{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0045 DU 30/04/2026\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy /\nActe n\u00b0 54-2026-04-28-00008 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (20 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Environnement - Risques - Connaissance\nActe n\u00b0 54-2026-04-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au programme d'actions agricoles\nsur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy (47 pages) Page 24\n2\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy\nActe n\u00b0 54-2026-04-28-00008\nD\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nCENTRE PSYCHOTHERAPIQUE Laxou, le 28/04/2026DE NANCYCENTRE HOSPITALIERRAVENELLA DIRECTRICECR/EV\nDECISION N\u00b0 023-2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35, relatifs a lad\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements publiques de sant\u00e9 et l'article R6145-1 ;VU le code des march\u00e9s publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1\u00b0 janvier 2016 entre le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy\u00e0 Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant \u00e0 compter du 14 ao\u00fbt 2023, MadameCl\u00e9mentine ROTH, directrice d'h\u00f4pital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt ;VU l'organigramme de la direction commune du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 20/04/2026 ;\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nDECIDEARTICLE 1 \u2014 Comp\u00e9tences de la DirectriceDans le cadre des comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, la Directricepeut d\u00e9l\u00e9guer sa signature.La Directrice demeure seule comp\u00e9tente pour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifsaux affaires des \u00e9tablissements qu'elle repr\u00e9sente, et notamment :- des conventions de coop\u00e9rations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et priv\u00e9,- des conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer descharges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'\u00e9tablissement,- du contrat pluriannuel mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.6114-1 du Code de la sant\u00e9 publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des d\u00e9cisions d'ester en justice, et des m\u00e9moires en justice \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la gestiondu personnel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), aux d\u00e9cisionsmodificatives \u00e0 l'EPRD et au plan global de financement annuel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt et \u00e0 leur ren\u00e9gociations, le cas \u00e9ch\u00e9ant,- des d\u00e9cisions d'acquisition, d'ali\u00e9nation, d'\u00e9changes d'immeubles et leur affectation, ainsi que lesbaux de plus de 18 ans, et baux emphyt\u00e9otiques,- des d\u00e9cisions de nomination de chefs de p\u00f4les et de responsables de structure interne,- des contrats de p\u00f4les conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions del'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,- des actes arr\u00e9tant le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,- des actes relatifs \u00e0 la gestion de l'\u00e9quipe de direction,- des d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels,- des courriers adress\u00e9s aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des \u00e9tablissements,- des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.ARTICLE 2 \u2014 Direction des sites1- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Cl\u00e9mentine ROTH, Directrice du CPN etdu CH Ravenel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e 4 Madame Myriam COUROT,Directrice de site, pour le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy (CPN) et 4 Madame MounaSEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, pour le CH Ravenel pour signer toute d\u00e9cision oucorrespondance relative \u00e0 l'exercice des missions des \u00e9tablissements y compris pour les mati\u00e8resvis\u00e9es \u00e0 l'article 1 ci-dessus.2- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COUROT, Directrice de site, pour leCentre Psychoth\u00e9rapique de Nancy (CPN) et \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, \u00e0 effet de signer les courriers, lesnotes d'information et de service, les correspondances courantes, les bordereaux relevant de ladirection des sites des \u00e9tablissements dont les affaires g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9pendent, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d'attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la culture, \u00e0 effet de signer toutescorrespondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires g\u00e9n\u00e9rales du CPN.4- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e 4 Madame Sandrine LEVEQUE, faisant fonction d'adjoint des cadreshospitalier, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, du standard, des archives et du centre dedocumentation, \u00e0 effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereauxrelevant des affaires g\u00e9n\u00e9rales du CH RAVENEL.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nARTICLE 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re aux Ressources Humaines, Affaires M\u00e9dicales et \u00e0 laFormation et rechercheArticle 3.1 \u2014 Gestion du personnel m\u00e9dical du CPN et du CH Ravenel1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Amandine WEBER, directrice adjointecharg\u00e9e des affaires et formation m\u00e9dicales au CPN et au CH de Ravenel, a effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevantdes Affaires M\u00e9dicales, les documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue ou li\u00e9sau d\u00e9veloppement professionnel continu, les ordres de missions et les autorisationsd'absence \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes etdes notes de service ;- les d\u00e9cisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et lescontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.Au CPN et au CH Ravenel2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e, \u00e0 Madame Audrey FERRY, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales.AU CPN_3. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER et de MadameAudrey FERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY, adjoint des cadres \u00e0 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales, poursigner :- les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicalecontinue ou li\u00e9s au d\u00e9veloppement professionnel continu...) ;- les ordres de mission et les autorisations d'absence.Au CH Ravenel4, En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER et de MadameAudrey FERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dana BEDEL, adjointdes cadres stagiaire \u00e0 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales, pour signer :- les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicalecontinue ou li\u00e9s au d\u00e9veloppement professionnel continu...) ;- les ordres de mission et les autorisations d'absence,Article 3.2 \u2014 Gestion de la recherche1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Amandine WEBER, directrice adjointecharg\u00e9e de la recherche, \u00e0 effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevantde la recherche, les ordres de missions et les autorisations d'absence \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARSou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes de service ;\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nArticle 3.3 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CPN\n1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Monsieur William YADJEL, directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines et formation continue, \u00e0 l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activit\u00e9 de la direction des ressources humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;- les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des ressourceshumaines (suivi cong\u00e9 longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e)- les ordres de mission.- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.- les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de la cr\u00e8che du CPN \u00e0 l'exclusiondes correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service ;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie LEUVREY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reprincipale, responsable des ressources humaines non m\u00e9dicales.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William Y ADJEL et de Madame Val\u00e9rieLEUVREY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant del'activit\u00e9 de la gestion des carri\u00e8res et \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion du service de paie \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels,\u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Lydia TIZIT, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereauxet correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absent\u00e9isme et de la gestion du temps de travail \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et descontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Sophie SEEBACHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absent\u00e9isme, de la gestion du temps de travail et relatifs aux C.G.OS. -Mutuelles \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, desnotes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n4.\n- Madame Herveline PIETON, Cadre socio-\u00e9ducatif, pour signer les documents,certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de la cr\u00e8che du CPN \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ' ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL, de Madame Val\u00e9rieLEUVREY et de Madame Claire GUILLEMIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion des carri\u00e8res \u00e0 l'exclusiondes correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL, de Madame Val\u00e9rieLEUVREY et de Madame Josepha JAMBOIS d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion du service de paie, del'absent\u00e9isme et de la retraite \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des\u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes,des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL et de Madame Val\u00e9rieLEUVREY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DUELLI, adjointadministratif, relatifs aux C.G.O.S. \u2014 Mutuelles.Article 3.4 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CH RavenelfrD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, directrice adjointecharg\u00e9e des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activit\u00e9 de la direction des ressources humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service,- les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travail\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e,- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des RessourcesHumaines (suivi cong\u00e9 longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e),- les ordres de mission,- les documents relatifs aux C.G.O.S. \u2014 Mutuelles.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Brigitte BOULAND, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra LEBLOND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\u00e0 la direction ressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Marie COLAS BARTHELET et \u00e0 Madame Val\u00e9rie COLAS JEANMICHEL,toutes deux Adjointes des Cadres Hospitaliers, pour signer les bordereaux et correspondancescourantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisions administratives,notes d'information et contrat relevant de l'activit\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines, \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nde l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et descontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra FERREIRA, adjointedes cadres 4 la direction des ressources humaines, pour signer les documents relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles.\nArticle 3.5 \u2014 Formation continue au CPN et au CH Ravenel1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines au CPN et de la formation continue, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, courriers, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses relatives \u00e0 laformation continue du personnel non m\u00e9dical et bordereaux concernant la formation continue \u00e0l'exception des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et desappels d'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a Madame Nathalie BALLAND, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e9re, responsable de la formation continue.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL et de Madame NathalieBALLAND, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :- pour le CPN 4 Madame L\u00e9a GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers,charg\u00e9e de formation ;- pour le CH Ravenel, \u00e0 Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,charg\u00e9e de formation ainsi qu'\u00e0 Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadreshospitaliers, charg\u00e9e de formation.\nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des institutsARTICLE 4.1- D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des Instituts1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne LEFORT, directrice des soinscoordonnatrice des instituts de formation, \u00e0 l'effet de signer, concernant la gestion del'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de formation des cadres desant\u00e9 (IFCS) en lien avec l'\u00e9tablissement de sant\u00e9, leur maintenance et fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralainsi que la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents,toutes les conventions (y compris avec l'Universit\u00e9, dans le cadre de la mobilit\u00e9 Erasmus, lesautres \u00e9tablissements dans le cas de prestations de formation...), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de |? ARS des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEFORT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame STRUB Fr\u00e9d\u00e9rique, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'IFSI, \u00e0 effet designer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels dePIFSI.- pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures de bureau,- tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFSI \u00e0 l'exceptionde ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : Minist\u00e8re, ARS, ConseilR\u00e9gional, Universit\u00e9s ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\n3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEFORT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9 \u00e0 l'IFCS \u00e0 effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFCS.- pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures de bureau.- tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFCS \u00e0l'exception de ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : minist\u00e8re,ARS, Conseil R\u00e9gional, Universit\u00e9s ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes et des notes de service.\nARTICLE 5- D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la direction des finances, du syst\u00e8me d'informationhospitalier, des admissions et du standard au CPN et au CH de Ravenel1- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res, dusyst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard, est d\u00e9sign\u00e9e commeb\u00e9n\u00e9ficiaire :a. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuv\u00e9s, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.b. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des affaires financi\u00e8res, du syst\u00e8me d'information hospitalier, desadmissions et du standard \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des\u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes,des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-supportdu groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.c. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature qui recouvre la signature des documents list\u00e9s ci-dessousrelatifs \u00e0 l'application des dispositions de la troisi\u00e8me partie relative \u00e0 la lutte contre lesmaladies et d\u00e9pendances du livre 2 du code de la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la lutte contre lesmaladies mentales :- les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.- les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),- les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5-1du Code de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement etde contention- Ja transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- l'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nles informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9publique,les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 l' ARS et \u00e0 la CPAMd. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9clarations de sinistre mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur\u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb.\n2- En l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien DELOT, ing\u00e9nieur principal, responsable du syst\u00e8med'information hospitalier du CPN et du CH Ravenel, \u00e0 effet de signer tous les documents,courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'information Hospitalier, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats et engagements relevant de lafonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, et desnotes de service.\nArticle 5.1 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'information hospitalier, des Admissions et duStandard au CPN3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsabledes Affaires Financi\u00e8res au CPN pour ce qui concerne :e la d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour :o la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.o la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,e la signature de tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereauxpropres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes deservice.4- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 Monsieur PierreGUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne laliquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes lesrecettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction desAffaires Financi\u00e8res ;Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, pour tout ce qui concerneles demandes d'utilisation de la ligne de tr\u00e9sorerie.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e98\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\npublique), les d\u00e9cisions de transfert suite 4 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),- les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5-1du Code de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement etde contention- latransmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- _ l'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,- les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9publique,- les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 l' ARS et \u00e0 la CPAMEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Adeline MEYER, adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable des soinssans consentement. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Adeline MEYER, lam\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PINHO, adjointe des cadreshospitaliers au CPN, responsable par int\u00e9rim du bureau des admissions et du standardaux admissions au CPN. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie PINHO lam\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine ESTIVALET, Directriceadjointe des coop\u00e9rations et des structures m\u00e9dico-sociales au CPN.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les d\u00e9clarationset suivis des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb de l'h\u00f4pital.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AdelineMEYER, adjointe des cadres hospitaliers au CPN. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement deMadame Adeline MEYER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SylviePINHO, adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable par int\u00e9rim du bureau desadmissions et du standard aux admissions au CPN. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement deMadame Sylvie PINHO la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ChristineESTIVALET, Directrice adjointe des coop\u00e9rations et des structures m\u00e9dico-sociales auCPN.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et en cas d'absence deMadame Dulciana DOS SANTOS, de Madame Adeline MEYER, de Madame SylviePINHO et de Madame Christine ESTIVALET, le cadre de l'astreinte administrative (article11) est comp\u00e9tent pour signer l'ensemble des d\u00e9cisions et documents relatifs aux soinspsychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 6.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Corinne MEUNIER et de MonsieurS\u00e9bastien DELOT, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Monsieur David PERRIN,ing\u00e9nieur principal et \u00e0 Monsieur Maxime POIREL technicien sup\u00e9rieur hospitalierfaisant fonction d'ing\u00e9nieur, adjoints au responsable du service informatique du CPN 4 effet9\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nde signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du syst\u00e8me d'informationhospitalier, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service.Article 5.2 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e9me d'Information Hospitalier et des Admissions auCH Ravenel1 Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res, dusyst\u00e8me d'information hospitalier et des admissions, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'uned\u00e9l\u00e9gation de signature pour les r\u00e9quisitions concernant les patients et les saisies de dossiersm\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site au CH de Ravenel poursigner les r\u00e9quisitions concernant les patients. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameCorinne MEUNIER et de Madame Mouna SEUROT Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadreshospitaliers, responsable du bureau des entr\u00e9es au CH Ravenel.