{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-403\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier\nAnnecy-Genevois\n74-2026-07-20-00013 - D\u00e9cision 2026-DG-124 D\u00e9l\u00e9gation signature\nrelations usagers Qualit\u00e9 Affaires Juridiuqes et fili\u00e8res par int\u00e9rim (5\npages) Page 3\n2\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois\n74-2026-07-20-00013\nD\u00e9cision 2026-DG-124 D\u00e9l\u00e9gation signature\nrelations usagers Qualit\u00e9 Affaires Juridiuqes et\nfili\u00e8res par int\u00e9rim\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-20-00013 - D\u00e9cision 2026-DG-124 D\u00e9l\u00e9gation signature relations usagers\nQualit\u00e9 Affaires Juridiuqes et fili\u00e8res par int\u00e9rim 3\nUN Haute-Savoie\nPays  de  Gex\n| ANNECY\n\\.GENEVOIS\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale\nDECISION  N\u00b0  2026-DG-124\nPORTANT  DELEGATION  DE  LA  DIRECTION\nDES  RELATIONS  USAGERS,  DE  LA  QUALITE,  DES  AFFAIRES  JURIDIQUES  ET\nDES  FILIERES  PAR  INTERIM\nLE  DIRECTEUR  GENERAL  DU  CENTRE  HOSPITALIER  ANNECY  GENEVOIS  ;\ne VU  les articles L 6143-7 et D  6143-33  \u00e0 D  6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique relatifs aux\nmodalit\u00e9s de  d\u00e9l\u00e9gation de signature des  directeurs des  \u00e9tablissements publics de  sante ;\ne VU  l'article R  6143-38  du Code  de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes des\n\u00e9tablissements  publics de  sante  ;\ne VU  l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, d\u00e9signant Monsieur  Vincent  DELIVET\npour assurer les fonctions de  direction de la direction commune  des  Centres Hospitaliers Annecy\nGenevois  (74) et Pays  de  Gex  (01) a compter  du  13  mai  2019.\ne VU  l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 juillet 2019  nommant  Madame  Caroline TREINS,\nDirectrice de  la coordination du  p\u00f4le des politiques sociales, de  la formation et des  Ressources\nHumaines  du  CHANGE  a compter  du  15  juillet 2019\ne VU  la circulaire n\u00b02019-DG-56  relative \u00e0 l'organigramme  fonctionnel de  la Direction du Centre\nHospitalier Annecy  Genevois  (CHANGE)  et du  pays  de  Gex  ;\ne CONSIDERANT  les n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la bonne  marche  administrative de  |'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation\nLa d\u00e9l\u00e9gation par int\u00e9rim est donn\u00e9e  \u00e0 partir du lundi 7 septembre  2026  \u00e0 Madame  Caroline TREINS,\nDirectrice-Adjointe, agissant en qualit\u00e9 de directrice des Relations Usagers, de la Qualit\u00e9, des Affaires\nJuridiques et des fili\u00e8res \u00e0 l'effet de signer, au nom  du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sous r\u00e9serve du droit d'\u00e9vocation\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les actes, d\u00e9cisions et documents  entrant dans  ses attributions relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\nde  comp\u00e9tence  de  cette  direction.\nArticle  1.1. Fonctionnement  des  directions  fonctionnelles\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  comprend  :\n- Toutes  correspondances, tous les actes et documents  administratifs en vue  d'assurer la continuit\u00e9 et\nle fonctionnement  de  la direction,\nCentre  Hospitalier  Annecy  Genevois  - Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-20-00013 - D\u00e9cision 2026-DG-124 D\u00e9l\u00e9gation signature relations usagers\nQualit\u00e9 Affaires Juridiuqes et fili\u00e8res par int\u00e9rim 4\n- Les  documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des  personnels\nplac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  y  compris  l'\u00e9valuation,\n- Les  bons  de  commandes  d'investissement  de  la direction  en  ex\u00e9cution  du  plan  pluriannuel  valid\u00e9  par\nla Direction  G\u00e9n\u00e9rale  et dans  le respect  des  proc\u00e9dures  internes  relatives  aux  achats,\n- Les  bons  de  commandes  d'exploitation,  dans  la limite des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  et  dans  le respect  des\nr\u00e8gles  internes  relatives  aux  achats,\n- La  certification  de  service  fait.