{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-188\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voies de\nl'A680 (A69) (8 pages) Page 3\n31-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-017 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A62 pour le nettoyage des voies\nsuite \u00e0 un accident impliquant un v\u00e9hicule TMD (3 pages) Page 12\n31-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de\nl'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil (6 pages) Page 16\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-04-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour\nl'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voies de l'A680 (A69)\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 3\nE3PR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016portant r\u00e9glementation de la circulationpour l'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voies de l'A680 (A69)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code p\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 199726 d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants a cetteconvention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et a l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation d'exploitationsous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale decirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9spour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en \u0153uvre debouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces del'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M ChristopheBOUILLY, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne par int\u00e9rim ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs deservice et a certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re en vigueur ;Vu les dossiers d'exploitation sous chantier du TOARCCHES 2 phases 4 et 5 du 17 d\u00e9cembre2025 et du raccordement ASF Atosca du 18 d\u00e9cembre 2025 propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction de la ma\u00eetrise d'Ouvrage Ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-011 de mise en circulation d'Atosca ;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouest en date du08 avril 2026 ;Vu l'avis de la commune de Verfeil en date du 10 avril 2026;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne, en date du 09 avril 2026;Vu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 ATOSCA, en date du 10 avril 2026 :Vu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole, en date du 09 avril 2026 ;Vu l'avis de la sous-direction des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, en date du 10 avril 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art: Dans le cadre du projet de liaison Castres-Toulouse (LACT), la soci\u00e9t\u00e9 ASF-VINCIAutoroutes r\u00e9alise les travaux d'am\u00e9nagement de l'autoroute A680 (A69) dite \u00ab bretelle deVerfeil \u00bb et sa mise \u00e0 2x2 voies.Ces travaux se d\u00e9roulent d'octobre 2023 \u00e0 mai 2026.Ils comprennent notamment :La mise \u00e0 2x2 voies de l''A680 (A69) ;\u00b0 La finalisation des travaux sur les bassins autoroutiers;\u00b0 L'installation des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation ;\u00b0 Les travaux ou v\u00e9rifications n\u00e9cessaires suite aux derniers contr\u00f4les avantautorisation de mise en service compl\u00e8te de la section conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 VinciAutoroutes.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 13 avril 2026 jusqu'au 29 mai 2026 et abroge \u00e0 compter du 13avril 2026 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-001 du 08 janvier 2026.La circulation se r\u00e9alise sur la couche de roulement d\u00e9finitive et hors fermetures ponctuelles,\u00e0 minima sur une voie de largeur r\u00e9glementaire par sens.\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 5\nLes voies non circul\u00e9es seront neutralis\u00e9es par des s\u00e9parateurs ou balises.Les bretelles du nouvel \u00e9changeur de Verfeil sont ouvertes a la circulation.La section courante sur tout le lin\u00e9aire d'A680 (A69) sera circul\u00e9e sur une voie par sens puissur deux voies par sens d\u00e8s autorisation de mise en circulation.Des basculements de circulation pourront \u00eatre mis en place en utilisant les interruptions deterre-plein central (ITPC) cr\u00e9\u00e9s. Dans les zones circul\u00e9es en double sens, les sens de circulationseront s\u00e9par\u00e9s par des balises.Afin de r\u00e9aliser ces travaux, des fermetures de l'A680 (A69), de l'A68, du demi-\u00e9changeur n\u00b01Gragnague et de l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil sont n\u00e9cessaires durant les nuits suivantes :Du lundi 13 avril au jeudi 16 avril 2026 (4 nuits), de 20h00 \u00e0 07h00 :Fermeture de l''A680 dans les deux sens de circulation entre l'A68 et l'\u00e9changeur n\u00b02 deVerfeil ;Fermeture de l'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b01 Gragnague en direction de Toulouse ;Fermeture de la sortie de l'\u00e9changeur n\u00b01 Gragnague en provenance de Toulouse ;Fermeture de l'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil en direction de