{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-101\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9,\ndes villes ou autres\nagglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des\nprises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HBG France (5 pages) Page 3\n84-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\norganis\u00e9e \u00e0 Avignon le vendredi 18 juillet 2025 de 17h30 \u00e0 20h00 (4\npages) Page 9\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte\ndensit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de\nrassemblements de personnes en plein air pour\ndes prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte\ndensit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France\n3\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel : pref-manifestations-aeronautiques  @vaucluse.gouv.fr     \nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes\nen plein air pour des prises de vues au profit\nde la soci\u00e9t\u00e9 HBG France\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  11  d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  du  r\u00e8glement \nd'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0  923/2012  modifi\u00e9  \u00e9tablissant  les  r\u00e8gles  de  l'air  communes  et  des \ndispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la  \ncommission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures  \nadministratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0  \n216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;\nVU le code des transports, notamment l'article R 6232-4 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  10  octobre  1957  modifi\u00e9  relatif  aux  survols  des \nagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation  \na\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 et son annexe relatifs aux conditions  \nd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6  mai  1995  modifi\u00e9  relatif  aux  a\u00e9rodromes  et  autres \nemplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement \ndes donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01564 du 25 avril 1990 relatif \u00e0 la conservation de biotope du  \nLuberon pour la pr\u00e9servation des grands rapaces ;\n1/5\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte\ndensit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France\n4\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 avril 2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 HBG France (H\u00e9licopt\u00e8re \nde France) ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la directrice zonale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est \ndu 13 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la directrice zonale adjointe de la police nationale sud,  \ncheffe du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud du 19 mai 2025 ;\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 HBG France est autoris\u00e9e \u00e0 faire survoler les agglom\u00e9rations et rassemblements  \nde personnes du d\u00e9partement de Vaucluse en d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 \u00e0  \n3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 pr\u00e9cit\u00e9 pour  deux ans  dans le cadre de la r\u00e9alisation  \nde \u00abprises de vues a\u00e9riennes et relev\u00e9s d'informations \u00bb.\nARTICLE 2 :\nCette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les \u00e9quipages des conditions  \ntechniques d'ex\u00e9cution des missions telles que d\u00e9finies par l'avis de la direction de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 :\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'avis  de  la  cheffe  du  service  zonal  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  sud, \nl'exploitant ou le pilote devra imp\u00e9rativement  respecter les dispositions suivantes :\n\u2013 respecter les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence ;\n\u2013 afin  de  pr\u00e9server  la  tranquillit\u00e9  publique,  les  vols  seront  entrepris  en  dehors  des \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ;\n\u2013 les op\u00e9rateurs de photographies a\u00e9riennes ne pourront effectuer de prises de vue dans  \nles Zones Interdites \u00e0 la Captation A\u00e9rienne de Donn\u00e9es (ZICAD). A cet effet, ils devront  \nsoumettre au besoin une demande aux autorit\u00e9s r\u00e9fectorales comp\u00e9tentes du lieu de  \ncaptation conform\u00e9ment aux articles R.6224-1 et R.6224-6 du code des transports.\n\u2013 la soci\u00e9t\u00e9 HBG France est tenue d'aviser obligatoirement la direction zonale de la police  \naux fronti\u00e8res de toute mission projet\u00e9e par courriel \u00e0 l'adresse suivante  : dzpn-sud-paf-\npzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr),  en  indiquant,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  tout  passage  \u00e0 \nproximit\u00e9 d'un site sensible (usine SEVESO, \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, etc...).\n\u2013 tout  accident  ou  incident  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  \u00e0  la  Brigade  de  Police \nA\u00e9ronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69.