\nArticle  1.2.  Dispositions  relatives  aux  missions  de  la Direction  des  relations  Usagers,  de  la Qualit\u00e9  et\ndes  Affaires  Juridiques  et  des  Fili\u00e8res\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  comprend  :\nArticle  1.2.1.  Dispositions  relatives  au  secteur  Qualit\u00e9-Gestion  des  Risques\nMadame  Caroline  TREINS  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  l'effet de  signer  tous  les  actes  et d\u00e9cisions\ncourants,  relatifs au  secteur  qualit\u00e9-gestion  des  risques.\nArticle  1.2.2  Dispositions  relatives  au  secteur  des  usagers  et  \u00e0  la responsabilit\u00e9  civile  et  p\u00e9nale\nde  l'activit\u00e9  de  soins  du  CHANGE\nMadame  Caroline  TREINS  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  l'effet de  signer  tous  les  actes  et d\u00e9cisions\ncourants,  relatifs aux  relations  avec  les  usagers  ainsi  qu'\u00e0  la responsabilit\u00e9  civile  et p\u00e9nale  de  l'activit\u00e9 de\nSOINS  :\n- leS correspondances  adress\u00e9es  dans  le cadre  de  la Commission  des  Usagers  dont  elle assure  la\npr\u00e9sidence  (convocations  et comptes  rendus)  et de  la Maison  des  Usagers  ;\n- les correspondances  adress\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9tablissement  par  les patients  et les usagers,\n- les conventions  d\u00e9finissant  les conditions  d'intervention  des  associations  de  patients  au  CHANGE  ;\n- les courriers  aux  associations  en  lien avec  le CHANGE  :\n- les  courriers  adress\u00e9s  aux  assureurs  du  CHANGE  ou  autres  assureurs  et  relatifs aux  sinistres  concernant\nla responsabilit\u00e9  civile et  p\u00e9nale  de  l'activit\u00e9 de  soins  ;\n- les courriers  adress\u00e9s  aux  Directeurs  Adjoints,  au  personnel  m\u00e9dical  et non-m\u00e9dical  ainsi  qu'aux  usagers\npour  les  m\u00eames  objets  ;\n- les  propositions  de  transactions  destin\u00e9es  aux  usagers  en  mati\u00e8re  de  responsabilit\u00e9  hospitali\u00e8re  en  cas  de\ngestion  directe  des  sinistres  (montant  des  dommages  inf\u00e9rieurs  \u00e0  la franchise  pr\u00e9vue  dans  le contrat\nd'assurance)  ;\n- les courriers  aux  compagnies  d'assurance,  dont  les \u00ab bons  \u00e0  payer  \u00bb inf\u00e9rieurs  \u00e0  5.000  \u20ac.\nArticle  1.2.3  Dispositions  relatives  aux  missions  de  la fili\u00e8re g\u00e9riatrie  du  CHANGE\nMadame  Caroline  TREINS  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  l'effet de  signer  :\n- Les  courriers  et documents  courants  entrant  dans  ses  attributions  et notamment  les  contrats  de\ns\u00e9jour  conclus  entre  le CHANGE  et les r\u00e9sidents,\n- Les  conventions  relatives  \u00e0  la plateforme  de  pr\u00e9vention  des  chutes  du  p\u00f4le  de  g\u00e9riatrie  du\nCHANGE,\n- Les  devis  et factures  dans  la limite de  1500  euros.\nArticle  1.2.4.  Dispositions  relatives  aux  missions  de  la fili\u00e8re  sant\u00e9  mentale\nCentre  Hospitalier  Annecy  Genevois  - Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-20-00013 - D\u00e9cision 2026-DG-124 D\u00e9l\u00e9gation signature relations usagers\nQualit\u00e9 Affaires Juridiuqes et fili\u00e8res par int\u00e9rim 5\nMadame  Caroline  TREINS  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 l'effet de  signer :\n- Les courriers et documents courants entrant dans ses attributions et notamment  les accords\nadministratifs de  transferts de  patients inter \u00e9tablissements,\n- Les  documents  li\u00e9s \u00e0 la gestion des  s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques,\n- Les  commandes  et factures de  la r\u00e9gie d'avance  des  ateliers th\u00e9rapeutiques,\nArticle 1.2.5. Dispositions relatives aux missions de la Maison des Adolescents \u00ab Au  Cinq \u00bb port\u00e9e\npar  le CHANGE\nMadame  Caroline  TREINS  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 l'effet de  signer :\n- Les  courriers et documents  courants entrant dans  ses attributions,\n- Les  conventions  ou partenariats li\u00e9s \u00e0 la maison  des  adolescents,\n- Les  devis et factures dans  la limite de  1500  euros.