Toulouse ;Fermeture de la sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil en provenance de Toulouse ;Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil en provenance de Castres.En cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, de maintien en \u00e9tat de la signalisation etdes dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, ces fermetures pourront-\u00eatre report\u00e9es durant les nuits du lundi 20au jeudi 23 avril 2026 (4 nuits), du lundi 27 au mercredi 29 avril 2026 (3 nuits), du lundi 4 aumercredi 6 mai 2026 (3 nuits), du lundi 11 au mardi 12 mai 2026 (2 nuits), du lundi 18 au jeudi 21mai 2026 (4 nuits), du mardi 26 au jeudi 28 mai 2026 (3 nuits) dans les m\u00eames plages horaires(nuits de secours).En fonction de l'avancement du chantier, certaines bretelles ou sens de section courantepourront rester ouverts \u00e0 la circulation.\nDu lundi 13 avril au mardi 14 avril 2026 (1 nuit), de 20h00 \u00e0 07h00 :Fermeture de l'A69 dans le sens Castres Toulouse au droit de l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeilsi mise en circulation ;Fermeture de la sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil en provenance de Castres ;Cette fermeture n\u00e9cessite la fermeture de la section courante Atosca entre le demi-\u00e9changeur n\u00b03 de Lanta et l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil.En cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, de maintien en \u00e9tat de la signalisation etdes dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ces fermetures pourront-\u00eatre report\u00e9es durant les nuits du mardi 14au jeudi 16 avril (3 nuits), du lundi 20 avril au jeudi 23 avril (4 nuits) et du lundi 18 mai au jeudi21 mai 2026 (4 nuits) dans les m\u00eames plages horaires (nuits de secours).\u00c0 noter que cette fermeture ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre si l'entr\u00e9e du sens oppos\u00e9 est ferm\u00e9eafin de n'utiliser la d\u00e9viation que dans un sens, de 20h00 \u00e0 7h00.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 6\nDu mardi 14 avril au mercredi 15 avril 2026 (1 nuit) :Fermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union et l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague, de21h00 \u00e0 06h00 :Fermeture de la bretelle de bifurcation A62 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur vers A68 directionAlbi, de 20h30 \u00e0 6h00 ;Sortie obligatoire au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union en provenance du p\u00e9riph\u00e9riqueToulousain, de 20h00 \u00e0 06h00 ;Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union en direction d'Albi de20h00 \u00e0 07h00.En cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, cette fermeture pourra \u00eatre report\u00e9elors des nuits du mercredi 15 avril au jeudi 16 avril 2026 (2 nuits), du 20 avril au jeudi 23 avril2026 (4 nuits) et du lundi 18 mai au vendredi 22 mai 2026 (4 nuits) dans les m\u00eames plageshoraires (nuits de secours).\nDu lundi 27 avril au mardi 28 avril 2026 (1 nuit), de 20h00 \u00e0 07h00 :Fermeture de l'A69 dans le sens Toulouse Castres au droit de l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeilsi mise en circulation ;Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil en provenance de Toulouse ;Fermeture de l'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil en direction de Castres.En cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, de maintien en \u00e9tat de la signalisation etdes dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ces fermetures pourront-\u00eatre report\u00e9es durant les nuits du mardi 28avril au mercredi 29 avril 2026 (3 nuits), du lundi 4 au mercredi 6 mai 2026 (3 nuits), du lundi 11au mardi 12 mai 2026 (2 nuits), du lundi 18 au jeudi 21 mai 2026 (4 nuits), du mardi 26 au jeudi28 mai 2026 (3 nuits) dans les m\u00eames plages horaires (nuits de secours).En fonction de l'avancement du chantier, la bretelle ou la section courante pourra resterouverte \u00e0 la circulation.\u00c0 noter que cette fermeture ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre si la sortie du sens oppos\u00e9 est ferm\u00e9eafin de n'utiliser la d\u00e9viation que dans un sens, de 20h00 \u00e0 7h00.Art. 2. : Contraintes de circulation :21 D\u00e9viations:Fermeture compl\u00e8te de l'A680 (A69) depuis l'A68 sens Toulouse Castres jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castres depuis l'autorouteA68 seront d\u00e9vi\u00e9s par l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc-La-Conseill\u00e8re d'A68 puis la RD888 et laRD20 jusqu'\u00e0 Verfeil (d\u00e9viation S4).\nFermeture compl\u00e8te de l'A680 (A69) depuis l'A68 sens Toulouse Castres jusqu'au demi-\u00e9changeur n\u00b03 de Verfeil-Est :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castres depuis l'autorouteA68 seront d\u00e9vi\u00e9s par l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc-La-Conseill\u00e8re d'A68 puis la RD888, la RD20jusqu'\u00e0 Verfeil (d\u00e9viation S4) et la route de Puylaurens afin de rejoindre la RD20 directionCastres.