{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"Ex\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2024-106 Ter\nPUBLI\u00c9 LE 3 MAI 2024\n\nSommaire  \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  de  manifestations  revendicatives  dans  le\ncentre-ville de Marseille le 8 mai 2024 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\nl'arriv\u00e9e de la flamme olympique Page 3\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de la FIPN le 8 mai 2024     Page 8\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Marseille\nle 9 mai 2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique       Page 12\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de po -\nlice \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille le 9 mai\n2024, autour du jardin du Pharo    Page 16\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de po -\nlice \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille le 9 mai\n2024, sur le site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 parvis Ganay du stade V\u00e9lodrome\nPage 22\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives dans le centre-ville de Mar -\nseille le 8 mai 2024 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9 -\nmonie de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Cabinet \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  13-2024-05-03-00007 \nportant interdiction de manifestations revendicativ es dans le centre-ville de Marseille le 8 mai 2024 \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de l'arriv\u00e9e de la fla mme olympique  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \nVU  le code p\u00e9nal ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et  \norganismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mi se sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explos ifs ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif aux pro duits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vri er 2024 portant nomination de M. Pierre-\u00c9douard \nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la flamme olympique arrivera sur le territoire national par le Vieux-Port de Marseille, \u00e0 \nbord du voilier \u00ab Belem \u00bb, le 8 mai 2024 ; que ce n avire traversera le Vieux-Port pour s'amarrer \u00e0 un quai \nconstruit \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 Est ; que l'allumage du c haudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belg es ; que \ndans le cadre des animations programm\u00e9es tout au lo ng de la journ\u00e9e, une jauge de 150 000 personnes a \n\u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par les organisateurs sur l'ensemble du p ourtour du Vieux-Port ; qu'un concert viendra cl\u00f4tu rer cette \njourn\u00e9e en soir\u00e9e ; que de nombreux spectateurs son t \u00e9galement susceptibles de se rassembler sur la \nCorniche pour assister \u00e0 la parade du Belem ; qu'il  s'agira en outre du premier grand \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 au x Jeux \nOlympiques sur le territoire national ; qu'un tel \u00e9 v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiellement sur la voie publ ique, est \nin\u00e9dit dans son ampleur \u00e0 Marseille et particuli\u00e8re ment expos\u00e9 au risque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la \nmenace terroriste ; qu'il mobilisera dans cette mes ure plusieurs milliers d'effectifs de police et d'a gents de \ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e afin d'en garantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un individu \nradicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et ca us\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque terroriste re vendiqu\u00e9e \npar l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le G ouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niv eau \nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville d e Marseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes  de \nterrorisme, notamment lors de l'attentat de la Gare  Saint-Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en \noctobre 2017 ; que la tr\u00e8s forte mobilisation des f orces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur la s\u00e9curisation de  \nl'\u00e9v\u00e8nement vis\u00e9 emp\u00eache que d'autres forces ne pui ssent \u00eatre engag\u00e9es pour encadrer des manifestation s \nrevendicatives dont la prise en compte dans un tel contexte n\u00e9cessitera des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 lo urds et \nla tenue de nombreux de points de circulation par l es forces de l'ordre, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la pr\u00e9gn ance \nde la menace terroriste qui pourrait \u00e9galement trou ver \u00e0 s'exercer en dehors du seul p\u00e9rim\u00e8tre de \nl'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs et les c\u00e9r\u00e9moni es ou \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 leur \noccasion, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter att einte \u00e0 \n   \n \n \n \nl'ordre public, men\u00e9es notamment par des membres de  diverses mouvances id\u00e9ologiques oppos\u00e9es \u00e0 la \ntenue des Jeux Olympiques et Paralympiques en Franc e ou souhaitant tirer profit de l'exposition li\u00e9e \u00e0  \nl'arriv\u00e9e de la flamme olympique pour mener des act ions impr\u00e9visibles et probablement non d\u00e9clar\u00e9es \nr\u00e9guli\u00e8rement en pr\u00e9fecture, ne permettant pas \u00e0 l' autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de pr\u00e9voir l es \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es ; qu'il en est ainsi p our la c\u00e9r\u00e9monie vis\u00e9e, eu \u00e9gard notamment aux vell \u00e9it\u00e9s \nde certains groupes d'y mener des actions potentiel lement incompatibles avec le d\u00e9roul\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement  et \npouvant \u00eatre constitutives de troubles \u00e0 l'ordre pu blic ; que l'afflux pr\u00e9visible de spectateurs et la  densit\u00e9 du \npublic attendu, au regard de la configuration du Vi eux-Port, impose de prendre toutes les pr\u00e9cautions \nn\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personne s amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie d'arriv\u00e9e de  la \nflamme et de pr\u00e9venir les conflits d'usage de la vo ie publique et