{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 113.2024 - \u00e9dition du 07/05/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nPR\u00c9FET  Service  Biodiversit\u00e9,  Eau et Paysages\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DREAL-SBEP-AP  n\u00b02024-  - \u2014...  Nice,  le = 7-MAL2024\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuARRETE  OJ  . S3\nportant  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de destruction  ou de perturbation  d'individus  d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  dans  le cadre  d'un  projet  de confortement  de parois  rocheuses  le long  de la ligne\nferroviaire  n\u00b0 945  000  de Nice  \u00e0 Breil-sur-Roya  (06)\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nle Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 163-1,  L. 163-4,  L. 163-5,  L. 171-7,  L. 171-\n8, L. 411-1,  L. 411-2,  L. 415-3  et R. 411-1  \u00e0 R. 411-14  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  modifi\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  fixant  les conditions  de demande  et\nd'instruction  des d\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du Code  de l'environnement\nportant  sur des  esp\u00e8ces  de faune  et de flore  sauvage  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 23 avril  2007  fixant  les listes  des  mollusques  prot\u00e9g\u00e9s  sur I'ensemble\ndu territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 8 janvier  2021  fixant  la liste  des  amphibiens  et des  reptiles\nrepr\u00e9sent\u00e9s  sur le territoire  m\u00e9tropolitain  prot\u00e9g\u00e9s  sur I'ensemble  du territoire  national  et les\nmodalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nla demande  de d\u00e9rogation  \u00e0 la protection  des esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9sent\u00e9e  le 16 juin  2023  par\nla Soci\u00e9t\u00e9  Nationale  des Chemins  de Fer (SNCF  R\u00e9seau),  Maitre  d'ouvrage,  compos\u00e9e  du dossier\ntechnique  intitul\u00e9  \u00ab Projet  de confortement  de parois  rocheuses  le long  de la ligne  945  000  \u2014\nDemande  de d\u00e9rogation  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  \u00bb, r\u00e9alis\u00e9  par le bureau  d'\u00e9tudes  Naturalia  pour  le\ncompte  du ma\u00eetre  d'ouvrage  et dat\u00e9  du 4 janvier  2024,  et des formulaires  CERFA  n\u00b013  614*01  et\n13 616*01,  dat\u00e9s  du 8 novembre  2023  ;\nla consultation  du Conseil  Scientifique  R\u00e9gional  du Patrimoine  Naturel  (CSRPN)  du 13 f\u00e9vrier\n2024  ;\nla consultation  du public  r\u00e9alis\u00e9e  sur le site internet  de la DREAL  PACA  du 15 f\u00e9vrier  au 15 mars\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la protection  de l'environnement  et notamment  la protection  des espaces  naturels,\nla pr\u00e9servation  des esp\u00e8ces  animales  et v\u00e9g\u00e9tales  sont  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nConsid\u00e9rant  que  la r\u00e9alisation  du projet  de confortement  de parois  rocheuses  le long  de la ligne\nferroviaire  n\u00b0 945  000  de Nice  \u00e0 Breil-sur-Roya  implique  la destruction,  la perturbation  et\nFenlevement  d''individus  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  au titre  de larticle  L. 411-1  du Code  de\nl'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  projet  d'am\u00e9nagement  ou de construction  d'une  personne  publique  ou priv\u00e9e\nsusceptible  d'affecter  la conservation  d'esp\u00e8ces  animales  ou v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  et de leurs\nhabitats  peut  \u00eatre  autoris\u00e9,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  notamment  s'il r\u00e9pond,  par sa nature  \u00e0 une\n1/12\n\nraison  imp\u00e9rative  d'int\u00e9r\u00e9t  public  majeur.  En pr\u00e9sence  d'un  tel int\u00e9r\u00e9t,  le projet  ne peut\ncependant  \u00e9tre  autoris\u00e9,  eu \u00e9gard  aux  atteintes  port\u00e9es  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  appr\u00e9ci\u00e9es  en\ntenant  compte  des  mesures  d'\u00e9vitement  et de r\u00e9duction  et de compensation  pr\u00e9vues,  que  si,\nd'une  part,  il n'existe  pas d'autre  solution  satisfaisante  et, d'autre  part,  cette  d\u00e9rogation  ne nuit\npas au maintien  dans  un \u00e9tat  de conservation  favorable  des populations  des esp\u00e8ces\nconcern\u00e9es  dans  leur  aire  de r\u00e9partition  naturelle  ;\nConsid\u00e9rant  que  la ligne  SNCF  n\u00b0945  000  constitue  un axe important  pour  desservir  la Vall\u00e9e  de la\nRoya  ;\nConsid\u00e9rant  que la r\u00e9alisation  de ce projet  de confortement  de parois  rocheuses  le long de la ligne\nferroviaire  n\u00b0 0945  000  pr\u00e9sente  une  raison  imp\u00e9rative  d'int\u00e9r\u00eat  public  majeur  en termes  de\ns\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  d'autres  solutions  satisfaisantes  d'am\u00e9nagement,  en termes  de conception  ou\nde localisation  des  am\u00e9nagements,  autres  que  celles  retenues  dans  le projet,  tel qu'\u00e9tay\u00e9  dans\nle dossier  technique  sus-vis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  les mesures  d'att\u00e9nuation  des  impacts  sur les esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et les mesures\nd'accompagnement  et de suivi  que  le Ma\u00eetre  d'ouvrage  s'engage  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  