{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-057\nPUBLI\u00c9 LE  1 MARS 2024\nSommaire\n/ Direction\n33-2024-02-27-00005 - arrete fixant la composition de l'observatoire d'analyse et\nd'appui au dialogue social et a la negociation du departement de la Gironde (2\npages) Page 3\nDDPP / CCRF-PEC\n33-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP PEC DGCCRF N\u00b0 2024-109\nportant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxis pour 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Gironde (4 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BPA DISEC\n33-2024-03-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (2 pages) Page 11\n2\n33-2024-02-27-00005\narrete fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et a la\nnegociation du departement de la Gironde\n - 33-2024-02-27-00005 - arrete fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et a la negociation du departement\nde la Gironde 3\nEx  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail\nMINISTERE\nDU TRAVAIL,\nDE L'EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9et des  Solidarit\u00e9s  de la Gironde\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la composition  de l'observatoire  d'analyse\net d'appui  au dialogue  social  et \u00e0 la n\u00e9gociation  du d\u00e9partement  de la Gironde\nLa directrice  adjointe  de la Direction  D\u00e9partementale  de l' Emploi  du Travail  des Solidarit\u00e9s\nde la Gironde,\nVU les articles  L 2234-4  \u00e0 7 et R 2234-1  \u00e0 4 du code  du travail  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 ao\u00fbt 2023  portant  nomination  de M. Thierry  BERGERON,  directeur  de la\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  33-2023-09-11-00006  du 11 septembre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du DDETS  de\nla Gironde  en mati\u00e8re  d'inspection  du travail  ;\nVU la d\u00e9cision  de M. Pascal  APPREDERISSE,  directeur  r\u00e9gional  de la DREETS  Nouvelle-Aquitaine  en\ndate du 25 janvier  2022  ayant  arr\u00eat\u00e9  la liste des organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au sens de\nl'article  L.2234-4  et suivants  du code  du travail  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1*: l'observatoire  d'analyse  et d'appui  au dialogue  social  et \u00e0 la n\u00e9gociation  est compos\u00e9  des\nmembres  suivants  :\n- Au titre  du MEDEF  de la Gironde  :\n. Titulaire  : Madame  Clara  JOUBERT.\n. Suppl\u00e9ante  : Monsieur  Claude  VIALA.\n- Au titre  de la CPME  33 de la Gironde  :\n. Titulaire  : Madame  Aicha  SANGARE.\n- Au titre  de la FDSEA  de la Gironde  :\n. Titulaire  : Monsieur  Michel  CHAPARD.\n- Au titre  de l'UDES  :\n. Titulaire  : Monsieur  Jean-Luc  DESCLAUX.\n. Suppl\u00e9ant  : Monsieur  Hubert  DUJARDIN.\n- Au titre de l'Union  D\u00e9partementale  CFDT  de la Gironde:\n. Titulaire  : Monsieur  Marc  BESNAULT.\n. Suppl\u00e9ante  : Madame  Bernadette  BONNAC-  HUDE.\nDDETS  de la Gironde\n26 rue des Mara\u00eechers  - TOUR  INNOVA  - CS 32060 - 33088 BORDEAUX  CEDEX  - T\u00e9l\u00e9phone  Standard  : 05 47 47 47 47\n - 33-2024-02-27-00005 - arrete fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et a la negociation du departement\nde la Gironde 4\n- Au titre  de la CFE  CGC  :\n. Titulaire  : Madame  Nicole  BERTHOMIEU.\n. Suppl\u00e9ant  : Monsieur  Benjamin  LECOMTE.\n- Au titre  de l'Union  D\u00e9partementale  CFTC  de la Gironde  :\n. Titulaire  : Madame  Marie  SUBERBIE.\n. Suppl\u00e9ant  : Monsieur  Philippe  GRONNIER.\n- Au titre  de l'Union  D\u00e9partementale  CGT  de la Giornde  :\n. Titulaire  : Monsieur  Pascal  HOFFMANN.\n. Suppl\u00e9ante  : Madame  Nathalie  SIMON.\n- Au titre  de l'Union  D\u00e9partementale  CGT  FO :\n. Titulaire  : Monsieur  Olivier  DUBARRY.\n. Suppl\u00e9ant  : Monsieur  Denis  TONNADRE.\n- Autitre  de l'Union  D\u00e9partementale  UNSA  de la Gironde  :\n. Titulaire  : Madame  Nad\u00e8ge  COURONNE.\n. Suppl\u00e9ante  : Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  POIGNANT.