\nArticle 1.2.6. Dispositions  relatives au  secteur  Affaires Juridiques\nMadame  Caroline  TREINS  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 l'effet de  signer :\nLes r\u00e9quisitions ou rogations portant communication de documents  aux autorit\u00e9s habilit\u00e9es ;\n- Les courriers \u00e0 l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses de l'\u00e9tablissement,\n- Les  courriers et m\u00e9moires  aux  autorit\u00e9s de  justice et aux  tribunaux\nLes  d\u00e9p\u00f4ts de  plainte du CHANGE  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ;\nArticle 2- Dispositions applicables en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Madame  Caroline\nTREINS\nArticle 2.1. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Caroline TRIENS  Directrice Adjointe des\nRelations Usagers, de la Qualit\u00e9 et de l'Exp\u00e9rience Patient au CHANGE,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0\nl'article 1.2.1 est d\u00e9volue \u00e0 Monsieur Arnaud  BALLEYDIER,  Responsable Qualit\u00e9-Gestion des risques, \u00e0\nl'effet de signer les m\u00eames  pi\u00e8ces, pour ce qui concerne pour le secteur Qualit\u00e9-Gestion des risques.\nArticle 2.2. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Caroline TREINS,  Directrice Adjointe des\nRelations Usagers, de la Qualit\u00e9 et de l'Exp\u00e9rience Patient au CHANGE,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue\naux articles, 1.2.2 est d\u00e9volue \u00e0 Madame  Anne  BORGEL,  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de\nsigner les m\u00eames  pi\u00e8ces, pour ce qui concerne, le secteur relations avec  les usagers.\nArticle 2.3. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9 de Madame  Caroline TREINS,  Directrice\nAdjointe des Usagers, de la Qualit\u00e9 et de l'Exp\u00e9rience Patient au CHANGE,  et de Madame  Anne\nBORGEL  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1.2.2 est\nd\u00e9volue \u00e0 Madame  Catherine MONTALVA,  Assistante M\u00e9dico Administrative, \u00e0 l'effet de signer les\nm\u00eames  pi\u00e8ces, pour  ce  qui concerne,  limitativement :\n- Accus\u00e9s  de  r\u00e9ception aux  patients auteurs  de  r\u00e9clamations  ;\n- Correspondances  relatives \u00e0 l'instruction en interne des  r\u00e9clamations ;\n- Courriers courants aux  compagnies  d'assurance  et \u00e0 la CCI  ;\n- Courriers portant transmission d'informations personnelles, m\u00e9dicales et administratives dont la\nr\u00e9ponse  aux  demandes  de  communication  des  dossiers  m\u00e9dicaux.\n- Pr\u00e9sidence  de  la Commission  restreinte des  usagers.\nArticle 2.4 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Caroline TREINS  Directrice Adjointe des\nRelations Usagers, de la Qualit\u00e9 et de l'Exp\u00e9rience Patient au CHANGE,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue\ndans l'article 1.2.4 est d\u00e9volue \u00e0 Madame  Carole TURMEL,  Responsable administrative de la fili\u00e8re sant\u00e9\nmentale  et de  la relation h\u00f4pital-justice.\nArticle 2.5 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Caroline TREINS,  Directrice Adjointe des\nRelations Usagers, de la Qualit\u00e9 et de l'Exp\u00e9rience Patient au CHANGE,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue\ndans l'article 1.2.5 est d\u00e9volue \u00e0 Madame  Nathalie MAGNIN,  Coordinatrice de la Maison des Adolescents\n\u00ab Au  Cinq  \u00bb.\nCentre  Hospitalier Annecy  Genevois  - Direction G\u00e9n\u00e9rale\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-20-00013 - D\u00e9cision 2026-DG-124 D\u00e9l\u00e9gation signature relations usagers\nQualit\u00e9 Affaires Juridiuqes et fili\u00e8res par int\u00e9rim 6\nArticle  2.6  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Madame  Caroline  TREINS  Directrice  Adjointe  des\nRelations  Usagers,  de  la Qualit\u00e9  et de  l'Exp\u00e9rience  Patient  au  CHANGE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pr\u00e9vue\ndans  l'article 1.2.6  est  d\u00e9volue  \u00e0  Madame  Carole  TURMEL,  Responsable  administrative  de  la fili\u00e8re sant\u00e9\nmentale  et  de  la relation  h\u00f4pital-justice.