{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-186\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00342\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion de la comm\u00e9moration du\n106\u00e8me anniversaire\ndu g\u00e9nocide arm\u00e9nien pr\u00e9vue le samedi 24 avril 2021 (4 pages) Page 3\n75-2021-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00349\ncompl\u00e9tant l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des\ncentres\nd\u00e9sign\u00e9s pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de\nParis dans le cadre de la\ncampagne de vaccination contre la covid-19 (1\npage) Page 8\n75-2021-04-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP 2021-628 portant\nouverture d'une consultation du public pour l'enregistrement d'une\ninstallation class\u00e9e pour la protection de l\u25a1environnement sise 56\nBoulevard Ney \u00e0 Paris 18\u00e8me (4 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00342\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0\nl\u25a1occasion de la comm\u00e9moration du\n106\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide arm\u00e9nien\npr\u00e9vue le samedi 24 avril 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00342\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la comm\u00e9moration du\n106\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide arm\u00e9nien pr\u00e9vue le samedi 24 avril 20213\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                          CABINET DU PREFET \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00342 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration du \n106 \u00e8me  anniversaire du g\u00e9nocide arm\u00e9nien pr\u00e9vue le samedi  24 avril 2021  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. \n2512-13 et L.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 226-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment son article 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des \nrepr\u00e9sentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, \nen application du II de l'article L. 2512-14 du cod e g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, il r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire les \nconditions de circulation ou de stationnement ou en  r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 \ncertaines cat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules pour  des motifs li\u00e9s \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 raison de sa \nnature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu er par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et , sous la responsabilit\u00e9 de \nces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement de s personnes faisant \nl'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00342\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la comm\u00e9moration du\n106\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide arm\u00e9nien pr\u00e9vue le samedi 24 avril 20214\nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la  visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'acti vit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de \nl'article L. 611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habil it\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es \npar le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o u, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a  \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en \napplication de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que le samedi 24 avril 2021, se d\u00e9roule ra une c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration du 106 \u00e8me  anniversaire du g\u00e9nocide arm\u00e9nien avec un \nhommage pr\u00e9vu place du Canada devant la statue de P \u00e8re Komitas situ\u00e9e \ndans le jardin d'Erevan, \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; que, dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette c\u00e9r\u00e9monie officielle est suscept ible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour g arantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan \nVigipirate toujours activ\u00e9 ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre \nles mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant cette c \u00e9r\u00e9monie ; que des \nmesures applicables le samedi 24 avril 2021 et inst ituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es r\u00e9 pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n Arr\u00eate : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 1 er  - Le samedi 24 avril 2021, il est institu\u00e9 un p\u00e9ri m\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s entre \n08h00 et 14h00, dans les conditions fix\u00e9es par le p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  est d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes : \n- Cours Albert 1 er , partie comprise entre le Pont Alexandre III (excl u) et la \nrue Bayard (exclue)  ; \n          -   Rue Fran\u00e7ois 1 er , partie comprise entre le num\u00e9ro 2 et le num\u00e9ro 6 et \nentre le num\u00e9ro 1 et le num\u00e9ro 3  ; \n     -   Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie comprise entre Cours \nAlbert 1 er  et la rue Jean Goujon  ; \n     -     Pont des Invalides  : \n     -     Quai de Seine bas entre le pont de l'Alm a et le pont Alexandre III.