{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-246\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conseil de familles des pupilles de l'\u00e9tat\nsign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025 (3 pages) Page 3\n80-2025-12-08-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - \u00c9tienne\nKOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 (2 pages) Page 7\n80-2025-12-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Njoya Yasser\nLINDOU - NYL (2 pages) Page 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement agr\u00e9ment pour AE\nIDPR Formation du conducteur du Santerre (2 pages) Page 13\n80-2025-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES\nDargnies (2 pages) Page 16\n80-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES\nFressenneville (2 pages) Page 19\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2025-12-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 28\nnovembre 2024 portant nomination des membres du coll\u00e8ge\nd\u00e9partemental consultatif de la commission r\u00e9gionale du fonds pour le\nd\u00e9veloppement de la vie associative du d\u00e9partement de la Somme. (2\npages) Page 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement principal de la SARL\n\u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN TRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 411-413 rue Saint-Maurice \u00e0\nAMIENS (80 000) (2 pages) Page 25\nService Departemental d'Incendie et de Secours /\n80-2025-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au grade de lieutenant\nhors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS (2\npages) Page 28\n80-2025-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination du grade de\nlieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Franck\nDOREMUS (2 pages) Page 31\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 conseil de familles des pupilles de l'\u00e9tat\nsign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nconseil de familles des pupilles de l'\u00e9tat sign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025 3\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploiPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tatdu d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 224-1 \u00e0 224-12 et R 224-1 \u00e0R 224-6 ;Vu la loi n\u00b096-604 du 5juillet 1996 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'adoption, et notamment son article 29 ;Vu la loi n\u00b02022-2019 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel MOULARD,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la composition du conseil de famille des pupilles del'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'extrait de proc\u00e8s-verbal du conseil d\u00e9partemental de la Somme du 3 f\u00e9vrier 2025 ;Vu le courriel de d\u00e9mission de Mme Laurence MERCIER, et la candidature de Mme Val\u00e9rie SENET,Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0. - Outre le tuteur, le conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de laSomme comprend 8 membres (et leurs suppl\u00e9ants) :\n1) Un membre repr\u00e9sentant les pupilles de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement :-M. Steven POLET, titulaire ;-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DELOHEN , suppl\u00e9ant.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nconseil de familles des pupilles de l'\u00e9tat sign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025 4\n2) Deux repr\u00e9sentants d'associations familiales dont une association de familles adoptives :a) Associations familiales :- Mme Anne TRIBOULET, titulaire ;- M. S\u00e9bastien BIL, suppl\u00e9ant.b) Association de familles adoptives (EFA)- Mme Edith VIDAL, titulaire ;- M. Pierre-Antoine DUBOIS, suppl\u00e9ant.3) Un membre d'une association d'assistants familiaux :- Mme Emilie FOLLAIN, titulaire;- M. Laurent WINIARZ, suppl\u00e9ant.4) Deux repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental :- M. Guillaume DUFLOT, titulaire;- M. Olivier JARDE, suppl\u00e9ant- Mme Josiane HEROUART, titulaire ;- Mme Zohra DARRAS, suppl\u00e9ante.5) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e que ses comp\u00e9tences et son exp\u00e9rience professionnelle en mati\u00e8red'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations qualifient particuli\u00e8rement pour l'exercice de fonctionsen son sein :- Mme Marie SAUVADET, titulaire ;- Mme Sylvie CHATELAIN, suppl\u00e9ante.6) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e que l'exp\u00e9rience et la comp\u00e9tence professionnelle en mati\u00e8re m\u00e9dicale,psychologique ou sociale qualifie particuli\u00e8rement pour l'exercice de fonctions en son sein:- Mme Dominique SAVARY, titulaire ;- Mme Val\u00e9rie SENET , suppl\u00e9ante.Article 2.Le conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat est r\u00e9uni \u00e0 la diligence et en pr\u00e9sence du pr\u00e9fet de la Sommeou de son repr\u00e9sentant, en tant que tuteur, qui fixe l'ordre du jour et en informe le service adoption etliens de filiation du conseil d\u00e9partemental de la Somme.Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat sont \u00e9lus parmi les membres(hors tuteur) pour un mandat de trois ans renouvelable. Le pr\u00e9sident d\u00e9tient une voix pr\u00e9pond\u00e9ranteen cas de partage des voix.Article 3Le conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat doit r\u00e9unir un quorum d'au moins cinq membres, dont letuteur, pour pouvoir d\u00e9lib\u00e9rer. Dans l'int\u00e9r\u00eat des pupilles de l'\u00c9tat, les membres titulaires veillent \u00e0 \u00eatrepr\u00e9sents \u00e0 chaque r\u00e9union du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 se faire remplacerpar leur suppl\u00e9ant. Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel.Article 4.La direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme assure le secr\u00e9tariatdu conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nconseil de familles des pupilles de l'\u00e9tat sign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025 5\nArticle 5La dur\u00e9e du mandat des membres est de 6 ans. II est renouvelable une fois.Article 6Une formation est propos\u00e9e aux membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat au cours de leurmandat.Article 7L'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le (0 DEC. 2025Pour le prefer' par d\u00e9l\u00e9gationLe \"1 re g\u00e9n\u00e9ral\n{ %Emmanuel MOULARD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nconseil de familles des pupilles de l'\u00e9tat sign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-08-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - \u00c9tienne KOA\nELOUNDOU - EWSERVICE80\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - \u00c9tienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 7\n+re Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libri du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP838250231\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 08/12/2025 par monsieur \u00c9tienne KOA ELOUNDOU, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme EWSERVICE80 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 39 rue L\u00e9onCure \u2014 80 800 CORBIE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP838250231 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - \u00c9tienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 8\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 08/12/2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ET DES A i re SOMME la directrice d\u00e9partementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 |\nVV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - \u00c9tienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-08-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Njoya Yasser\nLINDOU - NYL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 10\nAe LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP843834953Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 05/12/2025 par monsieur Njoya Yasser LINDOU, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme NYL dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 128 rue Jean Jaur\u00e8s \u2014 80330 LONGUEAU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP843834953 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 11\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 08/12/2025\nDirection D\u00e9nartementale de VEmnlni Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Lu ie L *epalteil nets GG 1 EMP, la directrice d\u00e9partementale adjointeau travail el Ges solicarii\u00a2s de la Somme, de la DDETS de la SommeNO ARAICAIOAQ, US (16 la Vall\u00e9e {\nShe\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-12-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement agr\u00e9ment pour AE\nIDPR Formation du conducteur du Santerre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement agr\u00e9ment pour AE IDPR\nFormation du conducteur du Santerre 13\nE = Direction d\u00e9partementalea  des territoires et de la merLibert\u00e9 de la Somme\nARRETEPortant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement dela conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (IDPR du Santerre)\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eatsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Consid\u00e9rant la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MAUS en date du 25novembre 2025 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement agr\u00e9ment pour AE IDPR\nFormation du conducteur du Santerre 14\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nARRETE\nArticle 1er - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAUS est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous len\u00b0 E 09 080 0304 O, un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 IDPR Formation du conducteur (IDPR du Santerre) et situ\u00e9 5, rueOdon Dumont - CHAULNES.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expirationde la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM Cyclo/A1/A2/AB / B1/ AM - Quadri l\u00e9gerB96/ BEC/CEArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, atitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 - l'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\n10 : 2025Amiens, lePour lsBiSirecteuP dtanvodes Territoir S esla Mer _\na\u2014\u2014\u2014\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement agr\u00e9ment pour AE IDPR\nFormation du conducteur du Santerre 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-12-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES Dargnies\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES Dargnies 16\n| Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratevnit\u00e9\nARRETEPortant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement dela conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9El Didier JACQUES (Auto-\u00e9coledu Champs de Mars - Dargnies)\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eatsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Consid\u00e9rant la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur JACQUES en date du 7d\u00e9cembre 2025 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES Dargnies 17\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nARRETE\nArticle 1er - Monsieur Didier JACQUES est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 07 080 0294 O, un\u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 El Didier JACQUES (AE du Champs de Mars) et situ\u00e9 2, rue JulesFerry- DARGNIES.