{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-234\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2025-07-07-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des battues\nadministratives aux sangliers (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-07-08-00003 - AP DSOA le Castellet  (3 pages) Page 5\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-07-07-00008\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des battues\nadministratives aux sangliers\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-07-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des battues\nadministratives aux sangliers 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2025-73 DU 07/07/2025\nAUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS\nLe pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 -7, R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1973, fixant les modalit\u00e9s d'application de la loi du\n9 juillet 1971 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 relatif \u00e0 la nomination des Lieutenants\nde Louveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/25/MCI  du  2  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Laurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/MPCA/  2025-04  du  5  juin  2025  donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  des  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de la mer du Var ;\nCONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers commis sur la commune de La\nMartre ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nARTICLE  1er\n :  des  battues  administratives  aux  sangliers  seront effectu\u00e9es  sur  la\ncommune de La Martre, dans la limite de deux par semaine. Cette mission est valable\npour une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2     :    Nans Bellini, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et de diriger\nles battues. Cependant, pour l'exercice de celles-ci, il pourra s'adjoindre ou se faire\nremplacer par tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n22 novembre 2024 susvis\u00e9.\nARTICLE  3\n : les  battues  pourront \u00eatre effectu\u00e9es avec  traqueurs  ou \u00e0 l'aide  des\nchiens ou les deux simultan\u00e9ment et s'exerceront en tous lieux \u00e0 l'exception des\nterrains clos et attenants \u00e0 une habitation. \nDans  le  cadre  de  ses  missions,  Nans  Bellini  pourra  \u00e9quiper  son  v\u00e9hicule\nd'intervention d'un gyrophare.\nARTICLE 4\n :  les sangliers abattus  seront partag\u00e9s entre tous les participants \u00e0 la\nbattue.\nARTICLE 5  \n   :    le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra au moins 24 heures \u00e0 l'avance de\nla date, de l'heure et du lieu du rendez-vous de la battue, le directeur d\u00e9partemental\ndes  territoires  et  de  la  mer,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs, le chef de la brigade de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et, lorsque la battue int\u00e9resse une for\u00eat soumise au\nr\u00e9gime forestier, le chef du service d\u00e9partemental de l'office national des for\u00eats.\nARTICLE 6 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer, Nans Bellini sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera transmise au pr\u00e9sident de\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement\nde  gendarmerie  du  Var,  au  commandant  de  la  brigade  de  gendarmerie\nterritorialement comp\u00e9tente, au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de\nlouveterie et au maire de la commune de La Martre, pour affichage.\nFait \u00e0 Toulon, le 07/07/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La cheffe du service agriculture et for\u00eat\nSign\u00e9\nAlison Pesson\nDestinataires :\n- Nans Bellini, Louvetier,\n- le pr\u00e9sident de l'association \nd\u00e9partementale de la louveterie du Var,\n- le commandant de la brigade de \ngendarmerie,\n- l'O.F.B,\n- la F.D.C.V.\n- Le maire de La Martre\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-07-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des battues\nadministratives aux sangliers 4\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-08-00003\nAP DSOA le Castellet \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00003 - AP DSOA le Castellet 5\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025_06_DS_SIDPC_13 du 27 juin 2025\nportant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC a\u00e9rodrome le Castellet\nLe Pr\u00e9fet du Var,\n- VU le Code des transports et notamment les articles L. 6332-2 et L. 6332-3 ;\n- VU le Code de l'aviation civile et notamment les articles D. 213-1, D. 213-1-1 \u00e0 D. 213-1-12 et  \nR. 213-6 ;\n- VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 741-1 \u00e0 L. 741-5, L. 742-1 et  \nsuivants ainsi que les articles R. 741-1 \u00e0 R. 741-6 et D. 742.16 \u00e0 D. 742-21 ;\n- VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du  \nlivre IV ;\n- VU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les repr\u00e9sentants de  \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 pour l'application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la sant\u00e9  \npublique ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII  \nde la partie r\u00e9glementaire du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (D\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et \nd\u00e9crets simples) (JORF du 29 octobre 2014) ;\n-VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon \nBABRE, pr\u00e9fet du Var;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment national de s\u00e9curit\u00e9  \ncivile pour la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des RAdioamateurs au service de la SEcurit\u00e9 Civile  \n(JORF du 10 janvier 2019) ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du  11  d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  du  r\u00e8glement \nd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 (SERA) ;\n- VU l'instruction du 23 f\u00e9vrier 