dans  le\ncadre  de ces travaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces conditions,  l'impact  r\u00e9siduel  du projet  ne remet  pas en cause  l'\u00e9tat  de\nconservation  des  populations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  au regard  de la mise  en \u0153uvre\ndes  mesures  d'att\u00e9nuation,  d'accompagnement  et de suivi  propos\u00e9es  notamment  dans  le\ndossier  technique  et prescrites  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nSur proposition  du directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de 'am\u00e9nagement  et du logement,\nARR\u00caTE\nArticle  1*. - Objet  et identit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9rogation\nDans  le cadre  du projet  de confortement  de parois  rocheuses  le long  de la ligne  ferroviaire\nn\u00b0 945  000  de Nice  \u00e0 Breil-sur-Roya  (06),  les b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  sont  SNCF  R\u00e9seau,\nsise  5, rue de Crim\u00e9e,  13003  Marseille,  d\u00e9nomm\u00e9e  ci-apr\u00e8s  le Ma\u00eetre  d'ouvrage,  ainsi  que  ses\nmandataires  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  des prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2. - Nature  de la d\u00e9rogation\nDans  le cadre  de l'am\u00e9nagement  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1, la d\u00e9rogation  porte,  conform\u00e9ment  aux\nformulaires  CERFA  et au dossier  technique  susvis\u00e9s,  sur :\n- la destruction  et le d\u00e9rangement  d'a minima  12 individus  de Sp\u00e9lerp\u00e8s  de Strinati  Speleomantes\nstrinatii  et d'environ  40 individus  d'Escargots  de Nice  Macularia  niciensis  ;\n- l'alt\u00e9ration  ou la d\u00e9gradation  d'habitats  de ces esp\u00e8ces  sur les zones  de projet.\nLes atteintes  \u00e0 ces esp\u00e8ces  seront  exclusivement  effectu\u00e9es  au sein  de l'emprise  du chantier  des\ntravaux  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1, pour  toute  la dur\u00e9e  de r\u00e9alisation  de cette  phase  de travaux.\nArticle  3. - Mesures  d'att\u00e9nuation,  de compensation,  d'accompagnement  et de suivi\nConform\u00e9ment  aux  propositions  contenues  dans  sa demande  de d\u00e9rogation,  le Ma\u00eetre  d'ouvrage\nmet  en \u0153uvre  et prend  int\u00e9gralement  en charge  financi\u00e8rement  les actions  mentionn\u00e9es  aux  articles\n3.1 \u00e0 3.3.\nCes  mesures  seront  mises  en \u0153uvre  avant  le d\u00e9marrage  de la phase  de chantier,  sauf  mention\n2/12\n\ncontraire  dans  les articles  3.1 a 3.2 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nLes objectifs  de r\u00e9sultat  'emportent  sur les objectifs  de moyens  et visent,  sur la dur\u00e9e  d'exploitation\ndes ouvrages,  a une  absence  de perte  nette,  voire  a un gain  de biodiversit\u00e9.  Les montants  financiers\nindiqu\u00e9s  dans  le dossier  technique  susvis\u00e9  sont  pr\u00e9visionnels  et indicatifs.\nUne  modification  du projet  pourra  \u00e9tre  r\u00e9percut\u00e9e  sur les engagements  du Maitre  d'ouvrage\nmentionn\u00e9s  dans  le pr\u00e9sent  article.  Les modifications  sont  soumises  a validation  pr\u00e9alable  de\nl'administration.\n3.1.-  Mesures  d'\u00e9vitement  et de r\u00e9duction  des  impacts\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b01 : Limitation  stricte  des emprises  et des \u00e9l\u00e9ments  annexes  au proiet\nD'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  il s'agira  de r\u00e9duire  au strict  n\u00e9cessaire  les emprises  des travaux  au moyen\ndes actions  suivantes  :\ne Respecter  la d\u00e9limitation,  les acc\u00e8s  et les installations  de chantier  : un p\u00e9rim\u00e8tre  maximal\nn\u00e9cessaire  aux travaux  et au bon  d\u00e9roulement  de ceux-ci  sera  d\u00e9fini  et respect\u00e9  de mani\u00e8re  \u00e0\nne pas empi\u00e9ter  sur les zones  \u00e0 risques.  Ce p\u00e9rim\u00e8tre  inclut  les zones  d'intervention,  les acc\u00e8s\npi\u00e9tons,  les voies  de circulation  des engins  et les zones  de stockages  de mat\u00e9riaux.  Aucune\nintervention  ne devra  se faire  en dehors  de ce p\u00e9rim\u00e8tre.  Si la surface  concern\u00e9e  doit  \u00eatre\nmodifi\u00e9e  apr\u00e8s  le d\u00e9but  des travaux,  sa red\u00e9finition  sera  effectu\u00e9e  apr\u00e8s  validation  d'un  expert\n\u00e9cologue  ;\ne Mettre  en place  un plan  de circulation  (cheminement)  et le mat\u00e9rialiser  afin d'\u00e9viter  le\npi\u00e9tinement  des enjeux  ainsi  que  la d\u00e9t\u00e9rioration  des habitats  d'expression  ;\n\u00a2 Limiter  au strict  n\u00e9cessaire  les emprises  du d\u00e9broussaillage,  cf. Mesure  R4 \u00ab Adaptation  des\nm\u00e9thodes  : restriction  des d\u00e9broussaillages  pr\u00e9liminaires  \u00bb ;\ne Privil\u00e9gier  au maximum  le transport  des mat\u00e9riaux  par voie  ferroviaire  plut\u00f4t  que  par voie\na\u00e9rienne  (h\u00e9liportage)  [ la totalit\u00e9  des aires  d'\u00e9tudes  \u00e9tant  limitrophes  aux voies  ferroviaires,\nfavoriser  cette  voie  de circulation  limitera  les d\u00e9rangements  caus\u00e9s  par les transports  a\u00e9riens\nde types  h\u00e9liportages]  ;\ne A d\u00e9faut,  \u00e9laborer  un plan  de vol pour  le transport  des mat\u00e9riaux  par h\u00e9liportage  : aucun\nh\u00e9liportage  n'aura  lieu entre  d\u00e9cembre  et ao\u00fbt.  