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00342\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la comm\u00e9moration du\n106\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide arm\u00e9nien pr\u00e9vue le samedi 24 avril 20215\nArt. 3 - Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres sur lesquels d es dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage mis en place sont situ\u00e9s  : \n  \n     -     Cours Albert 1 er  \u00e0 l'angle de l'avenue Winston Churchill  ; \n     -     Cours Albert 1 er  \u00e0 l'angle de la rue Bayard  ; \n     -     Rue Fran\u00e7ois 1 er  au niveau des num\u00e9ros 3 et 6  ; \n     -     Avenue Franklin Delano Roosevelt \u00e0 l'ang le de la rue Jean Goujon  ; \n     -     Pont des Invalides rive gauche \u00e0 l'angle  du quai d'Orsay.  \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nl'article 1er , les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n-  Tout rassemblement sur la voie publique  ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des \narticles pyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris  factices, et des munitions, \nainsi que de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de  projectile pr\u00e9sentant un \ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  en particulier les \nbouteilles en verre  ;  \n- L'introduction, la d\u00e9tention, le transport et la consommation de boissons \nalcooliques  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  \ncat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et \nde filtrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre,  de se soumettre, \u00e0 la demande \ndes agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9d er \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur \nresponsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire  et agents de police judiciaire \nadjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou \nfamiliales doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8t re de protection et y \ncirculer, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'au torit\u00e9 de police afin de \npouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap t\u00e9e  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00342\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la comm\u00e9moration du\n106\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide arm\u00e9nien pr\u00e9vue le samedi 24 avril 20216\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels \ncharg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabili t\u00e9, les agents de police \njudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code s ont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, \navec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des  bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nArt. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr \u00e9sent titre, celles qui \nrefusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de  leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule peuvent se \nvoire interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l 'article 1er  ou \u00eatre conduite \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n  \nArt. 6 - Les v\u00e9hicules en infraction avec les disposition s du pr\u00e9sent titre \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux \narticles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 code de la route. \n \nArt. 7 - Les dispositions du pr\u00e9sent titre ne sont pas appli cables aux \nv\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9 et de secours. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de  l'autorit\u00e9 de police, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArt. 9 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police , transmis au procureur de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de \nParis.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 avril 2021  \n                                                                                                             sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00342\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la comm\u00e9moration du\n106\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide arm\u00e9nien pr\u00e9vue le samedi 24 avril 20217\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00349\ncompl\u00e9tant l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-0028\ndu 15 janvier 2021 fixant la liste des centres\nd\u00e9sign\u00e9s pour assurer la vaccination sur le\nterritoire de la ville de Paris dans le cadre de la\ncampagne de vaccination contre la covid-19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00349\ncompl\u00e9tant l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres\nd\u00e9sign\u00e9s pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la\ncampagne de vaccination contre la covid-198\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00349 compl\u00e9tant l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres d\u00e9sign\u00e9s pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19  Le pr\u00e9fet de police,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-0028 du 15 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des centres d\u00e9sign\u00e9s pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu les avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en date du 22 avril 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr  ;   Arr\u00eate :  Art. 1 er  - Le tableau figurant \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2021 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :  I. - A compter du 17 avril 2021 : 1\u00b0 Dans la colonne \u00ab SITE  \u00bb, il est ajout\u00e9 les mots : \u00ab Caserne Mass\u00e9na \u00bb ; 2\u00b0 Dans la colonne \u00ab ADRESSE  \u00bb, il est ajout\u00e9 l'adresse : \u00ab 16, avenue Boutroux -  75013 Paris \u00bb ;  II. - A compter du 26 avril 2021 : 1\u00b0 Dans la colonne \u00ab SITE  \u00bb, il est ajout\u00e9 les mots : \u00ab Gymnase Henry de Montherlant \u00bb ; 2\u00b0 Dans la colonne \u00ab ADRESSE  \u00bb, il est ajout\u00e9 l'adresse : \u00ab 30, boulevard Lannes - 75116 Paris \u00bb.  