{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (7 pages) Page 3\n84-2024-08-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 22 ao\u00fbt 2024 portant cr\u00e9ation\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre\non\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2\npages) Page 11\n84-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'abrogation des arr\u00eat\u00e9s de\nclassement des passages \u00e0 niveau (PN n\u00b020, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de\nl'ancienne ligne ferroviaire de Orange \u00e0 l'Isle - Fontaine de Vaucluse\n(L926000) (3 pages) Page 14\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire N\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du\n27/12/2023 constatant le transfert des biens de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0\nl'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du\nr\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de Vaucluse (2 pages) Page 18\n84-2024-08-28-00001 - ARR\u00caTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution des\nbureaux de vote dans le d\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du\n1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 (2 pages) Page 21\n84-2024-08-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4\npages) Page 24\n84-2024-08-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-01 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nrave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 29\n84-2024-08-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-02 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (2\npages) Page 33\n84-2024-08-26-00004 - ARR\u00caTE portant composition et organisation du\nfonctionnement de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales\n(CELE) en vue des \u00e9lections des membres de la chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture du 31 janvier 2025 (4 pages) Page 36\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX\nSPORTS /\n84-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nde\nbronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion\ndu 14 juillet 2024 (4 pages) Page 41\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-08-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 3\nExPREFETDE VAUCLUSEL{z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 .\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nVu  la  note  technique  du  14  avril  2016  (NOR :  DEVT1606917N),  relative  \u00e0  la\ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu  le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu  la demande en date du 9 juillet 2024, des Autoroutes du Sud de la France ;   \nVu  l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Vaucluse en date du 10 juillet 2024;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 4\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Gard en date du 10 juillet 2024\nVu l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de\nla Mer en date du 12 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 23 juillet 2024 ;\nVu  l'avis favorable de la Direction interd\u00e9partementale des routes M\u00e9diterran\u00e9e en\ndate du 7 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Mornas ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune d'Orange ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Roquemaure ;\nVu l'avis favorable de la commune de Piolenc en date du 10 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Boll\u00e8ne en date du 10 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Mondragon en date du 11 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  prendre  toutes  les  dispositions  en  vue  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et\ndes entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0 la\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que, pour permettre les travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs\nde retenue sur l'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 , Autoroutes du Sud de la\nFrance, Direction R\u00e9gionale Provence Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, district de Provence,\ndoit proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon /\nMontpellier et \u00e0 la fermeture partielle de l'\u00e9changeur d'Orange Centre n\u00b021 ;\nConsid\u00e9rant que les les travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue sur\nl'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 entra\u00eenent des restrictions de circulation,\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE  \nArticle 1 :\nLa circulation est r\u00e9glement\u00e9e du lundi 9 septembre 2024 au mardi 6 f\u00e9vrier 2024 de \n21h \u00e0 5h (Les fermetures se font de nuit, la signalisation reste pos\u00e9e la journ\u00e9e).\nEn cas de retard ou d'intemp\u00e9ries, la p\u00e9riode de repli est pr\u00e9vue les semaines 6 et 7 .\nLes travaux concernent le d\u00e9partement de Vaucluse.\nArticle 2 : Mode d'exploitation\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 5\nLe mode d'exploitation retenu pendant la p\u00e9riode de travaux est la fermeture de \nl'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon / Montpellier et la fermeture partielle \nde l'\u00e9changeur d'Orange Centre n\u00b021.\nPhase 1 / Travaux c\u00f4t\u00e9 Sud :\nMise en place du balisage chantier pour configuration travaux sur rive Sud de l'ou -\nvrage (d\u00e9molition MVL, pose SMV et Signalisation horizontale et verticale provi -\nsoires sur OA) et pose \u00e9crans de protection en rive de tablier Sens 2.\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture to -\ntale des entr\u00e9es et fermeture bretelle de sortie A7 Sens 1\no Neutralisation BAU + VD + VM Sens 2\nPose \u00e9crans de protection en rive de tablier Sens 1 et Sens 2.\no Neutralisation VG+VM Sens 1 et Sens 2\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture bre-\ntelle de sortie A7 Sens 1\nPose \u00e9crans de protection en rive de tablier Sens 1.\no Basculement de circulation 1+1/0 vers le Sens 2 (Travaux en Sens 1) sur\nA7 du PR 164.500 au PR 168.650\no Coupure de l'autoroute A9 \u00e0 partir du PR 164.500 sur l'autoroute A7\nSens 1 (Basculement 1+1/0)\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture bre-\ntelle de sortie A7 Sens 1 et fermeture bretelle d'entr\u00e9e A7 Sens 1.\nPhase 2 / Travaux c\u00f4t\u00e9 Nord :\nModification du balisage chantier pour configuration travaux sur rive Nord de l'ou-\nvrage (pose SMV et Signalisation provisoire horizontale verticale sur OA). \no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture to -\ntale des entr\u00e9es et fermeture bretelle de sortie A7 Sens 1\nPhase 3 / Remise en configuration permanente de l'ouvrage :\nD\u00e9pose \u00e9crans de protection en rive de tablier Sens 1.\no Basculement de circulation 1+1/0 vers le Sens 2 (Travaux en Sens 1) sur\nA7 du PR 164.500 au PR 168.650\no Coupure de l'autoroute A9 \u00e0 partir du PR 164.500 sur l'autoroute A7\nSens 1 (Basculement 1+1/0)\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture bre-\ntelle de sortie A7 Sens 1 et fermeture bretelle d'entr\u00e9e A7 Sens 1.\nD\u00e9pose \u00e9crans de protection en rive de tablier Sens 1 et Sens 2.