\nArticle  2.7.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Madame  Caroline  TREINS  Directrice\nAdjointe  des  Relations  Usagers,  de  la Qualit\u00e9  et de  l'Exp\u00e9rience  Patient  au  CHANGE,  et de  Madame\nCarole  TURMEL,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1.2.6\nest  d\u00e9volue  \u00e0  Madame  Anne  BORGEL,  Attach\u00e9e  d'administration  Hospitali\u00e8re,  et \u00e0 Madame  Catherine\nMONTALVA,  Assistante  M\u00e9dico  Administrative,  \u00e0  l'effet de  signer  limitativement  :\n- Les  r\u00e9quisitions  ou  rogations  portant  communication  de  documents  aux  autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  ;\nLes  visas  des  d\u00e9l\u00e9gataires  sont  report\u00e9s  en  annexe  1 \u00e0  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nArticle  3  \u2014  Exclusion\nToute  affaire  rev\u00e9tant  une  importance  particuli\u00e8re  devra  \u00eatre  port\u00e9e  \u00e0  la connaissance  du  directeur  pour\ndonner  lieu \u00e9ventuellement  \u00e0  des  directives  de  sa  part.\nTout  courrier  n\u00e9cessitant  le respect  du  parall\u00e9lisme  des  formes.\nToute  d\u00e9cision  que  le directeur  juge  opportun  de  se  r\u00e9server.\nArticle  4  \u2014  Effet  et  publicit\u00e9\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  les  pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions  de  d\u00e9l\u00e9gation.\nElle est  port\u00e9e  \u00e0  la connaissance  des  administr\u00e9s  par  voie  de  publication  ou  d'affichage,  et fait l'objet d'une\npublication  \u00e9lectronique  sur  le site internet  de  l'\u00e9tablissement.\nElle  est  publi\u00e9e  au  Recueil  des  actes  administratifs  (RAA)  de  la Pr\u00e9fecture  de  Haute-Savoie,  et est  notifi\u00e9e\n\u00e0  chaque  d\u00e9l\u00e9gataire.\nElle  est  communiqu\u00e9e  au  Conseil  de  surveillance  et transmises  sans  d\u00e9lai  au  comptable  de  l'\u00e9tablissement\ndes  lors qu'elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0  la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nEpagny  Metz-Tessy,  le 20  juillet 2026\nirecfeuf/G\u00e9n\u00e9ral,\nVincent  DELIVET\nDestinataires  :\n>  Pour  attribution  : les  d\u00e9l\u00e9gataires\n>  Pour  publication  :\nPr\u00e9fecture  de  Haute  Savoie\n>  Pour  affichage  et  conservation\nAffichage  public  r\u00e9glementaire\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale\n>  Pour  information  :\nComptable  public  du  CHANGE\nConseil  de  surveillance  du  Change\nCentre  Hospitalier  Annecy  Genevois  - Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-20-00013 - D\u00e9cision 2026-DG-124 D\u00e9l\u00e9gation signature relations usagers\nQualit\u00e9 Affaires Juridiuqes et fili\u00e8res par int\u00e9rim 7\nANNECY\nGENEVOIS\nAnnexe  1 a  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026-DG-124\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nVisas  des  d\u00e9l\u00e9gataires  :\nSPECIMEN  DE  SIGNATURE\nTREINS  Caroline\nSPECIMEN  DE  SIGNATURE\nBALLEYDIER  Arnaud\nSPECIMEN  DE  SIGNATURE\nBORGEL  Anne\nSPECIMEN  DE  SIGNATURE\nTURMEL  CAROLE\nSPECIMEN  DE  SIGNATURE\nMONTALVA  Catherine\nSPECIMEN  DE  SIGNATURE\nMAGNIN  Nathalie\nCentre  Hospitalier  Annecy  Genevois  - Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-20-00013 - D\u00e9cision 2026-DG-124 D\u00e9l\u00e9gation signature relations usagers\nQualit\u00e9 Affaires Juridiuqes et fili\u00e8res par int\u00e9rim 8","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T15:22:47+00:00","id":"12f9c5adcd7acc765cbe80e3957404eb1317f0d1ba3157722f38f430ddcc5645","name":"RAA_etat74_20260904_403","pdf_creation_date":"2026-09-04T14:57:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51882/327364/file/RAA_etat74_20260904_403.pdf"}