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expirationde la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B / B1 / AM - Quadri l\u00e9gerArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 - l'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\n10 DEC. 2925Amiens, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,spdrternentalLe Directeur Ddes Temtoresset de la MerAdi oint.FT Guillaume VaNDEVOORDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES Dargnies 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-12-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES\nFressenneville\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES\nFressenneville\n19\nE 3 Direction d\u00e9partementale71 des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Frarcrnit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement dela conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9El Didier JACQUES (Auto-\u00e9cole du Champs de Mars - Fressenneville)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00e9tsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme }Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Consid\u00e9rant la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur JACQUES en date du 7d\u00e9cembre 2025 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES\nFressenneville\n20\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nARRETE\nArticle 1er - Monsieur Didier JACQUES est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 07 080 0294 O, un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 El Didier JACQUES (AE du Champs de Mars) et situ\u00e9 5, rue duChellier - FRESSENNEVILLE.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterde la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expirationde la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B / B1/ AM - Quadri l\u00e9gerArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\nAmiens, le 10 DEC. 205 |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,LamentLe Directeur D partementaldes Territoires et de la MerAdjoint___\u2014D aeie\u2014\u2014\nGulllaume VANDEVOORDE\nre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EI DIDIER JACQUES\nFressenneville\n21\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2025-12-08-00010\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre\n2024 portant nomination des membres du\ncoll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif de la\ncommission r\u00e9gionale du fonds pour le\nd\u00e9veloppement de la vie associative du\nd\u00e9partement de la Somme.\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 28\nnovembre 2024 portant nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif de la commission r\u00e9gionale du fonds pour le\nd\u00e9veloppement de la vie associative du d\u00e9partement de la Somme.\n22\nPREFET Direction des services d\u00e9partementaux deDE LA SOMME l'\u00e9ducation nationale de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024portant nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatifde la commission r\u00e9gionale du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associativedu d\u00e9partement de la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 4134-2 et R. 4131-1\u00e0 R. 4134-7;Vu la loi n\u00b0 2014-873 du 4 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les femmes et leshommes;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2121 du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppementde la vie associative ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9-miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie asso-ciative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9-partemental consultatif de la commission r\u00e9gionale du fonds de d\u00e9veloppement de la vie asso-ciative de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Somme ;.Consid\u00e9rant les propositions du conseil d\u00e9partemental de la Somme, de l'association desmaires et des pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 de la Somme, et du mouvement associatif desHauts-de-France ;Sur proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports dela Somme;\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 28\nnovembre 2024 portant nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif de la commission r\u00e9gionale du fonds pour le\nd\u00e9veloppement de la vie associative du d\u00e9partement de la Somme.\n23\nARRETE\nArticle 1er :L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab M. Christophe PIATEst remplac\u00e9 par :Mme Virginie MOUZON, en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, en raison de son engagement etde ses comp\u00e9tences reconnus en mati\u00e8re associative : Sport Sant\u00e9 et D\u00e9veloppement local ru-ral.Elle est nomm\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00bb\nArticle 2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et le chef du chef de service d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Somme. Amiens, le % AZ comune 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secre re g\u00e9n\u00e9ral,\nAEEmmanuel MOULARD\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 28\nnovembre 2024 portant nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif de la commission r\u00e9gionale du fonds pour le\nd\u00e9veloppement de la vie associative du d\u00e9partement de la Somme.\n24\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-12-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab\u00a0S.E.\nCHRISTIAN TRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 411-413 rue\nSaint-Maurice \u00e0 AMIENS (80 000)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN TRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 411-413 rue Saint-Maurice \u00e0 AMIENS (80 000)\n25\nRE 3 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral4-53 D Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME 2 ' , ai 2 \u00e0Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Aad?Fratcresic\nARRETEPortant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab S.E. CHRISTIAN TRIBOULET \u00bb - sis 411-413 rueSaint-Maurice \u00e0 AMIENS (80 000)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l\u00e9 d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 1999 portant cr\u00e9ation, pour les Pompes Fun\u00e8bres GOSSET, d'unechambre fun\u00e9raire \u00e0 AMIENS : 226, rue d'Elbeuf;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement, pour une dur\u00e9e de cinq ans,de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b020-80-78 pour les PF