{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-087\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2025-06-06-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01096/2025 du 6 juin 2025\nportant habilitation de LINEAMENTA (33130 BEGLES) pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-06-04-00007 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et\nn\u00b01077/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9 respectivement dans les communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais,\nGannat et Vichy (6 pages) Page 5\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n03-2025-06-05-00003 - Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE RECRUTEMENT\nPACTE 2025 (1 page) Page 12\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-06-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01096/2025 du 6 juin 2025\nportant habilitation de LINEAMENTA (33130\nBEGLES) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-06-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01096/2025 du 6 juin 2025 portant habilitation de\nLINEAMENTA (33130 BEGLES) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 3\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination des politiques publiques\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01096/2025  du  6  juin  2025  portant  habilitation  de  LINEAMENTA (33130\nBEGLES) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 LINEAMENTA sise 109 Quai du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 BEGLES (33130) et\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marion LACOMBE sa g\u00e9rante , est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les analyses\nd'impact mentionn\u00e9es au III de l'article  L.752-6 du Code de commerce, dans le d\u00e9partement de\nl'Allier.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  06/2025/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation sont :\n\u2013 Madame Marion LACOMBE,\n\u2013 Madame Julie CORRE.\nArticle 4 : Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 : Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent acte  pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63 033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 6 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-06-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01096/2025 du 6 juin 2025 portant habilitation de\nLINEAMENTA (33130 BEGLES) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-04-00007\narr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et\nn\u00b01077/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection situ\u00e9 respectivement dans\nles communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais, Gannat\net Vichy\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00007 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et n\u00b01077/2025 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 respectivement dans les communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais, Gannat et Vichy 5\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b01075 / 2025 du 4 juin 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9s dans la commune de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b03136/2019  et  n\u00b03141/2019  du  17  d\u00e9cembre  2019,  n\u00b0949/2023,  n\u00b0950/2023,\nn\u00b0951/2023, n\u00b0952/2023, n\u00b0953/2023, n\u00b0954/2023, n\u00b0955/2023 et n\u00b0956/2023 du 4 avril 2023 autorisant\nle maire de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans sa commune  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0887/2025  du  6  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais ; \nARRETE\nArticle 1 er :  Le maire de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 14 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n12 place de l'Eglise 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure\n1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure\nAtelier municipal \u2013 5 rue de l'Etang 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nRond-point route de Braize 1 cam\u00e9ra voie publique\nIntersection rue Pasteur \u2013 rue des Mazes 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue du Calvaire\n(gare routi\u00e8re) 1 cam\u00e9ra voie publique\n2 rue Saint-Hubert 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue de l'Etang\n(entr\u00e9e parking) 2 cam\u00e9ras voie publique\nCarrefour route de Braize \u2013 rue du Champ Foss\u00e9s 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute d'Ainay le Ch\u00e2teau\n(angle mur cimeti\u00e8re) 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute de Tron\u00e7ais\n(hameau Le Pied de Nid) 1 cam\u00e9ra voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2  : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00007 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et n\u00b01077/2025 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 respectivement dans les communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais, Gannat et Vichy 6\nArticle  3 :  Hormis  le  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,\nainsi  que  dans  la  maintenance  du  syst\u00e8me  mis  en  place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur  la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du\nnombre de cam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions  figurant  aux  articles  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b03136/2019, n\u00b03141/2019, n\u00b0949/2023, n\u00b0950/2023, n\u00b0951/2023, n\u00b0952/2023,\nn\u00b0953/2023, n\u00b0954/2023, n\u00b0955/2023 et n\u00b0956/2023 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b01076 / 2025 du 4 juin 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune de Gannat\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0887/2025  du  6  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01623/2014 du 2 juillet 2014 renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02396/2019 du 1 er octobre 2019 et\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0659/2021 du 16 mars 