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 7\nFermeture partielle de I'A680 (A69) entre l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil et le demi-\u00e9changeurn\u00b01 de Gragnague ou l'A68 :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 (A69) en direction de Toulouse au niveau dugiratoire de Verfeil ou en provenance de Castres par l'A69, seront d\u00e9vi\u00e9s par les RD112, M112et M59 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'Union de l'A68 (d\u00e9viation S4).Fermeture de l'A680 (A69) entre le demi-\u00e9changeur n\u00b03 de Verfeil-Est (Lanta) et le demi-\u00e9changeur de Gragnague ou l'A68 :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Toulouse au niveau dugiratoire de Verfeil-Est (Lanta), seront d\u00e9vi\u00e9s par la route de Puylaurens, puis les RD112, M112 etM59 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'Union de l'A68 (d\u00e9viation S4).Fermeture de l'entr\u00e9e du demi-\u00e9changeur n\u00b01 Gragnague en direction de Toulouse :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A68 en direction de Toulouse au niveau del'\u00e9changeur de Gragnague seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD20 jusqu'\u00e0 Verfeil puis les RD112, M112, M59jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'Union de l'A68 (d\u00e9viation S4).Fermeture de l'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b02 de Verfeil en direction de Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 (A69) en direction de Castres au niveau del'\u00e9changeur de Verfeil seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD112 et la route de Puylaurens pour rejoindre laRD20.\nFermeture partielle de l'A680 a partir de la sortie Gragnague sens Toulouse Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castres seront d\u00e9vi\u00e9s par unesortie obligatoire au demi-\u00e9changeur Gragnague puis par la RD20 jusqu'\u00e0 Verfeil (d\u00e9viationS4).Fermeture de l'A68 entre Montblanc (A62/A68) et la bifurcation A68/A69 en directiond'Albi :Les conducteurs circulant sur l'A62 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et souhaitant emprunter l'A68 endirection d'Albi, seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 Roseraie pour emprunter laM112 (d\u00e9viation S6), puis la RD112, la RD20 et la RD888 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Montastruc (n\u00b03)(d\u00e9viation S3).Les automobilistes circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortieobligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de L'Union (n\u00b01) pour emprunter la M112, RD112 puis la RD20 et la RD888 jusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur de Montastruc (n\u00b03) (d\u00e9viation $3).2.2 Restrictions des voies et prescriptions :Voies de largeur minimum 3.50m ;La bande d'arr\u00eat d'urgence ou les bandes d\u00e9ras\u00e9es de droite ou gauche pourrontponctuellement \u00eatre supprim\u00e9es ;Lorsqu'un basculement de circulation est mis en place, s\u00e9paration des flux par balises ;Interdiction de doubler \u00e0 tous les v\u00e9hicules lorsque la circulation ne se r\u00e9alise que surune voie ;Des s\u00e9parateurs modulaires de voies ou/et balises pourront renforcer ou remplacer lasignalisation en rives et en axe.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 8\nDans certaines phases le guidage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des balises seules ;Travaux isol\u00e9s de la circulation par des s\u00e9parateurs modulaires de voies, dispositifs deretenue d\u00e9finitifs ou balises ;Les voies non ouvertes \u00e0 la circulation seront neutralis\u00e9es par des s\u00e9parateursmodulaires de voies ou balises et potentiellement sur toute la longueur de l'A69 (ex-A680).Les postes d'appel d'urgence d\u00e9finitifs sont en service et positionn\u00e9s tous les 2 km environ.Des acc\u00e8s dans les balisages sont cr\u00e9\u00e9s dans les deux sens afin d'acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes zonesde chantier en fonction des besoins. Ces zones peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par s\u00e9parateurs devoies ou balises accompagn\u00e9es d'une signalisation temporaire sp\u00e9cifique.2.3 Limitations de vitesses :Lorsqu'une seule voie est ouverte \u00e0 la circulation, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h surtoute la section et 70 km/h du PR 1+100 jusqu'\u00e0 l'A68 dans le sens Castres Toulouse.Cette vitesse pourra \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 70 km/h au niveau de d\u00e9voiements ou balisagessp\u00e9cifiques.Lorsque la mise en circulation de deux voies par sens sera autoris\u00e9e, les vitesses ensection courante seront limit\u00e9es comme suit :en sens 1, Toulouse vers Castres : 90 km/h de la bifurcation A68/A69 jusqu'au PR 2+016puis 110 km/h jusqu'en limite de r\u00e9seau au PR 9+250;en sens 2 Castres vers Toulouse: 110 km/h du PR 9+250 jusqu'au PR 2+016, 90 km/hjusqu'au PR 1+100 et enfin 70 km/h du PR 1+100 jusqu'\u00e0 l'A68.Dans les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie d'\u00e9changeurs et ponctuellement au droit d'acc\u00e9schantier ou phases sp\u00e9cifiques, la vitesse sera limit\u00e9e a 70, 50 voire 30 km/h.Les limitations de vitesses seront par ailleurs conformes au Manuel du chef de chantier -signalisation