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e 4 Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadres hospitaliers, responsabledu bureau des entr\u00e9es au CH Ravenel pour signer les documents relatifs aux saisies dedossiers m\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SandrineBARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau desentr\u00e9es.\n2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site au CH de Ravenel pource qui concerne la d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour :a. la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.b. la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame MounaSEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directrice desressources humaines.\n3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s HUMBLOT, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des ressources financi\u00e8res (finances) pour signer tous lesdocuments, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \u00e0 l'exclusion des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement4 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers responsable dubureau des entr\u00e9es, \u00e0 effet de signer :- Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou de10\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\ntransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9 publique),les d\u00e9cisions de transfert suite 4 accords m\u00e9dico-administratifs et les d\u00e9cisions de lev\u00e9e(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9 publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5-1 duCode de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement et decontention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- L?appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 du Codede la sant\u00e9 publique,- Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9 publique,- Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 l'ARS et \u00e0 la CPAM.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SandrineBARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau desentr\u00e9es :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers,responsable adjointe du bureau des entr\u00e9es, banque des r\u00e9sidents/ hospitalis\u00e9s pour signerles d\u00e9clarations et suivi des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb del'h\u00f4pital.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameSandrine BARTHELEMY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ArmelleDEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entr\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Madame Agn\u00e8sHUMBLOT, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, responsable desressources financi\u00e8res (finances) est comp\u00e9tente pour signer l'ensemble des d\u00e9cisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 4.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY, de Madame Sandrine BARTHELEMY et de Madame Agn\u00e8sHUMBLOT, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) est comp\u00e9tent pour signerl'ensemble des d\u00e9cisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement\u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 3.En l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur S\u00e9bastienDELOT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Miguel SEICA, techniciensup\u00e9rieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel \u00e0 effet de signertous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'informationHospitalier, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service. 11\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nARTICLE 6 \u2014 Gestion des Achats, de la logistique et des services techniques1. Madame Myriam COUROT, Directrice de site, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9des services relevant de la Direction des achats, de la logistique et des services techniques\u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats etengagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publicspropres \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction des achats, dans la limite des comp\u00e9tences du CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie au groupement hospitalier deterritoire.Au CPNI.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,responsable des achats et de la politique h\u00f4teli\u00e8re, \u00e0 effet de signer tous les actes relevant del'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des achats, dans la limitedes comp\u00e9tences du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie augroupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT et de MonsieurGr\u00e9gory LEMAITRE conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameTamara PIERRON, faisant-fonction d'adjointe des cadres hospitaliers et \u00e0 Madame GrethySTEFAN, adjointe des cadres \u00e0 la direction des achats.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ing\u00e9nieur hospitalier en chef, responsabledes services techniques du CPN pour signer: les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicestechniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service del'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT et de Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurC\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieur en chef \u00e0 la direction des services techniques.\nAu CH RavenelMadame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du CH Ravenel, est d\u00e9sign\u00e9e commeb\u00e9n\u00e9ficiaire :1- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine MAZZA, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des achats (achats et magasin g\u00e9n\u00e9ral), dans les domaines qui laconcerne pour signer tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics propres \u00e012\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nl'activit\u00e9 de la Direction des achats, dans la limite des comp\u00e9tences du CH Ravenel en tantqu'\u00e9tablissement-partie au groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres\u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Geoffrey FONTANEL, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable desd\u00e9partements maintenance, exploitation, courant faible et travaux en r\u00e9gie du CH Ravenelpour signer : les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, des correspondances aux services minist\u00e9riels,\u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.3- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, et de Monsieur GeoffreyFONTANEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieuren chef, responsable des d\u00e9partements \u00e9tudes-travaux et s\u00e9curit\u00e9 du CH Ravenel poursigner : les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exclusion descontrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support dugroupement hospitalier de territoire, des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.4- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieur en chef, responsable desd\u00e9partements \u00e9tudes-travaux et s\u00e9curit\u00e9 du CH Ravenel pour signer: les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres\u00e0 l'activit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achatsd\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tony RUAUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsabledes services logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer: les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux, propres\u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 7 \u2014 Direction de la strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communicationcommune aux deux \u00e9tablissements et centre de documentation du CPN1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, directrice adjointe\u00e0 la direction de la strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication \u00e0 effetde signer :- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes,communications, copie de pi\u00e8ces et bordereaux courants relevant de la comp\u00e9tence desa direction \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes etdes notes de service, les documents relatifs au d\u00e9p\u00f4t d'appel \u00e0 projet ou d'appel \u00e0manifestation d'int\u00e9r\u00eat.