{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-102\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2024\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /\n58-2024-05-15-00001 - d\u00e9cision du directeur 2024-05 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature relatives au centre hospitalier de Nevers (CHAN)  (6 pages) Page 3\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS\n58-2024-05-15-00001\nd\u00e9cision du directeur 2024-05 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatives au centre\nhospitalier de Nevers (CHAN) \n{signataire}\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-15-00001 - d\u00e9cision du directeur 2024-05 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatives au\ncentre hospitalier de Nevers (CHAN) 3\nDIRECTION GENERALE% 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.fr\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2024/05. 2 # 0h s = 8 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREAgglom\u00e9ration de NeversObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers (CHAN)\nLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- _ Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- _ Vu l'organigramme de direction,\nDECIDE\nArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, directeur du CHAN, les mati\u00e8res suivantes :- _ Lesconventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics ou priv\u00e9s ;- _ Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le et de responsables d'unit\u00e9s et la signature des contrats de p\u00f4le telles que pr\u00e9vues\u00e0 l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- _ Les sanctions disciplinaires au-dela de celles du premier groupe ;- _ Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de tr\u00e9sorerie ;- _ Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re ;- _ Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- _ Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction \u00e0 l'exception de la validation des jours de cong\u00e9s ou de RTT et des\u00e9l\u00e9ments relatifs au r\u00e9gime indemnitaire du Directeur.- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L L6145-8 CSP).\nArticle 2 : Situation d'absence ou d'emp\u00e9chement du DirecteurEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du CHAN, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9eaux personnels de direction titulaires ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes li\u00e9s \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9raleet \u00e0 la gestion courante du CHAN, afin d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement, selon l'ordre de priorit\u00e9 suivant :1. Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice adjointe des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9, des relations avec lesusagers et de la communication ;2. Madame Marion RAVET, directrice adjointe des affaires financi\u00e8res et du syst\u00e8me d'information ;3. Monsieur Beno\u00eet MARBOTTE, directeur adjoint de l'\u00e9quipement, des travaux, des services \u00e9conomiques et logistiques ;4. Madame Manon KHALFI, directrice adjointe des ressources humaines ;La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation exclut les mati\u00e8res d\u00e9finies \u00e0 I'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les d\u00e9l\u00e9gataires devront rendre compte au Directeur du CHAN des d\u00e9cisions prises dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation.]\n1, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - D 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-15-00001 - d\u00e9cision du directeur 2024-05 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatives au\ncentre hospitalier de Nevers (CHAN) 4\nArticle 3 : Affaires financi\u00e8res et syst\u00e8me d'informationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marion RAVET, directrice adjointe des affaires financi\u00e8res et du syst\u00e8med'information, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de la direction et en tenantcompte des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les courriers, actes et documents relevant de sa direction,notamment:- Les mandats de d\u00e9penses et titres de recettes ;- Lesactes relatifs \u00e0 la mobilisation de la ligne de tr\u00e9sorerie ;- Tout document de facturation et titre de recette ;- Tout document d'imputation budg\u00e9taire des d\u00e9penses ;- Les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion directe du personnel de la direction des affaires financi\u00e8res et du syst\u00e8me d'information,notamment les tableaux de service et les cong\u00e9s, les autorisations d'absence pour les journ\u00e9es au titre de la RTT, les cong\u00e9sannuels et les \u00e9valuations;- _ Les commandes d'exploitation et d'investissement concernant le service informatique ;- _ Les notes d'information concernant l'organisation des services et processus sous sa responsabilit\u00e9.Pour tous les actes financiers, bordereaux de mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur, Madame Marion RAVET estd\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant.Dans le cadre de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Osman CANIBEK et Madame SylvieBERNET, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, afin de signer les bordereaux de mandats et de titres de recettes.Dans le cadre de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle FILLOT, \u00e0 Madame AdelineMAUGUIN-VALET et \u00e0 Madame Aurore BELLOUARD, adjoints des cadres hospitaliers, afin de signer les bordereaux de titres derecettes et de mandats.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Camille LABRY, Responsable des syst\u00e8mes d'information du CHAN poursigner les commandes d'exploitation et d'investissement, \u00e0 hauteur de 7500 \u20ac TTC, les liquidations de factures concernant le serviceinformatique.Ces d\u00e9l\u00e9gations s'exercent dans le strict respect des autorisations budg\u00e9taires et des instructions de la direction.