{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-426\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDEAL / Service mobilit\u00e9 transport s\u00e9curit\u00e9\nR02-2025-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des  transporteurs de SOCI\u00c9T\u00c9 DE CAMIONS\nTRANSPORTS NICOLAS (1 page) Page 3\nR02-2025-11-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de BATTERY LUCIEN ALEXANDRE\n(1 page) Page 5\nR02-2025-11-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de BORY HERVE (1 page) Page 7\nR02-2025-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de CROZATA TRANS (1 page) Page 9\nR02-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de LION'S T&T (1 page) Page 11\nR02-2025-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de MARIE-NELY ANDR\u00c9\nAPPOLINE (1 page) Page 13\nR02-2025-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de OLIVER PRESTIGE (1 page) Page 15\nR02-2025-11-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de ROSE-ANTOINETTE ROLAND\nREN\u00c9 (1 page) Page 17\nR02-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de SOLICOM TRANSPORTS (1\npage) Page 19\nR02-2025-11-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de TRANSPORTS JEANNE-ROSE\nGREGORY (1 page) Page 21\nR02-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transports de JEAN-LOUIS FRANTZ (1 page) Page 23\nR02-2025-11-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation\nd'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nGROS-DESORMEAUX \u00c9DOUARD MARC (1 page) Page 25\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de l'\u00e9conomie bleue\n(D\u00e9partement du d\u00e9veloppement durable maritime)\nR02-2025-11-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0R02-2024-11-28-00006 du 28 novembre 2024 portant nomination des\nmembres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'AC pilotage de FDF (1 page) Page 27\n2\nDEAL\nR02-2025-11-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des  transporteurs de\nSOCI\u00c9T\u00c9 DE CAMIONS TRANSPORTS NICOLAS\nDEAL - R02-2025-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des  transporteurs de SOCI\u00c9T\u00c9\nDE CAMIONS TRANSPORTS NICOLAS 3\nE El Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise SOCI\u00c9T\u00c9 DE CAMIONS TRANSPORTS NICOLAS ne dispose plus de licencede transports valide depuis le 12 mai 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SOCI\u00c9T\u00c9 DE CAMIONSTRANSPORTS NICOLAS- sise 921 S\u00e9rail - 97212 SAINT JOSEPH siren N\u00b0 849328158 est retir\u00e9e. Ceretrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\n1 8 NOV. 2025L'ajointe du chefae ice Transportvapors[5 ect?ton - gS 1m\nV\u00e9roni IL PA2 x~~ ye =\nDEAL - R02-2025-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des  transporteurs de SOCI\u00c9T\u00c9\nDE CAMIONS TRANSPORTS NICOLAS 4\nDEAL\nR02-2025-11-18-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nBATTERY LUCIEN ALEXANDRE\nDEAL - R02-2025-11-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BATTERY\nLUCIEN ALEXANDRE 5\nE i Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise BATTERY LUCIEN ALEXANDRE ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 29 octobre 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise BATTERY LUCIENALEXANDRE - sise Cit\u00e9 Dillon Les Harmonies H12 - 97200 FORT DE FRANCE siren N\u00b0 417522554 estretir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transportpar route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\nCES#ta 1 \u00e0 NOV. 2025par de <\u00e9a tonartsborts, Mobilit\u00e9\nDEAL - R02-2025-11-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BATTERY\nLUCIEN ALEXANDRE 6\nDEAL\nR02-2025-11-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nBORY HERVE\nDEAL - R02-2025-11-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BORY\nHERVE 7\nE A Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles regles communes sur les conditions a respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise BORY HERVE ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 30janvier 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise BORY HERVE - sise Pelletier-972132 LE LAMENTIN siren N\u00b0 838197119 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\nSchoelchgfi\u00cb SN 18 NOV. 208Pour le Pr\u00e9fetef par d\u00e9l\u00e9gation \\ +L'ajointe du chef diss\u00e9rviqgsti8tsports Mobilit\u00e9\u00c0 a as & {> 3e; pots l'E\nDEAL - R02-2025-11-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BORY\nHERVE 8\nDEAL\nR02-2025-11-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nCROZATA TRANS\nDEAL - R02-2025-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de CROZATA\nTRANS 9\nee iui Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise CROZATA TRANS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le14 avril 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise CROZATA TRANS- siseReynoird - 97231 LE ROBERT siren N\u00b0 843818410 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\n1 8 NOV. 2025Ni Mobilit\u00e9Schoelchef derMacsPour le Pr\u00e9f, RTEL'ajointe du ch es) service Trans\nDEAL - R02-2025-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de CROZATA\nTRANS 10\nDEAL\nR02-2025-11-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nLION'S T&T\nDEAL - R02-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LION'S\nT&T 11\nE 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise LION'S T&T ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 23janvier 2023;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LION'S T&T - sise Duchesne -97232 LE LAMENTIN siren N\u00b0 829619824 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.CLAMMENAve \"CE.yn 18 NOV. 2025rts, Mobilit\u00e9\nDEAL - R02-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LION'S\nT&T 12\nDEAL\nR02-2025-11-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nMARIE-NELY ANDR\u00c9 APPOLINE\nDEAL - R02-2025-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nMARIE-NELY ANDR\u00c9 APPOLINE 13\nx a Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PREFET\nVu le reglement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles regles communes sur les conditions a respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise MARIE-NELY ANDRE APPOLINE ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 09 mai 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;ARRETE\nArticle 1\" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise MARIE-NELY ANDRE APPOLINE -sise Quartier Simon - 97240 LE FRANCOIS siren N\u00b0 523343754 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion o\u00f9 d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n< LE CAMESVosr, le\u2014 wg 18 NOV. 2025Pour le Pr\u00e9f, parFE)L'ajointe du chefs oe giMobilit\u00e9\nDEAL - R02-2025-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nMARIE-NELY ANDR\u00c9 APPOLINE 14\nDEAL\nR02-2025-11-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nOLIVER PRESTIGE\nDEAL - R02-2025-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de OLIVER\nPRESTIGE 15\n_ E Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise OLIVER PRESTIGE ne dispose plus de licence de transports valide depuis le30 mai 2023;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;ARRETE\nArticle 1% : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise OLIVER PRESTIGE - sise Cit\u00e9Dillon 578 Avenue j.M. Serrault - 97200 FORT DE FRANCE siren N\u00b0 839634813 est retir\u00e9e. Ce retraitentraine sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\ner 4 8 NOV. 2025et Pe elesL'ajointe du chet pe 5 5, Mobilit\u00e9\nDEAL - R02-2025-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de OLIVER\nPRESTIGE 16\nDEAL\nR02-2025-11-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nROSE-ANTOINETTE ROLAND REN\u00c9\nDEAL - R02-2025-11-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nROSE-ANTOINETTE ROLAND REN\u00c9 17\nE i | Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise ROSE-ANTOINETTE ROLAND REN\u00c9 ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 29juillet 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise ROSE-ANTOINETTEROLAND REN\u00c9 - sise 194 Route de Fonds Brul\u00e9 - Syndic - 97224 DUCOS siren N\u00b0 411788359 est retir\u00e9e.Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\nGHer-te Sy NOV. 20Pour le Pr\u00e9\u00a3\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gi\u00f4n 1 8 NOV. 2025L'ajointe du ch\u00e9f/du 'eves Trans rts, Mobilit\u00e9\n\"\n=\nDEAL - R02-2025-11-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nROSE-ANTOINETTE ROLAND REN\u00c9 18\nDEAL\nR02-2025-11-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nSOLICOM TRANSPORTS\nDEAL - R02-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOLICOM\nTRANSPORTS 19\nE i Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise SOLICOM TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 03 janvier 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SOLICOM TRANSPORTS -sise Pointe des Grives Imm. Frigodom - 97200 FORT DE FRANCE siren N\u00b0 839330172 est retir\u00e9e. Ceretrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\n1 NOV,2025ts, Mobilit\u00e9\nDEAL - R02-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOLICOM\nTRANSPORTS 20\nDEAL\nR02-2025-11-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nTRANSPORTS JEANNE-ROSE GREGORY\nDEAL - R02-2025-11-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nTRANSPORTS JEANNE-ROSE GREGORY 21\nE | Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise TRANSPORTS JEANNE-ROSE GREGORY ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 08 janvier 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORTS JEANNE-ROSEGREGORY- sise Gondeau - 116 Chemin Athanase - 97212 SAINT JOSEPH siren N\u00b0 844292235 estretir\u00e9e. Ce retrait