u00e8s RICARD-HIBON, conseill\u00e8re r\u00e9gionale \nMonsieur Pierre DENIZIOT, conseiller r\u00e9gional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseill\u00e8re r\u00e9gionale  \nMadame Christel ROYER, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Madame Sylvie CARILLON, conseill\u00e8re r\u00e9gionale \n \nb) Pour les Conseils d\u00e9partementaux : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame la Pr\u00e9sidente du Conseil de Paris  \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                                \nMadame Anne-Claire BOUX Monsieur Jacques GALVANI, conseiller d\u00e9partemental \nMadame V\u00e9ronique LEVIEUX, Adjointe \u00e0 la Maire de \nParis, en charge des Seniors et des Solidarit\u00e9s entre les \nG\u00e9n\u00e9rations \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de \nSeine-et-Marne \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                                \nMadame Anne GBIORCZYK, vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nde l'enfance, de la famille et de la pr\u00e9sence m\u00e9dicale Monsieur Bernard COZIC, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux \nsolidarit\u00e9s \nMadame V\u00e9ronique VEAU, conseill\u00e8re d\u00e9partementale \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des \nYvelines \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                             \nMadame Marie-H\u00e9l\u00e8ne AUBERT, vice-pr\u00e9sidente \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Autonomie et \u00e0 la Coop\u00e9ration \nd\u00e9centralis\u00e9e  Monsieur Marc HERZ, conseiller d\u00e9partemental \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de \nl'Essonne \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                                \nMadame Cendrine CHAUMONT, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-pr\u00e9sidente en \ncharge de l'autonomie \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des \nHauts-de-Seine \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                             \nMadame Alexandra FOURCADE, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux S\u00e9niors, \u00e0 l'Autonomie et \n\u00e0 la Sant\u00e9 Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Famille Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France10\n4 \n Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de \nSeine-Saint-Denis \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                             \nMadame Magalie THIBAULT, vice-pr\u00e9sidente du Conseil \nd\u00e9partemental Monsieur St\u00e9phane BLANCHET, vice-pr\u00e9sident du \nConseil d\u00e9partemental \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne  \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                               \nMadame Genevi\u00e8ve CARPE, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la sant\u00e9 \n Madame Odile SEGURET, vice-pr\u00e9sidente en charge de \nl'autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes en \nsituation de handicap \nMonsieur Jean-Pierre BARNAUD, vice-pr\u00e9sident en \ncharge du patrimoine environnemental, de la biodiversit\u00e9, \nde l'agriculture urbaine et du bien-\u00eatre animal \nMadame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val-\nd'Oise \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                              \nMadame Laetitia BOISSEAU Madame Anne FROMENTEIL, Conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale en charge de la Sant\u00e9 \nMonsieur G\u00e9rard LAMBERT-MOTTE, Vice-pr\u00e9sident du \nConseil d\u00e9partemental d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Vie Sociale, \u00e0 \nl'Insertion, au Logement Social et \u00e0 la Sant\u00e9. \n \nc) Pour les repr\u00e9sentants des groupements de communes : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \n \nd) Pour les repr\u00e9sentants des communes :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de \nBoulogne-Billancourt (92) En attente de d\u00e9signation \nMonsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine \n(91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93) \nMadame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles \n(78) Monsieur Jo\u00ebl GALLIMIDI, adjoint au maire de \nMontmorency (95) \n \n2. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers de services de sant\u00e9 ou m\u00e9dico-sociaux : \n \na) Pour les associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.1114-1 du code de la sant\u00e9 publique : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Justyna BARRET - Petits fr\u00e8res des pauvres  \n Madame Martine THUILLIER - Petits fr\u00e8res des pauvres \nMonsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et \nd'insertion  \nMonsieur Alain LAFORET - F\u00e9d\u00e9ration Nationale des \nassociations de retrait\u00e9s (FNAR) Madame Fran\u00e7oise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR  \nMadame Diane PAOLO - URAF IDF \nMadame Fran\u00e7oise FORET - Association des familles de \ntraumatis\u00e9s cr\u00e2niens et des c\u00e9r\u00e9bro-l\u00e9s\u00e9s Madame Mich\u00e8le DE PREAUDET - Association des \nfamilles de traumatis\u00e9s cr\u00e2niens et des c\u00e9r\u00e9bro-l\u00e9s\u00e9s \nMadame Affou\u00e9 Diane GOLI - APF France Handicap Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France11\n5 \n Madame Dominique LAMARCHE - Association fran\u00e7aise \ndes H\u00e9mophiles Monsieur Thomas SANNIE - Association fran\u00e7aise des \nH\u00e9mophiles \nMadame Christine NOEL - Association fran\u00e7aise de \nl'Atr\u00e9sie de l'\u0153sophage \nMadame Fran\u00e7oise PERROT \u2013 France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit \nde mourir dans la dignit\u00e9 \nMadame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM \n  Monsieur Michel BEVE - UNAFAM \nMonsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001 \n \nMonsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des \nFamilles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris \nMonsieur Jean-Pierre BESNARD - VMEH-Visite des \nmalades dans les \u00e9tablissements hospitaliers \nMonsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comit\u00e9 de la ligue \ncontre le cancer 93 \nMadame Christiane CHEVILLARD - Comit\u00e9 de la ligue \ncontre le cancer 78 \n \nb) Pour les associations de retrait\u00e9s et de personnes \u00e2g\u00e9es : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \nMonsieur Henri LESCAT, CDCA 77 Madame B\u00e9atrice CASANOVA , CDCA 78 \nMadame Myriam HEILBRONN, CDCA 91 \nMadame Monique ZANATTA, CDCA 92 Monsieur Fran\u00e7ois CHARLES, CDCA 92 \nMadame Christine MANUEL, CDCA 94 \nMonsieur G\u00e9rard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93 \nMonsieur Alain GAVILLET CDCA 95 \n \nc) Pour les associations de personnes handicap\u00e9es : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93 \nMadame Ahlam MARQUE, CDCA 92 \nMonsieur S\u00e9bastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de d\u00e9signation \nMonsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Fran\u00e7oise FALLOUS, CDCA 94 \nEn attente de d\u00e9signation Monsieur Damien GUER, CDCA 77 \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France12\n6 \n 3. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des conseils territoriaux de sant\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Pierre CABRET CTS 75 Monsieur Bernard JABIN CTS 75 \nEn attente de d\u00e9signation  Madame Sophie BAUER CTS 77 \nMonsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78 \nMonsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91  Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91 \nMonsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92 \nMonsieur Gorka NOIR CTS 93 En attente de d\u00e9signation \nMonsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94 \nMadame Keltoum ROCHDI CTS 95             En attente de d\u00e9signation \n \n4. Pour le coll\u00e8ge des partenaires sociaux : \n \na) Pour les organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nUnion R\u00e9gionale Ile-de-France CFE-CGC :  \nMonsieur Jos\u00e9 ALVAREZ  Madame Marie Laurence BONMARCHAND \nMadame Bettina KEMPF  \nUnion R\u00e9gionale Ile-de-France CGT : \nMadame Yasmina SELLOU Monsieur Christian GUY-COICHARD \nMadame Corine PEREUR \nUnion R\u00e9gionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France : \nMadame Isabelle CAYLA Monsieur Philippe PATRY \nMadame Gwenaelle YVINEC \nCGT-FORCE OUVRIERE :  \nMonsieur Michel LAURENT En attente de d\u00e9signation \nUnion R\u00e9gionale CFTC Ile-de-France :  \nMadame Corinne LAMARCQ Monsieur David FILLON \nMonsieur Jean-Marc CICUTO \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France13\n7 \n b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nU2P (Union des entreprises de proximit\u00e9) \nMonsieur St\u00e9phane LEVEQUE Madame Colette AUBRY \nMonsieur Mouhssine BERRADA \nMEDEF- Ile-de-France :  \nMadame Nolwenn MARE Monsieur Olivier CHALMEAU  \nMadame Nathalie ROUANET \nCPME Ile-de-France :  \nMadame Martine GUIBERT  Madame H\u00e9l\u00e8ne REQUI \nMadame Evelyne GUFFENS \n \nc) Pour les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des artisans, des commer\u00e7ants et des \nprofessions lib\u00e9rales :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \n \nd) Pour