{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-192\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly\n2025 (6 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du 21 juillet au 30 septembre 2025 sur la RN1 du PR 243+384 au\nPR 250+200 (commune de Saint-Laurent hors agglom\u00e9ration) (5 pages) Page 10\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly\n2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly 2025 3\nPREFETDE LA GUYANEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant r\u00e9gularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimepour I'am\u00e9nagement d'une zone d'activit\u00e9 sur la parcelle AP 126au lieu-dit route des plages situ\u00e9e sur la commune de R\u00e9mire-MontjolyLE PREFETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de policede la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficielles dans lesd\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur |van MARTIN,directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association Guya'Kite School repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur g\u00e9n\u00e9ral MonsieurYann D\u00c9JOU (SIRET : 812 586 683 00011), en date du 23 janvier 2025 ;VU l'avis des services fiscaux, en date du 19 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse de la mairie de R\u00e9mire-Montjoly, du Commandement de gendarmerienationale, du SDIS et du service Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9 dans les d\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers et de la navigationint\u00e9rieure ;SUR proposition de La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\u00b0': Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, l'association Guya'Kite School (SIRET: 812 586 683 00011), repr\u00e9sent\u00e9e par son directeurg\u00e9n\u00e9ral Monsieur Yann D\u00c9JOU, domicili\u00e9 au 537 route de bourda - 97 300 CAYENNE est autoris\u00e9 \u00e0 occupertemporairement le domaine public maritime pour I'am\u00e9nagement d'une zone d'activit\u00e9s nautiques, sur laparcelle AP 126 situ\u00e9e au lieu-dit route des plages sur la commune de R\u00e9mire-Montjoly, conform\u00e9ment auplan ci-joint pour une superficie de 247 m'.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly 2025 4\nDIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL\nCr\u00e9ation: 29/10/2009Mise \u00e0 jours :12/02/2014Superficie: 684 m2Estim\u00e9e \u00e0 377m2\n541160\nD\u00e9pantGUYANECommuneREMIRE MONTJOLYSecton APFewle 000 APO1Eche\u00f1e dengne 15000Echelle d'\u00e9citon . 1200Date d'\u00e9diton 09-:08/2020(fuseau herare de Pans)Cocrdonn\u00e9es en projecton RGFGISUTMZ2Le plan msuahs\u00e9 sur cet extran st g\u00e9r\u00e9 par le centredes imp\u00f4ts foncer suvantP\u00eate de topograptie et de geston cadastraie 9730097300 Cayennet\u00e9i 0594239957 faxptgc guyane-\u00c6dgfip finances gouv fr\n541140Cet extratde \u00e7lan vous est d\u00e9livr\u00e9 parcadaste gouv ff22017 Minst\u00e8re de l'Achon el ces Comptes publcs\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime pour une basenautique d'une \u00e9cole de kitesurf ne pratiquant pas de navigation de nuit. Elle ne dispense en aucun cas leb\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires pour d'\u00e9ventuelles autres activit\u00e9s.\n50237'46.9\"O 315 39.3\"N\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8resLa redevance \u00e0 verser au Tr\u00e9sor Public est fix\u00e9e \u00e0 705 \u20ac par an (SEPT CENT CINQ EUROS) et sera r\u00e9visabledans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R-2125 a R-2125-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques.\u00c0 ce jour, la continuit\u00e9 de l'occupation du site depuis la fin de l'AOT pr\u00e9c\u00e9dente fix\u00e9e au 7 juin 2024 estav\u00e9r\u00e9e. En cons\u00e9quence il y a lieu de pr\u00e9voir la r\u00e9troactivit\u00e9 au prorata de cette redevance \u00e0 partir du 8 juin2024.Article 3 : PaiementEn cas de retard dans le paiement d'un terme, la redevance \u00e9chue portera int\u00e9r\u00eats de plein droit au taux de8 % l'an sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la causedu retard. Les fractions de mois seront n\u00e9glig\u00e9es dans le calcul de ces int\u00e9r\u00eats.Article 4 : Imp\u00f4ts, BailLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra supporter toutes les charges, taxes et imp\u00f4ts auxquels sontactuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis les terrains, les am\u00e9nagements ou les installationsexploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly 2025 5\nArticle 5 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisitionde l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faireI'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Cette autorisation \u00e9tant situ\u00e9e dans une zone