\no Neutralisation VG+VM Sens 1 et Sens 2\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture bre-\ntelle de sortie A7 Sens 1\nD\u00e9pose du balisage chantier (reconstitution muret VL, d\u00e9pose SMV et mise en\n\u0153uvre signalisation horizontale et verticale permanente sur OA) et d\u00e9pose \u00e9crans\nde protection en rive de tablier Sens 2.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 6\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture to -\ntale des entr\u00e9es et fermeture bretelle de sortie A7 Sens 1\no Neutralisation BAU + VD + VM Sens 2\nArticle 3 : D\u00e9rogations\nFermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange Centre \u2013 PR 167 .\nFermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier\nL'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout \nautre chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nR\u00e9duction momentan\u00e9e de la capacit\u00e9 d'\u00e9coulement du trafic par rapport \u00e0 la \ndemande pr\u00e9visible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.\nLa longueur de la signalisation peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 6 km sans exc\u00e9der 10 km.\nArticle 4 : Calendrier des travaux\nD\u00e9lai global : Du lundi 9 septembre 2024 au mardi 4 f\u00e9vrier 2024 (Fermeture de nuit) \nrepli les semaines 6 et 7 .\n\uf0b7 2 nuits, du lundi 09/09/2024 au mercredi 11/09/2024 de 21h \u00e0 05h :\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture to -\ntale des entr\u00e9es en direction de Montpellier, Lyon, Marseille et ferme -\nture de la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.\n\uf0b7 1 nuit, du mercredi 11/09/2024 au jeudi 12/09/2024 de 21h \u00e0 05h :\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture de\nla sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.\n\uf0b7 2 nuits, du jeudi 12/09/2024 au vendredi 13/09/2024 et du lundi 16/09/2024 au\nmardi 17/09/2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Coupure de l'autoroute A9 \u00e0 partir du PR 164.500 sur l'autoroute A7\nSens 1 en provenance de Lyon.\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture de\nla sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon et fermeture de l'entr\u00e9e A7\nSens 1 en direction de Marseille.\n\uf0b7 1 nuit, du lundi 13/11/2024 au mardi 14/11/2024 de 21h \u00e0 05h :\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture to -\ntale des entr\u00e9es en direction de Marseille, Lyon, Montpellier et ferme -\nture de la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.\n\uf0b7 2 nuits, du lundi 27/01/2025 au mercredi 29/01/2025 de 21h00 \u00e0 05h00\no Coupure de l'autoroute A9 \u00e0 partir du PR 164.500 sur l'autoroute A7\nSens 1 en provenance de Lyon.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 7\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture de\nla sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon et fermeture de l'entr\u00e9e A7\nSens 1 en direction de Marseille.\n\uf0b7 1 nuit, du mercredi 29/01/2025 au jeudi 30/01/2025 de 21h \u00e0 05h :\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture de\nla sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.\n\uf0b7 2 nuits, du jeudi 30/01/2025 au vendredi 31/01/2025 et du lundi 03/02/2025 au\nmardi 04/02/2025 de 21h \u00e0 05h :\no Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Fermeture to -\ntale des entr\u00e9es en direction de Marseille, Lyon et Montpellier et ferme-\nture de la sortie A7 Sens 1 en provenance de Lyon.\nLa  date  de  fin  de  travaux  pourra  \u00eatre  prolong\u00e9e  de  2  semaines,  soit  jusqu'au\n16/02/2025.\nEn cas d'avance sur une phase, les travaux de la phase suivante pourront d\u00e9buter\nd\u00e8s l'ach\u00e8vement de la pr\u00e9c\u00e9dente.\nEn  cas  de  probl\u00e8me  technique  ou  contrainte  m\u00e9t\u00e9orologique,  les  dates  des\ndiff\u00e9rentes phases pourront \u00eatre modifi\u00e9es.\nArticle 5 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation conseill\u00e9\n- Lors des nuits de fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation\nLyon/Montpellier, les usagers emprunteront l'autoroute A7 , sortiront \u00e0 l'\u00e9chan-\ngeur n\u00b022 d'Orange-Sud et reprendront la direction de Lyon depuis cet \u00e9chan -\ngeur. Ils sortiront \u00e0 la sortie n\u00b021 de l'\u00e9changeur d'Orange Centre et repren -\ndront l'autoroute A9 en direction de Montpellier.\nEchangeur n\u00b0 21 Orange Centre     :  \nA/ Fermeture des entr\u00e9es :\nEn direction de Lyon :\nLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Nord peuvent le faire \n\u00e0 l'\u00e9changeur A7 de Boll\u00e8ne (n\u00b019) en empruntant depuis Orange la RN 7 puis la \nRD994 direction Boll\u00e8ne.\nEn direction de Marseille :\nLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le faire \u00e0 \nl'\u00e9changeur A7 d'Orange sud (n\u00b022), en empruntant la RN7 en direction d'Avignon.\nEn direction de Montpellier/Espagne - deux possibilit\u00e9s :\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le faire\nen  suivant  la  direction  de  Roquemaure  par  la  RD  976  pour  reprendre\nl'autoroute A9 \u00e0 l'\u00e9changeur de Roquemaure (n\u00b0 22).\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier \npeuvent le faire en suivant la RN 7 , jusqu'\u00e0 la commune de Piolenc et prendre \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 8\nl'A7 en direction du Sud \u00e0 l'\u00e9changeur A7 d'Orange-Nord Piolenc (n\u00b020).\nB/ Fermeture des sorties :\nEn provenance de Lyon :\nLes usagers d\u00e9sirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire \u00e0 l'\u00e9changeur A7 n\u00b019 \nBoll\u00e8ne, ou \u00e0 l'\u00e9changeur A7 n\u00b0 22 d'Orange Sud et emprunter la RN 7 en direction \nd'Orange-centre.\nEn provenance de Marseille :\nLes usagers d\u00e9sirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire \u00e0 l'\u00e9changeur A7 n\u00b0 22 \nd'Orange-Sud ou \u00e0 l'\u00e9changeur A7 d'Orange-Nord/Piolenc (n\u00b020) et emprunter la RN7 \nen direction d'Orange-centre.\nEn provenance de Montpellier :\nLes usagers d\u00e9sirant quitter l'autoroute A9 en provenance de Montpellier peuvent le \nfaire \u00e0 l'\u00e9changeur A9 n\u00b022 Roquemaure pour emprunter la D976 en direction \nd'Orange.\nC/ Pour les PL en provenance de Montpellier sur l'A9 sortant habituellement \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b0 21 d'Orange- Centre :\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur A7 n\u00b020 Orange-Nord/Piolenc, soit utiliser la RN7 jusqu'\u00e0 Orange \npour la desserte locale au Nord d'Orange, soit pour la desserte au Sud d'Orange \nreprendre l'autoroute A7 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 Orange-Nord \u2013Entr\u00e9e direction Marseille \net sortir \u00e0 l'\u00e9changeur A7 n\u00b022 Orange Sud ou A7 n\u00b0 23 Avignon Le Pontet.\nArticle 6 : Information des usagers\nL'information aux usagers est effectu\u00e9e :\n\uf0d8 Par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV \u00bb en section courante,\net \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.\n\uf0d8 par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence\nArticle 7 : S\u00e9curit\u00e9 sur le chantier\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en\nplace par Autoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en \nvigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des \ntravaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le \ncontr\u00f4le d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autorouti\u00e8re (Peloton\nd'Orange).