les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des exploitants agricoles : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \n \n \n5. Pour le coll\u00e8ge des acteurs de la coh\u00e9sion et de la protection sociale : \n \na) Pour les associations \u0153uvrant dans le champ de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Bruno MOREL - Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 Madame B\u00e9rang\u00e8re GRISONI - Collectif \u00ab Les morts de la \nrue \u00bb \nMadame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS \nMonsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF \n Monsieur Simon BURRUNI \u2013 URIOPSS IDF \nMadame Judith OLLE \u2013 URIOPSS IDF \n \nb) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage \n(CRAMIF) En attente de d\u00e9signation \nMadame Tamou SOUARY, Pr\u00e9sidente de la Commission \nRetraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS) Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale \nIDF (CNAVTS) \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France14\n8 \n c) Pour les caisses d'allocations familiales : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Moulay TAHIRI, Vice-pr\u00e9sident de la CAF (94) Madame Dolor\u00e8s DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75) \nMadame Marinette SOLER-KERRIEN, Pr\u00e9sidente de la CAF \n(93) \n \nd) Pour la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Aldino IZZI, Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise Monsieur Philippe HEDIN, Pr\u00e9sident de l'Union des \nMutuelles-Co-g\u00e9r\u00e9es-social \nMadame Carole DECHAMPS, Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise \n \ne) Pour l'Assurance Maladie :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Albert LAUTMAN (DCGDR-CPAM de Paris) Monsieur Aur\u00e9lien CRENN  \nMonsieur  Hugo CROMBEZ  \n \nf) Pour les \u00e9tablissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes \nconfront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 312-1 du Code de l'Action \nSociale et des Familles : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Florian GUYOT - Association AURORE \n  Monsieur Fabrice DU CHATELET \u2013 F\u00e9d\u00e9ration Sant\u00e9 \nHabitat (FSH) \n \n6. Pour le coll\u00e8ge des acteurs de la pr\u00e9vention et de l'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 : \n \na) Pour les services de sant\u00e9 scolaire et universitaire : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nPour l'enseignement scolaire :  \nDocteur V\u00e9ronique MASSIN (Acad\u00e9mie de Paris) Docteur Anne-Marie MENGUS-MARTIN, m\u00e9decin \nConseiller Technique aupr\u00e8s du Recteur-Service M\u00e9dical \nAcad\u00e9mique- Rectorat de Cr\u00e9teil \nPour l'enseignement sup\u00e9rieur :  \nDocteur Herv\u00e9 JAMI, Responsable du SSU (Universit\u00e9 \nParis-Est Cr\u00e9teil) En attente de  d\u00e9signation \n \n \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France15\n9 \n b) Pour les services de sant\u00e9 au travail : \n \nc) Pour les services d\u00e9partementaux de protection et de promotion de la sant\u00e9 maternelle et infantile : \n \n \nd) Pour les organismes \u0153uvrant dans le champ de la promotion de la sant\u00e9, la pr\u00e9vention et \nl'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 : \n \ne) Pour les organismes \u0153uvrant dans les domaines de l'observation de la sant\u00e9, de \nl'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche : \n \nf) Pour les associations de protection de l'environnement agr\u00e9es au titre de l'article L.141-1 du \ncode de l'environnement :  \n \n  Titulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Sandrine AMAURY, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du \nservice de sant\u00e9 au travail SIMT (77) Docteur Vinh NGO, Directeur du service de sant\u00e9 au \ntravail centre inter-entreprises et artisanal de sant\u00e9 au \ntravail (CIAMT) (75) \nDocteur Karine DURAND, M\u00e9decin coordinateur du SST \nHORIZON SANTE TRAVAIL (92) \nDocteur Karine FERRAND, M\u00e9decin du travail du service \nde sant\u00e9 au travail AMETIF (95) Monsieur Olivier VAN HAUWAERT, Directeur du service \nde sant\u00e9 au travail ACMS 92 \nDocteur Michel KLERLEIN, M\u00e9decin coordonnateur du \nSST d'AIR FRANCE (95) \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation Madame Valerie LEDOUR, PMI (75) \nMadame Julia PERRET, PMI (75) \nEn attente de d\u00e9signation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91) \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Isabelle GREMY, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e - Haut \nConseil de Sant\u00e9 Publique Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT \nMonsieur Jean NORMAND - Association Addictions \nCRIPS - En attente de d\u00e9signation Promosant\u00e9 - En attente de d\u00e9signation \nMadame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78 \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France) \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Agn\u00e8s BAUCHE, France Nature Environnement  \n(FNE) Madame Marion PEPIN (FNE) \nMonsieur JP PARISOT (FNE) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France16\n10 \n 7. Pour le coll\u00e8ge des offreurs des services de sant\u00e9  \n \na) Pour les Etablissements publics de sant\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur \u00c9ric CLAPIER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional adjoint FHF \nIDF \n Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre \nHospitalier de Rambouillet (FHF IDF) \nMadame Yolande di NATALE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du \nGHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)    \nMadame Isabelle PERSEC, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale FHF IDF  Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la strat\u00e9gie \net de la transformation (APHP) \nMadame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la \nstrat\u00e9gie et de la transformation (APHP) \n \n\uf0d8 Au titre des pr\u00e9sidences de commissions m\u00e9dicales d'\u00e9tablissement de centres hospitaliers et \nde centres hospitaliers universitaires : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nProfesseur Loic de PONTUAL - Chef de service de \np\u00e9diatrie, h\u00f4pital Jean-Verdier (AP HP) Docteur Fran\u00e7ois SALACHAS - Coordonnateur du centre \nde r\u00e9f\u00e9rence maladies rares, D\u00e9partement de neurologie, \nLa Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re (AP HP) \nDocteur Edouard DEVAUD, Pr\u00e9sident de la CME du GHT \nNovo (95) Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand H\u00f4pital de \nl'Est Francilien \nDocteur Serge LOKO, Pr\u00e9sident de la CME du CH de \nMEULAN LES Mureaux (78)  \n \n \n\uf0d8 Au titre des pr\u00e9sidences de commissions m\u00e9dicales d'\u00e9tablissement de centres hospitaliers en \npsychiatrie : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur C\u00e9cile OMNES, Centre sp\u00e9cialis\u00e9 de Plaisir (78)  Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD \n \n \nb) Pour les \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 \u00e0 but lucratif : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Helena KISLER-ELKOUBY, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ng\u00e9n\u00e9rale (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration \nHospitali\u00e8re Priv\u00e9e Ile-de-France (FHP) \nMadame Dominique BOULANGE, Pr\u00e9sidente du \ncentre m\u00e9dico - chirurgical Ambroise Par\u00e9, Pierre \nCHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF) \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France17\n11 \n \uf0d8 Au titre des pr\u00e9sidents de conf\u00e9rence m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Marc ZARKA \nEn attente de d\u00e9signation Docteur J\u00e9r\u00f4me HORVILLEUR  \nDocteur Marine COROIR \n \nc) Pour les \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 \u00e0 but non lucratif : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Renaud COUPRY, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nAssociation la Ch\u00e2taigneraie - CRF MENUCOURT (95), \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de la FEHAP IDF  \n Madame Julie CHASTRES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale H\u00f4pital \nSainte Camille (FEHAP) (94)  \nMonsieur Guillaume CHESNEL, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \ndu Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon \n(FEHAP IDF) \n \n\uf0d8 Au titre des pr\u00e9sidents de conf\u00e9rence m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur G\u00e9rald CHOUKROUN, Pneumologue et \nr\u00e9animateur m\u00e9dical, Pr\u00e9sident de CME de l'h\u00f4pital \nForcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR Docteur Marc ZINS, Pr\u00e9sident de la CME du Groupe \nHospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF) \nDocteur Marc BEAUSSIER : Pr\u00e9sident de la CME de \nl'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF) \n \n\uf0d8 Au titre des directeurs des \u00e9tablissements de lutte contre le cancer : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Sylvain DUCROZ, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint - \nInstitut GUSTAVE ROUSSY  Madame Anne-Claire DE REBOUL, Ensemble \nHospitalier de l'institut CURIE \n \n \nd) Pour les \u00e9tablissements assurant des activit\u00e9s de soins \u00e0 domicile : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Ghislain PROMONET, F\u00e9d\u00e9ration Nationale \ndes \u00e9tablissements hospitaliers \u00e0 domicile (FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP \nMadame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint-\nSimon \n \ne) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes \nhandicap\u00e9es : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Annabelle ZIMMERMANN, Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nd'Entraide Union, Union R\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale des \n\u0153uvres et organismes priv\u00e9s sanitaires et sociaux \n(URIOPSS IDF) Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS \nUnion R\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes \npriv\u00e9s sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) \nMonsieur S\u00e9bastien PAUTASSO-CHADOUTAUD, Union \nR\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes priv\u00e9s \nsanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France18\n12 \n Monsieur Lo\u00efc GILBERT, Directeur r\u00e9gional IDF de \nl'ADAPT (FEHAP) En attente de d\u00e9signation \nMadame C\u00e9line LAMOUR, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'UNAPEI (NEXEM) Monsieur Jean-Fran\u00e7ois GEY, Directeur g\u00e9n\u00e9ral PEP de \nl'Essonne (NEXEM) \nMonsieur Herv\u00e9 PIGALE, FHF Le Val Mande Madame Catherine HARPEY, Union R\u00e9gionale des \nassociations de parents et amis de personnes \nhandicap\u00e9es mentales (URAPEI) \nMadame Ama\u00eblle PENON, Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe au Handicap Groupe SOS Solidarit\u00e9s  \n \nf) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes \u00e2g\u00e9es : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Bernard FOUSSAT, G\u00e9rant EPHAD Domaine de \nSaint-Pry (SYNERPA) Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice \nEPHAD P\u00e9an (SYNERPA) \nMonsieur Marc LAVAUD, vice-pr\u00e9sident de l'association \nACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA) \nMonsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les \nEHPAD Publics du Val de Marne (FHF) Madame Claire DAVY, Direction de la strat\u00e9gie et de la \nTransformation AP-HP \nMadame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction \nCommune Fondation Aulagnier et Ehpad Les \nMarronniers (FHF) \nMonsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari \n(FEHAP IDF) Madame Marie DEROY charg\u00e9e de mission (FEHAP IDF)  \nMadame Sophie VILLEDIEU, Fondation L\u00e9opold Bellan \n(FEHAP IDF) \nMadame Claire PARDOEN, Union R\u00e9gionale \ninterf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes priv\u00e9s sanitaires \net sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN Union R\u00e9gionale \ninterf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes priv\u00e9s sanitaires \net sociaux (URIOPSS IDF) \nMadame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF) \n \ng) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficult\u00e9s \nsociales : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'\u00e9tablissements \n(Groupe SOS) Madame Catherine DELORME, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale IDF \nde la F\u00e9d\u00e9ration Addictions (FA) et Directrice du Trait \nd'Union - Oppelia (92) \nMonsieur Denis JOUTEAU, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional F\u00e9d\u00e9ration \nAddictions et Directeur association Ressources (91) \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France19\n13 \n h) Pour les centres de sant\u00e9, maisons de sant\u00e9 et p\u00f4les de sant\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Fabrice GIRAUX, f\u00e9d\u00e9ration nationale des \ncentres de sant\u00e9 (FNCS) En attente de d\u00e9signation \n \ni) Pour les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 1434-12     \n   du Code de la sant\u00e9 publique :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Marie-H\u00e9l\u00e8ne CERTAIN Docteur Marie-Laure SALVIATO, CPTS 91 \n \nj) Pour les associations de permanence de soins :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Nathalie LEROY, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale URPS \nm\u00e9decins lib\u00e9raux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF) \nDocteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF \n \nk) Pour les services d'aide m\u00e9dicale urgente :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nProfesseur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France \n(SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF) \nDocteur  Olivier RICHARD  (SUdF) \n \nl) Pour les transports sanitaires :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Serge BEAUJEAN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nF\u00e9d\u00e9ration Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe \nEMERGENCE, F\u00e9d\u00e9ration nationale des ambulanciers \npriv\u00e9s (FNAP) \n \nm) Pour les repr\u00e9sentants des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs- \nPompiers de Paris Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91 \n \nn) Pour les organisations syndicales repr\u00e9sentatives de m\u00e9decins des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur St\u00e9phane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH \nDocteur Catherine BOITEUX, CMH \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France20\n14 \n  \no) Pour les unions r\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-pr\u00e9sident \nURPS IDF- M\u00e9decins lib\u00e9raux Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - M\u00e9decins lib\u00e9raux \nDocteur Patrick SIMON, tr\u00e9sorier URPS IDF - M\u00e9decins \nlib\u00e9raux \nDocteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - M\u00e9decins \nlib\u00e9raux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - M\u00e9decins lib\u00e9raux \nDocteur Bernard ELGHOZI, tr\u00e9sorier adjoint URPS IDF - \nM\u00e9decins lib\u00e9raux \nDocteur Fabienne ROBICHON, Pr\u00e9sidente URPS - \nChirurgiens-dentistes lib\u00e9raux IDF Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF \nDocteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-\ndentistes lib\u00e9raux IDF \nDocteur Delphine CHADOUTAUD, Pr\u00e9sidente de \nURPS - Pharmaciens IDF Madame Camille COURCIER, URPS Sages- femmes IDF \n- AUIF \nMadame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF - \nAUIF \nMadame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers \nIDF AUIF  \nMonsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs \nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF \nMadame V\u00e9ronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF \nMadame Anne-Sophie HADELER, Pr\u00e9sidente URPS \nOrthophonistes IDF AUIF \nDocteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF \n \np) Pour le conseil r\u00e9gional de l'ordre des m\u00e9decins :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Jean-Luc FONTENOY Docteur Pierre-Yves DEVYS \n \nq) Pour les internes en m\u00e9decine :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur  Emmanuel HAY, syndicat des internes des \nh\u00f4pitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRP-IMG) \n  \nr) Pour le Minist\u00e8re de la D\u00e9fense :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n Madame Marion AUBOIN, M\u00e9decin-chef HIA B\u00e9gin Monsieur Gilles KERANGUEVEN \n \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France21\n15 \n s) Pour les dispositifs d'appui \u00e0 la coordination (DAC) pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 6327-1 et suivants du \ncode de la sant\u00e9 publique : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord \nMadame Pauline LOUIS, DAC 94 Monsieur Edouard HABIB, Directeur Facs IDF  \nMadame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92 \nNord  \nMadame St\u00e9phanie WILLEMS, Directrice r\u00e9seau de \nn\u00e9phrologie d'Ile-de-France (DSR)  \nMadame Catherine MOUZAWAK, R\u00e9seau SEP IDF(DSR)\n  \n \n8. Pour le coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \nTitulaires \nMadame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et \nPromotion de la Sant\u00e9, UR3412, Universit\u00e9 Sorbonne Paris Nord \nMonsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY \n \n9. Pour le coll\u00e8ge des membres avec voix consultative : \n \n- le pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou son repr\u00e9sentant \n- le pr\u00e9sident du conseil \u00e9conomique social et environnemental r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant \n- les chefs de services de l'Etat en r\u00e9gion ou leurs repr\u00e9sentants \n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant \n-    un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral \n- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualit\u00e9 sociale agricole Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/35\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France22\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-09-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b042/2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nouvelle composition du \nComit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab\n\u00cele-de-France