Art. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .   Fait \u00e0 Paris, le 23 avril 2021                                                                                                            sign\u00e9  Didier LALLEMENT   R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00349\ncompl\u00e9tant l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-0028 du 15 janvier 2021 fixant la liste des centres\nd\u00e9sign\u00e9s pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la\ncampagne de vaccination contre la covid-199\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-22-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP 2021-628 portant\nouverture d'une consultation du public pour\nl'enregistrement d'une installation class\u00e9e pour\nla protection de l\u25a1environnement sise 56\nBoulevard Ney \u00e0 Paris 18\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour\nl'enregistrement d'une installation class\u00e9e pour la protection de l\u25a1environnement sise 56 Boulevard Ney \u00e0 Paris 18\u00e8me 10\ncofrac\nCERTIFICATION\nDE SYSTEMES\nDE MANAGEMENT\nAccr\u00e9ditation\nN\u00b04-0023\nor\ndisponible  sur\nwww.cofrac.fr\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1 \n \nA3126  \n  Direction des transports et  \nde la protection du public  \nSous-direction de la protection \nsanitaire et de l'environnement  \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \nDOSSIER : 2021-0302 (E)  \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 628 du 22 avril 202 1 \nPortant ouverture d'une consultation du public \nInstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police  \n \n \nVU  le code de l'environnement ; \n \nVU  la demande d'enregistrement du 1 er  avril 2021 pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 \nCLIMESPACE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3-5 bis boulevard Diderot \u00e0 Paris 12\u00e8me, en \nvue de mettre en service trois tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9ran tes sises 56 boulevard Ney \u00e0 Paris \n18\u00e8me, dans le cadre du projet d'installation d'une  centrale de production d'\u00e9nergie \npour le r\u00e9seau de froid urbain de la Ville de Paris  au sein de la future salle Arena, \n\u00e9quipements classables sous la rubrique suivante de  la nomenclature des installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement  : \n \n2921-a : Installation de Refroidissement \u00e9vaporatif par disp ersion d'eau dans un flux \nd'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ventilation m\u00e9canique ou naturelle  ; La puissance thermique \u00e9vacu\u00e9e \nmaximale \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 000 kW - Enregistrement  \n \nVU le dossier technique d\u00e9pos\u00e9 le 1 er  avril 2021, compl\u00e9t\u00e9 par mail du 13 avril 2021, et  \nnotamment les caract\u00e9ristiques du projet d'exploita tion de l'installation sur son site et \nau regard de son environnement  ; \n \nVU le rapport de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts de S eine de la Direction r\u00e9gionale \net interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9 nagement et des transports d'Ile-\nde-France du 13 avril 2021  ; \n \nCONSIDERANT que la demande pr\u00e9cit\u00e9e s'inscrit dans le cadre d'u ne proc\u00e9dure \nd'enregistrement d'une installation class\u00e9e pour la  protection de l'environnement \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L512-7 du code de l'enviro nnement  ; \n \nCONSIDERANT  que le dossier de demande d'enregistrement doit \u00eat re mis \u00e0 \ndisposition du public conform\u00e9ment \u00e0 l'article L512 -7-1 du code pr\u00e9cit\u00e9  ; \n \nSUR  proposition du directeur des transports et de la p rotection du public, \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour\nl'enregistrement d'une installation class\u00e9e pour la protection de l\u25a1environnement sise 56 Boulevard Ney \u00e0 Paris 18\u00e8me 11\ncofrac\nCERTIFICATION\nDE SYSTEMES\nDE MANAGEMENT\nAccr\u00e9ditation\nN\u00b04-0023\nor\ndisponible  sur\nwww.cofrac.fr\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2 \n \nA3126  \n  \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er  \n \nIl sera proc\u00e9d\u00e9 du 17 mai 2021 au 14 juin 2021  inclus \u00e0 une consultation du public \npr\u00e9alable \u00e0 la prise de d\u00e9cision, par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9 fet de Police, sur la demande \nd'enregistrement susvis\u00e9e, en vue de l'exploitation  de trois tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes, 56 \nboulevard Ney \u00e0 Paris 18\u00e8me. \n \nArticle 2  \n \nLe dossier