{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 89 12/09/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11190 portant la distraction du r\u00e9gime forestier \u2013 Commune de Varn\u00e9ville.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11191 portant l'application du r\u00e9gime forestier \u2013 Commune de Varn\u00e9ville.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011197-2025-DDT-SEA  du  20  ao\u00fbt  2025  portant  d\u00e9signation  d'un  expert  ind\u00e9pendant  pour \nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des  \npertes de r\u00e9coltes en arboriculture au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011198 du 11 septembre 2025 autorisant Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN \u00e0 effectuer des tirs de  \nd\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011199 du 11 septembre 2025 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations  \nde tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024  \nfixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Meuse.\n\nR\u00c9GION GRAND-EST\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nGRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1847 du 12 septembre 2025 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine  \nde pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence du 15 au 22 septembre.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREMEUSE Direction d\u00e9partementaleLite des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 - 11190portant la distraction du r\u00e9gime forestier - Commune de Varn\u00e9ville\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 \u00e0 R214-3, et R214-5 \u00e0R214-9;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet dela Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde la Meuse;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 27 juin 2025 par laquelle la commune de Varn\u00e9ville sollicite ladistraction du r\u00e9gime forestier pour la parcelle cadastr\u00e9e 092 C 509 sur le territoire communal deBuxi\u00e8res sous les C\u00f4tes ;\nVU le rapport de pr\u00e9sentation assorti de l'avis favorable du responsable du service For\u00eat del'Office National des For\u00eats, agence de Bar-le-Duc, en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nArticle 1\u00b0- D\u00e9signation des parcelles\nEst distraite du r\u00e9gime forestier la parcelle sur le territoire de BUXIERES SOUS LES COTES et d\u00e9sign\u00e9e\nci-apr\u00e8s :\nCOMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES\n5 N\u00b0 SurfaceTerritoire communal Section parcelle Lieu-dit Ha a Ca\nBuxi\u00e9res sous les C\u00e9tes 092C 509 [Sur le ruisseau du) og | ag | 65moulin\nSURFACE TOTALE 00 | 18 65\n\nArticle 2 - Ex\u00e9cution :* le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse,+ Le directeur de l'agence de l'Office National des For\u00eats de Bar-le-Duc,+ le Maire de la commune de Varn\u00e9ville\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 etaffich\u00e9 dans la commune de Varn\u00e9ville \u00e0 la diligence du maire, dont mention sera faite au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc;\n- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08;\n- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 04/09/2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9, ntal des Territoires,\n\nEuPR\u00c9FETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 11191\nportant l'application du r\u00e9gime forestier - Commune de Varn\u00e9ville\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 \u00e0 R214-3, et R214-5 \u00e0R214-9;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet dela Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde la Meuse ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 27 juin 2025 par laquelle la commune de Varn\u00e9ville, sollicitel'application du r\u00e9gime forestier pour la parcelle cadastr\u00e9e 092 C 641 \u00ab sur le ruisseau du moulin \u00bb,sur le territoire communal de Buxi\u00e8res sous les C\u00f4tes ;\nVU le rapport de pr\u00e9sentation assorti de l'avis favorable du responsable du service For\u00eat del'Office National des For\u00eats, agence de Bar le Duc, en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nArticle 1\"- D\u00e9signation des parcelles\nRel\u00e8ve du r\u00e9gime forestier la parcelle sur le territoire de Buxi\u00e8res sous les C\u00f4tes et d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s :\nCOMMUNE DE BUXIERE SOUS LES COTES\nTerritoi I : N\u00b0 Lieu-di Surfaceerritoire communal Section parcelle jeu-dit Ha fa Ca\nBuxi\u00e8res sous les C\u00f4tes \u00ab Sur le ruisseau duee sa moulin \u00bb 00 6 a2\nSURFACE TOTALE 00 | 16 02\n\nArticle 2 - Ex\u00e9cution :* le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse,+ Le directeur de l'agence de l'Office National des For\u00eats de Bar-le-Duc,+ le Maire de la commune de Varn\u00e9ville\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 etaffich\u00e9 dans la commune de Varn\u00e9ville \u00e0 la diligence du maire, dont mention sera faite au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc;\n- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -75800 \u2014 Paris Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 05/09/2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nPREFET | |DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleEgalit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 ne AUS ~ L\u00c0 5 -DDT-SEA du 20 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9coltes en arboriculture au titre del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment l'article D361-55-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative a la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s endate du 1\u00b0\"janvier 2024;VU l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fins d'identifier un expert ind\u00e9pendantpouvant participer \u00e0 la mission d'expertise;VU la proposition du cabinet d'expert MS EXPERTISES en date du 20 ao\u00fbt 2025 ;VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 20 ao\u00fbt 2025par M. Jean-Luc MILLARD;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse;VU la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-ti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de la Meuse;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en. mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric SERRAU, adjoint du chef du Service Econo-mie Agricole\n\nARRETE\nArticle 1er :Monsieur Jean-Luc MILLARD, exer\u00e7ant au sein du cabinet MS EXPERTISES, est nomm\u00e9 pourparticiper en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9ele 20 ao\u00fbt 2025 dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatiqued\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9coltes ou de culture ouvrant droitau versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant:temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es d'ao\u00fbt 2025. |\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 20 ao\u00fbt 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse et par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet et subd\u00e9l\u00e9gation,L'Adjoint du Chef du Service \u00c9conomie Agricole,\nM. Eric SERRAU\n\nPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementale\npr des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11198 du 11 septembre 2025\nautorisant Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vuede la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du\nplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 par\nle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R\n427-4;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2 et L.113-1 et suivants\nainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et\nsuivants;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur les esp\u00e8ces de\nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup\n(Canis lupus) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups\n(Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011199 du 11 septembre 2025 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer\naux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot\nou plus, et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement dans le d\u00e9partement de la Meuse, en application de\n\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup\n(Canis lupus),\nVu la demande en date du 11 septembre 2025 par laquelle Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN sollicite\nune autorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus) ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN a mis en \u0153uvre des options de protection contre la\npr\u00e9dation du loup consistant en la pose de cl\u00f4tures \u00e9lectriques;\nConsid\u00e9rant que les mesures de protection mises en \u0153uvre par Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN sontjug\u00e9es \u00e9quivalentes aux mesures de protection d\u00e9finies par l'aide \u00e0 la protection des exploitations et\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants\ndu CRPM ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022;\nConsid\u00e9rant qu'il existe Un risque important de dommages au troupeau de Monsieur Judica\u00ebl\nHANNEQUIN qui a subi 8 dommages loup non \u00e9cart\u00e9 en 10 mois : 30/11 / 2024, 23/03/2025, 21/05/2025,\n12/07/2025, 03/08/2025, 16/08/2025, 23/08/2025 et le 09/09/2025) avec un total de 69 victimes dont 20\nmortes 10 euthanasi\u00e9es et 39 bless\u00e9es sur les communes de Cierges sous Montfaucon, Aincreville et\nBantheville ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau de Monsieur Judica\u00e9l\nHANNEQUIN par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution\nsatisfaisante ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un \u00e9tat\nde conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscrit dans le\nrespect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque\nann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cette pr\u00e9occupation ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple\nde son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par\nles arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21 f\u00e9vrier 2024 et du 23 octobre 2020 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des\nconditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'un tireur sont\nd\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.\nARTICLE 2: La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des mesures de\nprotection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 lapr\u00e9dation.\nARTICLE 3 : Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\n+ le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable\npour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ;\n\n* toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de\ntir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour\nl'ann\u00e9e en cours ;\n+ l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11199 du 11 septembre 2025 fixant laliste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs\nde d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux op\u00e9rations de tir de\npr\u00e9l\u00e8vement dans le d\u00e9partement de la Meuse, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21\nf\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de\ndestruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus),\n* ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.\nToutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux\nconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le carnet de p\u00e2turage pr\u00e9vu\npar l'appel \u00e0 projet publi\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9.\nARTICLE 4 : La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieu\nsuivantes:\n- sur la commune d'Aincreville;\n- \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau de Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN ;\n\u2014 sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsi qu'\u00e0 leur\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate et notamment les p\u00e2turages situ\u00e9s au sein de lflot 4 sur la commune\nd'Aincreville (voir carnet de p\u00e2turage en annexe);\n-en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant la conservation de la\nfaune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation interdit la chasse.\nARTICLE5 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.\nLe tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son environnement\n\u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avec une lunette de tir \u00e0\nvis\u00e9e thermique.\nARTICLE 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis\npar le tir n'est pas autoris\u00e9e.\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs de\nd\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9\ndes participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs,\n- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 du tireur ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs,\nL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux\nlieutenants de louveterie.\n\nARTICLE 7: La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e a la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :\n* les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser;\n+ la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n* les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n+ le nombre de loups observ\u00e9s ;\n+ __le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n+ l'estimation de la distance de tir;\n+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;\n+__ la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\n+ lanature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9 ;\n+ la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'il\ncontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1\u00b0' et le 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1.\nARTICLE 8 : Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN informe le service d\u00e9partemental de l'OFB de tout tir en\ndirection d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estime\nqu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.\nSi un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN informe\nsans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui informe le pr\u00e9fet et organise la recherche de l'animal.\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Monsieur Judica\u00ebl HANNEQUIN informe\nsans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui informe le pr\u00e9fet et prend en charge le cadavre. Sur\ninstruction du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de\nl'OFB dans cette prise en charge.\nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la\ndestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nElle redevient valide dans les cas suivants :\n- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le\nnombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\n- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombre\nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du | de l'article1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction\npourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nn'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\n4\n\nARTICLE 11 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 11 septembre 2028.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nARTICLE 13 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Nancy.\nARTICLE 14 : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Meuse et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 , le\nCommandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le \u00c0 2 dey Rule 225\nLe Pr\u00e9fet\nXavier DELARUE\n\n\" -\nen  .\ns\n. ,\n7  7 :\n- 1\n, 1\n7 \" \"\n11\n1 7 7 -\n:\n: - a\n: 1 :\n4 =\n'\n1\n:\n1 . 7\n' a 7 L\n\" :\n\"\n1\n:\nos  1 :\n\nPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 . .\u00c9galit\u00e9 -des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11199 du 11 septembre 2025\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un\ntireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans\nlesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets\nconcernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Meuse\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu les articles L.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de\nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup\n(Canis lupus) ;\nVu l'avis favorable du chef de service d\u00e9partemental de l'OFB concernant la liste des personnes\nhabilit\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en compl\u00e9ment aux\nlieutenants de louveterie;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nARRETE\nARTICLE 1\": Les personnes list\u00e9es en annexe sont habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups\nmobilisant plus d'un tireur, autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet dans le cadre de la protection des troupeaux\ndomestiques, sous r\u00e9serve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en\ncours au moment des op\u00e9rations et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup.\nARTICLE 2: Les op\u00e9rations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur, se d\u00e9rouleront selon les\ndispositions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sp\u00e9cifiques.\n\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de Nancy dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le Directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le\nLe Pr\u00e9fet\nier DELARUE\n\nAnnexe: Liste des personnes habilit\u00e9es* \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus\nd'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites\ndans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00e9tre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets\nconcernant le loup (Canis lupus) dans le d\u00e9partement de de la Meuse\n* sous r\u00e9serve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en cours aumoment des op\u00e9rations, et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup.\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 permis de chasser Nom Pr\u00e9nom N\u00b0 permis de chasser\nHANNEQUIN Judica\u00ebl | 55/3/7059\nTRASSART Lucas 20170558009009\n\n\nPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025-1847 du 12 septembre 2025\nPORTANT R\u00c9QUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE \nPHARMACIE POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nDU 15 AU 22 SEPTEMBRE 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA MEUSE\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5125-17 , L. 5424-3 et R.  \n4235-49 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de  \nsant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet  \ndu d\u00e9partement de la Meuse ;\nVU le d\u00e9cret du 02 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sara JANSSEN, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 par  \nl'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;\nVU les  courriels  adress\u00e9s  le  30/06/2025  et  le  04/09/2025  \u00e0  l'ensemble  des  officines  \nparticipant aux services de garde et d'urgence leur demandant de confirmer leur  \nparticipation  effective  au  tableau  de  garde  sur  la  p\u00e9riode  du  01/09/2025  au  \n30/09/2025 ;\nVU les courriels des titulaires d'officine se d\u00e9clarant gr\u00e9vistes r\u00e9ceptionn\u00e9s en date du 9  \nseptembre 2025 ;\nCONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab  Toutes \nles officines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb;\nCONSIDERANT  que l'article R.4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab  Les \npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence  (...) \u00bb et que \u00ab  les \npharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par  \nce service \u00bb.\nCONSIDERANT  que  l'Union  Syndicale  des  Pharmaciens  d'Officine  a  lanc\u00e9  un  appel  \u00e0 \ncesser la participation aux services de garde et d'urgence pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la  \nprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de  \npharmacie pour le d\u00e9partement de la Meuse en date du 10/09/2025 ;\nCONSIDERANT qu'un  service  de  garde  et  d'urgence  des  pharmacies  d'officines  \ncorrespond  par  d\u00e9finition,  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  d'un  service  minimum  permettant  de  \nr\u00e9pondre  aux  demandes  urgentes  en  dehors  des  jours  et  des  heures  d'ouverture  \ng\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines de pharmacie ;\nCONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge des  \nservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins  \nest  d\u00e9j\u00e0  par  d\u00e9finition  r\u00e9duite,  remet  en  cause  la  permanence  des  soins  dans  son  \nensemble et compromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement  \nde la Meuse ;\nCONSIDERANT  l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la  \ncontinuit\u00e9 de cette mission de service public ;\nCONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de la  \nMeuse ;\nCONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins  \ndans  le  d\u00e9partement  et  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la  population  concern\u00e9e  par  le  biais  de  la  \nr\u00e9quisition ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9  \npublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moins  \ncontraignantes ; \nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nARRETE\nArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent  \ndans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s \nen  annexe  afin  d'assurer  les  services  de  garde  et  d'urgence  permettant  d'assurer  une \npermanence des soins.\nArticle 2  \u2013 Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de la  \ncontinuit\u00e9  du  fonctionnement  de  leur  officine  de  pharmacie  pendant  la  p\u00e9riode  de  \nr\u00e9quisition.\nArticle 3 \u2013 \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0  \nson ex\u00e9cution d'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisition  \ns'expose  aux  sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales susvis\u00e9  ainsi qu'\u00e0 l'application d'une sanction financi\u00e8re en application des  \ndispositions de l'article L. 5424-3 du Code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La  \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du  \ntribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partirdu site www-telerecours.fr.