{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-046\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne / services v\u00e9t\u00e9rinaires sant\u00e9, protection animale\net environnement\n89-2026-02-02-00010 -  portant mise sous surveillance durant 21 jours\nd'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre\nde l'influenza aviaire \n (4 pages) Page 4\n89-2026-02-02-00005 - lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (2 pages) Page 9\n89-2026-02-02-00009 - Lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (2 pages) Page 12\n89-2026-02-02-00012 - lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire   (2 pages) Page 15\n89-2026-02-02-00013 - Lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (2 pages) Page 18\n89-2026-02-02-00014 - lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (2 pages) Page 21\n89-2026-02-02-00004 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour\nen provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire \n (4 pages) Page 24\n89-2026-02-02-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour\nen provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire \n (4 pages) Page 29\n89-2026-02-02-00011 - portant mise sous surveillance durant 21 jours\nd'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre\nde l'influenza aviaire (4 pages) Page 34\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\n89-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0010\nportant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0PROJECTIVE GROUPE \u00a0\u00bb \u00e0\nr\u00e9aliser les analyses d'impact exig\u00e9es dans la composition des\ndossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale (2\npages) Page 39\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025-0085 portant\nautorisation temporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de\njour et de nuit sur le r\u00e9servoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro\norganis\u00e9 du 25 au 28 juin 2026 au profit des orphelins des sapeurs\npompiers (4 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0041 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection VOULX NOZ 1 route de\nVoulx 89100 SENS  (3 pages) Page 47\n89-2026-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0042 portant\nmodification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein de la\nSOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS (3 pages) Page 51\n89-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0043 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ALLIANZ 33 rue du Pont\n89000 AUXERRE (3 pages) Page 55\n89-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0044 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection BANQUE POPULAIRE 4\nrue de Sparre 89000 AUXERRE (3 pages) Page 59\n89-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0045 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection BOUCHERIE EL FATH 7\nrue H\u00e9ric 89000 AUXERRE (3 pages) Page 63\n89-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0046 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection CABINET\nD'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE (3 pages) Page 67\n89-2026-01-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0048 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Chez Mike Candy Shop 6\nrue Faillot 89000 Auxerre (3 pages) Page 71\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / DCL\n89-2026-01-29-00001 - AP d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde prise des candidatures effectu\u00e9s par les personnes recrut\u00e9es pour le\nrenouvellement des conseillers municipaux et communautaires (2 pages) Page 75\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / SGAD BE\n89-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier\n2026 portant abandon captage \"La Queue de No\u00ebl\" \u00e0 Ormoy (4 pages) Page 78\n3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00010\n portant mise sous surveillance durant 21 jours\nd'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0\nl'introduction de poussins d'un jour en\nprovenance d'une zone de surveillance au titre\nde l'influenza aviaire \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 -  portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire \n4\nz Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0024PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DEVOLAILLES SUITEA L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCED'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Reglement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e9re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies a des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 a L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Christine WENCEL directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nLaure DELAMASANTIERE sieve et Pole Protection d poe rereService v\u00e9t\u00e9rinair liege et P\u00f4le Protection des populationssant\u00e9 eed enfracise 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 AuxerreP 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 -  portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire \n5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;CONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duVIrUS ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle ter :Les poussins d'un jour arriv\u00e9s dans les b\u00e2timents enregistr\u00e9s sous les num\u00e9ros INUAV VO89BBD etVO89BEZ, le 29 janvier 2026, de l'exploitation de Monsieur BAUDON Audric - route de Champgrand -89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, h\u00e9bergeant des animaux sensibles \u00e0 l'Influenza Aviaire, sont plac\u00e9ssous la surveillance de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim (DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1\u00b0) Les animaux introduits en provenance de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont mis en place dans un b\u00e2timentvide de toute volaille.2\u00b0) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf d\u00e9rogationaccord\u00e9e par la DDETSPP.3\u00b0) Sur demande de la DDETSPP, des visites p\u00e9riodiques seront r\u00e9alis\u00e9es par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un pr\u00e9l\u00e8vementd'\u00e9chantillons aux fins d'examen de laboratoire, \u00e9tant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit \u00eatre tenu. Un compte rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP.4\u00b0) L'\u00e9leveur est tenu de signaler imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai \u00e0 son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire tout probl\u00e8meparticulier survenant dans son \u00e9levage.5\u00b0) Toutes les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 sus-vis\u00e9 sont mises enplace et appliqu\u00e9es au sein de l'\u00e9levage. En particulier, si l'\u00e9levage se compose de plusieurs b\u00e2timents,l'\u00e9leveur visitera les b\u00e2timents ayant re\u00e7u les volailles d'un jour provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e apresses autres b\u00e2timents.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 -  portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire \n6\n6\u00b0) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune liti\u00e8re, aucune d\u00e9jection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des d\u00e9rogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de mat\u00e9riel, sur demande, avec |'\u00e9mission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour \u00e9viter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation en fin de tourn\u00e9e et pouvoir \u00eatrefacilement nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 la sortie de chaque exploitation.7\u00b0) L'acc\u00e8s \u00e0 l'exploitation est interdit \u00e0 toute personne autre que l'\u00e9leveur, les personnes charg\u00e9es dessoins aux animaux, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes express\u00e9mentautoris\u00e9es par la DDETSPP. des moyens de d\u00e9sinfection appropri\u00e9s pour les v\u00e9hicules, les personnes etles mat\u00e9riels, sont utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties de l'exploitation et des b\u00e2timents.8\u00b0) Toute personne autoris\u00e9e\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 sortir de l'exploitation doit auparavant changer de v\u00eatements, \u00e0 moinsqu'elle n'ait rev\u00eatu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laiss\u00e9essur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont d\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 la sortie de l'exploitation.9\u00b0) Tout v\u00e9hicule autoris\u00e9 \u00e0 sortir de l'exploitation est lav\u00e9 avec un produit d\u00e9tergent et ses roues sontd\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 l'aide d'un produit actif contre le virus. Les v\u00e9hicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas \u00eatre conduits directement dans une autre exploitation h\u00e9bergeant des esp\u00e8ces sensibles.10\u00b0) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contr\u00f4l\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera lev\u00e9 au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la mise en place des animaux provenant d'unezone r\u00e9glement\u00e9e et apr\u00e8s visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire comprenant :- Un contr\u00f4le des registres ;- un examen clinique favorable des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans les b\u00e2timents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis \u00e0 la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux; elles sontpassibles selon leurs natures et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 \u00e0 R228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Aceninistratit de DION dane un d\u00e9laiaccessible par le site internet httos://www,telerecours.fr.