- les conventions, 13\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\n- les r\u00e9quisitions, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, d\u00e9p\u00f4ts de main courante et convocations dejustice ;- les d\u00e9clarations et suivis des sinistres corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb de l'h\u00f4pital ;- les d\u00e9clarations et suivis des contentieux aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab protection juridique \u00bb deh\u00f4pital ;- les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marl\u00e8ne SAC, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable strat\u00e9gie et projets au sein de la direction de la strat\u00e9gie, des projets, desaffaires juridiques et de la communication au CPN et au CH de Ravenel \u00e0 effet de signertoutes les correspondances de gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.3. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore MALGRAS, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la strat\u00e9gie, desprojets, des affaires juridiques et de la communication au CPN et au CH Ravenel, pourSigner :e les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques \u00e0 l'exclusion des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service,e les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, d\u00e9p\u00f4ts de main courante et convocations de justice,e les d\u00e9clarations et suivis des sinistres corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb de l'h\u00f4pital,e les d\u00e9clarations et suivis des contentieux aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab protection juridique \u00bbde l'h\u00f4pital,e les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.ARTICLE 7.1 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives au centre de documentation du CPN1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, directrice adjointe,\u00e0 effet de signer toutes correspondances courantes, courriers, bordereaux et notes d'informationconcernant le centre de documentation, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de Il' ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e8glementaires internes et des notes de service.ARTICLE 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la direction de l'organisation des soins et relations usagersArticle 8.1 \u2014 Organisation des soins et relations usagers au CPN1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure DECKER, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9,Faisant Fonction de Directrice \u00e0 la Direction de Porganisation des Soins et relationsusagers \u00e0 effet de signer :- les tableaux de service des services de soins,- les conventions de stage des \u00e9tudiants des fili\u00e8res param\u00e9dicales,- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.- les r\u00e9quisitions et les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- les plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure DECKER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Anne LANG, cadre de sant\u00e9, \u00e0 effet de signer tous les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres \u00e0l'activit\u00e9 de la direction des soins sur le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.14\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\n3-En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Laure DECKER et de Madame AnneLANG, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina GILLET, charg\u00e9e desrelations usagers, police/justice, 4 effet de signer tous les documents et correspondancescourantes relatifs aux :- r\u00e9quisitions et les demandes d'acc\u00e9s aux dossiers m\u00e9dicaux.- plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.Article 8.2 \u2014 Organisation des soins et relations usagersau CH Ravenel1-\n2-\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AIGUIER Gr\u00e9gory, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Faisant Fonction de Directeur \u00e0 la Direction des soins et relations usagers pour signer les actesde gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- les ordres de mission de l'ensemble du personnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9,- les d\u00e9cisions autorisant le personnel soignant \u00e0 utiliser ponctuellement le v\u00e9hiculepersonnel pour les besoins du service.- tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants relevant de la comp\u00e9tence de la direction des soins et del'organisation des soins, relations usagers, \u00e0 l'exclusion des notes de service et descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de \"ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes.- les conventions de stage concernant les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux- les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- les plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur AIGUIER Gr\u00e9gory, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Line PETIT, Cadre de sant\u00e9, \u00e0 effet de signer les documents, certificats,attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 dela direction des soins, et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur AIGUIER Gr\u00e9gory, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BODEZ, infirmi\u00e8re, en charge des Relations avec lesUsagers, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances, les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux, les plaintes et les r\u00e9clamationsdes patients et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service des relations avec les usagersdu Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires interneset des notes de service.\nARTICLE 9\u2014 Organisation de la qualit\u00e9, gestion des risquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amandine WEBER, directrice adjointe charg\u00e9e de laqualit\u00e9, et de la gestion des risques, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances et bordereaux courants relevant de la comp\u00e9tence de la direction de laqualit\u00e9, gestion des risques, \u00e0 l'exclusion des notes de service et des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de |' ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes.Au CPN1.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AUBRY Dominique, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,responsable qualit\u00e9 et gestion des risques, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats,attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 dela cellule qualit\u00e9, gestion des risques sur le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.15\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nAu CH RAVENEL1. Encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Amandine WEBER, d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier ELY, ing\u00e9nieur hospitalier au sein de la directionde la qualit\u00e9, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service qualit\u00e9 et gestion desrisques du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.