TRIBOULET \u00e0 AMIENS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0Monsieur Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU la demande transmise le 9 septembre 2025 par laquelle M. J\u00e9r\u00e9my TRIBOULET, g\u00e9rant, sollicite lerenouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues les 12, 19, 23 et 24 septembre ; 1\" et 9 octobre ; 3, 12 et20 novembre 2025 ; .CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab S.E. CHRISTIAN TRIBOULET \u00bb, sis 411-413 rue Saint-Maurice \u00e0 AMIENS remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;ARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN TRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 411-413 rue Saint-Maurice \u00e0 AMIENS (80 000)\n26\nArticle 1\u00b0; L'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab S.E. CHRISTIAN TRIBOULET \u00bb - sis, 411-413 rueSaint-Maurice \u00e0 AMIENS et exploit\u00e9 par M. J\u00e9r\u00e9my TRIBOULET, g\u00e9rant, est habilit\u00e9 pour exercersur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicules immatricul\u00e9s FJ-129-FP, GW-747-Qk) ;- organisation des obs\u00e8ques ;- soins de conservation, prestations r\u00e9alis\u00e9es en sous-traitance par la soci\u00e9t\u00e9 EMBAUMEUR DE LASOMME (Somme) et habilit\u00e9e sous le 25-80-0068 jusqu'au 10 d\u00e9cembre 2030; |- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations ;\u2014 gestion d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 AMIENS, 226 rue d'Elbeuf (4 salons).Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 25-80-0027.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans \u00e0 compter du 2 d\u00e9cembre 2025.Article 4: L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme deux mois avantl'expiration de I'habilitation d\u00e9tenue.Article 5 : Tout changement dans les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente. habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilit\u00e9es pour les activit\u00e9s concern\u00e9es.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eenel'application des sanctions pr\u00e9vues par les dispositions combin\u00e9es des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 8 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut \u00e9galement \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0M. J\u00e9r\u00e9my TRIBOULET. ~ Fait\u00e0 Amiens, le 02 DEC. 2025Pour le pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation,Le NI ire g\u00e9n\u00e9ral\ntoEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN TRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 411-413 rue Saint-Maurice \u00e0 AMIENS (80 000)\n27\nService Departemental d'Incendie et de Secours\n80-2025-12-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au grade de\nlieutenant hors classe de sapeurs-pompiers\nprofessionnels - Wilfried WALLOIS\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au grade de lieutenant hors classe\nde sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 28\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 P-25-95ARRETE\nNomination au grade de Lieutenant Hors Classe SPPLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;Vu la loi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 visant \u00e0 consolider notre mod\u00e8le de s\u00e9curit\u00e9 civile et valoriserle volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1665 du 16 d\u00e9cembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, MonsieurRollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion parle pr\u00e9sident du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours de laSomme pour la p\u00e9riode de 2022 \u00e0 2027;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de la Somme et du pr\u00e9sident du Conseil d'Administration du ServiceD\u00e9partemental d'incendie et de Secours de la Somme portant titularisation de MonsieurWilfried WALLOIS au grade de lieutenant de 1** classe de sapeurs-pompiers professionnels \u00e0 compter du1\" septembre 2019;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-735 de la pr\u00e9sidente du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partementald'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente au Colonel S\u00e9bastien PLANCHON, directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et deSecours de la Somme, Chef de Corps;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-736 de la pr\u00e9sidente du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partementald'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente au Colonel Christophe PETIT, directeur d\u00e9partemental adjoint des Services d'Incendie etde Secours de la Somme, Chef de Corps Adjoint;\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au grade de lieutenant hors classe\nde sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 29\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant inscription de Monsieur Wilfried WALLOIS sur le tableau d'avancement au grade delieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'ann\u00e9e 2025;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 20241.33 en date du 23 d\u00e9cembre 2024 de l'Assembl\u00e9e d\u00e9partementale constatantl'\u00e9lection du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Somme;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b011 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 31 janvier 2025 portant taux de promotion pour l'avancement de grade despersonnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des cat\u00e9gories A, Bet C;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secoursde la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Somme;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b04 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 30 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs;Consid\u00e9rant l'\u00e9lection en date du 23 d\u00e9cembre 2024 de Madame Christelle HIVER \u00e0 la pr\u00e9sidence duConseil d\u00e9partemental de la Somme et par voie de cons\u00e9quence \u00e0 la pr\u00e9sidence de droit