{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-010\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2019\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-01-22-002 - A R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0 2019/15 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection Place\nde la pr\u00e9fecture destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9fecture des Ardennes et\ndes b\u00e2timents\nadministratifs de l'\u00c9tat \ndu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier\n2019 \u00e0 08 h 00 (4 pages) Page 3\n8-2019-01-22-003 - A r r \u00ea t \u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/16\nr\u00e9glementant temporairement la\nvente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou\nchimiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 25 janvier 2019  \u00e0 18 h 00 au\ndimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00 (4 pages) Page 8\n8-2019-01-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 2019-59 ordonnant une battue administrative pour la\ndestruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 25 janvier 2019. (2 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-01-22-002\nA R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0 2019/15 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection Place de la pr\u00e9fecture destin\u00e9 \u00e0 assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9fecture des Ardennes et\ndes b\u00e2timents administratifs de l'\u00c9tat \ndu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27\njanvier 2019 \u00e0 08 h 00\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-002 - A R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0 2019/15 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection Place de la pr\u00e9fecture destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la\npr\u00e9fecture des Ardennes et\ndes b\u00e2timents administratifs de l'\u00c9tat \ndu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n3\nweLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nCabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,radicalisation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02019/15instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection Place de la pr\u00e9fecturedestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9fecture des Ardennes etdes b\u00e2timents administratifs de l'\u00c9tatdu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00LE PR\u00c9FET DES ARDENNES,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 226-1 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements :VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, pr\u00e9fet desArdennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2012 relatif \u00e0 la conception des a\u00e9ronefs civils qui circulent sans aucunepersonne \u00e0 bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacit\u00e9s requises des personnes qui lesutilisent;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans personne \u00e0 bord ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 Risque attentat \u00bb active depuis le 14 d\u00e9cembre2019;VU les instructions du Ministre de l'Int\u00e9rieur adress\u00e9es aux pr\u00e9fets en date du 5 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : \u00ab afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature etde l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituerun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-002 - A R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0 2019/15 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection Place de la pr\u00e9fecture destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la\npr\u00e9fecture des Ardennes et\ndes b\u00e2timents administratifs de l'\u00c9tat \ndu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n4\nConsid\u00e9rant |'attentat survenu sur le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourg le lundi 10 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant la participation spontan\u00e9e et impr\u00e9visible du mouvement \u00ab Les Gilets Jaunes \u00bb ayantd\u00e9but\u00e9 le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, \u00e9largi \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 d'autresrevendications li\u00e9es \u00e0 la hausse du pouvoir d'achat ;Consid\u00e9rant le climat de tensions permanent ponctu\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le durcissement du mouvement au regard des derni\u00e8res actions men\u00e9es dans les diff\u00e9rentesmanifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi 8 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e8nements, dont certains ont \u00e9t\u00e9 d'une violence sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, depuis le samedi 1\" d\u00e9cembre 2018 jusqu'au samedi 19 janvier 2019 ;\n\\Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles prises par la ville deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9eslimit\u00e9es dans le temps ;Consid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux fins depr\u00e9vention d'un acte de terrorisme et de s\u00e9curisation du d\u00e9roulement d'un potentiel rassemblementdevant la pr\u00e9fecture des Ardennes, aux abords des b\u00e2timents administratifs de l'Etat ;Consid\u00e9rant que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le pr\u00e9vues\u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d'assurer, dans cescirconstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auniveau \u00e9lev\u00e9 et persistant de la menace terroriste \u00e0 l'occasion de cette manifestation citoyenne ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1er : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la Pr\u00e9fecture \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res levendredi 25 janvier 2019 \u00e0 partir de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00.Article 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend :\u00ab Place de la pr\u00e9fecture ;. Rue Lucien Hubert ;+ Esplanade du Palais de Justice jusqu'au num\u00e9ro 10 de la Rue de la Porte de Bourgogne.Article 3 : Les mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9glementer l'acc\u00e8s et la circulation des personnes au seindu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, dans les conditions fix\u00e9es par l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, sont :- palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;- contr\u00f4le visuel des bagages ;- fouille des bagages ;- visite des v\u00e9hicules.A l'exception de la visite des v\u00e9hicules, et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les mesures mises en ceuvre pourront \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9es par des agents de la police municipale dela ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res et des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 611-1 du codepr\u00e9cit\u00e9.