2021, n\u00b01509/2017 du 13 juin 2017 renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0600/2022 du 22 mars 2022, n\u00b01510/2017 du 13 juin 2017 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01563/2018 du 14 juin\n2018 et renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0963/2023 du 4 avril 2023, n\u00b0624/2021 et n\u00b0646/2021 du 16 mars 2021,\nn\u00b0647/2021 du 16 mars 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01549/2021 du 22 juin 2021, n\u00b0586/2022 du 22 mars\n2022, n\u00b02425/2023, n\u00b02426/2023, n\u00b02427/2023 et n\u00b02428/2023 du 26  septembre 2023, n\u00b0639/2025 du\n25  mars  2025,  autorisant  le  maire  de  Gannat  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  sa\ncommune ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Gannat ; \nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Gannat , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9\nde 2 p\u00e9rim\u00e8tres vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9s et 34 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit  : \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00007 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et n\u00b01077/2025 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 respectivement dans les communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais, Gannat et Vichy 7\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nCentre socio-culturel \u2013 all\u00e9e Jusserand 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure\n5 cam\u00e9ras voie publique\nP\u00e9rim\u00e8tre secteur 1\n(d\u00e9limit\u00e9 par rue Eug\u00e8ne Bannier, rond-point des Billoms, rue des Fr\u00e8res Bruneaux,\nplace Fresnaye, avenue de la R\u00e9publique)\n---------------\nP\u00e9rim\u00e8tre secteur 2\n(d\u00e9limit\u00e9 par rue Grande, place Pasteur, place F\u00e9lix Mizon, place Hennequin, rue Fr\u00e8res\nDegand, avenue Saint-James, avenue Jean Jaur\u00e8s)\n---------------\n4 all\u00e9e du Jardin Public 2 cam\u00e9ras voie publique\nRue des Jonch\u00e8res 2 cam\u00e9ras voie publique\nLe Champ de Foire 7 cam\u00e9ras voie publique\nSalle omnisports du Bouzol rue Jules Bertin 9 cam\u00e9ras int\u00e9rieures\n39 rue Jules Bertin 3 cam\u00e9ras voie publique\nRue Joseph Hennequin 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue de la Libert\u00e9 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue Saint-Etienne 1 cam\u00e9ra voie publique\nZone d'activit\u00e9 Malcourlet 03 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de circulation  ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou\nde trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de\nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2  : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle  3 :  Hormis  le  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 21 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Gannat, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du\nnombre de cam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions  figurant  aux  articles  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00007 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et n\u00b01077/2025 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 respectivement dans les communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais, Gannat et Vichy 8\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b01623/2014,  n\u00b01509/2017,  n\u00b01510/2017,  n\u00b01563/2018,  n\u00b02396/2019,\nn\u00b0624/2021, n\u00b0646/2021, n\u00b0647/2021, n\u00b0659/2021, n\u00b01549/2021, n\u00b0586/2022, n\u00b0600/2022, n\u00b0963/2023,\nn\u00b02425/2023, n\u00b02426/2023, n\u00b02427/2023, n\u00b02428/2023 et n\u00b0639/2025  sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce\njour.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b01077 / 2025 du 4 juin 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de vid\u00e9overbalisation\nsitu\u00e9s dans la commune de Vichy\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02975/2013 du 19 novembre 2013 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02901/2018 du 24  septembre\n2018 et n\u00b02890/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021, arr\u00eat\u00e9 n\u00b02976/2013 du 19 novembre 2013 modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02902/2018 du 24 septembre 2018 et n\u00b02891/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021, arr\u00eat\u00e9 n\u00b02888/2018\ndu 24 septembre 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02892/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021, n\u00b02889/2018 du 24\nseptembre 2018 modifi\u00e9 par n\u00b02893/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021, n\u00b02890/2018 du 24 septembre 2018\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02894/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021, n\u00b02891/2018 du 24 septembre 2018 modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02895/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021, n\u00b02892/2018 du 24 septembre 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02896/2021  du  14  d\u00e9cembre  2021,  n\u00b02893/2018  du  24  septembre  2018  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02897/2021  du  14  d\u00e9cembre  2021,  n\u00b02894/2018  du  24  septembre  2018  et  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02898/2021  du  14  d\u00e9cembre  2021,  n\u00b02895/2018  du  24  septembre  2018  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02899/2021  du  14  d\u00e9cembre  2021,  n\u00b02896/2018  du  24  septembre  2018  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02900/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021, n\u00b02888/2021 et n\u00b02889/2021 du 14 d\u00e9cembre 2021 autorisant le\nmaire de Vichy \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de vid\u00e9overbalisation dans sa commune  ;\nVu la convention de partenariat entre la commune de Vichy et l'\u00c9tat relative \u00e0 la vid\u00e9oprotection urbaine\nsign\u00e9e le 9 juillet 