{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 191 du 19 novembre 2025\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2025 modifiant la composition du premier conseil de famille \ndes pupilles de l'Etat en Loire-Atlantique.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2025-1123 portant autorisation de captation, d'enregistrement \net de transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de \nNantes.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des March\u00e9s de no\u00ebl 2025 de Nantes ;\nPREFET |DE LA LOIRE- Direction D\u00e9partementaleATLANTIQUE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la compositiondu premier conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat\n_ LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code Civil, livre 1\u00ae, titres VIII, IX et XVU le Code P\u00e9nal, articles 226-13 et 226-14VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R224-1 et les suivantsVU la loi n\u00b084 422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec lesservices charg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupillesde l'\u00c9tatVU la loi n\u00b0 96 604 du 5juillet 1996 relative \u00e0 l'adoption et la loi n\u00b0 2005-744 du 4juillet2005 portant sur la r\u00e9forme de l'adoption,VU la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la composition du conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tatSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\"y ARR\u00caTEArticle 1 : la composition du premier conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire-Atlantique est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\nConseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique, conseill\u00e8res d\u00e9partementales :+ Mme Claire TRAMIER (titulaire)+ Mme Lydia MEIGNEN (suppl\u00e9ante)+ Mme Christelle CHASS\u00c9 (titulaire)\u00a2 Mme Myriam BIGEARD (suppl\u00e9ante)Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF)\u00b0 TMM. Arnold WERRY (titulaire)+ Mme Lig\u00e9a LOISON (suppl\u00e9ante)\n\nEnfance et Familles d'Adoption de Loire-Atlantique (EFA44)\u00b0 Mme Catherine CANTIN (titulaire): M. J\u00e9r\u00e9my FOURNY BLANCHARD (suppl\u00e9ant)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\u00b0 Mme Claire SCHMIT (titulaire m\u00e9dico-social)\u00b0 Mme Sylvie GROBEL (suppl\u00e9ante m\u00e9dico-social)\u00b0 M. Andr\u00e9 MUSSEAU (titulaire \u00e9thique)\u00b0 Mme Anne FRESLON (suppl\u00e9ante \u00e9thique)Association Assistantes familiales de Loire-Atlantique\u00a2 Mme Marie-Anne ROUSSEAU (titulaire)+ Mme V\u00e9ronique COSSON (suppl\u00e9ante)Association D\u00e9partementale des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat dud\u00e9partement dela Loire-Atlantique REPAIRS!44* Mme Alissa DENISSOVA (titulaire).\u00a2 M. Cyril PINGUET (suppl\u00e9ant)Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents.Article 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directriced\u00e9partementale de la DDETS44 sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. |\nNantes, 49 QV, 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\nE 3PR\u00c9FET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025-1123portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images |au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de Nantes\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU l'article L122.2 du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique,;VUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU les festivit\u00e9s organis\u00e9es sur la commune de Nantes lors de la soir\u00e9e inaugurale du March\u00e9 de No\u00ebl sed\u00e9roulant le vendredi 21 novembre 2025 ;VU la demande en date du 19 novembre 2025, form\u00e9e par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de laLoire-Atlantique, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fin de pr\u00e9venir les actes de terro-risme lors de l'inauguration du March\u00e9 de No\u00ebl, durant la soir\u00e9e de festivit\u00e9s du vendredi 21 novembre2025, \u00e0 Nantes ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-\n\nblic; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme ; .CONSID\u00c9RANT l'importance de la fr\u00e9quentation attendue lors de la soir\u00e9e inaugurale du March\u00e9 deNo\u00ebl de Nantes, rassemblant un public particuli\u00e8rement dense ;CONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme jihadiste depuis2012 et que le plan Vigipirate est actuellement activ\u00e9 \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb,impliquant un renforcement particulier de la vigilance et des mesures de pr\u00e9vention, notamment sur las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs et culturels ;CONSID\u00c9RANT que la couverture actuelle du dispositif de vid\u00e9oprotection ne permet pas unecouverture totale de la zone concern\u00e9e, dans la commune de Nantes, telle qu'elle est identifi\u00e9e dans leplan transmis par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,laissant certaines zones hors du champ des cam\u00e9ras et limitant ainsi les capacit\u00e9s de pr\u00e9vention destroubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 un drone permet d'offrir une couverture plus \u00e9tendue, en grand angle,et une capacit\u00e9 accrue aux situations \u00e0 risques et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e activ\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de la soir\u00e9e d'inauguration du March\u00e9 de No\u00ebl, dans la commune de Nantes, le vendredi 21novembre 2025 ; que les lieux surveill\u00e9s seront strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone indiqu\u00e9e sur le plantransmis par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images feral'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'information aupublic peut-\u00eatre \u00e9cart\u00e9e lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalit\u00e9s de l'op\u00e9ration, telles quela pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaired\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, sont autoris\u00e9s sur la commune de Nantes, pour :* assurer la pr\u00e9vention des actes de terrorisme, pr\u00e9vue au 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure._ Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la soir\u00e9e du 21 novembre 2025, dans lacommune de Nantes, de 17h00 \u00e0 22h00.