Un plan  de vol \u00e9vitant  tous  les survols  proches\ndes milieux  rupestres  (falaises,  balmes,  etc)  sera  \u00e9labor\u00e9  sous  la conduite  d'un  expert\n\u00e9cologue.\nL'ensemble  de ces d\u00e9limitations  devront  \u00eatre  valid\u00e9es  obligatoirement  par un \u00e9cologue  charg\u00e9  de\nl'accompagnement  \u00e9cologique  de chantier  en amont  des travaux.\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b02 : Dispositif  pr\u00e9ventif  de lutte  contre  les pollutions\nLes r\u00e8gles  d'usage  en mati\u00e8re  de pr\u00e9vention  des pollutions  devront  \u00eatre  strictement  respect\u00e9es  :\nv\u00e9hicules  correctement  entretenus,  en particulier  au regard  des risques  de fuite  ; mise  en place  de\nbacs  de r\u00e9tention  sous  les compresseurs  ; kits antipollution  disponibles  sur le chantier  ; jerrycans\n\u00e9quip\u00e9s  d'un  bouchon  anti-gouttes,  etc.\nToutes  les zones  de stockage,  y compris  les zones  temporaires  en falaise,  seront  prot\u00e9g\u00e9es  (bac  de\nr\u00e9tention  ou zone  imperm\u00e9able  sous  le stockage  de l'ensemble  des mat\u00e9riaux  et mat\u00e9riels,  tapis\nabsorbant).  En cas de pollution  accidentelle,  une  intervention  d'urgence  sera  mise  en \u0153uvre.\nEn fin de chantier,  un contr\u00f4le  sera  r\u00e9alis\u00e9  pour  v\u00e9rifier  l'absence  de d\u00e9chets  r\u00e9siduels  lors de la\nr\u00e9ception  des  travaux.\n3/12\n\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b03 : Dispositif  de lutte  contre  les esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiaues  envahissantes\n(EVEE)  '\nLes esp\u00e8ces  \u00e0 traiter  en priorit\u00e9  sont  l'Ailante  glanduleux  Ailanthus  altissima  (secteurs  Santa\nAugusta,  Euria,  Rocca  Carina)  et le Robinier  faux-accacia  Robinia  pseudoacacia  (secteurs  Euria  et Mont\nGrazian).\nEn amont  des  travaux,  les mesures  suivantes  seront  mises  en \u0153uvre  :\ne Identification  et balisage  des zones  / individus  \u00e0 traiter  par un botaniste  ;\n* Traitement  adapt\u00e9  des  principales  EVEE  arborescentes  et arbustives  pr\u00e9sentes  afin  de limiter\nles risques  de propagation  dans  l'espace  alluvial  lors  des  travaux  et le regain  de ces plantes  ;\n* Abattage  (et non  broyage),  dessouchage  et d\u00e9racinement  afin  de mobiliser  les racines  ;\n* Exportation  des  r\u00e9manents  (branchage,  grume,  souche,  racine)  dans  une  benne  b\u00e2ch\u00e9e\njusqu'\u00e0  une  plateforme  sp\u00e9cialis\u00e9e  de traitement  pour  br\u00fblage  (hors  site).  Il sera  en effet\nn\u00e9cessaire  d'exporter  tout  r\u00e9manent  de coupes  et de ne jamais  les d\u00e9poser  sur site.\nUne  fois  le traitement  termin\u00e9  dans  un secteur  infest\u00e9,  tous  les engins  devront  \u00eatre  nettoy\u00e9s  sur un\nsite  adapt\u00e9  avant  de continuer  le d\u00e9broussaillage.\nUne  surveillance  du site  pendant  et apr\u00e8s  la phase  de chantier  sera  maintenue  pour  limiter  la\nreprise  \u00e9ventuelle  de ces esp\u00e8ces.\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b04 : Adaptation  et restriction  des d\u00e9broussaillages  pr\u00e9liminaires\nIl s'agira  de r\u00e9duire  au strict  n\u00e9cessaire  les emprises  des  travaux  de d\u00e9broussaillage,  sous  la\nconduite  de l'expert  charg\u00e9  de l'accompagnement  \u00e9cologique  de chantier.\nLes s\u00e9quences  de d\u00e9broussaillage  se d\u00e9rouleront,  durant  la phase  pr\u00e9paratoire  du chantier,\nexclusivement  entre  ao\u00fbt  et novembre.  Le d\u00e9broussaillage  sera  r\u00e9alis\u00e9  en mode  manuel,  avec  une\nhauteur  de coupe  minimale  de 30 cm,  selon  un sch\u00e9ma  de d\u00e9broussaillage  coh\u00e9rent  avec  la\nbiodiversit\u00e9  pr\u00e9sente  (rotation  centrifuge).  Lessentiel  des  r\u00e9manents  sera  broy\u00e9  et export\u00e9.\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b05 : Adaptation  des  techniques  d'ancrage  et de s\u00e9curisation\nEn mati\u00e8re  d'ancrage  (forage  et injection  de ciment),  il conviendra  d'\u00e9viter  les coulures  de ciment\npar la pose  de chaussettes  g\u00e9otextiles  mises  en \u0153uvre  autour  de l'armature  m\u00e9tallique.\nLes \u00e9pandages  des  effluents  de coulis  seront  \u00e9vit\u00e9s  ou fortement  r\u00e9duits  par la pose  d'une  b\u00e2che\n\u00e9tanche  pour  collecte  et exportation,  par le nettoyage  du coulis  endurci,  etc.  Litin\u00e9raire  technique\npropos\u00e9  par l'entreprise  sera  pr\u00e9alablement  soumis  et valid\u00e9  par le Management  Environnemental  de\nChantier.\nLUaccumulation  des  alt\u00e9rites  en contrebas  du point  d'ancrage  induites  par le forage  sera  strictement\ncontenue  par la pose  d'une  b\u00e2che  en pied  des ateliers  de forage  pour  stocker  puis  exporter  les\nr\u00e9sidus.\nCes  mesures  seront  valid\u00e9es  et appliqu\u00e9es  sous  le contr\u00f4le  de l'\u00e9cologue  charg\u00e9  de\nl'accompagnement  \u00e9cologique  de chantier.\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b06 : Prise  en compte  des Chiropt\u00e8res  fissuricoles\nLes \u00e9tapes  de travail  suivantes  seront  mises  en \u0153uvre  pour  \u00e9viter  tout  risque  de destruction\nd'individus  :\ne Identification  des compartiments  \u00e0 traiter  qui pr\u00e9sentent  le plus  d'int\u00e9r\u00eat  pour  les esp\u00e8ces\nfissuricoles  et notamment  les secteurs  soumis  \u00e0 d\u00e9roctage  ;\n* Au niveau  des  compartiments  les plus  favorables,  des descentes  en falaise  seront  organis\u00e9es\navant  travaux.  