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale \u00e0 Monsieur BAUDON Audric par courrier recommand\u00e9avec l'accus\u00e9 de r\u00e9ception num\u00e9ro 88000120124477K.Article7 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, de l'Yonne Madame la Directrice D\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Madamele maire de la commune de CHARNY OREE DE PUISAYE et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, la clinique AUXAVIA,mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 -  portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire \n7\n4/4\nAuxerre, le 29 janvier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement,\n/. C\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 -  portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire \n8\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00005\nlev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00005 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET | du Travail, des Solidarit\u00e9sDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0017DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE D\u00c9TENTION DEVOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR ENPROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZAAVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Christine WENCEL directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne par int\u00e9rim;Laure Delamasantiere sie ale P ond annaService v\u00e9t\u00e9rinaires : lege et Pole Protection aes popu ations; . | . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresant\u00e9 protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00005 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de' signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duVIrUS ;CONSIDERANT le compte-rendu de visite du 20 janvier 2026 du Docteur VAN EYCK Isabelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de la SCEA BOUZONIE ELTP - 89570 TURNY;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;\nARR\u00caTEArticle 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0336 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.Article 2 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de TURNY et le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des mesures depolice sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Auxerre, le 26 janvier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La cheffe d'unit\u00e9 environnement,\nA C\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populationsClinique des V\u00e9t\u00e9rinaires 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerreq 03 86 72 69 00d'Al\u00e9sia 2/2\nCopie :\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00005 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n11\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00009\nLev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00009 - Lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,= du Travail, des Solidarit\u00e9sSE LYON NE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0037DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DEVOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR ENPROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZAAVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nAnne-Sophie SATURNIN at aie _ CRTService v\u00e9t\u00e9rinair. i\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populationsae De nl 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerrep 03 86 72 69 0003 86 72 69 33\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00009 - Lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n13\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenzaaviaire hautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ;CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite, du 26 janvier 2026, du Docteur DESCHAMPS Jean-Baptiste,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de l'Earl DES PRES DU MORVAN - 89630 SAINT GERMAIN-DES-CHAMPS;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE. Article 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0346 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 2 :Monsieur le Sous-pr\u00e9fet d'Avallon, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Jean-BaptisteDESCHAMPS, mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 02 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\nVA C\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00009 - Lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n14\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00012\nlev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire  \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00012 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire  \n15\nBee , Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET | du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L'YONNE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0039 \u2014DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DEVOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR ENPROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZAAVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'YonneVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 a D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim\nAnne-Sophie SATURNIN . b\u00eate P 'ond DOService Vv 4 \u00e9rinaires lege et Pole rotection des popu ationsICE: NEESER 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresant\u00e9 protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 33\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00012 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire  \n16\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ; ;CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite, du 29 janvier 2026, du Docteur GOVAERT Axelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de l'EARL DES CHAMPS DE DEBROT - 89440 SOMMECAISE ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim;\nARR\u00caTEArticle 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0359 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 2 : |Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de SOMMECAISE et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Axelle GOVAERT, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 02 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\n\"Mowwae\na C\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00012 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire  \n17\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00013\nLev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00013 - Lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n18\nE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarit\u00e9sDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0038DE LEV\u00c9E DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTIONDE VOLAILLES SUITE\u00c0 L''INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR ENPROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZAAVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ; |VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux o\u00f9 aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rimAnne-Sophie SATURNIN sie ale P 'ond analService v\u00e9t\u00e9rinaires i\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations\u00e0 evel . . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresant\u00e9 protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 33\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00013 - Lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n19\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duVITUS ;CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite, du 28 janvier 2026, du Docteur GOVAERT Axelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de SCEA AVICURE - 89440 ATHIE ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim;\nARR\u00caTEArticle ter :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0359 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 2 :Monsieur le Sous-pr\u00e9fet d'Avallon, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune d'ATHIE et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Axelle GOVAERT, mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cutiondes mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Auxerre, le 02 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\npu\nC\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00013 - Lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n20\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00014\nlev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00014 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n21\nz Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET | du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0040DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DED\u00c9TENTION DE VOLAILLES SUITE \u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim\nAnne-Sophie SATURNIN sie ale P ond DDETSPEService v\u00e9t\u00e9rinaires . i\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populationsent rotection animales 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 AuxerreP 03 86 72 69 0003 86 72 69 33\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00014 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n22\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ; .CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 28 janvier 2026, du Docteur GOVAERT Axelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de la SCEA DES NOISETIERS - 89200 SAUVIGNY LE BOIS ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations.de l'Yonne par interim ;\nARR\u00caTEArticle 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2025-0358 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 2 :Monsieur le Sous-pr\u00e9fet d'Avallon, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de SAUVIGNY LE BOIS et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Axelle GOVAERT, mandat\u00e9pour l'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 02 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00014 - lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n23\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00004\nmise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,= du Travail, des Solidarit\u00e9snu NE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0019PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DEVOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCED'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;= VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 a R223-12, D223-22-2 a D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Christine WENCEL directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nAnne-Sophie SATURNIN sie b\u00eate P ond DOTEService v\u00e9t\u00e9rinaires lege et P\u00f4le Protection des popu ationssant\u00e9 protection animales 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 AuxerreP 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n25\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de. la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ; |CONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ; | |CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim;\nARR\u00caTE\nArticle 1er:Les poussins d'un jour arriv\u00e9s dans le b\u00e2timent enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro INUAV VO89BEE, le 27 janvier2026, de l'exploitation de Monsieur RIOU Johann size La Petite Hate - 89500 DIXMONT, h\u00e9bergeantdes animaux sensibles a I'Influenza Aviaire, sont plac\u00e9s sous la surveillance de la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonnepar int\u00e9rim (DDETSPP 89) et de la SELARL VETERINAIRE DU CLAIR MATIN.Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1\u00b0) Les animaux introduits en provenance de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont mis en place dans un b\u00e2timentvide de toute volaille.2\u00b0) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf d\u00e9rogationaccord\u00e9e par la DDETSPP.3\u00b0) Sur demande de la DDETSPP, des visites p\u00e9riodiques seront r\u00e9alis\u00e9es par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un pr\u00e9l\u00e8vementd'\u00e9chantillons aux fins d'examen de laboratoire, \u00e9tant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit \u00eatre tenu. Un compte rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP.4\u00b0) L'\u00e9leveur est tenu de signaler imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai \u00e0 son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire tout probl\u00e8meparticulier survenant dans son \u00e9levage.5\u00b0) Toutes les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 sus-vis\u00e9 sont mises enplace et appliqu\u00e9es au sein de l'\u00e9levage. En particulier, si l'\u00e9levage se compose de plusieurs b\u00e2timents,l'\u00e9leveur visitera les b\u00e2timents ayant re\u00e7u les volailles d'un jour provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e apr\u00e8sses autres b\u00e2timents.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n26\n6\u00b0) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune liti\u00e8re, aucune d\u00e9jection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des d\u00e9rogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de mat\u00e9riel, sur demande, avec l'\u00e9mission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour \u00e9viter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation en fin de tourn\u00e9e et pouvoir \u00eatrefacilement nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 la sortie de chaque exploitation.7\u00b0) L'acc\u00e8s \u00e0 l'exploitation est interdit \u00e0 toute personne autre que l'\u00e9leveur, les personnes charg\u00e9es dessoins aux animaux, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes express\u00e9mentautoris\u00e9es par la DDETSPP. des moyens de d\u00e9sinfection appropri\u00e9s pour les v\u00e9hicules, les personnes etles mat\u00e9riels, sont utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties de l'exploitation et des b\u00e2timents.8\u00b0) Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 sortir de l'exploitation doit auparavant changer de v\u00eatements, \u00e0 moinsqu'elle n'ait rev\u00eatu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laiss\u00e9essur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont d\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 la sortie de l'exploitation.9\u00b0) Tout v\u00e9hicule autoris\u00e9 \u00e0 sortir de l'exploitation est lav\u00e9 avec un produit d\u00e9tergent et ses roues sontd\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 l'aide d'un produit actif contre le virus. Les v\u00e9hicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas \u00eatre conduits directement dans une autre exploitation h\u00e9bergeant des esp\u00e8ces sensibles.10\u00b0) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contr\u00f4l\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairelors de sa visite.Article3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera lev\u00e9 au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la mise en place des animaux provenant d'unezone r\u00e9glement\u00e9e et apr\u00e8s visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire comprenant :- Un contr\u00f4le des registres ;- un examen clinique favorable des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans les b\u00e2timents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis \u00e0 la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux; elles sontpassibles selon leurs natures et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 \u00e0 R228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de DIJON dans un d\u00e9laide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet hitos://www.telerecours.fr.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale \u00e0 Monsieur RIOU Johann par courrier recommand\u00e9 avecl'accus\u00e9 de r\u00e9ception num\u00e9ro 88000120124476M.Article 7 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sens, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de DIXMONT et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, la SELARL V\u00e9t\u00e9rinaire du Clair Matin, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n27\nAuxerre, le 28 janvier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement,\na C\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre4/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n28\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00008\nmise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n29\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,. du Travail, des Solidarit\u00e9sSE LYON NE : et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0026PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DEVOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCED'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e9re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies a des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e9ces et des groupes d'esp\u00e9ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 a R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Christine WENCEL directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nLaure DELAMASANTIERE wt ale P ond PORTService v\u00e9t\u00e9rinaires i\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populationscanteoretection animales 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerrep 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n30\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercicedes attributions du pouvoir d'adjudicateur ;\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus; |SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er:Les poussins d'un jour arriv\u00e9s dans les b\u00e2timents enregistr\u00e9s sous les num\u00e9ros INUAV VO89AD)] etVO89AND, le 6 f\u00e9vrier 2026, de l'exploitation de l'EARL FRANCHIS \u2014 89116 SAINT-ROMAIN-LE-PREUX,h\u00e9bergeant des animaux sensibles \u00e0 I'Influenza Aviaire, sont plac\u00e9s sous la surveillance de la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonnepar int\u00e9rim (DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1\u00b0) Les animaux introduits en provenance de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont mis en place dans un b\u00e2timentvide de toute volaille.2\u00b0) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf d\u00e9rogationaccord\u00e9e par la DDETSPP.3\u00b0) Sur demande de la DDETSPP, des visites p\u00e9riodiques seront r\u00e9alis\u00e9es par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un pr\u00e9l\u00e8vementd'\u00e9chantillons aux fins d'examen de laboratoire, \u00e9tant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit \u00eatre tenu. Un compte rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP.4\u00b0) L'\u00e9leveur est tenu de signaler imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai \u00e0 son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire tout probl\u00e8meparticulier survenant dans son \u00e9levage.5\u00b0) Toutes les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 sus-vis\u00e9 sont mises enplace et appliqu\u00e9es au sein de l'\u00e9levage. En particulier, si l'\u00e9levage se compose de plusieurs b\u00e2timents,l'\u00e9leveur visitera les b\u00e2timents ayant re\u00e7u les volailles d'un jour provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e apr\u00e8sses autres b\u00e2timents. |\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n31\n6\u00b0) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les- abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune liti\u00e8re, aucune d\u00e9jection ni aucun objet susceptible de propager |'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des d\u00e9rogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de mat\u00e9riel, sur demande, avec |'\u00e9mission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour \u00e9viter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation en fin de tourn\u00e9e et pouvoir \u00eatrefacilement nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 la sortie de chaque exploitation.7\u00b0) L'acc\u00e8s \u00e0 l'exploitation est interdit \u00e0 toute personne autre que l'\u00e9leveur, les personnes