{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 125 \u2013 09/07/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 09/07/2024 et le 09/07/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 09/07/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le polices administratives\nArr\u00eat\u00e9\n2024/CAB/DS/PPA n\u00b0  \ndu \nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d9a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nles 20 et 21 juillet 2024 sur la commune de Vittersbourg (57670)\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l9Ordre National du M\u00e9rite\nVu  le code des transports et notamment l9article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  la  transition  \u00e9cologique du  10  novembre  2021  relatif  aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  la  transition  \u00e9cologique du  10  novembre  2021  relatif  aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024 - A - 28 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9ga tion de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice d e cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande de spectacle a\u00e9rien public  d9a\u00e9ronef sans \u00e9quipag e \u00e0 bord (SAPA) du\n28 avril 2024 formul\u00e9e par monsieur  Christian Zingraff repr\u00e9sen tant l9\u00abA\u00e9romod\u00e9lisme\nClub Icare \u00bb sis 13, rue Bellevue \u00e0 Puttelange-aux-Lacs (57510)  pour les journ\u00e9es du 20\net 21 juillet 2024 sur le terrain d9a\u00e9romod\u00e9lisme de Vittersbourg (57670) ;\nVu l9avis favorable du maire de Vittersbourg du 5 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l9avis sans objection de l9autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d9Etat) du\n18 avril 2024 ;\nVu l9avis technique du directeur d\u00e9partemental des services d9i ncendie et de secours de la\nMoselle du 29 avril 2024 ;\nVu l9avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l9aviation civile Nord-Est du 19 juin 2024 ;\nVu l9avis favorable du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est du 2 juillet 2024 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nArr\u00eate \n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 1er :\nM. Christian Zingraff est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le samedi  20 juill et  2024 de 14 heures \u00e0\n23 heures 30 et le dimanche 21 juillet 2024 de 10 heures \u00e0 17 h eures, un spectacle a\u00e9rien\npublic  d9a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  (SAPA)  o\u00f9  interviendront  des  a\u00e9romod\u00e8les  de\ncat\u00e9gorie A.\nM. Christian Zingraff respecte les dispositions de l9annexe 3 (cha pitre I \u00e0 chapitre IV) de\nl9arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 ;\nArticle   \n3       \nLa fonction de directeur des vols est assur\u00e9e par M. Pascal Foust.\nM. Michel Clav\u00e9 est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur des vols suppl\u00e9ant.\nArticle   3  \nL9aire d9\u00e9volution des a\u00e9romod\u00e8les est conforme au plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   4  \nUne information a\u00e9ronautique (NOTAM) est diffus\u00e9e indiquant la  hauteur d9\u00e9volution de 600\nm\u00e8tres. \nLe NOTAM peut comporter une extension horaire le samedi 20 juil let 2024 du coucher du\nsoleil \u00e0 21h30.\nSi aucun NOTAM n9est publi\u00e9 avant les dates de la manifestation , alors la hauteur maximale\nd9\u00e9vulution des a\u00e9romod\u00e8le est de 500ft AFSC (1300ft AMSL) comm e indiqu\u00e9 dans l9AIP\nENR5.5 sous la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b08092 et l9activit\u00e9 s9arr\u00eate au coucher du soleil.\nIl revient \u00e0 l9organisateur et au directeur des vols de s9assur er de la publication effective de\ncet  avis  aux  navigateurs  a\u00e9riens  par  tout  moyen  mis  \u00e0  sa  disposition  (site  internet\nhttps://www.sia.aviation-civile.gouv.fr). \nArticle   7  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Met z (pr \u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le ministre de l9int\u00e9r ieur3 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral 3 Place\nBeauvau 3 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de St rasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site  http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de public ation de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n2\nArticle   8      \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,  le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l9aviation c ivile Nord-Est sont charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  fera  l'objet  d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la Moselle e t dont copie sera transmise au\nsous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Chateau-Salins, au commandant du groupement de gendarmerie\ndes transports a\u00e9riens, \u00e0 monsieur  Christian Zingraff, au commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronaut ique d9\u00c9tat et au directeur\nd\u00e9partemental des services d9incendie et de secours de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nJacqueline Mercury-Giorgetti\n3\nPREFET Cabinet\nZE\",LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le polices administratives\narr\u00eat\u00e9\nCAB/DS/PPA n\u00b0}fi du \u2014 \u2014 5 JUIL. 2024\naccordant une d\u00e9rogation pour le vol de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\npour un spectacle de drones en essaim \u00e0 Hattigny\nau \u00ab center parcs domaine des 3 for\u00eats \u00bb du 12 au 14juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 du ministre charg\u00e9 des transports relatif \u00e0 l'utilisation de\nl'espace a\u00e9rien pour les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024 - A - 28 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande de M. Matthieu