{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-028\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2025\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2025-03-12-00001 - AP mise en demeure Mme et Mr SONET de\nr\u00e9gulariser le busage sans autorisation du cours d'eau passant sur leur\npropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e8vremont (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un\n\u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques\npour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0\nl'aide d'oiseaux de proie (7 pages) Page 8\n90-2025-03-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de \nservices \u00e0 la personne concernant \"Les P'tits Chantiers de Payot\" \u00e0 Saint\nGermain le Ch\u00e2telet (2 pages) Page 16\n90-2025-03-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant la Micro entreprise dirig\u00e9e par M.\nGuersaint Fabrice \u00e0 Belfort (2 pages) Page 19\n90-2025-03-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant M. S CINDY \u00e0 Chaux (2 pages) Page 22\nDSDEN /\n90-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CAPD -\n10 mars 2025 (3 pages) Page 25\n2\nDDT 90\n90-2025-03-12-00001\nAP mise en demeure Mme et Mr SONET de\nr\u00e9gulariser le busage sans autorisation du cours\nd'eau passant sur leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e8vremont\nDDT 90 - 90-2025-03-12-00001 - AP mise en demeure Mme et Mr SONET de r\u00e9gulariser le busage sans autorisation du cours d'eau\npassant sur leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e8vremont 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0mettant en demeure Madame et Monsieur SONET de r\u00e9gulariser la situation administrativeconcernant le busage r\u00e9alis\u00e9 sans autorisation du cours d'eau passant sur leur propri\u00e9t\u00e9 au10 rue des jardins d'Honorine 90340 a CHEVREMONTLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000\u00e9tablissant Un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le Code Civil et notamment l'article 640 ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du ler octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; - |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b090-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbationdu Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de l'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00e9tant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;\n1/4\nDDT 90 - 90-2025-03-12-00001 - AP mise en demeure Mme et Mr SONET de r\u00e9gulariser le busage sans autorisation du cours d'eau\npassant sur leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e8vremont 4\nVU le rapport de manquement fait et clos par la police de l'eau en date du18 septembre 2024 ;VU le courrier de la police de l'eau notifi\u00e9 le 20 septembre 2024 \u00e0 madame et monsieurSONET, les informant d'un rapport de manquement administratif \u00e0 leur encontre pour lebusage sans autorisation d'un cours d'eau passant sur leur propri\u00e9t\u00e9 ;VU l'absence d'observations formul\u00e9es par madame et monsieur SONET dans le d\u00e9laiimparti ;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite sur le site concern\u00e9 en date du 23 f\u00e9vrier 2024 et du24 janvier 2025, les agents de la police de l'eau ont constat\u00e9 les faits suivants :- Un busage r\u00e9alis\u00e9 sans autorisation du cours d'eau passant sur la propri\u00e9t\u00e9 de madameet monsieur SONET ; |- Un d\u00e9faut d'entretien de ce cours d'eau \u00e0 la sortie de ce busage.CONSID\u00c9RANT qu'au titre des dispositions des articles L.214-2, L.214-3 et R.214-1 duCode de l'environnement, ces travaux sont soumis \u00e0 une proc\u00e9dure administrative dans lecadre de la loi sur l'eau en application des rubriques suivantes :< 31.2.0.: installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le profil enlong ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, sur une longueur inf\u00e9rieure \u00e0100 m\u00ab 31.3.0.: installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosit\u00e9 n\u00e9cessaireau maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur unelongueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 10 m et inf\u00e9rieure a 100 m.CONSIDERANT que madame et monsieur SONET ont ex\u00e9cut\u00e9 les travaux sans d\u00e9tenirI'autorisation requise par la r\u00e9glementation sur I'eau et des milieux aquatiques ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L171-7 du Code deI'environnement, lorsque des installations ou ouvrages sont exploit\u00e9s ou que des travaux ouam\u00e9nagements sont r\u00e9alis\u00e9s sans avoir fait I'objet de l'autorisation ou de la d\u00e9clarationrequise, l'autorit\u00e9 administrative met l'int\u00e9ress\u00e9 en demeure de r\u00e9gulariser sa situation dansun d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 en d\u00e9posant une demande d'autorisation ou une d\u00e9claration ou d'undossier de remise en \u00e9tat des lieux ;CONSID\u00c9RANT que ces travaux sont reli\u00e9s \u00e0 un busage (autoris\u00e9) en amont mais d'unesection inf\u00e9rieure provoquant selon Monsieur le maire, de graves probl\u00e8mes d'inondationstouchant les propri\u00e9t\u00e9s sises en amont lors de fortes pr\u00e9cipitationsCONSID\u00c9RANT que le manque d'entretien \u00e0 l'aval du busage (foss\u00e9 envahi par lav\u00e9g\u00e9tation, emb\u00e2cles, cl\u00f4ture en travers du cours d'eau) concourt \u00e0 ce dysfonctionnementCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu conform\u00e9ment l'article L171-7 du Code de l'environnementde mettre en demeure madame ou monsieur SONET de r\u00e9gulariser la situation administrative.\nSUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\n2/4\nDDT 90 - 90-2025-03-12-00001 - AP mise en demeure Mme et Mr SONET de r\u00e9gulariser le busage sans autorisation du cours d'eau\npassant sur leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e8vremont 5\nadministrative des travaux ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0\nARRETEARTICLE 1 : Mise en demeureMadame et monsieur SONET sont mis en demeure de r\u00e9gulariser la situationp leur domicile 10 rue des jardins d'Honorine sis \u00e0Ch\u00e8vremont 90 340 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :1.Soit en d\u00e9posant en pr\u00e9fecture un dossier de demande d'autorisation r\u00e9put\u00e9 completet r\u00e9gulier en application des dispositions des articles R.214-6 et R.214-32 du Code del'environnement ;Soit en d\u00e9posant un dossier de remise en \u00e9tat. Le projet devant permettre larenaturation du site et de remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel initial.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 madame etmonsieur SONET.Madame et monsieur SONET sont inform\u00e9s que :Le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande d'autorisation administrative n'implique pas lad\u00e9livrance certaine de l'autorisation par l'autorit\u00e9 administrative, qui statuera sur lademande pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s instruction du dossier r\u00e9put\u00e9 complet et r\u00e9gulier au titre dela loi sur l'eau.Le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier d'une proposition de remise en \u00e9tat des lieux peut donner lieu \u00e0des prescriptions particuli\u00e8res arr\u00eat\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative selon l'incidencedu projet de remise en \u00e9tat du site propos\u00e9.La r\u00e9gularisation ou cessation de la situation irr\u00e9guli\u00e8re d\u00e9coulera soit de l'obtentioneffective de l'autorisation soit de la remise effective des lieux en l'\u00e9tat.ARTICLE 2 : SanctionsDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans led\u00e9lai pr\u00e9vu au m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatreengag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de madame et monsieur SONET, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L171-7 du Code de l'environnement, les sanctions pr\u00e9vues par lesdispositions du II de l'article L171-8 du m\u00eame Code.ARTICLE 3 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :notifi\u00e9 \u00e0 madame et monsieur SONET par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante : 10 rue des jardins d'Honorine 90 340 Ch\u00e8vremont ;publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort. Lesdispositions du present arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain du jour de sapublication ;mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire deBelfort durant une p\u00e9riode d'au moins deux mois en application de l'article L171- duCode de l'environnement ;adress\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Ch\u00e8vremont pour affichage pendant une dur\u00e9eminimale deux mois ; 3/4\nDDT 90 - 90-2025-03-12-00001 - AP mise en demeure Mme et Mr SONET de r\u00e9gulariser le busage sans autorisation du cours d'eau\npassant sur leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e8vremont 6\n< transmis au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 pourinformation.ARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, le directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire de la commune de Ch\u00e9vremont, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. .\nFait \u00e0 Belfort, le }1 2 M125 2295Le pr\u00e9fet,\n//\nain CHARRIER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleinejuridiction en application de l'article L171-11 du Code de l'environnement. Elle peut fairel'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.\n4/4\nDDT 90 - 90-2025-03-12-00001 - AP mise en demeure Mme et Mr SONET de r\u00e9gulariser le busage sans autorisation du cours d'eau\npassant sur leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e8vremont 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un\n\u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pour l'exercice de la\nchasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0\nl'aide d'oiseaux de proie\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie\n8\nPREFET Le pr\u00e9fetDU TERRITOIRE ..DE BELFORT du Territoirer de Belfort\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 |PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN \u00c9TABLISSEMENT POUR L'ENTRETIEN |\\ D'ANIMAUX D'ESP\u00c8CES NON DOMESTIQUES POUR L'EXERCICE DE LA CHASSE AU VOL ET| D'ACTIVIT\u00c9S D'EFFAROUCHEMENT \u00c0 L'AIDE D'OISEAUX