charg\u00e9es dessoins aux animaux, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes express\u00e9mentautoris\u00e9es par la DDETSPP. des moyens de d\u00e9sinfection appropri\u00e9s pour les v\u00e9hicules, les personnes etles mat\u00e9riels, sont utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties de l'exploitation et des b\u00e2timents.8\u00b0) Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 sortir de l'exploitation doit auparavant changer de v\u00eatements, \u00e0 moinsqu'elle n'ait rev\u00eatu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laiss\u00e9essur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont d\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 la sortie de l'exploitation.9\u00b0) Tout v\u00e9hicule autoris\u00e9 \u00e0 sortir de l'exploitation est lav\u00e9 avec un produit d\u00e9tergent et ses roues sontd\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 l'aide d'un produit actif contre le virus. Les v\u00e9hicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas \u00eatre conduits directement dans une autre exploitation h\u00e9bergeant des esp\u00e8ces sensibles.10\u00b0) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contr\u00f4l\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera lev\u00e9 au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la mise en place des animaux provenant d'unezone r\u00e9glement\u00e9e et apr\u00e8s visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire comprenant :- Un contr\u00f4le des registres ;- un examen clinique favorable des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans les b\u00e2timents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis \u00e0 la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux; elles sontpassibles selon leurs natures et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 \u00e0 R228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de DIJON dans un d\u00e9laide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale \u00e0 l'EARL FRANCHIS par courrier recommand\u00e9 avecl'accus\u00e9 de r\u00e9ception num\u00e9ro 88000120124479G.Article7 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, Madame la Directrice D\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieurle maire de la commune de SAINT-ROMAINE-LE-PREUX et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, la clinique AUXAVIA,mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. DDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerre3/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n32\nAuxerre, le 6 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement,\nee\nC\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre4/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire \n33\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-02-00011\nportant mise sous surveillance durant 21 jours\nd'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0\nl'introduction de poussins d'un jour en\nprovenance d'une zone de surveillance au titre\nde l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire\n34\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,i du Travail, des Solidarit\u00e9sDE YON NE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0025PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DEVOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCED'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la Prevention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Christine WENCEL directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne par int\u00e9rim;\nLaure DELAMASANTIERE ie p\u00eale Protection d DDETSPE\u00ef i oe ' legee ole Frotection des popu ationsrvice veterinairesee votection animales 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerrep 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire\n35\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim;\nARR\u00caTE\nArticle ter :Les poussins d'un jour arriv\u00e9s dans le b\u00e2timent enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro INUAV VO89BBM, le 2 f\u00e9vrier2026, de l'exploitation de la SCEA Champgrand - Ferme de Champgrand - 89150 SAINT-VALERIEN,h\u00e9bergeant des animaux sensibles a l'Influenza Aviaire, sont plac\u00e9s sous la surveillance de la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonnepar int\u00e9rim (DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1\u00b0) Les animaux introduits en provenance de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont mis en place dans un b\u00e2timentvide de toute volaille.2\u00b0) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf d\u00e9rogationaccord\u00e9e par la DDETSPP.3\u00b0) Sur demande de la DDETSPP, des visites p\u00e9riodiques seront r\u00e9alis\u00e9es par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un pr\u00e9l\u00e8vementd'\u00e9chantillons aux fins d'examen de laboratoire, \u00e9tant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit \u00eatre tenu. Un compte rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP.4\u00b0) L'\u00e9leveur est tenu de signaler imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai \u00e0 son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire tout probl\u00e8meparticulier survenant dans son \u00e9levage.5\u00b0) Toutes les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 sus-vis\u00e9 sont mises enplace et appliqu\u00e9es au sein de l'\u00e9levage. En particulier, si l'\u00e9levage se compose de plusieurs b\u00e2timents,l'\u00e9leveur visitera les b\u00e2timents ayant re\u00e7u les volailles d'un jour provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e apr\u00e8sses autres b\u00e2timents.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire\n36\n6\u00b0) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune liti\u00e8re, aucune d\u00e9jection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des d\u00e9rogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de mat\u00e9riel, sur demande, avec l'\u00e9mission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour \u00e9viter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation en fin de tourn\u00e9e et pouvoir \u00eatrefacilement nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 la sortie de chaque exploitation.7\u00b0) L'acc\u00e8s \u00e0 l'exploitation est interdit \u00e0 toute personne autre que l'\u00e9leveur, les personnes charg\u00e9es dessoins aux animaux, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes express\u00e9mentautoris\u00e9es par la DDETSPP. des moyens de d\u00e9sinfection appropri\u00e9s pour les v\u00e9hicules, les personnes etles mat\u00e9riels, sont utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties de l'exploitation et des b\u00e2timents.8\u00b0) Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 sortir de l'exploitation doit auparavant changer de v\u00eatements, \u00e0 moinsqu'elle n'ait rev\u00eatu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laiss\u00e9essur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont d\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 la sortie de l'exploitation.9\u00b0) Tout v\u00e9hicule autoris\u00e9 \u00e0 sortir de l'exploitation est lav\u00e9 avec un produit d\u00e9tergent et ses roues sontd\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 l'aide d'un produit actif contre le virus. Les v\u00e9hicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas \u00eatre conduits directement dans une autre exploitation h\u00e9bergeant des esp\u00e8ces sensibles. |10\u00b0) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contr\u00f4l\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera lev\u00e9 au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la mise en place des animaux provenant d'unezone r\u00e9glement\u00e9e et apr\u00e8s visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire comprenant :- Un contr\u00f4le des registres ;- Un examen clinique favorable des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans les b\u00e2timents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis \u00e0 la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux; elles sontpassibles selon leurs natures et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 \u00e0 R228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de DIJON dans un d\u00e9lai.de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale \u00e0 la SCEA CHAMPGRAND par courrier recommand\u00e9 avecl'accus\u00e9 de r\u00e9ception num\u00e9ro 880001201244781.Article 7 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sens, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Monsieur le maire de lacommune de SAINT-VALERIEN et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, la clinique AUXAVIA, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire\n37\nAuxerre,le 2 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement,\nC\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre4/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise\nsous surveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une\nzone de surveillance au titre de l'influenza aviaire\n38\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0010\nportant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0PROJECTIVE\nGROUPE \u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact\nexig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande d'autorisation d'exploitation\ncommerciale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0010 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0PROJECTIVE GROUPE \u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact exig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande d'autorisation d'exploitation commerciale\n39\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET emDE L'YONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Am\u00e9nagement Auxerre, le 39 JAN, 2026T\u00e9l : 03 86 48 41 00m\u00e9l :\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SAAT/2026/0010portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PROJECTIVE GROUPE \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser les analysesd'impact exig\u00e9es dans la composition des dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commercialeLe Pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le Code de commerce et notamment les articles L.752-6 et R.752-6-1 \u00e0 R.752-6-3 ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique (dite loi ELAN) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Pr\u00e9fet de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 05 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 16 janvier 2026 par Monsieur Bernard DERNE, G\u00e9rant de la \u00ab SARLPROJECTIVE GROUPE \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 est complet et r\u00e9pond aux exigences de l'article R-752-6-1 ducode de commerce ;SUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;ARR\u00caTEArticle ler : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PROJECTIVE GROUPE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4, place de Regensburg -63000 CLERMONT-FERRANT, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6 duCode de commerce pour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans l'Yonne.Article 2 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans sans renouvellement tacite possible.Elle porte le n\u00b0 01-2026-01.