Infanti, exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab IM Ev\u00e8nementiel \u00bb sise 52,\nrue de l'\u00e9tang \u00e0 Scy-Chazelles (57160), du 17 mai 2024, visant \u00e0 obtenir une d\u00e9rogation\npour le vol de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s dans la perspective d'un spectacle de drones\nlumineux du 12 au 14 juillet 2024 au \u00ab center parcs domaine des 3 for\u00eats \u00bb \u00e0 Hattigny ;\nVu l'avis sans objection de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire\nNord (SDCRAM Nord) du 24 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Est (DZPAF) et ses\nprescriptions du 2 juillet 2024;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00e9te\nArticle 1er\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab IM Ev\u00e9nementiel \u00bb exploit\u00e9e par M. Matthieu Infanti est autoris\u00e9e a d\u00e9roger a\nl'interdiction de faire \u00e9voluer ses drones la nuit, dans le cadre d'un spectacle de drones\nlumineux du 12 au 14 juillet 2024.\nLe demandeur respecte les prescriptions de la DZPAF jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de I'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision ou dans les deux mois\nsuivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 3\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 M. Matthieu Infanti et dont copie est transmise au SDRCAM\nNord, au commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens, \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle et au maire de Hattigny.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00eef\u00ee:'te, directrice de cabinet,\nJacqueline Mercu\u00cby-Giorgetti\n\nPrescriptions DZPAF\nL'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la\nmanifestation a\u00e9rienne.\nLe demandeur prendra toutes les mesures et les contacts n\u00e9cessaires afin de faire appliquer\nles consignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes, qui conditionnent l'avis favorable.\nIl - ELEMENTS DE FAIT:\n1) Localisation de la zone d'\u00e9volution:\nL'aire d'\u00e9volution sera situ\u00e9e sur le site du Center parcs Domaine des 3 for\u00e9ts \u00e0 Hattigny.\nL'organisateur veillera \u00e0 obtenir les autorisations du ou des propri\u00e9taires des terrains\nconcern\u00e9s ainsi que de la ou des communes concern\u00e9es\nLe volume utilis\u00e9 sera s\u00e9par\u00e9 en deux zones :\n- La zone d'exclusion des tiers : l'exploitant prendra toute disposition qu'il jugera n\u00e9cessaire\npour \u00e9loigner les tiers de cette zone comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones,\nla zone d'\u00e9volution et de contingence ainsi qu'une zone permettant un pos\u00e9 d'urgence en\ntoute s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nSeules les personnes impliqu\u00e9es dans le pilotage de l'essaim, dans l'op\u00e9ration des\n\u00e9quipements de mission et/ou directement en lien avec l'activit\u00e9 peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0\nI'int\u00e9rieur de cette zone d'exclusion des tiers (ZET).\nUne attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e sur les voies de circulation (chemin, route, etc...)\ntraversant cette zone.\nCette zone devra \u00eatre totalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e\nne puisse atteindre toute personne tiers.\nLe volume d'\u00e9volution sera imp\u00e9rativement situ\u00e9 \u00e0 plus de 150 m de toute habitation, libre de\ntout obstacle naturel ou artificiel et sera situ\u00e9 \u00e0 I'\u00e9cart de toute ligne de transport d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique afin de limiter les risques de collision.\n- La zone publique : (spectateurs et v\u00e9hicules) sera d\u00e9limit\u00e9e et plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la\nzone d'op\u00e9ration \u00e0 une distance minimale impos\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 MANIF.\n2) La s\u00e9curit\u00e9 des vols\nL'\u00e9volution des drones ne devra jamais d\u00e9passer le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de contingence\nd\u00e9finie par l'organisateur. '\nLe maintien de l'essaim dans cet espace limit\u00e9 se fera par tout moyen jug\u00e9 n\u00e9cessaire\n(g\u00e9ocage laser, positionnement d'observateurs assurant un guet \u00e0 vue permanent, kill switch,\netc...).\nDe m\u00e9me, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais a la verticale\nd'habitations, d'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires\nde stationnement, ou de public.\nL'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\n3) Dispositions diverses\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du P\u00f4le Zonal A\u00e9rien de la\nPolice Nationale Est (Brigade de Police A\u00e9ronautique)\n\nPREFET Cabinet\nZEJ'A MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9cait\u00e9 P\u00f4le polices administratives\nTaternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9\nCAB/DS/PPA n\u00b0 3?4 du \\ 79 JUIL. 2024\naccordant une d\u00e9rogation pour le vol de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\npour un spectacle de drones en essaim \u00e0 Saint-Avold le 14 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 du ministre charg\u00e9 des transports relatif \u00e0 l'utilisation de\nl'espace a\u00e9rien pour les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024 - A - 28 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande de M. Frederic Ferrara, exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Embrasia Firework \u00bb sise\n12, rue Pilatre de Rozier \u00e0 Florange (57190), du 10 juin 2024, visant \u00e0 obtenir une\nd\u00e9rogation pour le vol de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s dans la perspective d'un spectacle\nde drones lumineux le 14 juillet 2024 au 32 chemin du Felsberg \u00e0 Saint-Avold (57500)\nentre 21h30 et minuit ;\nVu l'avis sans objection de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire\nNord (SDCRAM Nord) du 23 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable et ses prescriptions de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Est\n(DZPAF) du 14 juin 2024;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1er\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Embrasia Firework \u00bb exploit\u00e9e par M. Frederic Ferrara est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0\nl'interdiction de faire \u00e9voluer ses drones la nuit, dans le cadre d'un spectacle de drones\nlumineux le 14 juillet 2024.