\nEn cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, le commandant de bord contactera le pilote  \nBPA d'astreinte zonale via le Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Police \nNationale du d\u00e9partement de Vaucluse au 04.32.40.55.84.\n2/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte\ndensit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France\n5\nARTICLE 4 :\nAfin de prot\u00e9ger les grands rapaces, esp\u00e8ces \u00e0 fort enjeu patrimonial, le survol de leur  \nzone de nidification est interdit (voir carte jointe), hors situation d'urgence, \u00e0 une hauteur  \nde moins de mille m\u00e8tres du sol sur les zones identifi\u00e9es du 1er f\u00e9vrier au 31 juillet.\nCes zones pourront faire l'objet d'une actualisation \u00e9ventuelle au vu de l'\u00e9volution des  \nsites de nidification.\nARTICLE 5 :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025  portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des  \nzones  \u00e0  forte  densit\u00e9,  des  villes  ou  autres  agglom\u00e9rations  ou  de  rassemblements  de \npersonnes en plein air pour des prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HBG France est retir\u00e9.\nARTICLE 6 :\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nSud-Est, la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au RAA et qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la \nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France.\nFait \u00e0 Avignon,\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Thibault DE CACQUERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi que d'un \nrecours contentieux.\nLe  recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la  \nd\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9\nLe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la  \nd\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1 place Beauvau - 75008 PARIS\nLe recours contentieux doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la  \nd\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision prise sur le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16 avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\" \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte\ndensit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France\n6\nAnnexe \u2013 Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\n1. Op\u00e9rations\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigences  \ntechniques et op\u00e9rationnelles applicables  du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les  \nexigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.\n3. Hauteurs de vol\nEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 :\nPour les a\u00e9ronefs monomoteurs :\n\u2022 300 m[1] au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne inf\u00e9rieure \u00e0 1 200 m ou  \nrassemblement de moins de 10 000 personnes ou \u00e9tablissement \u00ab seuil haut \u00bb\n\u2022 400 m[1] au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et  \n3600 m ou rassemblement de 10 000 \u00e0 100 000 personnes\n\u2022 500 m[1] au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 3600 m ou  \nrassemblement de plus de 100 000 personnes\nPour les a\u00e9ronefs multimoteurs : 150 m[1].\nConform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de  \nvol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les  \npersonnes ou les biens \u00e0 la surface.\nLa hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur,  \nen dehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.\n4. Pilotes\nLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec  \nun certificat m\u00e9dical de classe 1.\nIls doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.\n5. Navigabilit\u00e9\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.\nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir  \n\u00e9t\u00e9  approuv\u00e9es  par  l'Agence  Europ\u00e9enne  pour  la  S\u00e9curit\u00e9  A\u00e9rienne  (AESA)  ou  par  l'Etat \nd'immatriculation de l'appareil.\nLes conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent  \n\u00eatre inscrites dans le manuel de vol.\n4/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte\ndensit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France\n7\n6. Conditions op\u00e9rationnelles\nVoir \u00a7 3.\n7. Divers\nLe  pilote  devra  respecter  le  statut  et  les  conditions  de  p\u00e9n\u00e9tration  des  diff\u00e9rentes  classes \nd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.\nL'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et  \nla s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9  \nle survol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.\nLa pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est  \nnotamment  interdite  lors  des  vols  effectu\u00e9s  dans  le  cadre  d'une  op\u00e9ration  sp\u00e9cialis\u00e9e.  Les \npersonnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les  \nop\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9 particuli\u00e8re ou le  \nmanuel d'exploitation (Task Specialist).\nL'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront,  \ndans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.