\nArticle 4 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales, qualit\u00e9, relations avec les usagers et communicationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice adjointe des affairesg\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9, des relations avec les usagers et de la communication, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'ilest d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction et en tenant compte des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, lescourriers, actes et documents relevant de sa direction notamment :- _ Lasignature des r\u00e9quisitions ;- _ Lessaisies de dossiers m\u00e9dicaux ;- _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;- _ Les d\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice ;- L'ensemble des courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales et les usagers ;- _ Les conventions d'h\u00e9bergement.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT \u00e0Madame Justine CARDINAULT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, sur les m\u00e9mes mati\u00e9res.\nArticle 5 : Ressources humainesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Manon KHALFI, directrice adjointe des ressources humaines, pour signerdans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction et en tenant compte des exclusions pr\u00e9vues \u00e0l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les documents relevant de sa direction, notamment :- Les notes d'information relatives \u00e0 la gestion des ressources humaines et des relations sociales ;- Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- Les actes, d\u00e9cisions, correspondances courantes et documents relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et au fonctionnement de ladirection des ressources humaines ;\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-15-00001 - d\u00e9cision du directeur 2024-05 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatives au\ncentre hospitalier de Nevers (CHAN) 5\n- Les actes administratifs, d\u00e9cisions, documents et correspondances suivants :o \u2014 Lesactes administratifs relatifs \u00e0 l'\u00e9volution de la carri\u00e9re des agents stagiaires et titulaires ;o \u2014 Lesactes et documents relatifs \u00e0 la formation continue et la promotion professionnelle des personneis non m\u00e9dicaux ;o Lesconventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement, sup\u00e9rieurs et secondaires, les \u00e9coles professionnelles,les \u00e9coles param\u00e9dicales, pour l'accueil des stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clausesfinanci\u00e8res ;Les contrats d'apprentissage ;Les documents financiers permettant les remboursements aupr\u00e8s de l'ANFH ;Les ordres de mission pour l'ensemble des personnels non m\u00e9dicaux;Les \u00e9valuations et notations de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Les d\u00e9cisions de suspension \u00e0 titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Les actes et documents relatifs aux sanctions disciplinaires et aux licenciements (les d\u00e9cisions portant sanctionsdisciplinaires au-del\u00e0 du premier groupe ou de licenciements prononc\u00e9s \u00e0 l'encontre des agents contractuels sontexclues) ;Les contrats d'allocation d'\u00e9tudes ;Les contrats de travail du personnel non-m\u00e9dicai ;Les contrats relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim pour le personnel infirmier et aide-soignant;Les documents relatifs aux diverses mesures de protection sociale des agents.Les d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime indemnitaire du Directeur.\no0O0000O 0000\nEn cas d'absence de Madame Manon KHALFI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine SIMOES NACASS, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, pour signer au nom du directeur, les documents relevant du domaine de comp\u00e9tence de cette directionet notamment les mati\u00e8res mentionn\u00e9es ci-avant. Seront toutefois mis d'office \u00e0 la signature du Directeur du CHAN en cas d'absencede Madame Manon KHALFI :- _ Les contrats de travail du personnel non-m\u00e9dical ;- Le mandatement de la paie du CH de Ch\u00e2teau-Chinon ;- Les acomptes ;- _ Les d\u00e9cisions de d\u00e9part en retraite ;- _ Les d\u00e9cisions de titularisation ;- _ Les d\u00e9cisions de mise en stage ;- Les \u00e9valuations de renouvellement de contrat ;- Les courriers de recrutement/changements d'affectation ;- Les ruptures conventionnelles.\nArticle 6 : Affaires m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Astrid DONIER, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales, pour signerdans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction et en tenant compte des exclusions pr\u00e9vues \u00e0Varticle 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les courriers, actes et documents relevant de sa direction, notamment :- Les contrats de travail pour les personnels m\u00e9dicaux contractuels ;- _ Les contrats relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim pour le personnel m\u00e9dical ;- Lesactes de gestion quotidienne des personnels m\u00e9dicaux : cong\u00e9s et RTT, autorisations d'absence, \u00e9tat de frais de d\u00e9placements,ordres de missions, titres de recettes correspondant aux mises \u00e0 disposition de personnels m\u00e9dicaux ;- _ Lestableaux de service ;- Les d\u00e9cisions individuelles et conventions concernant les internes ;- Les actes et documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu des personnels m\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Astrid DONIER, Madame Manon KHALFI, directrice des ressources humaines, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 7 : Direction des soinsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Magali GIRON, directrice des soins - coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction et en tenant compte desexclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les documents relevant de sa direction et notamment :- Les avis de vacance de poste pour le personnel soignant ;- Les notes d'information relatives \u00e0 l'organisation de l'encadrement soignant ;- Les plannings des unit\u00e9s de soins ;- Les tableaux de gardes et astreintes de l'encadrement soignant ;- Les convocations de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques (CSIRMT).