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-002 - A R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0 2019/15 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection Place de la pr\u00e9fecture destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la\npr\u00e9fecture des Ardennes et\ndes b\u00e2timents administratifs de l'\u00c9tat \ndu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n5\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises a y p\u00e9n\u00e9trer ou sont reconduites al'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre selon les dispositions de l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4 : Les personnes portant une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler leur visage au sens de la loi n\u00b0 2010-1192 du 11 octobre 2010 se verront interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection ou en seront refoul\u00e9es.Article 5 : Sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, le port, le transport,et l'utilisation d'acides, de carburant, d'artifices de divertissement, de p\u00e9tards, d'armes r\u00e9elles oufactices, ainsi que de tout produit inflammable ou chimique quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, et de toutautres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal.Article 6 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection par des animaux dangereux au sens des articles L 211-11et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier des chiens de la premi\u00e8re et de ladeuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, est interdit.Article 7 : L'introduction de contenants de toute mati\u00e8re pouvant servir de moyen de projectile oud'arme par destination, est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection durant la dur\u00e9e de sa mise en \u0153uvre.Article 8 : La d\u00e9tention, le transport de boissons alcoolis\u00e9es, ainsi que leur consommation, sontinterdits, \u00e0 l'exception de la consommation effectu\u00e9e aupr\u00e8s des d\u00e9bits de boissons install\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieurde la zone du p\u00e9rim\u00e8tre de protection durant la dur\u00e9e de sa mise en \u0153uvre.Article 9 : Tout survol du p\u00e9rim\u00e8tre de protection par drone ou tout autre engin t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 est interdit.Article 10: Toute d\u00e9rogation aux hauteurs minimales du survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est suspendue pendant ladur\u00e9e de mise en \u0153uvre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection.Article 11: La directrice des services du Cabinet, le maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la R\u00e9publique.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 janvier 2019\nPascal JOLYD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre \u00e9crit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Vous pouvez former un recours contentieux par \u00e9crit devant le Tribunal Administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-002 - A R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0 2019/15 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection Place de la pr\u00e9fecture destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la\npr\u00e9fecture des Ardennes et\ndes b\u00e2timents administratifs de l'\u00c9tat \ndu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n6\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-002 - A R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0 2019/15 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection Place de la pr\u00e9fecture destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la\npr\u00e9fecture des Ardennes et\ndes b\u00e2timents administratifs de l'\u00c9tat \ndu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n7\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-01-22-003\nA r r \u00ea t \u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/16\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port\net le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et\nde tout produits inflammables ou chimiques et de produits\np\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 25 janvier 2019  \u00e0 18 h 00 au dimanche 27\njanvier 2019 \u00e0 08 h 00\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-003 - A r r \u00ea t \u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/16\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie et le domaine publics \ndu vendredi 25 janvier 2019  \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n8\nLaLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nCABINETService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et radicalisation\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/16r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de toutproduits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et laconsommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publicsdu vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\nLE PR\u00c9FET des ARDENNESChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l' Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1 :VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de l'environnement et notamment son chapitre VII relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0risque ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, pr\u00e9fet des Ardennes ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture \u00abS\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 Risque Attentat \u00bb active depuis le vendredi14 d\u00e9cembre 2018 ;VU les instructions du Ministre de l'Int\u00e9rieur adress\u00e9es aux Pr\u00e9fets en date du 5 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : \u00ab afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement estautoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant l'attentat survenu sur le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourg le lundi 10 d\u00e9cembre 2018 ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-003 - A r r \u00ea t \u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/16\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie et le domaine publics \ndu vendredi 25 janvier 2019  \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n9\nConsid\u00e9rant la participation spontan\u00e9e et impr\u00e9visible du mouvement \u00ab Les Gilets jaunes \u00bb ayantd\u00e9but\u00e9 le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, \u00e9largi \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0d'autres revendications li\u00e9es \u00e0 la hausse du pouvoir d'achat ;Consid\u00e9rant le durcissement du mouvement au regard des derni\u00e8res actions men\u00e9es dans lesdiff\u00e9rentes manifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi8 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e8nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture des Ardennes et dans les rues deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, depuis le samedi 1% d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant le climat de tensions permanent ponctu\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;Consid\u00e9rant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvant r\u00e9sulterde l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissements et autres engins pyrothechniquesnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices de divertissement ;Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Consid\u00e9rant les nuisances engendr\u00e9es par la consommation excessive de boissons alcooliques surla voie et le domaine publics ;Consid\u00e9rant que ces risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'ordre public sontparticuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de rassemblements citoyens ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'en restreindre temporairement les conditions d'utilisation, dedistribution et de consommation ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier2019 \u00e0 08 h 00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires dedivertissement, pi\u00e8ces d'artifices et autres engins pyrotechniques conform\u00e9ment aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis ceux de cat\u00e9gorie 1 ou K 1.Seuls sont habilit\u00e9s les d\u00e9tenteurs d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivit\u00e9s locales ou territoriales, les membres des comit\u00e9s des f\u00eates habitu\u00e9s autir des feux d'artifice non class\u00e9s spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier2019 \u00e0 08 h 00, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produitsp\u00e9troliers dans tout r\u00e9cipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, vendredi 25 janvier 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier2019 \u00e0 08 h 00, la vente d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-003 - A r r \u00ea t \u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/16\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie et le domaine publics \ndu vendredi 25 janvier 2019  \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n10\nArticle 4 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, vendredi 25 janvier 2019 4 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 27 janvier2019 4 08 h 00, la consommation de boissons alcoolis\u00e9es du deuxi\u00e9me au cinqui\u00e9me groupe endehors du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour s\u00e9curiser la pr\u00e9fecture et lesb\u00e2timents administratifs aux alentours.Article 5: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement des Ardennesqui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.Article 7 : La directrice des services du Cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement chef-lieu, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Rethel, Sedan et Vouziers, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement des Ardennes sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de laPr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 janvier 2019Le pr\u00e9fet,\nPascal JOLY\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre \u00e9crit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Vous pouvez former un recours contentieux par \u00e9crit devant le Tribunal Administratif de Ch\u00e4lons-en-Champagne.