{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2025-061\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2025\nSommaire\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne / P\u00f4le Entreprise et Insertion\n70-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 actualisant les membres\nde la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes\nHandicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne  (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des collectivit\u00e9s territoriales et\nde la coordination interminist\u00e9rielle\n70-2025-04-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme Action\nCom D\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au\nIII de l'article L.752-6 du code de commerce - Habilitation\nn\u00b0AI-04-2025-70 (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2025-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur\nAlbert HENRY (1 page) Page 11\n70-2025-04-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat d'adjoint au\nmaire \u00e0 Monsieur Lionel  Jacquemard  (1 page) Page 13\n70-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0 Mme\nChristiane REVERCHON (1 page) Page 15\n70-2025-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0\nMonsieur Guy CHEVILLOT (1 page) Page 17\n70-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0\nMonsieur Jean-Jacques NOEL (1 page) Page 19\n2\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-04-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 actualisant les membres\nde la Commission des Droits et de l'Autonomie\ndes Personnes Handicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne \nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 actualisant les membres de la Commission des Droits et de\nl'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne 3\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE 2% LE D\u00c9PARTEMENTPR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nARRETE modificatifn\u00b01actualisant les membresde la commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\nVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU\nVUVU\nVUVUVU\ndu d\u00e9partement de Haute-Sa\u00f4ne\nle code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 241-5 et R241-24 ;le code de la sant\u00e9 publique ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;le code du travail ;la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005, pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et lacitoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;la loi n\u00b02011-901 du 28 juillet 2011 tendant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement des MPDH et portant diversesdispositions \u00e0 la politique du handicap ;la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;l'ordonnance n\u00b02010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009 du 21 juillet 2009 portantr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;le d\u00e9cret n\u00b02005-1587 du 19 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es ;le d\u00e9cret n\u00b02005-1589 du 19 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicap\u00e9es ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret n \u00b02010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'intervention dela loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;le d\u00e9cret n\u00b02016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et del'autonomie ;le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;le d\u00e9cret n\u00b02023-575 du 06juillet 2023 modifiant l'article R241-24 du CASF ;l'arr\u00eat\u00e9 RAA70-2023-12-15-00005 du 15 d\u00e9cembre 2023, portant nomination des membres de lacommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne ;les mails du 07 mars 2025 et du 11 mars 2025 actualisant les membres repr\u00e9sentants le D\u00e9partement (d\u00e9partde Mme V\u00e9ronique STOLL, remplac\u00e9e par Mme Anne-Sophie ZBINDEN et Mme Eve-Lise GABORY-BELIN ) et du coll\u00e8ge n\u00b07 repr\u00e9sentant un membre de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les personneshandicap\u00e9es du conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie (d\u00e9part de M. Antony HELLEremplac\u00e9 par M. Yves VINOT)\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 actualisant les membres de la Commission des Droits et de\nl'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne 4\nVU\nVU\nSUR\nle mail de 'AFSAME du 25 mars 2025 actualisant les membres du coll\u00e8ge n\u00b06 repr\u00e9sentant les associationsde personnes handicap\u00e9es et leurs familles (d\u00e9part de M. Charles ANCEL et de Mme Val\u00e9rie PANIER,remplac\u00e9s par Mme V\u00e9ronique MILLET et Mme Sandrine TISSERAND)le mail d'''HANDY-UP du 02 avril 2025 actualisant les membres du coll\u00e8ge n\u00b06 repr\u00e9sentant les associationsde personnes handicap\u00e9es et leurs familles (d\u00e9part de Mme V\u00e9ronique MILLET remplac\u00e9e par Mme SoniaJEANMOUGIN)\nproposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations et de la directrice de la solidarit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ;\nARRETENT:Article 1\": La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l'article L241-5du code de l'action sociale et des familles est compos\u00e9e comme suit :1\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :Membres titulaires :Monsieur Gr\u00e9gory AUPIAISMadame Nezah FARAHMadame Marie-Eve NOIROTMonsieur Philippe PRUDHONMembres