VI \u00bb\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b042/2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nouvelle composition du \nComit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France VI \u00bb23\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n  \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 42/2024  \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nouvelle composition du  \nComit\u00e9 de Protection  des Personnes \u00ab \u00cele -de-France VI \u00bb \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU Le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les \narticles R. 1123 -1 et suivants ;  \nVU Le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \nVU L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b058/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la nouvelle composition du Comit\u00e9 de \nProtection des Personnes \u00ab \u00cele -de-France VI \u00bb ;  \nVU Le dossier de candidature de Madame Louisa COT  en tant que Juriste ; \n \n \nARRETE  \n \n \nARTICLE 1er : La composition du comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele -de-France VI \u00bb est \nfix\u00e9e comme figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 2  : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicabl es \u00e0 compter de la date de sa \nnotification au Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele -de-France VI \u00bb. \n \nARTICLE 3  : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du \nTribunal administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication \npour les tiers . \n \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris . \n \n \n   Fait \u00e0  Saint -Denis , le  \n \n                                                                                             Le Directeur G \u00e9n\u00e9ral  \n   de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n   \u00cele-de-France  \n    \n \n \n \n \n   Denis ROBIN  \n  \n       Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b042/2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nouvelle composition du \nComit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France VI \u00bb24\n  \nANNEXE  \nComposition du comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele -de-France VI  \u00bb \n \nPREMIER COLLEGE  \n \n \n8 personnes ayant une qualification et une exp\u00e9rience approfondies en mati\u00e8re de recherche biom\u00e9dicale \ndont au moins deux m\u00e9decins et une personne qualifi\u00e9e en raison de leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de \nbiostatistique ou d'\u00e9pid\u00e9miologie.  \n \nPaul GOUGIS  \nSabine PLANCOULAINE  \nNathalie BRION  \nAudrey BELLESOEUR     \nNadia BELMELLAT  \nLuca CAMPEDEL   \nAurore VOZY  \nA d\u00e9signer   \n \n2 m\u00e9decin s g\u00e9n\u00e9raliste s \n \nThang NGUYEN -KHAC  \n Bruno PINNA  \n \n \n2 pharmacien s hospitalier s \n \nMarie -H\u00e9l\u00e8ne FIEVET  \n  \nKevin BIHAN  \n \n \n2 auxiliaire s m\u00e9dicaux  \n \nEsther LELLOUCHE  \n  \n \nEtienne KIMMEL  \n \n \n \nDEUXIEME COLLEGE  \n \n \n \n2 personne s qualifi\u00e9e s en raison de leurs comp\u00e9tence s \u00e0 l'\u00e9gard des questions \u00e9thiques  \n \nMartyna TOMCZYK  \n A d\u00e9signer   \n \n \n4 personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence en sciences humaines et sociales ou de leur \nexp\u00e9rience dans le domaine de l'action sociale  \n \n \nMarie GICQUEL -BENADE  \nA d\u00e9signer  \n  \nA d\u00e9signer   \nA d\u00e9signer   \n \n4 personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence juridique  \n \nLouisa COT  \nClarisse GOUDIN  \n  \nJacqueline DUNO  \nClo\u00e9 GIQUEL  \n \n6 repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de malades ou d'usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9  \n \nAnnie LE FRANC   \nChristophe DEMONFAUCON  \nA d\u00e9signer  \n Christiane LOOTENS  \nMicheline DENANCE  \nA d\u00e9signer  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b042/2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nouvelle composition du \nComit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France VI \u00bb25\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-18-00050\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de\nsant\u00e9 de l'Essonne\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-18-00050 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne 26\nEz\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAl\n8 ) Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n                                                                                                         \n                                                                                                                \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU        la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires ;\nVU       la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment\nl'article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;\nVU       l'article 19 de la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434-10 du\ncode de la sant\u00e9 publique ; \nVU       le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et le\nd\u00e9cret n\u00b02010-348 du 31 mars 2010 relatif \u00e0 la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie ;\nVU      le d\u00e9cret n\u00b02016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de d\u00e9mocratie sanitaire, aux zones\ndes sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de sant\u00e9 et aux conseils territoriaux de sant\u00e9 ;\nVU      le d\u00e9cret n\u00b02021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de\ncertains conseils territoriaux de sant\u00e9 ;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 la composition du conseil territorial de sant\u00e9 ;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-1224 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des territoires de d\u00e9mocratie sanitaire de la\nR\u00e9gion Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;\nVU    le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France, Denis ROBIN, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-18-00050 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne 27\nVU les r\u00e9ponses  aux appels  a candidature  organis\u00e9s  en application  des dispositions  de l'article\nR.1434-33  du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1024  susvis\u00e9  ;\nVU es d\u00e9cisions  ou propositions  transmises  par les organismes  concern\u00e9s  ;\nARTICLE  1\u00b0:\nARTICLE  2 :\nARTICLE  3 :\nARTICLE  4 :ARR\u00caTE\nLa composition  du Conseil  Territorial  de Sant\u00e9  de l'Essonne  est d\u00e9sormais  fix\u00e9e  comme\nfigurant  en annexe.\nLes  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  \u00e0 compter  de la date  de sa notification\nau Conseil  Territorial  de Sant\u00e9  de l'Essonne.\nUn recours  contentieux  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  form\u00e9  aupr\u00e8s  du Tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent.  Le d\u00e9lai  de recours  est de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nnotification  de l'arr\u00eat\u00e9  pour  les int\u00e9ress\u00e9s  ou de sa publication  pour  les tiers.\nLa Directrice  de la D\u00e9mocratie  sanitaire  est  charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion.\nFait  \u00e0 Saint-Denis,  le\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nIle-de-France\n[SIQMAN  sus gone  Sant be so FanonAIT aed n\u00e9rate Adjointe\nSophie  MAR  TINON\nSigne  electroniquement  par  Sophie\nMARTINON  - Directrice  Generale\nAdjointe\nLe 18/12/2024  \u00e0 11:24\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-18-00050 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne 28\n                                                                       ANNEXE\nComposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de l'Essonne\n1.Pour le coll\u00e8ge des professionnels et offreurs des services de sant\u00e9 :\n\uf0f0a) Pour les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nAu titre des repr\u00e9sentants des personnes morales gestionnaires :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nDI TOMASO Jean-Louis (Bligny) GRAZZINI St\u00e9phane (HPGM)\nJANCOURT Daniel (BD) LEGEARD Emilie (APHP/FHF)\nMAHAMMED Abdelfettah (Ramsay/ Gallien) LACROIX Anne-Laure (Ramsay/Mousseau)\nAu titre des pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale ou de conf\u00e9rence m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nBruno FAGGIALELLI (FEHAP) KORWIN Jean-Pierre\n\uf0f0b) Pour les repr\u00e9sentants des personnes morales gestionnaires des services et\n\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux sur pr\u00e9sentation des f\u00e9d\u00e9rations et unions\nrepr\u00e9sentatives :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nSANCHEZ Alexiane FHF\n (Synerpa)\nMAUGOURD Marie-France (UNA) BETOUCHE Isabelle (URIOPSS)\n(SYNERPA) Monsieur Christophe MAZABRAUD (UMIS) \nMadame Catherine JEHANNIN (URIOPSS) Madame Pauline MARTIN (URIOPSS) \n(FEHAP) Monsieur Jean-Christophe PROUHEZE \n(CNAPE) \n\uf0f0c) Pour les repr\u00e9sentants des organismes \u0153uvrant dans les domaines de la promotion de la\nsant\u00e9 et de la pr\u00e9vention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9\nsur