{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  GP  \\\nDE POLICE  | 4] }\n\\Y y Libert\u00e9  .\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024  la captation,  l'enregistrement\net la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion\nd'une  manifestation  de voie  publique  pr\u00e9vue  le 1\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  d'une\nVu la demande  compl\u00e9mentaire  de la direction  de l'ord\nde troubles  \u00e0 l'ordr  \u00e0 l'issue  de la manifestation  \u00ab\nARRETE:\nl'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nle directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du \n \n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00730   \nmodifiant  \n -00720 du 30 mai  2024 autorisant  \n \ner juin 2024 \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu \n -00720 du 30 mai 2024  \nmanifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1er juin 2024 \u00e0 Paris  ; \nre public et de la circulation en \ndate du 31 mai 2024  ; \nConsid\u00e9rant le risque  \n e public  \n  contre le \nfascisme  \u00bb organis\u00e9e par le C omit\u00e9 de soutien Cl\u00e9ment M\u00e9ric  le samedi 1er juin 2024  \neffet, cet te ma nifestation se tiendra  dans un contexte inter national et national tendu, \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des affrontements avec des militants aux o pinions antagoniste s ; \n-\n00720  ; \n \n \n \n \nArticle 1er \n \n -00720  susvis\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9 comme suit  :  \n\u00ab La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 1er juin 2024 de 12h00 \u00e0 23h30  pour \n \u00bb \n \nArticle 2  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \npr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s  son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police  \n(https://www.prefec turedepolice.int erieur.gouv.fr) . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  31 mai 2024  \n      \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du  cabinet  \nElise LAVIELLE  \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet. 2 \n 2024 -00730  du 31 mai 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-05-31T16:03:35+00:00","id":"139d0219d4f54f50dbfb994ab082e2ff444abc21f296ddb12d859e24b4bbb3aa","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00730 modifiant l'Arr\u00eat\u00e9 2024-00720","pdf_creation_date":"2024-05-31T15:23:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-31T15:23:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00730_modificatif_drones_manifestation_contre_le_fascisme_du_1er_juin_24_1.pdf"}