suppl\u00e9ants :Madame V\u00e9ronique AVIOTTEMadame Marie-Jos\u00e8phe BARBEROTMadame Nathalie BIERELMadame Caroline CAMUSETMadame Cendrine CARLEMonsieur Alexandre COLINMadame Muriel DUFAUMadame Justine FERREBOEUFMadame Eve-Lise GABORY-BELINMadame Lara GUILLAUMEMadame Anais JOURDASMadame Ang\u00e9line VARNEYMadame Anne-Sophie ZBINDEN2\u00b0 Trois repr\u00e9sentants de I'Etat et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ou sonrepr\u00e9sentant,- ladirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mieou son repr\u00e9sentant,- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.3\u00b0 Deux repr\u00e9sentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales propos\u00e9s par ledirecteur d\u00e9partemental charg\u00e9 de la coh\u00e9sion sociale parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es par cesorganismes;Membre titulaire :Monsieur Bernard MERCIER si\u00e9geant pour la CPAMMembre suppl\u00e9ant :Monsieur Jean Luc BAUMGARTNER si\u00e9geant pour la CPAMMembre titulaire :Monsieur Antoine PIRES si\u00e8geant pour la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)Membre suppl\u00e9ant :Madame Mamy VOYEZ si\u00e8geant pour la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 actualisant les membres de la Commission des Droits et de\nl'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne 5\n4\u00b0 Deux repr\u00e9sentants des organisations syndicales propos\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s, d'une part, parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es par les organisationsprofessionnelles d'employeurs les plus repr\u00e9sentatives, d'autre part, parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es parles organisations syndicales de salari\u00e9s et de fonctionnaires tes plus repr\u00e9sentatives ;Membres titulaires :Monsieur Claude PETITGENET (MEDEF)Monsieur Jean-Louis MOREL (CGT)Membres suppl\u00e9ants :Madame Patricia AUBRY (CFDT)Madame Christelle HERTEL (FO)Madame Catherine WITTMANN (CPME 70)Madame Isabelle DUPONT (CFE-CGC)\n5\u00b0 Un repr\u00e9sentant des associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves propos\u00e9s par le directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de la rectrice d'acad\u00e9mie, parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9espar ces associations ;Membre titulaire :Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRIGUEF\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves (FCPE 70)\n6\u00b0 Sept membres propos\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental charg\u00e9 de la coh\u00e9sion sociale parmi lespersonnes pr\u00e9sent\u00e9es par les associations de personnes handicap\u00e9es et de leurs familles ;Membres titulaires : Membres suppl\u00e9ants :Madame V\u00e9ronique MILLET Monsieur Bernard LAUCOU (AFSAME)Association F\u00e9d\u00e9ratrice de Services sociaux Madame Sandrine TISSERAND (AFSAME)et d'Accompagnements M\u00e9dico-Educatifs(AFSAME)Madame Lise FAVRET Madame Marie-Line BROUILLARD(APF France Handicap) (APF France Handicap)Madame Gilda CARVELLI Madame Anne FESQUET (HANDY UP)Madame Sonia JEANMOUGIN Madame Wouidesse SADAOUI(HANDY'UP) (HANDY'UP)Madame Elisabeth GRIMAUD (UDAF) Monsieur S\u00e9bastien DAMBRA (UDAF)\nMadame Patricia CUDEY (ADMR) Madame Aur\u00e9lie MUNIER (ADMR)Madame Pauline PHEULPIN (ADMR)Monsieur Laurent WEINACHTER (AHSSEA) Madame Emylie CLAVIER (AHSSEA)\n7\u00b0 Un membre de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les personnes handicap\u00e9es du conseil d\u00e9partemental de lacitoyennet\u00e9 et de l'autonomie d\u00e9sign\u00e9 par ce conseil ;Membre titulaire : Membfes suppl\u00e9ants :Monsieur Yves VINOT Madame Catherine FONTAINE\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 actualisant les membres de la Commission des Droits et de\nl'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne 6\n8\u00b0 Deux repr\u00e9sentants des organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pour personneshandicap\u00e9es, dont un sur proposition du directeur d\u00e9partemental charg\u00e9 de la coh\u00e9sion sociale et un surproposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;Membres titulaires :Monsieur Claude FERRYAdministrateur (AHSSEA) Membre suppl\u00e9ant :Monsieur Camille THIERRY (AHBFC) Madame Aline JEANMOUGIN (AHBFC)\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des servicesd\u00e9partementaux, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, la directrice de la solidarit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dud\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne.\nit A VESOUL, le A auvt QtX\nLe pr\u00e9fet de Haute-Sa\u00f4ne, Le pr\u00e9sident du coggeil d\u00e9partemental de Haute-Sa\u00f4ne,\n|omain ROYET Laur\u00e9nt SEGUIN\nv\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 actualisant les membres de la Commission des Droits et de\nl'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es de la Haute-Sa\u00f4ne 7\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-04-28-00001\narr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme Action\nCom D\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du\ncode de commerce - Habilitation\nn\u00b0AI-04-2025-70\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme Action Com D\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce - Habilitation n\u00b0AI-04-2025-70 8\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interminist\u00e9rielleSAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la