\n-Au  titre  du FESAC  :\nARTICLE  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  \u00e0 compter  du 20 f\u00e9vrier  2023  le pr\u00e9c\u00e9dent  arr\u00eat\u00e9  fixant\nla composition  de l'observatoire  d\u00e9partemental  d'analyse  et d'appui  au dialogue  social  et \u00e0 la n\u00e9gociation  du\nd\u00e9partement  de la Gironde  en date  du 16 ao\u00fbt  2022.\nARTICLE  2 : La directrice  adjointe  de la Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi  du Travail  des Solidarit\u00e9s\nde la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\ndu d\u00e9partement  de la Gironde.\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le 27 f\u00e9vrier  2024\nP/ le Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi,\ndu Travail,  des Solidarit\u00e9s  de la Gironde\nLa Directrice  Adjointe,\n/\nMadame  Elisabeth  FRANCO  MILLET\nVOIE  DE  RECOURS  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  aupr\u00e8s  du Tribunal\nAdministratif  : 9, rue Tastet,  33000  Bordeaux.\nDDETS  de la Gironde\n26 rue des Mara\u00eechers  - TOUR  INNOVA  - CS 32060  - 33088  BORDEAUX  CEDEX  - T\u00e9l\u00e9phone  Standard  : 05 47 47 47 47\n - 33-2024-02-27-00005 - arrete fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et a la negociation du departement\nde la Gironde 5\nDDPP\n33-2024-03-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP PEC DGCCRF N\u00b0 2024-109\nportant fixation des prix maxima des tarifs des\ncourses de taxis pour 2024 dans le d\u00e9partement de\nla Gironde\nDDPP - 33-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP PEC DGCCRF N\u00b0 2024-109 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de\ntaxis pour 2024 dans le d\u00e9partement de la Gironde 6\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de\nDE LA GIRONDE  la protection  des  populations\nLibert\u00e9  '\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  DDPP/PEC-CCRF  n\u00b0 2024-0109\ndu _ \u2014 4 MARS 2024\nportant  fixation  des  prix  maxima  des  tarifs  des  courses  de taxi  pour  2024\ndans  le d\u00e9partement  de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  du commerce,  notamment  son  article  L.410-2  ;\nVU l'article  L.3121-11-2  du code  des  transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02015-1252  du 7 octobre  2015  relatif  aux  tarifs  des  courses  de taxi ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 novembre  2015  relatif  aux  tarifs  des  courses  de taxi  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 novembre  2015  relatif  \u00e0 I'information  du consommateur  sur les tarifs  des  courses  de\ntaxi  ; '\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 janvier  2024  relatif  aux  tarifs  des  courses  de taxi  pour  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDPP/PEC-CCRF  n\u00b02023-0054  du 23 janvier  2023  portant  fixation  des  prix  maxima  des\ntarifs  des  courses  de taxi  pour  2023  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations\nARRETE\nArticle  premier  : Dans  le d\u00e9partement  de la Gironde,  les \u00ab taxis  \u00bb tels  qu'ils  sont  d\u00e9finis  par l'article  L.3121-1  du\ncode  des  transports  sont  soumis  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : Pour  tous  les taxis  du d\u00e9partement  de la Gironde  et d\u00e8s  I'entr\u00e9e  en vigueur  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les ta-\nrifs limites  applicables  au transport  public  des voyageurs  par taxis  automobiles  munis  d'un  compteur  horokilom\u00e9-\ntrique  sont  fix\u00e9s  comme  suit,  toutes  taxes  comprises,  quel  que  soit  le nombre  de places  que  la voiture  comporte\net que  ces  places  soient  toutes  occup\u00e9es  ou non.\nLe compteur  horokilom\u00e9trique  devra  \u00eatre  mis en fonctionnement  d\u00e8s  le d\u00e9but  de chaque  course.  Le chauffeur  de\ntaxi  est tenu  d'informer  le client  de tout  changement  de tarif  pendant  la course.\nLa valeur  de la chute  est \u00e9gale  \u00e0 0,10  euro.