{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-021\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Granville  (5 pages) Page 3\n50-2026-01-22-00003 - portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir\ndes supporters du FC Girondins de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football US Granville/FC Girondins de Bordeaux (5 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nGranville \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Granville 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'instruction de la Police nationale n\u00b0 DGPN 24-00937D du 19 juin 2024 relative \u00e0 l'emploi  \ndes dispositifs de captation d'images install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs (drones) \u00e0 des fins de police  \nadministrative ;\nVu la demande en date du 21 janvier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la  \nPolice nationale de la Manche, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 Granville (50), le samedi 24  \njanvier  2026,  \u00e0  l'occasion  de  la  rencontre  de  football  opposant  l'US  Granvillaise  au  FC \nGirondins de Bordeaux au stade Louis-Dior ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration : uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Granville 4\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs ; que notamment le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y  \nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; \nque le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au  \npublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 24 janvier 2026 \u00e0 18h00 (coup d'envoi) un match de football  \ncomptant  pour  la  16\u00e8me  journ\u00e9e  de  la  poule  B  du  championnat  de  France  de  National  2, \nopposant  les  \u00e9quipes  de  l'Union  Sportive  Granvillaise  et  du  Football  Club  des  Girondins  de \nBordeaux, au stade Louis-Dior \u00e0 Granville (50)  ; que la r\u00e9ception de ce club \u00e0 forte notori\u00e9t\u00e9  \nnationale est de nature \u00e0 attirer un nombre important de spectateurs, estim\u00e9 \u00e0 environ 3  000 \npersonnes, correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 maximale d'accueil du stade Louis-Dior ;\nConsid\u00e9rant  l'existence de diff\u00e9rends persistants, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 de graves incidents entre  \ndeux  groupes  de  supporters  dits  \u00ab ultras \u00bb  du  Football  Club  des  Girondins  de  Bordeaux, \nd\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab  Ultramarines Bordeaux 1987  \u00bb et les \u00ab  North Gate Borde aux \u00bb ; que la pr\u00e9sence  \nd'environ 200 supporters se r\u00e9clamant de ces groupes est attendue \u00e0 l'o ccasion de la rencontre  \npr\u00e9vue  \u00e0  Granville  le  24  janvier  2026 ;  que  plusieurs  matchs  impliquant  le  Football  Club  des \nGirondins de Bordeaux ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de confrontations  \nviolentes entre ces groupes de supporters, se manifestant de mani\u00e8re r\u00e9currente aux abords des  \nstades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, notamment par des rixes, des jets de  \np\u00e9tards et de fumig\u00e8nes, ainsi que par l'usage de mortiers d'artifice ;\nConsid\u00e9rant qu'en marge de la rencontre opposant l'US Granvillaise au FC Girondins de Bordeaux  \norganis\u00e9e l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le samedi 11 janvier 2025, douze membres du groupe de supporters \n\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors d'affrontements violents impliquant l'usage de \nbarres de fer avec des supporters de l'Olympique de Marseille, sur une aire d'autoroute situ\u00e9e \u00e0  \nproximit\u00e9 de Nantes, alors que ces supporters bordelais se dirigeaient vers Granville  ; que durant \nle match, plusieurs fumig\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par des supporters bordelais \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  \nLouis-Dior \u00e0 Granville (50)  ; que le recours \u00e0 la captation d'images au moyen d'a\u00e9ronefs sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord a contribu\u00e9, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 une meilleure appr\u00e9ciation de la situation  \ntout au long de l'\u00e9v\u00e9nement, \u00e0 l'appui de la coordination des forces de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es au sol  \npour la gestion des d\u00e9placements et des regroupements de supporters antagonistes, et a ainsi  \nparticip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention de troubles majeurs \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un service d'ordre sp\u00e9cifique pour assurer le bon d\u00e9roulement de  \nl'\u00e9v\u00e8nement sportif  ;  que les dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  constituent un  \nappui essentiel pour surv eiller l'importante \u00e9tendue de la zone \u00e0 risque susceptible d'agr\u00e9ger des  \ngroupes de supporters violents  ; que ces dispositifs permettent aux policiers de b\u00e9n\u00e9ficier d'une  \nvision dynamique en grand angle de la situation, de d\u00e9tecter rapidement les regroupements ou  \nd\u00e9placements de supporters \u00e0 risque, de faciliter l'anticipation et l'adaptation du dispositif de  \ns\u00e9curit\u00e9, et de contribuer \u00e0 la coordination des forces de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es au sol, tout en  \nrenfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque av\u00e9r\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et d'atteintes \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens avant, pendant et apr\u00e8s la rencontre le samedi 24 janvier  \n2026  sur  un  p\u00e9rim\u00e8tre  \u00e9largi  autour  du  stade  Louis-Dior  \u00e0  Granville,  des  lieux  d\u00e9pourvus  de \n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Granville 5\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et des nombreuses rues permettant aux individus de se d\u00e9placer de  \nmani\u00e8re  tr\u00e8s  dynamique  et  dispers\u00e9e,  le  recours  aux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  est  n\u00e9cessaire  et \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  ; que les lieux  \npublics surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au seul p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique situ\u00e9 \u00e0 Granville (50), tel \nque figurant sur le plan annex\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9venir  ;  que sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre,  \naucune autre cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement  limit\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie num\u00e9rique via  \nle site internet de la Pr\u00e9fecture\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er:   : \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interd\u00e9partemental de  \nla Police nationale de la Manche , sont autoris\u00e9s aux seules fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes et  \nl'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \u00e0 \nl'occasion du match de football qui se d\u00e9roulera le samedi 24 janvier 2026 au Stade Louis-Dior \u00e0  \nGranville (50).\nArticle 2 : \nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 DEUX ,  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 voilure  \ntournante, issus de la flotte disponible et correspondant \u00e0 l'un des mod\u00e8les suivants : DJI Mavic 3T \nEnterprise, DJI Matrice 4DT Enterprise, DJI Matrice 4E Enterprise ou DJI Matrice 4T Enterprise,  \nhomologu\u00e9s, et t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la doctrine d'emploi de la Police nationale, par des  \nfonctionnaires habilit\u00e9s et sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 cet effet.\nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente autorisation est limit \u00e9e au seul p \u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique situ\u00e9 \u00e0 Granville (50), tel que  \nfigurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, le samedi 24 janvier 2026 de 15h00 \u00e0  \n23h00.\nArticle 5 :\nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture et insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 : \nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.  242-4  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  est  transmis  au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Granville 6\nArticle 7 : \nLe  directeur  de  cabinet,  le  sous-pr\u00e9fet  d'arrondissement  d'Avranches,  ainsi  que  le  directeur \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  nationale  de  la  Manche  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture  de  la  Manche  et  dont  une  copie  sera  transmise  \u00e0  Monsieur  le  procureur  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Coutances.\nSaint-L\u00f4, le 22 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO  \nCedex ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours ;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050  \nCAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr \n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Granville 7\nV \u00e6nsa\nES\\COMEAUX.