{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2024-301\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et\nd'int\u00e9rim (27 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 /\n13-2024-11-19-00026 - Arrete prefectoral n2024 11 19_\nattribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Clemence ZUNINO (3 pages) Page 31\n2\nDDETS 13\n13-2024-11-26-00006\nd\u00e9cision d'affectation -d'organisation et\nd'int\u00e9rim\nDDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 3\nEs\nMINISTERE\nDU TRAVAIL\nET DE L'EMPLOI\nTiert\u00e9\nHpalit\u00e9\nPrevermite\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur :\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s,  des  directions  \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  d\u00e9partementales  de  \nl'emploi, du travail, des  solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du  \ntravail,\nVu la d\u00e9cision n\u00b013-2024-10-22-00007  du 22 octobre  2024, publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs n\u00b013-2024-271 du 25  octobre 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur relative \u00e0  \nla localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans  \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien DEBEAUMONT sur  \nl'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence-  \nAlpes-C\u00f4te d'Azur,\nDECIDE\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne  les agents suivants :\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb: Madame Elise PLAN\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb : Madame Annick FERRIGNO\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb : Monsieur Ghislain BONELLI\nArticle 2 :\n1\nDDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9si-  \ngn\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\noL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de  \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de  \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-06;\noL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de  \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de  \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03;\noL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 e st assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-04;\noL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-02;\noL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 e st assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-06;\noL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-05 .\nArticle 3 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de  \nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les  \nagents suivants :\n1      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-01     \u00ab         Rh\u00f4ne     Durance     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : poste vacant ;\n2DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 5\n3\u00e8me section n\u00b0 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;\n 5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;\n 7\u00e8me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 : poste vacant ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : Madame Cam\u00e9lia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 : poste vacant ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;\n2      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-02     \u00ab         Pays     d'Aix \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10 : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail ;\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision  \nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la  \n10\u00e8me section n\u00b013-02-10 \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 5\u00e8me section n\u00b013-02-05.\nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant de la  \ncomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section n\u00b013-  \n02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s :\nMadame     Blandine     ACETO,     Inspectrice     du     travail         de     la     1\u00e8re     section     :  \n-ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \n13290 AIX EN PROVENCE\n-ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D \n1165, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE\n-GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Amp\u00e8re ZI des Milles 13290 AIX EN \nPROVENCE\n-CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN \nPROVENCE CEDEX 3\n-ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN \nPROVENCE\n-MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \n3DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 6\n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame     Magali     LENTINI,     Inspectrice     du     travail     de     la     2\u00e8me     section         :  \n-ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Amp\u00e8re-ZI des Milles 13290 AIX EN \nPROVENCE\n-THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot 13852 AIX EN \nPROVENCE CEDEX 3\n-CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, \nrue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame     Noura     MAZOUNI,     Inspectrice     du     travail     de     la     3\u00e8me     section         :  \n-IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX \nEN PROVENCE\n-PMS \u2013 Provence Maintennace Services (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame     Farah     MIDOUN,     Inspectrice     du     Travail     de     la     4\u00e8me     section         :  \n-HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN \nPROVENCE\n-FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien \nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE\n-SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS \n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3\n-ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc  \ndes Aliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame     Marie     BOIVIN,     Inspectrice     du     Travail     de     la     6\u00e8me     section         :  \n-QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles- 13290  \nAIX EN PROVENCE\n-STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE\n-SOBECA (Siret n\u00b070378024700168)  sis 745, avenue Georges Claude \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE\nMadame     Myriam     SZROJT,     Inspectrice     du     Travail     de     la     7\u00e8me     section     :  \n-SMAC (Siret n\u00b068204083701984)  sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame     C\u00e9lia     DROUICHE,     Inspectrice     du     Travail         de     la     8\u00e8me     section     :  \n-PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles \n13290 AIX EN PROVENCE\n-GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX \nEN PROVENCE.\n-MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE\n-BERTIN TECHNOLOGIE  (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN \nPROVENCE CEDEX 3\n4DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 7\nMonsieur     Rachid     ADRAR,     Inspecteur     du     Travail         de     la     9\u00e8me     section     :  \n- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX \nEN PROVENCE\n- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue Georges  \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\nMonsieur     Claude     TROULLIER,     Inspecteur     du     Travail         de     la     11\u00e8me     section     :  \n-GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080)  sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290 AIX \nEN PROVENCE\nMadame     Ouarda     ZITOUNI,     Inspectrice     du     travail     de     la     12\u00e8me     section         :  \n-ORTEC ENVIRONNEMENT  (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX \nEN PROVENCE\n-CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN \nPROVENCE\n11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;\n3      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-03     \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune         \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06 : Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du travail,\n7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;\n4      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-04     \u00ab         Marseille     Centre         \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 : poste vacant ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 : poste vacant ;\nL'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET \n55208329702909) est affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section n\u00b013-04-05 ;\n5DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 8\n6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : Monsieur Rapha\u00ebl LE BIDOIS, Inspecteur du travail \u00e0 l'exception  \nde  l'\u00e9tablissement  Monoprix  sis  107  boulevard  Notre-Dame  13006  MARSEILLE  (SIRET  \n55208329702909) qui est affect\u00e9 \u00e0 la section n\u00b013-04-05 ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail\n5      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-05     \u00ab         Le     Port     -     Euromed         \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-05-04 : Poste