{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-006\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de\nl'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle / Pr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination\nadministrative interminist\u00e8rielle\n19-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Lapleau pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux (4 pages) Page 3\n19-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Sornac pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2025-01-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Lapleau pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de six\nconseillers municipaux\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lapleau pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux\n3\nEHPREFETDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Ussel\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caT\u00c9portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lapleaupour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede six conseillers municipaux\nLe sous-pr\u00e9fetVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2122-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition en un seul bureau de vote, des \u00e9lecteurs dela commune de Lapleau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas Zabka, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Ussel ;Vu la d\u00e9mission de Madame Sofia BARBOSA de 53 fonction de maire et de son mandat de conseill\u00e8remunicipale de Lapleau accept\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze le 10 janvier 2025;Vu la d\u00e9mission de Monsieur Beno\u00eet ARMENGAUD de sa fonction de premier adjoint au maire et de sonmandat de conseiller municipal de Lapleau accept\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze le 10 janvier2025;Vu la d\u00e9mission de Madame \u00c9meline POUGET de sa fonction de deuxi\u00e8me adjoint au maire et de sonmandat de conseill\u00e8re municipale de Lapleau accept\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze le 10janvier 2025;Vu la d\u00e9mission de Monsieur David-Alexandre SORZE de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Lapleau en date du 17 d\u00e9cembre 2024 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lapleau pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux\n4\nVu la d\u00e9mission de Monsieur C\u00e9dric BLANCHON de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Lapleau en date du 5 septembre 2024 ;Vu le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Michel PATOUT en date du 14 f\u00e9vrier 2023 ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de Lapleau a perdu, par l'effet des vacances survenues, sixconseillers municipaux, dont le maire, soit plus du tiers de son effectif l\u00e9gal de onze, il y a lieu, encons\u00e9quence, de compl\u00e9ter le conseil municipal par l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de sixconseillers municipaux ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Ussel ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: CONVOCATION DES ELECTEURSLes \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Lapleau sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 mars 2025 envue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six (6) conseillers municipaux.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, un second tour de scrutin sera organis\u00e9 le dimanche 30 mars 2025.Article 2 : LISTES \u00c9LECTORALESSont appel\u00e9s \u00e0 prendre part au vote les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices inscrits sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale etsur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire arr\u00eat\u00e9es par la commission de contr\u00f4le qui doit se r\u00e9unir entre lejeudi 27 f\u00e9vrier 2025 et le dimanche 2 mars 2025.Les demandes d'inscriptions sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire devront avoir lieu au plus tard levendredi 14 f\u00e9vrier 2025.Les rectifications respectivement apport\u00e9es \u00e0 la liste \u00e9lectorale et \u00e0 la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire,sont publi\u00e9es, cing jours avant le scrutin, soit le mardi 18 mars 2025. .Article 3 : CANDIDATURESLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire. Les imprim\u00e9s sont disponibles sur le site internet de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze (https://ww.correze.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Elections/Electionis- PolquesiElections-municipales-partielles/2025).Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment mandat\u00e9s doivent d\u00e9poser leur candidature \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Ussel, de pr\u00e9f\u00e9rence sur rendez-vous, aux dates et horaires suivants :1' tour :- du lundi 3 mars au mercredi 5 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00- le jeudi 6 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.En cas de 2\u00b0 tour :- le lundi 24 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00- le mardi 25 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pr\u00e9cisions :Les candidats non \u00e9lus au 1* tour sont automatiquement candidats au 2\u00b0 tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration decandidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier touraurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L. 255-2 aL. 255-4 du code \u00e9lectoral.2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lapleau pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux\n5\nArticle 4 : CAMPAGNE \u00c9LECTORALELa campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 10 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le vendredi 21 mars2025 \u00e0 minuit.En cas de second