\nLe demandeur respecte les prescriptions de la DZPAF jointes au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau = 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision ou dans les deux mois\nsuivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 3\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 M. Frederic Ferrara et dont copie est transmise au SDRCAM\nNord, au commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens, \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle et au maire de Saint-Avold.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n{1 ,\n; \u00cf\\__.///\n\u00ce\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nPrescriptions DZPAF\nL'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la\nmanifestation a\u00e9rienne.\nLe demandeur prendra toutes les mesures et les contacts n\u00e9cessaires afin de faire appliquer\nles consignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes, qui conditionnent l'avis favorable.\nIl - ELEMENTS DE FAIT:\n1) Localisation de la zone d'\u00e9volution:\nL'aire d'\u00e9volution sera situ\u00e9e sur la commune de Saint-Avold.\nL'organisateur veillera \u00e0 obtenir les autorisations du ou des prori\u00e9taires des terrains\nconcern\u00e9s ainsi que de la ou des communes concern\u00e9es\nLe volume utilis\u00e9 sera s\u00e9par\u00e9 en deux zones :\n- La zone d'exclusion des tiers : l'exploitant prendra toute disposition qu'il jugera n\u00e9cessaire\npour \u00e9loigner les tiers de cette zone comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones,\nla zone d'\u00e9volution et de contingence ainsi qu'une zone permettant un pos\u00e9 d'urgence en\ntoute s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nSeules les personnes impliqu\u00e9es dans le pilotage de l'essaim, dans l'op\u00e9ration des\n\u00e9quipements de mission et/ou directement en lien avec l'activit\u00e9 peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0\nI'int\u00e9rieur de cette zone d'exclusion des tiers (ZET).\nUne attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e sur les voies de circulation (chemin, route, etc...)\ntraversant cette zone.\nCette zone devra \u00eatre totalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e\nne puisse atteindre toute personne tiers.\nLe volume d'\u00e9volution sera imp\u00e9rativement situ\u00e9 \u00e0 plus de 150 m de toute habitation, libre de\ntout obstacle naturel ou artificiel et sera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toute ligne de transport d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique afin de limiter les risques de collision.\n- La zone publique : (spectateurs et v\u00e9hicules) sera d\u00e9limit\u00e9e et plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la\nzone d'op\u00e9ration \u00e0 une distance minimale impos\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 MANIF.\n2) La s\u00e9curit\u00e9 des vols\nL'\u00e9volution des drones ne devra jamais d\u00e9passer le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de contingence\nd\u00e9finie par l'organisateur.\nLe maintien de l'essaim dans cet espace limit\u00e9 se fera par tout moyen jug\u00e9 n\u00e9cessaire\n(g\u00e9ocage laser, positionnement d'observateurs assurant un guet \u00e0 vue permanent, kill switch,\netc...).\nDe m\u00e9me, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais a la verticale\nd'habitations, d'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires\nde stationnement, ou de public.\nL'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\n3) Dispositions diverses\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du P\u00f4le Zonal A\u00e9rien de la\nPolice Nationale Est (Brigade de Police A\u00e9ronautique)\n\nPREFET Cabinet\nDE !\u2014A MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\not P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2024/CAB/DS/PPA n\u00b0 3 Q @\ndu \u20143 JUIL. 2624\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 juillet 2024 sur la commune de Saint-Avold (57500)\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e9re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023 - A - 05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu la demande de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA) du\n28 avril 2024 formul\u00e9e par monsieur Ren\u00e9 Steiner, maire de Saint-Avold (57500) pour le\n14 juillet 2024 sur I'ancien camping Felsberg, rue en verrerie \u00e0 Saint-Avold ;\nVu l''avis sans objection de l'autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat) du\n7 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nMoselle du 12 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est du 14 juin 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Moselle ;\nArr\u00eate\nArticle 1er :\nM. Ren\u00e9 Steiner est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le dimanche 14 juillet 2024 de 22h45 \u00e0 23h30 un\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA).\nLe demandeur respecte les prescriptions de la DZPAF jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\n............ ffn se . N\n\nArticle 2\nL'aire d'\u00e9volution des a\u00e9romod\u00e8les est conforme au plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 :\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur zonal de la police aux\nfronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au\nrecueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au sous-pr\u00e9fet de\nForbach-Boulay-Moselle, au commandant du groupement de gendarmerie des transports\na\u00e9riens, \u00e0 monsieur Ren\u00e9 Steiner, au commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat et au directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\n\nPrescriptions DZPAF\nL'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants a la\nmanifestation a\u00e9rienne.\nLe demandeur prendra toutes les mesures et les contacts n\u00e9cessaires afin de faire appliquer\nles consignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes, qui conditionnent l'avis favorable.\n11 - ELEMENTS DE FAIT:\n1) Localisation de la zone d'\u00e9volution:\nL'aire d'\u00e9volution sera situ\u00e9e sur la commune de Saint-Avold.\nL'organisateur veillera \u00e0 obtenir les autorisations du ou des prori\u00e9taires des terrains\nconcern\u00e9s ainsi que de la ou des communes concern\u00e9es\nLe volume utilis\u00e9 sera s\u00e9par\u00e9 en deux zones :\n- La zone d'exclusion des tiers : I'exploitant prendra toute disposition qu'il jugera n\u00e9cessaire\npour \u00e9loigner les tiers de cette zone comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones,\nla zone d''\u00e9volution et de contingence ainsi qu'une zone permettant un pos\u00e9 d'urgence en\ntoute s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nSeules les personnes impliqu\u00e9es dans le pilotage de l'essaim, dans l'op\u00e9ration des\n\u00e9quipements de mission et/ou directement en lien avec l'activit\u00e9 peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0\nl'int\u00e9rieur de cette zone d'exclusion des tiers (ZET).\nUne attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e sur les voies de circulation (chemin, route, etc...)\ntraversant cette zone.\nCette zone devra \u00eatre totalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e\nne puisse atteindre toute personne tiers.\nLe volume d'\u00e9volution sera imp\u00e9rativement situ\u00e9 \u00e0 plus de 150 m de toute habitation, libre de\ntout obstacle naturel ou artificiel et sera situ\u00e9 \u00e0 I'\u00e9cart de toute ligne de transport d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique afin de limiter les risques de collision.\n- La zone publique : (spectateurs et v\u00e9hicules) sera d\u00e9limit\u00e9e et plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la\nzone d'op\u00e9ration \u00e0 une distance minimale impos\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 MANIF.\n2) La s\u00e9curit\u00e9 des vols\nL'\u00e9volution des drones ne devra jamais d\u00e9passer le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de contingence\nd\u00e9finie par l'organisateur.\nLe maintien de l'essaim dans cet espace limit\u00e9 se fera par tout moyen jug\u00e9 n\u00e9cessaire\n(g\u00e9ocage laser, positionnement d'observateurs assurant Un guet \u00e0 vue permanent, kill switch,\netc...).\nDe m\u00e9me, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais a la verticale\nd'habitations, d'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires\nde stationnement, ou de pubilic.\nL'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\n3) Dispositions diverses\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du P\u00f4le Zonal A\u00e9rien de la\nPolice Nationale Est (Brigade de Police A\u00e9ronautique)\n\nAP\"-sinejounx3D\n860p:Laay934X81011d9191sdinbq18110dS/ino18A19SGO.\u00a71N023sap815049114N08sopJuefy@eipusoujzenbiaE|\nJeugew\nnpuopeledaidp19sa10)1d9101sopa1le/o189y.\u0178(seesIOInesouvosied\n19\u00a71N028Sapssoines)U0ze)es920UOIJESIJOUOS'(sapounjeuno)inajesiue810,)Jeds0214ueaupyowesenbisAYdsoJaILIegW08ZX00\u00a3|\n10Aspauozseung_osessi1oIe/88e11009papsuozPIOAY1uIESseu0o1papo198190ds|9114N29sapue)d\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\ns P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2024/CAB/DS/PPA n\u00b0 3?\ndu - 5 JUIL 2024\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nles 20 et 21 juillet 2024 sur la commune de Vittersbourg (57670)\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024 - A - 28 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA) du\n28 avril 2024 formul\u00e9e par monsieur Christian Zingraff repr\u00e9sentant l'\u00abA\u00e9romod\u00e9lisme\nClub Icare \u00bb sis 13, rue Bellevue a Puttelange-aux-Lacs (57510) pour les journ\u00e9es du 20\net 21 juillet 2024 sur le terrain d'a\u00e9romod\u00e9lisme de Vittersbourg (57670) ;\nVu l'avis favorable du maire de Vittersbourg du 5 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis sans objection de l'autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat) du\n18 avril 2024 ;\nVu l'avis technique du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nMoselle du 29 avril 2024 :\nVu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est du 19 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est du 2 juillet 2024 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nArr\u00eate\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 1er :\nM. Christian Zingraff est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le samedi 20 juillet 2024 de 14 heures \u00e0\n23 heures 30 et le dimanche 21 juillet 2024 de 10 heures \u00e0 17 heures, un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA) o\u00f9 interviendront des a\u00e9romod\u00e8les de\ncat\u00e9gorie \u00c0.\nM. Christian Zingraff respecte les dispositions de I'annexe 3 (chapitre | \u00e0 chapitre IV) de\nI'arr\u00e9t\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 ;\nArticle 3\nLa fonction de directeur des vols est assur\u00e9e par M. Pascal Foust.\nM. Michel Clav\u00e9 est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur des vols suppl\u00e9ant.