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-003 - A r r \u00ea t \u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/16\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie et le domaine publics \ndu vendredi 25 janvier 2019  \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n11\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-22-003 - A r r \u00ea t \u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/16\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie et le domaine publics \ndu vendredi 25 janvier 2019  \u00e0 18 h 00 au dimanche 27 janvier 2019 \u00e0 08 h 00\n12\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-01-24-001\nArr\u00eat\u00e9 2019-59 ordonnant une battue administrative pour\nla destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nle 25 janvier 2019.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 2019-59 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 25\njanvier 2019. 13\nDirection d\u00e9partementale a .Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9des territoires R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESArr\u00eat\u00e9 n\u00b02019- SAordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'interventionle 25 janvier 2019Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 et L2122-21 (9\u00b0);Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 \u00e0 6, R.427-1 \u00e0 4 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L. 201-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;Vu Parr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en placeen mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite\u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 07 d\u00e9cembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-380 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-12 du 14 janvier 2015 portant nominationdes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour une dur\u00e9e de 5 ans ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-529 du 14 septembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristopheHERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures \u00e0 mettre en place pouracc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9peuplement des sangliers en zone d'observation renforc\u00e9e et en particulier en zone blanche ;Vu lPavis de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 13 septembre 2018 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute introduction du virus dans les \u00e9levages porcins fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 09 janvier 2019 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforc\u00e9e belge, confirmant la propagation du virus vers l'Ouest ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de diminuer drastiquement les populations de sangliers dans l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tred'intervention au regard des enjeux sanitaires et \u00e9conomiques sur le territoire national pour lutter contre lapropagation de la peste porcine africaine ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation justifi\u00e9e au regard de la sant\u00e9 publique face au risque de propagation du virusde la peste porcine africaine ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 2019-59 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 25\njanvier 2019. 14\nARRETEArticle 1 : Les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s de mettre en place une battue administrative sur les territoiresdes communes de AUFLANCE, SAPOGNE SUR MARCHE et MOIRY (08). Ces communes sont concern\u00e9es par lazone d'intervention d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance amettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tred'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.Cette battue est organis\u00e9e sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique de M. Etienne JONET, lieutenant delouveterie du secteur g\u00e9ographique qui sollicite le concours de chasseurs pour l'ex\u00e9cution de cette mission, sanslimitation du nombre de fusils.Des agents de l'ONCFS et de l'ONF viendront en appui aux louvetiers et seront autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire, \u00e0 tir, lessangliers sur le territoire des communes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : La destruction pourra se r\u00e9aliser par arme \u00e0 feu et munitions autoris\u00e9es pour la chasse. Le permis dechasser et la souscription \u00e0 une assurance sont obligatoires.L'utilisation de chiens de petites qu\u00eates ainsi que de chiens tenus en longe pour la recherche des animaux bless\u00e9s estautoris\u00e9 dans l'ensemble de la zone blanche et de la zone d'observation renforc\u00e9e.Dans la traque, au vu du caract\u00e8re humide des zones parcourues lors de la battue, seules l'utilisation de cartouchesde grenaille de substitution de n\u00b02 ou n\u00b04 au maximum est autoris\u00e9e pour le tir des petits suid\u00e9s. Seuls leslieutenants de louveterie et les agents de l'ONCFS ou de l'ONF participant dans la traque pourront recourir \u00e0 cettepratique.Article 3 : Les obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment celles concernant la signalisation relative \u00e0 lachasse en battue devra \u00eatre respect\u00e9e sur l'ensemble des voies d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.Article 4 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s seront imm\u00e9diatement g\u00e9olocalis\u00e9s, puis munis d'un dispositif de marquager\u00e9glementaire. Ils seront ensuite transport\u00e9s au point de collecte pr\u00e9vu. Les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre miseen \u0153uvre \u00e0 cette occasion.Article 5 : Un compte rendu de l'op\u00e9ration, sera adress\u00e9e \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires par lelieutenant de louveterie, organisateur de la battue.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois courant de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes, ledirecteur de l'agence d\u00e9partementale des l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'officenational de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, les maires des communes de AUFLANCE,SAPOGNE SUR MARCHE et MOIRY sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nChristophe HERIARD\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 2019-59 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 25\njanvier 2019. 15","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T02:07:15+00:00","id":"13b99f85640e3bb4d6db4a4a520167f93ffba3b5475212f90d85d1012e2a26ba","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2019 010 du 24 janvier 2019","pdf_creation_date":"2019-01-24T09:11:16+00:00","pdf_modification_date":"2019-01-24T08:13:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/6410/50879/file/raa_special_8-2019-010_du_24_janvier_2019.pdf"}