les troubles, notamment les risques de \nmouvements de foule, pouvant en d\u00e9couler li\u00e9s \u00e0 la concomitance de telles manifestations dans un p\u00e9rim \u00e8tre \nresserr\u00e9 ; qu'il en est de m\u00eame sur le p\u00e9rim\u00e8tre pr oche de celui de l'\u00e9v\u00e9nement stricto sensu compte t enu \nnotamment de la n\u00e9cessit\u00e9 d'emp\u00eacher la constitutio n de tels groupes en p\u00e9riph\u00e9rie du secteur de \nl'\u00e9v\u00e9nement, qui pourraient \u00eatre susceptibles de p\u00e9 n\u00e9trer de mani\u00e8re ill\u00e9gale dans les limites du p\u00e9ri m\u00e8tre de \nprotection institu\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 en date du 3 mai 2024 du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne afin d'y \nconduire des actions revendicatives ; \n \nCONSID\u00c9RANT les difficult\u00e9s de circulation dans le secteur du V ieux-Port et plus largement dans le centre-\nville de Marseille li\u00e9es \u00e0 l'interdiction de circul er qui y sera applicable aux lieux et temps vis\u00e9s ;  la n\u00e9cessit\u00e9 \nde pr\u00e9server l'accessibilit\u00e9 du site de la c\u00e9r\u00e9moni e aux organisateurs, aux participants et de garanti r aux \nservices de s\u00e9curit\u00e9 et de secours un acc\u00e8s permane nt \u00e0 un lieu particuli\u00e8rement expos\u00e9 ; que la \nconcomitance possible de manifestations, de c\u00e9l\u00e9bra tions et de la forte affluence dans les rues du cen tre-\nville, a fortiori un week-end de grande affluence t ouristique, pr\u00e9sente un risque pour l'ordre public en raison \nde la configuration des lieux, d'un flux de personn es difficile \u00e0 ma\u00eetriser et des troubles induits pa r la \npr\u00e9sence de manifestants ou de participants \u00e0 des r assemblements revendicatifs potentiellement \nimpr\u00e9visibles y compris en dehors du seul p\u00e9rim\u00e8tre  de l'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du po uvoir de police administrative de concilier \nl'exercice du droit de manifester, comme il est ent endu et encadr\u00e9 par la loi, avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre \npublic ; que dans ce cadre elle se doit de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et \nproportionn\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubr it\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques et pr\u00e9v enir tant la \ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0  l'ordre public ; qu'en l'esp\u00e8ce, la libert\u00e9 de man ifester, eu \n\u00e9gard au p\u00e9rim\u00e8tre limit\u00e9 de l'interdiction vis\u00e9e, reste effective dans la plus grande partie du terri toire de la \ncommune de Marseille et notamment dans le centre-vi lle, notamment dans les lieux habituellement utilis \u00e9s \npour des manifestations revendicatives comme la pla ce des R\u00e9form\u00e9s ou la place Jules Guesde par \nexemple ; que dans ces circonstances, l'interdictio n de manifester dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'arti cle 1er du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir effic acement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre \npublic et constitue une mesure strictement n\u00e9cessai re, proportionn\u00e9e et adapt\u00e9e ;  \n \nSUR  proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE :  \n \nArticle 1 :  Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicat ifs sont interdits du mercredi 8 mai 2024 \u00e0 \n7h00 au jeudi 9 mai 2024 \u00e0 2h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9fini ci-apr\u00e8s et repr\u00e9sent\u00e9 en annexe : \nBoulevard Charles Livon \u2013 Rue esplanade du Pharo ju squ'\u00e0 l'anse du Pharo (Jardin palais du Pharo inclu s) - \nCorniche Pr\u00e9sident John Fitzgerald Kennedy - Rue ca pitaine Dessemond - Avenue de la Corse \u2013 Boulevard \nde la Corderie - Cours Pierre Puget - Rue Paradis -  Rue Dragon - Cours Lieutaud \u2013 Boulevard Guaribaldi  \u2013 \nBoulevard Dugommier \u2013 Boulevard d'Ath\u00e8nes \u2013 Bouleva rd Maurice Bourdet \u2013 Boulevard Charles N\u00e9delec - \nBoulevard des Dames - Quai de la Joliette \u2013 Bouleva rd Jacques Saade \u2013 Esplanade J4 - Quai de la Touret te \n\u2013 Avenue Vaudoyer. \n \nArticle 2 :  Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicat ifs sont interdits le mercredi 8 mai 2024 entre \n12h00 et 20h00 sur les axes routiers d\u00e9sign\u00e9s ci-ap r\u00e8s et de part et d'autre de ceux-ci : rue des cata lans -  \ncorniche Pr\u00e9sident John Fitzgerald Kennedy \u2013 Promen ade Georges Pompidou \u2013 intersection avenue du \nPrado et Promenade Georges Pompidou \n \nArticle 3  : Cette interdiction s'applique dans tous les p\u00e9ri m\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, voies de d\u00e9limitation incluses. \n \n   \n \n \n \nArticle 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible d e sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal. \n \nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com p\u00e9tent \npour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9 tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours ci toyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 6  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouch es-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le trib unal \njudiciaire de Marseille et au maire de Marseille \n \n  \nMarseille, le 3 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLES CROTTES  A7 $ | ,\nA557 | 3 7\n3 = SAINT-JUST\nBON-SECOURS  e\nARENC  f cuc 3 iy\n/ $ e' 10 MONTOLIVET\nZ SAINT-MAURONT  E\n2 S@ Rty |\nO. & &\u00ae - SAIN\n\\  \"auboN  BELLE  DE MAI B4 Bray \u00e6\nm S p CHARTREUX  .\nc_:o  4\nT 3E ARR  *r\n2 w M g \u00c7f ;; ' '\\ \\ BEAUMO\n\u00cb-' 12E  ARR:  = 7\n3 2 =\n\u00eb \u00e0 ST BARNABE  2 \"'\u00e4\norte  x w \u00ff\nsP 3 4 ; \u0178R-AARRga  Ac R % . St Bamab\u00e9M 9 R\u00e9form\u00e9s  Canebi\u00e8re  @\nfa;\nA\n? & (A507 |\n(%)\nVIEUX-PORT  2 sachave  G\n% \"qu 'o,- SAINT-JEAN\nR SAINT-PIERRE  DU D\u00c9SERTVes\"/lirp,  v\ne,-/E  SE ARR  ;\n02 fue Saint-Pierra\n& LA POMN\nSPINISVICTOR  % v BAILLE  02 \u00ab Av_Jesn  Lombaid\n= %4 4 6E ARR O'*\u00cf\u00e9\u00e7 LA TIMONE  3\nE'\u00caf & T 35'\"(} Ay, d\u00e9la Timone\n7E ARR \u00ae CASTELLANE  TM Sours % E \u2014 rs / e  2\nVAUBAN  - TN  \u00e7 =\nENDOUME  r  \u2014 A\nMENPENTI  50 Mirel $ {\nBOMPARD  = PONI.