{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-242\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR\n52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglom\u00e9ration) (3\npages) Page 3\nR03-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du lundi 01 septembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1\ndu PR 4+500 au PR 5+300  (commune de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration) (3 pages) Page 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant reconnaissance de\nR\u00e9seau des Savoirs de la For\u00eat en qualit\u00e9 de groupement d'int\u00e9r\u00eat\n\u00e9conomique et environnemental (GIEE) (2 pages) Page 11\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-08-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0\ncompter du 25 ao\u00fbt au 30 novembre 2025 sur la\nRN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de\nKourou hors agglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n25 ao\u00fbt au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglom\u00e9ration) 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\u00e6 '- des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulation\u00e0 compter du 25 ao\u00fbt au 30 novembre 2025sur la RN 1 du PR 52+960 au PR 57+060(commune de Kourou hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 I'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et I'ensemble des arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par larr\u00e9t\u00e9 du 06 novembre 1992 et I'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;\nR03-2025-08-21-00009\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n25 ao\u00fbt au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglom\u00e9ration) 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. lvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) de la tranche optionnelle 1, pour la r\u00e9alisation destravaux de requalification de chauss\u00e9e sur la route nationale 1 \u2014 Programme d'Am\u00e9liorationd'Itin\u00e9raire (PAI), dans sa version du 28 juillet 2025, transmis par la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE INFRAGUYANE;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la r\u00e9glementation de la circulationsur la route nationale n\u00b01 du PR 52+960 au PR 57+060, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 jusqu''au 30novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9es par lestravaux de requalification de chauss\u00e9e r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE INFRA GUYANE, pour lecompte de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de lavoie publique, ainsi que du personnel durant I'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer lacirculation sur l'ancienne route nationale n\u00b01 du PR 52+960 au PR 57+060 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 jusqu'au 30 novembre 2025 inclus, sur la route nationale n\u00b01, du PR52+960 au PR 57+060 sur le territoire de la commune de Kourou, sera r\u00e9gul\u00e9e selon les modalit\u00e9sd\u00e9finies ci-dessous, conform\u00e9ment au DESC :- Les travaux de r\u00e9fection seront r\u00e9alis\u00e9s de jour ;- La circulation pourra \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e avec un alternat par feux tricolores ou par signaux manuels K10 ;- Les zones de retournement des poids lourds seront au giratoire \u00ab Caf\u00e9 \u00bb dans le sens Macouria-Kourou et au carrefour \u00ab CSG \u00bb au PR 50+300 dans le sens Kourou-Macouria ;- Des panneaux d'information de type KD42 seront implant\u00e9s au PR 52+560 du c\u00f4t\u00e9 droit de la routenationale 1 et au PR 56+900 du c\u00f4t\u00e9 gauche de la route nationale n\u00b01.La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE INFRAGUYANE dans sa version 28 juillet 2025, pendant toute la dur\u00e9e des travaux.Article 2: Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements sur l'emprise du chantier seront interdits. Cette fin d'interdiction de d\u00e9passer seramat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B34.Article 3: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section, sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h. Cette limitation devitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B14 \"50\" pendant toute la dur\u00e9e du chantier.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B31.Article 4: Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l''emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.Article 5: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du 25 ao\u00fbt 2025 jusqu''au 30 novembre 2025 inclus.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n25 ao\u00fbt au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglom\u00e9ration) 5\nArticle 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE INFRAGUYANE, demeurant au PK1 de la Route de D\u00e9grad des Cannes, 97 300 Cayenne, conform\u00e9mentaux documents suivants :- au DESC dans sa version du 28 juillet 2025 ;- I'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire ;- des manuels du chef de chantier volume 1 (signalisation temporaire) et volume 5 (les d\u00e9viations).Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, la signalisation sera de classe 2, grande gamme.Article 7: InfractionsToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 8: AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Kourou.Article 9: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@gquyane.gouv.fr\nCayenne, le 21.08 LSPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gation }Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires gt de la Mer\nDiffusion :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Kourou ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.| de Kourou ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9te.\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u20147 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n25 ao\u00fbt au 30 novembre 2025 sur la RN1 du PR 52+960 au PR 57+060 (commune de Kourou hors agglom\u00e9ration) 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-08-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu lundi 01 septembre au mardi 02 septembre\n2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 \n(commune de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 01\nseptembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300  (commune de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) 7\nDirection G\u00e9n\u00e9raleEx des Territoires et de la MerPR\u00c9FETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulationdu lundi 01 septembre 2025 au mardi 02 septembre 2025sur la Route Nationale n\u00b01 du PR 4+500 au PR 5+300(commune de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration)\nLe pr\u00e9fet\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 I'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;\ndatm-datte-sit-district@guyane.gouv.fr\nR03-2025-08-22-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 01\nseptembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300  (commune de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) 8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. IvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de repose d'un c\u00e2ble \u00e9lectriquea\u00e9rien de la RN1, transmis dans sa version finale le 12 ao\u00fbt 2025, par le centre d'exploitation etd'intervention (CEIl} de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT) de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM), d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le ma\u00eetre d'\u0153uvre \u00bb ;VU l'avis favorable du District autorisant la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+300, du lundi 01 au mardi 02 septembre 2025 dans le cadre des travaux r\u00e9alis\u00e9s parl'entreprise CITEOS ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARR\u00caTE :\nObjet de la demande :L'op\u00e9ration consiste \u00e0 la repose du c\u00e2ble a\u00e9rien surplombant la RN1 2 x 2 voies d'alimentation\u00e9lectrique des cand\u00e9labres du terre-plein central de la route nationale n\u00b01 sur la 2 x 2 voies entre lagiratoire de la crique Fouill\u00e9e au PR 4+500 et I'\u00e9changeur de BALATA au PR 5+300.Article 1: Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du lundi 01 au mardi 02 septembre 2025 inclus, de 21 heures \u00e0 05 heures, la circulationsur la route nationale n\u00b01, du PR 4+500 au PR 5+300, sera d\u00e9vi\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous.Les Nuits du 01 au 02 septembre 2025 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne 12 ao\u00fbt 2025 ;> Fermeture du passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur de Balata au PR 5+300 et d\u00e9viation de lacirculation par \u00ab le giratoire Nord de Balata \u00bb;> Fermeture de la RN1 2x2 voies depuis le giratoire de Balata RN1 PR 5 jusqu'au giratoire de lacrique Fouill\u00e9e RN1 PR 4+500 et d\u00e9viation via la zone Collery.Pendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au chantier.Article 2: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du [undi 01 au mardi 02 septembre 2025 inclus, de 21h00 \u00e0 05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la d\u00e9pose de la signalisation seront assur\u00e9s conform\u00e9ment au dossierd'exploitation sous chantier par le CEI de Cayenne.Cette signalisation sera conforme \u00e0 la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 12 ao\u00fbt2025 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'a l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 01\nseptembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300  (commune de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) 9\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etreglement en vigueur.Article 5: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00e9tre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@guyane.gouv.frAmpliationMadame le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le 2218 l g\nPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,\nH\u00e9l\u00e8ne LE NAITRE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 01\nseptembre au mardi 02 septembre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300  (commune de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant reconnaissance de\nR\u00e9seau des Savoirs de la For\u00eat en qualit\u00e9 de\ngroupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et\nenvironnemental (GIEE)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant reconnaissance de R\u00e9seau des\nSavoirs de la For\u00eat en qualit\u00e9 de groupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et environnemental (GIEE) 11\nEx .. LPR\u00c9FET Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA GUYANE des Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant reconnaissance de R\u00e9seau des Savoirs de la For\u00eat en qualit\u00e9 de groupementd'int\u00e9r\u00e9t \u00e9conomique et environnemental (GIEE)Le pr\u00e9fet de GuyaneVU le code rural et la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 315-1 et D.315-1 \u00e0D. 315-9;VU l'avis de la Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COS-DA) du 03 d\u00e9cembre 2024.VU la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 modifi\u00e9e de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation des m\u00e9tropoles, notamment son articleVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des ser-vices de I'Etat en Guyane ;VUle d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane,pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-0002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de M. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer\u00e0 sescollaborateurs ;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0 :En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, le Groupementd'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique R\u00e9seau des Savoirs de la For\u00e9t, situ\u00e9e 15 rue Georges Gu\u00e9ril, Cit\u00e9 Massel97300 CAYENNE est reconnu comme groupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et environnementalconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 315-1 au titre du projet \u00ab F\u00e9d\u00e9rer les agriculteurs autour des syst\u00e8mesde productions traditionnels et agro\u00e9cologiques et favoriser la transmission des savoirs et savoir-faire locaux \u00bb.L'objectif de ce groupement consiste \u00e0 la mise en place d'actions servant de leviers ded\u00e9veloppement aux exploitations sur les th\u00e9matiques suivantes : fertilisation et conservation dessols en lien avec les pratiques agro-\u00e9cologiques, protection des ressources naturelles,am\u00e9lioration de la r\u00e9silience des exploitations face aux d\u00e9fis du changement climatique,r\u00e9duction des produits phytosanitaires.Article 2 :La reconnaissance vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 est valable pendant une p\u00e9riode de 3 ans \u00e0 compter de ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pendant cette p\u00e9riode, le R\u00e9seau des Savoirs de la For\u00eatporte sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de Guyane toute modification de la personnalit\u00e9\nR03-2025-08-22-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant reconnaissance de R\u00e9seau des\nSavoirs de la For\u00eat en qualit\u00e9 de groupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et environnemental (GIEE) 12\nmorale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance vis\u00e9e \u00e0 l'article 1. Cettemodification fait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'objet d'un examen par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cettereconnaissance.\nArticle 3 :Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Guyane.\nCayenne, le 22 A\u00dc... 2025Pour le Pr\u00e9fet de Guyane et par d\u00e9l\u00e9gationirecteur de l'environnement, de l'agriculture,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant reconnaissance de R\u00e9seau des\nSavoirs de la For\u00eat en qualit\u00e9 de groupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et environnemental (GIEE) 13","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-09-15T12:07:13+00:00","id":"12f1f2fee440ecda9e33c136a73bc4f3935252ab8dc8412f889adc530f865475","name":"recueil-r03-2025-242-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-08-22T20:35:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31635/246547/file/recueil-r03-2025-242-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}