\nLe jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place\npar ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 9\nArticle 8 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse ;\nM. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Vaucluse ;\nMM. et Mme les maires des communes d'Orange, Mornas, Mondragon, Piolenc, \nBoll\u00e8ne, Roquemaure ;\nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \npubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n                  Ved\u00e8ne, le 26 ao\u00fbt 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\n            Le chef du service usage de la route\nSign\u00e9\n                                                                                                       Jean-Paul DELCASSO\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-08-22-00006\nARR\u00caT\u00c9 du 22 ao\u00fbt 2024 portant cr\u00e9ation\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement\nde la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 22 ao\u00fbt 2024 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 11\nExPREFETDE VAUCLUSEL{ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nAffaire suivie par Nathalie Ternaux\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 22 ao\u00fbt 2024\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU        le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nmonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par  Monsieur Virgile RODRIGUES  en  date du 04 juillet\n2024  en  vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter  un  \u00e9tablissement  d'enseignement,  \u00e0  titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  \u00abAuto-\u00e9cole VR \nCONDUITE\u00bb situ\u00e9 Cours Taulignan immeuble Barbery - 84110 Vaison La Romaine ; \nConsid\u00e9rant la demande de cr\u00e9ation de Monsieur Virgile RODRIGUES remplit les conditions  \nr\u00e9glementaires.\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : Monsieur Virgile RODRIGUES est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le  N\u00b0 E24 084 0010 0 , un\n\u00e9tablissement  d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et  de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAuto-\u00e9cole VR CONDUITE\u00bb situ\u00e9 Cours Taulignan immeuble Barbery -\n84110 Vaison La Romaine ; \nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 22/08/2024.\nSur demande de  l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile,\n\u00abAuto-\u00e9cole VR CONDUITE\u00bb situ\u00e9 Cours Taulignan immeuble Barbery - 84110 Vaison La Romaine ; \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 22 ao\u00fbt 2024 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 12\nArticle 3  : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser\nles formations aux cat\u00e9gories de permis suivantes:\nB\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement,  au titre de\nla soci\u00e9t\u00e9 par son g\u00e9rant, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date\ndu changement ou de la reprise.\nArticle 6  : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de responsable, tout\nabandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7  : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans la salle\nd\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'enseignement, y compris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 12 personnes.\nArticle 8  :L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par\nles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'\u00e9ducation  routi\u00e8re,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur\nd\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9\npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au\ndemandeur.\n             \n           Pour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLe Chef du Service Usages de la Route\nFait \u00e0 Avignon, le 22/08/2024\n                Sign\u00e9\nJean-Paul  Delcasso\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche\ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours\ngracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un recours\ngracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nN\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile\n\u00abAuto-\u00e9cole VR CONDUITE\u00bb situ\u00e9 Cours Taulignan immeuble Barbery - 84110 Vaison La Romaine ; \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 22 ao\u00fbt 2024 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-08-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'abrogation des arr\u00eat\u00e9s de\nclassement des passages \u00e0 niveau (PN n\u00b020, 21,\n22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne\nferroviaire de Orange \u00e0 l'Isle - Fontaine de\nVaucluse (L926000)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'abrogation des arr\u00eat\u00e9s de classement des\npassages \u00e0 niveau (PN n\u00b020, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange \u00e0 l'Isle - Fontaine de Vaucluse (L926000) 14\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'abrogation des arr\u00eat\u00e9s de classement des passages \u00e0 niveau (PN n\u00b0\n20, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange \u00e0 l'Isle \u2013 Fontaine\nde Vaucluse (L926000)\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code des relations entre le public et l'administration ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 modifi\u00e9 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementa-\ntion et \u00e0 l'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du :\n- 15/03/1957 portant classement en 2\u00e8me cat\u00e9gorie du passage \u00e0 niveau 22 ;\n- 24/05/1972 portant classement en 1\u00e8re cat\u00e9gorie du passage \u00e0 niveau 23 ;\n- 24/05/1972 portant classement en 1\u00e8re cat\u00e9gorie du passage \u00e0 niveau 25 ;\n- 31/07/1972 portant classement en 1\u00e8re cat\u00e9gorie du passage \u00e0 niveau 20 ;\n- 21/04/1974 portant classement en 2\u00e8me cat\u00e9gorie du passage \u00e0 niveau 21 et 24 ;\n- 11/04/1978 portant classement en 1\u00e8re cat\u00e9gorie du passage \u00e0 niveau 26. \nVu la d\u00e9cision du conseil d'administration de SNCF R\u00e9seau du 26/07/2020, de ferme-\nture de la section de ligne L92600 comprise entre le PK 0,550 et le PK 2,339 publi\u00e9e \nau bulletin officiel de SNCF R\u00e9seau en date du 15/09/2020 ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'abrogation des arr\u00eat\u00e9s de classement des\npassages \u00e0 niveau (PN n\u00b020, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange \u00e0 l'Isle - Fontaine de Vaucluse (L926000) 15\nVu la convention de transfert de gestion entre SNCF R\u00e9seau et le Conseil d\u00e9parte-\nmental de Vaucluse en date du 11/02/2022 ;\nVu le courrier du 06 ao\u00fbt 2024 de SNCF R\u00e9seau sollicitant l'abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9-\nfectoraux des passages \u00e0 niveaux n\u00b020, 21, 22, 23,24, 25 et 26 (ligne ferroviaire Orange \u00e0\nl'Isle  Fontaine  de  Vaucluse)  sur  le  territoire  des  communes  de  Carpentras  et  de\nPernes-les-Fontaines,\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  r\u00e9gulariser  la  situation  administrative  des  anciens\npassages  \u00e0  niveau  de  la  ligne  ferroviaire  d'Orange  \u00e0  l'Isle  Fontaine  de  