{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 08 novembre 2023\nA R R E T E   N  \u00b0 2023-01361\nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de l'inauguration des illuminations de No\u00ebl pour l'\u00e9v\u00e8nement \n\u00ab\u00a0Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat\u00a0\u00bb au BHV Marais \nle 8 novembre 2023\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  l'inauguration  des  illuminations  de  No\u00ebl  pour\nl'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat \u00a0\u00bb\u00a0au BHV Marais le 8 novembre 2023 de\n18h00 \u00e0 18h30 \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0\nParis Centre le 8 novembre 2023 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 8 novembre 2023 de 17h55\n\u00e0 18h35, rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Renard,\u00a0\u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du\ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1,\nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\n2023-01361\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-01361 DU 08 NOVEMBRE 2023  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-11-08","first_seen_on":"2025-12-04T13:31:19+00:00","id":"13aeb693d7db419864691385cc9cbd4f72e6b864b23d83c2f2b6898e49d845ab","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inauguration des illuminations de No\u00ebl pour l\u2019\u00e9v\u00e8nement \u00ab Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat \u00bb au BHV Marais le 8 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-08T09:25:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01361-08112023.pdf"}