d'exposition sujette \u00e0 Un al\u00e9a \u00e9lev\u00e9 de recul de trait de c\u00f4te,toute construction ou am\u00e9nagement \u00e0 caract\u00e8re perenne y est interdit conform\u00e9ment au r\u00e8glement du plande pr\u00e9vention des risques. Sans pr\u00e9judice des poursuites donn\u00e9es, l'exploitant est inform\u00e9 que s'il d\u00e9cidaitsans l'accord des services de I'Etat, d'\u00e9difier sur le site de nouvelles structures non autoris\u00e9es, il serait nonseulement responsable des dommages que pourraient subir ou cr\u00e9er ces ouvrages mais devrait \u00e9galement \u00e0ses frais exclusifs supporter leur destruction et remettre le domaine public maritime en l'\u00e9tat.Article 6 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et I'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation constamment d'entretenir en bon \u00e9tat et \u00e0 ses frais les ouvrages et\u00e9quipements implant\u00e9s sur le domaine public et reste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 und\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits \u00e9quipements et ouvrages.Article 7 : Servitude d'acc\u00e8sEntre les parcelles AP 126 et AP 208, hors des p\u00e9rim\u00e8tres attribu\u00e9s, pour limiter les conflits d'usage, uneservitude commune d'acc\u00e8s \u00e0 la plage est instaur\u00e9e pour les associations et usagers. Cette voie utilisable parles engins de secours, en forme d'entonnoir a, \u00e0 son entr\u00e9e c\u00f4t\u00e9 route des plages, une largeur de 5 m\u00e8tres etun d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 la mer de 3 m\u00e8tres. Sa superficie est de 325 m\" avec une pente maximale de 10%(conform\u00e9ment au plan ci-dessous).\nAP0121 AP0365\n@@ AP0208,\u00ff\u00e62 APOI26 APO3\nAP05SI AP0477\nAP0209\nAP0476\\ 4 P0210\nLe p\u00e9titionnaire devra solliciter les services comp\u00e9tents afin que l''am\u00e9nagement de cet acc\u00e8s puissepermettre la mise \u00e0 l'eau des engins de secours nautique. Les associations et les usagers de la servitudeseront responsables de son am\u00e9nagement et de son maintien en bon \u00e9tat.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly 2025 6\nUtilis\u00e9e, comme voirie de secours, I'association et les usagers sont tenus de ne pas entraver la servituded'acc\u00e8s. Nul ne peut se pr\u00e9valoir de ce droit commun qui appartient \u00e0 tous.Le non-respect de ces prescriptions pourra notamment faire l'objet d'une contravention de grande voirie.Article 8 : Manifestation sur le domaine public maritimeToute manifestation sur le domaine public maritime doit faire l'objet d'une demande d'autorisationd'occupation temporaire (AOT) du DPM au moins 3 mois avant la date de l'\u00e9v\u00e8nement.Le non-respect de cette prescription peut entra\u00eener I'annulation de la manifestation, et exposer l'association\u00e0 des amendes et/ou contraventions de grandes voiries.Dans le cadre des manifestations autoris\u00e9es, il est notamment indispensable de :- r\u00e9tablir es lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin de manifestation ;- \u00e9viter tout terrassement de la zone d'activit\u00e9. Si l'action s'av\u00e8re indispensable, elle devra \u00eatre encadr\u00e9e parl'association Kwata ou \u00e0 d\u00e9faut par un agent du service paysage, eau et biodiversit\u00e9 de la DGTM ;\u2014 limiter les nuisances sonores et lumineuses en orientant ces sources vers la route des plages et non vers lamer.\nCes prescriptions sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Seul I'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire (AOT)d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'occasion de la manifestation sur le domaine public maritime suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par lep\u00e9titionnaire dans les conditions du premier paragraphe de cet article permettra d'en v\u00e9rifier les conditions.Article 9 : Modification et renouvellement des termes de l'occupationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle. La cession, la location ou sous-location de cette autorisation auprofit d'autrui est interdit. En cas de cession, de location, ou de sous-location, le titulaire de l'autorisationrestera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Au vu du caract\u00e8re incessible d'une AOT, les autres structures (associations, \u00e9tablissements ou autres) quisouhaiteraient annexer ou se positionner sur le m\u00eame terrain que celui d\u00e9limit\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisationdevront pr\u00e9alablement en faire la demande \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Guyane ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 Monsieur leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM). Pour cela un dossier de demande d'autorisationcomplet auquel seront