Vaucluse,\nr\u00e9glement\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 1991, relatif au\nclassement,  \u00e0  la  r\u00e9glementation  et  \u00e0  l'\u00e9quipement  des  passages  \u00e0  niveau,  afin  de\npouvoir requalifier ces intersections en travers\u00e9e de voie verte par le code de la voirie\nrouti\u00e8re ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE  \nArticle 1 :\nLes arr\u00eat\u00e9s de classement des passages \u00e0 niveau (PN) de la ligne d'Orange \u00e0 l'Isle Fon-\ntaine de Vaucluse suivants :\n\uf0b7 le PN n\u00b022, situ\u00e9 sur la commune de Pernes-les-Fontaines, r\u00e9gi par arr\u00eat\u00e9 du \n15/03/1957 ;\n\uf0b7 le PN n\u00b023, situ\u00e9 sur la commune de Pernes-les-Fontaines , r\u00e9gi par arr\u00eat\u00e9 du \n24/05/1972 ;\n\uf0b7 le PN n\u00b025, situ\u00e9 sur la commune de Pernes-les-Fontaines, r\u00e9gi par arr\u00eat\u00e9 du \n24/05/1972 ;\n\uf0b7 le PN n\u00b020, situ\u00e9 sur la commune de Carpentras, r\u00e9gi par arr\u00eat\u00e9 du 31/07/1972 ;\n\uf0b7 les PN n\u00b021 et PN24, situ\u00e9s sur la commune de Pernes-les-Fontaines, r\u00e9gi par arr\u00ea-\nt\u00e9 du 21/01/1974 ;\n\uf0b7 le PN n\u00b026, situ\u00e9 sur la commune de Pernes-les-Fontaines, r\u00e9gi par arr\u00eat\u00e9 du \n11/04/1978,\nsont abrog\u00e9s.\nArticle 2 : \nMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ;\nMonsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse ;\nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ;\nMessieurs les maires de Carpentras et Pernes-les-Fontaines,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'abrogation des arr\u00eat\u00e9s de classement des\npassages \u00e0 niveau (PN n\u00b020, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange \u00e0 l'Isle - Fontaine de Vaucluse (L926000) 16\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \npubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n                  Ved\u00e8ne, le 26 ao\u00fbt 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\n            Le chef du service usage de la route\nSign\u00e9\n                                                                                                       Jean-Paul DELCASSO\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'abrogation des arr\u00eat\u00e9s de classement des\npassages \u00e0 niveau (PN n\u00b020, 21, 22, 23, 34, 25 et 26) de l'ancienne ligne ferroviaire de Orange \u00e0 l'Isle - Fontaine de Vaucluse (L926000) 17\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-08-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire N\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du\n27/12/2023 constatant le transfert des biens de\nl'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0 l'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la\ngestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier\nnational au d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire N\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27/12/2023 constatant le transfert des\nbiens de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0 l'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de\nVaucluse\n18\nEPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire N\u00b01\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27/12/2023 constatant le transfert des biens de l'\u00c9tat\naffect\u00e9s \u00e0 l'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du\nr\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de Vaucluse\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P) ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu  la  loi  n\u00b02022-217  du  21  f\u00e9vrier  2022  relative  \u00e0  la  diff\u00e9renciation,  la  d\u00e9centralisation,  la\nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment\nson article 38 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national\n;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es du domaine public\nroutier national qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux d\u00e9partements et m\u00e9tropoles ou mises \u00e0 disposition\ndes r\u00e9gions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 38 et 40 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 ;\nVu le D\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse - M. Thierry Suquet ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1527 du 7 d\u00e9cembre 2022 relatif au transfert aux collectivit\u00e9s territoriales de la\nma\u00eetrise d'ouvrage des op\u00e9rations routi\u00e8res ;\nVu la d\u00e9cision du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports du 4 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 f\u00e9vrier 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2023 constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public\nroutier national au D\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b084-2023-12-22-00002, publi\u00e9 au RAA le 27 d\u00e9cembre 2023, constatant le transfert des\nbiens de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0  l'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier\nnational au d\u00e9partement de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'alin\u00e9a 6 de l'article 38 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022, le\ntransfert des autoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires et d\u00e9pendances, est\nconstat\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur de la DIR M\u00e9diterran\u00e9e ;\nArticle 1er :\n- Suppression de la parcelle suivante :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire N\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27/12/2023 constatant le transfert des\nbiens de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0 l'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de\nVaucluse\n19\n| Index | ref parcelle | Section | Num\u00e9ro | Superficie Parcelles (mz)l Route | Communes |Propri\u00e9taire | Commentaire2 840640000A0635 948| N7nord | __ Lapalud Priv\u00e9 | Acquisition partielle fonction du plan d'alignement\n4Parcelle Etat cadastr\u00e9e du DPRN\nIndex ref parcelle Section | Num\u00e9ro | Superficie Parcelles (m\u00b0) Commune Propri\u00e9taire | Affectaire CommentaireErreur de cadastre par1 840640000A0635 A 635 948 Lapalud Etat DIRMED rapport au 1* arr\u00e9t\u00e9\nr - - Ve - - ,Parcelle Etat n\u00e9cessaire pour le projet de la d\u00e9viation d'Orange\nIndex | ref parcelle | Section | Num\u00e9ro | Superficie Parcelles (m)| Route | Communes | Propri\u00e9taire | Commentaire1 84007000AS0447 AS 447 | 1 128| N7 DEVIATION | ORANGE | ETAT | Acquisition DREAL PACA\n2\nde l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 84-2023-12-22-00002 constatant le transfert des biens de l'\u00c9tat  affect\u00e9s \u00e0\nl'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement\nde Vaucluse\n- Ajout des parcelles suivantes :\n\u00e0  l'annexe  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  84-2023-12-22-00002  constatant  le  transfert  des  biens  de  l'\u00c9tat  affect\u00e9s  \u00e0\nl'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement\nde Vaucluse\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication\nArticle 3 :\nMme  la  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  M.  