{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes / Direction\n38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\nsignature f\u00e9vrier 2026 PREF (26 pages) Page 3\n2\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble\nAlpes\n38-2026-02-02-00015\nDelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature\nf\u00e9vrier 2026 PREF\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 3\nCHUGRENOBLEALPES\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n1 \n2\n   \nDDEECCIISSIIOONN  PPOORRTTAANNTT  DDEELLEEGGAATTIIOONN  DDEE  SSIIGGNNAATTUURREE    \nAAUUXX  DDIIRREECCTTEEUURRSS  DDEELLEEGGUUEESS    \nEETT  DDIIRREECCTTEEUURRSS  FFOONNCCTTIIOONNNNEELLSS  DDUU  CCHHUUGGAA  EETT  DDEE  LLAA  \nDDIIRREECCTTIIOONN  CCOOMMMMUUNNEE  AAVVEECC  LLEESS  CCEENNTTRREESS  \nHHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS  DDEE  SSAAIINNTT  GGEEOOIIRREE  EENN  VVAALLDDAAIINNEE,,  \nSSAAIINNTT  LLAAUURREENNTT  DDUU  PPOONNTT,,  LLAA  MMUURREE  eett  lleess  EEHHPPAADD  \nDD''EENNTTRREE  DDEEUUXX  GGUUIIEERRSS  EETT  DDEE  VVOORREEPPPPEE \n2026-002 \nDELGEN \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -36 pr\u00e9cisant les \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \nDirection des Etablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la Loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986, portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 ao\u00fbt 2018 portant nomination de Madame Monique \nSORRENTINO en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes depuis le \n1er septembre 2018 ; \n \n- Vu la convention de direction commune en date du 21 d\u00e9cembre 2018 entre le CHU Grenoble Alpes et les \ncentres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et des EHPAD de \nVoreppe et d'Entre Deux-Guiers, \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional universitaire \nde Grenoble par fusion -absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier r\u00e9gional \nuniversitaire de Grenoble \n \n- Vu l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune en date du 10 d\u00e9cembre 2019 prenant en compte la \nfusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes au \n1er janvier 2020 \n \n-Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 31 janvier 20 19 nommant Madame Monique SORRENTINO, Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de cette direction commune, \n \nD E C I D E  \nArticle 1- Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \nMadame Monique SORRENTINO, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, se r\u00e9serve la signature des affaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\uf0f0 Correspondances avec : \n- toutes les Autorit\u00e9s de tutelle \n- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres dudit conseil \n \n\uf0f0 Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 4\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n2 \nArticle 2 \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \n \nMonsieur Florent POUGET , Directeur g\u00e9n\u00e9ral a djoint par int\u00e9rim , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nl'ensemble des affaires du CHU Grenoble Alpes , \u00e0 l'exception de celles list\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'applique \u00e9galement \u00e0 la signatu re de toutes ordonnances de paiement et de virement, des \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et ordres de recettes. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Monique SORRENTINO , Directrice g\u00e9n\u00e9rale,            \nMonsieur Florent POUGET , Directeu r g\u00e9n\u00e9ral a djoint par int\u00e9rim , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \naffaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale/du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Monique SORRENTINO,  Directrice g\u00e9n\u00e9rale , et de    \nMonsieur Florent POUGET , Directeur G \u00e9n\u00e9ral Adjoint  par int\u00e9rim , d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Camille PAGE, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 Monsieur Jean-Marc BAIETTO, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n\u00e0 l'exclusion des affaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1. \n \n \nArticele-4-1 \u2013 Direction de la Communication \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Zo\u00e9 FERTIER, Directrice  de la Communication , \u00e0 l'effet de \nsigner :  \n- Les courriers, d\u00e9cisions , notes de service ou d'infor mation n\u00e9cessaires au bon fonct ionnement de la \ndirection de la communication.  \n- Les bons de commande et services faits de la direction de la communication qui n'exc\u00e8dent pas        \n20.000 euros TTC ;  \n- Les documents relatifs \u00e0 l' organisation du travail, cong \u00e9s, autorisations d'absence sur  les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \n \nArticle-4-2 \u2013 Direction du Contr\u00f4le de gestion et de la DATA \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Th\u00e9o REYBARD, directeur du contr\u00f4le de ge stion, \u00e0 l'effet de \nsigner :  \n\u2022 Les courriers, d\u00e9cisions, notes  de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection du contr\u00f4le de gestion et de la DATA \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'abs ence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \n \n \nArticle 5- Direction des coop\u00e9rations territoriales et de l'appui \u00e0 la strat\u00e9gie \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent POUGET,  Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim , \u00e0 \nl'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence. \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 5\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n3 \nArticle 6- Direction de la Recherche en Sant\u00e9 et de l'innovation \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Camille DUCKI, Directrice charg\u00e9e de la recherche en sant\u00e9 et \nde l'innovation, \u00e0 l'effet de signer  notamment les notes de service internes, s p\u00e9cifiques au domaine consid\u00e9r\u00e9 \nainsi que : \na)       Les courriers n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche. \nb)       Les conventi ons impliquant le CHU en tant que promoteur d'essais clinique s ou  en tant que \npartenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels. \nc)      Les ordres de mission pour les d\u00e9placements des agents du CHU se rapportant aux activit\u00e9s de \nrecherche et imput\u00e9s sur les UF de projets recherche ou de la Direction de la Recherche \nd)      Les demandes transmises aux points de gestion concern\u00e9s, en vue de passer une commande, et les \nfactures dans le cadre de la v\u00e9rification du service fait au titre des projets de recherche. \ne)      Les protocoles de recherche et les documents aff\u00e9rents. \nf)      Les demandes effectu\u00e9es au nom du promoteur aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de sant\u00e9. \ng)      Les demandes de financement aupr\u00e8s des organismes et institutions financi\u00e8res du projet. \nh)     Tous les actes relatifs \u00e0 la passation, et \u00e0 la  conclusion des march\u00e9s publics, avenant compris, \nrelatifs aux prestations li\u00e9es aux projets de recherche \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans \nminimum, ni maximum, ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  Camille DUCKI d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Anastasia \nMETZ, Responsable Administrative et des Partenariats \n \n \nArticle 7 - Site de Voiron et \u00e9tablissements de la Direction commune du Voironnais \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  \u00c9lodie ANCILLON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron  par \nint\u00e9rim, des Centres Hospitaliers de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de \nVoreppe et d'Entre Deux Guiers \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et \nd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics. \n \nEt notamment pour condu ire les e ntretiens des directeurs adjoints du site de Voiro n et ceux de s directeurs \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine et Saint Laurent du Pont et signer tous \ndocuments relatifs \u00e0 ces \u00e9valuations. \n \nEn cas d'absence de Madame \u00c9lodie ANCILL ON, et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin li\u00e9 au fonctionne ment des \nservices, Madame Lara ZIEGLER,  directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron,  est autoris\u00e9e \u00e0 signer \nl'ensemble des documents en lieu et place de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \n \n \nArticle 8 - Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les \u00e0 l'effet de signer notamment les notes de \nservice, d\u00e9cisions, assignation des personnels, \u00e9valuations, changements de quotit\u00e9 de travail, et courriers \nrelatifs aux p\u00f4les consid\u00e9r\u00e9s.