tour, elle se poursuit du lundi 24 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure jusqu'au vendredi 28 mars2025 \u00e0 minuit.Article 5 : PROPAGANDEPendant la campagne et avant chaque tour de scrutin, les candidats peuvent faire parvenir aux\u00e9lecteurs une circulaire (format Ad recto ou recto-verso) et un bulletin de vote en format paysage detaille :-105 mm x 148 mm pour les bulletins comportant de 1 \u00e0 4 noms ;-148 mm x 210 mm pour les bulletins comportant de 5 \u00e0 15 noms;Les candidats remettent leurs bulletins de vote \u00e0 la mairie. Ils peuvent \u00e9galement les d\u00e9poserdirectement au bureau de vote le jour du scrutin avant l'ouverture pr\u00e9vue \u00e0 8 heures.lis peuvent \u00e9galernent demander \u00e0 la mairie l'attribution d'un panneau d'affichage pour y apposer leursaffiches. L'attribution des panneaux est d\u00e9termin\u00e9e par l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en mairie.Pour les communes de moins de 1000 habitants, aucun remboursement de frais de propagande n'estpr\u00e9vu.Article 6 : BUREAU DE VOTE ET HEURES DU SCRUTINLe scrutin aura lieu dans le bureau de vote habituel de la commune ouvert de 8 heures \u00e0 18 heures. Led\u00e9pouillement suit imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin.Article 7: MODE DE SCRUTINL'\u00e9lection a lieu au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours.Aussit\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9pouillement, le pr\u00e9sident du bureau de vote proclame \u00e9lu au premier tour toutcandidat ayant obtenu :| 1. la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,2. un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Au deuxi\u00e8me tour, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurscandidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 8 : EX\u00c9CUTIONLe sous-pr\u00e9fet d'Ussel et le maire de Lapleau par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est :- publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune par tous moyens usuels, au plus tard 6 semaines avant la date des\u00e9lections,- affich\u00e9 dans la salle de vote pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations \u00e9lectorales,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nUssel, le 17 janvier 2025Le sous-pr\u00e9fet\nNE : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de fa loi n\u00b0 2000-231 du 1204228Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours s\u00fcivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham \u2014 19012 TULLE CEDEX :- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ~ Place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb ou par courrier 2 coursBugeaud \u2014 87000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lapleau pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux\n6\nDL2\n-\nL]\n:  :- . LL h\nLA0\n\u00ae =ve\n-.\n.\n= .\u00bb \"\n' 7 a.\na =\n4La * L]\nmn LA\na\n-\nLia' 7 7.\na *\n= . = =\nLA\n7 -\n- . \u00bb a\n7\n=\n=\n-\n\u00ab\n= ] .\n- te=-\nL2 .- \u00bb :=\n- =\nAs a\nLALA =\nLI\n] wa. \u00bb\nNe - On77 a.\n- *LI 4.\n,=\n-\n=*4\n'.\ni\nPy\n.\n| 4,*\n4\n1'\n=\n.\n.\n*!\n4\n.\nLA .a -: a\u00ab\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lapleau pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux\n7\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2025-01-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Sornac pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de cinq\nconseillers municipaux\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sornac pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux\n8\nPREFETDE LA CORREZELibert\u00e9Egalst\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Ussel\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caT\u00c9\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SornacPour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede cing conseillers municipaux\nLe sous-pr\u00e9fet d'Ussel,Vu le code \u00e9lectoral et notamment l'article L. 258 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition en un seul bureau de vote, des \u00e9lecteurs dela commune de Sornac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas Zabka, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Ussel ;Vu la d\u00e9mission de Monsieur Bernard M\u00c9TADIER de son mandat de conseiller municipal de la communede Sornac en date du 26 mai 2020;Vu la d\u00e9mission de Madame Fran\u00e7oise MAUPIN de son mandat de conseill\u00e8re municipale de lacommune de Sornac en date du 28 mars 2022;Vu la d\u00e9mission de Monsieur Andr\u00e9 MAUPIN de sa fonction de deuxi\u00e8me adjoint au maire ainsi que deson mandat de conseiller municipal de la commune de Sornac accept\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de laCorr\u00e8ze le 4 avril 2022 ;Vu la d\u00e9mission de Madame Martine GIOUX de son mandat de conseill\u00e8re municipale de la communede Sornac en date du 7 novembre 2023;Vu la d\u00e9mission de Monsieur Jo\u00ebl PETIT de son mandat de conseiller municipal de la commune deSornac en date du 27 d\u00e9cembre 2024 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sornac pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux\n9\nConsid\u00e9rant que le conseil municipal de Sornac a perdu, par l'effet des vacances survenues, cingconseillers municipaux, soit le tiers de son effectif l\u00e9gal de quinze avant l'entr\u00e9e dans l'ann\u00e9epr\u00e9c\u00e9dant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral, il y a lieu, en cons\u00e9quence, de compl\u00e9ter le conseil municipal parl'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Ussel ;\nARRETEArticle 1\u00b0: CONVOCATION DES ELECTEURSLes \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Sornac sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 mars 2025 en vuede proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de cing (5) conseillers municipaux.