-DE-VIVAUX\nCAPELETTE  3 A\n' \u00e9% ; SAINT-LOU\nLEROUET  \u00bb 2 2\nD559  L\u00c6 X \u00e2\nROUCAS-BLANC  P\u00c9RIER  z \u00eb ...\\1 / oS S\nA <G u\n \nANNEXE \n  \nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmis -\nsion d'images au moyen de cam\u00e9ras instal -\nl\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de la FIPN le 8 mai\n2024\n\u00cbZ\nPR\u00c9FECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-05-03-00008 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de la FIPN le 8 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-\u00c9douard COLLIEX\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande form\u00e9e par l'\u00e9chelon zonal sud de la Force d'Intervention de la Police Nationale en date du 2\nmai 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur quatre a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour de la\nc\u00e9r\u00e9monie de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Marseille ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26  juillet\nau 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national\n\u00e0 partir du 8 mai 2024  ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9 -\nr\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de\nfoules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes me -\nn\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances id\u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique,\nles Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de la pr\u00e9 -\nsence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de personnes  ;\nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats\npar des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terro -\nristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\n\u00c9tats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Alle -\nmagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a\nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023,\n\u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de\nfootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes depuis 2012  ;\nque la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le 1er octobre\n2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles  ; que dix attaques abouties ont\n\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que\nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13\noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le\npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,\n\nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux\nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'en -\nsemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites\nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour sa part appel\u00e9\n\u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab  de la pire\ndes mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre\n2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un mi -\nnist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la me -\nnace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus\ndes services de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9e\nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet\n2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8re -\nment menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9\nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions vio -\nlentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9 -\ncembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un individu\nradicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e\npar l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville de Marseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de\nterrorisme, notamment lors de l'attentat de la Gare Saint-Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en\noctobre 2017 ;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  des  articles  L.  242-1  et  suivants  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du\nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;  \nConsid\u00e9rant que la jauge pr\u00e9visible d\u00e9termin\u00e9e par les organisateurs et la densit\u00e9 du public attendu, au\nregard  de  la  configuration  du  Vieux-Port,  impose  de  prendre  toutes  les  pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie d'arriv\u00e9e de la flamme, l'ordre\npublic et pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme  ; qu'\u00e0 cet effet la captation et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport dans le\nsecteur pr\u00e9cit\u00e9 aux seules fins de maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics en compl\u00e9ment des moyens de\nvid\u00e9oprotection au sol ;\nConsid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des  troubles  \u00e0 l'ordre public  \u00e0 l'occasion de ces  festivit\u00e9s, il est\nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et\nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou\ndes biens ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  que les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure disposent d'une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle\nles rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement limit\u00e9s\naux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par\nplusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce\ndispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1     :   La captation et la transmission d'images par l'\u00e9chelon zonal sud de la Force d'Intervention de la\nPolice Nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de l'arriv\u00e9e de\nla flamme Olympique \u00e0 Marseille et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme.\nArticle 2     :   Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 quatre cam\u00e9ras de la mani\u00e8re suivante  :\n\uf0b7Deux cam\u00e9ras install\u00e9es  sur deux drones \u00ab DJI MAVIC 3T \u00bb\n\uf0b7Deux cam\u00e9ras install\u00e9es  sur deux drones \u00ab DJI MAVIC Entreprise \u00bb\nArticle   3             :       La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le territoire de la commune de Marseille, du mercredi\n8 mai 2024 \u00e0 12h00 au jeudi 9 mai 2024 \u00e0 2h00, sur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant  :\nEsplanade J4 (Mucem) \u2013 Esplanade de la Tourette \u2013 Quai du Port \u2013 Quai des Belges \u2013 Quai de Rive neuve \u2013\nBoulevard Charles Livon \u2013 Esplanade du Pharo.