Pour  chaque  compartiment  concern\u00e9,  il s'agira  d'\u00e9valuer  le potentiel  d'accueil\n4/12\n\nde chaque  fissure  ;\n* Pour  les secteurs  jug\u00e9s  attractifs  vis-\u00e0-vis  de la chiropt\u00e8rofaune,  si aucun  individu  n'est  observ\u00e9\n(ni aucune  trace  de pr\u00e9sence),  le g\u00eete  potentiel  sera  volontairement  colmat\u00e9  en amont  des\ntravaux.  Si la pr\u00e9sence  de chiropt\u00e8res  est av\u00e9r\u00e9e  lors  de cette  intervention,  un dispositif\nsp\u00e9cifique  sera  appliqu\u00e9,  permettant  aux  chiropt\u00e8res  de fuir  le g\u00eete  sans  pouvoir  y revenir\n(dispositif  anti-retour).  La mise  en place  du dispositif  devra  avoir  lieu  plusieurs  jours  avant  le\ntraitement  du compartiment  afin  de permettre  la fuite  des chiropt\u00e8res  avant  le d\u00e9but  des\ntravaux.  Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un second  contr\u00f4le  du chiropt\u00e9rologue  sera  effectu\u00e9  au moins  1 jour\navant  les travaux,  pour  contr\u00f4ler  l'absence  de chauve-souris  et boucher  d\u00e9finitivement  le g\u00eete.\nLe dispositif  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  sera  \u00e9labor\u00e9  au cas par cas selon  les caract\u00e9ristiques  de la fissure\nou du g\u00eete  \u00e0 condamner  temporairement.  Ces  mesures  seront  valid\u00e9es  et appliqu\u00e9es  sous  le contr\u00f4le\nde l'\u00e9cologue  charg\u00e9  de l'accompagnement  \u00e9cologique  de chantier.\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b07 : Adaptation  du calendrier  de travaux  au regard  des  enjeux  \u00e9cologiques\nLes travaux  seront  planifi\u00e9s  dans  la p\u00e9riode  verte,  en cas d'al\u00e9a  particulier  ils pourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s\ndans  la p\u00e9riode  orange  mais  cela  devra  rester  de l'ordre  de l'exception.\nLe calendrier  de travaux  permet  d'\u00e9viter  le printemps,  p\u00e9riode  la plus  sensible  au regard  des enjeux\n\u00e9cologiques  rencontr\u00e9s.  La p\u00e9riode  automnale,  bien  que  non  id\u00e9ale,  constitue  une  alternative\npossible  au regard  des enjeux  identifi\u00e9s  et des travaux  envisag\u00e9s.\nVersant  de Serradone  2024, _\n(9 sem.) Juil Aout sept | Oct I Nov | D\u00e9c Janv F\u00e9v | Mars | Avril ] Mai I Juin\nAbattage  et \u00e9lagage\nD\u00e9broussaillage\nPurges\nGrillage  plaqu\u00e9  ancr\u00e9\nEcran  filet  pare-blocs\nSanta  Augusta  2024  2025\n(8 sem.)  Juil\nAbattage  et \u00e9lagage\nD\u00e9broussaillage\nPurges\nEcran  de filet  pare-blocs\n|Grillage  plaqu\u00e9\nEuria  entr\u00e9e\n{7 sem.)  Juil\nAbattage  et \u00e9lagage\nD\u00e9broussaillage\nPurges\nEcran  de filet  pare-blocs\nBarri\u00e8re  grillag\u00e9e\nGrillage  plaqu\u00e9\nEuria  sortie  2024  2025\n(7sem.)  Juil Aout  | Sept  | Oct | Nov | | | | | i |\n|Purges\npendu\nEcran  de filet  pare-blocs\nRocca  Carina\n(7 sem.) il\nD\u00e9broussaillage\nPurges\n|Ecran  de filet  pare-blocs\n|Grillage  plaqu\u00e9  ancr\u00e9\nMont  Grazian\n(5 sem.)  Juil\nAbattage  et \u00e9lagage\n|D\u00e9broussaillage\nEcran  de filet  pare-blocs\n\nBancao  2024 2025\n{7 sem.)  Juil Aout  \u00e9 F\u00e9v | Mars | Awil | Mai\nAbattage  et \u00e9lagage\nD\u00e9broussaillage\nPurges\nEcran  de filet  pare-blocs\n|Barri\u00e8re  grillag\u00e9e\n| Grillage  plaqu\u00e9\nRibosse  2024  2025\n{5 sem.)  Juit Aout  Sept | Oct | Nov | D\u00e9c Janv | F\u00e9v | Mars | Avril | Mai | Juin\nAbattage  et \u00e9lagage\nD\u00e9broussaillage\nlMes\nSarri\u00e8re  grillag\u00e9e\nReprise  partielle  du muret\nen pierres\nCurage  foss\u00e9  + reprise  des\nouvrages  hydrauliques\nClues\n(4 sem.)  Juil\nD\u00e9broussaillage\nPurges\nGrillage  plaqu\u00e9  ancr\u00e9\nR\u00e9fection  des \u00e9crans\nCastel  2024  2025\n(5sem.)  Juil Aout  | Sept | Oct | Nov |\nD\u00e9broussaillage  |\nPurges\nGrillage  plaqu\u00e9  ancr\u00e9  | =\nMardaric\n(3 sem.)  Juil\nD\u00e9broussaillage\nPurges\nBarri\u00e8re  grillag\u00e9e\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b08 : Mesure  sp\u00e9cifique  en faveur  de la Niv\u00e9ole  de Nice\nEn amont  de la phase  travaux,  un expert  \u00e9cologue  devra  identifier  et mat\u00e9rialiser  les stations  de\nNiv\u00e9ole  devant  \u00eatre  \u00e9vit\u00e9es.  Une  sensibilisation  de l'\u00e9quipe  de travaux  \u00e0 la reconnaissance  de l'esp\u00e8ce\nsera  r\u00e9alis\u00e9e  par I'expert  \u00e9cologue.\nPendant  la phase  travaux,  les stations  de l'esp\u00e8ce,  notamment  pr\u00e9sentes  sous  le couvert  de cistes\net de romarins,  seront  \u00e9vit\u00e9es,  y compris  lors du d\u00e9broussaillage  des arbustes.  D'une  mani\u00e8re\nEscar\u00e8ne\n(3 sem.)  Juil\nAbattage  et \u00e9lagage\n|D\u00e9broussaillage\nGrillage  plaqu\u00e9  ancr\u00e9\ng\u00e9n\u00e9rale,  aucune  intervention  ne devra  avoir  lieu dans  les secteurs  balis\u00e9s  (pi\u00e9tinement,  etc.).\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b09 : Mesure  sp\u00e9cifiaue  en faveur  de l'Escargot  de Nice\nLes points  d'ancrages  se feront  sur des secteurs  rocheux  pleins  et non  \u00e0 proximit\u00e9  ou directement\ndans  une  fissure  profonde  susceptible  d'abriter  des individus.\nLes purges  seront  strictement  limit\u00e9es  sur les secteurs  o\u00f9 l'esp\u00e8ce  est pr\u00e9sente.  