1987 portant organisation et fonctionnement des services de  \nrecherches et de sauvetage des a\u00e9ronefs en d\u00e9tresse (SAR) en temps de paix ;\n- VU la circulaire NOR/INT/B/94/00236/C du 24 ao\u00fbt 1994 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de  \nl'am\u00e9nagement du territoire, relative aux accidents entra\u00eenant de nombreuses victimes  \nd\u00e9c\u00e9d\u00e9es. R\u00e8gles applicables en pareil cas en mati\u00e8re de l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\n- VU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de \nsecours sp\u00e9cialis\u00e9 SATER d\u00e9partemental ;\n- VU la circulaire du 29 d\u00e9cembre 2006 relative \u00e0 la planification ORSEC d\u00e9partementale ;\n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00003 - AP DSOA le Castellet 6\n- VU l'instruction du gouvernement (INTK1701919J) du 30 janvier 2017 relative \u00e0 l'actualisation \net l'amendement des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation ;\n- VU le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 996/2010 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 octobre 2010  \nsur les enqu\u00eates et la pr\u00e9vention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et  \nabrogeant la directive 94/56/CE ;\n- VU le  r\u00e8glement  (UE)  N\u00b0  139/2014  de  la  commission  du  12  f\u00e9vrier  2014  \u00e9tablissant  des \nexigences et des proc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes conform\u00e9ment au \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;\n- VU l'accord pr\u00e9alable du 18 mai 2021 entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - direction g\u00e9n\u00e9rale de  \nla s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - et le minist\u00e8re de la transition  \n\u00e9cologique - bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (BEA) -  \nrelatif aux enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- VU l'accord pr\u00e9alable du 16 septembre 2014 \u00e9tabli entre le minist\u00e8re de la Justice - direction \ndes  affaires  criminelles  et  des  gr\u00e2ces  (DACG)  -  et  le  minist\u00e8re  de  l'\u00c9cologie,  du \nd\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie - bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile (BEA) - relatif aux enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ;\n- VU la convention du 27 septembre 2013 entre le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2013 direction g\u00e9n\u00e9rale \nde la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion de crises (DGSCGC) \u2013 et la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des  \nRadio-Amateurs au service de la S\u00e9curit\u00e9 Civile (FNRASEC) relative aux conditions dans  \nlesquelles la FNRASEC et ses associations affili\u00e9es renforcent les moyens de la s\u00e9curit\u00e9  \ncivile  dans  les  d\u00e9partements  et  au  niveau  national,  notamment  en  termes  de \ntransmissions suppl\u00e9tives et de concours aux op\u00e9rations de sauvetage a\u00e9roterrestres ;\n- VU la convention du 21 octobre 2019 entre le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et  \nsolidaire - direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile - direction des services de la navigation  \na\u00e9rienne (DSNA) et la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Radioamateurs au service de la S\u00e9curit\u00e9  \nCivile (FNRASEC), d\u00e9finissant les conditions de la participation financi\u00e8re annuelle vers\u00e9e \npar la DSNA \u00e0 la FNRASEC et aux Associations D\u00e9partementales des Radioamateurs au  \nservice de la S\u00e9curit\u00e9 Civile (ADRASEC) pour leur participation \u00e0 la recherche et \u00e0 la  \nlocalisation  radiogoniom\u00e9trique  des  balises  de  d\u00e9tresse  activ\u00e9es  dans  le  cadre  des \nop\u00e9rations de recherche et de sauvetage des a\u00e9ronefs en d\u00e9tresse en temps de paix ou  \ndans le cadre des exercices de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n- VU les avis des services consult\u00e9s ;\n- SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC a\u00e9rodrome \"Le Castellet\" sont approuv\u00e9es.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication au RAA (recueil des  \nactes administratifs) de la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 3  :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 12 janvier 2018 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques  \nORSEC risque r\u00e9seau a\u00e9rien \"a\u00e9roport du Castellet\" est abrog\u00e9.\nArticle 4  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les  \nsous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Brignoles et Draguignan, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,  \nles maires, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA, le directeur du SAMU, \n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00003 - AP DSOA le Castellet 7\nle commandant de groupement de gendarmerie, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels, le  \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nToulon, le 08 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nOriginal sign\u00e9\nSimon BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des  \nservices de l'\u00c9tat dans le Var, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de \njustice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie ; CS 31209 \u2013 83070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces\nrecours.\n\u2013 recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 \u2013 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00003 - AP DSOA le Castellet 8","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-07-09T14:42:25+00:00","id":"13108b6188a86ef29c72c1ce77278cc26ad1bfa11e461509359f8bf2e4bfd90d","name":"RAA N\u00b0 234 du 9 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-09T14:21:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41838/273945/file/RAA%20N%C2%B0%20234%20du%209%20juillet%202025.pdf"}