{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE apDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nG Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9ne 2021-00582portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiensen vue de ralentir la propagation du Covid-19\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 relative \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Consid\u00e9rant que le III de l'article 1*\" de la loi du 31 mai 2021 susvis\u00e9e autorise le Premierministre \u00e0 habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuellesd'application des mesures qu'il a \u00e9dict\u00e9es par d\u00e9cret sur le fondement de cette loi ; que leX de ce m\u00e9me article dispose que les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dansle d\u00e9partement par cet article sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris et sur les emprises des a\u00e9rodromes deParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly par le pr\u00e9fet de police;Consid\u00e9rant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1\" du d\u00e9cret du 1\" juin 2021susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement est habilit\u00e9, lorsque les circonstances locales l'exigent, \u00e0rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas o\u00f9 iln'est pas prescrit par le pr\u00e9sent d\u00e9cret ; qu'en application de l'article 13 du m\u00eame d\u00e9cret,le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent est habilit\u00e9, lorsque les circonstances localesl'exigent, \u00e0 limiter l'acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9rogare des personnes accompagnant les passagers, \u00e0l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes ensituation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou des personnes vuln\u00e9rables ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au VIII de l'article 1\u00b0\" de la loi du 31 mai 2021 susvis\u00e9e,les troisi\u00e8me \u00e0 dernier alin\u00e9as de l'article L. 3136-1 du code de la sant\u00e9 publique sontapplicables aux mesures prises en application des | \u00e0 IIl de ce m\u00eame article ; qu'encons\u00e9quence, la violation des obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet dans ce cadre est punie del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0TM classe et, en cas de r\u00e9cidive dans les 15jours, de celle pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0TM classe ou, en cas de violation \u00e0 plusde trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750\n\neuros d'amende; que l'application de ces sanctions p\u00e9nales ne fait pas obstacle \u00e0 |ex\u00e9cution d'office, par l'autorit\u00e9 administrative, des mesures prescrites par le pr\u00e9fet ;Consid\u00e9rant que la situation \u00e9pid\u00e9mique en lle-de-France s'est nettement am\u00e9lior\u00e9e sanstoutefois que la circulation virale se soit interrompue, que celle-ci demeure \u00e0 un niveausignificatif de 52 cas confirm\u00e9s pour 100 000 habitants avec un taux de tests RT-PCRpositifs \u00e0 2.5 % pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France, qu'a Paris, l'incidence brute s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 ce jour \u00e055.3 cas pour 100 000 habitants et le taux de positivit\u00e9 \u00e0 1.5 % ; que cette am\u00e9lioration aconduit le Gouvernement \u00e0 annoncer un assouplissement des r\u00e8gles concernant le port dumasque de protection en ext\u00e9rieur;Consid\u00e9rant toutefois qu'une vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre maintenue afin d'\u00e9viter ladiffusion de variants plus contaminants, en particulier le variant dit Delta ;Consid\u00e9rant que la persistance de la circulation du virus sur l'ensemble de la r\u00e9gion aencore un impact sur les hospitalisations, en particulier sur les services de r\u00e9animation etde soins critiques, qu'au 09 juin, 3338 patients sont hospitalis\u00e9s dans la r\u00e9gion en raison dela Covid-19, dont 664 en r\u00e9animation ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte \u00e9pid\u00e9mique, le maintien de mesures de limitation dela circulation virale dits gestes barri\u00e8re, en particulier le port du masque, est n\u00e9cessaire ;Consid\u00e9rant qu'une mesure rendant obligatoire le port du masque en plein air sur la voieet dans l'espace publics, limit\u00e9e \u00e0 des lieux ou des situations o\u00f9 la densit\u00e9 des personness'y trouvant rend difficile le respect de la distanciation ou favorise les contacts prolong\u00e9sentre les personnes est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e aux enjeux actuels de limitation de lacirculation virale ;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'il convient de limiter le public autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der auxterminaux des a\u00e9rogares des trois a\u00e9rodromes parisiens, sur laquelle le directeur g\u00e9n\u00e9ral deI'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'lle-de-France a \u00e9mis un avis favorable, afin de limiter lacirculation du virus dans les enceintes a\u00e9roportuaires ;Vu l\"avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'lle-de-France en date du 17juin 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr;La maire de Paris et les parlementaires des circonscriptions parisiennes consult\u00e9s ;Vu l'urgence ;Arr\u00eate :\nTITRE PREMIERDISPOSITIONS APPLICABLES \u00c0 PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS A\u00c9ROPORTS PARISIENS\nArt. 1 \u2014 A Paris et sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, duBourget et de Paris-Orly, le port du masque de protection est obligatoire en plein air sur lavoie et dans l'espace publics dans les seuls lieux et circonstances suivants :e March\u00e9s, brocantes, ventes au d\u00e9ballage ;\n2021-00582\n\ne Rassemblements de personnes de toute nature, et notamment au sein desmanifestations revendicatives, des \u00e9v\u00e9nements festifs, dans les lieux d'attente destransports en commun, et, aux heures d'entr\u00e9e et de sortie du public, devant lesentr\u00e9es des \u00e9tablissements scolaires ou universitaires, ainsi que devant les lieux deculte;e Dans les files d'attente qui se constituent dans l'espace public.\nArt. 2 - Les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0\" ne s'appliquent pas :- Aux personnes de moins de onze ans ;- Aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiantde cette d\u00e9rogation.\nTITRE IlDISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES EMPRISES DES TROIS A\u00c9ROPORTS PARISIENS\nArt. 3 - L'acc\u00e8s aux terminaux des a\u00e9rogares des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly est interdit aux personnes accompagnant les passagers, \u00e0l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes ensituation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou des personnes vuln\u00e9rables.\nArt. 4 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00506 du 02 juin 2021 portant mesures de police applicables \u00e0Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens en vue de ralentir la propagation duCovid-19 est abrog\u00e9.\nArt. 5 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyet le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'lle-de-France sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, affich\u00e9sur la porte de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur son site internetwww.prefecturedepolice.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 4 7 JUIN 2021\nDidier LEMENT\n2021-00582 3\n\n. 2021-00582Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du'# 7 JUIN 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-06-17","first_seen_on":"2025-12-04T16:36:34+00:00","id":"133b9abcd44a3e9db151bae5114717ec1a7a640629378264f6600a1b2ed767ec","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 \u2013 00582 Portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19","pdf_creation_date":"2021-06-17T17:03:12+00:00","pdf_modification_date":"2021-06-17T16:03:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2021-00582.pdf"}