{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral  portnat sur la pose\nd'un portique des entr\u00e9es sans ticket au PR 65+469 (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-01-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral  portnat sur la pose d'un\nportique des entr\u00e9es sans ticket au PR 65+469\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral  portnat sur la pose d'un portique des entr\u00e9es sans\nticket au PR 65+469 3\nPREFETE  | PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE  | DE LA SAVOIE\nLibert\u00e9  Libert\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A43\ntravaux  de pose  d'un  portique  li\u00e9 aux  entr\u00e9es  sans  ticket  au PR65+469\nLa pr\u00e9f\u00e8te  de I'Is\u00e9re,  Le pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,  Chevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,  Chevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques,\nn\u00b038-2024-  n\u00b073-2024-\nVu le code  de la route  et notamment  ses articles  R.411.8,  R 411.25,  R 411.26  et R 411.28  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du 27 d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration  publique\nde la loi du 18 avril  1955  sur le statut  des  autoroutes  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9e  sur la signalisation  routi\u00e8re  des\nroutes  et des  autoroutes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Is\u00e8re,  Mme  Catherine\nSeguin  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-01-09-00006  du 9 janvier  2023  portant  r\u00e9glementation  de la\ncirculation  sous  chantier  sur les autoroutes  A41,  A43,  A48,  A480,  A49  et A51;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-11-25-00052  du 25 novembre  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Fran\u00e7ois  GORIEU,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de l'Is\u00e8re  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b038-2024-11-27-00006  du 27 novembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de l'Is\u00e8re  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par AREA  le 12 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des infrastructures,  des  transports  et de la mer  du 13\nd\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de l'is\u00e8re  du 12 d\u00e9cembre\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Savoie  du 18 d\u00e9cembre\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Is\u00e8re  - PMO  la Verpilli\u00e8re\ndu 19 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du d\u00e9partement  de l'Is\u00e8re  du 12 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du d\u00e9partement  de la Savoie  du 20 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la commune  d'Aoste  du 12 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la commune  de Chimilin  du 20 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la commune  de Saint  Genix  les Villages  du 23 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  pendant  les travaux  de pose  d'un  portique  li\u00e9 aux entr\u00e9es  sans  ticket  sur\nl'autoroute  A43  au PR 65+469,  il y a lieu de r\u00e9glementer  la circulation  dans  les deux  sens  de -\ncirculation  afin  de pr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de faciliter  la bonne  ex\u00e9cution  des travaux  et\nd'assurer  un \u00e9coulement  satisfaisant  du trafic,\nPage  1/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral  portnat sur la pose d'un portique des entr\u00e9es sans\nticket au PR 65+469 4\nARRETE\nARTICLE  1: |\nDans.  le cadre  des  travaux  pr\u00e9cit\u00e9s,  une  fermeture  de l'A43  dans  les deux  sens  de circulation  est\nprogramm\u00e9e  par AREA  la nuit  du mardi  07 au mercredi  08 janvier  2025,  de 21h00  \u00e0 06h00,  entre\nles diffuseurs  10-Les  Abrets  et 11-Saint  Genix  sur Guiers,  avec  report  possible  les nuits  du 08 au 09\njanvier  ou du 09 au 10 janvier  2025.\nLors  de la mise  en place,  de la maintenance  et du retrait  de la signalisation  de chantier,  des\nrestrictions  ponctuelles  compl\u00e9mentaires  et des interruptions  courtes  de la circulation  peuvent\n\u00eatre  impos\u00e9es,  de mani\u00e8re  \u00e0 s\u00e9curiser  les op\u00e9rations.\nARTICLE  2 :\nLes automobilistes  devront  suivre  les itin\u00e9raires  de d\u00e9viation  suivants  :\n+ Dans  le sens 1Lvon  vers Chamb\u00e9rv  :\nLes automobilistes  devront  quitter  l'A43  au diffuseur  10-Les  Abrets.  De l\u00e0, ils pourront  rejoindre  l\u00e0\nRDS592  jusqu'\u00e0  Saint  Didier  d'Aoste,  puis  la RD40  jusqu'au  rond-point  dit de la Gare  de l'est,  puis  la\nRD1516  passant  par Saint  Genix  sur Guiers  et la DS16A,  pour  rejoindre  l'A43  au niveau  du diffuseur\n11-Saint  Genix  sur Guiers.\n* Dans  le sens  2 Chamb\u00e9rv  vers  Lvon  :Les automobilistes  circulant  en direction  de Lyon devront  quitter  l'A43 au diffuseur  11-Saint  Genix\nsur Guiers.  Ils emprunteront  la RD916B  puis  rejoindront  la RD916A  en direction  de Saint  Genix  sur\nGuiers.  A Saint  Genix  sur Guiers,  les usagers  pourront  emrpunter  la RD1516  en direction  d'Aoste,  a\nRD40  jusqu'\u00e0  Saint  Didier  d'Aoste,  puis  la RD592  pour  rejoindre  |'A43  au niveau  du diffuseur  10-\nLes Abrets.\nARTICLE  3\nL'inter-distance  entre  2 balisages  cons\u00e9cutifs  pourra  \u00eatre inf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en\nvigueur,  sans  pour  autant  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 3 km sur l'autoroute  A43.