Coordination interminist\u00e9rielleSecr\u00e9tariat de la CDACArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant habilitation de l'organisme Action Com D\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser l'analysed'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerceHabilitation n\u00b0 Al-04-2025-70Le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neVU le code de commerce ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00c9volution du Logement, del'Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl del'article L.752-6 du code de commerce ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne -M. Romain ROYET; |VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne \u2014- Mme Annick PAQUET;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Annick PAQUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2020-07-10-0012 du 10 juillet 2020 poftant habilitation del'organisme Action Com D\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III del'article L.752-6 du code de commerce;VU la demande du 2 avril 2025, formul\u00e9e par l'organisme Action Com D\u00e9veloppement;SUR la proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;PR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-SA\u00d4NEBP 429 - 70013 VESOUL CEDE)t\u00e9l : 03.84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme Action Com D\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce - Habilitation n\u00b0AI-04-2025-70 9\nARRETEArticle 1\u00b0\": L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b070-2020-07-10-012 est abrog\u00e9.Article 2: L'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9s surl'ensemble du territoire de la Haute-Sa\u00f4ne est accordee\u00e0 :Action Com Developpement47-49 rue des vieux greniersBP60151 \u201449301 CHOLET Cedexldentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demanded'habilitation :- M. Bernard GONZALESArticle 3 : Le num\u00e9ro d'identification Al-04-2025-70 devra figurer sur l'analyse d'impact aum\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 4 : L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 5 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d''impact d'un projet1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est mtervenu \u00e0 quel titre oustade que ce soit;2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le petltlonnalreUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par sonauteur.Article 6: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si I'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code decommerce.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification : |- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC |- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier, 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab Telerecours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e\u00e0 l'organisme Action Com D\u00e9veloppement.Fait a Vesoul,le 2% AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\ne\nAnnick BAQUET\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme Action Com D\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce - Habilitation n\u00b0AI-04-2025-70 10\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-04-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur Albert\nHENRY\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur Albert HENRY 11\nPREFET Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction du CabinetSAONE Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'Etat\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Accordant le titre de maire honoraire \u00e0 Monsieur Albert HENRY, ancien maire de POMOYLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut \u00eatre accord\u00e9 par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement aux anciens maires, mairesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Monsieur Albert HENRY, ancien maire de POMOY, qui sollicite le titre de mairehonoraire;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a exerc\u00e9 des fonctions municipales \u00e0 Pomoy pendant au moins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;ARRETEArticle 1er : Monsieur Albert HENRY est nomm\u00e9e maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9seht arr\u00eat\u00e9, dontcopie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Vesoul, le 9 9 AVR, 2073\nLe Pr\u00e9fet\nRonfain ROYET\n\u00aePr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne \\1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoul [ |T\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur Albert HENRY 12\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-04-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat d'adjoint au maire\n\u00e0 Monsieur Lionel  Jacquemard \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat d'adjoint au maire \u00e0 Monsieur Lionel  Jacquemard 13\nPREFET Pr\u00e9fectureDELA HAUTE- Direction du CabinetSAONE Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\u00cb\u00e4\u00e4 et de la Communication Interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Accordant le titre d'adjoint au maire honoraire \u00e0 Monsieur Lionel JACQUEMARD, ancien adjoint aumairede MONTUREUX ET PRANTIGNY\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut \u00eatre accord\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement aux anciens maires, mairesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Monsieur Lionel JACQUEMARD, ancien adjoint au maire de MONTUREUX ETPRANTIGNY, qui sollicite le titre d'adjoint au maire honoraire ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a exerc\u00e9 des fonctions municipales \u00e0 Montureux et Prantigny pendant aumoins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;ARRETEArticle 1er: Monsieur Lionel JACQUEMARD est nomm\u00e9 adjoint au maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dontcopie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.