\n1\u00b0) Pour  tous  les tarifs  :\nPrise  en charge  : 2,76  euros.\nTarif  horaire  d'attente  ou de marche  lente  : 41 euros.\nPour  les courses  de petite  distance,  le tarif  minimum,  suppl\u00e9ments  inclus,  susceptible  d'\u00eatre  per\u00e7u  est fix\u00e9  \u00e0 8\neuros.  .\n5 boulevard  Jacques  Chaban-Delmas\nCS 60074  - 33070  Bruges  Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nDDPP - 33-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP PEC DGCCRF N\u00b0 2024-109 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de\ntaxis pour 2024 dans le d\u00e9partement de la Gironde 7\n2\u00b0) Tarifs  kilom\u00e9triques  :\nApplicable  en fonction  de la nature  du transport  effectu\u00e9  :\nTarifs  Nature  du transport  effectu\u00e9  Tarif  kilom\u00e9trique  | Distance  de chute\nCourse  de jour,  de 7h a 19h avec  retour  en charge  a. 1,04 euro 96,15 m\u00e8tres\nla station  :\nCourse  de nuit,  de 19h a 7h avec  retour  en charge  a\nB |la station  ou course  effectu\u00e9e  le dimanche  et les 1,56  euros  64,10  m\u00e8tres\njours  f\u00e9ri\u00e9s  avec  retour  en charge  \u00e0 la station\nCourse  de jour,  de 7h \u00e0 19h avec  retour  \u00e0 vide  \u00e0 la. 2,08 euros '48,07  m\u00e8tres\nstation\nCourse  de nuit,  de 19h \u00e0 7h avec  retour  \u00e0 vide  \u00e0 la\nD |station  ou course  effectu\u00e9e  le dimanche  et les jours  3,12  euros  32,05  m\u00e8tres\nf\u00e9ri\u00e9s  avec  retour  \u00e0 vide  \u00e0 la station\nArticle  3 : D\u00e8s l'entr\u00e9e  en vigueur  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les tarifs  toutes  taxes  comprises  ne peuvent  \u00eatre sup\u00e9rieurs\n\u00e0 la somme  des  \u00e9l\u00e9ments  ci-apr\u00e8s  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  :\nPrise  en charge,  tarif  kilom\u00e9trique,  prix horaire.\nSuppl\u00e9ments  pr\u00e9vus  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 :\n1\u00b0 Bagage  : le suppl\u00e9ment  pour  la prise  en charge  de bagage  est applicable  pour  chacun  des bagages  sui-\nvants  : _\n- Ceux  qui ne peuvent  \u00eatre transport\u00e9s  dans  le coffre  ou dans  l'habitacle  du v\u00e9hicule  et n\u00e9cessitent\nl'utilisation  d'un  \u00e9quipement  ext\u00e9rieur  ;\n- Les valises,  ou bagages  de taille  \u00e9quivalente,  \u00e0 partir  de quatre  valises,  ou bagages  de taille  \u00e9quiva-\nlente,  par  passager.\nLa perception  du suppl\u00e9ment  est alors  de 2 euros  par bagage.\n2\u00b0 \u00c0 partir  du 5e passager  : le suppl\u00e9ment  pour  la prise  en charge  de passagers  suppl\u00e9mentaires  est applicable\npour  chaque  passager,  majeur  ou mineur,  \u00e0 partir  du cinqui\u00e8me  passager.\nLe suppl\u00e9ment  donne  lieu \u00e0 la perception  de 4 euros  par passager.\n3\u00b0 Routes  enneig\u00e9es  ou verglac\u00e9es  :\nLe tarif kilom\u00e9trique  de nuit (tarif  B ou D selon  le cas) pourra  \u00eatre appliqu\u00e9  pour  les courses  de jour effectu\u00e9es\nsur routes  effectivement  enneig\u00e9es  ou verglac\u00e9es  et lorsque  des \u00e9quipements  sp\u00e9ciaux  ou des pneumatiques\nantid\u00e9rapants  dits \u00ab pneus  hiver  \u00bb sont  utilis\u00e9s.  '\nArticle  5 : Pour  toutes  les courses  r\u00e9alis\u00e9es  par un taxi, quel que soit le montant  du prix, le passager  peut  payer\ndans  le v\u00e9hicule  par carte  bancaire.\nArticle  6 : Quelle  que soit la destination,  le taxi doit imp\u00e9rativement  prendre  le trajet  le plus court,  sauf demande\ncontraire  expresse  du client.