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente leur est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \npatients ainsi que tous les actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement. \n \nLes directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les se remplacent entre eux lors de leurs absences ou en cas d'emp\u00eachement. \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 6\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n4 \n \nDirecteurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  P\u00f4les \nANCILLON Elodie \nsite de Voiron par int\u00e9rim \nImagerie par int\u00e9rim \nP\u00f4le des Chirurgies \nCoordination des blocs op\u00e9ratoires \nP\u00f4le Anesth\u00e9sie R\u00e9animation \nBAIETTO Jean-Marc \nP\u00f4le Biologie /P\u00f4le Psychiatrie, Neurologie et M\u00e9decine L\u00e9gale \nP\u00f4le M\u00e9decine de la Reproduction Obst\u00e9trique Gyn\u00e9cologie \nP\u00f4le de P\u00e9diatrie - G\u00e9n\u00e9tique \nZIEGLER Lara P\u00f4le Pharmacie \nP\u00f4le m\u00e9dico-chirurgical de Voiron en charge du projet SMR \nGRIMAH Dounia P\u00f4le des m\u00e9decines de sp\u00e9cialit\u00e9 \nP\u00f4le Cancer et maladies du sang \nPAGE Camille P\u00f4le Thorax et Vaisseaux \nP\u00f4le Urgences post Urgences M\u00e9decine Intensive de R\u00e9animation \nPOUGET Florent P\u00f4le Sant\u00e9 Publique \nChristian VILLERMET P\u00f4le Humain en Mouvement Sud \n \n \n \nArticle 9 - Direction des ressources humaines et de la formation continue \n \nPour la Direction des ressources humaines : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice des ressources humaines par int\u00e9rim, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation, et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenant compris, \nrelatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum, ni maximum, \nou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s publics. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e : \n- \u00e0 Madame Elodie ANCILLON , directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron par int\u00e9rim et \u00e0 Madame Lara \nZIEGLER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron, pour les seuls personnels du site de Voiron,  \n\u00e0 l'effet de signer notamment :  \n \nLes notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, certificats, les d\u00e9cisions ou actes \nadministratifs empor tant d\u00e9cisio n, ainsi que les actes contractuels relatifs  \u00e0 la gestion des ressour ces \nhumaines, suivants : \n \nPour la gestion des agents contractuels : \n- Les promesses d'embauche \n- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives suite \u00e0 candidature \n- Les contrats de recrutement \n- Les avenants aux contrats \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 7\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n5 \n- Les courriers de revalorisation salariale \n- Les courriers de renouvellement et non renouvellement de contrat \n- Les contrats avec les agences de personnel int\u00e9rimaire \n \nPour le ch\u00f4mage : \n- Les d\u00e9cisions d'octroi d'allocation ch\u00f4mage \n- Les courriers d'admission, de rejet et de reprise \n- Les d\u00e9cisions de paiement d'allocation ch\u00f4mage \n- Les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n \nPour la carri\u00e8re et la situation administrative des agents titulaires et contractuels : \n- Les d\u00e9cisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)  \n- Les d\u00e9cisions d'avancement et de promotion  \n- Les d\u00e9cisions de prolongation ou de maintien en stage \n- Les d\u00e9cisions de reclassement, de changement de grade \n- Les d\u00e9cisions de r\u00e9vision de la notation administrative ou du compte-rendu d'entretien professionnel \n- Les d\u00e9cisions de placement et de prolongation dans les diff\u00e9rentes positions statutaires \n- Les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9s \n- Les d\u00e9cisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de r\u00e9tablissement \u00e0 temps plein \n- Les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration \n- Les d\u00e9cisions de mutation et de recrutement par voie de mutation \n- Les d\u00e9cisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou m\u00e9dicale \n- Les d\u00e9cisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupe \n- Les d\u00e9cisions de radiation des cadres ou des effectifs \n- Les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9 s de formation professionnelle et au remboursement d'engagement de \nservir, les dossiers adress\u00e9s au FEH dans ce cadre \n- Les d\u00e9cisions de d\u00e9charge d'activit\u00e9 syndicale et de r\u00e9int\u00e9gration \n- Les autorisations d'absence pour motifs divers \n- Les autorisations de cumul d'activit\u00e9s  \n- Les courriers de demandes de justification d'absence \n- Les mises en demeure de reprendre les fonctions \n- Les courriers constitutifs de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n \nPour la maladie, le contr\u00f4le m\u00e9dical et la maternit\u00e9 : \n- Les d\u00e9cisions d'octroi (ou non) de cong\u00e9s de longue maladie et de longue dur\u00e9e, de mi -temps th\u00e9rapeutique \net de disponibilit\u00e9 d'office \n- Les d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 (ou non) de cong\u00e9s d'accident de service ou de maladie professionnelle \n- Les d\u00e9cisions de retrait d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res \n- Les d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 de maternit\u00e9 \n- Les d\u00e9cisions d'octroi d'am\u00e9nagement d'horaires pour femme enceinte \n \nPour la retraite : \n- Les d\u00e9cisions d'admission \u00e0 la retraite  \n- Les d\u00e9cisions de prolongation d'activit\u00e9 et de recul de limite d'\u00e2ge \n- Les demandes de liquidation de pension CNRACL \n- Les dossiers de validation de services \n- Les demandes de liquidation de pension ALLIANZ \n- Le versement de capital-d\u00e9c\u00e8s. \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 8\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n6 \nPour la gestion du temps de travail : \n- Les d\u00e9cisions d'octroi de l'indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s annuels ou de compte \u00e9pargne temps \n \nPour la paie : \n- Les d\u00e9cisions et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la justification des d\u00e9penses de paie \n- Les d\u00e9cisions de suspension de r\u00e9mun\u00e9ration \n- Les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie) \n- Les titres de recette et acomptes sur paie \n- Les certificats de r\u00e9gularisation comptable \n- Les facturations \n- Les vignettes pour mandatement \n- Les bordereaux de soins gratuits d'accident de service \n- Les d\u00e9cisions de paiement des indemnit\u00e9s compensatrices de cong\u00e9s annuels et de CET \n- Les documents justifiant le mandatement des charges \n- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels ou des \u00e9l\u00e8ves des instituts de formation du CHUGA \n \nPour la gr\u00e8ve :  \n- Les mises en demeure de personnels dans le cadre de la r\u00e8glementation du droit de g r\u00e8ve dans le  Service \nPublic Hospitalier \n \nAinsi que les courriers, avis, attestations, d\u00e9cisio ns ou actes administratifs emportant d\u00e9cision , relatifs \u00e0 la \ngestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et m\u00e9moires relatifs \u00e0 la ges tion des \ncontentieux. \n \nPour les concours :  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice des ressources humaines par int\u00e9rim, \npour l'ensemble des personnels du CHUGA \u00e0 l'effet de signer : \n- Les d\u00e9cisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arr\u00eat\u00e9s de composition des jurys \n- Les convocations des candidats et membres des jurys \n- La notification des r\u00e9sultats et listes d'admission \n- Les courriers aux admis et non admis \n- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives suite \u00e0 candidature \n \nPour la formation initiale et continue \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris, \nrelatifs \u00e0 la  formation initiale et continue, \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni \nmaximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n  \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s publics.  \n  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Estelle FIDON, Directeur des ressources humaines par int\u00e9rim, \npour l'ensemble des personnels du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer notamment :  \n  \nLes courriers, avis, attestations, certificats relatifs \u00e0 la gestion de la F ormation Continue et au D\u00e9veloppement \nProfessionnel Continu des personnels non m\u00e9dicaux et notamment les actes administratifs  emportant  d\u00e9cision  \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 9\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n7 \nou actes contractuels suivants : \n \n- les courriers relatifs aux march\u00e9s  \n-    les conventions pass\u00e9es avec les o rganismes de formation concernant les agents du CHUGA, y compris \navec les instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre d'employeur) \n-    les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA \n-    les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie) \n-    les titres de recettes du CHU formateur \n-     les d\u00e9cisions de stage de formation \n-     les d\u00e9cisions relatives aux \u00e9tudes promotionnelles  \n-     les contrats d'engagement de servir \n-     les lettres de refus de formation \n-     les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement  \n  \nD\u00e9l\u00e9gation perm anente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Sandrine MONNET , Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de \nformation (\u00e0 l'exception de la Ma\u00efeutique), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle -ci, \u00e0            \nMadame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer : \n  \n-  l'arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs  de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de