\nArticle 4     :   L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de la pr\u00e9fecture\nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle   5      :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle  6     :   Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nMarseille, le 3 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Marseille le 9 mai 2024 \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-05-03-00009 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nMarseille le 9 mai 2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et\norganismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Pierre-\u00c9douard\nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nCONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille organis\u00e9es le 9 mai 2024 se\nr\u00e9partissent sur une grande partie du territoire de la commune de Marseille ; que plusieurs dizaines de\nmilliers de spectateurs  sont attendus sur l'ensemble du parcours et sur le site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 aux abords\ndu stade Orange V\u00e9lodrome ; qu'il s'agira en outre du premier relai de la flamme olympique sur le territoire\nnational ; qu'un tel \u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiellement sur la voie publique, est in\u00e9dit dans son ampleur \u00e0\nMarseille et particuli\u00e8rement  expos\u00e9 au risque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ; qu'il\nmobilisera plusieurs milliers d'effectifs de police et d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e afin d'en garantir le bon\nd\u00e9roul\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un individu\nradicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e\npar l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville de Marseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de terro -\nrisme, notamment lors de l'attentat de la gare Saint-Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en octobre\n2017 ; que la tr\u00e8s forte mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement  vis\u00e9\nemp\u00eache que d'autres  forces  ne puissent \u00eatre engag\u00e9es  pour  encadrer  des  manifestations  revendica -\ntives dont la prise en compte dans un tel contexte n\u00e9cessitera des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 lourds et la tenue de\nnombreux de points de circulation par les forces de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs et les c\u00e9r\u00e9monies ou \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 leur oc -\ncasion, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte \u00e0 l'ordre public,\nmen\u00e9es notamment par des membres de diverses mouvances id\u00e9ologiques  oppos\u00e9es \u00e0 la tenue des Jeux\nOlympiques et Paralympiques en France ou souhaitant tirer profit de l'exposition li\u00e9e \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme\nolympique pour mener des actions impr\u00e9visibles et probablement non d\u00e9clar\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement en pr\u00e9fecture,\nne permettant pas \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de pr\u00e9voir les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es ; qu'il\nen est ainsi pour le relai de la flamme, eu \u00e9gard notamment aux vell\u00e9it\u00e9s de certains groupes d'y mener des\n\nactions  potentiellement  incompatibles  avec  le  d\u00e9roul\u00e9  de  l'\u00e9v\u00e9nement  et  pouvant  \u00eatre  constitutives  de\ntroubles \u00e0 l'ordre public ; que l'afflux pr\u00e9visible de spectateurs impose de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9 -\ncessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 ce relai de la flamme  et de pr\u00e9venir\nles conflits d'usage de la voie publique et les troubles pouvant en d\u00e9couler li\u00e9s \u00e0 la concomitance de telles\nmanifestations dans un p\u00e9rim\u00e8tre resserr\u00e9  et notamment le risque de mouvements de foule ;\nCONSID\u00c9RANT  les  difficult\u00e9s  de  circulation  dans  les  secteurs  travers\u00e9s  par  le  relais  de  la  flamme\nolympique compte tenu des interdictions de circuler qui seront applicables aux temps et lieux vis\u00e9s  ;  la\nn\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la fluidit\u00e9 de progression de la flamme et l'accessibilit\u00e9 des sites des festivit\u00e9s aux\norganisateurs, aux participants et de garantir aux services de s\u00e9curit\u00e9 et de de secours un acc\u00e8s permanent  ;\nque l'organisation de mouvements revendicatifs  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre proche du parcours  et du  site de\nc\u00e9l\u00e9bration,  serait  de  nature  \u00e0  entraver  la  poursuite  des  obligations  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  s\u00fbret\u00e9  li\u00e9es  \u00e0\nl'organisation de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique  ; que la concomitance possible de manifestations, de\nc\u00e9l\u00e9brations et de la forte affluence dans les rues emprunt\u00e9es par l'itin\u00e9raire de la flamme, a fortiori un week-\nend de grande affluence touristique, pr\u00e9sente un risque de troubles \u00e0 l'ordre public compte tenu d'un flux de\npersonnes difficile \u00e0 ma\u00eetriser et du risque induit par la pr\u00e9sence de manifestants ou de participants \u00e0 des\nrassemblements revendicatifs potentiellement impr\u00e9visibles  ; \nCONSID\u00c9RANT enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nl'exercice du droit de manifester, comme il est entendu et encadr\u00e9 par la loi, avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre\npublic ;  que  dans  ce  cadre  elle  se  doit  de  prendre  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques et pr\u00e9venir tant la\ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'en l'esp\u00e8ce, la libert\u00e9 de manifester, eu\n\u00e9gard au p\u00e9rim\u00e8tre limit\u00e9 de l'interdiction vis\u00e9e, limit\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du relai de la flamme et\nstrictement born\u00e9 dans le temps, reste effective dans la plus grande partie du territoire de la commune de\nMarseille ; que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 1er du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre\npublic ;\nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits le jeudi 9 mai dans les\ncr\u00e9neaux horaires et les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis ci-dessous :\nDe 6h30 \u00e0 10h00 : Cours Lieutaud - Boulevard Baille \u2013Avenue du Prado \u2013 Boulevard P\u00e9rier - Boulevard \nGeorges Estrangin \u2013 Chemin du Roucas Blanc \u2013Boulevard Tellene \u2013 Rue d'Endoume \u2013 Boulevard de la Cor -\nderie \u2013 Rue Grignan -  Rue Jean-Baptiste Estelle.