entraine sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transportpar route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.1 8 NOV. 2025orts, Mobilit\u00e9\nDEAL - R02-2025-11-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nTRANSPORTS JEANNE-ROSE GREGORY 22\nDEAL\nR02-2025-11-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transports de\nJEAN-LOUIS FRANTZ\nDEAL - R02-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de JEAN-LOUIS\nFRANTZ 23\nE Direction de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise JEAN-LOUIS FRANTZ ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 12 d\u00e9cembre 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;ARR\u00caTE\nArticle 1%: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise JEAN-LOUIS FRANTZ - sisePlateau Fofo voie N\u00b02 - 13 rue Junckere - 97233 SCHOELCHER siren N\u00b0 484860648 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoel DAT on 1 8 NOV. 20%5Pour le Pr\u00e9fet xp \u00c0L'ajointe du chef ox Mobilit\u00e9\"CILe\nl\u00e0 5 \\de Grs r |a ] \u00a9 |Ver SIL) 2Vee PA of\nDEAL - R02-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de JEAN-LOUIS\nFRANTZ 24\nDEAL\nR02-2025-11-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nGROS-DESORMEAUX \u00c9DOUARD MARC\nDEAL - R02-2025-11-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nGROS-DESORMEAUX \u00c9DOUARD MARC 25\nE 5 Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise GROS-DESORMEAUX EDOUARD MARC ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 26 ao\u00fbt 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;ARR\u00caTE\nArticle 1*: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise GROS-DESORMEAUX \u00c9DOUARDMARC - sise Coul\u00e9e d'Or - 97280 LE VAUCLIN siren N\u00b0 348320565 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nae ON 1.8 NOV. 2025Pour le Pr\u00e9fa? \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gatioN \\L'ajointe du chef seff\u00e9e Transpo ts,\\Mobilit\u00e9ee PA 4fs A CL. 4V\u00e9ronique. sit fna Fa age\"SeTM,eee ee\nwww.martinique.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - R02-2025-11-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nGROS-DESORMEAUX \u00c9DOUARD MARC 26\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-11-18-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0R02-2024-11-28-00006 du 28 novembre 2024\nportant nomination des membres ayant voix\nd\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'AC pilotage de FDF\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-11-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2024-11-28-00006\ndu 28 novembre 2024 portant nomination des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'AC pilotage de FDF 27\nPREFETDE LAMARTINIQUE Direction de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fort-de-France, le 18 NOY. 2025ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2024-11-28-00006 du 28 novembre 2024portant nomination des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative\u00e0 l'Assembl\u00e9e commerciale du pilotage de Fort-de-France\nLe pr\u00e9fet de la MartiniqueVU le code des transports, notamment l'article R. 5341-49 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-622 du 5 juin 2015 relatif \u00e0 certaines commissions administratives \u00e0 caract\u00e8reconsultatif relevant du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des assembl\u00e9escommerciales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier NICOLAS,directeur de la mer de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2024-11-28-00006 portant nomination des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative al'Assembl\u00e9e commerciale du pilotage de Fort-de-France;Sur proposition du directeur de la mer ; ARRETE :Article 1: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : au sein du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentantsdes autres usagers du port, \u00ab Karine JOSEPH-MATHURIN TRANSCARAIBE \u00bb est remplac\u00e9e par\u00ab St\u00e9phane MATHOULIN SOMARTRANS \u00bb.Article 2 : Les autres dispositions restent inchang\u00e9es.Article 3: Le directeur de la mer de la Martinique et le directeur du Grand Port Maritime de laMartinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de la mer\nXavier NICOLAG\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-11-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2024-11-28-00006\ndu 28 novembre 2024 portant nomination des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'AC pilotage de FDF 28","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T21:40:06+00:00","id":"134437faaa42db8b631433564a15537690a17547b3f4e76ed6066214aaaff898","name":"recueil-r02-2025-426-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-19T01:31:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25404/196633/file/recueil-r02-2025-426-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}