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, un second tour de scrutin sera organis\u00e9 le dimanche 30 mars 2025.Article 2 : LISTES \u00c9LECTORALESSont appel\u00e9s \u00e0 prendre part au vote les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices inscrits sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale etsur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire arr\u00eat\u00e9es par la commission de contr\u00f4le qui doit se r\u00e9unir entre lejeudi 27 f\u00e9vrier 2025 et le dimanche 2 mars 2025.Les demandes d'inscriptions sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire devront avoir lieu au plus tard levendredi 14 f\u00e9vrier 2025.Les rectifications respectivement apport\u00e9es \u00e0 la liste \u00e9lectorale et \u00e0 la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire,sont publi\u00e9es, cing jours avant le scrutin, soit le mardi 18 mars 2025.Article 3 : CANDIDATURESLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire. Les imprim\u00e9s sont disponibles sur le site internet de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze (https://ww.correze.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles/2025).Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment mandat\u00e9s doivent d\u00e9poser leur candidature \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Ussel, de pr\u00e9f\u00e9rence sur rendez-vous, aux dates et horaires suivants :1' tour :- du lundi 3 mars au mercredi 5 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00- le jeudi 6 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.En cas de 2\u00b0 tour:- le lundi 24 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00- le mardi 25 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pr\u00e9cisions :Les candidats non \u00e9lus au 1\" tour sont automatiquement candidats au 2\u00b0 tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration decandidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier touraurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L. 255-2 \u00e0 L. 255-4 du code \u00e9lectoral.Article 4 : CAMPAGNE \u00c9LECTORALELa campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 10 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le vendredi 21 mars2025 \u00e0 minuit. |En cas de second tour, elle se poursuit du lundi 24 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure jusqu'au vendredi 28 mars2025 \u00e0 minuit.\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sornac pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux\n10\nArticle 5 : PROPAGANDEPendant la campagne et avant chaque tour de scrutin, les candidats peuvent faire parvenir aux\u00e9lecteurs une circulaire (format A4 recto ou recto-verso) et un bulletin de vote en format paysage detaille :- 105 mm x 148 mm pour les bulletins comportant de 1 \u00e0 4 noms ;- 148 mm x 210 mm pour les bulletins comportant de 5 \u00e0 15 noms.Les candidats remettent leurs bulletins de vote \u00e0 la mairie. lis peuvent \u00e9galement les d\u00e9poserdirectement au bureau de vote le jour du scrutin avant l'ouverture pr\u00e9vue \u00e0 8 heures.ls peuvent \u00e9galement demander \u00e0 la mairie l'attribution d'un panneau d'affichage pour y apposer leursaffiches. L'attribution des panneaux est d\u00e9termin\u00e9e par l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en mairie.Pour les communes de moins de 1000 habitants, aucun remboursement de frais de propagande n'estpr\u00e9vu.Article 6 : BUREAU DE VOTE ET HEURES DU SCRUTINLe scrutin aura lieu dans le bureau de vote habituel de la commune ouvert de 8 heures \u00e0 18 heures. Led\u00e9pouillement suit imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin.Article 7 : MODE DE SCRUTINL'\u00e9lection a lieu au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours.Aussit\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9pouillement, le pr\u00e9sident du bureau de vote proclame \u00e9lu au premier tour toutcandidat ayant obtenu:1. la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,2. un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Au deuxi\u00e8me tour, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurscandidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 8 : EX\u00c9CUTIONLe sous-pr\u00e9fet d'Ussel et le maire de Sornac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est :- publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune par tous moyens usuels, au plus tard 6 semaines avant la date des\u00e9lections,- affich\u00e9 dans la salle de vote pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations \u00e9lectorales,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nUssel, le 17 janvier 2025Le sous-pr\u00e9fet d rondissement d'Ussel,\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mle pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham \u2014 19012 TULLE CEDEX ;- sait un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb ou par courrier 2 coursBugeaud \u2014 87000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n3/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sornac pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux\n11\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sornac pour proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux\n12","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-08-15T21:31:30+00:00","id":"134f465d8ebe25c7d416b5f701beb9d446f2cacaab293fbafd3cd99c7e474ab5","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-006 du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-20T10:16:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/31069/224059/file/recueil-19-2025-006-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}