{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-166\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-07-16-00002 - D\u00e9cision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant\ngestion de l'int\u00e9rim de la section 1, de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDDETSPP de Haute-Loire (3 pages) Page 3\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-07-16-00002\nD\u00e9cision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant\ngestion de l'int\u00e9rim de la section 1, de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le de la DDETSPP de Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-16-00002 - D\u00e9cision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant gestion de l'int\u00e9rim de la section 1, de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDDETSPP de Haute-Loire\n3\nMINISTERE ur ocreDU TRAVAIL | Direction r\u00e9gionaleET DES SOLIDARIT\u00c9S de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travaileats et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nLyon, le 16/07/2026\nDECISION DREETS/T/42 portant gestion de l'int\u00e9rim de la section 1, de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dud\u00e9partement de Haute-Loire\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion AuvergneRh\u00f4ne-Alpes,\nVu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2021/47 du 28 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2026/01 du 5 janvier 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le au seindes unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de Haute-Loire et gestion des int\u00e9rims,Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDECIDEArticle 1 :En raison de l'absence de M. GEVAERT Pascal, inspecteur du travail affect\u00e9 \u00e0 la section 1 \u00e0 dominanteagricole, les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim de la d\u00e9cision DREETS/T/2026/01 du 5janvier 2026 sont modifi\u00e9es, selonles r\u00e8gles suivantes;\nArticle 2 :L'int\u00e9rim du secteur agricole de la section 1 d\u00e9fini par l'article IIl-1 de la d\u00e9cision DREETS/T/2021/47 du 28juin 2021, incluant les contr\u00f4les et la prise des d\u00e9cisions administratives est exerc\u00e9 selon les modalit\u00e9ssuivantes :e par l'inspectrice du travail de la section n\u00b0 3, Mme BLANC M\u00e9lanie pour les secteurs g\u00e9ographiques dela section 1 et de la section 3,e par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 6, M. DE- SOUSA Mickael pour les secteurs g\u00e9ographiquesde la section 2 et de la section 6,\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-16-00002 - D\u00e9cision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant gestion de l'int\u00e9rim de la section 1, de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDDETSPP de Haute-Loire\n4\ne par l'inspectrice du travail de la section n\u00b0 4, Mme FAURE Marie pour les secteurs g\u00e9ographiques de lasection 4 et de la section 5,Article 3:- L'Int\u00e9rim du secteur g\u00e9n\u00e9raliste de la section 1, incluant les contr\u00f4les et la prise des d\u00e9cisionsadministratives, d\u00e9fini par l'article 1II-1 de la d\u00e9cision DRRETS/T /2021/47 du 28 juin 2021, relative \u00e0 lalocalisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections d'inspection de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire,est r\u00e9alis\u00e9 par :- L'inspectrice du travail comp\u00e9tente pour la section 3, Mme BLANC M\u00e9lanie, pour les communessuivantes :- Saint-Pierre Du Champ, Roche en Regnier, Saint- Andr\u00e9 De Chalencon, Saint- George Lagricol, Aurec-surLoire, Malvalette, Bas-en-Basset, Valprivat, Beauzac, Solignac-Sur Roche, Tiranges, Boisset, Saint-Pierre-Du-Champ, Saint-Julien-D'Ance,\n- L'inspectrice du travail comp\u00e9tente pour la section 4, Mme FAURE Marie, pour les communes suivantes :- Aiguilhe, Polignac, Saint-Vidal, Blanzac, Borne, Loudes, Vazeilles Limandres, Saint-Paulien, Lissac, Sainte-Eug\u00e9nie de Villeneuve, Fix Saint Genest, Vernassal, All\u00e8gre, Ceaux d'All\u00e9gre, Saint-Genest-Pr\u00e8s- Saint-Paulien, Saint-Georges d'Aurac, Chavaniac Lafayette, Saint-Georges D'Aurac, Jax, Mazerat D'Auroure,Varennes- Saint-Honorat.\n- L'inspecteur du travail comp\u00e9tent pour la section 6, M. DE- SOUSA, pour les communes suivantes :- Chamali\u00e8res-Sur-Loire, Vorey, Retournac, Bellevue-La-Montagne, Montlet, Felines, Sembadel, Beaune-Sur-Arzon, Craponne-Sur-Arzon, Saint-Pal-De-Chalencon, Saint-Victor-Sur-Arlanc, Saint-Jean-d'Aubrigoux,Jullianges, Bonneval, La-Chaise-Dieu, Chomelix, Chamali\u00e9res- Sur-Loire, La-Chapelle-Genest, Malvi\u00e9res.\nArticle 4:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des 5 autres inspecteurs du travail, l'int\u00e9rim de la section 1 est r\u00e9alis\u00e9selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous.Int\u00e9rim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61\" niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 52\u00b0TM niveau | Section 2 Section 6 Section 6 Section 3 Section 4 Section 43\u00b0TM niveau | Section 3 Section 5 Section 2 Section 5 Section 2 Section 34\" niveau | Section 4 Section 3 Section 4 Section 6 Section 6 Section 2L\u00e8me niveau | Section 5\n213\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-16-00002 - D\u00e9cision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant gestion de l'int\u00e9rim de la section 1, de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDDETSPP de Haute-Loire\n5\nArticle 5En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9esaux articles 2 et 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Haute-Loire.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision DREETS/T/2026/01 du 5 janvier 2026 et est applicable\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Haute-Loire sont charg\u00e9es de l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de Haute-Loire.\nle de l'\u00e9conomie,il et d\u00e9s solidarit\u00e9s,La directrice r\u00e9geionaAde l'emploi, dra)\nFabienr INIER-BERAUD\n3/3\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-16-00002 - D\u00e9cision DREETS T 2026 42 Haute Loire portant gestion de l'int\u00e9rim de la section 1, de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nDDETSPP de Haute-Loire\n6","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T10:04:15+00:00","id":"12f3f3a4550770c7ee1ee39a64abebd5dafa55c8813c562134d2afc0126101e2","name":"recueil-43-2026-166-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-17T08:31:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18120/123418/file/recueil-43-2026-166-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}