\nArticle 3\nL'aire d'\u00e9volution des a\u00e9romod\u00e8les est conforme au plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nUne information a\u00e9ronautique (NOTAM) est diffus\u00e9e indiquant la hauteur d'\u00e9volution de 600\nm\u00e8tres.\nLe NOTAM peut comporter une extension horaire le samedi 20 juillet 2024 du coucher du\nsoleil \u00e0 21h30.\nSi aucun NOTAM n'est publi\u00e9 avant les dates de la manifestation, alors la hauteur maximale\nd'\u00e9vulution des a\u00e9romod\u00e8le est de 500ft AFSC (1300ft AMSL) comme indiqu\u00e9 dans l'AIP\nENR5.5 sous la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b08092 et I'activit\u00e9 s'arr\u00e9te au coucher du soleil.\nIl revient \u00e0 l'organisateur et au directeur des vols de s'assurer de la publication effective de\ncet avis aux navigateurs a\u00e9riens par tout moyen mis \u00e0 sa disposition (site internet\nhttps://Www.sia.aviation-civile.gouv.fr).\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014- Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nArticle 8\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au\nsous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Chateau-Salins, au commandant du groupement de gendarmerie\ndes transports a\u00e9riens, \u00e0 monsieur Christian Zingraff, au commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat et au directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet,\nS\nacqueline MerZury-Giorgetti\n\nPlan de situation :\nZone d'\u00e9volution\n\u00e0 50 m du public\nD\u00e9gagement + de 500 m\n: D\u00e9gagement + de 500 mRD 88 \u00e0 > 125 m\n; Point pilote | 3> @ 30 m (limite ,\n\u00c9 e D\u00e9marrage\n*\n\u2014\nf\nPortable pour appel des m N - m \"\n15m\nsecours a\u00fb-h\u00e9soin \u20ac + COte p'Ste ; e\nBarfi\u00e8revigide-(Vautan \" g - u - : Ps #} Acc\u00e9s contr\u00f4l\u00e9\n-\nChemin\nN - cot\u00e9ville\nA wisiteurs et pilotes\nparkin R\u00e9gie radio\nInscription pilotes\nPoint de coordination\nPage 6 sur 10\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA MOSELLE ks d | \" o\n[ Direction de la coordination\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCAT / BCPI / N\u00b02024- }, }3\ndU I sA\nportant renouvellement de l'habilitation de la SAS POLYGONE\npour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1;\nVU _ laloin\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de I'Etat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions\nd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande\nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-85 DCAT- BCPI du 27 novembre 2019 portant habilitation de la SAS POLYGONE pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27 novembre 2024 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU _ la demande de renouvellement d'habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d''impact des projets soumis \u00e0 autorisation\nd'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement de la Moselle d\u00e9pos\u00e9e par la SAS POLYGONE le 2juillet 2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nArticle 1*: La SAS POLYGONE dont le si\u00e8ge social est 16, all\u00e9e de la Mer d'Iroise 44600 Saint-Nazaire est habilit\u00e9e \u00e0\nr\u00e9aliser I'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement\nde la Moselle \u00e0 compter du 27 novembre 2024. Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant:\nHAI 2024-57-40.\nArticle2: ... Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible.\nElle est valable sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle3: | L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0\njour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle- 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014- 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nA Metz, le -8 fimfl 2@2_!\nPour le ;#\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n/\nRichardSmith\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\nl'application internet _ d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures\nhttps://www.telerecours.fr/\n\nPREFET PREFET\nDE LA MOSELLE DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nLibert\u00e9 Libert\u00e9\nEgalit\u00e9 Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL INTERD\u00c9PARTEMENTAL\nportant autorisation aux agents de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE)\net des entreprises accr\u00e9dit\u00e9es par lui de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour proc\u00e9der\naux \u00e9tudes de trac\u00e9 et au piquetage de la ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63 000 volts entre\nles postes \u00e9lectriques de Biberkirch (57) et Cirey-sur-Vezouze (54)\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l''Ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l''Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;\nVu le code forestier ;\nVu le code dejustice administrative ;\nVu les dispositions du code de l''\u00e9nergie relatives au transport de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics, notamment ses articles 1\" et 8;\nVu la loi 43-374 du 6juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 I'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et\ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Touvet pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de madame Fran\u00e7oise Souliman pr\u00e9fet de la\nMeurthe-et-Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22.BCI.26 du 8 ao\u00fbt 2022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de\nsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Julien Le Goff, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-\nMoselle;\nVu la demande du directeur du centre D\u00e9veloppement Ing\u00e9nierie de Nancy de R\u00e9seau de\ntransports d'\u00e9lectricit\u00e9 du 18 juin 2024 sollicitant une autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de