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0887/2025  du  6  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Vichy ; \nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Vichy , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9\nde 13 p\u00e9rim\u00e8tres vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9s, r\u00e9parti comme suit : \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00007 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et n\u00b01077/2025 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 respectivement dans les communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais, Gannat et Vichy 9\nSITES\nP\u00e9rim\u00e8tre  \u00ab quartier  des  Ailes \u00bb d\u00e9limit\u00e9  par  boulevard  Franchet  d'Esperey,  boulevard  de  la\nR\u00e9sistance, all\u00e9e des Ailes, centre commercial des Ailes, rond-point Schuman, rue Marc Juge, rond -point\ndes P\u00eacheurs\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab  centre sportif de Vichy  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par route du Pont de l'Europe \u00e0 Bellerive sur Allier,\nberges de l'Allier, rivi\u00e8re artificielle du centre omnisports\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab  Croix Saint-Martin  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par rue Mar\u00e9chal Lyautey, rue de Verdun, boulevard de la\nSalle, rue du Parc, voie SNCF, avenue de la Croix Saint-Martin, avenue de France, rue de Tourraine,\navenue Eug\u00e8ne Gilbert, rue Darragon\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab Poincar\u00e9 \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par avenue Poincar\u00e9, all\u00e9e des R\u00e9servoirs, rue de la C\u00f4te Saint -Amand,\nrue des P\u00e2querettes, rue des Iris, rue Sid Brahim, rue des G\u00e9raniums, rue des An\u00e9mones\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab quartier Mutualit\u00e9  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par rue des Prairies, rue de la Cit\u00e9, rue Saint-Jean Baptiste,\nboulevard de la Mutualit\u00e9, boulevard Deni\u00e8re, avenue de Gramont, all\u00e9e Mesdames, rue du Docteur\nChallier, rue du Pr\u00e9 Fleuri, boulevard des Graves, rue des Bartins, rue des Jasmins, voie SNCF\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab quartier Jeanne d'Arc \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par rue de Nantes, rue Jean Jaur\u00e8s, rue de Creuzier, rue\ndes Roses, rue des Lilas, rue de la Grande Chasse, rue des Vergers, rue de Beaus\u00e9jour, rue de Reims,\navenue Thermale\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab  sortie Est \u2013 centre hospitalier  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par rue rue Fleury, rue de Thiers, rue des\nMarronniers, rue des Pervenches, rue des Iris, chemin de la Font Fiolant, rue de Marseille, boulevard de\nl'H\u00f4pital, rue Mar\u00e9chal Joffre\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab Parc de Vichy \u2013 Vieux Vichy  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par Pont de Bellerive, boulevard Kennedy, plage\ndes C\u00e9lestins, avenue des C\u00e9lestins, rue Mar\u00e9chal Lyautey, place de la Victoire, rue Mar\u00e9chal Foch, rue\nHubert Colombier, rue et place Source de l'H\u00f4pital, avenue Aristide Briand\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab  centre-ville \u00bb d\u00e9limit\u00e9  par  place  de  la  Gare, rue  de  Paris,  place  des  4  Chemins,  rue\nGeorges Cl\u00e9menceau, avenue Doumer, boulevard Carnot, rue Masset, rue Mar\u00e9chal Joffre, avenue des\nC\u00e9lestins, gare routi\u00e8re\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab march\u00e9 couvert \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par place Pierre-Victor. L\u00e9ger, rue Jean Jaur\u00e8s, avenue Victoria,\nplace de la Libert\u00e9, boulevard Gambetta, avenue de Gramont, rue de l'Emballage, rue d'Alsace, rue de\nBeaulieu, boulevard de la Mutualit\u00e9, rue du 11 Novembre, rue Paul Bert, rue du 4 Septembre\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab  Parc des Sources  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par boulevard des Etats-Unis, boulevard de Russie, rue de\nBanville, rue du Casino, place Victor Hugo, rue du Pr\u00e9sident Wilson, halle des Sources \u2013 rue Lucas,\navenue Thermale, rue Callou \u2013 square Gl\u00e9nard, quai d'Allier \u2013 rotonde du lac\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab  quartier R\u00e9publique  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par rue Louis Blanc, rue des Sources, avenue Thermale,\nrue Bintot, rue P\u00e9tillat, boulevard du Sichon, rue de Lisbonne, rue de Vingre\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00ab quartier Deni\u00e8re \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par rue de Provence, rue de Ch\u00e2teaudun, rue du Potier, avenue\ndu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, avenue de la Libert\u00e9, boulevard Deni\u00e8re, avenue de la R\u00e9publique, boulevard de\nl'H\u00f4pital \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00007 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et n\u00b01077/2025 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 respectivement dans les communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais, Gannat et Vichy 10\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; protection des\nabords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol  ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation  ; pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nL'ensemble des cam\u00e9ras est mis \u00e0 contribution pour la vid\u00e9overbalisation.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbaine (CSU) situ\u00e9 dans les locaux\nde la police municipale.\nLe d\u00e9port d'images vers le commissariat de police de Vichy est op\u00e9rationnel et permanent.