\nDe 7h20 \u00e0 13h30 : Avenue de Bonneveine - Avenue Clos Bey - Avenue Alexandre Dumas - Avenue de Ma -\nzargues - Avenue du Prado - Avenue de la Cadenelle - Rue du commandant Rolland - Boulevard P\u00e9rier - \nBoulevard Georges Estrangin - Chemin du Roucas Blanc - Rue d'Endoume - Rue Charras - Avenue de la \nCorse - Rampe Saint-Maurice - Boulevard Charles Livon - Quai des Ligures.\nDe 10h10 \u00e0 12h30 : Avenue Rellys - Avenue Millie Mathys - Avenue Jenny Helia - Avenue de la Viste -\nAvenue Paul Gaffarel - Chemin de Saint-Louis au Rove - Traverse de Pradel - Boulevard Henri Barnier -\nAvenue de l'Argilit\u00e9 \u2013 Rond-point Antoine Sartorio.\nDe 7h20 \u00e0 13h30 : Rue des Catalans - Avenue de la Corse - Rue Chateaubriand - Rue Sauveur Tobelem - \nRue d'Endoume - Rue Sainte - Rue Paradis - Rue de Grignan - Rue Jean-Baptiste Estelle - Rue d'Aubagne - \nRue des Recolettes - La Canebiere - Rue Vincent Scotto - Rue des Recolettes - Rue Tapis Vert - Cours Bel -\nsunce - Rue des Convalescents - Rue d'Aix - Place Jules Guesde - Boulevard Charles Nedelec - Avenue Ca -\nmille Pelletan - Place Marceau - Boulevard de Paris - Rue Melchior Guinot - Avenue Roger Salengro - Rue \nAndre Chamson - Traverse du moulin de la Villette - Rue Junot - Boulevard National - Rue Ren\u00e9 Cassin - \nRue F\u00e9lix Piat - Boulevard Ferdinand de Lesseps - Place Bougainville - Avenue Roger Salengro - Chemin de \nla Madrague-Ville - Avenue du Cap Pin\u00e8de - Boulevard des bassins de Radoub \u2013 Rond-point du Cap Pin\u00e8de \n- Traverse du Cap Pin\u00e8de.\nDe 13h10 \u00e0 15h00 : Avenue Corot - Rue du parc Corot - Traverse Saint-Paul - Rue Jules Valles - Avenue \nSaint-Paul - Avenue Prosper M\u00e9rim\u00e9e.\nDe 14h30 \u00e0 17h30 : Rue Granoux - Rue Emilie Bourges - Boulevard Louis Botinelly - Boulevard de la Blan -\ncarde - Boulevard colonel Robert Rossi - Rue Roquebrune - Avenue de Montolivet \u2013 Boulevard Joseph Piaz -\nza - Chemin de l'Oule - Boulevard Gueidon - Boulevard Barry - Boulevard des Tilleuls - Boulevard Perrin - \nRue Saint-Georges - Avenue des Chutes-Lavie - Boulevard Camille Flammarion - Rue d'Isolard - Rue Saint-\nVincent-de-Paul - Rue Chape - Rue Devilliers - Rue Monte Cristo- Place S\u00e9bastopol.\nDe 15h45 \u00e0 18h05 : Avenue F\u00e9libres - Boulevard Di\u00e9 - Boulevard Marius Richard - Rue Montolivet - Boule -\nvard Gillet - Boulevard Mazaudier.\nDe 15h00 \u00e0 22h00 : Boulevard P\u00e9rier - Rue Paradis - Avenue du Prado - Avenue de Mazargues - Rue Emile \nZola - Rue Henri Revoil - Rue Tomasi - Avenue Gaudibert - Boulevard Magnan - Traverse de la Gouffonne - \nChemin Joseph Aiguier - Chemin de la colline Saint-Joseph - Avenue Viton - Rue aviateur Lebrix - Rue Au -\ngustin Aubert - Boulevard Sainte-Marguerite \u2013 Boulevard Schloesing - Avenue Jules Cantini - Rue Louis \nR\u00e8ge - All\u00e9e Turcat Mery - Avenue du Prado \u2013 Boulevard P\u00e9rier.\nArticle 2 :  Cette interdiction s'applique dans tous les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nvoies de d\u00e9limitation incluses, de part et d'autre des voies mentionn\u00e9es  ; \nArticle 3     : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent\npour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut\naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\nArticle     5   :  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Marseille et au maire de Marseille\nMarseille, le 3 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diverses mesures de police \u00e0 l'occasion\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille\nle 9 mai 2024, autour du jardin du Pharo\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-05-03-00010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille le 9 mai 2024, autour du jardin du Pharo\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L 122-1, L226-1 et suivants, L 611-1 et\nL613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-\u00c9douard\nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le rehaussement de la posture du plan Vigipirate au niveau \u00ab  urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article 78-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet\nde police a la charge de l'ordre public dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le re -\npr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut instituer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procu -\nreur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont\nr\u00e9glement\u00e9es afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terro -\nrisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation  ; que cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux\nlieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et ses abords, ainsi que les points d'acc\u00e8s  ; qu'il pr\u00e9voit \u00e9galement les r\u00e8gles\nd'acc\u00e8s et de circulation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e,\nprofessionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me\nalin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler,\net les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications  ;\nConsid\u00e9rant que cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protec -\ntion, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, avec\nle consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications  ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26  juillet\nau 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national\n\u00e0 partir du 8 mai 2024  ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9 -\nr\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de\nfoules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes\nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances id\u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re sp\u00e9ci -\nfique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de\nla pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de personnes  ;\nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats\npar des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terro -\nristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\n\u00c9tats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Alle -\nmagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a\nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023,\n\u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de\nfootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes depuis 2012  ;\nque la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le 1er octobre\n2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles  ; que dix attaques abouties ont\n\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que\nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le\npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,\nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux\nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'en -\nsemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites\nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour sa part appel\u00e9\n\u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab  de la\npire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 sep -\ntembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent\nd'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement in -\nconnus des services de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou di -\nrectement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries d'interpellation\nr\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique\n(le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la\nFrance a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9rou -\nlant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un individu ra -\ndicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e\npar l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville de Marseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de terro -\nrisme, notamment lors de l'attentat de la Gare Saint-Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en octobre\n2017 ; que, compte tenu du symbole qu'elle repr\u00e9sente, la flamme olympique est susceptible de constituer\nune cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du 9 mai 2024 constituera le premier jour du relais de la flamme olympique sur\nle territoire national ; que cet \u00e9v\u00e8nement sera suivi par plusieurs milliers de personnes sur le long du par -\ncours ; que celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9galement d'un rayonnement international par le biais d'une retransmission\nt\u00e9l\u00e9visuelle en direct  ; que dans le cadre du parcours d\u00e9termin\u00e9 par les organisateurs, le relais de la flamme\nolympique passera par le jardin du Pharo o\u00f9 sont programm\u00e9s la fin d'un segment et le d\u00e9but d'un autre  ;\nque la configuration des lieux ne permettra pas au convoi et notamment d'une partie du dispositif de s\u00e9curi -\nt\u00e9 l'accompagnant d'entrer en totalit\u00e9 dans son enceinte  ; que de ce fait, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la flamme olym -\npique sera plus importante que dans des conditions normales d'\u00e9volution  ; que l'affluence attendue, dans un\nlieu particuli\u00e8rement touristique, la configuration du site, la densit\u00e9 pr\u00e9visible du public et les risques terro -\nriste et d'ordre public mentionn\u00e9s imposent de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 du public amen\u00e9 \u00e0 assister \u00e0 cette partie du relais de la flamme ; qu'il convient d'instaurer un p\u00e9ri -\nm\u00e8tre de protection sur ce site au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes seront r\u00e9glement\u00e9s tout\nen prenant en compte les imp\u00e9ratifs fix\u00e9s par la loi  ;\nConsid\u00e9rant que l'institution d'un tel p\u00e9rim\u00e8tre sur le secteur mentionn\u00e9 ainsi que les pouvoirs de police ad -\nministrative g\u00e9n\u00e9raux du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne permettent \u00e9galement de r\u00e9glementer l'in -\ntroduction et la d\u00e9tention de certains objets en son sein  ; qu'eu \u00e9gard aux risques terroriste et de troubles \u00e0\nl'ordre public \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, l'introduction et la d\u00e9tention d'objets pouvant servir d'armes par desti -\nnation, d'artifices  de divertissement, d'articles pyrotechniques et tout autre objet dont la d\u00e9tention ou\nl'usage est susceptible de susciter des troubles \u00e0 l'ordre public ou servir \u00e0 la commission d'actes terro -\nristes doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9ces -\nsaires et proportionn\u00e9es en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terro -\nrisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation  ; que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protec -\ntion constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte actuel  ; que la mesure\npermettra de s\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 la foule se rassemblera tout en garantissant une libre circulation des\npersonnes autour et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci, apr\u00e8s palpation de s\u00e9curit\u00e9 et inspection des bagages  ; qu'au re-\ngard des circonstances susmentionn\u00e9es, l'instauration de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection n'appara\u00eet pas dispro -\nportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1     : Du jeudi 9 mai 2024 \u00e0 05h30 au jeudi 9 mai 2024 \u00e0 14h00, est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nau niveau du jardin du Pharo, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes et des v\u00e9hicules seront\nr\u00e9glement\u00e9s et dont la d\u00e9limitation g\u00e9ographique est jointe en annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     : Afin d'acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre, les personnes devront se soumettre, \u00e0 des mesures de palpation\nde s\u00e9curit\u00e9, d'inspection visuelle, de fouille des bagages et de visite de leur v\u00e9hicule \u00e0 partir des points\nd'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s en rouge sur le plan joint en annexe n\u00b01.