\n24 Airbus\nA N N E X E\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs :\nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 Granville\nPolygone  d\u00e9limit\u00e9  aux  coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  suivantes :  1\u00b036'05.10''O,  48\u00b050'12.95''N  / \n1\u00b035'32.52''O,  48\u00b050'28.67''N  /  1\u00b033'45.01''O,  48\u00b050'36.91''N  /  1\u00b033'46.75''O,  48\u00b050'04.12''N  / \n1\u00b034'01.48''O, 48\u00b049'46.91''N / 1\u00b034'58.18''O, 48\u00b049'53.80''N\n5\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Granville 8\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-22-00003\nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir\ndes supporters du FC Girondins de Bordeaux \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football US\nGranville/FC Girondins de Bordeaux\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00003 - portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du FC Girondins de\nBordeaux \u00e0 l'occasion de la rencontre de football US Granville/FC Girondins de Bordeaux 9\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation\n A R R E T E  \u00a0  \nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du FC Girondins de Bordeaux \n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football US Granville/FC Girondins de Bordeaux\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et  \nL.211-5\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4\u00a0;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 et R.332-1 \u00e0 R332-9\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet\u00a0du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet,  \npour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des  \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel  \nsur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des \ntroubles graves pour l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  24  janvier  2026  \u00e0  18h00,  dans  le  cadre  de  la  seizi\u00e8me  journ\u00e9e  du  \nchampionnat  de  France  de  National  2  (groupe  B),  l'\u00e9quipe  du  FC  Girondins  de  Bordeaux \nrencontrera celle de l'US Granvillaise au stade Louis Dior sur le territoire de la commune de  \nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00003 - portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du FC Girondins de\nBordeaux \u00e0 l'occasion de la rencontre de football US Granville/FC Girondins de Bordeaux 10\nGranville\u00a0;  que l'affluence des spectateurs attendus pour l'accueil de ce club prestigieux est de  \n2 300 \u00e0 2 900 personnes;\nConsid\u00e9rant que les tensions fortes et persistantes entre les deux groupes de supporters bordelais  \nque sont les \u00ab \u00a0Ultramarines Bordeaux 1987 \u00a0\u00bb et les \u00ab \u00a0North Gate Bordeaux \u00a0\u00bb rendent complexes  \nl'accueil de ces derniers au sein du stade Louis Dior \u00a0; qu'un double parcage doit obligatoirement  \n\u00eatre mis en place afin d'\u00e9viter la pr\u00e9sence concomitante dans l'enceinte du stade de ces deux  \ngroupes de supporters de nature \u00e0 favoriser les affrontements\u00a0;\nConsid\u00e9rant les incidents recens\u00e9s et notamment\u00a0:\n- le 24 f\u00e9vrier 2024\u00a0: \u00e0 l'issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a oppos\u00e9 60  \n\u00ab\u00a0North Gate Bordeaux \u00a0\u00bb \u00e0 120 \u00ab \u00a0Ultramarines Bordeaux 1987\u00a0\u00bb\u00a0; les \u00ab \u00a0North Gate Bordeaux \u00a0\u00bb ont \ntir\u00e9 plusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les \u00ab \u00a0Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb \nont  attaqu\u00e9  un  v\u00e9hicule  appartenant  \u00e0  un  membre  des  \u00ab \u00a0North  Gate  Bordeaux \u00a0\u00bb\u00a0;  quatre \n\u00ab\u00a0Ultramarines  Bordeaux  1987  \u00bb  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  \u00e0  la  t\u00eate  malgr\u00e9  l'intervention  des  forces  de \nl'ordre\u00a0;\n- en  mars  2024 \u00a0:  lors  des  d\u00e9placements  \u00e0  Rodez  et  \u00e0  Annecy,  le  FC  Girondins  de  Bordeaux \nn'attribuait aucune place aux \u00ab \u00a0North Gate Bordeaux \u00a0\u00bb pour minimiser les risques de violence en  \nparcage, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre les tensions entre les deux groupes\u00a0;\n- le 30 mars 2024\u00a0: en amont du match FC Girondins de Bordeaux-Paris FC, une violente et longue  \nconfrontation