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0010 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0PROJECTIVE GROUPE \u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact exig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande d'autorisation d'exploitation commerciale\n40\nArticle 3: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le Pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du Code de commerce.L'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente habilitation est alors inform\u00e9 pr\u00e9alablement des motifssusceptibles de fonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avecpossibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites dans les quinze jours suivant sa r\u00e9ception. Il peut \u00eatremis en demeure de r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de deux mois maximum, ou de cesser touteactivit\u00e9 de certification jusqu'\u00e0 r\u00e9gularisation.Article 4: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et Madame la directriced\u00e9partementale des territoires de l'Yonne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont la copiesera notifi\u00e9e au demandeur de la pr\u00e9sente habilitation.\nFait \u00e0 Auxerre, lePour le Pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,f {LeC\u00e9c 'ly maul\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification:- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique. L'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention.Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0010 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0PROJECTIVE GROUPE \u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact exig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande d'autorisation d'exploitation commerciale\n41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-01-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025-0085 portant\nautorisation temporaire d'extension de la zone\nde p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur le\nr\u00e9servoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro\norganis\u00e9 du 25 au 28 juin 2026 au profit des\norphelins des sapeurs pompiers\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur le r\u00e9servoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro\norganis\u00e9 du 25 au 28 juin 2026 au profit des orphelins des sapeurs pompiers\n42\nPRE FET Direction D\u00e9partementaleDE L'YONNE des territoires de l'YonneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par: service Environnement Auxerre, le 30 JAN. 2026T\u00e9l :03 86 48 41 00m\u00e9l : ddt-sefren@yonne.gouv.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025-0085portant autorisation temporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuitsur le r\u00e9servoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro organis\u00e9 du 25 au 28 juin 2026au profit des orphelins des sapeurs pompiers\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le titre III du livre Il du Code de l'environnement et en particulier les articles L.432-1, L.433-3 etL.436-12, ainsi que les articles R.436-8 et R.436-70 a R.436-79,VU la demande M. C\u00e9dric Grassier pr\u00e9sident de \"I'enduro 18/112\" en date du 1 septembre 2025, en vuede l'organisation d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe du 25 au 28 juin 2026 sur les secteurs autoris\u00e9s parl'arr\u00eat\u00e9 DDT/SEE/0052 du 27 novembre 2023 et les zones d\u00e9limit\u00e9es entre la digue et la Bouquetterieet la digue et les Baillys et la Garenne sur le r\u00e9servoir du Bourdon,VU l'avis favorable du maire de Saint-Fargeau en date du 12 janvier 2026,VU l'avis favorable du maire de Moutiers-en-Puisaye en date du 16 janvier 2026,vu l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 en date du 27 novembre 2025,VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique endate du 26 novembre 2025,VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'UTI Val de Loire-Seine de Voies Navigables de France,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2025/0082 du 26 novembre 2025 relatif aux p\u00e9riodes d'ouvertureet de fermeture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de l'Yonne,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameManuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsg\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur le r\u00e9servoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro\norganis\u00e9 du 25 au 28 juin 2026 au profit des orphelins des sapeurs pompiers\n43\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescomp\u00e9tences exerc\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut, selon les dispositions de l'article R.436-14 du Code de l'environnement,r\u00e9glementer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure, pendant une p\u00e9riode qu'il d\u00e9termine,\nARRETEArticle 1 :Dans le cadre de l'organisation de la manifestation d'enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe sur le r\u00e9servoir duBourdon (communes de Saint-Fargeau et de Moutiers-en-Puisaye), la pratique de la p\u00eache de la carpe,dejour comme de nuit, d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2025/0082 du 26 novembre2025 sur les secteurs indiqu\u00e9s en vert sur le plan annex\u00e9 est \u00e9tendue du jeudi 25 juin 2026 8h00 audimanche 28 juin 2026 12h00, aux secteurs situ\u00e9s entre la digue et la Bouquetterie et les Baillys et aulieu-dit \u00abla Garenne \u00bb (r\u00e9pertori\u00e9s en violet sur le plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9).Ces zones seront d\u00e9limit\u00e9es sur place, except\u00e9s les secteurs situ\u00e9s en r\u00e9serve de p\u00eache et en zone No-kill.La pratique de la p\u00eache est strictement r\u00e9serv\u00e9e durant cette p\u00e9riode aux participants de l'enduro, quiseront identifi\u00e9s par un \u00e9quipement, de type chasuble, et seront porteurs d'une carte de p\u00eache enr\u00e8gle.La p\u00eache est donc interdite du jeudi 25 juin 8h00 au dimanche 28 juin 2026 12h00 \u00e0 toute autrepersonne, sur l'ensemble des parcours r\u00e9serv\u00e9s et pancart\u00e9s pour l'enduro.\nArticle 2 :Pour la p\u00eache de nuit, les app\u00e2ts autoris\u00e9s sont uniquement les esches v\u00e9g\u00e9tales.Durant la p\u00e9riode s'\u00e9chelonnant depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil, jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatremaintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e vivante, comme indiqu\u00e9 dans l'article R.436-14 du Code del'environnement.\nArticle3 :L'organisation de la manifestation et son d\u00e9roulement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de monsieurC\u00e9dric RASSIER, pr\u00e9sident de \"l'Enduro 18/112\".Le parcours de p\u00eache vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 devra \u00eatre obligatoirement d\u00e9limit\u00e9 par des panneaux dont lamise en place incombera \u00e0 l'organisateur de la manifestation.Les lieux concern\u00e9s par l'enduro devront \u00eatre restitu\u00e9s dans un parfait \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de lamanifestation. Toutes les mesures doivent \u00eatre mises en place, par le responsable pr\u00e9cit\u00e9 \"le pr\u00e9sidentde l'Enduro 18112\", afin que le d\u00e9roulement de la manifestation ne porte pas pr\u00e9judice aux riverains,aux activit\u00e9s des clubs et associations sportives ainsi qu'aux promeneurs.Les autres dispositions relatives \u00e0 la pratique de la p\u00eache d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0082 du26 novembre 2025 sus-vis\u00e9 restent applicables \u00e0 ce plan d'eau, en tout ce qui n'est pas contraire aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur le r\u00e9servoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro\norganis\u00e9 du 25 au 28 juin 2026 au profit des orphelins des sapeurs pompiers\n44\nArticle 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonne, les maires de Saint-Fargeau et de Moutiers-en-Puisaye, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie de l'Yonne, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9,le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es. Une copie seraadress\u00e9e pour information \u00e0 l'AAPPMA des \u00ab Etangs de Puisaye \u00bb concern\u00e9e.\n30 JAN. 2026Fait a Auxerre, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service For\u00eat, Risques, .