{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-330\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI 5 (3 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-09-26-00003\nARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI 5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI\n5 3\nemPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 26 septembre 2025 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1335 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0908 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, \ndans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches et de Chamonix, afin de \nr\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la \nRN205 et de r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur. \nVU  le code de la route ;\nVU  la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transports \nferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32, \nint\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et la \nrampe d'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \n\u00e0 la RN 205 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des rout es et \nautoroutes, modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport \nde mati\u00e8res dangereuses ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n1\n15 rue Henry-Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI\n5 4\nVU  l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation \nsur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches et de Chamonix,  afin \nde r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 \net de r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re Livre I huiti\u00e8me partie, signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article  \n135 ;\nVU  la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2025 et pour \nle mois de janvier 2026 ;\nVU  la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 25 septembre \n2025 ;\nVU  l'avis de Mme la lieutenante, commandant le peloton motoris\u00e9 de Passy-Mont-Blanc en date  du \n25 septembre 2025 ;\nVU  l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 26  septembre \n2025 ;\nVU  la consultation du M. le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, en date du 25 \nseptembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  que pendant les travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve /  \nChamonix de la RN205 et de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur, sur les \ncommunes des Houches et de Chamonix, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de tous les \nv\u00e9hicules afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter l'acc\u00e8s aux travau x et d'assurer un \n\u00e9coulement satisfaisant du trafic. \nARR\u00caTE \nArticle 1er \n :\nEn raison de la r\u00e9cente coupure de la RN205 suite \u00e0 un al\u00e9a rocheux, et suit e aux mauvaises \nconditions m\u00e9t\u00e9o, la date de fin du chantier pr\u00e9vue le vendredi 26 septembre 2025 se v oit \nrepouss\u00e9e d'une semaine au vendredi 03 octobre 2025. \n\u00c0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025, la date du vendredi 26 septembre 2025 \nest remplac\u00e9e par le vendredi 3 octobre 2025. \n\u00c0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025, la date du vendredi 26 septembre 2025 \nest remplac\u00e9e par le vendredi 3 octobre 2025. \n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI\n5 5\nArticle   2    Les autres articles sont inchang\u00e9s. \nArticle  3  : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \nou  de  publication  requis  (saisine  possible  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0  l'adresse  internet : \nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). \nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou  hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant  la \ndate  de  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  rejet,  le  recours  contentieux  vis\u00e9  au  paragraphe \npr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont \npr\u00e9cis\u00e9es. \nArticle 4 \n :\n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, \n- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, \n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, \n- M. le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, \n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des  concessions \nautorouti\u00e8res (FCA), \n- M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc, \n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, \n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie, \n- Le SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n- M. le directeur r\u00e9gional des douanes, \n- M. le directeur de la CRZ Sud-Est, \n- Mme le maire de la commune des Houches. \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLe chef de la cellule d\u00e9placements, \n3\nLionel \nPUPPIS \nDate : \n2025.09.26 \n15:41:34 +02'00'\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI\n5 6","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:52:27+00:00","id":"133387d8538268e7c9e49ec77eee015e856bde0cbead77f8aaf40767459be542","name":"RAA_etat74_20250926_330","pdf_creation_date":"2025-09-26T13:56:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49434/313163/file/RAA_etat74_20250926_330.pdf"}