permettre la r\u00e9alisation de sondages, d'\u00e9tudes de trac\u00e9 et de\npiquetage pour la future ligne \u00e9lectrique \u00e0 63 000 volts entre Biberkirck et Cirey-sur-\nVezouze;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour y effectuer ces op\u00e9rations ;\nConsid\u00e9rant la g\u00eane minime apport\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et l'absence de d\u00e9possession des\npropri\u00e9taires ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun emp\u00eachement n'intervienne de\nla part des propri\u00e9taires ou exploitants des terrains concern\u00e9s par l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e ;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle1 : autorisation\nLes agents de R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) et des entreprises accr\u00e9dit\u00e9es par lui, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les terrains des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le ban communal des\ncommunes cit\u00e9es ci-apr\u00e8s afin afin de permettre la r\u00e9alisation de sondages, d'\u00e9tudes de trac\u00e9 et de\npiquetage pour la future ligne \u00e9lectrique \u00e0 63 000 volts entre Biberkirck et Cirey-sur-Vezouze :\n- en Moselle: Fraquelfing, Hartzviller, Hattigny, Laneuville-l\u00e8s-Lorquin, Lorquin, M\u00e9tairies-Saint-\nQuirin, Niderhoff, Nitting, Troisfontaines et Voyer ;\n- en Meurthe-et-Moselle : Cirey-sur-Vezouze, Fremonville et Tanconville.\nArticle 2 : obligations des agents missionn\u00e9s\nLes agents susvis\u00e9s devront \u00eatre en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'ils seront tenus de\npr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 3 : acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s\nL'introduction des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s\nprescrites par l'article 1\u00b0\" de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, \u00e0 savoir :\n- pour les propri\u00e9t\u00e9s closes, autres que les maisons d'habitation, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de\ncing jours apr\u00e8s notification au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. A\nd\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la\nnotification au propri\u00e9taire faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour\npermettre l''acc\u00e8s, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du\ntribunal judiciaire. L'acc\u00e8s des agents est interdit \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation ;\n- pour les propri\u00e9t\u00e9s non closes, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai d'affichage de dix jours du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 \u00e0 la mairie des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nLa soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) informera les propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s\nen amont de la venue des personnes mandat\u00e9es par ses soins pour la r\u00e9alisation des travaux.\nLes maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour que les\npersonnels susmentionn\u00e9s charg\u00e9s de ces travaux puissent, sans perte de temps, consulter les\ndocuments cadastraux et acc\u00e9der \u00e0 la salle o\u00f9 ils sont d\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 4 : respect des travaux\nNul ne peut s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution sur son terrain des fouilles d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et des\ntravaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement entrepris, pour le compte de I'Etat, ni \u00e0\nl'installation de bornes, rep\u00e8res et balises ou \u00e0 l'\u00e9tablissement d'infrastructures et de signaux \u00e9lev\u00e9s,\nsous r\u00e9serve de l'application des dispositions du premier paragraphe de l'article 1\u00b0\" de la loi du\n29 d\u00e9cembre 1892 et du paiement ult\u00e9rieur d''une indemnit\u00e9 pour dommages, s'il y a lieu.\nD\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires de g\u00e9n\u00e9rer des troubles ou d'emp\u00e9cher les agents et les\npersonnels charg\u00e9s des travaux, cit\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, d'arracher ou de d\u00e9placer les\ndiff\u00e9rents signaux, rep\u00e8res, balises, piquets, jalons ou bornes qui seront \u00e9tablis dans leur propri\u00e9t\u00e9.\n2/4\n\nArticle 5 : s\u00e9curisation des op\u00e9rations\nLes maires des communes concern\u00e9es, ainsi que les services des forces de l'ordre sont invit\u00e9s \u00e0\npr\u00eater leur concours et, au besoin, I'appui de leur autorit\u00e9, pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles\npourra donner lieu, l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations susvis\u00e9es.Ils pourront prendre toutes les mesures\nn\u00e9cessaires \u00e0 la conservation des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8res \u00e9tablis sur le terrain, ainsi que\npour les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux travaux.\nLa destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou'le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e8res, donneront lieu \u00e0\nl'application des dispositions de l'article 322-2 du code p\u00e9nal. Les agents des services publics\nint\u00e9ress\u00e9s d\u00fbment asserment\u00e9s ainsi que les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont\ncharg\u00e9s de rechercher les d\u00e9lits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6 de la loi 43-374 du 6juillet 1943 susvis\u00e9e, et\ndressent proc\u00e8s-verbaux des infractions constat\u00e9es. lls donnent lieu au paiement des dommages-\nint\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement dus.