{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-308\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nSecr\u00e9tariat de direction\n64-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention au titre\nde l'accueil de jour de Saint Jean de Luz \u00e0 l'Association \"Point accueil jour\nKanttu Goxoa\" (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civiles\n64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134  travaux renouvellement chauss\u00e9es\nUrdos octobre 2025 (6 pages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2025-09-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention au titre\nde l'accueil de jour de Saint Jean de Luz \u00e0\nl'Association \"Point accueil jour Kanttu Goxoa\"\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'accueil de jour de Saint Jean de Luz \u00e0 l'Association \"Point accueil jour Kanttu Goxoa\" 3\nES | | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et < yee7DES PYRENEES- U travai et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant attribution de subvention au titre de l'Accueil dejour de Saint Jean de Luz. A l'Association \u00ab Point accueil jour Kanttu Goxoa \u00bbVu les articles L.345-2 \u00e0 L.345-10 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n\u00b0 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; |Vu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et notamment son article59;Vu la loin\u00b0 2001 - 692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la Loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 au titrede la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025: _Vu le d\u00e9cret n\u00b020221698 du 28 d\u00e9cembre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b020121246 du 7 novembre 2012relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique (GBCP):Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu la circulaire du premier ministre n\u00b05811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations ; | |Vu les autorisations d'engagements et cr\u00e9dits de paiement attribu\u00e9s au programme 7177\u00ab h\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant Organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne VIAL,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne VIAL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9red'ordonnancement secondaire de Mme H\u00e9l\u00e9ne VIAL, directrice de la direction d\u00e9partementale del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en faveur des Personnels de la direction :Vu que le projet initi\u00e9 par l'association contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des priorit\u00e9s fix\u00e9es au niveau national :iVu que l'action rel\u00e8ve des missions de service public r\u00e9alis\u00e9es directement ou indirectement parl'administration, que le projet ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9 par l'association participe de cette politique.CONSIDERANT la demande de subvention transmise par l'Association \u00ab Kanttu Goxoa \u00bb en date du 20mai 2025 ;DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Cit\u00e9 administrative \u2014 CS 67566 \u2014 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarit\u00e9s et inclusion : 05 47 41 33 10 .WWW.pyrenees-atlantiques.gouv.fr _ 1/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'accueil de jour de Saint Jean de Luz \u00e0 l'Association \"Point accueil jour Kanttu Goxoa\" 4\nCONSIDERANT que le projet initi\u00e9 par l'association contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des priorit\u00e9s fix\u00e9es auniveau national;CONSIDERANT que le projet con\u00e7u par l'association intitul\u00e9 \u00ab Point accueil jour de Saint Jean de Luz\u00bbfigure dans les actions prioritaires du budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion.des personnes vuln\u00e9rables \u00bb action 12 sous-action 03 \u00bb.ARRETEArticle premier : L'\u00c9tat verse une subvention d'un montant de 3 810,35 \u20ac (trois mille huit cent dix euroset trente-cinq centimes) pour la p\u00e9riode du 1* janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 au b\u00e9n\u00e9ficiaire del'aide ci-dessous identifi\u00e9:- D\u00e9nomination : Association Point accueil jour Kanttu Goxoa ;- N\u00b0 SIRET : 523 500 536 00017 ;:- N\u00b0 CHORUS : 1000386272 ;- Statut: association;. + Coordonn\u00e9es du si\u00e8ge social: 16 avenue Larreguy, 64500 Saint Jean de Luz;-Nom et qualit\u00e9 du repr\u00e9sentant signataire: Madame Mich\u00e8le BOUS et Monsieur St\u00e9phaneARGAGNON, co-pr\u00e9sidents.Article 2: L'association propose de poursuivre son action pour permettre \u00e0 des personnes endifficult\u00e9s sans domicile fixe ou vivant dans des conditions pr\u00e9caires, de trouver des \u00e9quipementsadapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins (collation, douches, laverie et s\u00e8che linge...), un lieu d'\u00e9coute, d'information,d'orientation et d'accompagnement vers les services comp\u00e9tents. |Cet espace est anim\u00e9 par deux salari\u00e9s et des b\u00e9n\u00e9voles. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h\u00e0 12htoute l'ann\u00e9e. Des travailleurs sociaux sont pr\u00e9sents sauf le mercredi matin.| Cette subvention est attribu\u00e9e dans le cadre d'un r\u00e9\u00e9quilibrage budg\u00e9taire.Article 3 : La d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcours vers lelogement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12, sous-action 03, compte PCE 6541200000,cat\u00e9gorie produit 12.02.01, code activit\u00e9 017701031203, centre financier 0177-D033- DD64 de la mission\u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.La contribution financi\u00e8re sera cr\u00e9dit\u00e9e au compte de l'organisme selon les proc\u00e9dures comptables envigueur.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Le comptable assignataire est la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du d\u00e9partement dela Vienne. :\nArticle 4 : Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'association susvis\u00e9e, aucompte dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes:-_ Titulaire du compte : KANTTU GOXOA- Domiciliation : Cr\u00e9dit mutuel - CCM SAINT JEAN DE LUZ,- Code \u00e9tablissement: 10278 |- Code guichet : 02276- Compte : 00020093501- Cl\u00e9 RIB: 22 2/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'accueil de jour de Saint Jean de Luz \u00e0 l'Association \"Point accueil jour Kanttu Goxoa\" 5\nArticle 5 : L'emploi de la subvention est soumis au contr\u00f4le de l'\u00c9tat, selon le droit commun applicableen mati\u00e8re de contr\u00f4le des Organismes ou autres organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires de financements publics,L'organisme doit r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d'information qui lui sera exprim\u00e9e. _L'organisme s'engage \u00e0 fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif. .ll devra en outre transmettre au Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques un bilan d'\u00e9valuation de l'action \u00e9tablisur la base du document-type fourni par l'administration (cerfa n\u00b015059*02) compl\u00e9t\u00e9 et comportant lebilan financier d\u00e9taill\u00e9.\nArticle 6 : En cas d'utilisation partielle ou de non Utilisation de la subvention per\u00e7ue au titre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, Un ordre de reversement pourra \u00eatre \u00e9mis \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s notification parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, En cas de reconduction de l'action, le trop per\u00e7upourra \u00eatre utilis\u00e9 en report \u00e0 nouveau sur le budget pr\u00e9visionnel de l'ann\u00e9e n+1.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques : |- d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, soit hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'action sociale ; ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (SO cours lyautey - BP 543 \u2014 64010PAU Cedex).En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et la directriced\u00e9partementale des finances publiques du d\u00e9partement de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs etnotifi\u00e9 \u00e0 l'organisme. | ;\nPour Le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\nIsabelle GOLFIER\n3/3\n 24/09/2025\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'accueil de jour de Saint Jean de Luz \u00e0 l'Association \"Point accueil jour Kanttu Goxoa\" 6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-09-25-00004\nAP PGT RN134  travaux renouvellement\nchauss\u00e9es Urdos octobre 2025\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134  travaux renouvellement chauss\u00e9es Urdos octobre 2025 7\nts PYRENEES. Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant d\u00e9clenchement du plan de gestion de trafic \u00ab Vall\u00e9e d'Aspe - RN 134Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ainsi que les textes quil'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-55-16 du 24 f\u00e9vrier 2006 portant r\u00e9glementation de la circulation sur laRN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation de trans-ports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Som-port (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant r\u00e9glementation de la circulation surla RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation de trans-ports de marchandises de poids total autoris\u00e9 en charge sup\u00e9rieur a 3,5 tonnes entre le carrefour desForges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 28 d\u00e9cembre 2011, relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re etau traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routi\u00e9re,VU le plan de gestion du trafic \u00ab Vall\u00e9e d'Aspe - RN 134 \u00bb approuv\u00e9 le 11 janvier 2007,CONSID\u00c9RANT les travaux de renouvellement de la chauss\u00e9e de la RN 134 sur la commune d'Urdos duPR 108 au PR 108+800 (secteur entre pont du barralet et entr\u00e9e nord d'urdos),CONSID\u00c9RANT que ces travaux n\u00e9cessitent la coupure de la RN 134 du PR 108 au PR 108+800 sur lacommune d'Urdos durant les nuits du lundi 6 octobre, du mardi 7 octobre, du mercredi 8 octobre et dujeudi 9 octobre 2025 entre 22h00 et 6h00,CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et qu'il convient de r\u00e9glementer la circu-lation sur la RN 134 durant la p\u00e9riode des travaux,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,ARR\u00caTEDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantigues.gouv.fr 1/6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134  travaux renouvellement chauss\u00e9es Urdos octobre 2025 8\nArticle 1: Le plan de gestion de trafic \u00ab Vall\u00e9e d'Aspe \u2014 RN 134 \u00bb sera d\u00e9clench\u00e9 entre 22h00 et 6h00selon le sc\u00e9nario n\u00b03 durant les nuits suivantes:* Nuit du 6 au 7 octobre 2025 : rabotage de la chauss\u00e9e\u00a2 Nuit du 7 au 8 octobre 2025: rabotage de la chauss\u00e9e* Nuit du 8 au 9 octobre 2025 : application des enrob\u00e9s\u00a2 Nuit du 9 au 10 octobre 2025 : application des enrob\u00e9sLes modalit\u00e9s de restriction de la circulation sur la RN 134 seront applicables pour tous les v\u00e9hicules etsont jointes en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article6:En cas d'al\u00e9as techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, l'entrepriseEUROVIA pourra d\u00e9caler les travaux durant deux nuits de secours : du 13 au 14 octobre 2025 et du 14au 15 octobre 2025 entre 22h00 et 6h00.Article 7 : Dans le sens (France/Espagne), les poids lourds qui ne souhaitent pas emprunter la d\u00e9viationmise en place, seront stock\u00e9s sur le parking du stade Saint-P\u00e9e \u00e0 Oloron-Sainte-Marie.Dans le sens (Espagne/France), les poids lourds seront stock\u00e9s avant le tunnel du Somport.Les v\u00e9hicules assurant les d\u00e9sertes locales sont autoris\u00e9es de circuler jusqu'au point de coupure de laRN 134.\nArticle 8 : En fonction de l'\u00e9volution des \u00e9v\u00e9nements, le passage \u00e0 un autre sc\u00e9nario pourra s effectuersur simple d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.Article 9 : Les modalit\u00e9s de circulation d\u00e9crites \u00e0 l'article 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\u00b0 aux v\u00e9hicules de secours,\u00b0 aux v\u00e9hicules de gendarmerie,\u00b0 aux v\u00e9hicules de la DIRA.Article 10:La pr\u00e9signalisation et les limites de prescriptions seront indiqu\u00e9es par signauxr\u00e9glementaires conformes a la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative \u00e0 la fermeture du tunnel sont \u00e0 lacharge et sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien etl'entretien de la signalisation relative \u00e0 la fermeture de la RN 134, sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entrepriseEUROVIA, sous le contr\u00f4le de la DIRA pour la RN 134 et du Conseil d\u00e9partemental pour le r\u00e9seau desvoies d\u00e9partementales emprunt\u00e9 par les v\u00e9hicules d\u00e9vi\u00e9s.Article 11 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information a:* Monsieur le Pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest,\u00b0 Madame la Subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Gouvernement de HUESCA,\u00a2 Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,\u00a2 Monsieur le Consul G\u00e9n\u00e9ral d'Espagne \u00e0 Pau,\u00b0 Centre de Coop\u00e9ration Polici\u00e8re et Douani\u00e8re de Canfranc,\u00a2 Centre d'information et de gestion du trafic de la DIRA,\u00b0 Cellule routi\u00e8re zonale Sud-Ouest,Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134  travaux renouvellement chauss\u00e9es Urdos octobre 2025 9\nArticle\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours,Office National des For\u00eats,Monsieur le Directeur du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es,Monsieur le Directeur r\u00e9gional de la SNCF,Monsieur le Directeur territorial de SNCF R\u00e9seau,Monsieur le Directeur de la poste,Monsieur le Directeur de Toyal,Monsieur le Directeur du R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE),Monsieur le Directeur d'ENEDIS (ex ERDF),Centre Minist\u00e9riel de Veille Op\u00e9rationnelle et d'Alerte (CMVOA),Monsieur le Pr\u00e9sident d'Ali\u00e9nor,Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,Mairies d'Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut,Gurmen\u00e7on, L\u00e9es-Athas, Lourdios-Ich\u00e8re, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse en Aspe, Sarranceet Urdos,Monsieur le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communes du Haut B\u00e9arn.