\nDDPP - 33-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP PEC DGCCRF N\u00b0 2024-109 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de\ntaxis pour 2024 dans le d\u00e9partement de la Gironde 8\nArticle  7 : Sont  affich\u00e9s  dans  le taxi au moyen  d'une  affiche  blanche  de format  A4 :\n1-Les  taux  horaires  et kilom\u00e9triques  et leurs  conditions  d'application  ;\n2-Les  montants  et les conditions  d'application  de la prise  en charge  et des  suppl\u00e9ments  ;\n3-Les  conditions  dans  lesquelles  la d\u00e9livrance  de la note  est obligatoire  ou facultative  ;\n4-l'information  selon  laquelle  le consommateur  peut  demander  que  la note  mentionne  son nom  ainsi  que  le lieu\nde d\u00e9part  et le lieu d'arriv\u00e9e  de la course  ;\n5-l'information  selon  laquelle  le consommateur  peut  r\u00e9gler  par carte  bancaire  quel  que  soit  le montant  ;\n6-I'adresse  \u00e0 laquelle  peut  \u00eatre  adress\u00e9e  une  r\u00e9clamation.\nArticle  8 : R\u00e9clamation\nL'adresse  postale  \u00e0 laquelle  peut  \u00eatre  adress\u00e9e  une  r\u00e9clamation  est la suivante  :\nPr\u00e9fecture  de la Gironde\nDCL  BEAG\nService  Taxis\nEsplanade  Charles  de Gaulle\n33077  BORDEAUX  CEDEX\nArticle  9 : Il est interdit  de refuser  la prise  en charge  des  chiens  guides  d'aveugle,  de plus  aucun  suppl\u00e9ment  ne\npeut  \u00eatre  factur\u00e9  pour  cette  prise  en charge.\nArticle  10 : La lettre  S de couleur  rouge  est appos\u00e9e  sur I'\u00e9cran  du taxim\u00e8tre  apr\u00e8s  adaptation  aux tarifs  pour\nl'ann\u00e9e  2024.\nArticle  11 : Sont  abrog\u00e9es  toutes  les dispositions  ant\u00e9rieures  d'arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  qui seraient  contraires  \u00e0\ncelles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  12 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  mesdames  et messieurs  les sous-\npr\u00e9fets  d'Arcachon,  Blaye,  Langon,  Lesparre-M\u00e9doc  et Libourne,  mesdames  et messieurs  les maires  du d\u00e9parte-\nment  de la Gironde,  monsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de 'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nr\u00e9gion  Nouvelle  Aquitaine,  monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des populations,  monsieur  le\n.commandant  du groupement  de Gendarmerie,  monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de la\nGironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  '\nBordeaux,  le = 1 MARS  202'\nLe pr\u00e9fet,\nPour le ;}{fet ;\nLe sous\u00e6r\u00e9fet-direct  eurie-ssbinet,\nJustin  BABILOTTE\nDDPP - 33-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP PEC DGCCRF N\u00b0 2024-109 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de\ntaxis pour 2024 dans le d\u00e9partement de la Gironde 9\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDPP/PEC-CCRF/2024-0109\nBar\u00e8me  de concordance  valable  avant\nModification  de la table  tarifaire  du taxim\u00e8tre\n: Affichage  du compteur\n: Prix  \u00e0 payer  (sans  suppl\u00e9ment)\n7,30  8,00  12,40  13,07  16,90  17,81  21,30  22,45  25,70  27,09\n8,00  8,43  12,50  13,18  17,00  17,92  21,40  22,56  25,80  27,19\n8,10  8,54  12,60  13,28  17,10  18,02  21,50  22,66  25,90  27,30\n8,20  8,64  12,70  13,39  17,20  18,13  21,60  22,77  26,00  27,40\n8,30  8,75  12,80  13,49  17,30  18,23  21,70  22,87  26,10  27,51\n8,40  8,85  12,90  13,60  17,40  18,34  21,80  22,98  26,20  27,61\n8,50  8,96  13,00  13,70  17,50  18,45  21,90  23,08  26,30  27,72\n8,60  9,06  13,10  13,81  17,60  18,55  22,00  23,19  26,40  27,83\n8,70  9,17  13,20  13,91  17,70  18,66  22,10  23,29  26,50  27,93\n8,80  9,28  13,30  14,02  17,80  18,76  22,20  23,40  26,60  28,04\n8,90  9,38  13,40  14,12  17,90  18,87  22,30  23,50  26,70  28,14\n9,00  9,49  13,50  14,23  18,00  18,97  22,40  23,61  26,80  28,25\n9,10  9,59  13,60  14,33  18,10  19,08  22,50  23,72  26,90  28,35\n9,20  9,70  13,70  14,44  18,20  19,18  22,60  23,82  27,00  28,46\n9,30  9,80  13,80  14,55  18,30  19,29  22,70  23,93  27,10  28,56\n9,40  9,91  13,90  14,65  18,40  19,39  22,80  24,03  27,20  28,67\n9,50  10,01  14,00  14,76  18,50  19,50  22,90  24,14  27,30  28,77\n9,60  10,12  14,10  14,86  18,60  19,60  23,00  24,24  27,40  28,88\n9,70  10,22  14,20  14,97  18,70  19,71  23,10  24,35  27,50  28,99\n9,80  10,33  14,30  15,07  18,80  19,82  23,20  24,45  27,60  29,09\n9,90  10,43  14,40  15,18  18,90  19,92  23,30  24,56  27,70  29,20\n10,00  10,54  14,50  15,28  19,00  20,03  23,40  24,66  27,80  29,30\n10,10  10,65  14,60  15,39  19,10  20,13  23,50  24,77  27,90  29,41\n10,20  10,75  14,70  15,49  19,20  20,24  23,60  24,87  28,00  29,51\n10,30  10,86  14,80  15,60  19,30  20,34  23,70  24,98  28,10  29,62\n10,40  10,96  14,90  15,70  19,40  20,45  23,80  25,09  28,20  29,72\n10,50  11,07  15,00  15,81  19,50  20,55  23,90  25,19  28,30  29,83\n10,60  11,17  15,10  15,92  19,60  20,66  24,00  25,30  28,40  29,93\n10,70  11,28  15,20  16,02  19,70  20,76  24,10  . 