du Conseild'administration du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Somme;Consid\u00e9rant que Monsieur Wilfried WALLOIS est inscrit sur la liste d'aptitude \u00e0 l'examen professionnelde lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion d'ille-et-Vilaine\u2014 session 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;\nARRETENTArticle 1er. - A compter du 1\u00b0 mai 2025, le lieutenant de T\u00b0 classe de sapeurs-pompiers professionnelsWilfried WALLOIS, (matricule 20328), est nomm\u00e9 au grade de lieutenant hors classe desapeurs-pompiers professionnels.Article 2. - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunaladministratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 3. - Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 9 DEC, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatioLa directrice de cabine\nEstelle CHARLES Christelle HIVERPr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalet du Conseil d'Administrationdu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Somme\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au grade de lieutenant hors classe\nde sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 30\nService Departemental d'Incendie et de Secours\n80-2025-12-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination du grade de\nlieutenant hors classe de sapeurs-pompiers\nprofessionnels - Franck DOREMUS\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination du grade de lieutenant hors\nclasse de sapeurs-pompiers professionnels - Franck DOREMUS 31\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 P-25-130ARR\u00caT\u00c9\nNomination au grade de Lieutenant Hors Classe SPPLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;Vu la loi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 visant \u00e0 consolider notre mod\u00e8le de s\u00e9curit\u00e9 civile et valoriserle volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1665 du 16 d\u00e9cembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, MonsieurRollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion parle pr\u00e9sident du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de laSomme pour la p\u00e9riode de 2022 \u00e0 2027;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9fet de la Somme et du pr\u00e9sident du Conseil d'Administration du ServiceD\u00e9partemental d'incendie et de Secours de la Somme portant nomination de MonsieurFranck DOREMUS au grade de lieutenant de 1\u00b0\" classe de sapeurs-pompiers professionnels \u00e0 compter du1 janvier 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-735 de la pr\u00e9sidente du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partementald'Incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente au Colonel S\u00e9bastien PLANCHON, directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et deSecours de la Somme, Chef de Corps;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-736 de la pr\u00e9sidente du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partementald'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente au Colonel Christophe PETIT, directeur d\u00e9partemental adjoint des Services d'incendie etde Secours de la Somme, Chef de Corps Adjoint;\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination du grade de lieutenant hors\nclasse de sapeurs-pompiers professionnels - Franck DOREMUS 32\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant inscription de Monsieur Franck DOREMUS sur le tableau d'avancement au grade delieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 20241.33 en date du 23 d\u00e9cembre 2024 de l'Assembl\u00e9e d\u00e9partementale constatantl'\u00e9lection du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Somme;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b011 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 31 janvier 2025 portant taux de promotion pour l'avancement de grade despersonnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des cat\u00e9gories A, B et C ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secoursde la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du ServiceD\u00e9partemental d'incendie et de Secours de la Somme;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b04 du Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secoursde la Somme en date du 30 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs;Consid\u00e9rant l'\u00e9lection en date du 23 d\u00e9cembre 2024 de Madame Christelle HIVER \u00e0 la pr\u00e9sidence duConseil d\u00e9partemental de la Somme et par voie de cons\u00e9quence \u00e0 la pr\u00e9sidence de droit du Conseild'administration du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Somme;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;\nARR\u00caTENTArticle 1er. - A compter du 1\u00b0 novembre 2025, le lieutenant de 1\u00b0 classe de sapeurs-pompiersprofessionnels Franck DOREMUS, (matricule 20240) est nomm\u00e9 au grade de lieutenant hors classe desapeurs-pompiers professionnels.Article 2. - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunaladministratif comp\u00e9tent peut \u00e9tre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Article 3. - Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le Q DEC 2095\nPour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\nstelle CHARLES Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalet du Conseil d'Administrationdu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Somme\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination du grade de lieutenant hors\nclasse de sapeurs-pompiers professionnels - Franck DOREMUS 33","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T17:55:05+00:00","id":"13bbf2f367ab9d7c185d3779fc5bc08f61880a52d5f35b864d06beba80f0a20c","name":"RAA n\u00b0246 sp\u00e9cial (nominatifs) du 11 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-11T16:58:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54470/358338/file/recueil-2025-246-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}