DE PROIELe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de l'environnement, livre IV du titre Ter et notamment les articles L.412-1, L.413-3,R424-4 , R.413-8 et R.413-21 ;Vu le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 338/97 du 09 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8cesde la faune et de la flore sauvage par le contr\u00f4le de leur commerce ;Vu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection desanimaux pendant le transport et les op\u00e9rations annexes et modifiant les directives64/432/CEE et 93/119/CE et le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1255/97 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 1997 d\u00e9finissant deux cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements, autres quel'\u00e9tablissement d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 ao\u00fbt 2004 fixant les conditions d'autorisation de d\u00e9tention d'animaux decertaines esp\u00e8ces non domestiques dans les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente, de location,de transit ou de pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques Chapitre Il :De la chasse au vol (Articles 12 \u00e0 15) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2011 fixant les conditions de d\u00e9tention et d'utilisation des animauxvivants d'esp\u00e8ces non domestiques dans les \u00e9tablissements de spectacles itin\u00e9rants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090.2017.03.07.003 du 7 mars 2017 accordant \u00e0 madame CatherineCLERC (ex-\u00e9pouse DAUCOURT) un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage \u00e0 caract\u00e8re\n1/7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie\n9\nprofessionnel d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques dans le cadre de la chasse au vol et pourles activit\u00e9s d'effarouchement (activit\u00e9 professionnelle) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0SV-2017-03-08-001 du 8 mars 2017 portant autorisation d'ouverture d'un\u00e9tablissement de premi\u00e8re cat\u00e9gorie d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ausein de la soci\u00e9t\u00e9 EOLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2018 modifi\u00e9 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animauxd'especes non domestiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portantnomination de monsieur Laurent CLAUDET, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 publiquev\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, en tant que directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1*juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 1er juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;CONSIDERANT l'avis favorable donn\u00e9 par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites si\u00e9geant en formation dite \u00ab faune sauvage captive \u00bb en date du 27novembre 2012 pour la demande d'autorisation d'ouverture initiale d'un \u00e9tablissementd'\u00e9levage d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (demande de la soci\u00e9t\u00e9 EOLE) ;CONSIDERANT qu'au titre de l'article R.413-22 du code de l'environnement, les informationstransmises par Madame CLERC Catherine le 07/10/2024 et le 14/01/2025 ne constituent pasde changement notable au regard des conditions de fonctionnement pr\u00e9c\u00e9demmentautoris\u00e9es \u00e0 madame CLERC (ex-\u00e9pouse DAUCOURT) Catherine concernant une activit\u00e9 dechasse au vol et d'effarouchement au sein de sa soci\u00e9t\u00e9 historique EOLE d\u00e9sormaisd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab FALCON'IDEE \u00bb ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;\nARRETE\nARTICLE 1er : I'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0SV-2017-03-08-001 du 8 mars 2017 portant autorisation d'ouvertured'un \u00e9tablissement de premi\u00e8re cat\u00e9gorie d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiquesest abrog\u00e9. |\nARTICLE 2 : ACTIVITES AUTORISEESMadame CLERC (ex-\u00e9pouse DAUCOURT) Catherine dirigeante de l'entreprise individuelleMADAME CATHERINE DAUCOURT \u00e0 l'enseigne \u00ab FALCON'IDEE \u00bb sise 48 col du Mont Jean90200 VESCEMONT, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement destin\u00e9 \u00e0 l'entretiend'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques dans le cadre de l'exercice de la chasse au vol etd'activit\u00e9s professionnelles d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie, sous r\u00e9serve durespect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La liste des oiseaux de proie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9tention d'oiseaux issus d'hybridation des esp\u00e8ces cit\u00e9es en annexe est possible sousr\u00e9serve de respecter la R\u00e9solution CITES et les r\u00e9glementations nationales etcommunautaires.2/7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie\n10\nLa d\u00e9tention d'autre esp\u00e9ce non domestique est interdite sauf en cas d'h\u00e9bergementtemporaire et en pr\u00e9sence du titulaire du certificat de capacit\u00e9 idoine.