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, de typedrone, immatricul\u00e9 GO04311.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan, joint en annexe, transmis par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique.\n\nArticle 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,l'op\u00e9ration de captation a\u00e9rienne ne fera pas l'objet d'une communication pr\u00e9alable au public quientrerait en contradiction avec les finalit\u00e9s pr\u00e9vues, de pr\u00e9vention des actes de terrorisme.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 miliaire d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique et le maire de la communesusvis\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 19 novembre 2025 Le Pr\u00e9fet,\nASop\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication : |- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : \\M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : |M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n\n \n \nAxes de circulation encadrant la zone d'observation \nRue Henri IV \nRue de l'Ev\u00each\u00e9 \nPlace de l'H\u00f4tel de Ville \nRue de l'H\u00f4tel de Ville \nPlace de Bretagne \nRue de Budapest \nRue Boileau \nRue Santeuil \nRue JJ Rousseau \nRue F\u00e9lix Ebou\u00e9 \nBoulevard Jean Philippot \nCrs. Commandant d'Estienne d'Orves \nCrs. John Kennedy \n \n\n| CABINET DU PREFETPREFET Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalDE LA LOIRE- des affaires civiles et \u00e9conomiquesLADS ee de d\u00e9fense et de la protection civileibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSIRACEDPC n\u00b02025-57\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e9tre de protectiondestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des March\u00e9s de no\u00ebl 2025 de NantesLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H directrice de cabinet du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie PAUZAT,directrice de cabinet adjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'accord du maire de Nantes autorisant les agents de la police municipale \u00e0 participer auxop\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVu la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 automne 2025\u00bb au niveau \u00aburgence attentat\u00bb activ\u00e9e depuis le1* juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national notamment sur les sitestouristiques et les grands rassemblements ;Consid\u00e9rant que Nantes accueille chaque ann\u00e9e au cours des mois de novembre et d\u00e9cembre desMarch\u00e9s de No\u00ebl qui attirent r\u00e9guli\u00e8rement plusieurs milliers de visiteurs et que leur situation \u00e0proximit\u00e9 de commerces, d'institutions, leur exposition m\u00e9diatique et le symbole en particulierreligieux que ces march\u00e9s repr\u00e9sentent l'exposent \u00e0 un risque d'acte terroriste ;Consid\u00e9rant la composition des March\u00e9s de No\u00ebl de Nantes comme suit :e Le march\u00e9 traditionnel situ\u00e9 Place Royale et Place Commerce ;e L'Autre March\u00e9 situ\u00e9 Carr\u00e9 Feydeau Neptune.Consid\u00e9rant l'incident du 22 d\u00e9cembre 2014 d'une camionnette ayant fonc\u00e9 dans la foule pr\u00e9sentePlace Royale \u00e0 l'occasion du March\u00e9 de No\u00ebl ;\n\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste reste toujours \u00e9lev\u00e9e, y compris en Loire-Atlantique ;Consid\u00e9rant la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb ; que d\u00e8s lors, les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es;Consid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords desMarch\u00e9s de No\u00ebl de Nantes aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme et de s\u00e9curisation dud\u00e9roulement de ce dernier ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des March\u00e9s de No\u00ebl de Nantes, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons, desv\u00e9hicules identifi\u00e9s par l'organisation \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesuresde contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 pour une dur\u00e9e justifi\u00e9e par la dur\u00e9e du :\u00b0 March\u00e9 de No\u00ebl traditionnel: du jeudi 20 novembre 2025 \u00e0 11h00 jusqu'au dimanche28 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 ;\u00b0 L'autre March\u00e9: du vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 11h00 jusqu'au mardi 23 d\u00e9cembre 2025a 20h00 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1du CSI \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services depolice ;Consid\u00e9rant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale ad'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ; participer aux contr\u00f4les\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d'assurer, dans cescirconstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auniveau \u00e9lev\u00e9 et persistant de la menace terroristes \u00e0 l'occasion des March\u00e9s de No\u00ebl de Nantes ;Sur proposition de la directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' : date d'effet du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionIl est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des diff\u00e9rents sites composant le March\u00e9 de No\u00eblde Nantes :* March\u00e9 de No\u00ebl traditionnel: du jeudi 20 novembre 2025 \u00e0 11h00 jusqu'au dimanche28 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00;* L'autre March\u00e9: du vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 11h00 jusqu'au mardi 23 d\u00e9cembre 2025\u00e0 20h00.