\nArticle 5 - Le pr\u00e9fet de la Meuse, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Grand Est, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Meuse et notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacier\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 12 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet\nSara JANSSEN\nCette r\u00e9quisition a \u00e9t\u00e9 remise en main propre le :Date :\nHeure :\nANom:Pr\u00e9nom :\nSignature et cachet de l'officine\n\nANNEXE 1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE \nPHARMACIE R\u00c9QUISITIONN\u00c9S\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du lundi 15/09/2025 19h au mardi 16/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nBourniche Emmanuelle Pharmacie de Bouligny, 217 rue de la Lib\u00e9ration 55240 \nBouligny\nValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140 \nVaucouleurs\nMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\nThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun\nMichaud Benjamin Pharmacie Poincar\u00e9, 28 rue des Romains 55000 Bar le Duc\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 16/09/2025 19h au mercredi 17/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140 \nVaucouleurs\nCoquillaud Virginie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200 \nCommercy\nMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\nHenrion Luc Pharmacie des Vignes, 150 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55430 \nBelleville sur Meuse\nSchira Emma Pharmacie de la Gare, 22 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55000 Bar \nle Duc\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mercredi 17/09/2025 19h au jeudi 18/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140 \nVaucouleurs\nGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 Lerouville\nSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue de l'Eglise 55260 Pierrefitte sur \nAire\nFran\u00e7ois Defosse Patricia Pharmacie du Faubourg, 75 Avenue de la 42\u00e8me Division 55100 \nVerdun\nPierrot Marie-Rose Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-Veel\nPrevot Francis Pharmacie Prevot, 3 rue Andr\u00e9 Lebland 55170 Cousances les \nForges\n4\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du jeudi 18/09/2025 19h au vendredi 19/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nPierre Alexis Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800 \nRevigny sur Ornain\nValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140 \nVaucouleurs\nHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse\nLeli\u00e8vre Laetitia Pharmacie Leli\u00e8vre Rouprich, 12 rue Jean Thiriot 55200 Vignot\nPoirat V\u00e9ronique Pharmacie Saint Sauveur, 12 rue sur l'eau 55100 Verdun\nMinster Jo\u00ebl SELARL Pharmacie Minster, 116 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \n55500 Ligny en Barrois\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du vendredi 19/09/2025 19h au samedi 20/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nPierre Alexis Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800 \nRevigny sur Ornain\nValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140 \nVaucouleurs\nNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy\nMartin J\u00e9r\u00f4me Pharmacie Mousseaux Martin, 72 bis rue Raymond Poincar\u00e9 \n55210 Vigneulles les Hattonch\u00e2tel\nPerrin Pierre-Yves Pharmacie Jardin Fontaine, 13 bis avenue Pierre Goubet \n55840 Thierville sur Meuse\nThillement Delphine Pharmacie Sainte Catherine, Place Sainte Catherine 55000 \nBar le Duc\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 20/09/2025 12h au dimanche 21/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail 55800 \nRevigny sur Ornain\nCiret Jean-Claude Pharmacie Vauban, 6 avenue Garibaldi 55100 Verdun\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 20/09/2025 17h au dimanche 21/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nPouppart Aur\u00e9lien Pharmacie Marbot, 65 rue de Saint Mihiel 55000 Bar le Duc\n5\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 21/09/2025 9h au dimanche 21/09/2025 19h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail 55800 \nRevigny sur Ornain\nCambresy C\u00e9line Pharmacie Cambresy, 1 all\u00e9e Georges Beaumont 55320 Dieue \nsur Meuse\nGuillot Val\u00e9rie SNC Pharmacie du Val Dunois, 17 rue de l'h\u00f4tel de Ville 55110 \nDoulcon\nPouppart Aur\u00e9lien Pharmacie Marbot, 65 rue de Saint Mihiel 55000 Bar le Duc\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 21/09/2025 19h au lundi 22/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail 55800 \nRevigny sur Ornain\nCambresy C\u00e9line Pharmacie Cambresy, 1 all\u00e9e Georges Beaumont 55320 Dieue \nsur Meuse\nGuillot Val\u00e9rie SNC Pharmacie du Val Dunois, 17 rue de l'h\u00f4tel de Ville 55110 \nDun sur Meuse\nPouppart Aur\u00e9lien Pharmacie Marbot, 65 rue de Saint Mihiel 55000 Bar le Duc\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du lundi 22/09/2025 19h au mardi 23/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon\nMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\nCollinot Christine Pharmacie Collinot, 26 rue Poincar\u00e9 55100 Verdun\nStock Emmanuelle Pharmacie de l'Ornain, 14 rue du Moulin 55000 Longeville en \nBarrois\n6","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T14:25:36+00:00","id":"131c1053ffb9aa8561e01f34cc968009fe79d5827ae13ae8a84137a2787ef7fb","name":"RAA n\u00b089 du 12 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-12T14:06:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33699/241588/file/RAA%20n%C2%B089%20du%2012%20septembre%202025.pdf"}