{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 211 \u2013 08/11/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 07/11/2024 et le 08/11/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 08/11/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/ PPA n\u00b0 676\ndu - 8 NOV. 2024\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour\nassurer une surveillance de la voie publique \u00e0 l'occasion de la rencontre de football Metz-Caen le\nsamedi 9 novembre 2024 \u00e0 20h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-46 du 4 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la sollicitation en date du 5 novembre 2024 de la ville de Longeville-l\u00e8s-Metz pour la mise \u00e0\ndisposition de la police municipale de Metz ;\nVu la r\u00e9ponse favorable de la ville de Metz en date du 6 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre de football Metz-Caen au stade Saint-Symphorien de\nLongeville-l\u00e8s-Metz le samedi 9 novembre 2024 \u00e0 20h00, qui rassemble plusieurs milliers de personnes et\nde nombreux v\u00e9hicules et impose, pour son bon d\u00e9roulement, une surveillance de la circulation, du\nstationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz ont pr\u00e9vu\nd'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police municipale de Metz sur le territoire de la\ncommune de Longeville-l\u00e8s-Metz, notamment sur le boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des\nVillas, \u00e0 partir de 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 512-3 du CSI susvis\u00e9, les agents de police municipale\nn'interviennent qu'en mati\u00e8re de police administrative ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1 :\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autoris\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz le samedi 9 novembre 2024 \u00e0 partir de 18h00, \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football Metz- Caen au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz.\nAfin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les\nagents de police municipale interviennent exclusivement en mati\u00e8re de police administrative, notamment sur\nle boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des Villas.\nIls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 porter.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\npar les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place Beauvau\n75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\nAMetz,le - 8 NOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nAA /\n(. _ /\np /\nJacdueline Mercury-Giorgetti\n\nEx Direction D\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET e \u00a2\nTerritoires\nLDr'LrErIfLA MOSELLE Service Risques Energie\ny - Construction Circulation\nARRETE 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b073\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\n2023-DDT/SCRECC/CER N\u00b044\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU e code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M.Laurent TOUVET Pr\u00e9fet de la Moselle, Officier de la L\u00e9gion\nd'Honneur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur des territoires de la Moselle\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Mr\nClaude Souiller, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0011 en date du 01 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2023-DDT/SCRECC/CER N\u00b044 agr\u00e9ant Mr Brice WANTZ pour exploiter un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 160 rue des\njardins 57600 Forbach \u00ab E 23 057 0004 0 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la demande de changement de g\u00e9rant par M HACIN Florian en date du 21/10/2024 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nARRETE\nArticle 1: L'arr\u00e9t\u00e9 2023-DDT/SCRECC/CER N\u00b044 estabrog\u00e9 \u00e0 compter du 04/11/2024;.\nArticle2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nArticle5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, le maire de Forbach, sous-couvert du Sous-Pr\u00e9fet de Forbach/Boulay/Mosellet sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie sera\nadress\u00e9e au demandeur qui devra I'afficher de mani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetzle \u00dc 8 NOV. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndu Permis de Conduire\n%\u00fc\u0153fll\u00ff:u\u00fc\u00e8re\nGdolpt\u00e9 RAVEAU\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEn\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE ; _ Territoires\nLt Service Risques Energie Construction Circulation\nigalit\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b074\nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 I'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action des\nservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\nvu\nvu\ndirecteur des territoires de la Moselle\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Mr\nClaude Souiller, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0011 en date du 01 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant la demande de reprise de la soci\u00e9t\u00e9 CFCRM ALTMEIER le 21 octobre 2024 par M HACIN\nFlorian ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle6 ;\nARR\u00caT\u00c9\nM Lflorian Hacin n\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2000 \u00e0 Forbach est agr\u00e9e sous le num\u00e9ro \u00ab E 24 057\n0016 O\u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 160 rue des jardins 57600 FORBACH\n\u00ab CFCRM ALTMEIER\u00bb\nCet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nB, C. CE, D;\nDans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet\nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Son renouvellement devra \u00eatre sollicit\u00e9\ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, le maire de Forbach, sous-couvert du Sous-Pr\u00e9fet de Forbach/Boulay/Moselle, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme\nsera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re visible dans I'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz,le ( 8 NOV, \u00eeggza'tionPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndu Permis de Conduire\net de la S\u00e9cyrit\u00e9 Routi\u00e8re\nadolphe-\u00e4\\'fl::/ku\u2014'\n\nDirection d\u00e9partementale\nPREFET des territoires\nDE LA MOSELLE Service de l'\u00e9conomie rurale\no agricole et foresti\u00e9re\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b063\n- \u00a3du =6 WOV. 2024\nd\u00e9finissant la liste des communes ou la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie\nest av\u00e9r\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 dans le d\u00e9partement de la Moselle\net r\u00e9glementant l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L425-2, R427-6 \u00e0 R427-8, R427-13 \u00e0 R427-\n17 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de\ncertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de\nl'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non\nindig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 17 et 20 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'avis rendu le 3 juin 2024 par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage;\nVu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 21 juin 2024 au 12 juillet 2024 dans le cadre de la mise en\n\u0153uvre des articles L 123-19-1 et suivants du Code de l'environnement relatifs \u00e0 la mise en\n\u0153uvre du principe de participation du public;\nVu les r\u00e9unions du groupe de travail castor d'Eurasie les 23 juillet 2024 et 21 ao\u00fbt 2024 associant\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Moselle, l'association des pi\u00e9geurs mosellans,\nI'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le groupe d'\u00e9tude des mammif\u00e8res de Lorraine et la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de Moselle pour affiner la liste des communes o\u00f9 la\npr\u00e9sence du castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e ;\nVu l'avis favorable rendu par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nconsult\u00e9e le 28 ao\u00fbt 2024 ;\nVu les suivis permettant d'identifier des indices de pr\u00e9sence du castor d'Eurasie sur les cours\nd'eau du d\u00e9partement de la Moselle afin de d\u00e9limiter leur aire de r\u00e9partition ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9finir annuellement les secteurs dans lesquels la pr\u00e9sence du castor\nd'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e;\n5 rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant que la protection du castor d'Eurasie implique une politique sp\u00e9cifique visant \u00e0 la\npr\u00e9servation de l'esp\u00e8ce sur le d\u00e9partement de la