pr\u00e9sentation de France Asso Sant\u00e9\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMonsieur Denis JOUTEAU (Association \nRessources/Op\u00e9lia) Madame Astrid ERMERICH (Addictions France) \nMadame Dominique ERGAND (UNAFAM) Madame Natacha LEFEBVRE HIOLIN (Ligue \ncontre le cancer) \nMonsieur Philippe LEFEVRE (Institut \nRenaudot) Madame B\u00e9rang\u00e8re PRIMARD (Association des \nGens du voyage) \n\uf0f0d) Pour les repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux :\n                       Au titre des m\u00e9decins lib\u00e9raux sur proposition de l'URPS m\u00e9decins :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nDr LUBELSKI Patricia Dr SAADA Arnaud\nDr SIMON LANEUVILLE Patrick Dr JANOT Christine\nDr PARANQUE Philippe Dr CHARBONNEL PascalAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-18-00050 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne 29\nAu titre des autres professionnels de sant\u00e9 sur proposition des URPS :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nDr Virginie BUISSON \nURPS Pharmaciens Dr J\u00e9r\u00f4me ZULBERTY \nURPS Chirurgiens-dentistes \nMadame Anne-Sophie HADELER \nURPS Orthophonistes Monsieur Damien NICOLINI \nURPS IDE \nMonsieur Serge BELLAICHE \nURPS Masseurs-Kin\u00e9sith\u00e9rapeutes Madame Camille COURCIER \nURPS Sages-femmes \n\uf0f0e) Pour les repr\u00e9sentants des internes en m\u00e9decine : Pas de CHU en Essonne\nTitulaires Suppl\u00e9ants\n\uf0f0f) Pour les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes d'exercice coordonn\u00e9 et des organisations \nde coop\u00e9ration territoriale :\nAu titre des centres de sant\u00e9, maisons de sant\u00e9, p\u00f4les de sant\u00e9 et r\u00e9seaux de sant\u00e9 :\nAu titre des centres de sant\u00e9 :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nHANOT Anne-lise Dr ECHARD BEZAUD Pascale\nAu titre des maisons de sant\u00e9 : \nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAu titre des r\u00e9seaux de sant\u00e9 :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nELLIEN Fran\u00e7oise LONGUE Pauline\nAu titre des communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 et des \u00e9quipes de soins\nprimaires :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nESTADIEU-PLANET Christine ALIROL Christophe\nAu titre des communaut\u00e9s psychiatriques de territoire : Pas de communaut\u00e9 psychiatrique\nde territoire en Essonne\nTitulaires Suppl\u00e9antsAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-18-00050 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne 30\n\uf0f0g) Pour les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements assurant des activit\u00e9s de soins \u00e0 domicile :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nHAD Sant\u00e9 services (FNEHAD) HAAS Nadine (FO Croix Saint Simon)\n\uf0f0h) Pour les repr\u00e9sentants de l'ordre des m\u00e9decins sur pr\u00e9sentation de l'Ordre des \nm\u00e9decins :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nDr DREUX Dominique Dr DELABARD Annette \n2.Pour le coll\u00e8ge des usagers et associations d'usagers :\na)Au titre des associations agr\u00e9\u00e9es :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nTASSERIE Maryanne (UDAF Vivre ensembles \navec nos vieux amis)HIRSCH Vivette (France Adot)\nMonsieur Daniel QUAGLIAROLI (Inter CVS \n91- Association Hypersupers TDAH) \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SOUZE (CLCV) Madame Fid\u00e8le NGO NKENG MATIP (CLCV) \nMadame Christine GAURON (UFC QUE \nCHOISIR) \nMadame Annie LABBE (ARGOS 2001) \nMonsieur Vincent CLUZAUD (AFD91)\nb)Au titre des associations de personnes handicap\u00e9es sur proposition de France ASSO\nSant\u00e9 :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMadame Corinne LEFEUVRE \nMonsieur Marc LAVAUD (CDSA) Dominique THEBAULT \nc)Au titre des associations de retrait\u00e9s et personnes \u00e2g\u00e9es sur proposition de France \nASSO Sant\u00e9 :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMadame Marie-Claire PERRIGNON Monsieur Jean MARCHAL \nMadame Nathalie MAINGE Madame Julie L'HOTEL-DELHOUME \n3. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements :\n\uf0f0a) Pour les conseillers r\u00e9gionaux sur proposition de la R\u00e9gion Ile-de-France:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMadame Sandrine LAMIRE-BURTIN Madame Sylvie CARILLON \n\uf0f0b) Pour les repr\u00e9sentants des conseils d\u00e9partementaux sur proposition du Conseil \nd\u00e9partemental de l'Essonne :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-18-00050 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne 31\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nCHAUMONT Cendrine CHOURFI Fadila\n\uf0f0c) Pour les repr\u00e9sentants des services d\u00e9partementaux de protection maternelle et infantile \nsur proposition du Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nBUISSON Claudette DIEU Elisabeth\n\uf0f0d) Pour les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s sur pr\u00e9sentation des communaut\u00e9s :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMadame Samia LEMTAI (Vigneux sur Seine) Monsieur Christian BERAUD (Arpajon)\nMadame Nadia CARCASSET (Sainte \nGenevi\u00e8ve des bois)Monsieur Medhy ZEGHOUF (Evry-\nCourcouronnes)\n\uf0f0e) Pour les repr\u00e9sentants des communes sur pr\u00e9sentation de l'Association des maires \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants\nDocteure Dani\u00e8le VALERO (Evry-\nCourcouronnes)Madame Sandrine GELOT (Longjumeau)\nMadame Fabienne LEGUICHER (La Norville) Monsieur Alexandre TOUZET (Saint Yon)\n4. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et des organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale :\n\uf0f0a) Pour les repr\u00e9sentants de l'Etat sur pr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet de l'Essonne :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nCHOQUET Annie (DDETS) BLANC Sylvie (DDETS)\n\uf0f0b) Pour les repr\u00e9sentants des organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale sur pr\u00e9sentation des \norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9sents sur le territoire de l'Essonne :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLAUTMAN Albert (CPAM) BAYSSELANCE Fr\u00e9d\u00e9ric (CPAM)\nM. SIRE Eric (MGEN) DESFORGES Sophie (DRSM)\n5.Pour le coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nTitulaires\nPRIEUR Isabelle\nCALMES Gilles\nLes parlementaires (s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s) du d\u00e9partement de l'Essonne sont membres de droit\ndu Conseil territorial de sant\u00e9.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-18-00050 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045\nportant composition du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne 32\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024-5833  modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2024-4676 fixant la liste des\n\u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en\nodontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de\nl'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de\nconsolidation, de la phase d'approfondissement\net de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de\ntroisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage\nchez le praticien pour le semestre de novembre\n2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision\nd'\u00cele-de-France.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024-5833  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2024-4676 fixant\nla liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre\nde la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de\nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.33\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n2 r n\neee  eee  mm  D'  \u2014  \u2014  =.  \u20142 2\n\u2014  =  RS  =  mn  mm  =  =  _\u2014\n\"jion  du troisi\u00e8me  cycle\n~~ portant  organisation  du troisi\u00e8me  cycle\n \n \n1 \n \n \n \n \n \n  ARR\u00caTE N\u00b0  ARS  - DOS - 2024 -5833   \n \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS -DOS -2024- 4676 f ixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en \nm\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la \nphase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des \n\u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de \nnovembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele- de-France  \nLE DIRECT EUR G\u00c9N\u00c9RAL  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D' \u00ceLE-DE-FRANCE  \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le titre III du livre 1 de la IV\u00e8me partie ; \n \nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment le titre III du livre VI de la III\u00e8me partie  (partie r\u00e9glementaire)  ;  \n VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -957 du 10 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle \nlong des \u00e9tudes odontologiques et aux modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des stages  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -257 du 22 f\u00e9vrier 2012 relatif \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es pharmaceutiques et de biologie m\u00e9dicale ; \n VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1597 