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 autorise le transport des oiseaux pour l'exercice de la chasse au vol, lesactivit\u00e9s d'effarouchement et toutes les activit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 leur entretien.ARTICLE 3: Sauf circonstances tr\u00e8s exceptionnelles, le titulaire du certificat de capacit\u00e9exerce une surveillance permanente des animaux. En cas d'absence, Madame CLERC (ex-\u00e9pouse DAUCOURT) Catherine proc\u00e8de \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation de ses t\u00e2ches \u00e0 une ou plusieurspersonnes suffisamment exp\u00e9riment\u00e9es. Cette absence ne doit jamais \u00eatre prolong\u00e9e.\nARTICLE 4 : ETABLISSEMENTL'\u00e9tablissement n'est pas ouvert au public. Il est d\u00e9limit\u00e9 par des moyens physiquespermettant d'assurer le bien-\u00eatre et la tranquillit\u00e9 des animaux. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesuresde bios\u00e9curit\u00e9 sont appliqu\u00e9es afin de garantir la sant\u00e9 des animaux.Les installations et les conditions de fonctionnement doivent respecter celles d\u00e9crites dans ledossier de demande d'autorisation d'ouverture.Le nombre de sp\u00e9cimens en pr\u00e9sence simultan\u00e9e dans l'\u00e9levage devra toujours \u00eatre enrapport avec les capacit\u00e9s d'h\u00e9bergement du site.Toute modification majeure de l'\u00e9tablissement ou de ses conditions de fonctionnement doitfaire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable soumise aux m\u00eames formalit\u00e9s que la demandeinitiale.\nARTICLE 5: HEBERGEMENTL'installation doit permettre une proximit\u00e9 de I'homme tout en \u00e9vitant les perturbationsext\u00e9rieures. Lorsqu'ils sont attach\u00e9s, les oiseaux sont \u00e9quip\u00e9s de jets adapt\u00e9s \u00e0 leur taille et \u00e0leur force physique reli\u00e9s \u00e0 une longe de s\u00e9curit\u00e9 leur permettant d'acc\u00e9der \u00e0 leursinstallations. Les oiseaux ne doivent pas se blesser.lls disposent d'un abri contre les effets n\u00e9gatifs du climat.Toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin qu'ils soient prot\u00e9g\u00e9s de la pr\u00e9dation d'animaux\u00e9trangers \u00e0 l'\u00e9tablissement. Les installations doivent leur permettre de pouvoir \u00e9chapper auxattitudes hostiles d'autres animaux en leur permettant d'exprimer un comportement normalde d\u00e9fense ou de fuite.\nARTICLE 6 : CONDITIONS D'ELEVAGELes conditions d'\u00e9levage sont r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 satisfaire les besoins biologiques et deconservation, la sant\u00e9 et l'expression des comportements naturels des oiseaux.L'alimentation solide et liquide devra \u00eatre abondante, saine, \u00e9quilibr\u00e9e et de qualit\u00e9r\u00e9pondant \u00e0 leurs besoins physiologiques.Les aliments seront stock\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s dans des conditions d'hygi\u00e8ne pr\u00e9servant leur qualit\u00e9.Les d\u00e9chets seront stock\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \u00eatre une source de contaminationdes aliments.L'ensemble des \u00e9quipements de garde, de capture, d'immobilisation et de transport devra\u00eatre non contondant et adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques physiques des animaux.3/7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie\n11\nARTICLE 7 : SOINS VETERINAIRESLa sant\u00e9 des animaux fait l'objet d'une surveillance r\u00e9guli\u00e8re par le capacitaire et par unv\u00e9t\u00e9rinaire en cas de pathologie sp\u00e9cifique. Les animaux malades doivent \u00eatre isol\u00e9s dans deslieux ou dans des conditions pr\u00e9venant la transmission des maladies contagieuses.En collaboration avec le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 par ses soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.203-1-1 du code rural et de la p\u00eache maritime l'exploitante doit mettre en place un reglementsanitaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 214-30 de ce m\u00eame code.Les informations relatives au changement de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des animaux et aux interventionspratiqu\u00e9es \u00e0 titre prophylactique ou curatif sont consign\u00e9es dans un livre de soins qui seraconserv\u00e9 dans l'\u00e9tablissement ainsi que les ordonnances v\u00e9t\u00e9rinaires.Le bilan des mortalit\u00e9s survenues dans l'\u00e9tablissement est r\u00e9guli\u00e8rement tenu \u00e0 jour. Toutemortalit\u00e9 anormale et toute suspicion de maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse devront \u00eatre port\u00e9essans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de |la protection des populations du Territoire de Belfort.Les animaux introduits en provenance d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un paystiers doivent \u00eatre accompagn\u00e9s du ou des certificats sanitaires requis.\nARTICLE 8 : TRANSPORTLe transport des animaux doit s'effectuer dans des installations conformes au transport deces esp\u00e8ces.\nARTICLE 9 : SPECTACLE DE FAUCONNERIEConform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2011, l'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0pr\u00e9senter au public et sans but lucratif les rapaces pendant moins de sept jours par an entout lieu sous respect de la s\u00e9curit\u00e9 publique et des tiers.