\nARTICLE 10 \u2014 Structures M\u00e9dicosociales et coop\u00e9rations du CPN et du CH de RavenelMonsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structures m\u00e9dico-sociales etdes coop\u00e9rations est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :e a effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents des Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e(MAS) et du Foyer d' Acceuil M\u00e9dicalis\u00e9 (FAM)e pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.e pour signer les documents concernant les coop\u00e9rations.Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe charg\u00e9e des structures m\u00e9dico-sociales etdes coop\u00e9rations est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :e a effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents des Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e(MAS) et du Foyer d' Acceuil M\u00e9dicalis\u00e9 (FAM)e pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.e pour signer les documents concernant les coop\u00e9rations.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHANTY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la direction desstructures m\u00e9dico-sociales au CPN et au CH Ravenel, est b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, note d'information, correspondances degestion courante, bordereaux et notes d'information relevant des coop\u00e9rations et partenariats, \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de |' ARSou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes de service.\nAu CPN\n1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameLaurence DUCHAMP-PIERREFEU, faisant fonction cadre coordonnatrice, estb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction du Centre Ressource Autisme \u00e0 l'exclusion des correspondances aux16\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de 1' ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET et Madame C\u00e9line LUX, cadre de sant\u00e9 sont b\u00e9n\u00e9ficiaires d'uned\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d' information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la directionde la MAS \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de |' ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service.\nAu CHRAVENEL1.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Madame Corinne FRIAISSE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, estb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction de la MAS et du FAM \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e Madame Audrey CARRILLO, cadre de sant\u00e9, pour l'activit\u00e9 des services relevantde la Direction du FAM.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline SACCO-GAUNY, cadre de sant\u00e9, pour l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction du MAS.ARTICLE 11 - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la PharmacieArticle 11.1 \u2014 Gestion de la Pharmacie du CPN1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET,pharmacien, \u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (\u00e0 l'exceptiondes march\u00e9s) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,pharmacienEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, et deMonsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.Article 11.2 \u2014 Gestion de la pharmacie du CH Ravenel1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,\u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (\u00e0 l'exception des march\u00e9s) :comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmaciennesuppl\u00e9ante.\n17\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et deMadame le Docteur Laurence SIMON, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMonsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppl\u00e9ant.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budg\u00e9taires (composant les groupes fonctionnels vis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 94-392 du 18 mai 1994 modifi\u00e9).ARTICLE 12 \u2014 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques aux cadres de l'astreinte administrative1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e directeurs adjoints, aux cadres administratifs etparam\u00e9dicaux, et aux ing\u00e9nieurs pour toutes d\u00e9cisions qu'ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendredans le cadre de l'astreinte administrative.Pendant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative (CPN: du lundi au vendredi de 18h00 \u00e0 08h00,les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s ; CH RAVENEL: du lundi au vendredi de 17h00 \u00e0 08h00, lesweek-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s), le directeur, cadre ou ing\u00e9nieur d'astreinte est habilit\u00e9 \u00e0 prendretoutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant :de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;de l'admission, du s\u00e9jour et de la sortie des patients et notamment les d\u00e9cisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5point 1.c. de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;du d\u00e9c\u00e8s des patients ;de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels ;des d\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de gendarmerie,au nom de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 ;A leur inititive, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la directrice inform\u00e9e des actes, sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.3. Les directeurs adjoints participant \u00e0 l'astreinte administrative sont les suivants :\ne Pour le CPN:o Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication,o Madame H\u00e9l\u00e8ne LEFORT, directrice des soins, coordonnatrice des instituts deformationo Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structuresm\u00e9dico-sociales et des coop\u00e9rations,o Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res,du syst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard,o Madame Amandine WEBER, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales,de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques,o Monsieur William Y ADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaineset formation continue,\n18\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\nPour le CH Ravenel :Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du CH Ravenel,Madame Brigitte BOULAND, directrice adjointe charg\u00e9e des ressourceshumaines,Madame Myriam COUROT, directrice adjointe en charge du site du CPN,Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe charg\u00e9e des structuresm\u00e9dico-sociales et des coop\u00e9rations.Participent ponctuellement \u00e0 l'astreinte administrative du CH Ravenel :Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, directrice adjointe a la direction de lastrat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication,Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structuresm\u00e9dico-sociales et des coop\u00e9rations,Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res,du syst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard,Madame