s\u00e9lection, \nco-valid\u00e9 avec la Direction des Affaires Financi\u00e8res \n-  les conventions de formation pour les \u00e9tudiants des instituts  de formation du CHUGA (\u00e0 titre de \nd'organisme de formation initiale)  \n-  les titres de recettes aff\u00e9rents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispens\u00e9e par \nles instituts)  \n-  les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement des Instituts de formation (pour paie) \n-  les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s publiques \n-  les validations de devis  \n-  les factures de prestataires \n- les conventions de location de salles \n- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage \n- les cong\u00e9s, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'Institut \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice des ressources humaines par int\u00e9rim, \n\u00e0 l'effet de signer pour la Ma\u00efeutique : \n-  l'arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de frais de s\u00e9lection et de formation initiale des candidats en passerelles, co -valid\u00e9 \navec la Direction des Affaires Financi\u00e8res \n-  les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s  publiques comportant une \nincidence financi\u00e8re \n-  les validations de devis d'intervenants ext\u00e9rieurs. \n     \nD\u00e9l\u00e9gation permanente  est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Ma\u00efeutique , et        \nMadame Claire BAUDON , sage -femme enseignante, \u00e0 l 'effet de signer pour la formation initiale en \nMa\u00efeutique : \n-  les comptes rendus du Conseil de D\u00e9partement \n-  les conventions de stage des \u00e9tudiants avec tous types d'organismes agr\u00e9\u00e9s \n-  les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que  les autorit\u00e9s publiques sans incidence \nfinanci\u00e8re \n-  les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels charg\u00e9s d'enseignement  \n-  les titres de recettes relatifs \u00e0 la facturation des frais de formation factur\u00e9s aux \u00e9tudiants en passerelles et \nles frais des formations continues dispens\u00e9es par le D\u00e9partement \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 10\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n8 \n-  les factures de prestataires \n-  les cong\u00e9s et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels \n-  les conventions de location de salles \n-  les calendriers des \u00e9valuations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels \n-  les proc\u00e8s-verbaux des \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de promotion, ainsi que la cor respondance avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nde promotions ou \u00e9tudiants \n-  les contrats p\u00e9dagogiques  \n-  les rapports hi\u00e9rarchiques relatifs aux d\u00e9clarations d'accident de travail du personnel et des \u00e9tudiants lors \ndes p\u00e9riodes en instituts \n-  les titres de cong\u00e9s, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du D\u00e9partement \n-  les demandes de formation des personnels de l'institut \n-  les fiches d'\u00e9valuation des personnels contractuels \n- les \u00e9l\u00e9ments universitaires (demandes de c\u00e9sures, conseils disciplinaires\u2026) \n- les attestations diverses \u00e0 destination des \u00e9tudiants \n- les ordres de mission \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Ma\u00efeutique, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, Directrice des Aff aires M\u00e9dicales, pour conduire les \nentretiens professionnels et fixer la notation de l'\u00e9quipe enseignante et signer tous docum ents relatifs \u00e0 ces \n\u00e9valuations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations de tous les personnels. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de Formation, pour \nconduire et signer les entretiens  professionnels des cadres sup\u00e9rieurs et cadre sup\u00e9rieur junior d'\u00e9coles ou \nd'instituts. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs des instituts et \n\u00e9coles, ainsi qu'\u00e0 l'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle FIDON, de Madame Elodie ANCILLON, de Madame \nLara ZIEGLER, Directeurs : \n \n= > Pour la Direction des Ressources Humaines \n  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline LACAZALE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour tous les \npersonnels des sites  situ\u00e9s dans  l'agglom\u00e9ration grenobloise, et \u00e0 Madame  Virginie MANGUIN , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re, pour les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer : \n \n- Les courriers d'information relatifs au contr\u00f4le m\u00e9dical \n- les courriers de demandes de justification d'absence  \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les courriers de validation de services \n- les demandes de liquidation de pension ALLIANZ \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Virginie MANGUIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour les seuls \npersonnels du site voironnais du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer : \n-  les courriers de renouvellement de contrats \n-  les courriers de non renouvellement de contrats \n- les courriers de demande de justification d'absence \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 11\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n9 \n \n= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de Formation \n  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, \u00e0 l'effet de signer : \n- les conventions pass\u00e9es avec les organismes de formation continue \n- les d\u00e9cisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus \n- les factures des organismes de formation continue et des prestataires \n- les documents justifiant de l'\u00e9mission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur) \n- les demandes de remboursement des f rais de d\u00e9pl acement des agents partis en stage de formation \ncontinue  \n-  les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'a utorisation d'utilisation du v\u00e9hicule personnel, \nd'intervenant du CHUGA formateur. \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Rosalia LEFOULON , adjoint des cadres du CHUGA formateu r, et \u00e0 Madame Virginie \nMARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer : \n- les factures des organismes de formation continue et des prestataires \n- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur  \n- les titres de recettes (frais de formation) \n- les demandes de remboursement des frais d e d\u00e9placement des agents partis en stage de formation \ncontinue  \n- les attest ations de st age, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du v\u00e9hicule personnel, \nd'intervenant du CHUGA formateur. \n \n= > Pour le service social du personnel \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socio-\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer tous documents \nrelatifs au service. \n \n = > Pour les Instituts de Formation \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine MONNET , Coordinatrice des instituts de formation et en cas \nd'absence ou d'emp\u00ea chement de celle-ci, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs d es \u00e9coles et  instituts d\u00e9sign\u00e9s \nci-apr\u00e8s afin de signer tous les actes et courriers n\u00e9cessaires au fonctionnement de ces \u00e9 coles et instituts, \nnotamment : \n-  les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours d'entr\u00e9e et les listes de r\u00e9sultats d'admission  \n-  les comptes rendus des instances  \n- les conventions de formation pour les \u00e9tudiants des instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre de \nd'organisme de formation initiale) \n- les titres de recettes aff\u00e9rents (frais de formation des instituts et frais de formation continue  dispens\u00e9e par \nles instituts)  \n- les conventions de stage des \u00e9tudiants avec tous types d'organismes agr\u00e9\u00e9s \n- les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement des Instituts de formation (pour paie) \n \n\u2022 Madame Marie-Pierre GILOTIN, Madame Claire-Lise ROYBON, et Madame Estelle RIVAUX, Cadres \nsup\u00e9rieures de sant\u00e9, pour l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) \n\u2022 Monsieur Laurent MOUGNOZ, faisant fonction de Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Institut de  \nFormation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) et l'Ecole de pu\u00e9riculture \n\u2022 Madame Catherine BRIOT,  Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Ecole des Infirmiers Anesth\u00e9sistes \nDipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (EIADE) \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 12\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n10 \n\u2022 Monsieur J\u00e9r\u00f4me COMBAZ , Cadre sup\u00e9rieur de s ant\u00e9, pour l es Instituts de Formation des Aides -\nSoignants, des Auxiliaires de pu\u00e9riculture (IFAS/IFAP)  \n\u2022 Monsieur Flavien ALBARRAS, faisant fonction de Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les Instituts \nde Formation des Ambulanciers (IFA) et pour le Centre de formation des assistants agents de \nr\u00e9gulation m\u00e9dicale \n\u2022 Madame Sandra MICHELLAND , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'In stitut de Formation des \nManipulateurs en Electroradiologie M\u00e9dicale \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Coordonnatrice des i nstituts de