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des\nRoutes M\u00e9diterran\u00e9e, M. le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nPACA et M. le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de\nla  Pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  qui  sera  transmis  pour  information  \u00e0  Mme  la  Pr\u00e9sidente  du  Conseil\nD\u00e9partemental de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 26 ao\u00fbt 2024.\nSign\u00e9 : Thierry  SUQUET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Cette requ\u00eate\npeut \u00eatre formul\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s des services.\nCe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de la\nr\u00e9ponse. Il est rappel\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard qu'en application de l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 \u00ab dans les cas o\u00f9 le silence gard\u00e9 par\nl'autorit\u00e9 administrative sur une demande vaut d\u00e9cision de rejet, l'int\u00e9ress\u00e9 dispose, pour former un recours, d'un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e une d\u00e9cision implicite de rejet.\u00bb.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire N\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27/12/2023 constatant le transfert des\nbiens de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0 l'entretien, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 l'am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de\nVaucluse\n20\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-08-28-00001\nARR\u00caTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution\ndes bureaux de vote dans le d\u00e9partement de\nVaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au\n31 d\u00e9cembre 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-28-00001 - ARR\u00caTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 21\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 \net de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres\net des \u00e9lections\nARR\u00caTE DCL-BRTE-2024-043\nportant institution des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de Vaucluse\npour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article R.40 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 0038 du 15 f\u00e9vrier 2024\nnommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-350 portant application de la loi organique n\u00b0 2016-1046 du 1 er\nao\u00fbt  2016  r\u00e9novant  les  modalit\u00e9s  d'inscription  sur  les  listes  \u00e9lectorales  des\nressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France pour les\n\u00e9lections municipales et de la loi n\u00b0 2016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s\nd'inscription sur les listes \u00e9lectorales, notamment son article 2 ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement\ndes op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue\ndes listes \u00e9lectorales et des listes compl\u00e9mentaires et de l'addendum du 4 f\u00e9vrier\n2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRTE-2023-049 du 29 ao\u00fbt 2023 portant institution des\nbureaux de vote dans le d\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1 er janvier 2024\nau 1er janvier 2025 ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-28-00001 - ARR\u00caTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 22\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  Le nombre et l'implantation des bureaux de vote ainsi que le nombre\nd'emplacements d'affichage autoris\u00e9s pour les \u00e9lections qui se d\u00e9rouleront entre le\n1er janvier  2025  et  le  31  d\u00e9cembre  2025  sont  arr\u00eat\u00e9s  conform\u00e9ment  aux\ndispositions des articles R.28 et R.40 du code \u00e9lectoral, et selon l'annexe jointe :\nLe nombre total des bureaux de vote du d\u00e9partement est de : 509\nArticle 2 : La centralisation des r\u00e9sultats pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.69 du code \u00e9lectoral sera\neffectu\u00e9e  par  le  bureau  constitu\u00e9  en  bureau  centralisateur  et  charg\u00e9  d'op\u00e9rer  le\nrecensement g\u00e9n\u00e9ral des votes.\nArticle 3     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1 er janvier 2025. L'arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2023-\n049 du 29 ao\u00fbt 2023 est abrog\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame date.\nArticle 4     :   Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse , les sous-\npr\u00e9fets des arrondissements d'Apt et de Carpentras et Mesdames et Messieurs les\nmaires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nAvignon, le 28 ao\u00fbt 2024\nSIGNE : Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale\n2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone ; 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite Internet : vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-28-00001 - ARR\u00caTE DCL-BRTE-2024-043 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 23\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-08-27-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 24\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemble ments de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice d'\u00c9tat sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9 alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9 es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour le moi s de septembre\n2024 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9vi sible de participants, le lieu du\nrassemblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l' hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors\nm\u00eame que cela est obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9h icules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue Pierre S\u00e9mard, du centre commercial Mistral 7 situ\u00e9 1 741 route de Marseille \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, au\ncours des week-ends du mois de septembre 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vu e de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui p r\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 25\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, son t punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9 venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de conci lier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infracti ons \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constitue nt un risque\nde troubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9 curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prend re les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public \nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la t ranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n \u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR  proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules do nt l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 2 septembre 2024 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 13 septembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 16 septembre 2024 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 20 septembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 23 septembre 2024 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 30 septembre 2024 \u00e0 08h00.