{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-20-08-2026\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nGROUPE HOSPITALIER MELUN /\nD77-2026-07-15-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-75 DATEL\nsign\u00e9e 150726 (3 pages) Page 3\n2\nGROUPE HOSPITALIER MELUN\nD77-2026-07-15-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-75 DATEL sign\u00e9e\n150726\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-15-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-75 DATEL sign\u00e9e 150726 3\nGroupe2e | hospitalierSud >i france270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUNDELEGATION DE SIGNATURE - D\u00e9cision n\u00b0 2026-75DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET LOGISTIQUESLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;- Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France \u00e0Melun et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-Gatinais et de\u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, \u00e0 compter du Ienovembre 2024;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualit\u00e9 de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, directeur adjoint du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-Gatinais et de\u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, \u00e0 compter du lernovembre 2024 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame St\u00e9phanie PERRON, adjoint des cadres, \u00e0 la Direction des affairestechniques, \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalier Sud \u00cele-de-France ;- Consid\u00e9rant la d\u00e9signation de Monsieur Loic DUBOIS, ing\u00e9nieur responsable du service biom\u00e9dical duGroupe Hospitalier Sud Ile-de-France et de Madame Aurore CHAMMING'S, responsable de l'atelierbiom\u00e9dical du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Monsieur Fran\u00e7ois CARRON, ing\u00e9nieur responsable des services techniqueset travaux ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Anne BENEZIT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, aux servicestechniques et travaux ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Eloise HELLIAS, cadre de sant\u00e9, au service du laboratoire ;- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assure la continuit\u00e9 du service public hospitalier ;DECIDE :ARTICLE | : Monsieur Patrick NATOLY, directeur adjoint charg\u00e9 de la direction des affaires techniques,\u00e9conomiques et logistiques, est habilit\u00e9 \u00e0 signer au nom du directeur :> En mati\u00e8re d'achat :- Les divers documents relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s formalis\u00e9s soumis \u00e0 l'avis de lacommission d'achat, hors actes d'engagement et avenants qui restent soumis \u00e0 la signature du directeur ;- Les actes d'engagement, rapports de pr\u00e9sentation et divers documents relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cutiondes march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (M.A.P.A.).\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-15-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-75 DATEL sign\u00e9e 150726 4\n> Pour la conduite des services dont il a la responsabilit\u00e9 :Les diff\u00e9rents actes administratifs relatifs aux secteurs dont il a la charge, \u00e0 l'exception des courriers diversadress\u00e9s :- aux responsables des autorit\u00e9s de tutelle (ARS. D.D.ARS. Minist\u00e8re, Pr\u00e9fecture, Sous- Pr\u00e9fecture,etc...),- aux chefs d'\u00e9tablissements hospitaliers et aux directeurs des services des administrations de l'Etat, desr\u00e9gions, des d\u00e9partements ou des communes,- aux autorit\u00e9s politiques (\u00e9lus nationaux et locaux),- pour l'instruction des proc\u00e9dures contentieuses devant les juridictions administratives civiles ou p\u00e9nales.> Les notifications par ampliation des actes \u00e9tablis dans son domaine d'activit\u00e9.\nARTICLE 2: en cas d'absence de Monsieur Patrick NATOLY, et en fonction de l'urgence, MadameSt\u00e9phanie PERRON est autoris\u00e9e \u00e0 assurer les attributions d\u00e9volues \u00e0 Monsieur Patrick NATOLY,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article | et en ce qui concerne les services \u00e9conomiques et logistiquesexclusivement.ARTICLE 3: Monsieur Loic DUBOIS, charg\u00e9 de la responsabilit\u00e9 du fonctionnement administratif ettechnique du service biom\u00e9dical, a pour mission :- La veille mat\u00e9rielle sur l'ensemble des dispositifs et \u00e9quipements biom\u00e9dicaux, avec notamment la mise enplace d'une veille r\u00e9glementaire et la conduite d'une politique de maintenance des \u00e9quipementsappropri\u00e9e;- Le suivi des demandes