{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-307\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-07-30-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles (3\npages) Page 3\n38-2026-07-30-00004 - AP multi interdictions (5 pages) Page 7\n38-2026-07-30-00005 - AP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (3 pages) Page 13\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-30-00006\nAP interdiction rassemblements automobiles\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 3\nEaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 30 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b038-2026-\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 31 juillet 2026 \u00e0 18h00\nau lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er\n juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant  application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code \nde  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  modifi\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine  \nconstitue l'une des composantes\u00a0; qu'il lui appartient \u00e9galement de prendre les mesures n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de \ntroubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 4\nfondamentales\u00a0; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont \nle champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement  \nde l'Is\u00e8re pendant le week-end du 1 er\n ao\u00fbt 2026 \u00a0; que ce rassemblement pourrait attirer plusieurs  \ncentaines de v\u00e9hicules et de participants\u00a0; que divers convois sont susceptibles de converger sur un \nsite unique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ntoutes les manifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieurs centaines de v\u00e9hicules et \nde  personnes  donne  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publics\u00a0:  \u00ab\u00a0drifts\u00a0\u00bb \n(d\u00e9rapages) et \u00ab\u00a0burnout\u00a0\u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les  \nspectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par  \nproc\u00e8s-verbaux et accompagn\u00e9s de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  automobiles  ont  pr\u00e9c\u00e9demment  eu  lieu  dans  le \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0; que le 8 mars 2025 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune \nde  Tignieu-Jameyzieu regroupant  environ  1500  v\u00e9hicules  et  plus  de  2500  personnes\u00a0et  que  des \ninfractions routi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es\u00a0; que le 31 janvier 2026 environ 200 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s \u00e0 \nVoiron, n\u00e9cessitant le d\u00e9ploiement de 14 patrouilles de gendarmerie\u00a0; que  le 08 f\u00e9vrier 2026,  malgr\u00e9 \nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  les  rassemblements  automobiles  sur  la  voie  publique  dans  le \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour le week-end du 07 f\u00e9vrier 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le  \nparking de l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0MyBeers\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Tignieu-Jameyzieu\u00a0; que le 14 f\u00e9vrier  \n2026 un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Asphalte 13\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Is\u00e8re\u00a0; que cet \u00e9v\u00e8nement, \nqui a r\u00e9uni une centaine de v\u00e9hicules et plus de 150 participants, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l'utilisation de  \nprojectiles et de mortiers contre les gendarmes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un individu a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 suite \n\u00e0 une blessure importante cons\u00e9cutive \u00e0 l'usage de mortiers d'artifices\u00a0; que le 21 f\u00e9vrier 2026 un m\u00eame \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 a regroup\u00e9 une centaine de v\u00e9hicules et 300 participants sur la commune \nde Colombe (38)\u00a0; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-l\u00e8s-Romans (26), plus de 750  \nv\u00e9hicules et pr\u00e8s de 1\u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9s, \u00e0 l'issue de plusieurs d\u00e9placements et points \nde  convergence  organis\u00e9s  en  amont  depuis  le  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re\u00a0;  que  le  21  mars  2026  un \nrassemblement automobile compos\u00e9 d'une centaine de v\u00e9hicules \u00e9tait pr\u00e9vu sur les communes de St \n\u00c9tienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e par l'intervention des  \nservices de gendarmerie qui ont par ailleurs relev\u00e9 de nombreuses infractions au code de la route et \u00e0 la \nl\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants\u00a0; qu'enfin, les dispositifs de contr\u00f4le d\u00e9ploy\u00e9s par la gendarmerie les 10 et \n18 avril 2026 ont permis d'emp\u00eacher plusieurs tentatives de rassemblement automobile \u00e0 Izeaux puis \u00e0 \nColombe, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et \nde s\u00e9curit\u00e9 publique ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis compte tenu du tr\u00e8s fort engagement des services, notamment \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0; que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 \ndisponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'un tel rassemblement ; que \ndans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le \npublic accueilli lors de ces rassemblements\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un  \nrisque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  que  l'interdiction  de  tout  rassemblement \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 5\nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet  le moyen le plus adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire et  proportionn\u00e9 afin de  \ngarantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La tenue de tout rassemblement automobile et de v\u00e9hicules autres que ceux l\u00e9galement  \nd\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du vendredi \n31 juillet 2026 \u00e0 18h00 au lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2 \u00a0:  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9s  \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4  \u00a0  :  Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0  \nMessieurs les Procureurs de la R\u00e9publique de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de la  \nR\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu.\n        La pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif \u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS  \n71\u00a0046  \u2212  38\u00a0021  Grenoble  Cedex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur \n(direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice \nadministrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa  \npublication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par  \nl'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-30-00004\nAP multi interdictions\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00004 - AP multi interdictions 7\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure Grenoble, le 30 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b038-2026-\nportant diverses mesures d'interdiction dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\ndu vendredi 31 juillet 2026 \u00e0 18h00 au lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, 322-11-1 2\u00b0 et R.610-5\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er\n juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 12\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant  application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1  \ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \ndivertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \n1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00004 - AP multi interdictions 8\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine  \nconstitue l'une des composantes\u00a0; qu'il lui appartient \u00e9galement de prendre les mesures n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de \ntroubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s  \nfondamentales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est plac\u00e9 en vigilance orange pour un \u00e9pisode de canicule \u00e0 \ncompter du mercredi 29 juillet 2026 et jusqu'au lundi 3 ao\u00fbt 2026 inclus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont de nature \u00e0 accro\u00eetre sensiblement le risque de \nd\u00e9part et de propagation d'incendies, notamment en cas d'utilisation d'artifices de divertissement,  \nd'articles pyrotechniques, de carburants ou de tout produit explosif, inflammable ou corrosif\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services de secours sont particuli\u00e8rement  \nsusceptibles d'\u00eatre pris pour cible par des tirs de mortiers d'artifice et des jets de projectiles \u00a0; qu'en \neffet, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026, les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que leurs  \nv\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 22 reprises par des jets de projectiles, dont 5 tirs de mortiers, dans le  \nd\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re \u00a0;  que  l'usage  inconsid\u00e9r\u00e9  des  artifices  de  divertissement,  articles  \npyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es, notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, \nest de nature \u00e0 cr\u00e9er des dangers pour les personnes, \u00e0 provoquer des accidents, des nuisances et des \nd\u00e9gradations, ainsi qu'\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques \u00a0; qu'il \nappara\u00eet, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de prendre des mesures adapt\u00e9es afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public, les atteintes aux personnes, les violences dirig\u00e9es contre les forces de l'ordre et les  \nservices de secours, ainsi que les d\u00e9gradations aux biens et \u00e9difices publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  contexte  international  et  national  actuel  est  susceptible  de  favoriser  la \nrecrudescence d'actes malveillants visant \u00e0 exacerber les tensions sociales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, le port ou le transport d'objets susceptibles de constituer une  \narme  par  destination,  d'objets  destin\u00e9s  \u00e0  dissimuler  tout  ou  partie  du  visage afin  d'emp\u00eacher \nl'identification de leur porteur, ainsi que d'\u00e9quipements de protection con\u00e7us pour faire obstacle  \naux moyens mis en \u0153uvre par les forces de l'ordre, sont de nature \u00e0 favoriser la commission d'actes \nviolents, \u00e0 aggraver les tensions et \u00e0 entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; que l'utilisation de tels \nobjets sur la voie publique, notamment par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, est susceptible de  \nprovoquer des accidents graves et de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi  \nqu'\u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des installations publiques \u00a0; qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, de prendre les mesures de police  \nn\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir ces risques et de garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes, de  \np\u00e9tards  et  d'artifices  de  divertissement,  ainsi  que  le  transport  de  produits  combustibles  ou \ncorrosifs,  de  carburants  \u00e0  emporter  et  de  gaz  inflammables \u00a0;  qu'il  convient  \u00e9galement  de  \nr\u00e9glementer le port et le transport d'armes, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, de munitions et de tout  \nobjet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Du vendredi 31 juillet 2026 \u00e0 18h00 au lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de \nl'Is\u00e8re sont interdits\u00a0:\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00004 - AP multi interdictions 9\n\u2013\u00a0l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices de  \ndivertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur  \nla voie publique ou en direction de l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de  \nl'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de  \nqualification F4 T2 niveaux 1 ou 2\u00a0;\n\u2013\u00a0le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, sauf n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment  justifi\u00e9e  par  la  personne  et  v\u00e9rifi\u00e9e  avec  le  concours  des  services  de  police  et  de \ngendarmerie\u00a0;\n\u2013\u00a0le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant  \nconstituer  une  arme  par  destination  au  sens  de  l'article  132-75  du  code  p\u00e9nal,  sauf  pour  les \npersonnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de  \nchasse valid\u00e9 et dont le d\u00e9placement est en lien avec les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques et pour les tireurs  \nsportifs titulaires d'une licence de tir valid\u00e9e et dont le d\u00e9placement est en lien avec cette activit\u00e9.  \nCette disposition s'applique \u00e9galement \u00e0 la vente ou au transport d'armes, munitions et mat\u00e9riels  \nannexes, effectu\u00e9s par les personnes sus-cit\u00e9es\u00a0;\n\u2013\u00a0le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes  \nhabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission.\nArticle 2 \u00a0: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 3\u00a0: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur \nde la R\u00e9publique de Grenoble, au procureur de la R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la \nR\u00e9publique de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00004 - AP multi interdictions 10\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif \u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS  \n71\u00a0046  \u2212  38\u00a0021  Grenoble  Cedex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur \n(direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice \nadministrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa  \npublication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par  \nl'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00004 - AP multi interdictions 11\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot\u00e0 feu en mortier F2 et F3\nANNEXE\u00a0: Liste de s artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17  \nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  \n(NOR\u00a0:\u00a0INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00004 - AP multi interdictions 12\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-30-00005\nAP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00005 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 13\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 30 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2026\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, \nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transpor-\ntant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce rassemblement dans le d\u00e9partement \nde l'Is\u00e8re du vendredi 31 juillet 2026 \u00e0 18h00 au lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.221 5-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 9, et  \nR.211-27 \u00e0 30\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'orga -\nnisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de par -\nticipants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pendant le week-end du 1 er \nao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nles rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical susceptibles de r\u00e9unir plus de 500 personnes sont  \nsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, pr\u00e9ci -\nsant le nombre potentiel de participants, ni les mesures pr\u00e9vues par l'organisateur pour garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\n1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00005 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 14\nConsid\u00e9rant le risque d'incendie \u00e9lev\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re n\u00e9cessitant une vigilance accrue et des \nrestrictions des activit\u00e9s de plein air\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les temp\u00e9ratures particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es entra\u00eenent un risque marqu\u00e9 pour les festivaliers \net une forte mobilisation des services de secours et de s\u00fbret\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de secours aux personnes et de s\u00e9curit\u00e9 publique ne \npeuvent \u00eatre r\u00e9unis compte tenu du tr\u00e8s fort engagement des services, notamment des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0;  que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne per-\nmettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'un tel rassemblement\u00a0; que dans ces condi-\ntions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ac-\ncueilli lors de ces rassemblements\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et que le nombre de per-\nsonnes attendues dans ce type de rassemblement est important\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s en Is\u00e8re \nsans qu'aucun dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ou de secours adapt\u00e9 n'ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu\u00a0; qu'en ce sens, un rassemblement \nmusical s'est tenu le week-end du 1er\n au 4 ao\u00fbt 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-L\u00e9tang, limi-\ntrophes du d\u00e9partement, avec 1500 personnes r\u00e9unies\u00a0; qu'une tentative de rassemblement a \u00e9t\u00e9 emp\u00ea-\nch\u00e9e par l'intervention des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel\u00a0; que lors du week-\nend prolong\u00e9 du 15 au 17 ao\u00fbt 2025, un rassemblement musical illicite a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur la commune de \nCour et Buis, qui a regroup\u00e9 un millier de personnes\u00a0; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effec-\ntifs a d\u00fb \u00eatre mis en place afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques\u00a0; \nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -\nblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour pr\u00e9venir  \nefficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir les atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, de  \nprendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des ca -\nract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9gale -\nment d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0  compter du \nvendredi 31 juillet 2026 \u00e0 18h00 et jusqu'au lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0: La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des v\u00e9hicules l\u00e9gers ou  \nutilitaires transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e,  \nnotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance su -\np\u00e9rieure \u00e0 10 KVA est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0  compter du vendredi 31 \njuillet 2026 \u00e0 18h00 et jusqu'au lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00005 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 15\nArticle 3  \u00a0  : Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible  \nde sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et peut donner lieu \u00e0 la  \nsaisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4\u00a0: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le direc-\nteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se-\nra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur \nde la R\u00e9publique de Grenoble, au procureur de la R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la \nR\u00e9publique de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours sui -\nvants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif \u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS  \n71\u00a0046 \u2212 38\u00a0021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (direc -\ntion des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place Beauvau  \n\u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -\ntif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication,  \nadress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9-\nl\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-30-00005 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 16","date":"2026-07-30","first_seen_on":"2026-07-30T17:44:30+00:00","id":"138b3b937fd56dadde507f7e6010cbe7ed42c7f0645c092dcff98cec7e27d562","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0307 du 30 juillet 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