\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-15-00001 - d\u00e9cision du directeur 2024-05 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatives au\ncentre hospitalier de Nevers (CHAN) 6\nArticle 8 : Instituts de formationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie NOURRY, directrice des soins - coordonnatrice des instituts deformation en soins infirmiers et aides-soignants, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 parl'organigramme de direction et en tenant compte des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les documents relevantde sa direction.\nArticle 9 : Equipement, travaux, services \u00e9conomiques et logistiquesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Benoit MARBOTTE, directeur adjoint de l'\u00e9quipement, des travaux, desservices \u00e9conomiques et logistiques, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme dedirection et en tenant compte des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les documents relevant de sa direction etnotamment:- Les actes, d\u00e9cisions, contrats et documents relatifs aux achats ;- _ Les conventions de logement ;- _ Lesfactures de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes ;- \u2014 Les cong\u00e9s et les autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- Les documents et courriers concernant le suivi g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations de maintenance et de travaux ;- _ Toutes correspondances internes et externes concernant sa direction, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le conseil desurveillance, les autorit\u00e9s de tutelle, \u00e9lus locaux ou nationaux ;- _ Les demandes de devis aupres des fournisseurs et les n\u00e9gociations en amont de la transaction ;- _ Lagestion patrimoniale du parc immobilier \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente ou d'achat de biens immobiliers ;- La n\u00e9gociation pr\u00e9alable aux achats et aux ventes immobili\u00e8res, \u00e0 l'exception des \u00e9l\u00e9ments relatifs au prix de vente qui restentsoumis au chef d'\u00e9tablissement ;- _ Lasignature des bons pour accord sur bons de commande ;- _ Les attestations de service fait ;- _ Le traitement des litiges relatifs aux approvisionnements de tous les types d'articles, produits, mat\u00e9riels et \u00e9quipements qu'ilssoient g\u00e9r\u00e9s en stock ou pas, \u00e0 l'exception des produits pharmaceutiques et des dispositifs m\u00e9dicaux;- Les correspondances diverses en lien avec la gestion des services logistiques;- _ Les correspondances inh\u00e9rentes au suivi des travaux comme la validation des \u00e9l\u00e9ments de mission, la formulation des r\u00e9servesaux travaux, la signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ceptions, les prolongations de d\u00e9lais ou l'application des p\u00e9nalit\u00e9s de retard auxprestataires ou fournisseurs d\u00e9faillants.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e dans leurs secteurs respectifs de comp\u00e9tence \u00e0 :Monsieur Thierry THIBOUT, Ing\u00e9nieur en charge du service biom\u00e9dical ;Monsieur Fabrice LEVRAULT, Ing\u00e9nieur des services techniques ;Madame Florence THIERRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;Monsieur Paul ROSETTE, Ing\u00e9nieur des services logistiques ;Monsieur Laurent SCHIMMERLING, Ing\u00e9nieur en charge du service restauration ;Afin de signer :les bons de travaux \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac TTC ;les bons de commandes \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac TTC ;- les documents relatifs aux achats et \u00e0 la gestion des stocks \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac TTC ;les courriers internes et externes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de leurs missions ;les liquidations ;- les ampliations de d\u00e9cisions internes ;les fiches de cong\u00e9s annuels et les autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;- les ordres de mission.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le strict respect des autorisations budg\u00e9taires et des instructions donn\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul ROSETTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence THIERRY,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge des services \u00e9conomiques, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac TTC et lesliquidations concernant les actes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des services logistiques ; en l'absence de cette derni\u00e8re MadameVirginie FOURGOUX, adjoint des cadres hospitaliers en charge de la cellule achats re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eamesmati\u00e8res.