\nARTICLE 10 : REGISTRE ENTREES-SORTIESL'\u00e9tablissement doit tenir un registre des entr\u00e9es et sorties des animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2018 sus-vis\u00e9.Les pages du registre sont num\u00e9rot\u00e9es et renseign\u00e9es \u00e0 l'encre, sans blanc, ni rature, nisurcharge. Le registre est tenu \u00e0 jour \u00e0 chaque \u00e9v\u00e8nement concernant un sp\u00e9cimen. Toutesles pi\u00e8ces permettant de justifier de la r\u00e9gularit\u00e9 des mouvements enregistr\u00e9s sont annex\u00e9esau registre.Le registre peut \u00eatre tenu sous Un format num\u00e9rique offrant toute garantie en mati\u00e8re depreuve. Une \u00e9dition du registre informatis\u00e9 est transmise, le cas \u00e9ch\u00e9ant par voie\u00e9lectronique, une fois par trimestre \u00e0 la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort.Le registre et les pi\u00e8ces justificatives de provenance licite sont conserv\u00e9s par le d\u00e9tenteur aumoins cing ann\u00e9es \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du registre, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 412-2 duCode de l'environnement. Ce registre est consid\u00e9r\u00e9 clos lorsque le motif de sortie estrenseign\u00e9 et dat\u00e9 pour tous les animaux qui doivent y \u00eatre inscrits.\n4/7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie\n12\nARTICLE 11 : IDENTIFICATION ET MARQUAGELes sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces inscrits sur les listes \u00e9tablies en applicationdes articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement ou sur les listes des annexes A \u00e0 Ddu r\u00e8glement n\u00b0 338/97 doivent \u00eatre munis d'un marquage individuel et permanent, effectu\u00e9,selon les proc\u00e9d\u00e9s et les modalit\u00e9s techniques d\u00e9finies en annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre2018 sus-vis\u00e9. 'En cas de cession ou de pr\u00e9t d'un animal marqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 octobre2018 sus-vis\u00e9, le c\u00e9dant/pr\u00e9teur fournit au nouveau d\u00e9tenteur l'original de la d\u00e9claration demarquage de l'animal, en conserve une copie et adresse une copie de l'attestation de cessionpr\u00e9vue par le | de l'article L. 413-7 dans les huit jours au gestionnaire du fichier national.L'original de la d\u00e9claration de marquage est restitu\u00e9e en m\u00eame temps que l'animal.En cas de cession d'un animal marqu\u00e9 en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le c\u00e9dant fournit aunouveau propri\u00e9taire l'original de la d\u00e9claration de marquage de l'animal et en conserve unecopie. Le nouveau propri\u00e9taire proc\u00e8de, au moyen du t\u00e9l\u00e9service, \u00e0 la mise \u00e0 jour del'inscription de l'animal dans le fichier national d'identification des animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques, ou informe le gestionnaire de ce fichier du changement de propri\u00e9taire del'animal, dans les huit jours de la cession, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R413-23-4 du Code del'environnement .Le propri\u00e9taire signale au gestionnaire du fichier national, au plus tard dans un d\u00e9lai dequinze jours apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement, tout changement d''adresse ainsi que la mort ou le vol del'animal.ARTICLE 12 : Toute cession gratuite ou on\u00e9reuse d'animal doit s'accompagner d'un documentd'information sur les caract\u00e9ristiques et les besoins physiologiques de l'animal. L'acqu\u00e9reurdoit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir les sp\u00e9cimens sous statuts particuliers deprotection.\nARTICLE 13 : CHASSEMadame CLERC Catherine doit \u00eatre titulaire du titre permanent du permis de chasser.L'autorisation permet l'exercice de la chasse au vol pendant le temps ou la chasse estouverte, ainsi que la mise en condition et l'entra\u00eenement des oiseaux apr\u00e8s la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9ralede la chasse, \u00e0 condition que cet entra\u00eenement soit effectu\u00e9 sur des animaux d'esp\u00e8cesclass\u00e9es nuisibles dans le d\u00e9partement.,ARTICLE 14 : L'exploitante tient inform\u00e9 le pr\u00e9fet du d\u00e9partement (DDETSPP) des accidentset des situations impliquant des animaux portant ou susceptibles de porter pr\u00e9judice a las\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, telles que les blessures inflig\u00e9es aux personnes ou les\u00e9vasions d'animaux.Tout incident ou accident, qui surviendrait dans le fonctionnement de l'\u00e9tablissement et quiserait de nature \u00e0 porter atteinte aux prescriptions de l'article L. 110-1 du Code del''environnement, sera d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s des services v\u00e9t\u00e9rinaires qui seront \u00e9galement avertisdes mesures prises pour \u00e9viter leur renouvellement.ARTICLE 15 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier \u2014 25000 BESANCON, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal5/7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie\n13\nadministratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 16: Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour notification, \u00e0 Madame CLERC Catherine 48 col duMont Jean 90200 VESCEMONT.