\nLes  personnes  d\u00e9sirant  faire  un  usage  a\u00e9rien  des  appareils  photographiques,  \ncin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus de  \nse conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant  \ns'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la  \nliste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef , \narr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite \u00e0  \nla  captation  et  au  traitement  des  donn\u00e9es  recueillies  depuis  un  a\u00e9ronef,  l'exploitant  doit  se \nconformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R.  \n133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le  \ntraitement  des  donn\u00e9es  recueillies  depuis  un  a\u00e9ronef  dans  certaines  zones,  arr\u00eat\u00e9  qui  est \nconsultable en ligne.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le \nsuivi  d'\u00e9v\u00e9nements  dans  l'aviation  civile,  l'op\u00e9rateur  devra  notifier  aupr\u00e8s  de  la  DSAC \nterritorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire  \nil  convient  d'utiliser  le  document  disponible  sur  le  site  du  minist\u00e8re  \u00e0  l'adresse  suivante  : \nhttps://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\n[1] Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :\n\u00b7      le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction  \nde survol \u00e0 basse altitude ;\n\u00b7      le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\n\u00b7      le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats naturels tels  \nque mentionn\u00e9s \u00e0 l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf apr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon les termes du d\u00e9cret ou de l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la  \nzone concern\u00e9e.\n5/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte\ndensit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France\n8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\norganis\u00e9e \u00e0 Avignon le vendredi 18 juillet 2025 de\n17h30 \u00e0 20h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation organis\u00e9e \u00e0 Avignon le vendredi\n18 juillet 2025 de 17h30 \u00e0 20h00 9\nService des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant interdiction d'une manifestation organis\u00e9e a Avignonle vendredi 18 juillet 2025 de 17h30 \u00e0 20h\nLE PREFET DE VAUCLUSE,Chevalier de la L\u00e9gion d'\"HonneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portantnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;VU le courriel du 7 juillet 2025 par lequel Madame Sophie NEZRI d\u00e9clare, pour le collectif\"Stop Propagande Proche-Orient\", une manifestation le vendredi 18 juillet 2025, de17h30 \u00e0 20h, de 18h30 \u00e0 20h, avec rassemblement sur la place de l'Horloge \u00e0Avignon, puis d\u00e9placement et stationnement jusqu'au \"8, rue de Mons\", contre uner\u00e9union intitul\u00e9e \u00ab Rencontre et lecture : voix palestiniennes \u2014 voix de r\u00e9sistances \u00bb ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sur la voie publique \u00e9mis le 17 juillet2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respectde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordrepublic ; que le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine est une des composantes del'ordre public; que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut interdire une manifestationd\u00e8s lors que son objet ou ses participants sont susceptibles de porter atteinte au respect de ladignit\u00e9 de la personne humaine et, se faisant, \u00e0 l'ordre public ;\n2 avenue de la folie \u2014 84905 AVIGNON CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84pref-contact@vaucluse.gouv.frSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation organis\u00e9e \u00e0 Avignon le vendredi\n18 juillet 2025 de 17h30 \u00e0 20h00 10\nConsid\u00e9rant qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesuresde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commissiond'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 deprendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient entenant compte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission deces infractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public quipourraient en r\u00e9sulter; que dans le cas d'esp\u00e8ce, tant le caract\u00e8re particuli\u00e8rementimportant et r\u00e9cent de l'attaque terroriste que la situation en cours font peser un risque detrouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant \u2014 que la manifestation envisag\u00e9e intervient dans un contexte g\u00e9opolitiqueparticuli\u00e8rement tendu suite \u00e0 l'attaque terroriste d'ampleur lanc\u00e9e par le Hamas le 7octobre 2023 ; que ces attaques, particuli\u00e8rement barbares, ont suscit\u00e9 un vif \u00e9moi \u00e0I'\u00e9chelle nationale et internationale, en particulier au sein de la communaut\u00e9 juive ; quedepuis, le Hamas a menac\u00e9 Isra\u00e9l d'ex\u00e9cuter ses otages pour toute action de repr\u00e9saillesmen\u00e9e par Isra\u00ebl ; que l'\u00e9volution de la situation, et notamment la contre-offensive sur labande de Gaza est de nature \u00e0 amplifier les revendications et contestations, \u00e0 radicaliser lamouvance pro-palestinienne sur la voie publique et \u00e0 importer les tensions n\u00e9es de ceconflit \u00e0 l'\u00e9tranger ;Consid\u00e9rant \u2014 que la manifestation projet\u00e9e s'inscrit dans un contexte national detensions accrues, avec une augmentation significative des actes antis\u00e9mites etantimusulmans recens\u00e9s par les autorit\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rant un climat de crispation et devuln\u00e9rabilit\u00e9 pour certaines communaut\u00e9s ;Consid\u00e9rant \u2014 que depuis d\u00e9but mars 2025, 9 manifestations pro-palestiniennes d\u00fbmentd\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fectures par \"La France Insoumise\", le \"Parti Communiste Fran\u00e7ais\", lecollectif \"Urgence Palestine, et l'organisation \"Boycott D\u00e9sinvestissement Sanctions\", sesont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Avignon regroupant plusieurs centaines de participants ;Consid\u00e9rant ... le nombre \u00e9lev\u00e9 d'affichages ill\u00e9gaux de banderoles pro-palestiniens relev\u00e9sdans la commune d'Avignon ;Consid\u00e9rant le rapprochement r\u00e9cent et la convergence des luttes entre la sph\u00e8red'ultra-gauche Avignonaise, la mouvance pro-palestiniene, et le monde du spectacle, qui setraduit par une d\u00e9claration de manifestation \"pour la paix en Palestine\", du 18 juillet 2025,pour le 20 juillet 20025, d\u00e9pos\u00e9e par la CGT Spectacle ;Consid\u00e9rant que les services de renseignement signalent Un risque av\u00e9r\u00e9 de pr\u00e9sence degroupes radicaux ou d'individus violents susceptibles de s'infiltrer dans la manifestation etde troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant = que la r\u00e9cente structuration des groupes locaux de militants via les r\u00e9seauxsociaux permet une adaptation, une r\u00e9activit\u00e9 aux mesures de polices ;Consid\u00e9rant \u2014 le risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public, de confrontations entre groupesantagonistes, de violences ou de d\u00e9gradations, de la manifestation envisag\u00e9e, de par sanature m\u00eame, c'est \u00e0 dire une contre manifestation pour s'opposer \u00e0 des lectures et desdiscours pro-palestiniens;\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation organis\u00e9e \u00e0 Avignon le vendredi\n18 juillet 2025 de 17h30 \u00e0 20h00 11\nConsid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9vue s'inscrit dans un contexte de menace terroristeaigu qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourgarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadredu plan VIGIPIRATE, port\u00e9 \u00e0 son niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ;Consid\u00e9rant \u2014 que la manifestion envisag\u00e9e aurait lieu pendant le festival d'Avignon, quidraine environ 100 000 spectateurs par jour dans un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dense tr\u00e8sfr\u00e9quent\u00e9 et donc tr\u00e8s contraint;Consid\u00e9rant ... l'absence d'octroi d''une Unit\u00e9 de Forces Mobiles pour assurer la s\u00e9curisationde la manifestation envisag\u00e9e ;Consid\u00e9rant ... le niveau de mobilisation des forces de l'ordre en Vaucluse, \u00e0 la fois pours\u00e9curiser le festival d'Avignon, mais aussi pour s\u00e9curiser les quartiers sensibles d'Avignon,Carpentras et Cavaillon pour faire face \u00e0 la r\u00e9currences de fusillades induites par le narco-trafic ces derni\u00e8res semaines ;Consid\u00e9rant \u2014 que, dans ces circonstances, seule une interdiction de la manifestationenvisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales ;Consid\u00e9rant que les informations cit\u00e9es en supra relatives aux risques induits conduisent\u00e0 retirer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de manifestation ;\nSur proposition de M. Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" :La manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 7 juillet 2025 par Madame Sophie NEZRI, pour s'opposer \u00e0 uner\u00e9union intitul\u00e9e \u00ab Rencontre et lecture : voix palestiniennes \u2014 voix de r\u00e9sistances \u00bb, organi-s\u00e9e sur la place de I'Horloge et devant le \u00ab 8, rue de Mons \u00bb \u00e0 Avignon, le vendredi 18 juillet2025 de 17h30 \u00e0 20h, par le collectif \"Stop Propagande Proche-Orient\", est interdite.\nArticle 2 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation organis\u00e9e \u00e0 Avignon le vendredi\n18 juillet 2025 de 17h30 \u00e0 20h00 12\nArticle 3 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluseet dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Avignon, le 18 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nSIGN\u00c9\nThibault de CACQUERAY\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre intro-duits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relationsentre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informa-tique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation organis\u00e9e \u00e0 Avignon le vendredi\n18 juillet 2025 de 17h30 \u00e0 20h00 13","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-01T13:18:16+00:00","id":"139cbff6b13b76992b51fa3ca0683d1f9dbfaab541d181188ae84cff28034574","name":"recueil- 84-2025-101-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-18T13:15:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/34878/265150/file/recueil-84-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}