d'intervention pour l'entretien des dispositifs m\u00e9dicaux utilis\u00e9s dans les servicesbiom\u00e9dicaux et le pilotage de la G.M.A.O. ;- Le suivi des comptes et de l'engagement des d\u00e9penses d'exploitation pour les comptes d'exploitationsuivants dont il a la charge: 602 282, 613 1522, 613 158, 615 151, 615 162 de la section d'exploitation dubudget H et des budgets annexes ;- La participation, en collaboration avec la direction des affaires techniques, \u00e9conomiques et logistiques, \u00e0l'\u00e9laboration de la politique d'investissement dans le cadre des plans d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux etbiom\u00e9diaux. A ce titre, il a une fonction d'expertise et de conseil.Monsieur Loic DUBOIS est habilit\u00e9 \u00e0 signer les documents entrant dans le cadre des missions qui lui sontconfi\u00e9es : ordres de services, commandes, correspondances diverses.\nARTICLE 4: en cas d'absence de Monsieur Loic DUBOIS, et en fonction de l'urgence, Madame AuroreCHAMMING'S, responsable de l'atelier biom\u00e9dical, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer les attributions d\u00e9volues \u00e0Monsieur Loic DUBOIS, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.\nARTICLE 5 : Monsieur Fran\u00e7ois CARRON, charg\u00e9 de la responsabilit\u00e9 du fonctionnement administratif ettechnique des services techniques et des travaux a pour mission :- La r\u00e9alisation ou la surveillance des \u00e9tudes et de lex\u00e9cution des travaux d'entretien effectu\u00e9s dans legroupe hospitalier ou dans les locaux dont le groupe hospitalier a la charge dans tous les domainestouchant le b\u00e2timent (gros \u0153uvre, \u00e9lectricit\u00e9, plomberie, ma\u00e7onnerie, peinture etc...) ;- Le suivi des demandes de travaux de maintenance et d'entretien des mat\u00e9riels \u00e9manant des services dugroupe hospitalier ;- Le suivi de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la s\u00fbret\u00e9 ;- Le suivi des comptes et l'engagement des d\u00e9penses pour les comptes dont il a la charge ;- La participation, en collaboration avec la direction des affaires techniques, \u00e9conomiques et logistiques, \u00e0l'\u00e9laboration de la politique d'investissement dans le cadre du plan d'investissement travaux. A ce titre, il aune fonction d'expertise et de conseil.\ngr\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-15-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-75 DATEL sign\u00e9e 150726 5\nMonsieur Francois CARRON est habilit\u00e9 a signer tous les documents entrant dans le cadre des missionsqui lui sont confi\u00e9es: ordres de services, commandes, attestations de service fait, correspondancesdiverses, \u00e0 l'exception des documents d'ordonnancement.\nARTICLE 6: en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois CARRON, Madame Anne BENEZIT esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tous les documents entrant dans le cadre des missions qui lui sont confi\u00e9es: ordres deservices, commandes jusqu'au seuil de dispense de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, tout en veillant \u00e0ne pas contracter syst\u00e9matiquement avec un m\u00eame op\u00e9rateur \u00e9conomique, attestations de service fait,correspondances diverses.\nARTICLE 7 : Madame Eloise HELLIAS, cadre de sant\u00e9 au laboratoire, est habilit\u00e9e a signer les bons decommande, les attestations de service fait et les liquidations aff\u00e9rents aux comptes 602 240 et 611 113 dela section d'exploitation du budget H et des budgets annexes.\nARTICLE 8 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2023-86 relative au m\u00eame objet \u00e0compter du ler janvier 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s ainsi qu'\u00e0 Monsieur le comptable public et communiqu\u00e9e auConseil de surveillance lors de sa prochaine r\u00e9union. Elle sera publi\u00e9e sur le site Internet de l'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Melun, le 15 juillet 2026LE DELEGANTBenoit in1| 1LES DELEGATAIRES,Patrick NAFOLY St\u00e9phanie PERRON | \\ | !LA \u00e0 \u00c0Le\nyw4Loic DU Aurore CHAMMING'S|Anne BENEZIT. 7}\n\u00c0\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Copie transmise \u00e0 :- Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-15-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-75 DATEL sign\u00e9e 150726 6","date":"2026-08-20","first_seen_on":"2026-08-20T15:01:00+00:00","id":"1329bb98588ffdd63e0ed732c14a51db4f7950d4b1ed25070acff094652a0242","name":"RAA D77-20-08-2026 nominatifs.pdf","pdf_creation_date":"2026-08-20T13:57:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/73356/595313/file/RAA%20D77-20-08-2026%20nominatifs.pdf"}