Les solutions\nalternatives  seront  syst\u00e9matiquement  privil\u00e9gi\u00e9es  et la purge  ne pourra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  qu'en  l'absence\nde solutions  techniques  alternatives  d\u00fbment  justifi\u00e9e.\n6/12\n\nL'utilisation  de b\u00e9ton  projet\u00e9  sera  strictement  proscrite.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9  (\u00e9vitement  de destruction),  un d\u00e9placement  d'individus  sera  effectu\u00e9.  Apr\u00e8s\navoir  d\u00e9fini  les p\u00e9rim\u00e8tres  d'intervention  (zone  de purge,  localisation  de point  d'ancrage),  une\nrecherche  d'individus  sera  r\u00e9alis\u00e9e.  En cas de pr\u00e9sence,  les individus  seront  pr\u00e9lev\u00e9s  et d\u00e9plac\u00e9s  au\nsein  de secteurs  favorables  (pr\u00e9sence  de fissures)  exempts  de travaux.  Ce secteur  pourra  se retrouver\nen contrebas  des zones  de pr\u00e9l\u00e8vement,  en pied  de falaise,  afin  de faciliter  le suivi.  Les individus  issus\nde diff\u00e9rents  points  de pr\u00e9l\u00e8vement  pourront  \u00eatre  regroup\u00e9s  sur un m\u00eame  site de d\u00e9p\u00f4t  \u00e0 d\u00e9finir  avec\nun expert  \u00e9cologue.\nLes individus  pourront  \u00eatre  plac\u00e9s  provisoirement  dans  un r\u00e9cipient  mais  devront  \u00eatre  replac\u00e9s  le\njour  m\u00eame.  Afin  de r\u00e9aliser  un suivi  de la mesure,  les individus  seront  marqu\u00e9s  (point  de peinture  non\ntoxique  sur la coquille).\nMesure  de r\u00e9duction  n\u00b09 : Mesure  sp\u00e9cifique  en faveur  du Sp\u00e9lerp\u00e8s  de Strinati\nLes purges  seront  strictement  limit\u00e9es  sur les secteurs  o\u00f9 l'esp\u00e8ce  est pr\u00e9sente.  Les solutions\nalternatives  seront  syst\u00e9matiquement  privil\u00e9gi\u00e9es  et la purge  ne pourra  \u00e9tre  r\u00e9alis\u00e9e  qu'en  l'absence\nde solutions  techniques  alternatives  d\u00fbment  justifi\u00e9e.\nLes travaux  se d\u00e9rouleront  de jour  et en p\u00e9riode  automnale  (cf. mesure  R7).  En cas de n\u00e9cessit\u00e9\nav\u00e9r\u00e9e  et justifi\u00e9e,  les travaux  de nuit  devront  \u00e9tre  strictement  limit\u00e9s,  avec  un d\u00e9but  des travaux\n2 heures  apr\u00e8s  le coucher  de soleil  et en pr\u00e9sence  d'un  expert  \u00e9cologue  avant  la r\u00e9alisation  de la\npremi\u00e8re  intervention  afin  de d\u00e9placer  les individus  potentiels.  La pr\u00e9sence  de forts  \u00e9clairages  sera\npr\u00e9vue  pour  limiter  par la suite  le retour  de l'esp\u00e8ce.\nLe personnel  de chantier  sera  inform\u00e9  mais  \u00e9galement  sensibilis\u00e9  aux esp\u00e8ces  phares  (dont  le\nSp\u00e9lerp\u00e8s  de Strinati).  Cette  sensibilisation  sera  r\u00e9alis\u00e9e  par l'accompagnement  de chantier.\nA la suite  des travaux  de confortement,  un suivi  post-travaux  avec  devra  \u00e9tre  ex\u00e9cut\u00e9.  |l aura  pour\nbut de v\u00e9rifier  l'efficacit\u00e9  des mesures  et de v\u00e9rifier  le maintien  de l'esp\u00e8ce  sur site dans  un but\nd'am\u00e9lioration  des connaissances  sur l'esp\u00e8ce.\nDe mani\u00e8re  sp\u00e9cifique  sur le tron\u00e7on  de Ribosse,  le mur  en pierres  s\u00e8ches  \u00e0 l'arri\u00e8re  de la chambre\nd'\u00e9boulis  sera  repris  et r\u00e9tabli  dans  les conditions  suivantes  :\n* La reprise  partielle  du muret  doit  \u00eatre  effectu\u00e9e  \u00e0 l'automne,  lorsque  les individus  sont  encore\nactifs  et non  au fond  des fissures  et r\u00e9alis\u00e9e  de jour  imp\u00e9rativement  ;\n* Aucun  colmatage  ne devra  avoir  lieu sur ce muret  afin  de laisser  le plus  possible\nd'anfractuosit\u00e9s  favorables.  Seule  de la terre  pourra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e,  ce qui permettra  une\nreprise  de la v\u00e9g\u00e9tation  ;\ne La reprise  devra  se faire  en plusieurs  temps,  pour  laisser  la possibilit\u00e9  \u00e0 'espece  de se replier\nsur les abords.\n3.2.-  Mesures  d'accompagnement  et de suivi\nMesure  d'accompagnement  n\u00b01  : Cr\u00e9ation  de deux  murets  en pierres  s\u00e8ches  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  faisant\noffice  d'habitats  de substitution  en faveur  du Sp\u00e9lerp\u00e9s  de Strinati\nLes murets  recr\u00e9\u00e9s  au b\u00e9n\u00e9fice  de l'esp\u00e8ce  devront  \u00eatre  \u00e0 minima  de 1 \u00e0 2 m de longueur,  de 80 cm\n\u00e0 1,50m  de profondeur  / largeur  et de 50 cm et 1,50  m de hauteur.  Les deux  lin\u00e9aires  de murets\ndevront  constituer  une surface  d'au  moins  10 m? de murets  de pierres  s\u00e8ches  de granulom\u00e9tries\nvari\u00e9s,  soit un volume  global  d'a minima  10 m\u00b0.\nLa localisation  et la r\u00e9alisation  des murets  seront  effectu\u00e9s  sous  la conduite  d'un  expert  \u00e9cologue.\nAu cours  du montage  des diff\u00e9rents  \u00e9tages  de pierres,  un broyat  v\u00e9g\u00e9tal  compos\u00e9  de terre  (issu  des\nsurcreusements  initiaux),  d'un  broyat  de mousses  et de foug\u00e8res,  ainsi  que  d'humus  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  aux\nabords  du site sera  appliqu\u00e9  ; des cavit\u00e9s  et des loges  seront  cr\u00e9\u00e9es  dans  l'objectif  d'apporter  des\n7/12\n\ncavit\u00e9s  au c\u0153ur  du muret  dont  l'occupation  pourra  \u00eatre  v\u00e9rifi\u00e9e  \u00e0 l'aide  d'endoscopes  lors des futurs\nsuivis.