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de vid\u00e9overbalisation\npar  une  signal\u00e9tique  appropri\u00e9e  de  mani\u00e8re  claire,  permanente  et  significative  et  conforme  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle  3 :  Hormis  le  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Vichy , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du\nnombre de cam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions  figurant  aux  articles  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b02975/2013,  n\u00b02976/2013,  n\u00b02888/2018,  n\u00b02889/2018,  n\u00b02890/2018,\nn\u00b02891/2018,  n\u00b02892/2018,  n\u00b02893/2018,  n\u00b02894/2018,  n\u00b02895/2018,  n\u00b02896/2018,  n\u00b02901/2018,\nn\u00b02902/2018,  n\u00b02888/2021,  n\u00b02889/2021,  n\u00b02890/2021,  n\u00b02891/2021,  n\u00b02892/2021,  n\u00b02893/2021,\nn\u00b02894/2021, n\u00b02895/2021, n\u00b02896/2021, n\u00b02897/2021, n\u00b02898/2021, n\u00b02899/2021, n\u00b02900/2021 sont\nabrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00007 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01075/2025, n\u00b01076/2025 et n\u00b01077/2025 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 respectivement dans les communes de Saint-Bonnet-Tron\u00e7ais, Gannat et Vichy 11\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n03-2025-06-05-00003\nRectorat Clermont-Ferrand AVIS DE\nRECRUTEMENT PACTE 2025\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-05-00003 - Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE RECRUTEMENT\nPACTE 2025 12\n|ACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND\nFraternit\u00e9\nAVIS DE RECRUTEMENTUn recrutement par la voie des parcours d'acc\u00e8s aux carri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat(PACTE) est organis\u00e9 dans l'acad\u00e9mie en vue de pouvoir 5 postes d'adjoint administratif (cat\u00e9gorie C) : lyc\u00e9e Jean MonnetYZEURE (Allier), CIO de Moulins/Yzeure (Allier), coll\u00e8ge d'Arlanc (Puy-de-D\u00f4me), coll\u00e8ge d'Olliergues (Puy-de-D\u00f4me), coll\u00e8gede Montsalvy (Cantal).L'adjoint administratif est charg\u00e9 de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution n\u00e9cessitant la connaissance et l'application desr\u00e8glements administratifs (lien vers la fiche m\u00e9tier).Conditions d'inscriptionCe recrutement est ouvert :- Aux candidat(e)s \u00e2g\u00e9s de vingt-huit ans au plus qui sont sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sansqualification professionnelle reconnue ou encore avec un niveau de qualification inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par undipl\u00f4me de fin de second cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur aubaccalaur\u00e9at);- Aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e etb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux (revenu de solidarit\u00e9 active (RSA), allocation sp\u00e9cifique de solidarit\u00e9 (ASS) ouallocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH).La condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures.Les candidats doivent \u00e9galement remplir les conditions d'acc\u00e8s aux emplois publics :- Etre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou en instance d'acquisition ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Unioneurop\u00e9enne ou de l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- Jouir de leurs droits civiques ;- Justifier d'un bulletin n\u00b02 du casier judiciaire vierge de toute mention incompatible avec l'exercice desfonctions;- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national.Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger la fiche de candidature aupr\u00e8s de France Travail, \u00e0 l'adresse suivante :https://www.francetravail.fr/candidat/vos-recherches/preparer-votre-candidature/accompagne-dans-sa-recherche/le-pacte\u2014parcours-dacces-aux-ca.htmlLa fiche de candidature compl\u00e9t\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, d'une copie de la CarteNationale d'Identit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une attestation de minima sociaux, doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 France Travail \u00e0 l'adresseindiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi au plus tard le 6 juillet 2025 avant minuit.Modalit\u00e9s de recrutementLa s\u00e9lection des candidats sera confi\u00e9e \u00e0 une commission acad\u00e9mique qui, au terme de l'examen des dossiers individuels,\u00e9tablira la liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s qui seront convoqu\u00e9s pour un entretien.Seuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s par la commission seront convoqu\u00e9s pour l'entretien.A l'issue de ces auditions, la commission arr\u00eatera la liste des candidats qu'elle proposera \u00e0 l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique.Contrat-R\u00e9mun\u00e9rationLe PACTE est un contrat de droit public de 12 mois donnant vocation \u00e0 \u00eatre titularis\u00e9, apr\u00e8s formation, sans avoir \u00e0 passerde concours au terme du contrat.La r\u00e9mun\u00e9ration brute mensuelle vers\u00e9e \u00e0 l'agent pendant son contrat est calcul\u00e9e en pourcentage du minimum detraitement de la fonction publique, et ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure a:55% si l'agent est \u00e2g\u00e9 de moins de 21 ans.70% si l'agent est \u00e2g\u00e9 de plus de 21 ans.Au terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, apr\u00e8sv\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des adjoints administratifs.Pour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de division des examens et concoursSign\u00e9Anne-Catherine HARNOIS\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-05-00003 - Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE RECRUTEMENT\nPACTE 2025 13","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T16:05:00+00:00","id":"133626de8c2960412b1d7c89cbf26437391adf0f240c39b145160ab5e0d94c99","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 06 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T14:32:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18089/123753/file/recueil-03-2025-087-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}