annex\u00e9s l'ensemble des justificatifs devra \u00eatre transmis au gestionnaire du domainepublic.En cas d'avis favorable en fin d'instruction, cette nouvelle demande fera l'objet d'une autorisationd'occupation temporaire distincte de celle de Guya'Kite School. De cela d\u00e9coulera une d\u00e9duction de lasuperficie occup\u00e9e du parcellaire total de Guya'Kite School.La pr\u00e9sente autorisation interdit toute autre association, tout autre mobilier, sur la superficie accord\u00e9e(conteneur, etc...) que ceux appartenant \u00e0 la pr\u00e9sente association (Guya'Kite School). Le non-respect decette prescription fait l'objet d'un retrait de l'autorisation d'occupation et d'une \u00e9vacuation de toutes lesinstallations du domaine public maritime. : .Toute adjonction ou modification substantielle de l'occupation ici autoris\u00e9e devra faire 'objet d'uneautorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions que la pr\u00e9sente autorisation.En cas de retard dans |'\u00e9tablissement de la proc\u00e9dure de renouvellement ou de modification, lep\u00e9titionnaire pourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'\u00e0 la finalisation de celle-ci.Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9es par lepermissionnaire trois mois au moins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es \u00e0Monsieur le Pr\u00e9fet de Guyane ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer(DGTM).Article 10 : Permis de construireLa pr\u00e9sente autorisation met l'emprise pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 la disposition du b\u00e9n\u00e9ficiaire pour l'usage pr\u00e9cit\u00e9 \u00e0 l'article1 et n'emporte aucune autre autorisation. S'il est n\u00e9cessaire, et conform\u00e9ment au code de l'urbanisme, unpermis de construire devra \u00eatre obtenu par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s de la mairie.Le p\u00e9titionnaire devra s'assurer de la conformit\u00e9 du r\u00e9seau d'assainissement ainsi que son entretien. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, une mise en conformit\u00e9 devra \u00eatre effectu\u00e9e. Cela l'engage \u00e0 veiller \u00e0 ne pas jeter, d\u00e9verser oulaisser s'\u00e9couler, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou lesr\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly 2025 7\nArticle 11 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans (5) \u00e0 compter du 8 juin 2024.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode pour laquelle l'occupation est autoris\u00e9e.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer.Article 12 : Fin de l'occupationEn cas de cessation de l'occupation ou d'absence de renouvellement dans les d\u00e9lais prescrits, ler\u00e9tablissement des lieux dans leur \u00e9tat primitif par les soins et aux frais du p\u00e9titionnaire pourra \u00eatre exig\u00e9par le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, sans pr\u00e9judice des poursuites pour contravention degrande voirie dans le cas o\u00f9 le p\u00e9titionnaire ne d\u00e9f\u00e9rerait pas aux injonctions qui lui seraient adress\u00e9es.Article 13 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 14 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents deI'Etat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 15 : Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement respecter les conditions suivantes :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 20/04/2017 relatif \u00e0 I'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des\u00e9tablissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors deleur am\u00e9nagement et notamment pr\u00e9voir au moins une place handicap\u00e9 de 3,30 m X 500 m (Cf article311.4\u00b0), avec un marquage au sol, une signalisation verticale (Cf article,3.11.2\u00b0), des cheminements ext\u00e9rieurs(Cf article 2:11). En ce qui concerne la terrasse en deck, il y a lieu de la sur\u00e9lever (m\u00eame niveau que lesconteneurs) afin de la rendre \u00e9galement accessible aux personnes handicap\u00e9es \u00e0 partir d'une ramper\u00e9glementaire avec garde-corps (Cf article 2.11.) tout comme le conteneur C2 \u00e0 usage de bureau destin\u00e9 \u00e0recevoir lui aussi du public. La toilette s\u00e8che doit \u00e9galement respecter en plus du cheminement pour yacc\u00e9der (Cf article 211), certaines dispositions constructives (Cf article 12) ;\u2014 \u00e9vacuer la plage de tout mobilier \u00e0 la fin de chaque entra\u00eenement ;\u2014 consulter les r\u00e9sultats des baignades d\u00e9clar\u00e9es en mairie de la commune de R\u00e9mire-Montjoly ou sur le siteinternet (https//baignades.sante.gouv.fr) en cas de baignades d\u00e9clar\u00e9es ;-\u2014 utiliser de l'eau potable sur le site pour lavage des mains, la vaisselle... ;-\u2014 utiliser des