\nMesure  d'accompagnement  n\u00b02 : Campagne  de sauvegarde  exp\u00e9rimentale  du Sp\u00e9lerp\u00e8s  de Strinati\nSur les sites  de Rocca  Carina  et de Ribosse,  sur les secteurs  concern\u00e9s  par les travaux  avec  pr\u00e9sence\nde l'esp\u00e8ce  et risque  de destruction  d'individus,  des campagnes  de sauvegarde  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par\ndes herp\u00e9tologues  confirm\u00e9s,  au cours  du printemps  2024.  Les campagnes  seront  poursuivies  tant\nque  des captures  seront  r\u00e9alis\u00e9es  en p\u00e9riode  favorable  pour  l'esp\u00e8ce  (pluie  et/ou  forte  humidit\u00e9\nambiante),  jusqu'\u00e0  l'atteinte  de 3 s\u00e9ances  n\u00e9gatives  (sans  capture)  cons\u00e9cutives.\nSeront  r\u00e9alis\u00e9s  pendant  ces passages  :\ne La capture  des individus  observ\u00e9s  au sein  et \u00e0 proximit\u00e9  directe  des p\u00e9rim\u00e8tres  travaux\noccup\u00e9s  par l'esp\u00e8ce  ;\n* Un relev\u00e9  cartographique  des individus  captur\u00e9s  / observ\u00e9s  ;\n* Un relev\u00e9  de la classe  d'\u00e2ge  et du sexe  lorsque  cela  est possible  pour  chacun  des individus\ncaptur\u00e9s  / observ\u00e9s  ;\n* Des  photographies  du cloaque,  de la gorge  et du patron  ventral  et dorsal  pour  chaque  individu\ncaptur\u00e9  (en lien avec  le suivi  pr\u00e9sent\u00e9  dans  la mesure  A3 \u2014 phase  2).\nLa campagne  de sauvegarde  suivra  les r\u00e8gles  d'art  en mati\u00e8re  de risque  de manipulation\nd'amphibiens  et notamment  le protocole  mis en place  par la Soci\u00e9t\u00e9  d'Herp\u00e9tologie  de France.  Dans\nle cadre  de cette  campagne  de sauvegarde,  tout  autre  amphibien  et/ou  reptile  observ\u00e9  sur les\nemprises  travaux  seront  captur\u00e9s  puis  d\u00e9plac\u00e9s  \u00e0 distance  suffisante.\nLes individus  captur\u00e9s  seront  rel\u00e2ch\u00e9s  la nuit  m\u00eame  de leur  capture  au sein  de deux  sites  d'accueil\ndans  lesquels  l'esp\u00e8ce  a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e  \u00e0 l'automne  2023  :\n* Un site \u00e0 l'est  du secteur  de Ribosse,  le long  du sentier  de randonn\u00e9e,  sur un muret  en pierres\ns\u00e8ches  moussu  et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9  ;\nMesure  d'accompagnement  n\u00b03 : Suivi  temporel  en faveur  du Sp\u00e9lerp\u00e9s  de Strinati\nLes objectifs  du suivi  temporel  sont  les suivants  :\ne V\u00e9rifier  l'occurrence  et la repr\u00e9sentativit\u00e9  du Sp\u00e9lerp\u00e8s  de Strinati  sur les zones  de travaux\n8/12\n\ninitialement  occup\u00e9es  par l'esp\u00e8ce  ;\n* \u00c9valuer  les variations  interannuelles  d'activit\u00e9s  printani\u00e8res  et automnales  ainsi  que les classes\nd'\u00e2ge  et possiblement  le ratio  m\u00e2le  / femelle  ;\ne Mesurer  l'efficacit\u00e9  de la mesure  d'accompagnement  n\u00b01,  la colonisation  et maintien  de\nl'esp\u00e8ce  au niveau  des murets  ;\n* \u00c9valuer  l'int\u00e9r\u00eat  des murets  pour  l'esp\u00e8ce  (transit,  gite,  chasse,  reproduction)  ;\n* \u00c9valuer  la capacit\u00e9  \u00e9ventuelle  de d\u00e9placement  des individus  : \u00ab homing  \u00bb ;\ne Tester  l'efficacit\u00e9  du logiciel  HotSpotter  dans  la distinction  individuelle  des sp\u00e9cimens  de\nSp\u00e9lerp\u00e8s  de Strinati  sur plusieurs  ann\u00e9es.\nPour  y parvenir,  les suivis  porteront  sur : 48 sites  t\u00e9moins,  situ\u00e9s  sur ou \u00e0 proximit\u00e9  des  secteurs\nconcern\u00e9s  par le projet,  identifi\u00e9s  \u00e0 l'automne  2023  lors  de prospections  nocturnes  ; les deux  sites\nd'accueil  identifi\u00e9s  \u00e0 'automne  2023  et pr\u00e9sent\u00e9s  dans  la mesure  A2 ; les murets  \u00e0 cr\u00e9er  (cf. mesure\nA1) ; les secteurs  travaux  sur les sites  de Rocca  Carina  et Ribosse.\nlls seront  r\u00e9alis\u00e9s  par deux  herp\u00e9tologues  confirm\u00e9s  au moyen  de 4 passages  nocturnes  au\nprintemps  et \u00e0 l'automne  r\u00e9alis\u00e9s  en conditions  climatiques  favorables  (taux  d'humidit\u00e9  ambiante\nsup\u00e9rieur  \u00e0 75%,  temp\u00e9ratures  ambiantes  entre  5 et 15 degr\u00e9s)  : avant  travaux  pour  constituer  un\n\u00ab \u00e9tat  z\u00e9ro  \u00bb (automne  2023  et printemps  2024),  et apr\u00e8s  travaux  :\n* Sur les sites  t\u00e9moins,  sites  d'accueil  et secteurs  travaux  : N+1  (2025),  N+2,  N+3,  N+4  et N+5  ;\ne Sur les murets  cr\u00e9\u00e9s  : N+1  (2025),  N+2,  N+3,  N+4,  N+5,  N+7,  N+10  (voire  plus  si les suivis\nmontrent  que  cela  est n\u00e9cessaire).\nDes  compte-rendus  annuels  (capture  des individus  observ\u00e9s  au sein  et \u00e0 proximit\u00e9  directe  des\np\u00e9rim\u00e8tres  travaux  occup\u00e9s  par l'esp\u00e8ce,  relev\u00e9  cartographique  des individus  captur\u00e9s  / observ\u00e9s,\nrelev\u00e9  de la classe  d'\u00e2ge  et du sexe)  seront  r\u00e9alis\u00e9s  et diffus\u00e9s  \u00e0 la DREAL  et \u00e0 la DDTM.\nMesure  d'accompagnement  n\u00b04 : Accompagnement  \u00e9cologique  de chantier\nAfin  d'accompagner  la Ma\u00eetrise  d'ouvrage  et les entreprises  de travaux  dans  l'application  des\nmesures  \u00e9cologiques  prescrites  dans  le cadre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  une  assistance  \u00e9cologique  sera\npr\u00e9sente  tout  au long  du chantier  pour  assurer  la bonne  mise  en \u0153uvre  des mesures  de r\u00e9duction,  de\ncompensation  et d'accompagnement.