Amandine WEBER, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales,de la qualit\u00e9, de la gestion des risques au CPN et au CH Ravenel,Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaineset formation continue4. En sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et param\u00e9dicaux et les ing\u00e9nieurshabilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre inscrits sur le tour d'astreinte sont les suivants :\n0000000000\nPour le CPN :Madame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9reMonsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ing\u00e9nieur en chefMonsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8reMadame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8rePour le CH Ravenel :Monsieur Gr\u00e9gory AIGUIER, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieur en chefMonsieur Geoffrey FONTANEL, ing\u00e9nieur hospitalierMadame Agn\u00e8s HUMBLOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reMadame Catherine MAZZA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reMadame Line PETIT, cadre de sant\u00e9ARTICLE 13 \u2014 Dispositions finales1.Les signatures des agents vis\u00e9s aux articles 1 \u00e0 11 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont annex\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les signatures doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \"Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation\" suiviedu grade et/ou des fonctions du signataire.Le pr\u00e9nom en int\u00e9gralit\u00e9 et le nom dactylographi\u00e9s des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur le lendemain de la publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture. Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portantm\u00eame sujet.\n19\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\n5. La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.\nDestinataires :- Affichage direction fonctionnelle concern\u00e9e- Insertion recueil des actes administratifs- M. le Chef de service comptable \u2014 Tr\u00e9sorerie du CHRU- L'Equipe de Direction- Les int\u00e9ress\u00e9s- Les conseils de surveillance\n20\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - D\u00e9cision n\u00b0023-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-04-16-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection\ndes Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand\nLoisy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 24\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nFraternit\u00e9\nService Environnement Risques Connaissance\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0DDT-ERC-2026-033Relatif au programme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentationdes Captages (AAC) du Grand Loisy\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 d\u00e9cembre 1991, concernant la protection des eaux contrela pollution par le nitrate a partir de sources agricoles ;VU la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive cadre sur l'Eau ;VU la directive 2006/118/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 d\u00e9cembre 2006 sur laprotection des eaux souterraines contre la pollution et la d\u00e9t\u00e9rioration ;VU la loi n\u00b0 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et notamment sonarticle 21;VU la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcementde la r\u00e9silience face a ses effets ;VU la loi n\u00b0 2009-967 du 3 ao\u00fbt 2009 de programmation relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Grenelle del'environnement et notamment son article 27 ;VU la loi n\u00b0 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, portant engagement national pourl'environnement et notamment son article 107 ;VU la loi N\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation dupublic ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la solidarit\u00e9, relatif aux limites etr\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-882 du 14 mai 2007 relatif \u00e0 certaines zones soumises \u00e0 contraintesenvironnementales et modifiant le Code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhin-Meuseapprouv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022;\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 25\nVU l'orientation T2-06 \u00ab R\u00e9duire la pollution de la ressource en eau afin d'assurer \u00e0 la population ladistribution d'une eau de qualit\u00e9 \u00bb et les dispositions associ\u00e9es du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagementet de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhin-Meuse ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-3, L.212-1 \u00e0 L.212-11, R.211-3 etsuivants;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.114-1 \u00e0 L114-3, R.114-1 \u00e0 R114-10:VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R.1321-7, R1321-31 \u00e0 R1321-33 ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles L132-11 et L132-15 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurSEGUY Yves en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2007 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, la d\u00e9rivation par captage des eauxdes puits P1 ; P2 ; P4 et P5 \u00e0 Loisy et l'\u00e9tablissement des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de ces points d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mars 2012 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, la d\u00e9rivation par captage des eauxdes sources du Grand Sart S1; S2; S3; S4; S5 et S6 \u00e0 Loisy et l'\u00e9tablissement des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection de ces points d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-ERC-2023-039 du 23 juin 2023 portant d\u00e9limitation de la Zone deProtection (ZP) des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) des puits et des sources de Loisy ;VU l'avis de la Chambre d\u00e9partementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle du 02 f\u00e9vrier 2026 ;VU la consultation du public tenue du 24 d\u00e9cembre 2025 au 23 janvier 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques du 10 mars 2026CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la qualit\u00e9 des masses d'eau souterraines utilis\u00e9es \u00e0 desfins d'alimentation en eau potable de la population ;CONSID\u00c9RANT que les teneurs en nitrate et d\u00e9riv\u00e9s de produits phytopharmaceutiques, observ\u00e9esdans les puits et les sources de Loisy, ne permettent pas de r\u00e9pondre aux objectifs et aux exigences dela directive 2006/118/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 d\u00e9cembre 2006 sur la protectiondes eaux souterraines contre la pollution et la d\u00e9t\u00e9rioration ;CONSID\u00c9RANT que la directive 2000/60/CE \u00e9manant du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en date du23 octobre 2000, transpos\u00e9e dans le droit national par le biais de la loi num\u00e9ro 2004-338 en date du 21avril 2004, a pour objectif fondamental l'atteinte du bon \u00e9tat chimique et quantitatif des masses d'eausouterraines, pour le troisi\u00e8me cycle 2022-2027 ;\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 26\nCONSID\u00c9RANT que les captages des \u00ab puits\u00bb et des \u00ab sources \u00bb de Loisy sont identifi\u00e9s commeprioritaires dans le Plan d'Action Op\u00e9rationnel Territorialis\u00e9 2022-2027 (PAOT), sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet deMeurthe-et-Moselle le 09 d\u00e9cembre 2022 ;CONSID\u00c9RANT