a oppos\u00e9 50 \u00ab \u00a0North Gate Bordeaux \u00a0\u00bb \u00e0 50 \u00ab \u00a0Ultramarines Bordeaux 1987\u00bb avec  \n\u00e9changes  de  coups  de  poing  et  tires  de  mortiers  et  cela  malgr\u00e9  l'utilisation  de  grenades  \nlacrymog\u00e8nes par les forces de l'ordre \u00a0; une dizaine d'ultras ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dont quatre ayant  \nn\u00e9cessit\u00e9 des soins \u00a0; une fois la situation ma\u00eetris\u00e9e, les deux groupes ont pris place en tribune,  \nencadr\u00e9s par les forces de police\u00a0;\n- le 7 d\u00e9cembre 2024 \u00a0: en amont du match FC Girondins de Bordeaux/COBSP Saint-Brieuc, les  \n\u00ab\u00a0Ultramarines  Bordeaux  1987  \u00bb  et  les  \u00ab \u00a0North  Gate  Bordeaux\u00a0\u00bb  ont  cherch\u00e9  \u00e0  en  d\u00e9coudre \nn\u00e9cessitant l'interposition des forces de l'ordre avec notamment des gaz lacrymog\u00e8nes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la surrepr\u00e9sentation des supporters \u00abUltramarines Bordeaux 1987\u00bb par rapport \u00e0  \ncelle des supporters \u00ab\u00a0North Gate Bordeaux\u00a0\u00bb peut \u00eatre source de querelles entre les deux groupes \nde supporters\u00a0; que ce mode op\u00e9ratoire est \u00e0 l'origine d'incidents dans les enceintes sportives\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu' en l'absence d'am\u00e9lioration des relations entre les deux groupes de supporters,  \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles d'intervenir \u00e0 l'occasion de ladite rencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce match de football s'inscrit dans un contexte de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e  \nqui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la  \nprotection  des  personnes  et  des  biens  contre  les  risques  d'attentat,  dans  le  cadre  du  plan  \nVigipirate port\u00e9 au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'ensemble  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  saurait  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9  de  ses  missions  \nprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre \nde rencontres sportives ou \u00e0 g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00003 - portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du FC Girondins de\nBordeaux \u00e0 l'occasion de la rencontre de football US Granville/FC Girondins de Bordeaux 11\nConsid\u00e9rant qu'ainsi la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 locales ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de mesure  \nde restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes notamment celle  \ndes supporters\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9cit\u00e9s, il convient de limiter la libert\u00e9  \nd'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Girondins de  \nBordeaux ou se comportant comme tel aux alentours du stade Louis Dior o\u00f9 se d\u00e9roulera la  \nrencontre\u00a0;  qu'en  l'absence  de  mesures  d'encadrement  du  d\u00e9placement  des  groupes  de  \nsupporters \u00ab \u00a0Ultramarines  Bordeaux  1987  \u00bb  et  \u00ab \u00a0North  Gate  Bordeaux\u00a0\u00bb  du  FC  Girondins  de  \nBordeaux, les risques d'affrontement entre ces deux groupes sont av\u00e9r\u00e9s, avant, pendant et apr\u00e8s  \nle match, en centre-ville et sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi autour du stade ;\nConsid\u00e9rant que  les  mesures  d'encadrement  du  d\u00e9placement  des  supporters  \u00ab\u00a0Ultramarines \nBordeaux 1987 \u00bb et \u00ab\u00a0North Gate Bordeaux\u00a0\u00bb du FC Girondins de Bordeaux impliquent une prise en \ncharge de chacun des groupes en amont de Granville, soit \u00e0 l'aire de covoiturage de \u00ab \u00a0Fleury \u2013 La \nmaison Neuve\u00a0\u00bb \u00e0 Villedieu-les-Po\u00eales pour les uns et \u00e0 l'aire de covoiturage de Marcey-les-Gr\u00e8ves \npour  les  autres \u00a0;  que  l'acheminement  des  groupes  de  supporters  depuis  les  aires  pr\u00e9cit\u00e9es  \njusqu'aux deux zones de parcage du stade Louis Dior, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de  \nnature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et de venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles grave \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: \nLe samedi 24 janvier 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de la seizi\u00e8me journ\u00e9e du championnat de  \nFrance de football de National 2 (groupe B) entre les \u00e9quipes du FC Girondins de Bordeaux et de  \nl'US  Granvillaise,  le  stade  Louis  Dior  \u00e0  Granville  accueillera  les  groupes  de  supporters  \n\u00ab\u00a0Ultramarines  Bordeaux  1987  \u00bb  et  \u00ab \u00a0North  Gate  Bordeaux \u00a0\u00bb  dans  deux  zones  de  parcage  \ndistinctes.