formation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nchacun des directeurs d'\u00e9coles ou d'instituts  pour l'ensemble des \u00e9coles et ins tituts \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes et courriers qu'ils sont eux-m\u00eames habilit\u00e9s \u00e0 signer. \n \nPour le CH de Saint Geoire-en-Valdaine : \n \nMadame Marie-Laure GOBBO , Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer tou s les actes, attestations, \nconventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation des personnels de tous grades et statuts, dans la \nlimite de la direction dont elle a la charge, dans le res pect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD et dans le cadre des \npr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion de la passation des mar ch\u00e9s publics  hors bons de \ncommande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cutio n de la pr\u00e9s ente convention, est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron par int\u00e9rim \n\u2022 Madame Lara ZIEGLER, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron \n\u2022 Madame Virginie MANGUIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \n \nA l'exclusion des march\u00e9s. \n \n \nArticle 10 - Direction des Affaires M\u00e9dicales  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, Directrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales, pour \nl'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation \net \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris, relatifs \u00e0 des prestations d'int \u00e9rim m\u00e9dical et \u00e0 des \nprestations de formation \u00e0 l'exception des mar ch\u00e9s dont le montant est sans minimum, ni maximum, ou \nsup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'effet de signe r tous \nles actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des \nconcessions, sans limitation de montant. \n \n \n \n \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 13\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n11 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e, dans les conditions indiqu\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e0 l'effet \nde signer notamment : \n \n\u2022 Les d\u00e9cisions et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la justification des d\u00e9penses de paie du personnel m\u00e9dical \n\u2022 Les d\u00e9cisions de nomination des personnels m\u00e9dicaux \n\u2022 Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats,  des praticiens contractuels, attach\u00e9s, stagiaires \nassoci\u00e9s, praticiens associ\u00e9s et des assistants sp\u00e9cialistes et g\u00e9n\u00e9ralistes \n\u2022 Les d\u00e9cisions concernant les personnels m\u00e9dicaux seniors (maladie, cong\u00e9 parental, retraite) \n\u2022 Les d\u00e9cisions concernant les \u00e9tudiants (maladie, ann\u00e9e recherche, disponibilit\u00e9s, affectations) \n\u2022 Les demandes de cumul d'activit\u00e9 \n\u2022 Les tableaux de service \n\u2022 Les notes de service relatives au personnel m\u00e9dical \n\u2022 Les actes relatifs \u00e0 des conventions de mise \u00e0 disposition et de solidarit\u00e9 territoriale  \n\u2022 Les conventions, devis, factures et courriers relatifs \u00e0 la direction de la culture \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer \ntoutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Arno MATIC, Directeur adjoint des affaires m\u00e9dicales \n\u2022 Madame Claire BERTET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s \n \n \nPour le CH de Saint Geoire en Valdaine  : Madame Elodie ANCILLON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron  \npar int\u00e9rim, est habilit\u00e9e \u00e0 :  \n- signer tous les actes, attestations, conventions, correspo ndances et d \u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation des \npersonnels de tous grades et statuts, dans la limite de la direction  dont elle a la charge, dans le respect \ndes cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion de \nla passation des march\u00e9s publics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation \n- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction dont elle a la charge  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elodie ANCILLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer \ntoutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Virginie MANGUIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n     A l'exclusion des march\u00e9s \n \n \nArticle 11 - Direction des Finances et du M\u00e9c\u00e9nat  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des Finances et du M\u00e9c\u00e9nat, et \nordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :  \n \n\u2022 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de l'\u00e9tablissement  \n\u2022 L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettes \n\u2022 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissement  \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes \u00e9mises par la Direction des finances,   \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n\u2022 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection des affaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de gestion et de la client\u00e8le,   \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 14\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n12 \n\u2022 Tous les documents, d\u00e9cisions, courriers ou actes relatifs \u00e0 la gestion de la dette, y compris les \nconventions d'emprunt aupr\u00e8s des organismes bancaires, les ordres de virements pour utilisation des \ncr\u00e9dits et les avis de remboursement (ligne de tr\u00e9sorerie) \n\u2022 L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des r\u00e9gies : ordres de paiement, \u00e9tats des r\u00e9gies, certificats \nadministratifs, d\u00e9cisions portant institution, d\u00e9cisions portant nomination, d\u00e9cisions rectificatives \nportant institution, d\u00e9cisions rectificatives portant nomination, PV r\u00e9gies. \n\u2022 Les conventions avec les organismes de protection sociale \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, en tant que Directrice des Finances, \u00e0 \nl'effet de signer tous l es actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris, \nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de  sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'exception  des march\u00e9s dont le montant est \nsans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n  \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des \nautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant. \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Sandrine BRASSELET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Th\u00e9o \nREYBARD, Directeur adjoint charg\u00e9 du Contr\u00f4le de gestion et de la DATA, et \u00e0 Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN, \nDirectrice adjointe charg\u00e9e de la Client\u00e8le, et ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, pour signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s          \nci-dessus. \n \nDirection des finances  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie GAUTHIER, Responsable administrative et financi\u00e8re, \u00e0 \nl'effet de signer : \n\u2022 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de l'\u00e9tablissement \n\u2022 L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettes \n\u2022 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissement \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n\u2022 L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des r\u00e9gies : ordres de paiement, \u00e9tats de s r\u00e9gies, ce rtificats \nadministratifs, d\u00e9cisions portant institution, d\u00e9cisions portant nomination, d\u00e9cisions rectificatives \nportant institution, d\u00e9cisions rectificatives portant nomination, PV R\u00e9gies \u00bb \n \nDirection de la client\u00e8le  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN, Directrice adjointe des finances en charge de \nla Client\u00e8le, \u00e0 l'effet de signer :  \n\u2022 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection de la client\u00e8le \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n\u2022 Les courriers de demande de r\u00e9partition d'obligation alimentaire au Juge des affaires familiales  \n\u2022 Les devis \u00e9tablis au profit des patients non assur\u00e9s sociaux \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN , \u00e0 l'effet de signer les courriers et d\u00e9ci sions re latifs au \nservice social des patients.  \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 15\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n13 \nEn l'absence de Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, Directrice \ndes finances et du m\u00e9c\u00e9nat  et Monsieur Th\u00e9o REYBARD, Directeur du contr\u00f4le de gestion et de la DATA,  \npour signer les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus pour la Direction de la client\u00e8le.  \n \n \nArticle 12 - Direction des Services Num\u00e9riques \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur charg\u00e9 des Services Num\u00e9riques du \nCHUGA et du GHT Alpes Dauphin\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des \nmarch\u00e9s publics, avenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'exception \ndes march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer notamment : \n \n\u2022 Tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9 s publics, d es autorisations d'occupation temporaire du domaine \npublic, des concessions, sans limitation de montant. \n\u2022 Les courri ers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection des syst\u00e8mes d'information du CHUGA et du GHT \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n\u2022 Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences, notamment les engagements \nde d\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion des conventions. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsi eur Bruno LAVAIRE,  d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  \nMonsieur Ivan PATUREL, Directeur technique au sein de la Direction des s ervices num\u00e9riques pour signer les \n\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bruno LAVAIRE,  d\u00e9l\u00e9gation permanent e est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Eric DETREZ, Adjoint au directeur, pour signer les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus. \n \nPour le secteur Hotlin e Transverse et Techniciens de Proximit\u00e9 (HTTP), d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Micha\u00ebl TAPINI, Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un march\u00e9, \u00e0 l'exclusion : \n- Des march\u00e9s et des conventions, \n- Des engagements de d\u00e9penses et recettes et des actes d'ex\u00e9cutions des march\u00e9s, ordre de service (OS) et \ncommande d\u00e9passant le seuil de 25 000\u20ac HT. \n \n \nArticle 13 \u2013 Direction des Achats \u2013 \u00c9quipements - Logistique  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice LANGL ET,  Directrice des secteurs a chats, des \n\u00e9quipements et de l a logistique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des \nmarch\u00e9s publics, avenants compris  n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le et du GCS Alpes sant\u00e9 \u2013 programme \nblanchisserie (et dont la signature ne rel\u00e8ve pas des autr es p\u00f4les en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation) \u00e0 \nl'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des \nautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant. \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 16\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n14 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9ga lement donn\u00e9e pour signer les engagements de d\u00e9penses/recettes y compris \nles conventions de d\u00e9penses et les conventions de recettes. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant \nde sa comp\u00e9tence. \n \nPour le secteur finances et liquidation,  d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Thierry BIASO , \nResponsable administratif et financier, \u00e0 l'effet de signer :  \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notammen t les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs  \u00e0            \n30 000 \u20ac HT \n \nPour le d\u00e9partement Logistique , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet MERCEY, Ing\u00e9nieur, \u00e0 \nl'effet de signer  tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences , notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0           \n30 000 \u20ac HT \n \nPour le d\u00e9partement restauration, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier LAVEZE,  Ing\u00e9nieur, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son cham de comp\u00e9tences, notamment les \nengagements de d\u00e9penses et des courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0           \n30 000 \u20ac HT \n \nPour la fonction linge, dont le GCS Alpes -Sant\u00e9 \u2013programme blanchisserie, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Christophe HUET, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0                \n30 000 \u20ac HT \n \nPour le d\u00e9partement Achats  et approvisionnements , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Estelle \nATTALI, \u00e0 l'effet de signer : \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et  des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0               \n30 000 \u20ac HT \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M adame Alice LANGLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Estelle \nATTALI \u00e0 l'effet de signer tous les actes que Madame LANGLET est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution \nde la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris les march\u00e9s et les conventions et les engagements de d\u00e9pens es \net de recettes et les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT. \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 17\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Estelle ATTALI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry \nBIASO, \u00e0 l'effet de signe r tous les actes que Madame LANGLET est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution \nde la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris les march\u00e9s et les conventions et les engagements de d\u00e9penses \net de recettes et les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT. \n \n \nArticle 14 \u2013 Direction des Travaux-Services Techniques  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick JARRET, Directeur charg\u00e9 des travaux et des services \ntechniques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des contrats publics, \nmodifications du contrat comprises, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la direction  (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 \nl'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer notamment :  \n\u2022 Les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence \n\u2022 Tous les actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, des autorisations d'occupation tempora ire du domaine \npublic, des concessions, sans limitation de montant, \u00e0 l'exception des avenants li\u00e9s au montant susvis\u00e9 \n\u2022 La certification du service fait apr\u00e8s v\u00e9rification des factures, autorisant le mandatement \n\u2022 Les engagements de d\u00e9penses (commandes et ordres de services) \n\u2022 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines. \n \nPour le secteur administratif et juridique, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BES adjointe \nau Directeur, \u00e0 l'effet signer  tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevan t de son champ de comp\u00e9tences et \nnotamment : \n\u2022 Les notes juridiques, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence \n\u2022 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BES , adjointe au directeur, \u00e0 l 'effet de signer les \nengagements de d\u00e9penses, les actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service et commandes d\u00e9passant \nle seuil de 25 000 \u20ac HT sur l'ensemble des secteurs de la DTST. \n \nPour le secteur travaux et entretien g\u00e9n\u00e9ral , d\u00e9l\u00e9gation perm anente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Monsieur Estelle \nPAUWELS responsable travaux, \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion :  \n- des contrats publics et des conventions,  \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS) \net commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique , d\u00e9l\u00e9gation per manente est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9mie CASTELLAN, ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion : \n - des contrats publics et des conventions, \n - des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 18\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n16 \nPour le secteur environnement et risque , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ludivine SAAS , \ning\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion : \n - des contrats publics et des conventions, \n - des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le secteur support technique et automatismes , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David \nDANY, Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion : \n - des contrats publics et des conventions, \n - des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le d\u00e9partement Biom\u00e9dical , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Christophe PARRET, \nIng\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0          \n30 000 \u20ac HT \n \nPour le site de Voiron : secteur travaux, entretien g\u00e9n\u00e9ral, maintenance des installations et magasin technique, \nd\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DANY, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer :  \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion : \n- des contrats publics et des conventions, \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS) \net commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yannick JARRET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n - Madame Catherine BES , adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer tous les actes que             \nMonsieur Yannick JARRET est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature \ny compris les contrats publics inf\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20acHT, les conventions, les engagements de d\u00e9penses, les actes \nd'ex\u00e9cution, OS et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \n \nArticle 15- Direction des Soins   \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M adame Agn\u00e8s VERDETTI, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, et \u00e0 \nMadame Isabelle DANIELOU , Directrice des soins, \u00e0 l'effet de