25,40  28,50  30,04\n10,80  11,38  15,30  16,13  19,80  20,87  24,20  25,51  28,60  30,14\n10,90  11,49  15,40  16,23  19,90  20,97  24,30  25,61  28,70  30,25\n11,00  11,59  15,50  16,34  20,00  21,08  24,40  25,72  28,80  30,36\n11,10  11,70  15,60  16,44  20,10  21,19  24,50  25,82  28,90  30,46\n11,20  11,80  15,70  16,55  20,20  21,29  24,60  25,93  29,00  30,57\n11,30  11,91  15,80  16,65  20,30  21,40  24,70  26,03  29,10  30,67\n11,40  12,02  15,90  16,76  20,40  21,50  24,80  26,14  29,20  30,78\n11,50  12,12  16,00  16,86  20,50  21,61  24,90  26,24  29,30  30,88\n11,60  12,23  16,10  16,97  20,60  21,71  25,00  26,35  29,40  30,99\n11,70  12,33  16,20  17,07  20,70  21,82  25,10  26,46  29,50  31,09\n11,80  12,44  16,30  17,18  20,80  21,92  25,20  26,56  29,60  31,20\n11,90  12,54  16,40  17,29  20,90  22,03  25,30  26,67  29,70  31,30\n12,00  12,65  16,50  17,39  21,00  22,13  25,40  26,77  29,80  31,41\n12,10  12,75  16,60  17,50  21,10  22,24  25,50  26,88  29,90  31,51\n12,20  12,86  16,70  17,60  21,20  22,34  25,60  26,98  30,00  31,62\n12,30  12,96  16,80  17,71  21,30  22,45  25,70  27,09  30,10  31,73\nA partir  de 30,10  \u20ac inscrit  au compteur,  le prix  est major\u00e9  de 5,4 %.\nIl est arrondi  au centime  sup\u00e9rieur  en fonction  de la troisi\u00e8me  d\u00e9cimale  derri\u00e8re  la virgule\nDDPP - 33-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP PEC DGCCRF N\u00b0 2024-109 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de\ntaxis pour 2024 dans le d\u00e9partement de la Gironde 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-03-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b03323495  du 1\u00b0\" mars  2024\nportant  autorisation  de fonctionnement  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 251-1  \u00e0 L. 255-1  ainsi  que  R. 251-1  \u00e0\nR. 253-4  ;\nVU l'article  9 du code  civil  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9osurveillance\net ses  annexes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 6 mars  2009  fixant  les conditions  de certification  des  installateurs  de vid\u00e9osurveillance  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 juin  2023  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par M. Bruno  TAILLY  pour  le compte  de l'\u00e9tablissement  H\u00f4tel  des  Carmes  -\nGESTHOCARMES  implant\u00e9  \u00e0 l'adresse  20-24  avenue  de Canteranne  \u00e0 33600  PESSAC  en vue  d'obtenir\nl'autorisation  de fonctionnement  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection;\nCONSIDERANT  l'avis  du r\u00e9f\u00e9rent  s\u00fbret\u00e9  de la Police  nationale  ;\nCONSIDERANT  l'avis  favorable  de la commission  de vid\u00e9oprotection  du 29/02/2024  ;\nCONSIDERANT  que  le syst\u00e8me  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  L'\u00e9tablissement  H\u00f4tel  des  Carmes  - GESTHOCARMES  est autoris\u00e9(e)  dans  les\nconditions  fix\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  \u00e0 l'adresse  81 Cours  du M\u00e9doc\n33000  BORDEAUX,  un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  pour  5 cam\u00e9ra(s)  int\u00e9rieure(s)  en zone  accessible  au\npublic  et 2 cam\u00e9ra(s)  ext\u00e9rieure(s)  conform\u00e9ment  au dossier  enregistr\u00e9  sous  le n\u00b0 2023-0973  sous\nr\u00e9serve  de la d\u00e9claration  de mise  en service  du syst\u00e8me.