\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-15-00001 - d\u00e9cision du directeur 2024-05 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatives au\ncentre hospitalier de Nevers (CHAN) 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Florence THIERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame VirginieFOURGOUX, adjoint des cadres hospitaliersen charge de la cellule achats, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5000 euros TTC etles liquidations concernant les actes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des services \u00e9conomiques ; en l'absence de cette derni\u00e8re,Monsieur Paul ROSETTE, ing\u00e9nieur charg\u00e9 des services logistiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thierry THIBOUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur VincentCARRIERES, technicien sup\u00e9rieur hospitalier responsable d'atelier biom\u00e9dical, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5000 euros TTCet les liquidations concernant les actes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante du service biom\u00e9dical ; en l'absence de ce dernierMonsieur Fabrice LEVRAULT, ing\u00e9nieur charg\u00e9 des services techniques et des travaux, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LEVRAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyrille CANTIN,technicien sup\u00e9rieur hospitalier responsable du services \u00e9quipement, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5000 euros TTC et lesliquidations concernant les actes urgents relatifs \u00e0 la gestion courante du service travaux et \u00e9quipements : en l'absence de ce dernierMonsieur Thierry THIBOUT, ing\u00e9nieur charg\u00e9 du service biom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent SCHIMMERLING, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AnaisDARCY, responsable de production, pour signer les commandes \u00e0 hauteur de 5000 euros TTC et les liquidations concernant les actesurgents relatifs \u00e0 la gestion courante du service restauration ; en l'absence de cette derni\u00e8re Monsieur Paul ROSETTE, Ing\u00e9nieur desservices logistiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 10 : Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieurD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure BRUNET DUMONT, Responsable de la Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du CentreHospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, sur la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, des dispositifs m\u00e9dicaux etproth\u00e8ses st\u00e9riles, des produits de base pharmaceutique et des pansements.D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res est donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure BRUNETDUMONT\u00e0 :Monsieur Guillaume BRENON, PharmacienMadame St\u00e9phanie NOURRY, PharmacienneMadame Marie Pierre ARDILLON, PharmacienneMonsieur Julien BARTHELEMY, PharmacienMadame Sylvaine NKOUKA, Radio-pharmacienneMadame Amandine SAUMET, PharmacienneMadame Sandra LALLECHERE, PharmacienneArticle 11 : AdmissionsDans le cadre de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les documents d'\u00e9tat civil (d\u00e9clarations de naissance,d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8re) est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Ga\u00eblle FILLOT, Adjoint des cadresMadame Emilie MENIN, Adjoint administratifMadame Corinne AVIZARD, Adjoint administratifMadame V\u00e9ronique SICOT, Adjoint des cadresMadame Adeline MAUGUIN VALET, Adjoint des cadresMonsieur Fabien AMELAINE, Adjoint administratifMadame Audrey BIMBAUD, Adjoint administratifMadame S\u00e9verine RAINON, Adjoint administratifMonsieur Alexandre MIRET, Adjoint administratifMadame Caroline GUILLON, Assistant m\u00e9dico-administratif\nArticle 12 : Service social du p\u00f4le g\u00e9riatriqueD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure MOREAU, cadre socio-\u00e9ducatif au service social du p\u00f4leg\u00e9riatrique pour signer :- _ Les dossiers de demande d'aide sociale \u00e0 l'h\u00e9bergement,- L'allocation logement,- _ Les certificats de vie,\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-15-00001 - d\u00e9cision du directeur 2024-05 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatives au\ncentre hospitalier de Nevers (CHAN) 8\n- Les certificats d'h\u00e9bergement,- Les attestations de versement de l'APA en \u00e9tablissement.Article 13 : Gardes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives :Monsieur Benoit MARBOTTE,Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT,Madame Magali GIRON,Madame Sophie NOURRY,Monsieur Yannick CHARTIER,Madame Manon KHALFI,Madame Marion RAVET,Madame Astrid DONIER.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation concerne les mesures suivantes :- _ Lestransports de corps avant mise en bi\u00e8re,- Le don d'organes,- _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, d\u00e9claration de fugue ou signalements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes,- _ L'adoption et l'application de mesures de police administrative afin de pr\u00e9venir ou faire cesser en urgence la survenue de troubleset de dommages s\u00e9rieux,- Les assignations du personnel en cas de gr\u00e8ve.Le Directeur du CHAN est pr\u00e9venu sans d\u00e9lai des mesures exceptionnelles d\u00e9clench\u00e9es au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 14 : D\u00e9p\u00f4ts de plainteD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien ZANCHET, Responsable s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des syst\u00e8mesd'information, pour signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte.DISPOSITIONS GENERALESArticle 15 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de signatureant\u00e9rieures relatives au Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- _ de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- _ de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 16 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 17 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 15 avril 2024 Le Directeur,\n6\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-15-00001 - d\u00e9cision du directeur 2024-05 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatives au\ncentre hospitalier de Nevers (CHAN) 9","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2025-09-24T06:47:53+00:00","id":"137fa9837b8e4cbeed08c27600407b7f0682dbf0669b22b7c252eaae1d0bc134","name":"n\u00b058-2024-102 sp\u00e9cial du 03 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T09:13:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17569/148408/file/recueil-58-2024-102-special%20du%2003%20mai%202024.pdf"}