temporaire \u2014 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es.2.4 Microcoupures :Pour permettre l'acc\u00e8s en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 certaines zones de chantier, des fermetures ponctuelles etde courtes dur\u00e9es des bretelles d'entr\u00e9e des \u00e9changeurs de Gragnague et de Verfeil pourrontavoir lieu au moment de cette op\u00e9ration.La circulation sera interrompue, au niveau du rond-point d'acc\u00e8s, par p\u00e9riode de 5 minutesmaximum. Le d\u00e9lai entre deux p\u00e9riodes devra permettre l'\u00e9coulement du trafic\u00e9ventuellement stock\u00e9.Art. 3.: Des zones rabot\u00e9es \u00e9tant pr\u00e9sentes sur la section circul\u00e9e, des panneaux AK14 avecpanonceaux \u00ab rainurage \u00bb seront dispos\u00e9s \u00e0 chaque acc\u00e8s sur l'A680 (A69).Art. 4. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dansla travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-1 D\u00e9viation du trafic sur le r\u00e9seau secondaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2026 ;L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;L'article 2-6 Largeur des voies ;L'article 2-7 Longueur de restriction de capacit\u00e9 ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.\n\u2022\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\uf0d8\n\uf0d8\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 9\nArt. 5. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire).Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contr\u00f4le des services de lasoci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la propret\u00e9, l'\u00e9tatet la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures de chantier etlors du repliement des chantiers.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeturede la section courante et des bretelles mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que lesitin\u00e9raires de d\u00e9viations seront \u00e0 la charge du district de Midi-Toulousain, y compris sur laconcession limitrophe.Art. 6. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 des travaux, desincidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itin\u00e9raire p\u00e9n\u00e8tredans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pas concern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dansle cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 7. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablement les forces del'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener le ralentissement du trafic, voireson arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour lamise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les forces de l'ordre. En casd'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9alisercette intervention.Art. 8. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM) et paraffichage de messages sur les PMV.Art. 9. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes(district Midi Toulousain, centre d'entretien de Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.Art. 10. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours doit \u00eatre \u00e9critet exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe\u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 11. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des routesdu Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de MidiToulousain, le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 ATOSCA, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, ledirecteur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et lePr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 13 avril 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 10\nle directeur d\u00e9partemental desterritoires,Pour le directeur et parsubd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de l'unit\u00e9 Obse irvaR\u00e9glementation et De Mr\n><\" Julien ESCUDIER\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-016 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 (A69) 11\nPREFECTURE 31\n31-2026-04-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-017 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A62 pour le\nnettoyage des voies suite \u00e0 un accident\nimpliquant un v\u00e9hicule TMD\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-017 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A62 pour le\nnettoyage des voies suite \u00e0 un accident impliquant un v\u00e9hicule TMD 12\nE3PR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-017portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A62pour le nettoyage des voies suite \u00e0 un accident impliquant un v\u00e9hicule TMDLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code p\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 199726 d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants a cetteconvention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et a l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation d'exploitationsous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale decirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9spour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en \u0153uvre debouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces del'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M ChristopheBOUILLY, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne par int\u00e9rim ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-017 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A62 pour le\nnettoyage des voies suite \u00e0 un accident impliquant un v\u00e9hicule TMD 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs deservice et a certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re en vigueur ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes duSud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouest en date du8 avril 2026;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art: Dans le cadre des travaux de nettoyage de l'assainissement, suite \u00e0 un accidentimpliquant un transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'autoroute A62 au PK 224+100, survenule 4 mars 2026 en direction de Bordeaux, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes doit maintenir uneneutralisation de voie de droite du PK 222+400 au 223+400 en direction de Toulouse et du PK224+300 au PK 223+000 en direction de Bordeaux jusqu'au jeudi 30 avril 2026, du lundi auvendredi.Art. 2. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dansla travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2026 ;L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 3. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire).Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contr\u00f4le des services de lasoci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la propret\u00e9, l'\u00e9tatet la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures de chantier etlors du repliement des chantiers.Art. 4. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablement les forces del'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener le ralentissement du trafic, voireson arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Art. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM) et paraffichage de messages sur les PMV.Art. 6. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-017 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A62 pour le\nnettoyage des voies suite \u00e0 un accident impliquant un v\u00e9hicule TMD 14\n(district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.Art. 7. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours doit \u00eatre \u00e9critet exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe\u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 8. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest(CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie de Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne et lePr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 10 avril 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental desterritoires,Pour le directeur et parsubd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de l'unit\u00e9 Obs iervaR\u00e9glementation et x h\u00e9ros\nL KT Julien ESCUDIER\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-017 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A62 pour le\nnettoyage des voies suite \u00e0 un accident impliquant un v\u00e9hicule TMD 15\nPREFECTURE 31\n31-2026-04-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la mise en\ncirculation provisoire de l'A69 sur le territoire de\nla commune de Verfeil\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la mise en\ncirculation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 16\n| |PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018portant r\u00e9glementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de l'A69sur le territoire de la commune de VerfeilLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;Vu le code de la route\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;Vu le code p\u00e9nal\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession pass\u00e9eentre  l'\u00c9tat  et  la  soci\u00e9t\u00e9  ATOSCA  en  vue  de  la  conception,  de  la  construction,  del'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'autoroute A69\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et au-toroutes et des textes subs\u00e9quents\u00a0;Vu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 15 juillet 2025 portant d\u00e9nomination de l'autoroute A69dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\u00a0;\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la mise en\ncirculation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  27  f\u00e9vrier  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MChristophe BOUILLY, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne parint\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs deservice et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne\u00a0;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur\u00a0;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation d'ATOSCA en date du 04 mars 2026 ;Vu le  dossier  d'exploitation  sous  chantier  du  04  mars  2026  \u00e9labor\u00e9 par  la  soci\u00e9t\u00e9ATOSCA\u00a0;Vu la consultation men\u00e9e sur le dossier d'exploitation sous chantier