\nLe Ma\u00eetre  d'ouvrage  devra  recourir  \u00e0 un coordonnateur  environnemental  charg\u00e9  de garantir  le\nrespect  de la r\u00e9glementation  et la coh\u00e9rence  entre  le contexte  \u00e9cologique  sp\u00e9cifique  et les op\u00e9rations\nde travaux  projet\u00e9es.\nCette  mission  comportera  deux  volets  parall\u00e8les  :\n* Une  assistance  aupr\u00e8s  du Maitre  d'ouvrage  pour  l'int\u00e9gration  des pr\u00e9conisations\nenvironnementales  dans  la conception  du projet  et dans  les documents  de consultations  des\nentreprises,  l'assistance  \u00e0 l'analyse  des  offres,  la sensibilisation  environnementale  et la\nformation  du personnel  de chantier,  la participation  aux  processus  d\u00e9cisionnels  relatifs  \u00e0\nl'environnement  au cours  du chantier.  Un cahier  des  engagements  \u00e9cologiques  synth\u00e9tisant  de\nmani\u00e8re  technique  et pratique  l'ensemble  des mesures  et prescriptions  d\u00e9finies  au travers  des\ndiff\u00e9rentes  \u00e9tudes  environnementales  r\u00e9glementaires  devra  \u00eatre  \u00e9tabli  par le coordinateur  en\n\u00e9cologie  en amont  du chantier,  valid\u00e9  par le ma\u00eetre  d'ouvrage  et transmis  \u00e0 I'ensemble  des\nentreprises  intervenant  dans  le projet.  Des  engagements  compl\u00e9mentaires  pourront  \u00eatre\npr\u00e9conis\u00e9s  au travers  de ce cahier  afin  de r\u00e9pondre  aux  \u00e9ventuelles  probl\u00e9matiques  identifi\u00e9es\nlors  de'la  phase  pr\u00e9paratoire  du chantier  ;\n* Un contr\u00f4le  environnemental  ext\u00e9rieur  des travaux  visant  \u00e0 s'assurer  de la mise  en \u0153uvre  des\npr\u00e9conisations  environnementales  du march\u00e9,  \u00e0 relever  les non-conformit\u00e9s  \u00e9ventuelles  et\nproposer  des  mesures  correctives  et \u00e0 r\u00e9aliser  la tra\u00e7abilit\u00e9  des  actions  environnementales  sur\nla p\u00e9riode  du chantier.  Ce contr\u00f4le  sera  r\u00e9alis\u00e9,  selon  la sensibilit\u00e9  des  travaux,  \u00e0 un rythme\n9/12\n\nhebdomadaire,  bimensuel  ou mensuel.  La fr\u00e9quence  de ces visites  devra  \u00e9tre  ajust\u00e9e  en\nfonction  du risque  d'impact  \u00e9cologique  de chaque  phase  de travaux.  Chaque  visite  fera  l'objet\nd'un  compte-rendu  synth\u00e9tique  et illustr\u00e9  pr\u00e9sentant  l'objet  de la visite  et les constats  r\u00e9alis\u00e9s.\nLes compte-rendus  seront  adress\u00e9s  en temps  r\u00e9el  \u00e0 la ma\u00eetrise  d'ouvrage  et \u00e0 la DREAL  PACA.\nLa coordination  environnementale,  r\u00e9alis\u00e9e  par un ing\u00e9nieur  \u00e9cologue  exp\u00e9riment\u00e9,  assistera  le\nMa\u00eetre  d'ouvrage  dans  la mise  en place  et la r\u00e9alisation  d'une  d\u00e9marche  de qualit\u00e9  environnementale\nen amont  des travaux,  en p\u00e9riode  pr\u00e9paratoire,  en phase  chantier,  en bilan  post-travaux.\nUn compte  rendu  de cette  visite  sera  \u00e9tabli  \u00e0 destination  de la ma\u00eetrise  d'ouvrage  et des services\nd'Etat,  pr\u00e9cisant  la conformit\u00e9  du projet  avec  les engagements  environnementaux  \u00e0 d\u00e9lai  d'un  an\napr\u00e8s  travaux  et indiquant  les \u00e9ventuels  points  \u00e0 traiter  pour  atteindre  les obligations  et objectifs\nd\u00e9finis  aux  \u00e9tudes  environnementales  r\u00e9glementaires.\n3.4.  - Suivi  des mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de compensation  et d'accompagnement\nLes mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de compensation  et d'accompagnement  feront  l'objet  de\nsuivis  afin  d'\u00e9valuer  les impacts  r\u00e9els  du projet  sur les compartiments  biologiques  et l'efficacit\u00e9  des\nmesures  propos\u00e9es,  selon  l'\u00e9ch\u00e9ancier  et les modalit\u00e9s  d\u00e9finis  dans  le dossier  technique.\nLes donn\u00e9es  brutes  recueillies  lors  de l'\u00e9tat  initial  et des suivis  naturalistes  seront  vers\u00e9es  au\nsyst\u00e8me  d'information  sur la nature  et les paysages  (base  r\u00e9gionale  SIL\u00c8NE)  et sur la plate-forme  de\nd\u00e9p\u00f4t  l\u00e9gal  des donn\u00e9es  de biodiversit\u00e9  (www.projets-environnement.gouv.fr)  par le Ma\u00eetre\nd'ouvrage.  Pour  chaque  lot de donn\u00e9es,  le Maitre  d'ouvrage  fournira  \u00e0 la DREAL  PACA  l'attestation  de\nversement  correspondant  sign\u00e9e  par l'administrateur  de donn\u00e9es  SIL\u00c8NE.\nArticle  4 : Mesures  correctives  et compl\u00e9mentaires\nSi les suivis  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  3 mettent  en \u00e9vidence  une  insuffisance  des  mesures  prescrites  pour\ngarantir  le maintien  dans  un bon  \u00e9tat  de conservation  des esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es,  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  sera  tenu  de proposer  \u00e0 la DREAL  PACA  des mesures  correctives  et des mesures\ncompensatoires  compl\u00e9mentaires.  Le pr\u00e9fet  fixera,  s'il y a lieu,  des prescriptions  compl\u00e9mentaires.\nArticle  5 : Information  des services  de l'\u00c9tat  et publicit\u00e9  des r\u00e9sultats\nLe Ma\u00eetre  d'ouvrage  transmet  \u00e0 la DREAL  PACA  les donn\u00e9es  cartographiques  relatives  \u00e0\nI'am\u00e9nagement  et \u00e0 l'exploitation  et aux  mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  3, en vue  de leur  int\u00e9gration  dans\nl'outil  national  G\u00e9oMCE.