du 25 novembre 2016 relatif \u00e0 la l'organisation du troisi\u00e8me cycle des \n\u00e9tudes de m\u00e9decine et modifiant le code de l'\u00e9ducation ; \n \nVU le d \u00e9cret n\u00b0 2019- 1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisi\u00e8me cycle long des \u00e9tudes \npharmaceutiques  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS0402086A du 22 septembre 2004 modifi\u00e9 fixant la liste et la r\u00e9glementation des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de m\u00e9decine ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR:  ETSH1103816A du 4 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment, \u00e0 l'organisation, \nau d\u00e9roulement et \u00e0 la validation des stages des \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS -DOS -2016/488 du 22 d\u00e9cembre 2016 fixant la composition de la commission \ncharg\u00e9e d'agr\u00e9er les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes odontologiques et de r\u00e9partir les postes offerts au c hoix ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 modifi\u00e9 portant organisation du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux connaissances, aux \ncomp\u00e9tences et aux maquettes de formation des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es et fixant la liste de \nces dipl\u00f4mes et des options et formations sp\u00e9cialis\u00e9es transversales du t roisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes \nde m\u00e9decine  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifi\u00e9 portant organisation du troisi\u00e8me \ncycle long des \u00e9tudes pharmaceutiques  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS -DOS -2020/131 du 14 f\u00e9vrier 2020 fixant la composition de la commission charg\u00e9e \nd'agr\u00e9er les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques \nsp\u00e9cialis\u00e9es et de r\u00e9partir les postes d'internes dans les serv ices hospitaliers et organismes agr\u00e9\u00e9s \nde la circonscription ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024-5833  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2024-4676 fixant\nla liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre\nde la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de\nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.34\n'ative  alabsence  ~\nFait  \u00e0 Saint  \u2014deM\n2 \n VU l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0ARS -DOS -2021/ 4949 du 2 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition de la commission de \nsubdivision charg\u00e9e d'agr\u00e9er les stages pour la formation pratique des \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes m\u00e9dicales et la composition de la commission de subdivision charg\u00e9e de repartir des \nstages agr\u00e9es \u00e0 proposer au choix des \u00e9tudiants du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales  ; \nVU l'avis et les propositions \u00e9mis par les commissions d'\u00e9valuation des besoins de formation et de subdivision r\u00e9unies en vue de la r\u00e9partition  des postes offerts aux \u00e9tudiants  au titre de la phase de \nconsolidation pour les \u00e9tudes m \u00e9dicales et pharmaceutiques  : le 23 juillet pour la biologie \nm\u00e9dicale et la pharmacie ; le 24 juillet pour les sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et le 25 juillet pour les \nsp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales, la m\u00e9decine et sant\u00e9 au travail, la psychiatrie et la sant\u00e9 publique ;  \n VU l'avis et les propositions \u00e9mis par les commissions d'\u00e9valuation des besoins de formation et de \nsubdivision r\u00e9unies en vue de la r\u00e9partition des postes offerts aux \u00e9tudiant s de l'ancien r\u00e9gime, de  \nla phase d'approfondissement  et de la phase socle pour les \u00e9tudes m\u00e9dicales, odontologiques et \npharmaceutiques  : le 19 septembre pour la pharmacie ; le 20 septembre pour les sp\u00e9cialit\u00e9s \nm\u00e9dicales  ; le 23 septembre pour la biologie m\u00e9dicale, l'odontologie, la m\u00e9decine et sant\u00e9 au travail, \nla psychiatrie, la sant \u00e9 publique et les sp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales  et le 15 octobre pour la m\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale.   \n \nVU l'information d\u00e9livr\u00e9e par l'universit\u00e9 relative \u00e0 l'absence d'inscription universitaire de M . Mickael \nVAISLIC,  interne de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale.  \n \nARR\u00caT E \n \nArticle 1er : A l'article 1er , l'affectation en stage hospitalier de Mickael VAISLIC, interne de \nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, est supprim\u00e9e  de la liste des \u00e9tudiants en m\u00e9decine, odontologie et \npharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase \nd'approfondissement et de la phase socle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour le semestre \nde novembre 2024 \u00e0 avril 2025.  \n \nArticle 2 : Le directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :  \n \n- d'une saisi ne du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France d'un recours \ngracieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- d'une saisi ne de la  Ministre  de la S ant\u00e9 et de l 'Acc\u00e8s aux soins  d'un recours hi\u00e9rarchique dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n - d'une saisi ne du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n                                                                                            Fait \u00e0 Saint -Denis , le 19 d\u00e9cembre 2024  \n \nP/Le direc teur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'Ile-de-France  \nLe Directeur de l'Offre de soins   \n \nSign\u00e9  \n \nArnaud CORVAISIER  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024-5833  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2024-4676 fixant\nla liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre\nde la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de\nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.35\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-5842 portant d\u00e9signation de\nMonsieur Philippe GAUZE adjoint au Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier\nSud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualit\u00e9 de\nDirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier\nSud-Essonne-Dourdan-Etampes.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-5842 portant d\u00e9signation de Monsieur Philippe GAUZE\nadjoint au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du Centre\nhospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes.36\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n2 2\n\u2014\u2014  ---\u2014\u20147  D  \u2014-\u2014  \u2014\u2014---+\u20142-_ hospitalier\nSud  \u2014 -\n \n \n \n \n \n  \nAGENCE R\u00c9 GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS -2024- 5842  \n    \n \nPortant d\u00e9sign ation de M onsieur Philippe GAUZE adjoint au Direct eur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier \nSud-Essonne- Dourdan -Etampes, en qualit\u00e9 d e Direct eur par int\u00e9rim du Centre hospitalier Sud-\nEssonne -Dourdan -Etampes  \n  \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE  \n DE SANT\u00c9 D' \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005- 920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des Agences r\u00e9gionales de \nSant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultat des corps ou \nemplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-  255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim \net \u00e0 l'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de l'indemnit\u00e9 \nde direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele- de-France, \u00e0 compter du 29 avril 20 24 ; \n \nVu la vacance du poste de Directeur du Centre hospitalier Sud- Essonne- Dourdan- Etampes \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier Sud -Essonne-\nDourdan- Etampes  \u00e0 compter du 1er janvier  2025. \n \n \n  \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-5842 portant d\u00e9signation de Monsieur Philippe GAUZE\nadjoint au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du Centre\nhospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes.37\nDire\ncoefficient  multiplicateur  de\n2 \n13 rue du Landy  \n93200 Saint -Denis  \nT\u00e9l : 01 44 02 09 00  \nwww. iledefrance.ars.sante.fr  \n ARRETE   \n \nARTICLE 1  : Monsieur Philippe GAUZE  est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de Direct eur par int\u00e9rim du Cent re \nHospitalier  Sud-Essonne- Dourdan- Etampes  \u00e0 compter du 1er janvier 2025 et jusqu' \u00e0 la nomination d'un \nnouveau Directeur  ; \n \nARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018, le coefficient multiplicateur de \nla part fonctions de Monsieur Philippe GAUZE sera major\u00e9 de  0,6 pendant toute la dur\u00e9e de l'int\u00e9rim, \nce qui correspond \u00e0 un montant mensuel de 2 76 euros ;   \n  \nARTICLE 3  : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele- de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administ ratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile- de-France . Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois,  d'un recours gracieux aupr\u00e8s du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele- de-France et d'un recours contentieux aupr\u00e8s \ndu Tribunal administratif comp\u00e9tent.  \n \n \n \n  \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 19 d\u00e9cembre 2024  \n  \nP/Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \nLe directeur de l'Offre de soins  \n \n       \nSign\u00e9  \n \nArnaud CORVAISIER   \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-5842 portant d\u00e9signation de Monsieur Philippe GAUZE\nadjoint au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes, en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du Centre\nhospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes.38\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-12-18-00036\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles\nagricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0 CRECY-LA-CHAPELLE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0 CRECY-LA-CHAPELLE39\nE 3\nPREFET  .\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Alimentation, de l'Agriculture\net de la For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9\nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0 CRECY-LA-CHAPELLE\nau titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  :\nL'article L. 312-1 relatif au sch\u00e9ma directeur r\u00e9gi onal des exploitations agricoles,\nLes articles L. 331-1 et suivants,\nLes articles R. 312-1 et suivants,\nLes articles R. 331-1 et suivants,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des directions\nr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la for\u00eat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des services de l'\u00c9ta t\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc h\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles  et\nau contr\u00f4le des structures des exploitations agrico les,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional de s\nexploitations agricoles\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2015 fixant les modalit\u00e9s  de calcul des \u00e9quivalences par type de production,\nr\u00e9gion naturelle ou territoire pour l'\u00e9tablissement  du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations\nagricoles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2021 \u00e9tablissant  le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations\nagricoles (SDREA) pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Myl\u00e8ne TESTUT-NEVES, directrice r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en ma ti\u00e8re administrative,\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0 CRECY-LA-CHAPELLE40\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Madame Myl\u00e8ne TESTUT-NEVES, directrice  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00ce le-de-France, en mati\u00e8re administrative,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter (N\u00b0 7462) d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te aupr\u00e8s de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de Seine-et-Marne en  date du 13/09/24 par la SCEA FERME DU BIAS,\ndont le si\u00e8ge social se situe au 25 rue Charles Dub lin - 77580 CRECY-LA-CHAPELLE, g\u00e9r\u00e9e par Mme\nMACREZ Alexandra,\nVU la consultation des membres de la section \u00e9conom ie des exploitations agricoles de la Commission\nd\u00e9partementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 17 octobre 2024,\nCONSID\u00c9RANT :\nL'absence de candidature concurrente suite \u00e0 la pub licit\u00e9 du 14/09/2024,\nLa situation de la SCEA FERME DU BIAS qui :\noest compos\u00e9e de Mme MACREZ Alexandra  associ\u00e9e expl oitante g\u00e9rante et qui ne\ndispose pas de la capacit\u00e9 professionnelle pr\u00e9vue \u00e0  l'article R.331-2 du code rural et de\nla p\u00eache maritime, et de M. MACREZ Lucien associ\u00e9 n on exploitant,\nos'installe en reprenant 46 ha 35 a 46 ca de terres nues pour un \u00e9levage \u2013 pension de 75\n\u00e9quid\u00e9s, situ\u00e9es sur les communes de CRECY-LA-CHAPE LLE, BOULEURS et SAINT-\nGERMAIN-SOUS-DOUE, exploit\u00e9es par la SCEA MP DECOUT TERE ayant son si\u00e8ge social\nau 16 impasse Charles Dublin - 77580 CRECY LA CHAPE LLE et qui cesse son activit\u00e9,\nQu'en cons\u00e9quence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'\u00cele-de-France, et\nnotamment celles ayant pour objectif : \node soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le\nrenouvellement interg\u00e9n\u00e9rationnel,\node promouvoir des mod\u00e8les agricoles viables, associ ant productivit\u00e9 et performance\nenvironnementale et \u00e9nerg\u00e9tique des exploitations a gricoles,\node consolider l'\u00e9conomie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre\nles agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'int\u00e9gra tion de l'agriculture pour qu'elle\ncontribue par son caract\u00e8re multifonctionnel \u00e0 la d ynamique des territoires, la prise en\ncompte des probl\u00e9matiques locales.\nQue l'op\u00e9ration envisag\u00e9e figure en priorit\u00e9 n\u00b04 au sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations\nagricoles d'\u00cele-de-France,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLa SCEA FERME DU BIAS,  ayant son si\u00e8ge social au 25 rue Charles Dublin - 77580 CRECY-LA-CHAPELLE,\nest autoris\u00e9e \u00e0 exploiter 46 ha 35 a 46 ca de terres nues  situ\u00e9es sur les communes de CRECY-LA-\nCHAPELLE, BOULEURS et SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE , correspondant aux parcelles suivantes\n(tableau) :\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n      http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv. fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0 CRECY-LA-CHAPELLE41\nCommunesR\u00e9f\u00e9rences\ncadastralesSurface (en ha) Propri\u00e9taires\nCRECY LA CHAPELLE ZE83 37 a 96 ca M. DELAUBRIERE\nCRECY LA CHAPELLE ZC5 9 a 50 ca M. JACQUEMIN Robert\nBOULEURS ZB101 22 a 30 ca M. DELAHAY\nCRECY LA CHAPELLE ZH38 34 a 50 ca Mme BOUKHEDEMI\nCRECY LA CHAPELLE ZK14 44 a 50 ca M. CAURI\nBOULEURS ZA223j et 223k 1 ha 69 a 70 ca Maison de retraite\nCRECY LA CHAPELLE ZH84 09 a 45 ca M. CAILLOT\nBOULEURS ZB263, 264 et 265 70 a 95 ca M. GONDELLE\nCRECY LA CHAPELLE ZH46 5 a 50 ca Mairie de CRECY LA \nCHAPELLE\nCRECY LA CHAPELLE ZB9, AK349 et ZB30 26 a 54 ca M. MAURY Daniel\nSAINT GERMAIN SUR \nMORINAM03, 06 et 07 4 ha 13 a 43 ca M. LECARPENTIER Michel\nBOULEURS ZB95 25 a Mme LOUIS Elisabeth\nM. LOUIS Didier\nCRECY LA CHAPELLE et \nBOULEURSZA109, ZH73, ZL8, ZB70\net ZC83 ha 20 a 90 ca Mme LAMBERT\nCRECY LA CHAPELLE ZK5 42 a 50 ca M. RAOULT\nCRECY LA CHAPELLE ZE98, ZH36A, 36B et\nZH373 ha 30 a 36 ca Mme AUGUY Fran\u00e7oise\nCRECY LA CHAPELLE ZH47 36 a 30 ca Mme BERCHERE\nBOULEURS ZB111 7 a 40 ca Mme COMTE\nCRECY LA CHAPELLE ZE100a et ZK12 1 ha 82 a 32ca M. RELHIER Hubert\nCRECY LA CHAPELLE ZE84 2 a 80 ca M. VILCOT\nCRECY LA CHAPELLE ZK7 et 8 53 a 25 ca M. BOUTOUR\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n      http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv. fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0 CRECY-LA-CHAPELLE42\nCRECY LA CHAPELLE ZB109 13 a 50ca M. CAILLOT\nBOULEURS ZB99 14 a 40 ca Commune de BOULEURS\nCRECY LA CHAPELLE et \nBOULEURSZC72, 77A, 77B, 68, 80A,\n80B, D672, 674, ZC75, 76,\n84, 85, ZD21, 39, ZA93,\nZB8, 35, 36, ZH43, 44,\nZI16, 94, ZH6, AK30, ZL7,\nZA94, ZE52, 53, ZH74,\nZI63 et ZK1128 ha 28 a 10 ca M. DECOUTTERE Michel\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas accord des propri\u00e9 taires. Elle ne pr\u00e9juge en rien de leurs intentions  sur\nle devenir d\u00e9finitif des terres. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  la d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter doit obteni r\nl'accord des propri\u00e9taires pour mettre en valeur le s biens objet de la pr\u00e9sente autorisation d'exploit er.\nArticle 3\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou par  recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de\nl'agriculture,\n- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n      http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv. fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0 CRECY-LA-CHAPELLE43\nArticle 4 \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, la\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-d e-\nFrance, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de CRECY-LA-\nCHAPELLE, BOULEURS et SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France et aff ich\u00e9\nen mairie des communes int\u00e9ress\u00e9es.\nFait \u00e0 Paris, le  18 d\u00e9cembre 2024           \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint , \nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nd'\u00cele-de-France, \nSign\u00e9\nBenjamin GENTON  \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n      http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv. fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00036 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 la SCEA FERME DU BIAS\n\u00e0 CRECY-LA-CHAPELLE44\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-12-18-00035\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles\nagricoles\n\u00e0 l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M.