mat\u00e9riaux peu sensibles \u00e0 l'eau et maintenir les \u00e9quipements vuln\u00e9rables hors d'eau ;\u2014-tenir le site et ses abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien. Cela comprend notammentl'enl\u00e8vement et I'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus ; _-\u2014 veiller \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisances sonores de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranguillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 duvoisinage en cas d'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne ;- installer un extincteur dans le local ou \u00e0 ses abords ;- former l'ensemble du personnel aux gestes de premiers secours et aux maniements d'extincteurs (art PE278 5)- collecter et \u00e9vacuer tous les d\u00e9chets vers les lieux appropri\u00e9s par la commune ;\u2014 adapter toutes les sources lumineuses de la base nautique, pour limiter I'impact sur les tortues marines(exemple : lumi\u00e8re rouge ou orientation de la source lumineuses vers la route des plages et non vers la mer) ;\u2014 disposer d'un moyen de communication t\u00e9l\u00e9phonique afin de provoquer l'arriv\u00e9e rapide des secours ;- pr\u00e9voir alarme de type 4 (sifflet, corne de brume...)- pr\u00e9voir un point de rassemblement ;\u2014 mettre en place des consignes de secours pour les \u00e9ventuelles victimes de malaise ou d'accident ;\u2014 pr\u00e9voir une raquette de retournement pour les v\u00e9hicules de secours .-\u2014 veiller \u00e0 organiser le stationnement des v\u00e9hicules afin de faciliter le passage des v\u00e9hicules de secours ;- faciliter la mise \u00e0 I'eau des embarcations de recherche, de sauvetage (scooter de mer....) ;- pr\u00e9voir des entra\u00eenements p\u00e9riodiques avec les \u00e9quipes de sauvetage du SDIS ;\u2014 r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'autorisation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de I'Etat.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly 2025 8\nArticle 16 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive dedroits r\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur lespropri\u00e9t\u00e9s pour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.Article 17 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 18 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 9 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public\nSandrine ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupresdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 GUYAKITE SCHOOL R\u00e9mire-Montjoly 2025 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-08-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu 21 juillet au 30 septembre 2025 sur la RN1 du\nPR 243+384 au PR 250+200 (commune de\nSaint-Laurent hors agglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 21 juillet au\n30 septembre 2025 sur la RN1 du PR 243+384 au PR 250+200 (commune de Saint-Laurent hors agglom\u00e9ration) 10\n\u00cb . Direction G\u00e9n\u00e9ralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulationdu 21 juillet au 30 septembre 2025sur la RN 1 du PR 243+384 au PR 250+200commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9rationLe pr\u00e9fet\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de I'Etat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU larr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et I'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00e9ts, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 21 juillet au\n30 septembre 2025 sur la RN1 du PR 243+384 au PR 250+200 (commune de Saint-Laurent hors agglom\u00e9ration) 11\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. lvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous chantier dans sa version n\u00b02 en date du 24-01-2025, approuv\u00e9 par laDGTM / Unit\u00e9 Politique Technique / District/ CEI de Saint-Laurent du Maroni ;VU le Plan particulier de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9, dans sa version n\u00b01 en date du 24-01-2025, approuv\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 de voirie n\u00b087-16/10/2024, prorog\u00e9, portant permission de voirie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EDF Guyanesur la route nationale n\u00b01 du PR 243+384 au PR 250+200 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par leschantiers, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique, ainsi que le personnel durantl'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation ;Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Restriction de la circulation routi\u00e8reSur la route nationale n\u00b01 du PR 243+384 au PR 250+200, du 21 juillet au 30 septembre 2025, de 7heures \u00e0 17 heures, une voie de circulation pourra \u00eatre neutralis\u00e9e.La