\nArticle 6 : travaux dans les zones bois\u00e9es\nLes agents peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier pour y planter des balises, y\n\u00e9tablir des jalons et piquets ou rep\u00e8res, y pratiquer des sondages, fouilles et coupures, y faire les\nabattages, \u00e9lagages et \u00e9branchements n\u00e9cessaires et autoris\u00e9s par la loi, y proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s\ntopographidues ainsi qu'\u00e0 des travaux d'arpentage et de bornage, et autres travaux ou op\u00e9rations\nque les \u00e9tudes ou la r\u00e9alisation des projets rendront indispensables. '\nToutefois, il ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un\naccord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une\nconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des\ndommages.\nArticle 7 : d\u00e9dommagement\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par les \u00e9tudes aux propri\u00e9t\u00e9s, champs et r\u00e9coltes, est\nr\u00e9gl\u00e9 entre le propri\u00e9taire et le centre \u00ab D\u00e9veloppement Ing\u00e9nierie\u00bb de Nancy de RTE. Les\nindemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires, seront, autant que\npossible, r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 I'amiable et si un accord ne peut \u00eatre obtenu, elles seront fix\u00e9es par le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent.\nArticle 8 : p\u00e9remption de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, jusqu'au 1\" juillet 2026.\nElle sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date de\nsignature.\nArticle 9 : publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et son annexe sont affich\u00e9s, d\u00e8s r\u00e9ception, dans les mairies concern\u00e9es aux lieux\nhabituels destin\u00e9s \u00e0 I'information du public, au moins dix jours avant la p\u00e9n\u00e9tration des agents.\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 est constat\u00e9 par la production d'un certificat d'affichage\n\u00e9tabli par les maires, qui sera adress\u00e9 sous le pr\u00e9sent timbre \u00e0 la pr\u00e9fecture territorialement\ncomp\u00e9tente.\nCe document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Moselle\net de la Meurthe-et-Moselle, disponible sur les sites internet : www.moselle.zouv.fr et www.meurthe-\net-moselle.gouv.fr.\n3/4\n\nArticle 10 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nMeurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins, le sous-pr\u00e9fet de Lun\u00e9ville, le\ndirecteur du centre D\u00e9veloppement Ing\u00e9nierie de Nancy de R\u00e9seau de transports d'\u00e9lectricit\u00e9, les\nmaires des communes de Fraquelfing, Hartzviller, Hattigny, Laneuville-l\u00e8s-Lorquin, Lorquin, M\u00e9tairies-Saint-\nQuirin, Niderhoff, Nitting, Troisfontaines, Voyer, Cirey-sur-Vezouze, Fremonville et Tanconville, le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le colonel commandant du groupement\nde gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\"Fait \u00e0 Metz, le 'l- 9 ]UIL 2024 Fait \u00e0 Nancy, le - 5 JIL 2024\n| | |\n\u0178Pour le pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation, | Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, |\n|le secr\u00e9taire.g\u00e9n\u00e9ral | le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral :\nRichard Smith |\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent (Strasbourg ou Nancy) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nr\u00e9alisation de la derni\u00e8re formalit\u00e9 de publicit\u00e9.\nLa juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal\nadministratif ou aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du - site\nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours\ngracieux. Le silence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du\ncode de justice administrative.\n4/4\n\n3097usyn(YISpreyary\n[\u2014|jeseua2a4249353]\nwz\nL0ajjasop-3e-ayinalyop2047/d8]iN0g\n5304000\u00a39anbupoisaubrn\u2014fl:u_huo_.u\u00cb*N\u00ab@.._\u2014\u2014__umlo_.hu:mz3enb,gpepnesss;Nneasny[\u2014]Jeyuewayedap1aqui[e10399491ds30118,)\u20acpxouve2139JnodNAsejeunwuicssywr}[dN\nappiesaprap,pvCEI\n2znoza-Ins-Aasl9\n(2200S3P:pounwwezsiog\n=*\n|mmespaugasT00\np\n|Iy2Pg1;-.VHTeyeMENYWORI3HO]DRS\nJUJES-SSLIJEIFIN\n=\n\u00a3\u00bb|-S@|-opjnaanaue]\nSBUJEJUOJSION]SSns,&HodpraatESNTAe\n(v5)eznozon-1ns-Aaa938(\u00a3S)y>1p11891921113SIJOA000\u20ac9@dUJELIAINOS...Em__w__:.uuopessne\n\n\n| =4 | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travail\nDE LA MOSELLE et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024- .Q,L(\ndu # JUIL. 2024\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des\nsapeurs pompiers volontaires de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de\nsecours de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVU la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nVU la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier\n1984 susvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude\nphysique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction\npublique territoriale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-37 du 21 avril 2022 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06 du 15 f\u00e9vrier 2023 portant composition de la commission de\nr\u00e9forme territoriale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des sapeurs pompiers volontaires de la direction\nd\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-14 du 5 avril 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVU l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014 ;\nVU le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du\n25 juin 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nARRETE\nLa formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des sapeurs\npompiers volontaires de la Moselle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Docteur Christian Wax, m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9.