\nRapha\u00ebl BOUCHE)\n\u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Rapha\u00ebl BOUCHE)\n\u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE45\nE 3\nPREFET  .\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Alimentation, de l'Agriculture\net de la For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9\nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Rapha\u00ebl BOUC HE)\n\u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE\nau titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  :\nL'article L. 312-1 relatif au sch\u00e9ma directeur r\u00e9gi onal des exploitations agricoles,\nLes articles L. 331-1 et suivants,\nLes articles R. 312-1 et suivants,\nLes articles R. 331-1 et suivants,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02010-429  du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions  des directions\nr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la for\u00eat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des services de l'\u00c9ta t\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc h\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles  et\nau contr\u00f4le des structures des exploitations agrico les,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional de s\nexploitations agricoles\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2015 fixant les modalit\u00e9s  de calcul des \u00e9quivalences par type de production,\nr\u00e9gion  naturelle  ou  territoire  pour  l'\u00e9tablissement  du  sch\u00e9ma  directeur  r\u00e9gional  des  exploitations\nagricoles,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  juin  2021  \u00e9tablissant  le  sch\u00e9ma  directeur r\u00e9gional  des exploitations\nagricoles (SDREA) pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  IDF-2024-08-21-00002  du  21  ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame  Myl\u00e8ne  TESTUT-NEVES,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'alimentation,  de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en ma ti\u00e8re administrative,\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     T el : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Rapha\u00ebl BOUCHE)\n\u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE46\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  IDF-2024-09-02-00013  du  02  septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  Madame  Myl\u00e8ne  TESTUT-NEVES,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00ce le-de-France, en mati\u00e8re administrative,\nVU  la  demande  d'autorisation  d'exploiter  (N\u00b024-52)  d\u00e9pos\u00e9e  compl\u00e8te  aupr\u00e8s  de  la  Direction\nD\u00e9partementale  des  T erritoires  de  l'Essonne en  date  du  18/10/2024 par  l'EARL PETITE  FERME  DE\nCHEVANNES, dont  le si\u00e8ge social  se situe \u00e0  BALLANCO URT-SUR-ESSONNE,  g\u00e9r\u00e9e  par M.  BOUCHE\nRapha\u00ebl,\nVU la consultation des membres de la section \u00e9conom ie des exploitations agricoles de la Commission\nd\u00e9partementale d'orientation agricole de l'Essonne,  en date du 22 octobre 2024,\nCONSID\u00c9RANT :\nL'absence de candidature concurrente suite \u00e0 la pub licit\u00e9 du 08/11/2024,\nLa  situation  de l'EARL  PETITE  FERME  DE  CHEVANNES  do nt  le  si\u00e8ge  social  se  situe  \u00e0\nBALLANCOURT-SUR-ESSONNE, qui :\noEst compos\u00e9e de Monsieur BOUCHE Rapha\u00ebl, n\u00e9 en 1994 , associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant, qui\ndispose de la capacit\u00e9 professionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'a rticle R.331-2 du code rural et de la\np\u00eache maritime ;\noExploite 143,88 ha de terres situ\u00e9es sur les commun es de CHEVANNES ET MENNECY ;\noSouhaite  reprendre  8,3063 ha  de  terres  situ\u00e9es  les  communes de  VIDELLES  ET\nGUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE ;\noExploitera 152,1863 ha apr\u00e8s reprise ;\nQue l'op\u00e9ration d'installation envisag\u00e9e :\noR\u00e9pond au rang 1 au regard des crit\u00e8res d\u00e9finis au 3\u00b0 de l'article L.331-1 et pr\u00e9cis\u00e9s par le\nsch\u00e9ma  directeur  r\u00e9gional  des  exploitations  agricol es,  \u00ab agrandissement  sur  une\nexploitation  agricole  reconnue viable  d'un  agricult eur  r\u00e9pondant  aux  conditions  de\ncapacit\u00e9s professionnelles et dont le projet ne d\u00e9p asse pas le seuil d'agrandissement\nexcessif ;\noConcourt  \u00e0  l'atteinte  des  orientations  poursuivies  par  le  SDREA  d'\u00cele-de-France,\nnotamment celles :\nde promouvoir une agriculture diversifi\u00e9e, source d 'emplois et g\u00e9n\u00e9ratrice de\nrevenu  s\u00e9curis\u00e9  pour  les  agriculteurs,  notamment  pa r  la  diversit\u00e9  des\nproductions  et  des  modes  de  production  et  la  recher che  d'une  meilleure\nr\u00e9silience des exploitations aux al\u00e9as climatiques,  \u00e9conomiques et techniques,\nde consolider l'\u00e9conomie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations\nentre les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'i nt\u00e9gration de l'agriculture pour\nqu'elle  contribue  par  son  caract\u00e8re  multifonctionne l  \u00e0  la  dynamique  des\nterritoires, la prise en compte des probl\u00e9matiques locales,\nde  d\u00e9velopper  l'emploi  dans  les  exploitations  agric oles  et  les  fili\u00e8res\nagroalimentaires,\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     T el : 01 82 52 46 46\n     prenom.nom@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Rapha\u00ebl BOUCHE)\n\u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE47\nde  favoriser  le  regroupement  de  surfaces  exploit\u00e9es  \u00e0  proximit\u00e9  du  si\u00e8ge\nd'exploitation  ou  d'une  unit\u00e9  de  production  essenti elle,  et  am\u00e9liorer  les\nstructures parcellaires, en prenant en compte les c aract\u00e9ristiques agronomiques,\nles n\u00e9cessit\u00e9s r\u00e9glementaires notamment des product ions agricoles sous signe\nofficiel de qualit\u00e9, ainsi que les \u00e9changes amiable s de parcelles.\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nL'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. BOUCHE Rapha\u00ebl ), ayant son si\u00e8ge social au 1 chemin de la\ngrange solaire \u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91 045),  est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter  8 ha 30 a 63 ca  de\nterres  situ\u00e9es  sur  les communes de  VIDELLES  ET  GUIG NEVILLE-SUR-ESSONNE,  correspondant  aux\nparcelles suivantes.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas accord des propri\u00e9 taires. Elle ne pr\u00e9juge en rien de leurs intentions  sur\nle devenir d\u00e9finitif des terres. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  la d\u00e9cision  d'autorisation d'exploiter doit  obteni r\nl'accord des propri\u00e9taires pour mettre en valeur le s biens objet de la pr\u00e9sente autorisation d'exploit er.\nArticle 3\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou par  recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de\nl'agriculture,\n- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de  Versailles, soit  par courrier, soit par\nl'application informatique T \u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le  cas d'un  recours gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  en cas  de  nouveau  rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Versailles.\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     T el : 01 82 52 46 46\n     prenom.nom@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Commune Surface en ha Propri\u00e9taires\nVIDELLES ZM 14 0,8914 BOUCHE Dominique\nVIDELLES ZA 6 3,7431 BOUCHE Dominique\nVIDELLES A 243 0,1225 BOUCHE Dominique\nGUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE ZB 9 3,5503 BOUCHE Dominique\nTOTAL (ha) 8,3073R\u00e9f. \nCadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Rapha\u00ebl BOUCHE)\n\u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE48\nArticle 4 \nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  aux  politiques  publiques  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  la\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-d e-\nFrance,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Essonne et  les  maires de  VIDELLES  ET\nGUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France  et\naffich\u00e9 en mairie des communes int\u00e9ress\u00e9es.\nFait \u00e0 Paris, le 18 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint , \nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nd'\u00cele-de-France, \nSign\u00e9\nBenjamin GENTON  \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     T el : 01 82 52 46 46\n     prenom.nom@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-12-18-00035 -\nArr\u00eat\u00e9 \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL PETITE FERME DE CHEVANNES (M. Rapha\u00ebl BOUCHE)\n\u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE49","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2024-12-20T09:45:44+00:00","id":"12ec7c92dc2ca2c9aa0e81f580b16def0c18b5b6301cb94b3c8fa6181775af49","name":"recueil-idf-038-2024-12-RAA-nominatifs du 19.12.2024","pdf_creation_date":"2024-12-19T15:36:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123281/914013/file/recueil-idf-038-2024-12-RAA-nominatifs%20du%2019.12.2024.pdf"}