~Eau et Nature,\nD\u00e9lais et Voies de recours-Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compterde sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite\u00e0 compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur le r\u00e9servoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro\norganis\u00e9 du 25 au 28 juin 2026 au profit des orphelins des sapeurs pompiers\n45\n3u32dapIALISIY\n3\n9z0zunfgzneSZnpo1npuzuejd\u2014\u2014=43yinuapadaivasanajaogOMoinpus,]anodyinuapadzedsinaj2assapsuorsus;x4Qa\n- stJr\u00c0\nayoadapEXof1DAJISIWALoponbnog81,SATEST,\nPAAASATATET\n PTT III\u2014\u2014NOTAISSIDAf\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur le r\u00e9servoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro\norganis\u00e9 du 25 au 28 juin 2026 au profit des orphelins des sapeurs pompiers\n46\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0041 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS \nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0041 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS 47\nPREFET eeDE L'YONNE | Direction ces s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2026- (XMLPortant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionVOULX NOZ1 route de Voulx 89100 SENS\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics \u2014 Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vi-d\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le g\u00e9rant en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer et exploiter un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 VOULX NOZ situ\u00e9e au 1 route de Voulx 89100 Sens ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 20 janvier 2026 ;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0041 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS 48\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARRETEArticle 1\": La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser lasoci\u00e9t\u00e9 VOULX NOZ situ\u00e9e au 1 route de Voulx 89100 Sens, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Le syst\u00e8me comprend 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limitesde la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la:\u00b0 Pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devolCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Article 2: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. La personne habilit\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux images est :\u00b0 Le g\u00e9rantL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e a chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours.\nNN]\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0041 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS 49\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre 11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 10: L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Auxerre, le 9 7 JAN. 2026Pour le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,L'adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques,\nElia LEJEUNE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0041 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS 50\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0042 portant\nmodification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9 au sein de la SOCIETE GENERALE 96\nplace Drappes 89100 SENS\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0042 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9 au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS 51\nPREFETADE L'YONNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 mn , \u2014_ \u00e0\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2026-(XU2Portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS\nLe pr\u00e9fet de l'YonneVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics - Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vi-d\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2023-0579 du 17 ao\u00fbt 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9opro-tection au sein de LA SOCIETE GENERALE situ\u00e9e au 96 place Drappes 89100 Sens ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable antenne logistique en vue de modifier et d'exploiterun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein de LA SOCIETE GENERALE situ\u00e9e au 96 placeDrappes 89100 Sens ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 20janvier 2026 ;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0042 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9 au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS 52\nARRETEArticle 1\u00b0: La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser LASOCIETE GENERALE situ\u00e9e au 96 place Drappes 89100 Sens, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Le syst\u00e8me comprend 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure (DAB) dont le champ de visionne saurait exc\u00e9der les limites de la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abordsimm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la :\u00b0 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devolCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Article 2: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont :* L'op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9surveillance\u00b0 Le technicien maintenance vid\u00e9oprotection (aux seules fins de maintenance)\u00b0 Les agents du service s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9raleL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 3: Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0042 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9 au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS 53\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2023-0579 du 17 ao\u00fbt 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me de.vid\u00e9oprotection au sein de LA SOCIETE GENERALE situ\u00e9e au 96 place Drappes 89100 Sens estabrog\u00e9.Article 10: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 11: L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frFait\u00e0 Auxerre, le 9 7 JAN. 2026Pour le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,L'adjointe a la cheffe de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques,|\u20ac \\NX / VElia LEJEUNE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0042 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9 au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS 54\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0043 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0043 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE 55\nPREFET a ooDE LVYONNE | Direction des RRCUTIESSLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2026-0043Portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionALLIANZ33 rue du Pont 89000 AUXERRE\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics - Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vi-d\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le dirigeant en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer et exploiter un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 d'assurance ALLIANZ situ\u00e9e au 33 rue du Pont89000 Auxerre ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 20 janvier 2026 ;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0043 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE 56\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARRETEArticle 1\": La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser lasoci\u00e9t\u00e9 d'assurance ALLIANZ situ\u00e9e au 33 rue du Pont 89000 Auxerre, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Le syst\u00e8me comprend 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limitesde la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la:\u00b0 S\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00b0 Pr\u00e9vention des atteintes aux biensCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Article 2: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. La personne habilit\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux images est :\u00b0 Le dirigeantL'acc\u00e8s a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 3: Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4: Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nND\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0043 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE 57\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 10: L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Auxerre, le 7 JAN 2026Pour le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,L'adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques,\n/Elia LEJEUNE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0043 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE 58\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0044 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000\nAUXERRE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0044 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000 AUXERRE 59\nPREFET \u2014 aDE L'YONNE | Heenan des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2026- {XuUPortant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionBANQUE POPULAIRE4 rue de Sparre 89000 AUXERRE\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics - Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vi-d\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'expert de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en vue d'\u00eatre autoris\u00e9a installer et exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein de la BANQUE POPULAIREsitu\u00e9e au 4 rue de Sparre 89000 Auxerre ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 20 janvier 2026 ;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0044 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000 AUXERRE 60\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARRETEArticle 1\": La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser laBANQUE POPULAIRE situ\u00e9e au 4 rue de Sparre 89000 Auxerre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Le syst\u00e8me comprend 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure (DAB) dont le champ de visionne saurait exc\u00e9der les limites de la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abordsimm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la :\u00b0 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression ou devolCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Article 