aupr\u00e8s du conseild\u00e9partemental de la Haute-Garonne et de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France\u00a0;Vu  la convention entre ATOSCA et les Autoroutes du Sud de la France, pr\u00e9voyant uneprestation  d'exploitation  sur  le  barreau  de  Verfeil  garantissant  les  modalit\u00e9sd'intervention en date du 16 mars 2026\u00a0;Vu l'avis de la sous-direction des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, en date du 11 mars 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il  convient  de  r\u00e9glementer  la  circulation  sur  l'autoroute  A69,  sur  leterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del'autoroute et des personnels de l'entreprise ATOSCA charg\u00e9s des travaux de cr\u00e9ation del'autoroute et du demi-\u00e9changeur associ\u00e9\u00a0;Consid\u00e9rant que  l'avanc\u00e9e  des  travaux  de  cr\u00e9ation  de  l'autoroute  A69  ainsi  que  lephasage mis en place rendent d'ores et d\u00e9j\u00e0 possible la mise en circulation partielle desvoies en s\u00e9curit\u00e9\u00a0;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de fluidifier le trafic routier, de faciliter la circulation des usagerset d'optimiser les d\u00e9placements des services de secours, des forces de l'ordre ainsi queles  v\u00e9hicules  de  d\u00e9pannage  en  cas  d'urgence,  et  de  mettre  en  circulation  de  fa\u00e7onanticip\u00e9e certains tron\u00e7ons\u00a0;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Garonne,Arr\u00eate\u00a0:\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la mise en\ncirculation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 18\nArt. 1er.\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-011 du 13 mars 2026 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La  soci\u00e9t\u00e9  ATOSCA  r\u00e9alise  les  travaux  de  cr\u00e9ation  de  l'autoroute  A69  et  du  demi-\u00e9changeur associ\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne, en conformit\u00e9 avec ledossier d'exploitation sous chantier du 04 mars 2026 modifi\u00e9.Art. 2.\u00a0: Contraintes de circulation et restrictions associ\u00e9es :Les sens de circulation sont d\u00e9finis comme suit\u00a0: sens 1 pour le sens Toulouse \u2013 Castres,sens 2 pour le sens Castres \u2013 Toulouse.Phase 1  \u00a0   : du 16/03/2026 au 29/05/2026  La circulation sur les ouvrages d'art de l'\u00e9changeur n\u00b02 et du demi-\u00e9changeur n\u00b03 estinterdite.\u2022En  provenance  de  l'A68  et  en  direction  de  Castres (sens  1),  la circulation  estautoris\u00e9e entre les PR 9+250 et 10+865 de l'A69, selon les dispositions ci-apr\u00e8s\u00a0:\u25e6les usagers empruntent obligatoirement la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02et rejoignent l'A69 par la bretelle d'entr\u00e9e de ce m\u00eame \u00e9changeur. La sortie audemi-\u00e9changeur n\u00b03 est obligatoire pour ces usagers\u00a0;\u25e6les  usagers  souhaitant  rejoindre  Castres  suivent  l'itin\u00e9raire  habituel  par  laRD20.\u2022En  provenance  de  Castres  et  en direction  de  l'A68  (sens 2),  la circulation  estautoris\u00e9e entre les PR 10+980 et 9+250, selon les dispositions ci-apr\u00e8s\u00a0:\u25e6les  automobilistes  souhaitant  emprunter  l'A69  \u00e0  destination  de  l'A68empruntent  la  bretelle  d'entr\u00e9e  du  demi-\u00e9changeur  n\u00b03  puis  sortentobligatoirement \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02. Ils rejoignent l'A69 par la bretelle d'entr\u00e9ede l'\u00e9changeur n\u00b02.Par ailleurs, sur la section ouverte \u00e0 la circulation (du P.R.9+250 au P .R. 10+865 pour lesens 1, et du P.R.10+980 au P .R.9+250 pour le sens 2) les voies sont configur\u00e9es commesuit\u00a0: \u2022La circulation se fait uniquement sur la voie lente, la voie rapide \u00e9tant ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation\u00a0;\u2022S\u00e9paration des voies assur\u00e9e par panneaux K5c\u00a0;\u2022Vitesse maximale autoris\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 70 km/h\u00a0;\u2022Sur les bretelles, la vitesse maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h\u00a0;\u2022Interdiction de doubler \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la mise en\ncirculation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 19\nPhase 1bis  \u00a0   : du 29/05/2026 au 29/06/2026  La circulation sur l'ouvrage d'art de l'\u00e9changeur n\u00b02 est autoris\u00e9e dans les deux sens decirculation, sur la voie lente uniquement.La circulation sur l'ouvrage d'art du demi-\u00e9changeur n\u00b03 est interdite.\u2022En  provenance  de  l'A68  et  en  direction  de  Castres (sens  1),  la circulation  estautoris\u00e9e entre les PR 9+250 et 10+865 de l'A69, selon les dispositions ci-apr\u00e8s\u00a0:\u25e6la sortie au demi-\u00e9changeur n\u00b03 est obligatoire pour tous les usagers\u00a0;\u25e6les  usagers  souhaitant  rejoindre  Castres  suivent  l'itin\u00e9raire  habituel  par  laRD20.