\nIl informe  la DREAL  PACA  et la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer  (DDTM)  des\nAlpes-Maritimes  du d\u00e9but  et de la fin des  travaux.\nIl est tenu  de signaler  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la DREAL  PACA  et \u00e0 la DDTM  des Alpes-Maritimes  les accidents  ou\nincidents  int\u00e9ressant  les installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation  qui sont  de nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es.\nUn compte-rendu  sera  adress\u00e9  \u00e0 la DREAL  PACA  chaque  ann\u00e9e  de suivi.\nLe Ma\u00eetre  d'ouvrage  rend  compte  \u00e0 la DREAL  PACA  sous  la forme  d'un  rapport  de synth\u00e8se  (o\u00f9 les\nco\u00fbts  estimatifs  de ces mesures,  par poste,  sont  pr\u00e9sent\u00e9s  pour  information)  de l'\u00e9tat  d'avancement\nde la mise  en \u0153uvre  des mesures  prescrites  \u00e0 l'article  3, en janvier  de chaque  ann\u00e9e  jusqu'a  leur  mise\nen \u0153uvre  complete.\nIl adresse  une  copie  des conventions  pass\u00e9es  avec  ses partenaires  techniques  ou scientifiques  pour\nla mise  en \u0153uvre  des mesures  prescrites  \u00e0 l'article  3 et des bilans  produits  \u00e0 la DREAL  PACA  pour\ninformation.\nLes r\u00e9sultats  des inventaires,  suivis  et bilans  sont  vers\u00e9s  par le ma\u00eetre  d'ouvrage  sur la plate-forme\nnationale  projets-environnement.gouv.fr.  Ces donn\u00e9es  pourront  \u00eatre  utilis\u00e9es  par la DREAL  PACA  afin\nde permettre  l'am\u00e9lioration  des \u00e9valuations  d'impacts  et le retour  d'exp\u00e9rience  pour  d'autres  projets\n10/12\n\nen milieu  \u00e9quivalent.\nArticle  6 : Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  des travaux  li\u00e9s au projet  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1, dans  la\nlimite  de cinq  ans  \u00e0 compter  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  7 : Mesures  de contr\u00f4le\nLa mise  en \u0153uvre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de contr\u00f4les  par les agents  charg\u00e9s  de\nconstater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 415-3  du Code  de l'environnement.\nArticle  8 : Sanctions\nLe non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  notamment  des dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  3, est puni  des\nsanctions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 415-3  du code  de l'environnement.\nArticle  9 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  les deux  mois  qui suivent  sa publication  ou\nsa notification  :\n\u2014 par la voie  d'un  recours  administratif.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  fait naitre\nune  d\u00e9cision  implicite  de rejet,  qui peut  elle-m\u00eame  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de Nice,\n\u2014 par la voie  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  qui peut  s'exercer  par\nl'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  via le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  10 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  PACA,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires\net de la Mer  des Alpes-Maritimes,  le directeur  r\u00e9gional  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  et mis en ligne  sur le site internet  de la\nDREAL  PACA.\nA Nice,  le... -7  MAI  2024\nPour  le pr\u00e9fet,\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\n-Philippe  LOOS\n11/12\n\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de destruction  ou de\nperturbation  d'individus  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  dans  le cadre  d'un  projet  de confortement  de parois*\nAnnexes  \u00e0\nrocheuses  le long  de la ligne  ferroviaire  n\u00b0 945  000  de Nice  \u00e0 Breil-sur-Roya  (06)\nCarte  des secteurs  de suivis  (cf. mesure  d'accompagnement  n\u00b03)\nUne  image  contenant  carte,  texte,  a\u00e9rien\nDescription  g\u00e9n\u00e9r\u00e9e  automatiquement  avec  une  confiance\n'| moyenne\n18= m\u00e600e  st  o (M e\nFigure  42 Localisation  des 48 sites  t\u00e9moins  (mesure  A3\n12/12\n\nRecueil  special  113.2024  07/05/2024\nSOMMAIRE\nDirection  regionale..........+..4000  000000  000  000  0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0000  0 2\nDREAL  PACA......4.000  e e e oo s oo 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0000008  2\n0 Y a3 0 5 0 =Y 11 o 000000  0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 00000  6 2                      Recueil special 113.2024 07/05/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nDirection regionale.............................................................2\n     DREAL PACA.................................................................2\n          Environnement.........................................................2\n               AP 2024.579 Breil sr Roya confort. paroi L.F 945000 derog........2\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.579 Breil sr Roya confort. paroi L.F 945000 derog........2\n     DREAL PACA.................................................................2\nDirection regionale.............................................................2","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-12T00:47:01+00:00","id":"139c46772064c777fec175f911fdb3f9b629ecbc70578a567dd09cfbbfcf7568","name":"Recueil sp\u00e9cial 113.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50539/393056/file/Recueil%20special%20113.2024.pdf"}