\nFait \u00e0 Belfort, le 11/03/25Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental,\n\u2014/Laurent CLAUDET\n6/7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie\n14\nANNEXE \u00e0 L'AUTORISATION D'OUVERTUREPOUR L'ENTRETIEN D'ANIMAUX D'ESP\u00c8CES NON DOMESTIQUES DANS LE CADRE DE LACHASSE AU VOL, POUR LA CHASSE AU VOL ET POUR LES ACTIVIT\u00c9S D'EFFAROUCHEMENT\u00c0 L'AIDE D'OISEAUX DE PROIE (ACTIVITE PROFESSIONNELLE)LISTE DES ESP\u00c8CES' Famille Nom commun | Nom scientifiquestrigidae Hibou grand. due Bubo bubo Arr\u00e9t\u00e9 du 29/10/2009Annexe |/AParabuteour Annexe |l/Bunicinctusl Accipitridae Buse de Harris\n7(7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pour l'exercice de la chasse au vol et d'activit\u00e9s d'effarouchement \u00e0 l'aide d'oiseaux de proie\n15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-03-11-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de \nservices \u00e0 la personne concernant \"Les P'tits\nChantiers de Payot\" \u00e0 Saint Germain le Ch\u00e2telet\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de  services \u00e0 la personne concernant \"Les P'tits Chantiers de Payot\" \u00e0\nSaint Germain le Ch\u00e2telet\n16\nExPR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgalit\u00e9Frateruits\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 11/03/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 511382731\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LES P'TITS CHANTIERS DE PAYOT, 13TERrue Principale 90110 Saint-Germain-le-Ch\u00e2telet, le 15/01/2025 siret 51138273100020 dont lerepr\u00e9sent l\u00e9gal est Monsieur DOUZET Christian ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectionsdes Populations Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi , du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 15/01/2025 par Monsieur DOUZET Christian en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme LES P'TITS CHANTIERS DE PAYOT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e913TER RUE PRINCIPALE 90110 Saint-Germain-le-Ch\u00e2telet et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP511382731 pour lesactivit\u00e9s suivantes : 'Mode d'intervention Prestataire,. Petits travaux de jardinage. Travaux de petit bricolage\" Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.1/22 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de  services \u00e0 la personne concernant \"Les P'tits Chantiers de Payot\" \u00e0\nSaint Germain le Ch\u00e2telet\n17\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si I'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s. 'De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous- dlrectlon des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on \u2014 30 rue Charles Nodier - 25044 Besan\u00e7oncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\\\nLe Pr\u00e9fet du erritoire de Belfort,Et par subd# \u00e9gatlon\n2/22 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9! : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frpp-sap@ 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90P\u00f4le insertion et entreprises\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de  services \u00e0 la personne concernant \"Les P'tits Chantiers de Payot\" \u00e0\nSaint Germain le Ch\u00e2telet\n18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-03-11-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant la Micro\nentreprise dirig\u00e9e par M. Guersaint Fabrice \u00e0\nBelfort\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant la Micro entreprise dirig\u00e9e par\nM. Guersaint Fabrice \u00e0 Belfort\n19\nExPR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgalit\u00e9Erateryite\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 11/03/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 952785103\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Micro entreprise, 27 rue du BARCOT 90000BELFORT, le 21/01/2025 siret 95278510300013 dont le repr\u00e9sent l\u00e9gal est Monsieur GUERSAINTFabrice ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portanf d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectionsdes Populations Territoire de Belfort ; 'Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi , du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 21/01/2025 par Monsieur GUERSAINT Fabrice en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Micro entreprise dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 rue du Barcot90000 BELFORT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 952785103 pour les activit\u00e9s suivantes :Mode d'intervention Mandataire,Prestataire, Mise \u00e0 dispositionEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileLivraison de repas \u00e0 domicileCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9Livraison de courses \u00e0 domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicileAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\n122 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant la Micro entreprise dirig\u00e9e par\nM. Guersaint Fabrice \u00e0 Belfort\n20\nxSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. ;Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besan\u00e7oncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Pr\u00e9fet du/f/erritoire de Belfort,\u00e9gation, -Le Direc d\u00e9partemental adjoint\n- 2022 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frN P20 . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90P\u00f4le insertion et entreprises\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant la Micro entreprise dirig\u00e9e par\nM. Guersaint Fabrice \u00e0 Belfort\n21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-03-11-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant M. S CINDY \u00e0\nChaux\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant M. S CINDY \u00e0 Chaux 22\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORT\nFraternite\nDirection d\u00e9partement\u00e0le de l'emploi, Belfort, le 11/03/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929546430\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme M.S Cindy 55 grande rue 90330 CHAUX, le20/01/2025 siret 92954643000018 dont le repr\u00e9sent l\u00e9gal est Madame KAUSKOT Cindy ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectionsdes Populations Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi , du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 20/01/2025 par Madame KAUSKOT Cindy en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme M.S Cindy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 55 grande rue 90330CHAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929546430 pour les activit\u00e9s suivantes :Mode d'intervention Mandataire,Prestataire, Mise \u00e0 disposition\u00bb Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\u00bb Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile* ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers* Petits travaux de jardinage\u00bb Travaux de petit bricolagePr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileAssistance administrative \u00e0 domicileSoins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileCoordination et d\u00e9livrance des SAP\n1122 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant M. S CINDY \u00e0 Chaux 23\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014- sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besan\u00e7oncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/22 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPale insertiopr? ot epr%eprils\u00ees 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-03-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant M. S CINDY \u00e0 Chaux 24\nDSDEN\n90-2025-03-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CAPD\n- 10 mars 2025\nDSDEN - 90-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CAPD - 10 mars 2025 25\nDivision des ressources humainesACA D \u00c9 M ' E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E B ESAN CO N du Territoire de BelfortLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la commission administrative paritaire d\u00e9partementalecommune aux corps des instituteurs et des professeurs des \u00e9colesL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale du Territoire de BelfortVu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L921-3, R.222-24 et R.222-29 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment ses articles L125-1, L261-1 ; L263-2 et L514-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux Commissions administratives paritaires ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des minist\u00e8rescharg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement sup\u00e9rieur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1029 du 09 septembre 2014 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvredu vote \u00e9lectronique par internet pour I'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein desinstances de repr\u00e9sentation du personnel du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de l'enseignementsup\u00e9rieur et de la recherche et pour les \u00e9lections professionnelles des ma\u00eetres des \u00e9tablissementsd'enseignement priv\u00e9s des premier et second degr\u00e9s sous contrat relevant du ministre charg\u00e9 del'\u00e9ducation nationale ; ' |Vule d\u00e9cret n\u00b0 2022-670. du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescomp\u00e9tentes \u00e0 l''\u00e9gard de certains fonctionnaires relevant du ministre charg\u00e9 de I'\u00e9ducationnationale et du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internet despersonnels relevant du ministre de l'\u00e9ducation nationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de larecherche pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des personnels aux comit\u00e9s techniques, aux. commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comit\u00e9consultatif minist\u00e9riel des maitres de l'enseignement priv\u00e9 sous contrat et aux commissionsconsultatives mixtes pour les \u00e9lections fix\u00e9es du Ter au 08 d\u00e9cembre 2014 ;Vule d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt portant nomination de madame Mariane TANZI, inspectrice, directriceacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 21 mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Mariane