signer les actes relevant de leur comp\u00e9tence \nr\u00e9ciproque concernant notamment les notes de service, d\u00e9cisions, courriers, conventions de stage. \n \nPour le site de Voiron et les \u00e9tablissements de S aint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD \nde Voreppe et d'Entre Deux Guiers : \n \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, charg\u00e9e de la coordination des soins  \ndu site de Voiron \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 19\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n17 \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle \na la charge, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du \npersonnel. \n \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI pour la coordination des soins  des  \nCH de Saint Laurent du Pont et Saint G eoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux \nGuiers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et d\u00e9cisions, relatifs \n\u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont el le a la charge, \u00e0 \nl'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s VERDETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Isabelle \nDANIELOU, directrice des soins. \n \nEn cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de Madame Agn\u00e8s VERDETTI  et de Madame Isabelle \nDANIELOU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Emmanuelle CLARAC , Madame Elisabeth COMBEAU , Madame Val\u00e9rie BRIDOUX , \nMadame Agn\u00e8s PHANATZIS, Cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \n \nArticle 16 - Direction de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte COURTOIS, Directrice de la Qualit\u00e9 et de la gestion des \nrisques, de l'exp\u00e9rience patient et des donn\u00e9es de sant\u00e9 / Intelligence Artificielle, \u00e0 l'effet de signer notamment \nles notes de services, d\u00e9cisions, courriers et tout acte relevant de la comp\u00e9tence de cette direction. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Brigitte COURTOIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Florence IMBURCHIA, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \n- Madame Asmaa RANDISI-SOUBELLA, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \n- Monsieur Pierre DRESSE, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \n \n \nArticle 17 \u2013 Direction des affaires internationales  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires internationales, \u00e0 \nl'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christian VILLERMET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Florent POUGET, Directeur en charge des coop\u00e9rations, de l'appui \u00e0 la strat\u00e9gie. \n \nAffaires internationales : \n \n\u00b7 Lettres d'invitation pour les professionnels \u00e9trangers (demande de visa) \n\u00b7 Courriers, d\u00e9cisions, notes de service n\u00e9cessaires au bon fonc tionnement de la direction des affaires \ninternationales \n\u00b7 Demande aux points de gestion concern\u00e9s de passer une commande et signature du service fait (facture) \n\u00b7 Conventions de coop\u00e9ration \n. Conventions de stages d'observation pour les professionnels m\u00e9dic aux et param\u00e9dicaux \u00e9trangers, dans le \ncadre des partenariats internationaux du CHUGA  \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 20\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n18 \nArticle 18- Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Georges-Henri LION,  Directeur en charge d es aff aires \njuridiques et des relations avec les usagers , \u00e0 l'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes \nrelevant de sa comp\u00e9tence et notamment les courriers de convocation aux m\u00e9diations, de pr\u00e9contentieux et de \ncontentieux, destin\u00e9s aux usagers, organismes d'assurance, experts, avocats et autorit\u00e9s judiciaires. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les courriers de fin de non - recevoir en \nr\u00e9ponse aux demandes d'indemnisation amiable des usagers portant sur des pr\u00e9judices mat\u00e9riels. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Georges-Henri LION, \u00e0 l'effet de signer les devis et les factures \ndes cabinets d'avocats d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elsa BERNARD, adjoint des cadres pour les sites de Grenoble et \n\u00e0 Madame Catherine GAUTHIER , adjoint des cadres pour le site de Voiron,  \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s -\nverbaux et les scell\u00e9s de saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux . En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMadame Elsa BERNARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle USE, charg\u00e9e des relations avec les usagers \net \u00e0 Madame Rozenn GAUDE, juriste, \u00e0 l'effet de signer ces actes. \n \n \nArticle 19- P\u00f4le Pharmacie \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierrick BEDOU CH, Pharmacien g\u00e9rant de la Pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, \navenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'except ion des march\u00e9s \ndont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des \nautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant. \n \nEn cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierrick BEDOUCH , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0              \nMadame Caroline TRIVIN , pharmacien responsable des achats de m\u00e9dicaments , Madame Fabienne \nREYMOND et Madame Assia DAIKH Pharmaciens responsables des achats de disposi tifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes que Monsieur Pierrick BEDOUCH est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nPour le site de Voiron : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Jean-Denis COUPE , Pharmaci en responsable de service , \u00e0 \nl'effet de signer les bons de commande et les factures relatives au secteur de la pharmacie de Voiron. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Denis COUPE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0                \nMadame Aur\u00e9lie BRULEBOIS et \u00e0 Madame Sofia BOUDOUR, pharmaciens, \u00e0 l'effet de signer tous les actes que \nMonsieur Jean-Louis COUPE est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 21\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n19 \nArticle 20 - D\u00e9l\u00e9gation au Directeur de garde \n \nDIRECTEUR DE GARDE \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui sont confi\u00e9es, \n\u00e0 l'effet de signer notamment : \n \n\u2022 Tous documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au bon fonctionnement du service public \nhospitalier ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ou motiv\u00e9s par l'urgence. \n\u2022 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n\u2022 Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement \n\u2022 Autorisations administratives de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins scientifiques ou th\u00e9rapeutiques \n\u2022 Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bi\u00e8re  \n\u2022 Assignation au travail dans le cadre de l'organisation du service minimum pour assurer la \ncontinuit\u00e9 du service public \n\u2022 D\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie \n\u2022 Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmerie  \n\u2022 Demande de recherche d'identit\u00e9 de patient admis sans identification aux services de police ou \nde gendarmerie \n\u2022 Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace, de trouble \n\u00e0 l'ordre public ou de risque grave pour la sant\u00e9 publique dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement \n\u2022 Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement \n\u2022 les proc\u00e8s-verbaux et les scell\u00e9s de saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux. \n \n \nArticle 21 - D\u00e9l\u00e9gation pour les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes \n \nCHEFS DU SERVICE INTERIEUR \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DI MEGLIO \n\u2022 Monsieur Didier DUPEYRON \n\u2022 Monsieur Fay\u00e7al MENASRI \n\u2022 Monsieur Jean Paul MONTANVERT \n\u2022 Monsieur David BRET-DREVON \n\u2022 Monsieur Roland VERNET \nChefs du service int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de \ngendarmerie. \n \nResponsable de la s\u00fbret\u00e9  : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel GUILLERAULT \u00e0 l'effet de \nsigner les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie. \n \nResponsable du PC s\u00fbret\u00e9  : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth LECCIA \u00e0 l'effet de signer \nles d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie. \n \nPour le site SUD : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sonia MELIN, Responsable de secteur adjoint  \u00e0 \nl'effet de signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie. \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 22\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n20 \nPour le site de Voiron : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me AMORE, technicien hospitalier,  \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie . En cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me AMORE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DANY, ing\u00e9nieur. \n \nPour le CNR 114 : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 \u00e0 Mme Elodie DARIER, gestionnaire administrative, \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie. \n \n \nArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation aux Directeurs des Points de Gestion  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points de gestion \u00e0 \nl'effet de signer les  d\u00e9cisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion d\u00e9penses/recettes, \nconcern\u00e9, selon le tableau ci-joint : \nResponsables Points de Gestion \nM. BEDOUCH, Mme TRIVIN,          \nMme Fabienne REYMOND et             \nMme Assia DAIKH, Pharmaciens \n \nMme BRASSELET, Directrice Adjointe \n \nM. REYBARD, Directeur Adjoint \n \nMme CHOPLIN, Directrice Adjointe  \n \nM. LAVAIRE, Directeur Adjoint  \n \nMme LANGLET, Directrice Adjointe \n \n \nM. JARRET, Directeur Adjoint \n \n \nMme FIDON, Direc trice des \nressources humaines par int\u00e9rim \n \nMme SABBAH, Directrice Adjointe  \n \n \nMme DUCKI, Directrice Adjointe \n \nMme FERTIER, Directrice Adjointe \n \nPharmacie (m\u00e9dicaments et DMS ) (point de gestion en d\u00e9penses et \nrecettes) \n   \nFinances (point de gestion en d\u00e9penses et recettes) \n \nContr\u00f4le de Gestion et DATA \n \nClient\u00e8le (point de gestion en recettes) \n \nServices num\u00e9riques (point de gestion en d\u00e9penses et recettes) \n \nAchats/ Equipement/ Logistique Affaires Economiques Blanchisserie \nRestauration (point de gestion en d\u00e9penses et recettes) \n \nTravaux / Services Techniques \n(point de gestion  en d\u00e9penses et en recettes) \n \nRessources Humaines / Formation Initial e et Continue (p oint d e \ngestion en d\u00e9penses et en recettes) \n \nAffaires M\u00e9dicales \n(point de gestion en d\u00e9penses et en recettes) \n \nRecherche (point de gestion en recettes) \n \nCommunication \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 23\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n21 \nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation relative aux \u00e9tablissements de St Laurent du Pont, St  Geoire en Val daine, EHPAD d e \nVOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers \n \nCH DE ST LAURENT DU PONT \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril GERODOLLE Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de St Laurent du Pont, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes, attestation s, conventions , correspondan ces et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement : \n- Les notes de service ou d'information \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n- Tous les actes n\u00e9ces saires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit \u00e9 des \nsoins \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des bien s et au mainti en en \nfonctionnement des installations du Centre Hospitalier \n \nEn mat i\u00e8re de gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales,  Monsieur Cyril GERODOLLE  dispose d'une \nd\u00e9l\u00e9gation pour : \n-  signer tous les actes, attestations, conventions, correspondan ces et d\u00e9cisio ns relatifs \u00e0 la situation des \npersonnels de tous grades et statuts,  employ\u00e9s par le centre hospitalier dans le respect des cr\u00e9dits \nouverts \u00e0 l'EPR D et  dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion de la \npassation des march\u00e9s publics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation \n- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Laurent-du-Pont \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet \nde signer : \n- les courriers de renouvellement de contrats \n- les courriers de non renouvellement de contrats \n- les courriers de demande de justification d'absence \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n \nMonsieur Cyril GERODOLLE  est habilit\u00e9 \u00e0 signer  les march\u00e9s publics dont le montant  inf\u00e9rieurs \u00e0                    \n40 000 euros. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Cyril GERODOLLE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie \nSERVOLLE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du CH de  St Laurent du Pont , et \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \nPharmacie  \nMonsieur Mathieu COLLOMB, Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de commandes \net les factures du secteur de la pharmacie.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur  Mathieu COLLOMB, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0                \nMadame Val\u00e9rie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 24\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n22 \nCH SAINT GEOIRE EN VALDAINE  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de St Geoire en Valdaine, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement :  \n- Les notes de service ou d'information  \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice  \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients  \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde  des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du Centre Hospitalier  \n \nEn mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et m\u00e9dica les, Madame Marie-Laure GOBBO  dispose d'u ne \nd\u00e9l\u00e9gation pour :  \n- signer tous les actes, attestatio ns, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation des \npersonnels de tous grades et statuts, employ\u00e9s par le centre hospitalier dans le res pect des cr\u00e9dits  ouverts \u00e0 \nl'EPRD et dans  le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'e xclusion de la passation des march\u00e9s \npublics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation  \n- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Geoire-en-Valdaine  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Marie-Laure GOBBO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragr aphe concernant la \ngestion des ressources humaines et m\u00e9dicales est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \nEn mati\u00e8re de gestion des achats,  \u00e9quipements et logistiques,  Madame Marie-Laure GOBBO  dispose d'une \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les march\u00e9s publics dont le m ontant est inf\u00e9rieur \u00e0  \n40 000 \u20ac HT.  \nEn cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet d e \nsigner toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe concernant la \nsignature des march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0  \n40 000 \u20ac HT est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Sonia GARREL, Adjoint des Cadres  \n \nEn mati\u00e8 re de gestion financi\u00e8re , Madame Marie-Laure GOBBO  dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation  \n pour :  \n\u2022 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de l'\u00e9tablissement  \n\u2022 L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettes  \n\u2022 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissement  \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes. \nEn cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO , d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe concernant la \ngestion financi\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \nEn mati\u00e8re de  Direction des Soins, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cision s \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 25\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n23 \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses mission s, dans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0 \nl'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel. \n \nEn mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure \nGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers relevant de la gestion d e l a qualit\u00e9 et des \nrisques. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron par int\u00e9rim,  \n- Madame Lara ZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron,  \n- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, \npour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \nPharmacie  \nMadame Justine SUBTIL -PONS, Pharmacien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons de \ncommandes et les factures du secteur de la pharmacie.  \n \nEn cas d' absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Justine SUBTIL -PONS, d\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e \u00e0 Madame \nVal\u00e9rie DOBREMEZ , pharmacien au CH de St Laurent du Pont, et Madame Anne-Sophie MICHALSKI , \npraticien hygi\u00e9niste sur l'EHPAD de Coublevie, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \n \nEHPAD de VOREPPE  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice adjointe charg\u00e9e de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'EHPAD de Voreppe \u00e0 l'effet d e signer t ous les actes, attestations, conventions, correspondance s et d\u00e9cisions \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamme nt concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement :  \n- Les notes de service ou d'information  \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice  \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients  \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9 cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintie n en \nfonctionnement des installations de l'EHPAD.  \n \nMadame Marie-Laure GOBBO  est h abilit\u00e9e \u00e0 signer les march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0           \n40 000 \u20ac HT. \n \nConcernant la gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de         \nMadame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \nConcernant la gestion financi\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les  pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du \npr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nEn mati\u00e8re de Di rection des Soins, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 26\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n24 \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0 \nl'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel. \n \nEn mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure \nGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers relevant de la gestion de la qualit\u00e9 et des \nrisques. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron par int\u00e9rim,  \n- Madame Lara ZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron,  \n- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, \npour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \nEHPAD ENTRE DEUX GUIERS  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD d'Entre Deux Guiers : \ntous les actes, attestat ions, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cu tion de \nses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement :  \n- Les notes de service ou d'information  \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice  \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients  \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des per sonnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du Centre Hospitalier  \n \nConcernant la gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de        \nMadame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \nConcernant la gestion financi\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M adame Marie-Laure GOBBO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer to utes les pi\u00e8 ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du \npr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \nEn mati\u00e8re de Dire ction des Soins, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, da ns la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0 \nl'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel. \n \nEn mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure \nGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers relevant de la gestion de la qualit\u00e9 et des \nrisques. \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n - Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron par int\u00e9rim,  \n- Madame Lara ZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron,  \n- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 27\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n25 \npour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de  Madame Marie-Laure GOBBO , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0             \nMadame Elodie ANCILLON , Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron  par int\u00e9rim, \u00e0 Madame Lara ZIEGLER , \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron et \u00e0  Monsieur Cyril GERODOLLE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de                 \nSaint Laurent du Pont, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \n \nArticle 23 : D\u00e9l\u00e9gation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOL \n \nLes agents dont les noms suive nt disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation pe rmanente pour la signature des pi\u00e8ces \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s leurs noms :  \n \nMonsieur Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nMadame Nejma BELAADI, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer \nen lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- Concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement \no les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des r\u00e9sidents du p\u00f4le g\u00e9riatrique \no les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration de la certification de l'\u00e9tablissement \n- Concernant les affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res :  \no les actes comptables relatifs aux d\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement.  \no Les bordereaux et mandats de d\u00e9pense, avec le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \no Les bordereaux et mandats de recettes n\u00e9c essitant la signature de l'ordon nateur, avec le \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n- Concernant les ressources humaines :  \no Les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux \n(avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction\u2026) \no Les actes et documents n\u00e9cessaires aux proc\u00e9dures disciplinaires \no Les assignations de personnel \no Les notes de service ou d'information concernant les ressources humaines \no Les contrats de travail et affectations des personnels non m\u00e9dicaux \n \nDurant les p\u00e9riodes d'absence de Monsieur Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, sup\u00e9rieures \u00e0 cinq jours \nouvrables cons\u00e9cutifs. La d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nejma BELAADI, son adjointe, est \u00e9tendue \u00e0 :  \no Concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement :  \n\u25aa Les notes de service ou d'information \n\u25aa les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \n\u25aa Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n\u25aa Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins \n\u25aa Tous l es actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du Centre Hospitalier. \n \nMonsieur Ronan LE VELLY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, dispose  d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  effet de signer \nen lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- tout document, acte, pi\u00e8ce, certificat, attestation, correspondance courante et bordereaux relatifs \u00e0 la \ndirection des soins \n- les conventions de formation et de stage pour les \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves relevant de cette direction \n- les assignations du personnel. \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 28\n \nDG/DELGEN26_002_ f\u00e9vrier_2026 \n \n  \n  \n26 \nMadame Marion BRINDANI, adjoint des cadres hospitaliers, dispose  d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de \nsigner en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- pr\u00e9parer les courriers et documents courants n\u00e9 cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du \nservice des ressources humaines, incluant les demandes de cong\u00e9s, les conventions de stage hors \nsecteur soignant, et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux prestations ANFH et \u00e0 la formation professionnelle. \n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s, les autorisations d'absence \n- les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration et la gestion des CAPL \n- les \u00e9l\u00e9ments variables de la paie, les aco mptes sur salaire et les avances de frais de mission aux \npersonnels \n- Les documents relatifs aux recrutements (\u00e0 l'exception des contrats de travail ou des d\u00e9cisions pour les \ntitulaires) et concours. \n \nMadame M\u00e9lanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer en \nlieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- Toutes op\u00e9rations de commandes, y compris celles relevant de la proc\u00e9dure des march\u00e9s publics, et \nop\u00e9rations de gestion des stocks, relatives \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur. \n \nMadame Camille BRACHET, adjointe des cadr es hospitaliers, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de \nsigner en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- Attestations :  \no de r\u00e9sidence et attestations de caisse d'allocation familiale, donn\u00e9es aux familles, leur permettant de \nfaire leurs demandes d'APL. \no de pr\u00e9sence  \no de succession \no de loyer CAF et d\u00e9claration annuelle pour r\u00e9vision des droits \no pour les assurances d\u00e9pendances  \n- Formulaire de perception directe des revenus pour les personnes \u00e0 l'aide sociale  \n- Contrats de s\u00e9jour et actes de cautionnement solidaire. \n \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et de \nMadame Nejma BELAADI, son adjointe,  \n \n- Concernant les achats, d\u00e9l\u00e9gation de signature es t donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine GUILLOUD , adjoint des \ncadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, \u00e0 concurrence de 5 000 \u20acHT. \n \n- Concernant les ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion BRINDANI,  \nadjoint des cadres, pour les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux et non \nm\u00e9dicaux (avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction). \n \n \nLa Tronche, le 2 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  \n \n \n \nMonique SORRENTINO \n      \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-02-02-00015 - DelGen 26-002 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature f\u00e9vrier 2026\nPREF 29","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-11T22:55:19+00:00","id":"132766e9ce268db45e9ddd912f0472f690c1d7b149b259bad4af8286d4a4afc1","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b073 du 6 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-06T16:11:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81707/630873/file/recueil-38-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}