{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b0 2023-01018autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football France Irlande dans le cadre des\u00e9liminatoires de l'Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au Parc des PrincesLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR |IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 30 ao\u00fbt 2023 form\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que lar\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la rencontre de football France-Irlande dansle cadre des \u00e9liminatoires de l'Euro 2024 qui se d\u00e9roulera le jeudi 7 septembre 2023 au Parcdes Princes;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsquedes rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 7 septembre 2023 a partir de 20h45, un match defootball comptant pour les \u00e9liminatoires de l'Euro 2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris16\u00e9\"\u00b0, qui opposera l'\u00e9quipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe d'Irlande ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombreimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0l'int\u00e9rieur du Parc des Princes (47 500 personnes attendues) ; que, dans le contexte actuel demenace tres \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9centstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble duterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements se tiendrontdans la capitale le jeudi 7 septembre 2023, notamment l'organisation de la Coupe du mondede rugby 2023 \u00e0 Paris, lesquels mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour enassurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permetde disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement\u00e9ventuel de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9les secteurs concern\u00e9s ne disposent pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du match qui a fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation ce jeudi 7 septembre 2023 de 16h45 au vendredi 8 septembre 2023 \u00e0 1h00, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiqueen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galementpour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieurdu Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; que comptetenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pasdisproportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8rea garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme;que la mobilisation de ces deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettra \u00e9galement de disposer d'unvisuel sur les mouvements dans le perimetre et les axes de transport menant \u00e0 ce p\u00e9rimetreafin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public en particulier au niveau des points de d\u00e9pose etd'emport des spectateurs ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 feranotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'uneiInformation sur les r\u00e9seaux sociaux; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porterune information claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\n 2 \n \n \n \n  \n \n \n \n   \n \n \n \n \n\nARRETE :Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del''ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 I'occasion du match de football de l'\u00e9quipede France et de l'\u00e9quipe d'Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l'Euro 2024 au Parc desPrinces au titre de :a) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;d) la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rimetre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 7 septembre 2023 \u00e0 16h45 auvendredi 8 septembre 2023 \u00e0 O1h00 pour I'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0compter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuationtotale des spectateurs.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, 05 septembre 2023\nLaurent NUNEZ\n 3 \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01018 du 05 septembre 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n 4 \n \n\nPARC DES PRINCES\nIRVOL DE DROMES\nJEUDI 07 SEPTEMBRE 2023FRANCE - IRELANDE","date":"2023-09-05","first_seen_on":"2025-12-04T14:14:11+00:00","id":"13bfe90b6760c254df4692991d4460f1ad3a3a4efe7654cd248b5579ada984b9","name":"ARRETE N\u00b0 2023-01018 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u2019Euro 2024 le jeudi 7 septembre","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-09-05T12:24:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_PP_drones_police_France_Irlande_Parc_des_Princes_+_cartographie.pdf"}