\n12:\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron Sainte Marie,Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,Monsieur le Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation du Tunnel du Somport,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Atlantique,Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures d\u00e9partementales (DGAPID) du ConseilD\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014 Atlantiques,Madame la Directrice R\u00e9gionale de l'Exploitation des ASF \u00e0 Biarritz,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPaule 25 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fet et far d\u00e9l\u00e9gation\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134  travaux renouvellement chauss\u00e9es Urdos octobre 2025 10\nSCENARIO N\u00b03MESURES ASSOCIEESLes actions a mettre en ceuvre :1 - Demandede d\u00e9clenchement du plan \u00ab Vall\u00e9e d'Aspe \u2014 RN 134 \u00bb,2 - Suivant le positionnement du point de coupure, demande de fermeture du tunnel du Somport,3 - D\u00e9clenchement du plan \u00ab Vall\u00e9e d'Aspe\u2014 RN 134 \u00bb,4 - Prise de contact avec el minist\u00e9rio del Fomento pour information r\u00e9ciproque sur les conditions de circulationde la RN134 et le la N330,5 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (acc\u00e9s Espagne) sur le PMV a Gan,6 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (acc\u00e9s Espagne) sur les PMV a Soumoulou et Pau,7 - Actions permettant le retour aux conditions normales de circulation sur la RN 134,8 - Retournement des VL et PL en transit et en provenance d'Espagne au niveau du tunnel et du col du Som-port. Seul le trafic local sera autoris\u00e9 \u00e0 circuler jusqu'au point de coupure.9 - Mise en place d'un retournement des VL et PL en transit sur la RN 134 au droit du giratoire de la ported'Aspe a Gurmen\u00e7on, de la d\u00e9viation d'Etsaut et avant la coupure de la RN pour les v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9sdans la vall\u00e9e. Seul le trafic local sera autoris\u00e9 \u00e0 circuler jusqu'au point de coupure.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4/6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134  travaux renouvellement chauss\u00e9es Urdos octobre 2025 11\n10 - Mise en place du balisage d'une d\u00e9viation pour les VL et PL en transit \u00e0 partir d'Oloron-Sainte-Marie, en di-rection de l'Espagne, par l'interm\u00e9diaire du contournement d'Oloron, de la RD 936 jusqu'\u00e0 Sauveterre-de B\u00e9arn,de la RD 933, puis de la RD 430 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur avec |'A64 \u00e0 Puyoo,11 - D\u00e9viation des v\u00e9hicules concern\u00e9s par l'itin\u00e9raire d\u00e9crit ci -dessus12 - Mise en place d'une information des usagers \u00e0 Gurmen\u00e7on (RN 134),13 - D\u00e9sactivation du planLes services pour la mise en \u0153uvre :Actions 1;2;4: DDTMActions;5;7;9;12: DIRAAction 6 : ASFActions 3 ; 13: Pr\u00e9fetActions 9, 11 : GendarmerieAction 8 : Guardia CivilAction 10 : Conseil D\u00e9partemental\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 5/6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134  travaux renouvellement chauss\u00e9es Urdos octobre 2025 12\nESP oe.Pu' oe AutorouteRD |jex A64 vers TOULOUSE \u00bb pe\nPAU e\nInformation\n1/2 tour PL et VLen transitvers l'Espagne(9)-(11)\nRD 934Retournement aupoint de coupure %. Ue\n_TM Autres ..Etc.. /(1): num\u00e9ro d'action \"S |\n~\". \u00bb~ 8L Retournementau' pointde coupure ;ES F Coldu TM. ColfduPourtalet_ 7ESPAGNE\n(6)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 6/6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-25-00004 - AP PGT RN134  travaux renouvellement chauss\u00e9es Urdos octobre 2025 13","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T08:26:51+00:00","id":"13461fc47beb0c7d96812e6e2eb02bce36ca4d3e0d8678088f120af8ba804efc","name":"Recueil n\u00b064-2025-308 du 26 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-26T07:14:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/59176/433877/file/recueil-64-2025-308-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}