\nFaita Vesoul, le 2 g AVR. 2025Le Pr\u00e9fet\nRomain ROYET\n\\u|Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoul\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat d'adjoint au maire \u00e0 Monsieur Lionel  Jacquemard 14\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-04-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0 Mme\nChristiane REVERCHON\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0 Mme Christiane REVERCHON 15\nB.PREFET Pr\u00e9fectureDELA HAUTE- Direction du CabinetSAONE Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'Etat\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Accordant le titre de maire honoraire \u00e0 Madame Christiane REVERCHON, ancienne maire de CITEY\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut \u00eatre accord\u00e9 par le repr\u00e9sentant de |'Etat dans le d\u00e9partement aux anciens maires, mairesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Madame Christiane REVERCHON, ancienne maire de CITEY, qui sollicite le titre demaire honoraire;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9e a exerc\u00e9 des fonctions municipales \u00e0 Citey pendant au moins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;ARRETEArticle 1er:Madame Christiane REVERCHON est nomm\u00e9e maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontcopie sera notifi\u00e9e \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Vesoul, le 2 9 AVR. 2025Le Pr\u00e9fet\nRomain ROYET\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 VesoulT\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.nhaute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0 Mme Christiane REVERCHON 16\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-04-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0\nMonsieur Guy CHEVILLOT\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0 Monsieur Guy CHEVILLOT 17\nPREFET Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction du CabinetSAONE - Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'Etat\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Accordant le titre de maire honoraire a Monsieur Guy CHEVILLOT, ancien mairede MONTUREUX ET PRANTIGNY\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut \u00eatre accord\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens maires, mairesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Monsieur Guy CHEVILLOT, ancien maire de MONTUREUX ET PRANTIGNY, quisollicite le titre de maire honoraire ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a exerc\u00e9 des fonctions municipales \u00e0 Montureux et Prantigny pendant aumoins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;ARRETEArticle 1er : Monsieur Guy CHEVILLOT est nomm\u00e9e maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dontcopie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Vesoul, le 29 Ayp 2025Le Pr\u00e9fet\nRomainiROYET\n{\u2014\\Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne -| rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 VesoulT\u00e9l : 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0 Monsieur Guy CHEVILLOT 18\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-04-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0\nMonsieur Jean-Jacques NOEL\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0 Monsieur Jean-Jacques NOEL 19\nPREFET Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction du CabinetSAONE Bureau de la Repr\u00e9sentation de l''Etat\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Accordant le titre de maire honoraire \u00e0 Monsieur Jean-Jacques NOEL, ancien maire de CIREY\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales aux termes duquel l'honorariatpeut \u00eatre accord\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement aux anciens maires, mairesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande de Monsieur Jean-Jacques NOEL, ancien maire de CIREY, qui sollicite le titre de mairehonoraire ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a exerc\u00e9 des fonctions municipales \u00e0 Cirey pendant au moins dix-huit ans;Sur la proposition de la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;ARRETEArticle 1er: Monsieur Jean-Jacques NOEL est nomm\u00e9e maire honoraire.Article 2 : La Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dontcopie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Vesoul,le 2 9 AVR. 2025\nLe Pr\u00e9fet\nRomain ROYET\n\u00c0Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne1 rue de |a Pr\u00e9fecture - 70000 VesoulT\u00e9l : 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \u00e0 Monsieur Jean-Jacques NOEL 20","date":"2025-04-29","first_seen_on":"2025-09-14T03:27:16+00:00","id":"134df1203896536e08d67468e1c6a1e14248fd83742b3d97ab5ddcadd729d82a","name":"RAA 70-2025-061 publi\u00e9 le 29 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-29T14:00:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/44872/358898/file/RAA%2070-2025-061.pdf"}