\nElle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decin-chef des sapeurs pompiers :\nTitulaire : - Docteur Laurianne Cipolat\nSuppl\u00e9ant: - Docteur C\u00e9dric Wagenheim\n2) M\u00e9decins :\nPr\u00e9sident: - Docteur Christian Wax\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain\n- Docteur Camel Kriout\n3) Repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours\nde Moselle :\nTitulaires: - M. Denis Baur\n- Mme Nezha Theveny\nSuppl\u00e9ants : - M. Gilbert Voinot\n- Mme Jessica Fedil-Sanzey\n4) Repr\u00e9sentants du personnel des sapeurs pompiers :\nTitulaire :\nOfficier chef de centre :\n- M. Corentin Pavoine\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nRepr\u00e9sentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de chaque grade :\n- Mme la sapeure de 1\u00e8re classe Laure Doazan\n- M. le caporal Didier Delfosse\n- M. le sergent S\u00e9bastien Lallemant\n- M. l'adjudant Damien Bianconi\n- M. le lieutenant Micha\u00e9l Arweiler\n- Mme le lieutenant Barbara Haven\n- Mme l'infirmi\u00e9re principale Anne-Sophie Thil\nSuppl\u00e9ants :\nOfficier chef de centre :\n- M. Nicolas Kremer\nRepr\u00e9sentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de chaque grade :\n- Mme la sapeure de 1\u00e8re classe Allison Demuro\n- Mme la caporale Laurie Bach\n- M. le sergent Bernard Kaluzny\n- M. l'adjudant Julie Sotgiu\n- M. le capitaine Pascal Klein\n- Mme l'infirmi\u00e8re Sophie Chaulin.\nLe si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents des sapeurs pompiers volontaires de la direction d\u00e9partementale\ndes services d'incendie et de secours de la Moselle sont fix\u00e9s au centre de gestion de\nla fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de ville \u00e0 Montigny-l\u00e8s-\nMetz.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 10juillet 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-06 susvis\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'assurer I'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le = % JUIL. 2024\nPour le pr\u00e9\u00cet,\nLe secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral,\n/\nRichard Smith\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nl\u00e4E:-FET Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\nZE,}A MOSELLE et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024- 25 du &5 UL 2974\nportant d\u00e9signation des membres de la formation restreinte du conseil m\u00e9dical\nVu\nVu\nVu\ncomp\u00e9tente \u00e0 I'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non affili\u00e9es au\ncentre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nla loi n\u00b0 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nI'article 113 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relatif au transfert du secr\u00e9tariat du comit\u00e9\nm\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au centre\nde gestion de la fonction publique territoriale ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du\n26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et\nrelatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au\nr\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la liste des maladies donnant droit \u00e0 l'octroi de cong\u00e9s de\nlongue maladie;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-2023-A-05 en date du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen faveur de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-37 en date du 21 avril 2022 portant d\u00e9signation des membres de la formation\nrestreinte du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non affili\u00e9es\nau centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nl'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014 ;\nle message \u00e9lectronique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle du 2 juillet 2024;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin \u2014 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 0387 56 54 00\n\nARRETE\nARTICLE 1*\": Figurent au titre de membres titulaires ou suppl\u00e9ants de la formation restreinte du\nconseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non affili\u00e9es\nau centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, les praticiens dont\nles noms suivent :\n.Membre pr\u00e9sident\nDocteur Christian Wax\n23 rue Charles de Gaulle\n57950 Montigny-les-Metz\n.Membres titulaires\nDocteur Michel Marx\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin\n57950 Montigny-les-Metz\nDocteur Michel Wieczorek\n3 rue des Marronniers\n57420 Pournoy-la-Grasse\n.Membres suppl\u00e9ants\nDocteur Karine Baland-Peltre\n18 rue Pierre de Coubertin\n57950 Montigny-les-Metz\nDocteur Magalie Houvain\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin\n57950 Montigny-les-Metz\nDocteur Camel Kriout\n148 bis rue de Marly\n57950 Montigny-les-Metz\nDocteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\nH\u00f4pital Belle-Isle\n2 rue Belle-Isle\n57045 Metz cedex 01\nDocteur C\u00e9dric Sudrow\n5 rue Charles P\u00e9guy\n57360 Amn\u00e9ville\nDocteur Michel Thiry\n42 rue de la Gare\n57300 Mondelange\nDocteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin\n57950 Montigny-les-Metz\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le 15juillet 2024.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-37 susvis\u00e9.\nARTICLE4: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Madame la directrice\nd\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le gfi JUIL. 2624\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin \u2014 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2025-10-06T07:53:10+00:00","id":"12ff735ed9e141f811277abe19d3e1425535cfb4071359346f93cbfa0806b831","name":"Num\u00e9ro 125","pdf_creation_date":"2024-07-09T13:41:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-09T13:41:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=4e06be4a13f689900da17c6c75a39132"}