2: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont :* Le t\u00e9l\u00e9surveilleur* Le p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 3: Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0044 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000 AUXERRE 61\nArticle 4: Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...)devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 10: L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Auxerre, le 2 7 JAN. 2026Pour le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,L'adjointe a la cheffe de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques,\nElia LEJEUNE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0044 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000 AUXERRE 62\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0045 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBOUCHERIE EL FATH 7 rue H\u00e9ric 89000 AUXERRE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0045 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBOUCHERIE EL FATH 7 rue H\u00e9ric 89000 AUXERRE 63\nOE YON NE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLiberi\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2026- (CUSPortant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionBOUCHERIE EL FATH7 rue H\u00e9ric 89000 AUXERRE\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics - Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vi-d\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la g\u00e9rante en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 installer et exploiter un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein de la Boucherie EL FATH situ\u00e9e au 7 rue H\u00e9ric 89000 Auxerre ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 20 janvier 2026 ;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0045 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBOUCHERIE EL FATH 7 rue H\u00e9ric 89000 AUXERRE 64\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARRETEArticle 1\": La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser laBoucherie EL FATH situ\u00e9e au 7 rue H\u00e9ric 89000 Auxerre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Le syst\u00e8me comprend 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limitesde la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la:\u00b0 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devolCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Article 2 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. La personne habilit\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux images est :+ La g\u00e9ranteL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 3: Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0045 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBOUCHERIE EL FATH 7 rue H\u00e9ric 89000 AUXERRE 65\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 10: L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Auxerre, le 9 7 JAN. 2026Pour le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,L'adjointe a la cheffe de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques,\nElia LEJEUNE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0045 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nBOUCHERIE EL FATH 7 rue H\u00e9ric 89000 AUXERRE 66\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0046 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard\nDavout 89000 AUXERRE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0046 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE 67\nPREFET \u2014\u2014 aDE VLYONNE | Aer os RESE\u00e9erti P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2026-COUGPortant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionCABINET D'OSTEOPATHIE16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics - Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vi-d\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature a Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Laetitia SANTIGNY, ost\u00e9opathe, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0installer et exploiter Un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein du Cabinet d'Ost\u00e9opathiesitu\u00e9 au 16 bis boulevard Davout 89000 Auxerre ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 20 janvier 2026 ;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0046 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE 68\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARRETEArticle 1\": La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser leCabinet d'Ost\u00e9opathie situ\u00e9 au 16 bis boulevard Davout 89000 Auxerre, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Le systeme comprend 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure dont le champ de vision ne sauraitexc\u00e9der les limites de la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (horsvoie publique).Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la:\u00b0 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devolCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Article 2 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont :\u00b0 Les deux ost\u00e9opathes : Mme Laetitia SANTIGNY et Mme Virginie DESCAMPSL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 3: Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.\nN)\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0046 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE 69\nArticle 4: Le systeme de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 5jours.Article 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 10: L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Auxerre, le? 9 JAN. 2026Pour le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,L'adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques,\nElia LEJEUNE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0046 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE 70\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0048 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nChez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000\nAuxerre\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0048 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nChez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000 Auxerre 71\nPREFET \u2014 reDE L'YONNE | Direction des \u00c9CURIESLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2026- OO\u00f9$Portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionCHEZ MIKE CANDY SHOP6 rue Faillot 89000 AUXERRE\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics - Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vi-d\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le g\u00e9rant en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer et exploiter un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 CHEZ MIKE CANDY SHOP situ\u00e9e au 6 rue Faillot89000 Auxerre ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 20janvier 2026;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0048 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nChez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000 Auxerre 72\nARRETEArticle 1\": La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser lasoci\u00e9t\u00e9 CHEZ MIKE CANDY SHOP situ\u00e9e au 6 rue Faillot 89000 Auxerre, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Le syst\u00e8me comprend 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limites dela propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la:\u00b0 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devolCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Article 2: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. La personne habilit\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux images est :* Le g\u00e9rantL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 3: Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e a chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0048 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nChez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000 Auxerre 73\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 10: L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Auxerre, le 9 7 JAN. 2026Pour le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,L'adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques,\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0048 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nChez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000 Auxerre 74\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-29-00001\nAP d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de\nprise des candidatures effectu\u00e9s par les\npersonnes recrut\u00e9es pour le renouvellement des\nconseillers municipaux et communautaires\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-29-00001 - AP d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de prise des candidatures effectu\u00e9s par les\npersonnes recrut\u00e9es pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 75\nDirection de la citoyennet\u00e9| a et de la l\u00e9galit\u00e9PREFET | |DE L'YONNE Bureau des R\u00e9glementationset des \u00c9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0080d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de prise des candidatures effectu\u00e9s par lespersonnes recrut\u00e9es pour le renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires les 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles R. 127-2 et R.128 ;Vu le code du travail et notamment son article L.5425-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes \u00e9lecteurs;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet del'Yonne, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,ARRETEArticle 1\" : Sont d\u00e9clar\u00e9es t\u00e2ches d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de prise des candidatureseffectu\u00e9s par les personnes recrut\u00e9es \u00e0 cette fin \u00e0 l'occasion du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026.