TANZI,inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale du Territoire de Belfort \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter la rectrice dans l'accomplissement dediverses op\u00e9rations \u00e9lectorales pour la d\u00e9signation des commissions administratives paritairesuniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles ; -Vu le proc\u00e8s-verbal du 8 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e9sultats des \u00e9lections des repr\u00e9sentants dupersonnel \u00e0 la Commission Administrative Paritaire D\u00e9partementale unique commune aux corpsdes instituteurs et des professeurs des \u00e9coles du Territoire de Belfort. Scrutin du 1\u00b0' au 8 d\u00e9cembre2022 ; ARRETEArticle 1L'arr\u00e9t\u00e9 du 22 mars 2024 portant composition de la commission administrative paritaired\u00e9partementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles est abrog\u00e9.\nDSDEN - 90-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CAPD - 10 mars 2025 26\nArticle 2Sont nomm\u00e9s membres titulaires, repr\u00e9sentants de l'administration au sein de la commissionadministrative paritaire d\u00e9partementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeursdes \u00e9coles :Madame TANZI Mariane Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort, Pr\u00e9sidenteMonsieur BLUME \u00c9ric _ Inspecteur de l'\u00e9ducation nationale, adjoint \u00e0 la directrice' acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, en charge du1\u00b0\" degr\u00e9Madame NAAS Nadine Inspectrice de l'\u00e9ducation nationale en charge de l'ASHMadame FEUTUN Laurence Inspectrice de l'\u00e9ducation nationale en charge d'unecirconscription du 1\u00b0 degr\u00e9Article 3 ;Sont nomm\u00e9s membres suppl\u00e9ants, repr\u00e9sentants de l'administration au sein de la commissionadministrative paritaire d\u00e9partementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeursdes \u00e9coles :Monsieur BARKAT Dominique Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale du Territoire de BelfortMadame ZA\u00cfDI Nadia Cheffe de la division des Ressources HumainesMadame BERTRAND Val\u00e9rie Inspectrice de l'\u00e9ducation nationale en charge d'unecirconscription du 1\u00a2\" degr\u00e9Madame GARCIA Nathalie Principale du coll\u00e8ge L\u00e9onard de Vinci de BelfortMonsieur HEINIS Julien Principal du coll\u00e8ge Val de Rosemont de Giromagny\nArticle 4Sont \u00e9lus membres titulaires, repr\u00e9sentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire d\u00e9partementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles :Madame DECHAMBENOIT Sylvie Professeure des \u00e9coles - directrice de l'\u00e9cole maternelle| J.Mac\u00e9 d'OffemontMadame FORGERIT Anne Professeure des \u00e9coles \u2014 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire L. Pergaud de Belfort\nMadame GOEPFERT Peggy \u00b0 Professeure des \u00e9coles - directrice de l'\u00e9cole primaireCh\u00e2teaudun de BelfortMadame HILAIRE Florence Professeure des \u00e9coles \u2014- Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Victor Hugo deBelfort |\nDSDEN - 90-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CAPD - 10 mars 2025 27\nMadame MORGA-BLACHE M\u00e9lanie Professeure des \u00e9coles - Ecole primaire Saint Exup\u00e9ry de Danjoutin\nArticle 5 ;Sont \u00e9lus membres suppl\u00e9ants, repr\u00e9sentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire d\u00e9partementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles :Madame COUSSY Justine Professeure des \u00e9coles \u2014 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire L. Pergaud de BelfortMadame JUNGO Julie Professeure des \u00e9coles - Ecole maternelle Pergaud-Luther King de| Belfort ' 'Monsieur SCHOCH Benoit Professeur des \u00e9coles \u2014- directeur de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire dumartinet d'OffemontMadame TAPIE G\u00e9raldine Professeure des \u00e9coles - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ren\u00e9 Rucklin de BelfortMadame BENMAMMAR Habiba Professeure des \u00e9coles - Ecole maternelle Raymond Aubert de' BelfortArticle 6En l'absence de l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale est charg\u00e9de la pr\u00e9sidence de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale.Article 7La dur\u00e9e du mandat des membres de quatre ans \u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2022 demeure inchang\u00e9e.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Territoirede Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9gerdans la commission administrative paritaire d\u00e9partementale commune aux corps des instituteurs etdes professeurs des \u00e9coles et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 10 mars 2025Mo e THANMariane TANZIV\nDSDEN - 90-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CAPD - 10 mars 2025 28","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-08-18T13:19:33+00:00","id":"137f70eeb5d3ae0449e1018fbd6f9c5d23bbd0064b632f5df47529dfa6a76e47","name":"recueil-90-2025-028- publi\u00e9 le 13-03-2025","pdf_creation_date":"2025-03-13T16:43:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33445/269759/file/recueil-90-2025-028-%20publi%C3%A9%20le%2013-03-2025.pdf"}