\nsur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 26\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 dela route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanct ions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigu eur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int \u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'appli cation informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 27\nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la sec r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le directeur inter d\u00e9partemental de la police\nnationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d e la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ntransmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 27 ao\u00fbt 2024\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n   Sign\u00e9\n    Sabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 28\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-08-27-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-01 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-01 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 29\nPREFETDE VAUCLUSEL'ibertc'Fgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-01\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024,  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSIDERANT  que ce type de rassemblement peut causer des troubles \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circulation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux  atteintes  graves  \u00e0  l'environnement  et  \u00e0  la  d\u00e9gradation  des  terrains  ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements,  de  la  configuration  des  lieux,  et  de  la  m\u00e9connaissance  des  r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-01 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 30\nCONSIDERANT  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty,  free  party)  circulant  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux ;  qu'il  existe  d\u00e8s  lors  un  risque\nd'organisation  de  rassemblements  type  free  party,  sur  le  territoire  du  d\u00e9partement  du\nVaucluse au cours du mois d'ao\u00fbt et septembre 2024, et en particulier lors des week-ends ;\nCONSIDEREANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de\nVenasque et ayant caus\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSIDEREANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juin sur le territoire de la commune\nd'Entrechaux dans un secteur sensible ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature et  les  conditions\nd'organisation  de  ces  rassemblements sont  de  nature \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT  les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques habituellement favorables au cours des mois\nd'ao\u00fbt et de septembre ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que\nceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse sur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h00 et jusqu'au dimanche 1er septembre 2024 \u00e0 20h00 ;\n- du jeudi 5 septembre 2024 \u00e0 12h00 et jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 20h00 ;\n- du jeudi 12 septembre 2024 \u00e0 12h00 et jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 20h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  R.\n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-01 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 31\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur interd\u00e9-\npartemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 27 ao\u00fbt 2024\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n          Sign\u00e9\n    Sabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-01 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-08-27-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-02 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n33\nPREFETDE VAUCLUSEijert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-02\nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code de la route ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical(Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux ; qu'il existe d\u00e8s lors un risque\nd'organisation de rassemblements type free party, sur le territoire du d\u00e9partement du\nVaucluse au cours des mois d'ao\u00fbt et de septembre 2024, et en particulier lors des\nweek-ends ;\nCONSIDEREANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de\nVenasque et ayant caus\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n34\nCONSIDEREANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juinsur le territoire de la commune\nd'Entrechaux dans un secteur sensible ;\nCONSIDERANT que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions\nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nArticle 1  \ner   : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notammenttout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse\nsur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h00 et jusqu'au dimanche 1\ner septembre 2024 \u00e0 20h00 ;\n- du jeudi 5 septembre 2024 \u00e0 12h00 et jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 20h00 ;\n- du jeudi 12 septembre 2024 \u00e0 12h00 et jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 20h00.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3  \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale deVaucluse, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n               Fait \u00e0 Avignon, le 27 ao\u00fbt 2024\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n         Sign\u00e9\n                      Sabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/08-27-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n35\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-08-26-00004\nARR\u00caTE portant composition et organisation du\nfonctionnement de la Commission\nd'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en\nvue des \u00e9lections des membres de la chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture du 31 janvier 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARR\u00caTE portant composition et organisation du fonctionnement de la\nCommission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des \u00e9lections des membres de la chambre d\u00e9partementale\nd'agriculture du 31 janvier 2025\n36\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation, \ndes titres et des \u00e9lections                                                 \npref-elections-chambre-agri@vaucluse.gouv.fr \nARR\u00caTE\nportant composition et organisation du fonctionnement de la Commission d'Etablissement\ndes Listes Electorales (CELE)\nen vue des \u00e9lections des membres \nde la chambre d\u00e9partementale d'agriculture du 31 janvier 2025\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles R.511-16 et R511-17 ; \nVU  l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2018 pris en application de l'article R.511-44 du code rural\net  de  la  p\u00eache  maritime  et  convoquant  les  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des  membres  des\nchambres d'agriculture ; \nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b00038 du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire du 12 avril 2024 pris\nen application de l'article R.511-44 du code rural et de la p\u00eache maritime et convoquant les\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;\nVU  l'instruction du minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire du  16 juillet\n2024 relative aux \u00e9lections des membres des chambres d'agriculture \u2013 de la constitution des\nlistes \u00e9lectorales au vote ;\nVU  Les  propositions  de  nominations  de  la  Pr\u00e9sidente  du  Conseil  D\u00e9partemental,  du\nDirecteur d\u00e9partemental des territoires, du Pr\u00e9sident de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA),\nde  la  Pr\u00e9sidente de la  Chambre d'Agriculture,  des  organisations  syndicales  d'exploitants\nagricoles  habilit\u00e9s  dans  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  et  des  organisations  syndicales  de\nsalari\u00e9s repr\u00e9sentatives ;\nSUR   proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n1\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARR\u00caTE portant composition et organisation du fonctionnement de la\nCommission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des \u00e9lections des membres de la chambre d\u00e9partementale\nd'agriculture du 31 janvier 2025\n37\nARR\u00caTE\nArticle 1 : En vue des \u00e9lections des membres \u00e0 la Chambre d'Agriculture de Vaucluse, il est\ninstitu\u00e9 une commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales (CELE) :\nArticle 2 : Cette commission dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Vaucluse est compos\u00e9e\ncomme suit : \nPr\u00e9sident        : Le pr\u00e9fet de Vaucluse, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame  Sabine ROUSSEL Y, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  ou  par  Monsieur  Denis  MARSAL,  Directeur  de  la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 ;\nSuppl\u00e9ante  : Madame  Bettina BLANC , chef du bureau de la r\u00e9glementation,\ndes titres et des \u00e9lections ; \nMembres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant\n -Monsieur  Christian  MOUNIER ,  maire  de  Cheval-Blanc  d\u00e9sign\u00e9  par  le  Conseil\nD\u00e9partemental\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me MOLL\u00c9, sous-directeur, repr\u00e9sentant la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole\nAlpes-Vaucluse  \nMembres avec voix consultatives : \n1) Pour les listes \u00e9lectorales des \u00e9lecteurs individuels : \na) Repr\u00e9sentants des exploitants agricoles et assimil\u00e9s :\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHAILLAN, repr\u00e9sentant la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de Vaucluse\nSuppl\u00e9ante : Madame Pascale HERY\n- Madame Sophie VACHE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats \nd'Exploitants Agricoles de Vaucluse (FDSEA)\n- Monsieur Jordan CHARRANSOL, repr\u00e9sentant les Jeunes Agriculteurs de Vaucluse\n-Monsieur  Nicolas  OLIVE, repr\u00e9sentant  le  Mouvement  de  d\u00e9fense  des  exploitants\nfamiliaux (MODEF84)\nb  ) Repr\u00e9sentants des salari\u00e9s     :   \n- Monsieur  Fabien TRUJILO , d\u00e9sign\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale Agroalimentaire et\nForesti\u00e8re \u2013 FNAF-CGT\n- Monsieur Philippe LACROIX, d\u00e9sign\u00e9 par le syndicat SGA-CFDT de Vaucluse\nSuppl\u00e9ant : Monsieur David VEYER\n- Monsieur  Bruno MARRA , repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration CFTC de l'agriculture (CFTC-\nAGRI)\n- Monsieur Laurent FOUCHARD, d\u00e9sign\u00e9 par l'Union d\u00e9partementale \u2013 CFE-CGC\n- Monsieur Herv\u00e9 PROKSCH, d\u00e9sign\u00e9 par l'Union D\u00e9partementale FO de Vaucluse \n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARR\u00caTE portant composition et organisation du fonctionnement de la\nCommission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des \u00e9lections des membres de la chambre d\u00e9partementale\nd'agriculture du 31 janvier 2025\n38\nc) Repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires fonciers et usufruitiers:\n-  Monsieur  Robert  DELAYE d\u00e9sign\u00e9  sur  proposition  des  membres  de  la  chambre\nd'Agriculture de Vaucluse \u00e9lus au titre du coll\u00e8ge mentionn\u00e9 au 2\u00b0 de l'article R.511-6\ndu code rural et de la p\u00eache maritime\n2) Pour les listes \u00e9lectorales des groupements professionnels agricoles  : \n-  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  BEAUMET pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des\nCoop\u00e9ratives Utilisation Mat\u00e9riel Agricole de Vaucluse (FDCUMA )\n-  Monsieur  Jo\u00ebl  CHOVETON pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  des  Caves  des  Vignerons\nCoop\u00e9rateurs de Vaucluse \n-  Monsieur  Christophe  CHAR RANSOL,  pr\u00e9sident  de  la  coop\u00e9rative  vinicole  de\nRicherenches et pr\u00e9sident de GROUPAMA Vaucluse\n- Monsieur Fran\u00e7ois SANCHEZ, pr\u00e9sident de la caisse locale de Cr\u00e9dit Agricole de l'Isle\nsur la Sorgue \nLe secr\u00e9tariat de cette commission sera assur\u00e9 par Madame Jessica MULLER de la Chambre\nD\u00e9partementale d'Agriculture de Vaucluse.\nArticle  3     :   la  commission  est  charg\u00e9e  d'\u00e9tablir  les  listes  \u00e9lectorales  selon  les  modalit\u00e9s\nsuivantes : \n1)  Pour les \u00e9lecteurs votant individuellement  :\n\u27a2 Pr\u00e9parer  avant le 1er octobre 2024  pour chaque commune et pour chaque coll\u00e8ge\nd'\u00e9lecteurs  individuels,  la  liste  provisoire  des  \u00e9lecteurs,  en  prenant  pour  base  la\nderni\u00e8re liste \u00e9tablie pour le dernier scrutin (soit le 31 janvier 2019) et en tenant\ncompte  des  demandes  d'inscriptions  parvenues  \u00e0  la  commission  avant  le  15\nseptembre  2024,  ainsi  que  des  renseignements  d\u00e9tenus  par  la  mutualit\u00e9  sociale\nagricole ou les caisses g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sociale des personnes affili\u00e9es ;\n\u27a2 Transmettre \u00e0 chaque mairie, au plus tard le mardi 1 er octobre 2024, un exemplaire de\nla liste provisoire des \u00e9lecteurs de la commune pour chacun des coll\u00e8ges. La liste\nprovisoire est  \u00e9galement  adress\u00e9e \u00e0 la  Chambre d'agriculture D\u00e9partementale qui\nassurera la mise \u00e0 disposition du public pour consultation ; \n\u27a2 Recevoir  et  examiner  les  demandes  compl\u00e9mentaires  d'inscription qui lui seraient\nadress\u00e9e avant le 16 octobre 2024  par les maires de chaque commune sur la base des\ninformations ou pi\u00e8ces justificatives fournies par celles-ci  et/ou de toute personne qui\ns'estime ind\u00fbment omise, et de tout  \u00e9lecteur  inscrit  qui demanderait  l'inscription\nd'une personne omise. Ces demandes sont adress\u00e9es au pr\u00e9sident de la commission\npar lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ; \n\u27a2 Statuer avant le 15 novembre 2024, sur les propositions d'inscription, de modification\nou de radiation formul\u00e9es par les maires ou les \u00e9lecteurs. \nLorsque la commission refuse d'inscrire une personne sur la liste \u00e9lectorale d\u00e9finitive\nou radie pour une raison autre que le d\u00e9c\u00e8s une personne qui figurait sur la liste\nprovisoire, cette d\u00e9cision qui doit \u00eatre motiv\u00e9e est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 dans les deux\njours  par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception. Celui-ci dispose\nd'un  d\u00e9lai  de  48  heures  pour  pr\u00e9senter  une  r\u00e9clamation  au  pr\u00e9sident  de  la\ncommission ;\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARR\u00caTE portant composition et organisation du fonctionnement de la\nCommission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des \u00e9lections des membres de la chambre d\u00e9partementale\nd'agriculture du 31 janvier 2025\n39\n\u27a2 Dresser avant le lundi 25 novembre 2024  les listes \u00e9lectorales d\u00e9finitives par coll\u00e8ges\net par communes. \n\u27a2 Avant le samedi 30 novembre 2024 , les listes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0\nla chambre d'agriculture et dans les mairies. Les listes d\u00e9finitives sont affich\u00e9es dans\nchacune des mairies le jour du d\u00e9p\u00f4t;\n\u27a2 Rectifier les listes \u00e9lectorales d\u00e9finitives apr\u00e8s modification s'il y a lieu par la prise en\ncompte des d\u00e9cisions du juge judiciaire.