\nArticle   3         : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce\np\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 la\nvisite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre\npar un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire.\nArticle             4             :  Dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et  durant  la  p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  \u00e0  l'article  1,  sont\ninterdits l'introduction et la d\u00e9tention des objets figurant en annexe n\u00b02  ;\nArticle   5       : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr   ).\nArticle 6     : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Marseille et communiqu\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire de Marseille.\nMarseille, le 3 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX\nTU  \"\nM\ndu Pharo\n6s  B.\n\u00bb >\n\u2014  &ANNEXE n\u00b01\n\nANNEXE n\u00b02\nListe des objets interdits\n\uf0b7Armes \u00e0 feu\n\uf0b7Munitions\n\uf0b7Armes blanches\n\uf0b7Cutters\n\uf0b7Tous types de banderoles et drapeaux quelque soit le message\n\uf0b7Artifices\n\uf0b7Fumig\u00e8nes\n\uf0b7Lasers\n\uf0b7Torches\n\uf0b7Stup\u00e9fiants\n\uf0b7Alcool\n\uf0b7Substances inflammables\n\uf0b7Drones\n\uf0b7Palmes masques et tubas\n\uf0b7R\u00e9chauds\n\uf0b7Objets volumineux\n\uf0b7Baudriers et cordes\n\uf0b7Tout contenant en verre\n\uf0b7Les trottinettes, v\u00e9los et skates\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diverses mesures de police \u00e0 l'occasion\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille\nle 9 mai 2024, sur le site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9\nparvis Ganay du stade V\u00e9lodrome\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-05-03-00011 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille le 9 mai 2024, sur le site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9\nparvis Ganay du stade V\u00e9lodrome\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L 122-1, L226-1 et suivants, L 611-1 et\nL613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-\u00c9douard\nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le rehaussement de la posture du plan Vigipirate au niveau \u00ab  urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article 78-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet\nde police a la charge de l'ordre public dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le re -\npr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut instituer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procu -\nreur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont\nr\u00e9glement\u00e9es afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terro -\nrisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation  ; que cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux\nlieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et ses abords, ainsi que les points d'acc\u00e8s  ; qu'il pr\u00e9voit \u00e9galement les r\u00e8gles\nd'acc\u00e8s et de circulation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e,\nprofessionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me\nalin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler,\net les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications  ;\nConsid\u00e9rant que cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protec -\ntion, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, avec\nle consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications  ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26  juillet\nau 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national\n\u00e0 partir du 8 mai 2024  ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9 -\nr\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de\nfoules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes\nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances id\u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re sp\u00e9ci -\nfique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de\nla pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de personnes  ;\n\nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats\npar des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terro -\nristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\n\u00c9tats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Alle -\nmagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a\nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023,\n\u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de\nfootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes depuis 2012  ;\nque la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le 1er octobre\n2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles  ; que dix attaques abouties ont\n\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que\nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le\npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,\nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux\nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'en -\nsemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites\nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour sa part appel\u00e9\n\u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab  de la\npire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 sep -\ntembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent\nd'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement in -\nconnus des services de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou di -\nrectement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries d'interpellation\nr\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique\n(le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la\nFrance a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9rou -\nlant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un individu ra -\ndicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e\npar l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville de Marseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de terro -\nrisme, notamment lors de l'attentat de la Gare Saint-Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en octobre\n2017 ; que, compte tenu du symbole qu'elle repr\u00e9sente, la flamme