\nLes v\u00e9hicules  de secours  pourront  emprunter  les sections  ferm\u00e9es  (circulation  sur chauss\u00e9e  avec\npr\u00e9sence  de personnel  \u00e0 pied),  apr\u00e8s  en avoir  avis\u00e9  le PC AREA  de Nances.\nSi les travaux  sont  annul\u00e9s  ou termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la remise  en circulation\nnormale  de la section  pourra  \u00eatre  anticip\u00e9e.\nLe chantier  entra\u00eenera  :\n+ la fermeture  de la section  courante  de l'autoroute  A43.\n\u00a2 la fermeture  de bretelles  des  diffuseurs  10, et 11 de l'autoroute  A43.\n+ la fermeture  des  aires  de service  de Romagnieu  et du Guiers.\nARTICLE  4;\n_ La signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit \u00eatre conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle\n(Livre  I-8\u00a2\"\u00a2  partie)  approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et aux  manuels  du\nchef  de chantier.  |\nLa mise  en place,  le contr\u00f4le,  la maintenance  et l'enl\u00e8vement  de la signalisation  temporaire\nadapt\u00e9e  sont  effectu\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  des  services  d'AREA.\nARTICLES;\nLes forces  de l'ordre  seront  pr\u00e9sentes  pour  accompagner  les agents  de la soci\u00e9t\u00e9  AREA  afin  de\nfaire  respecter  les mesures  de police  n\u00e9cessaires  \u00e0 la pose/d\u00e9pose  des  balisages  et signalisations\ntemporaires  (ralentissement  de la circulation,  fermeture/ouverture  de section  courante  ou de\nbretelles).\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9, une  fois  sollicit\u00e9es,  les forces  de l'ordre  seraient  dans\nl'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les agents  d'AREA  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  seuls  ces op\u00e9rations.\nPage  2/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral  portnat sur la pose d'un portique des entr\u00e9es sans\nticket au PR 65+469 5\nARTICLE  6 :\nLes infractions  constat\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourront  \u00eatre  dress\u00e9es  par les forces  de l'ordre  sous\nforme  de proc\u00e8s-verbaux.\nARTICLE  7;\nLors  de l'ach\u00e9vement  des  travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la chauss\u00e9e\ndevra  \u00e9tre  propre  et satisfaire  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\nARTICLE  8:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de I'Is\u00e9re  et de la\nSavoie.\nIl peut  faire  l'objet  d'un  recours  suivant  :\n* gracieux  motiv\u00e9  adress\u00e9  \u00e0 Mme  la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Is\u00e8re  ou a M. le pr\u00e9fet  de la Savoie,\n* hi\u00e9rarchique  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n* contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Grenoble,  2 place  de Verdun  BP1135,\n38022  GRENOBLE  Cedex.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par un recours  d\u00e9pos\u00e9  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par le site internet  www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai  de recours  est de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans  le cas  du recours  gracieux  ou du recours  hi\u00e9rarchique,  l'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  \u00e9quivaut  \u00e0 un rejet  implicite  ouvrant  droit  \u00e0 un\nnouveau  d\u00e9lai  de recours  contentieux  de deux  mois.\nARTICLE  9:\nM. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur  de cabinet  de la Savoie,\nM. le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Savoie,\nM. le directeur  r\u00e9seau  AREA,\nM. le directeur  des entreprises  adjudicataires  des travaux  sous couvert  du directeur  r\u00e9seau  AREA,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\nMme  la directrice  inter-d\u00e9partementale  des  routes  Centre-Est,  DIR  de Zone,\nLa cellule  routi\u00e8re  zonale  Sud-Est,\nM. le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de l'Is\u00e8re,\nMme  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de la Savoie,\nM. le directeur  du SDIS  de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur  du SDIS  de la Savoie,\nM. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de l'is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nMM.  les maires  des  communes  concern\u00e9es.\nGrenoble,  le 3 { DEC. 2024 Chamb\u00e9ry,  le 7 JAN. 2025\nPour  la pr\u00e9f\u00e9te,  par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,\n: LATE  \u00e9gationpar subd\u00e9l\u00e9gation,  Soe\nL'adjoint  \u00e0 la cheffe  de service  s\u00e9curit\u00e9  et . Ses cher Directeur  de Cabinet\nri ,De oe  \u00c0 Ludovic  TRAUTMANN\n\u00c0:  fe  \">\n~~~\"  Eric  BRANDON\nPage  3/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral  portnat sur la pose d'un portique des entr\u00e9es sans\nticket au PR 65+469 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral  portnat sur la pose d'un portique des entr\u00e9es sans\nticket au PR 65+469 7","date":"2025-01-07","first_seen_on":"2025-01-07T15:25:18+00:00","id":"139e21ba33593c94e2f596559598a46c526cd276b063ed1dd526103f7acf2bc9","name":"2025-01-07_RAA_N\u00b073-2025-004-special","pdf_creation_date":"2025-01-07T15:01:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48830/392100/file/2025-01-07_RAA_N%C2%B073-2025-004-special.pdf"}