\nArticle 2  \u00a0  :  \nL'acheminement  des  groupes  de  supporters  \u00ab\u00a0Ultramarines  Bordeaux  1987  \u00bb  et  \u00ab\u00a0North  Gate \nBordeaux\u00a0\u00bb s'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif d'une capacit\u00e9  \nminimale de 9 places; les immatriculations des v\u00e9hicules seront communiqu\u00e9es au cabinet du  \npr\u00e9fet par le FC Girondins de Bordeaux\u00a0;\n- les supporters du FC Girondins de Bordeaux devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contre-\nmarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s de l'US Granvillaise\u00a0;\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 24 janvier 2026\u00a0:\n* \u00e0 15h45 \u00e0 l'aire de covoiturage de \u00ab \u00a0Fleury \u2013 La maison Neuve \u00a0\u00bb \u00e0 Villedieu-les-Po\u00eales \npour le groupe de supporters \u00ab\u00a0North Gate Bordeaux\u00a0\u00bb,\n* \u00e0 16h15 \u00e0 l'aire de covoiturage de Marcey-les-Gr\u00e8ves pour le groupe de supporters  \n\u00ab\u00a0Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb;\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00003 - portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du FC Girondins de\nBordeaux \u00e0 l'occasion de la rencontre de football US Granville/FC Girondins de Bordeaux 12\n- les deux groupes de supporters seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis les aires pr\u00e9cit\u00e9es \njusqu'au parking du stade Louis Dior\u00a0;\n- \u00e0 la fin du match, les supporters des deux groupes devront rejoindre leur moyen de transport  \ncollectif utilis\u00e9 \u00e0 l'arriv\u00e9e pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre vers l'aire de regroupement  \ninitial.\nArticle 3\u00a0: \nIl est interdit le 24 janvier 2026, de 6h00 \u00e0 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  \nsupporter  du  FC  Girondins  de  Bordeaux  ou  se  comportant  comme  tel,  c'est-\u00e0-dire  portant  \nnotamment une \u00e9charpe, un insigne, un v\u00eatement, un drapeau aux couleurs de ce club, de circuler \net de stationner sur la voie publique dans un p\u00e9rim\u00e8tre aux abords du stade Louis Dior \u00e0 Granville  \nselon le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der  \naux deux zones de parcages sous escorte des forces de l'ordre.\nArticle 4\u00a0: \nDans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et  aux  horaires  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  3,  sont  interdits  sur  la  voie \npublique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une  \narme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  \ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les engins pyrotechniques et  \nd\u00e9tonants et les bouteilles en verre.\nArticle 5\u00a0: \nLe  directeur  de  cabinet,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  colonel \ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche  et  le  maire  de  \nGranville  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche, transmis au procureur de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Coutances et aux pr\u00e9sidents du FC Girondins de  \nBordeaux et de l'US Granvillaise, et affich\u00e9 en mairie de Granville et aux abords imm\u00e9diats du  \nstade Louis Dior.\nSaint-L\u00f4, le 22 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr. \n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00003 - portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du FC Girondins de\nBordeaux \u00e0 l'occasion de la rencontre de football US Granville/FC Girondins de Bordeaux 13\n&Donn\u00e9es cartographiques \u00a92025 G\nTM\nlee (an) \u2014\nAnnexe 1\u00a0:\n5\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-22-00003 - portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du FC Girondins de\nBordeaux \u00e0 l'occasion de la rencontre de football US Granville/FC Girondins de Bordeaux 14","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T15:26:30+00:00","id":"13921ce7819bb6173c618b526a8da4cb399f7a3a1ab9e56ef1fd86c64509c3d2","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-021 PDF - 0,75 Mb - 22/01/2026","pdf_creation_date":"2026-01-22T15:03:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68666/526252/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-021.pdf"}