olympique est susceptible de constituer\nune cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des actes de nature terroriste  ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du 9 mai 2024 constituera le premier jour du relais de la flamme olympique sur\nle territoire national ; que cet \u00e9v\u00e8nement sera suivi par plusieurs milliers de personnes sur le long du par -\ncours ; que celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9galement d'un rayonnement international par l'interm\u00e9diaire d'une retrans -\nmission t\u00e9l\u00e9visuelle ; qu'un site de c\u00e9l\u00e9bration, qui cl\u00f4turera cet \u00e9v\u00e9nement majeur et donnant lieu \u00e0 diverses\nanimations, situ\u00e9 au niveau du parvis Ganay du stade V\u00e9lodrome, sera mis en place avec une jauge maxi -\nmale de 15 000 personnes fix\u00e9e par les organisateurs  ; que l'affluence attendue, la configuration du site, la\ndensit\u00e9 pr\u00e9visible du public et les risques terroriste et d'ordre public mentionn\u00e9s imposent de prendre toutes\nles pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public amen\u00e9 \u00e0 assister \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie ; qu'il\nconvient d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur ce site au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des per -\nsonnes seront r\u00e9glement\u00e9s tout en prenant en compte les imp\u00e9ratifs fix\u00e9s par la loi  ;\nConsid\u00e9rant que l'institution d'un tel p\u00e9rim\u00e8tre sur le secteur mentionn\u00e9 ainsi que les pouvoirs de police ad -\nministrative g\u00e9n\u00e9raux du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne permettent \u00e9galement de r\u00e9glementer l'in -\ntroduction et la d\u00e9tention de certains objets en son sein  ; qu'eu \u00e9gard aux risques terroristes et de troubles \u00e0\nl'ordre public \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, l'introduction et la d\u00e9tention d'objets pouvant servir d'armes par desti -\nnation, d'artifices  de divertissement, d'articles pyrotechniques et tout autre objet dont la d\u00e9tention ou\nl'usage est susceptible de susciter des troubles \u00e0 l'ordre public ou servir \u00e0 la commission d'actes terro -\nristes doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e ;  \nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9ces -\nsaires et proportionn\u00e9es en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terro -\nrisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation  ; que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protec -\ntion constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte actuel  ; que la mesure\npermettra de s\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 la foule se rassemblera tout en garantissant une libre circulation des\npersonnes autour et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci, apr\u00e8s palpation de s\u00e9curit\u00e9 et inspection des bagages  ; qu'au re-\ngard des circonstances susmentionn\u00e9es, l'instauration de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection n'appara\u00eet pas dispro -\nportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1     : Du jeudi 9 mai 2024 \u00e0 14h00 au jeudi 9 mai 2024 \u00e0 21h00, est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nau niveau du site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 sur le Parvis Ganay, au pied du stade V\u00e9lodrome, au sein duquel\nl'acc\u00e8s  et  la  circulation  des  personnes  et  des  v\u00e9hicules  sont  r\u00e9glement\u00e9s  et  dont  la  d\u00e9limitation\ng\u00e9ographique est jointe en annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     : Afin d'acc\u00e9der auxdits p\u00e9rim\u00e8tres, les personnes devront se soumettre, avec leur consentement, \u00e0\ndes mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9, d'inspection visuelle et de fouille des bagages, et de visite des\nv\u00e9hicules, \u00e0 partir des points d'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s en rouge sur le plan joint en annexe n\u00b01.\nArticle   3         : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce\np\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 la\nvisite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre\npar un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire.\nArticle             4             :  Dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et  durant  la  p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  \u00e0  l'article  1,  sont\ninterdits l'introduction et la d\u00e9tention des objets figurant en annexe n\u00b02  ;\nArticle   5       : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr   ).\nArticle 6     : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Marseille et communiqu\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire de Marseille.\nMarseille, le 3 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX\n'a\\a\\\\')\\.fl 0p 6esg'A\\ 2y\n't@'  ce\\ Lec'el'csAIlRay Gras si\nAIl-Ray Gras siANNEXE n\u00b01\n  Point d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre\n\nLE SITE  DE CELEBRATION\nPROHIBITED  ITEMS  ON  THE  CELEBRATION  VENUE\nW  898\nArmes,  objets  tranchants  et contendants  Objets  roulants\nWeapons,  sharps  and  blunt  objects  Rolling  objects\n\u00ae\u00ae  \u00ae\u00ae\nContenants  (Douteilles  en verre,  boissons  alcoo\u00cbs\u00e9es,  a\u00e9rosois)  Objets  encombrants  (sacs \u00bb 7oL, casques)\nContainers  (g!ass  botties,  alcohclic  beverages,  oerosois)  Bulky  items  (bags  > 7oL, heimets)\nRevendications  (canni\u00e9rss  politiques,  nampes  rigide...)  \u00c9lectronique  (scer,  m\u00e9gapnones,  drones)\nDemands  (politica!  banners,  rigid  poles_)  Electronics  (losers,  megaphones,  drones)\n\u0178 \u00ae & &\nAutres  (instruments,  animaux  domestiques  (sauf  de service),  engins  pyrotechniques  et explosifs,  drogue)\nOther  (instruments,  animals  (except  service  animals),  pyrotechnic  and explosive  devices,  drugs)\n\u00ae \u2014\nGtd 9\n)Annexe n\u00b02","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-05-12T01:25:30+00:00","id":"134fc2d3dcb5fb068ab95c40ed2954bd89a12db1952d492cb0dc9357e2b0fb02","name":"recueil-13-2024-106 Ter-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 3 mai 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