vacant ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;\n6     -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-06     \u00ab         Etang     de     Berre         \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09 : poste vacant ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11 : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb  :\nDu 1er d\u00e9cembre au 31 d\u00e9cembre 2024  :\n6DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 9\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb ou, en cas d'absence  \nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section, ou en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e9me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la 9\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de 7\u00e8me section ,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me  \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section  \n7DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \nde la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  \n10\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 6\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section , ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me  \nsection , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n5\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00e9me  \nsection, ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n8DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 11\n11\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde 6\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 12\u00e9me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la 1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la  8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de 3\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la 12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la  2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur de la 7\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de 2\u00e8me section ou en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de  \nla 1\u00e8re section, ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ;\nA compter du 1er janvier 2025 :\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \n9DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 12\nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb ou, en cas d'absence  \nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section, ou en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 5\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la 2\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de 5\u00e8me section ,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me  \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me  \n10DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 13\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section;\n\u2022 l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la 10\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n12\u00e8me section , ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pardu travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me \nsection ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8me  \nsection, ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n11\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde 6\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 12\u00e9me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \n11DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 14\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la 1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la  3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de 4\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la 12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la  2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur de la 7\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de 2\u00e8me section ou en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de  \nla 1\u00e8re section, ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 4\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb :\n\u2022L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur  \ndu travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de  \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \n12DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 15\ndernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur  \ndu travail de la 1 \u00e8re section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de  \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section,  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section,  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section auquel sont confi\u00e9s, conform\u00e9ment aux  \ndispositions  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  les  pouvoirs  de  d\u00e9cision  \nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10\u00e8me  \nsection n\u00b013-02-10, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s aux inspecteurs des 1\u00e9re, 2\u00e9me, 3\u00e9me, 4\u00e9me, 6\u00e9me, 7\u00e9me, 8\u00e9me, 9\u00e9me,  \n11\u00e9me et 12\u00e8me sections, est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  \npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \n13DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 16\ndernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me  \nsection ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou,  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 1 \u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8\u00e8re  section,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou,  \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section. ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \n9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \n2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla 6 \u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 1 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \n14DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 17\ndu  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 7 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur du travail de la 8 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou,  \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e9me section, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs des 1\u00e9re, 2\u00e9me, 3\u00e9me, 4\u00e9me,  \n6\u00e9me, 7\u00e9me, 8\u00e9me, 9\u00e9me, 11\u00e9me et 12\u00e8me sections, est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me section, ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde 3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu travail de la 5\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb :\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n15DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 18\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par,  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n16DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 19\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\n17DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 20\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb :\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu travail de la de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de  \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  18DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 21\npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1ere section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 9 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4  \u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7 \u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 9 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  10  \u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4  \u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6 \u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de  \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \n19DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 22\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb :\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5i\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 2 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n1 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 - par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 7i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1 i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \n20DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 23\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 9i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5  \u00e8me  section,  ou  ,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 6i\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re   section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  10i\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 11i me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 3i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \n21DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 24\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  1i\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11i\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la  \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2i\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section.