de consultation du public sera d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie du 18 \u00e8me  arrondissement \nde Paris situ\u00e9e 1 Place Jules Joffrin, o\u00f9 le public  pourra en prendre connaissance et \nformuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet pendant la dur\u00e9e de la \nconsultation, aux horaires habituels d'ouverture so it du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 \n17 h 00. \n \nLe public pourra \u00e9galement formuler ses observation s  : \n \n\u2022 Par voie postale  : Pr\u00e9fecture de police \u2013 Direction des Transports e t de la \nProtection du Public \u2013 Sous-Direction de la Protect ion Sanitaire et de \nl'Environnement \u2013 Bureau des polices de l'environne ment et des op\u00e9rations \nfun\u00e9raires  \u2013 P\u00f4le installations class\u00e9es \u2013 1bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris  \nCedex 04 \n\u2022 Par voie \u00e9lectronique  : pp-dtpp-sdpse\u2013bpeof-ic@interieur.gouv.fr \n \nArticle 3  \n \nUn avis au public sera affich\u00e9 quinze jours au moin s avant l'ouverture de la \nconsultation du public dans les mairies des 18 \u00e8me  et 19 \u00e8me  arrondissements de Paris ainsi \nque dans trois communes du d\u00e9partement de Seine-Sai nt-Denis \u00e0 savoir Aubervilliers, \nSaint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine, territoires co mpris dans le rayon d'un kilom\u00e8tre \nautour du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation concern\u00e9e. \n \nLes certificats attestant l'accomplissement de cett e formalit\u00e9 seront adress\u00e9s au Pr\u00e9fet \nde police \u00e0 l'issue du d\u00e9lai d'affichage pr\u00e9vu par le code de l'environnement, soit du \n3 mai 2021 au 14 juin 2021 inclus. \n \nCet avis et le dossier d'enregistrement seront cons ultables sur le site de la Pr\u00e9fecture \nde police  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \nLa consultation du public sera \u00e9galement annonc\u00e9e a u moins quinze jours avant son \nouverture dans deux journaux diffus\u00e9s \u00e0 Paris, \u00e0 sa voir Le Parisien et Les Echos. \n \nCes publications sont aux frais du demandeur. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour\nl'enregistrement d'une installation class\u00e9e pour la protection de l\u25a1environnement sise 56 Boulevard Ney \u00e0 Paris 18\u00e8me 12\ncofrac\nCERTIFICATION\nDE SYSTEMES\nDE MANAGEMENT\nAccr\u00e9ditation\nN\u00b04-0023\nPort\u00e9e\ndisponible  surwww.cofrac.r ISO 9001 : 2015 '\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  3 \n \nA3126  \n  \n \n \nArticle 4  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au bulletin officiel de la Ville de Paris ainsi qu'au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion Ile-de-France,  pr\u00e9fecture de Paris \net de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le  site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-\nde-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fr ance. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nconsult\u00e9 aupr\u00e8s de la direction des transports et d e la protection du public- 12, quai de \nGesvres \u00e0 Paris 4 \u00e8me . \n \nArticle 5  \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public, le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, Madame la Maire de Paris et les Inspecteurs \nde l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont les voies de recours sont join tes en annexe I. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur des Transports et de \nla Protection du Public \n \nsign\u00e9 \n \nSerge BOULANGER \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour\nl'enregistrement d'une installation class\u00e9e pour la protection de l\u25a1environnement sise 56 Boulevard Ney \u00e0 Paris 18\u00e8me 13\ncofrac\nCERTIFICATION\nDE SYSTEMES\nDE MANAGEMENT\nAccr\u00e9ditation\nN\u00b04-0023\nor\ndisponible  sur\nwww.cofrac.fr\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  4 \n \nA3126  \n  \n \nAnnexe I \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2021- 628 \ndu 22 avril 2021 \n \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible de  :  \n \n\u2212 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS RP \n \n\u2212 ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, \nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n\u2212 soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nle Tribunal Administratif de Paris \n7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \nLe recours contentieux qui s'exerce pour contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique relative \u00e0 \nce  non-respect. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-22-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP 2021-628 portant ouverture d'une consultation du public pour\nl'enregistrement d'une installation class\u00e9e pour la protection de l\u25a1environnement sise 56 Boulevard Ney \u00e0 Paris 18\u00e8me 14","date":"2021-04-23","first_seen_on":"2024-10-03T05:59:09+00:00","id":"134aecc41fd2ec3388ec34667945ba0e26bf956b51e2cac230dcc31afa1a7e83","name":"recueil-75-2021-186-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-23T16:51:32+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-23T14:51:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/81079/523867/file/recueil-75-2021-186-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2004%202021.pdf"}