\u2022En  provenance  de  Castres  et  en direction  de  l'A68  (sens 2),  la circulation  estautoris\u00e9e d\u00e8s l'entr\u00e9e sur l'A69 via la bretelle d'entr\u00e9e du demi-\u00e9changeur n\u00b03 (PR10+980).Seule la circulation sur la voie lente est autoris\u00e9e. La s\u00e9paration des voies est assur\u00e9e pardes panneaux  K5c. La  vitesse  est limit\u00e9e \u00e0 70  km/h en  section courante,  et sur  lesbretelles, la vitesse maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Par ailleurs, le d\u00e9passement est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Phase 2  \u00a0   : du 29/06/2026 au 15/10/2026  La circulation sur l'ouvrage d'art de l'\u00e9changeur n\u00b02 est autoris\u00e9e dans les deux sens decirculation.La circulation sur l'ouvrage d'art du demi-\u00e9changeur n\u00b03 est interdite.\u2022En  provenance  de  l'A68  et  en  direction  de  Castres (sens  1),  la circulation  estautoris\u00e9e entre les PR 9+250 et 10+865 de l'A69, selon les dispositions ci-apr\u00e8s\u00a0:\u25e6la sortie au demi-\u00e9changeur n\u00b03 est obligatoire pour tous les usagers\u00a0;\u25e6les  usagers  souhaitant  rejoindre  Castres  suivent  l'itin\u00e9raire  habituel  par  laRD20.\u2022En provenance de Castres et en direction de l'A68, la circulation est autoris\u00e9e d\u00e8sl'entr\u00e9e sur l'A69 via la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b03 (PR 10+980).La circulation se fait sur les deux voies de circulation, dans chaque sens.Un rabattement sur une voie pour les usagers circulant en direction de Castres (sens 1)facilite la sortie obligatoire au demi-\u00e9changeur n\u00b03. Dans le sens 1, le d\u00e9passement estinterdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules en approche de la sortie du demi-\u00e9changeur n\u00b03, \u00e0 partir du\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la mise en\ncirculation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 20\nP .R.9+600. La vitesse maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h en section courante, et \u00e050 km/h sur la bretelle de sortie du demi-\u00e9changeur n\u00b03.Dans le sens 2, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h.Art.  3.\u00a0: Dans  le  cas  d'\u00e9v\u00e8nements  impr\u00e9vus  (accident,  incident  ou  intemp\u00e9ries)n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre de mesures d'exploitation et de gestion du trafic dontl'ex\u00e9cution ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, celles-ci seront imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre pour lebon \u00e9coulement  du  trafic  en  liaison  avec  les forces de  l'ordre,  la  DDT et  les  autresgestionnaires de voirie concern\u00e9s.La soci\u00e9t\u00e9 ATOSCA informera la permanence de la DDT31, par t\u00e9l\u00e9phone (05.34.45.36.88)via  l'adresse  ddt-crise@haute-garonne.gouv.fr,  dans  le  cas  d'un  \u00e9v\u00e9nement  grave,  desmesures prises.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (livre  I,  8\u00e8me  partie,  signalisationtemporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contr\u00f4ledes services de la soci\u00e9t\u00e9 ATOSCA.Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la propret\u00e9,l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures dechantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ATOSCA informent pr\u00e9alablement les forces de l'ordred'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener le ralentissement du trafic, voireson  arr\u00eat  momentan\u00e9  (exemples\u00a0:  basculement  de  circulation,  pose  d'une  sortieobligatoire).Le ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoirepour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les forces de l'ordre.En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ATOSCA est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9alisercette intervention.Art.  6.\u00a0 : La  soci\u00e9t\u00e9  ATOSCA  garantit  une  bonne  information  des  usagers  sur  lesrestrictions de circulation.Art.  7 . : Toute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATOSCA.Art. 8. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de laHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recoursdoit \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  les arguments et faits nouveaux. Une  copie de la  d\u00e9cisioncontest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la mise en\ncirculation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 21\nLa Cheff\u00e9 du serviceRisques et Gesti de Crise= QUET\nArt.  9. :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Garonne,  le  directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9ATOSCA, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandantle groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de laHaute-Garonne, et le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 10 avril 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la mise en\ncirculation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 22","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T16:19:24+00:00","id":"13929b00589c5121c86b08874973d9e2505729ae26cf8d39c58d005dec0e79ed","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2026-188 PUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T08:39:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/62635/448283/file/recueil-31-2026-188-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}