\nA compter du 1ier janvier 2025  :\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \n22DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 25\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 2 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n1 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 - par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5  \u00e8me  section,  ou  ,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n23DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 26\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier  ,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la  \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \n24DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 27\npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb :\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3ieme  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la7\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8  \u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 7 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par  \nl'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 11 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10 \u00e8me section ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 1 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \n25DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 28\ndu travail de la 11 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section\n\u2022L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  est  assur\u00e9,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du  \ntravail de la 3\u00e8me section  ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section ou, en d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, , par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  11  \u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la 10 \u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  2  \u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, , par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section  ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8re section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \n26DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 29\nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de  \nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section  ; ;\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  8  \u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,,  ,  par  \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur  \ndu travail de la 5\u00e8me section\n\u2022L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla 10\u00e8me section ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section  ;\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes  \nAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 1er d\u00e9cembre 2024, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment  \ndans ce domaine.\nArticle 6 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-  \nAlpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des \nBouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des  \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 26 novembre 2024,\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de  l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n27DDETS 13 - 13-2024-11-26-00006 - d\u00e9cision d'affectation -d'organisation et d'int\u00e9rim 30\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2024-11-19-00026\nArrete prefectoral n2024 11 19_\nattribuant l'habilitation sanitaire_Dr Clemence\nZUNINO\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00026 - Arrete prefectoral n2024 11 19_\nattribuant l'habilitation sanitaire_Dr Clemence ZUNINO 31\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 11 19\nAttribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Madame Cl\u00e9mence ZUNINO\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVUle Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7,\nL.223-6, R.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de pr ophylaxie\ncollective des maladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur\nChristophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gio n Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des B ouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt\n2020 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualit\u00e9 de\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter\ndu 25 juillet 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9partemental in terminist\u00e9riel de la protection des\npopulations des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9p artemental interminist\u00e9riel de la\nprotection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Cl\u00e9mence ZUNINO ins crite sous le num\u00e9ro na tional\n35269 au Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion PACA-CORSE, domicili\u00e9e\nadministrativement \u00e0 27 avenue Denis Padovani 13127  VITROLLES ;\nCONSID\u00c9RANT que Madame Cl\u00e9mence ZUNINO remplit les conditions p ermettant l'attribution de\nl'habilitation sanitaire ;\nSURproposition du directeur d\u00e9partemental de la protec tion des populations des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\n1/3Direction d\u00e9partementale\nde la protection des populationsDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00026 - Arrete prefectoral n2024 11 19_\nattribuant l'habilitation sanitaire_Dr Clemence ZUNINO 32\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1  du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est\nattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Cl\u00e9me nce ZUNINO, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire dans le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nARTICLE 2\nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises seront re spect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partem ent o\u00f9 se situe son domicile professionnel\nadministratif du respect de ses obligations de form ation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12, \u00e0\nl'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans.\nARTICLE 3\nMadame Cl\u00e9mence ZUNINO s'engage \u00e0 respecter les pre scriptions techniques, administratives et le\ncas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesure s de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en\napplication de l'article L.203-7 du Code rural et d e la p\u00eache maritime.\nARTICLE 4\nMadame Cl\u00e9mence ZUNINO pourra \u00eatre appel\u00e9e par le P r\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour\nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements\npour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations\nen application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nARTICLE 5\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera\nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de\nla p\u00eache maritime.\nARTICLE 6\nTout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations des  Bouches-du-Rh\u00f4ne. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut\nrenoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en info rmer la direction d\u00e9partementale de la protection\ndes populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, au moins troi s mois \u00e0 l'avance.\nARTICLE 7\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9r ess\u00e9e.\n2/3Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00026 - Arrete prefectoral n2024 11 19_\nattribuant l'habilitation sanitaire_Dr Clemence ZUNINO 33\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 19 novembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation, la Cheffe du Service Sant\u00e9 et\nProtection Animales - Environnement\nSIGNE\nDocteur Beno\u00eete LETAVERNIER\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mo is qui suivent sa notification :\n- soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l a d\u00e9cision, ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au\nministre en charge de l'agriculture. L'absence de r \u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e a u tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux\nmois suivants.\n- soit par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal a dministratif de  Marseille sous un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du\ncode  de  justice  administrative,  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le  site\nhttp://www.telerecours.fr .\n3/3Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00026 - Arrete prefectoral n2024 11 19_\nattribuant l'habilitation sanitaire_Dr Clemence ZUNINO 34","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2024-11-27T15:07:10+00:00","id":"138547caf8cb12565bbeeac5860f34f8cbf64eb6d08bad4a6648f35294066c9a","name":"recueil-13-2024-301-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 27 novembre 2024pdf","pdf_creation_date":"2024-11-27T14:39:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57805/412294/file/recueil-13-2024-301-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2027%20novembre%202024pdf.pdf"}