\nCette  autorisation  est valable  cinq  ans \u00e0 compter  de la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nAfin  d'\u00e9viter  toute  discontinuit\u00e9  dans  l'exploitation  d'un  syst\u00e9me  pr\u00e9alablement  autoris\u00e9,  il est\nconseill\u00e9  de pr\u00e9senter  une  nouvelle  demande  d'autorisation  au moins  quatre  mois  avant  l'expiration  de\nla pr\u00e9sente  autorisation.\nArticle  2: Hormis  le cas d'une  enqu\u00e9te  de flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00e9te  pr\u00e9liminaire  ou d'une\ninformation  judiciaire,  les enregistrements  devront  \u00e9tre  d\u00e9truits  dans  un d\u00e9lai  maximum  de 30 jours.\nArticle  3 : L'acc\u00e9s  \u00e0 la salle  de visionnage,  d'enregistrement  et de traitement  des images,  devra  \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas une  fonction  pr\u00e9cise  ou qui n'aura  pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation.\nArticle  4 : Le droit  d'acc\u00e8s  aux informations  enregistr\u00e9es  est r\u00e9gl\u00e9  par les dispositions  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 253-5  et R. 251-1  \u00e0 R. 253-4.\nEn application  de l'article  L. 252-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les agents  des  services  de la police\net de la gendarmerie  nationales  pouvant  acc\u00e9der  en permanence  aux  images  et enregistrements  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  sont  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et d\u00fbment  habilit\u00e9s  \u00e0 cette  fin par le chef\nd'unit\u00e9  \u00e0 comp\u00e9tence  d\u00e9partementale,  r\u00e9gionale,  zonale  ou nationale  \u00e0 laquelle  ils sont  affect\u00e9s.\nArticle  5 - Toute  modification  pr\u00e9sentant  Un caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  des services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  en cas de changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s,\nde changement  dans  la configuration  des lieux  ou de changement  affectant  la protection  des images).\nArticle  6 : Sans  pr\u00e9judice  des sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra,  apr\u00e8s  que\nI'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 253-5  et R. 251-1  \u00e0 R. 253-4,  et\nen cas de modification  des  conditions  au vu desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sans  pr\u00e9judice  d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code  du\ntravail,  code  civil,  code  p\u00e9nal...).\nArticle  7 : Dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa notification  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou de sa\npublication,  la pr\u00e9sente  autorisation  peut  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Gironde  [2, esplanade  Charles  de Gaulle  - CS 41397  \u2014\n33077  BORDEAUX  CEDEX]  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de I'Int\u00e9rieur  [Place  Beauvau  75008  PARIS]  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Bordeaux  [9, rue Tastet  - BP 947  \u2014 33063\nBORDEAUX  CEDEX].\nLes recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nr\u00e9ception  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement\nrejet\u00e9.\nArticle  8: Monsieur  le directeur  de cabinet,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  et le maire  de la commune  d'implantation  du syst\u00e8me  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un exemplaire  leur  sera  adress\u00e9  et Un autre  sera  publi\u00e9\nau Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le pr\u00e9fet,\nLa cheffe  du bureau  des polices  administratives\n2/2\nAm\u00e9lie  DUBOISSET\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13","date":"2024-03-01","first_seen_on":"2024-08-22T09:19:18+00:00","id":"13a99cf3bc71a5518d254a7ca22b49bd8a2d23f05519c09a6311c21a32ca3848","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-057","pdf_creation_date":"2024-03-01T14:12:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/72176/539229/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-057.pdf"}