\n2) Pour les groupements d'\u00e9lecteurs :\n\u27a2 Etablir la liste \u00e9lectorale comportant les noms des groupements et des personnes\nappel\u00e9s \u00e0 voter au nom des groupements pour chacun des coll\u00e8ges en tenant compte\ndes demandes d'inscriptions parvenues \u00e0 la commission avant le 1er octobre 2024 ;\n\u27a2 En cas de refus ou de demande de modification de la d\u00e9claration, faire notifier par le\nPr\u00e9fet  dans  un  d\u00e9lai  de  48  heures  cette  d\u00e9cision  et  l'adresser  au  pr\u00e9sident  du\ngroupement ;\n\u27a2 Constituer la liste \u00e9lectorale provisoire entre le 1er octobre et le 14 novembre 2024\n\u27a2 D\u00e9poser la liste \u00e9lectorale provisoire avant le 15 novembre 2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la\nchambre d'agriculture o\u00f9 elle peut \u00eatre consult\u00e9e ;\n\u27a2 Notifier dans les trois jours du d\u00e9p\u00f4t aux pr\u00e9sidents de groupement et aux personnes\nmentionn\u00e9es les d\u00e9cisions prises \u00e0 leur \u00e9gard ;\n\u27a2 Op\u00e9rer les rectifications ordonn\u00e9es par le tribunal d'instance et arr\u00eater d\u00e9finitivement\nla liste \u00e9lectorale le 15 d\u00e9cembre 2024. Cette liste sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la\nchambre d'agriculture.\nArticle 4     :   Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse, les membres de la\ncommission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales, la pr\u00e9sidente de la Chambre d'Agriculture\net mesdames et messieurs les maires du d\u00e9partement de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture \nAvignon, le 26 ao\u00fbt 2024\nSIGNE :  Sabine  ROUSSELY,  secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-26-00004 - ARR\u00caTE portant composition et organisation du fonctionnement de la\nCommission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) en vue des \u00e9lections des membres de la chambre d\u00e9partementale\nd'agriculture du 31 janvier 2025\n40\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A\nL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS\n84-2024-08-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nde bronze de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif Promotion du 14 juillet\n2024\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la\nm\u00e9daille\nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024\n41\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des Services D\u00e9partementaux \nde l'\u00c9ducation Nationale de Vaucluse\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n \u00e0 l'Engagement et aux Sports\nAffaire suivie par :  Corinne ANNALORO\nT\u00e9l : 04.88.17.86.14 \nMail : corinne.annaloro@ac-aix-marseille.fr\nArr\u00eat\u00e9 \nPortant attribution de la m\u00e9daille\nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif\nPromotion du 14 juillet 2024\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux \nmodalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports, \nensemble le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif au m\u00eame \nsujet ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b069-942 du\n14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s \nd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de M. le secr\u00e9taire d'Etat aupr\u00e8s du Premier ministre, charg\u00e9 de la \njeunesse et des Sports, du 5 octobre 1987 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs \naux pr\u00e9fets pour l'attribution de la m\u00e9daille de Bronze de la jeunesse et \ndes sports ;\nTout courrier doit \u00eatre adress\u00e9 de fa\u00e7on impersonnelle \u00e0 la Direction Acad\u00e9mique de Vaucluse \u2013 pour le Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports \u2013 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex 4 \u2013 t\u00e9l. : 04 90 27 76 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 82 96 18\nce.ia84@ac-aix-marseille.fr\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la\nm\u00e9daille\nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024\n42\nSUR  proposition de l'inspecteur de la jeunesse et des sports de Vaucluse,\nA R R E T E\nARTICLE 1er : la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports est d\u00e9cern\u00e9e, au\ntitre de la promotion du 14 juillet 2024 aux personnes dont les noms suivent :\nMadame ACQUATELLA V\u00e9rane\ndemeurant 84130 LEPONTET\nMadame ARMAND Liliane\ndemeurant 84700 SORGUES\nMonsieur BARRAL Bruno\ndemeurant 84600 VALREAS\nMonsieur BERNARD Pascal\ndemeurant 84600 RICHERENCHES\nMonsieur BLANCHARD Jean-Pierre\ndemeurant 84100 ORANGE\nMadame BOIDRON Annick\ndemeurant 84200 CARPENTRAS\nMadame BONNIER Maria T\u00e9r\u00e9sa\ndemeurant 84300 CAVAILLON\nMonsieur CABEZAS Fabien\ndemeurant 84190 BEAUMES DE VENISE\nMonsieur CAREDDU Robert\ndemeurant 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE\nMadame DEMICHELIS Danielle\ndemeurant 84600 VALREAS\nMadame GANEAU Marie\ndemeurant 84130 LE PONTET\nMonsieur GUILLIEN Fr\u00e9d\u00e9ric\ndemeurant 84000 AVIGNON\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la\nm\u00e9daille\nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024\n43\nMonsieur HOTOT Franck\ndemeurant 84100 ORANGE\nMonsieur LABAT Serge\ndemeurant 84420 PIOLENC\nMonsieur LAZAROWICZ Claude\ndemeurant 84400 APT\nMonsieur PASCAL Guy\ndemeurant 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE\nMadame PHETISSON Mich\u00e8le\ndemeurant 84820 VISAN\nMadame PUIG Karine\ndemeurant 84700 SORGUES\nMadame TREUTENAERE Claire\ndemeurant 84200 CARPENTRAS\nARTICLE 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, l'inspecteur de la \njeunesse et des sports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.\nAvignon, le 23 ao\u00fbt 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n                                                                        Sign\u00e9 Thierry SUQUET\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la\nm\u00e9daille\nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024\n44\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la\nm\u00e9daille\nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2024\n45","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2025-09-01T20:26:32+00:00","id":"136329295bf06f4db6f3844a074c5f7e1f1bfcaa1e181f1e96f2bad04f83f1c2","name":"recueil-84-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-28 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T13:40:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/31645/242057/file/recueil-84-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-28%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}