circulation sera r\u00e9gul\u00e9e avec un alternat par feux tricolores ou par signaux manuels K10, pourpermettre le d\u00e9roulement des travaux.Article 2: Travaux concern\u00e9s et intervenantsR\u00e9alisation de travaux de pose en souterrain de r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA/S sous accotement afin deraccorder le producteur CEOG au poste source d'EDF de Margot.Les travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GETELEC pour le compte d'EDF Guyane.R\u00e9alisation de travaux de stabilisation des accotement de la RN1 comprenant du d\u00e9rasement, dud\u00e9blaiement, la mise en place de la GNT et un rev\u00e9tement en bicouche.Les travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s par le groupement d'entreprises, MTI & SNTPG pour le compte de laDGTM / Unit\u00e9 politique et technique.Article 3: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera applicable du 21 juillet au 30 septembre 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain dejour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Article 4: SignalisationLa signalisation sera de type CF 23 ou CF 24, du manuel du chef de chantier dont les sch\u00e9mas deprincipe sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrits lesconditions d'emploi d'un alternat par piquets K10.La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par I'entreprise GETELEC etle groupement MTI & SNTPG, chacun sur leur chantier respectif.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Elle sera contr\u00f4l\u00e9e par la DGTM / DATTE/ SIT/ District/ CEI de Saint-Laurent du Maroni.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 21 juillet au\n30 septembre 2025 sur la RN1 du PR 243+384 au PR 250+200 (commune de Saint-Laurent hors agglom\u00e9ration) 12\nArticle 5: Limitation de la vitesse, d\u00e9passement, stationnementLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b01, sera limit\u00e9e \u00e050 km/h. Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B.14 \"70\" et \"50\" pendant toutela dur\u00e9e du chantier.Le panneau portant la mention \"70\" sera intercal\u00e9 entre les panneaux AKS et B3.Les d\u00e9passements sur I'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laiss\u00e9eslibres \u00e0 la circulation. Cette interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B3.Pendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.Article 6: Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 7: AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Cayenne.Article 8: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : datm-datte-sit-distric(@quyane@.gouv.fr\nAmpliationMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMadame le Maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.| de Saint-Laurent de la DTGM ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le \u00c7)\u00ca. r /2/025\nPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,\nAnnexeSch\u00e9mas de signalisation CF 23 et CF 24 Gianni WAYA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 21 juillet au\n30 septembre 2025 sur la RN1 du PR 243+384 au PR 250+200 (commune de Saint-Laurent hors agglom\u00e9ration) 13\nAlternat par piquets K 10 Circulation altern\u00e9eRoute a 2 voies\nw oot\nw oot\nw 00T Yee @wiogOTHW\nK 5 c double faceouK5a\n\u00cewog$ TE 9\nRemarque(s) :- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal\u00e9 entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 21 juillet au\n30 septembre 2025 sur la RN1 du PR 243+384 au PR 250+200 (commune de Saint-Laurent hors agglom\u00e9ration) 14\nAlternat par signaux tricolores Circulation altern\u00e9eRoute a 2 voies\n\u00ee TOH+S HV iw 00T\n\u20ac8+ LTWVw 00T v\nwoor f50mw'OS K2 ;\nG=z//K 5 c double face \u00cb\u00ff,/;ou K5a o//\u00e2F dLwgos 30\u00cem:';:-' 100 m\n00mAK17+B3\nAK5+KC1 vS |\nRemarque(s) :- Sch\u00e9ma \u00e0 appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/h\u00e9tre maintenu de nuit, en absence de visibilit\u00e9 r\u00e9ciproque. peut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal\u00e9 entre les panneaux- Pour le r\u00e9glage des signaux tricolores : Cf. Signalisation _ AK 5 et AK 17.temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - \u00c9dition 2000 53\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 21 juillet au\n30 septembre 2025 sur la RN1 du PR 243+384 au PR 250+200 (commune de Saint-Laurent hors agglom\u00e9ration) 15","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-09-16T00:27:23+00:00","id":"12f4965cc8551ef2f2c4ed6b640c72f44ada17ca0eb81f23a75aa8c5c0d0b973","name":"recueil-r03-2025-192-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-09T20:52:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31264/243801/file/recueil-r03-2025-192-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}