\nArticle 2 : d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protectionCe p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, conform\u00e9ment au plan joint en annexe :- pour le March\u00e9 traditionnel\u00a2 Place Royale :eo Rue des Veilles Douves ;o Rue Saint Julien ;o Rue de l'Arche S\u00e8che ;o Rue d'Orl\u00e9ans;o Rue de la P\u00e9rouse ;o Rue de Gorges ;o Rue de la Fosse;o Rue Cr\u00e9billon.\n+ Place du Commerce:o Rue Thurot;o All\u00e9e Brancas;o All\u00e9e de la Bourse.\n\n- pour l'Autre March\u00e9\u00b0 Parvis Neptune.\nArticle 3 : mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9glementer I'acc\u00e9s et la circulation des personnes au sein desp\u00e9rim\u00e8tresLes mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9glementer l'acc\u00e8s et la circulation des personnes au sein dup\u00e9rim\u00e8tre de protection, dans les conditions fix\u00e9es par l'article L 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieurs, sont :\u00a2 Palpations de s\u00e9curit\u00e9;e Inspection visuelle et fouille des bagages ;e Visite des v\u00e9hicules.\n\u00c0 l'exception de la visite des v\u00e9hicules, et conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les autres mesures mises en \u0153uvre pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par des agents de la policemunicipale de Nantes et des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 611-1 de ce m\u00eame code.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises\u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre selon les dispositions de l'articleL.226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4 : interdiction quant \u00e0 des possibilit\u00e9s de dissimulationEn compl\u00e9ment des mesures de restrictions de circulation et de stationnement d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 de laMaire de Nantes, les conducteurs de v\u00e9hicules aux vitres teint\u00e9es ou masqu\u00e9es (hors masquechirurgical) se verront interdire l'acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, sauf \u00e0 permettre lecontr\u00f4le de leurs occupants.Les personnes portant une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler leur visage, au sens de la loi n\u00b02010-1192 du 11octobre 2010, se verront interdire la zone de protection ou en seront refoul\u00e9es.Article 5 : interdiction d'artifices, d'armes, d'animaux dangereux et de contenants en verreSont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection, d\u00e9finis \u00e0 l'article 2, le port, le transport etl'utilisation d'artifices de divertissement, de p\u00e9tards, d'armes r\u00e9elles ou factices, quelle qu'en soit lacat\u00e9gorie, et de tout autre objet pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Codep\u00e9nal.L'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection par des animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivantsdu Code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens de la premi\u00e8re et de la deuxi\u00e8mecat\u00e9gorie, est interdit.L'introduction de contenants en verre est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection durant la dur\u00e9e desa mise en \u0153uvre.\nArticle6La directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, la Maire de Nantes, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-,Atlantique et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Nantes.\nNantes, le { ; \u00a9. 2025PE,\nLe Pr\u00e9f\u00e9t,\n\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS|- La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M le Pr\u00e9fet de la Loire-AtlantiqueSIRACEDPC6 Quai Ceineray44035 NANTESVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par \u00e9crit,contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de Nantes6 all\u00e9e de L'Ile Gloriette44 000 NANTESCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif auplus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datede la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code dejustice administrative.\nx\n\nAnnexe : Carte du p\u00e9rim\u00e8tre de protection des March\u00e9s de No\u00ebl 2025\nEu>7\ni x 8 piace vixP eri \u00eb t d t ti C \u00e9 a aweer r sf 2ie erimetre de protection - Marches de no\u00ebl 2025 ges wo 23 a \u0153 yd a &Ss. \" \u0153 Le L\u00e0 By 'IE L'INT\u00c9RIEUR : i as _ 2 cae? :Sri\u00e9 A = 3 Q \u00b0 of 8 RY =4 2 :pus \u00e0 Cy & oa ye os 5. o e ry 9neces \u00e9 2, 2 2 =Us a A\u00a3 3, *\u00a2 \u00a9 ot &i % yo 3 du B\\ \u00e0 \"& e : e? = se SUftay . ae2 oe? \u00a9, ave & os portni ye a : \u00e0\"of \u00a9 yea i) wee\\ *, \u2014 Hae * = Re apr\"a t yier 2 Ke\\ h % % Ye \u00b0 paas \\ & uw nm agure\" 1 a a e ov\u00e0 ee \\ % '6 racea 5 gi\ne 4 #e A\u00ae Cee) * 4\u00bb \u00b0 p \u0153 a oe *& \"s * as ge? - oot\" \\ if\\ < o ae yer AL 5 '\u00ab\u20ac s % a ge cout?ot a a wee awe co of a6 4 0e CA Se , oS e Leon Maitre 4 eo av ae at \u00e9sSe : + mes LA*# co* LS a =R \"e (ES je \u00c0 ag \u00e0& ir\" \u00a9 \"Ru yer Q e APte du purs = W Vin PG py o ce age, a, i \u00a9, PAvt F4 CARE el >\u00e0 2 \u00eb a a % /#5, * Se iS) o ae % %,\"98 p, \\ % + 2Mt, %, eet\" oe oe \u00a9% Cd % 0 & D\"a 2. t\u00e9+ we e CA D2 at ae g % >eas \" \u00ab Ca \"+ a tI sireal \u00b0 AS we \"di\u00e8te