\n1/2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-29-00001 - AP d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de prise des candidatures effectu\u00e9s par les\npersonnes recrut\u00e9es pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 76\nArticle 2 : Les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature aux \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 sont fix\u00e9es ainsi qu'il suit :* pour le premier tour : du lundi 9 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 9h00 aujeudi 26 f\u00e9vrier \u00e0 18h00,\u00a2 pour le second tour : du lundi 16 mars 2026 \u00e0 9h00 au mardi 17 mars 2026 \u00e0 18h00.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de DIJON - 22 rue d'Assas, 21000 DIJON dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Avallon, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deSens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9. AUXERRE, le 2 9 JAN, 2026\nPour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nC\u00e9cilia MOURGUES\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-29-00001 - AP d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de prise des candidatures effectu\u00e9s par les\npersonnes recrut\u00e9es pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 77\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier\n2026 portant abandon captage \"La Queue de\nNo\u00ebl\" \u00e0 Ormoy\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage \"La\nQueue de No\u00ebl\" \u00e0 Ormoy 78\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementalesDE L'YONNE Bureau de l'environnementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 PREF-SGAD-BE-2026- \u00a9 \u00a9 4 3du 27 JAN. 2026portant- abandon de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau du captage dit de \u00ab La Queue de No\u00ebl \u00bbsitu\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORMOY- abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 1984 d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique l'\u00e9tablissement de p\u00e9rim\u00e8tres de protection autour du captagedit de \u00ab La Queue de No\u00ebl \u00bb situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORMOY\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 1321-1 \u00e0 L. 1321-10 et R. 132141 aR. 1321-63 ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-8 etL. 215-13 ;VU le code minier et notamment l'article 131 ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puitsou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du codede l'environnement et relevant de la rubrique 111.0. de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cretn\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU les normes sur les forages d'eau et de g\u00e9othermie NF X10-960-1, NF X10-960-2, NF X10-960-3,NF X10-960-4, NF X10-970, NF X10-980 et NF X10-999 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Ormoy, par laquelle cette derni\u00e8re seprononce en faveur de l'abandon d\u00e9finitif de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau du captage dit de \u00ab LaQueue de No\u00ebl \u00bb, et demande au pr\u00e9fet l'abrogation de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative \u00e0l'\u00e9tablissement de ses p\u00e9rim\u00e8tres de protection ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques (CODERST) le 18 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, situ\u00e9s sur l'unit\u00e9 fonci\u00e8re cadastr\u00e9e ZB 48 surle territoire de la commune d'Ormoy, n'est plus utilis\u00e9 pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seaude distribution de la commune;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau capt\u00e9e a conduit la commune d'Ormoy aremplacer le captage dit de \u00ab La Queue de No\u00ebl \u00bb par le captage dit \u00ab Le Breuillard \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage \"La\nQueue de No\u00ebl\" \u00e0 Ormoy 79\nCONSID\u00c9RANT que la commune d'Ormoy, s'est prononc\u00e9e en faveur de l'abandon d\u00e9finitif del'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau du captage dit de \u00ab La Queue de No\u00ebl \u00bb, et demande au pr\u00e9fetl'abrogation de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative \u00e0 l'\u00e9tablissement de ses p\u00e9rim\u00e8tres deprotection ;CONSID\u00c9RANT que les servitudes institu\u00e9es au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dontl'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 1984 ne sontplus fond\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger le captage, d\u00e8s lors que son usage est abandonn\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient, en cons\u00e9quence, d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 1984d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'\u00e9tablissement de p\u00e9rim\u00e8tres de protection autour du captage dit de\u00ab La Queue de No\u00ebl \u00bb sur le territoire.de lacommune d'Ormoy;SUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : ABANDON DES OUVRAGESIl est pris acte de l'abandon d\u00e9finitif de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau du captage situ\u00e9 sur leterritoire de la commune d'Ormoy au lieu-dit \u00ab La Queue de No\u00ebl \u00bb, dont les r\u00e9f\u00e9rences sont lessuivantes :\u00b0 Code BRGM : 03674X0006\u00b0 R\u00e9f\u00e9rences cadastrales : parcelle ZB 48 \u00e0 Ormoy ;\nARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUESDans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la commune d'Ormoy esttenue de respecter les prescriptions suivantes :+ L'ouvrage \u00e0 l'article 1 est d\u00e9finitivement d\u00e9connect\u00e9 du r\u00e9seau de distribution d'eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine.+ lest proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'enl\u00e8vement des syst\u00e8mes de pompage et des \u00e9quipements \u00e9lectriques.\u00a2 Le d\u00e9part de la canalisation de refoulement vers le r\u00e9seau public est retir\u00e9.\u00b0 Les puits n\u00b0* 3, 4, 5 et 6 sont combl\u00e9s en application du code de l'environnement, selon lesmodalit\u00e9s techniques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 susvis\u00e9.Des documents qui justifient la bonne ex\u00e9cution de ces op\u00e9rations sont transmis \u00e0 l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nARTICLE 3 : ABROGATION DES SERVITUDES AU SEIN DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTIONL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 1984 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'\u00e9tablissement de p\u00e9rim\u00e8tresde protection autour du captage dit de \u00ab La Queue de No\u00ebl \u00bb situ\u00e9 sur le territoire de la communed'Ormoy est abrog\u00e9.\nARTICLE 4 : PUBLICIT\u00c9 FONCI\u00c8RELa commune proc\u00e8de, \u00e0 ses frais, \u00e0 la prise en compte de l'abrogation des servitudes d'utilit\u00e9publique li\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 1984 susmentionn\u00e9 aupr\u00e8s du service charg\u00e9 dela publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage \"La\nQueue de No\u00ebl\" \u00e0 Ormoy 80\nARTICLE 5 : NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est :\u00b0 notifi\u00e9 \u00e0 la commune d'Ormoy.* transmis pour affichage en mairie d'Ormoy pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.L'affichage est certifi\u00e9 par le maire ;*__ publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.La commune d'Ormoy proc\u00e8de \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires des parcellesqui se trouvent au sein de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e, par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nARTICLE 13 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 -21016 DIJON cedex) par :+ le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ;\u00b0 toute autre personne justifiant d'un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter del'accomplissement de la derni\u00e8re formalit\u00e9 de publicit\u00e9. S'il s'agit de l'affichage, le d\u00e9laicourt \u00e0 compter du premier jour de l'affichage.Toute personne peut \u00e9galement saisir, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai :e le pr\u00e9fet de l'Yonne d'un recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision de rejet implicite ;e le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, d'un recours hi\u00e9rarchique (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 -EA2 \u2014 14 avenue Duquesne- 75350 PARIS 07 SP). L'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9laide quatre mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision de rejet implicite.\nARTICLE 14 : MESURES D'EXECUTIONMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et Monsieur le Maire d'Ormoy sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e a:- Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires- Madame la Directrice territoriale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie\nAuxerre, le 27 JAN. 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,{LuC\u00e9cilia MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage \"La\nQueue de No\u00ebl\" \u00e0 Ormoy 81\nPoints decaptege @\u00ae localisationwv\np\u00e9rim\u00e8tres imm\u00e9diats @ XCO penmetres imm\u00e9diatswv\np\u00e9rim\u00e8tres rapproch\u00e9s = @ x22 p\u00e9rim\u00e8tres rapproch\u00e9s\nw\np\u00e9rimetres \u00e9loignes &C3 perimetres \u00e9loign\u00e9s\nClasse par defaut\nw\nintercommualites x\nPlan de situation des ouvragesANNEXE 1\nESNON\neeCHR \u00c07 \"\nLe\nne\nSy5Le\nre\ny\u00c0\n:\n>tel+\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage \"La\nQueue de No\u00ebl\" \u00e0 Ormoy 82","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T08:05:02+00:00","id":"132465588d660f1109e0c1c2df781ee0826f68d9318219c30a4202005a76e777","name":"recueil n\u00b089-2026-046 du 06 02 2026 - g\u00e9n\u00e9ral (P1)","pdf_creation_date":"2026-02-06T06:45:45+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-06T06:46:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49198/386579/file/recueil-89-2026-046-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}