{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b083-2025-441\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n3\n1\nCabinet du Pr\u00e9fet \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-141 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nLe pr\u00e9fet du Var, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI) et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ; \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de Mme \nJos\u00e9phine  GUIGLIANO-BOUTONNET,  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du \npr\u00e9fet du Var ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/75/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \nVu  la demande en date du 30 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par le Service Zonal de la Police aux \nFronti\u00e8res Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer, dans le cadre d'une \nop\u00e9ration de pr\u00e9vention des violences urbaines et des risques \u00e0 l'ordre public lors de la nuit \nde la Saint-Sylvestre 2025 ; \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits \nqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, des risques d'agression,  de vols ou de trafics d'armes,  d'\u00eatres \nhumains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publiques et \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n4\npriv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \nConsid\u00e9rant  que  les  festivit\u00e9s  de  la  soir\u00e9e  du  31  d\u00e9cembre  2025  au  1 \ner  janvier  2026 \naccueillent un public particuli\u00e8rement nombreux sur la voie publique ; que lors de la nuit \nde la Saint-Sylvestre 2024, 41 feux de poubelles et 5 feux de v\u00e9hicules l\u00e9gers ont \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9nombr\u00e9s dans le Var principalement dans les cit\u00e9s sensibles de Berthe \u00e0 la Seyne-sur- \nMer et la Beaucaire \u00e0 Toulon n\u00e9cessitant \u00e0 16 reprises l'intervention des \u00e9quipages de \npolice  ;  que  les  pompiers  sont  \u00e9galement  intervenus pour  des  incendies  volontaires \nlocalis\u00e9s \u00e0 la Valette, la Seyne-sur-Mer et dans la cit\u00e9 du Val des Rougi\u00e8res \u00e0 Hy\u00e8res ; que \ndes tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 8 reprises dans les communes de Toulon, la Seyne- \nsur-Mer et Hy\u00e8res ; que des policiers et des CRS ont \u00e9t\u00e9 pris pour cibles plusieurs fois lors \nde ces \u00e9v\u00e8nements ; que par ailleurs, deux tireurs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9s \nau visage dont l'un d'entre eux participant \u00e0 du trafic de stup\u00e9fiants ; \nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion \ndes festivit\u00e9s de la nuit du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1er janvier 2026, ainsi que de l'\u00e9tendue de \nla  zone concern\u00e9e,  il est  n\u00e9cessaire de  disposer, pr\u00e9ventivement  et  en  amont de  ces \n\u00e9v\u00e9nements, d'une vision permettant d'identifier les situations susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des \ntroubles,  notamment  la  pr\u00e9sence  sur  les  toits  d'immeubles  d'objets  pouvant  \u00eatre \nd\u00e9tourn\u00e9s de leur usage \u00e0 des fins malveillantes ; que l'utilisation le 30 d\u00e9cembre 2025 \nentre 13h30 et 17h30 et le 31 d\u00e9cembre 2025 de 8h30 \u00e0 16h de dispositifs de captation \nd'images install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs constitue un moyen adapt\u00e9 pour rep\u00e9rer ces \u00e9l\u00e9ments, \nsurveiller les zones \u00e0 risque et permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise en \u0153uvre anticip\u00e9e de \nmesures de s\u00e9curisation ou de neutralisation avec des moyens appropri\u00e9s, tout en limitant \nl'engagement des forces de s\u00e9curit\u00e9 au sol ; qu'aucune solution alternative moins intrusive \nne permet d'atteindre les m\u00eames objectifs de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'en effet, lors \nd'\u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs, des objets tels que des boules de p\u00e9tanque, des pierres, des \nplaques d'\u00e9gout ou des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts sur des toits et \nutilis\u00e9s comme projectiles, entra\u00eenant des troubles caract\u00e9ris\u00e9s \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans la \nzone strictement d\u00e9finie limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre en annexe le 30 d\u00e9cembre 2025 de 13h30 \u00e0 \n17h30 et le 31 d\u00e9cembre 2025 de 8h30 \u00e0 16h ; que les lieux surveill\u00e9s, d\u00e9finis en annexe 1 , \nsont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que \nl'usage de ces appareils visent \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement \nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'au regard des circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant  qu'il  peut  \u00eatre  d\u00e9rog\u00e9  \u00e0  l'obligation  d'information  du  public  concernant \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en \ncontradiction avec les objectifs poursuivis parmi lesquels la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242- \n8 ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires \nde police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi du moyen \nenvisag\u00e9  de  captation  d'images  ;  que  dans  ces  conditions,  seule  une  publication  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ; \nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ; \nArr\u00eate \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n5\nArticle  1 er  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est autoris\u00e9e, au titre de la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de la s\u00e9curisation des \nsecteurs sensibles, immeubles et points hauts sur les communes de la Seyne-sur-Mer (cit\u00e9 \nBerthe), Hy\u00e8res (Val des Rougi\u00e8res), Toulon (Les Oeillets, Pontcarral, La Beaucaire) et Fr\u00e9jus \n(La Gabelle) conform\u00e9ment aux plans joints en annexe ; \nArticle  2  \u2013   Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur deux drones DJI Mavic \n4T. \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit le mardi \n30 d\u00e9cembre 2025 de 13h30 \u00e0 17h30 et le mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 de 8h30 \u00e0 16h .\nArticle 4 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la mission. \nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \net peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nArticle 6 \u2013  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Var, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nToulon, le 30 d\u00e9cembre 2025 \nSign\u00e9 \n       Le pr\u00e9fet \n    Simon BABRE \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n6\nANNEXE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNECOMMUNE DE FREJUS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n7\nLA+4\nANNEXE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE\nCOMMUNE DE TOULON OUEST / EST\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n8","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T13:36:23+00:00","id":"13214cf18763e5dfebbff22fccd46ca19021dcf5ebf9126a77f86c7a07397b7b","name":"RAA n\u00b083-2025-441 du 30 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-30T12:20:47+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-30T12:23:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44155/288250/file/recueil-83-2025-441-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}