Moselle;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : Liste des communes\nLa pr\u00e9sence du castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e dans les communes de Moselle dont la\nliste et la cartographie sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Mesures de protection\nDans les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'usage des pi\u00e8ges de\ncat\u00e9gorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais,\ncanaux, plans d'eaux et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la rive,\nexception faite du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de\nonze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 est valable un an \u00e0 compter de la date du lendemain de sa publication.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets de la Moselle,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le responsable\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle \u00e0 l'adresse\nhttps://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes Administratifs\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage\net au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz,le \u2014f NOV, 2024\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.\n5 rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nAnnexe AP 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b063\nN\u00b0 INSEE Commune N\u00b0 INSEE Commune N\u00b0 INSEE Commune\n57007 ADAINCOURT 57220 FLOCOURT 57552 POUILLY\n57020 ANCERVILLE 57224 FOLSCHVILLER 57554 POURNOY-LA-GRASSE\n57021 ANCY-DORNOT 57227 FORBACH 57555 PREVOCOURT\n57025 ANZELING 57234 FRAUENBERG 57567 REMELFANG\n57027 ARRAINCOURT 57235 FREISTROFF 57568 REMELFING\n57028 ARGANCY 57240 FREYMING-MERLEBACH 57572 REMILLY\n57030 ARRY 57252 GOMELANGE 57582 RICHEMONT\n57032 ARS-SUR-MOSELLE 57273 GUERSTLING 57590 ROLBING\n57043 AY-SUR-MOSELLE 57276 GUINGLANGE 57594 ROPPEVILLER\n57049 LE BAN-SAINT-MARTIN 57277 GUINKIRCHEN 57596 ROSBRUCK\n57055 BAZONCOURT 57283 HAGONDANGE 57599 ROUPELDANGE\n57061 BENING-LES-SAINT-AVOLD| 57293 HAN-SUR-NIED 57609 SAINT-EPVRE\n57067 BERTRANGE 57294 HANVILLER 57627 SANRY-SUR-NIED\n57069 BERVILLER-EN-MOSELLE 57301 HASPELSCHIEDT 57630 SARREBOURG\n57070 BETTANGE 57303 HAUCONCOURT 57631 SARREGUEMINES\n57073 BETTING 57326 HINCKANGE 57633 SARREINSMING\n57089 BITCHE 57328 HOLACOURT 57641 SCHWEYEN\n57091 BLIESBRUCK 57329 HOLLING 57642 SCY-CHAZELLES\n57092 BLIES-EBERSING 57338 HOTTVILLER 57652 SILLEGNY\n57093 BLIES-GUERSVILLER 57343 ILLANGE 57654 SILLY-SUR-NIED\n57102 BOUSSE 57350 JOUY-AUX-ARCHES 57656 SORBEY\n57103 BOUSSEVILLER 57352 JUSSY 57662 SUISSE\n57106 BOUZONVILLE 57379 LANDROFF 57663 TALANGE\n57115 BRULANGE 57385 LAQUENEXY 57668 TETING-SUR-NIED\n57137 CHEMINOT 57392 LEMUD 57683 UCKANGE\n57138 CHENOIS 57395 LESSE 57695 VARIZE\n57144 COCHEREN 57402 LIEDERSCHIEDT 57698 VATIMONT\n57147 COIN-SUR-SEILLE 57412 LONGEVILLE-LES-METZ 57700 VAUDRECHING\n57150 CONDE-NORTHEN 57421 LOUTZVILLER 57701 VAUX\n57153 CORNY-SUR-MOSELLE 57422 LOUVIGNY 57708 VERNY\n57155 COURCELLES-CHAUSSY 57424 LUCY 57726 VITTONCOURT\n57156 COURCELLES-SUR-NIED 57431 MAIZEROY 57728 VOIMHAUT\n57159 CREHANGE 57433 MAIZIERES-LES-METZ 57730 VOLMERANGE-LES-BOULAY\n57160 CREUTZWALD 57447 MARLY 57732 VOLMUNSTER\n57162 CUVRY 57460 MERTEN 57738 WALDHOUSE\n57165 DALEM 57463 METZ 57741 WALSCHBRONN\n57174 DESTRY 57474 MONDELANGE 57746 WILLERWALD\n57187 EBLANGE 57480 MONTIGNY-LES-METZ 57751 WOIPPY\n57190 ELVANGE 57484 MORSBACH 57760 ZETTING\n57193 ENNERY 57486 MORVILLE-SUR-NIED\n57195 EPPING 57487 MOULINS-LES-METZ\n57200 LES ETANGS 57515 NOVEANT-SUR-MOSELLE\n57205 FALCK 57526 ORMERSVILLER\n57207 FAREBERSVILLER 57533 PANGE\n57209 FAULQUEMONT 57537 PETITE-ROSSELLE\n57213 FILSTROFF 57547 POMMERIEUX\n57218 FLEURY 57549 PONTPIERRE\n\nPREFETDELAMOSELLE\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratemnit\u00e9\nD\u00e9partementdelaMoselleCartedepr\u00e9senceducastord'EurasieSeptembre2024\n/\u00cf\\I,/\\/\\l/\\\nfs\n(Limited\u00e9partementale!Communesavecpr\u00e9senceducastord'Eurasie&(133communes)\n\u2014\u2014Coursd'eau\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-10-06T01:17:41+00:00","id":"13bf5c4e20be4c12ba9c5f5405be4240dfecad048b20253490f6e886ea677749","name":"Num\u00e9ro 211","pdf_creation_date":"2024-11-08T14:47:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-08T14:47:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=43df0b6697cfffdc0b8820756eaeb616"}