{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-160\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2024-09-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des\ncandidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la\ncommune de Surdoux le 20 septembre 2024. (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-09-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des\ncandidats pour le renouvellement partiel du\nconseil municipal de la commune de Surdoux le\n20 septembre 2024.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement\npartiel du conseil municipal de la commune de Surdoux le 20 septembre 2024. 3\nPREFET  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE\nDE LA HAUTE-VI  ENNE  Bureau  des \u00e9lections\nLibert\u00e9  et de la r\u00e9glementation\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  publication  de la liste  des  candidats  pour  le renouvellement  partiel\ndu conseil  municipal  de la commune  de Surdoux\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne\nVU le code  \u00e9lectoral  ;\nVU la circulaire  n\u00b0INTA1625463]  du 19 septembre  2016  portant  sur l'organisation  des  \u00e9lections\npartielles  ;\nCONSIDERANT  qu'en  application  de l'article  L 2121-2  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le\nconseil  municipal  de la commune  de Surdoux  est compos\u00e9  de sept  membres  ;\nCONSIDERANT  que  le conseil  municipal  de Surdoux  a perdu  le tiers  de ses  membres  et qu'il  doit  \u00eatre\ncompl\u00e9t\u00e9  ; qu'il  y a donc  lieu  de proc\u00e9der  \u00e0 des  \u00e9lections  municipales  partielles  compl\u00e9mentaires  \u00e0\nl'effet  d'\u00e9lire  trois  conseillers  municipaux  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 7 ao\u00fbt  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  les 6 et 13\noctobre  2024  et fixant  les dates  de d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature  en vue  du renouvellement\npartiel  du conseil  municipal  de la commune  de Surdoux  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Limoges  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : La liste  des  candidatures  d\u00e9clar\u00e9es  en pr\u00e9fecture  aux  \u00e9lections  municipales  partielles\ncompl\u00e9mentaires  des  6 et 13 octobre  2024  dans  la commune  de Surdoux  est arr\u00eat\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'annexe  jointe.\nArticle  2 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne  et la premi\u00e8re  adjointe  au maire\nde la commune  de Surdoux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  :\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne  et affich\u00e9\ndans  la commune  de Surdoux  dans  les formes  et lieux  accoutum\u00e9s.\nLimoges,  Sicha  2024\nLe secr\u00e9t;  Va\nLaure  4 NBRUN\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  contest\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification  :\n- par  la voie  d'un  recours  gracieux  form\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne\n- par  la voie  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  form\u00e9  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Limoges\nle tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.  fr\n1/1\nPr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourriel  : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement\npartiel du conseil municipal de la commune de Surdoux le 20 septembre 2024. 4\nDIRECTION  DE LA CITOYENNETEPREFET  Bureau  des \u00e9lectionsDE LA HAUTE-VIENNE  et de la r\u00e9glementation\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 septembre  2024  portant  publication\nde la liste  des  candidats  pour  le renouvellement  partiel  du conseil  municipal  de la\ncommune  de Surdoux\nRREEKRK\nNombre  de conseillers  municipaux  : 7\nNombre  de conseillers  \u00e0 \u00e9lire  : 3\nCandidats  au conseil  municipal\nCatherine  CHAUNUT\nNatalio  MAIA  FERNANDES\nAgathe  SILVESTRO\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\n\u00a3\nLaure  BRUN\n1/1\nPr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourriel  : pref-elections@haute-vienne.gouv.  fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement\npartiel du conseil municipal de la commune de Surdoux le 20 septembre 2024. 5","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2024-09-25T14:48:13+00:00","id":"139af566ef933a2d49ce1b44ac21ce891bca4a788e1b3b5bb9073ed23802ee0e","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-160 du 25 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-25T14:16:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45191/387765/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-160%20du%2025%20septembre%202024.pdf"}