les niveaux de concentration en nitrate des diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements , ainsique les constatations de d\u00e9passements du seuil de potabilit\u00e9 (sup\u00e9rieur \u00e0 50 mg/l), depuis le d\u00e9but desann\u00e9es 2000 (annexe N\u00b04);CONSID\u00c9RANT que les analyses effectu\u00e9es sur l'ensemble des sources ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence demol\u00e9cules de produits phytopharmaceutiques et d'autres produits interdits \u00e0 la vente, et que desd\u00e9passements du seuil de potabilit\u00e9, fix\u00e9 \u00e0 01 ug/l par mol\u00e9cule, ont \u00e9t\u00e9 ponctuellement constat\u00e9s aucours de la p\u00e9riode s'\u00e9tendant de 2013 \u00e0 2024 (annexe n\u00b05);CONSID\u00c9RANT l'avis du Comit\u00e9 de Pilotage (COPIL) des sources du Grand Sart, en date du13/12/2023, validant le programme d'actions \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone deprotection du \u00ab Grand Loisy \u00bb ;CONSID\u00c9RANT le courrier des trois collectivit\u00e9s qui exploitent les sources et les puits du \u00ab GrandLoisy \u00bb, en date du 4 janvier 2024, demandant la traduction du programme d'actions en arr\u00eat\u00e9 de ZoneSoumise \u00e0 Contraintes Environnementales (ZSCE) ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTETitre |: Port\u00e9e du programme d'actionsArticle 1\u00b0\": PORT\u00c9E DU PROGRAMME D'ACTIONSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit le programme d'actions valid\u00e9 par le comit\u00e9 de pilotage du 13 d\u00e9cembre 2023.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R114-6 du Code rural et de la p\u00eache maritime, ce programme est constitu\u00e9de mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre sur la zone de protection d\u00e9finie en annexe 1, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-ERC-2023-039 du 23 juin 2023 portant d\u00e9limitation de la Zone de Protection (ZP)des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) des puits et des sources de Loisy.Article 2 : OBJECTIFS QUALITATIFS DU PROGRAMME D'ACTIONSL'objectif de ce programme d'actions est d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des eaux brutes capt\u00e9es et de prot\u00e9gerces ressources de fa\u00e7on p\u00e9renne vis-\u00e0-vis des pollutions li\u00e9es au nitrate ou aux produitsphytopharmaceutiques. Les objectifs de qualit\u00e9 fix\u00e9s par le pr\u00e9sent programme d'actions sont :* parvenir \u00e0 une concentration moyenne annuelle en nitrate sur eaux brutes inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e035 mg/l';* parvenir \u00e0 des concentrations en produits phytopharmaceutiques sur eaux brutes inf\u00e9rieures \u00e001 ug/l par mol\u00e9cule et inf\u00e9rieures \u00e0 0,5 ug/l au total (cumul de toutes les mol\u00e9cules), horsmol\u00e9cules de d\u00e9gradation des substances actives interdites \u00e0 la vente.\n1 Pour les sources et les puits dont les concentrations sont d\u00e9j\u00e0 inf\u00e9rieures \u00e0 cette limite, l'objectif est demaintenir ces teneurs et de ne pas observer de tendance \u00e0 la hausse.Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 27\nArticle 3: RAPPEL DES PRESCRIPTIONS GENERALESLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice des prescriptions relatives a d'autresr\u00e9glementations, et notamment les obligations li\u00e9es \u00e0 la Directive Nitrates, au R\u00e8glement SanitaireD\u00e9partemental (RSD), aux arr\u00eat\u00e9s D\u00e9clarant d'Utilit\u00e9 Publique (DUP) fixant les prescriptions au sein desp\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages, \u00e0 la r\u00e9glementation sur les installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement (ICPE), \u00e0 la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques ainsi qu'aux bonnespratiques agricoles et environnementales fix\u00e9es dans le cadre de la conditionnalit\u00e9 des aides directesaux exploitations agricoles.Article 4 : P\u00c9RIM\u00c8TRE D'APPLICATIONLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux parcelles culturales situ\u00e9es enti\u00e8rement ou en partiedans la zone de protection telle que d\u00e9finie dans l'article 1 de cet arr\u00eat\u00e9.Titre 11 : D\u00e9finitionArticle 5 : D\u00c9FINITION DES CULTURES BAS NIVEAU D'IMPACT (BNI)Les cultures dites \"BNI\" sont des cultures qui n\u00e9cessitent, de part leurs propri\u00e9t\u00e9s agronomiques, peud'intrants (produits phytopharmaceutiques et fertilisation organique et min\u00e9rale) et qui ont un impactfaible sur la ressource en eau.Certaines cultures peuvent \u00e9galement \u00eatre class\u00e9es en \u00ab BNI potentielles \u00bb. Cela correspond \u00e0 descultures dont l'itin\u00e9raire cultural peut \u00eatre men\u00e9 de fa\u00e7on extensive, donc avec peu d'intrants, et dontl'impact sur la qualit\u00e9 de l'eau sera limit\u00e9 par rapport a une culture ou une conduite agronomiqueclassique (exemple: le sorgho, le tournesol...). La liste initiale des cultures BNI et BNI potentielles estjointe en annexe 2, \u00e0 laquelle s'ajoute l'ensemble des cultures men\u00e9es en agriculture biologique.Cette liste reste \u00e9volutive et d'autres cultures \"BNI\" pourront \u00eatre propos\u00e9es et valid\u00e9es par le comit\u00e9de pilotage, sur la base de documents techniques prouvant leur faible impact sur la ressource en eau.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle sera alors jointe au compte-rendu des r\u00e9unions du comit\u00e9 de pilotage pour sesubstituer \u00e0 l'annexe 2.Titre Ill: Les mesures du programme d'actionsArticle 6 : MESURES AGRICOLES (A)Le programme d'actions d\u00e9fini ci-apr\u00e8s comporte 5 actions agricoles d'application volontairementionn\u00e9es ci-dessous :* Action A1: Mise en place de cultures BNI ;* Action A2 : Couverture des sols ;\u00b0 Action A3 : Maintien des surfaces bois\u00e9es, haies et bosquets;\u00b0 Action A4 : Maintien des prairies permanentes ;* Action AS: Gestion de la mati\u00e8re organique.Le programme d'actions est d'application volontaire \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9, pour unedur\u00e9e permettant la r\u00e9alisation du bilan global sur 3 ann\u00e9es culturales pleines. Pour tenir compte despratiques culturales engag\u00e9es au moment de la prise de l'arr\u00eat\u00e9, il est convenu que le bilan annuels'effectuera sur les cultures d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la PAC 2027, 2028 et 2029.\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 28\nAction A1: mise en place de cultures BNIChaque exploitation devra mettre en place un pourcentage minimum de sa Surface Agricole Utile(SAU), localis\u00e9e dans la Zone de Protection (ZP) ou dans les P\u00e9rim\u00e8tres de Protection Rapproch\u00e9s descaptages (PPR), en cultures a bas niveaux d'impact (BNI).Le taux minimum de cultures BNI \u00e0 atteindre est un objectif individuel assign\u00e9 a chaque exploitationpr\u00e9sente sur la zone de protection. || est d\u00e9fini comme suit :+ 60% de la SAU de chaque exploitation, localis\u00e9e dans la ZP devra \u00eatre en cultures BNI avec unmaximum de 30 % de ces cultures en BNI potentielles ;+ 80% de la SAU, de chaque exploitation, localis\u00e9e dans les PPR devra \u00eatre en cultures BNI avecun maximum de 50 % de ces cultures en BNI potentielles ;Action A2 : Couverture des solsLes r\u00e8gles de la directive Nitrates en mati\u00e8re de couverture des sols pendant les intercultures longuesseront renforc\u00e9es avec les mesures suivantes :\u00b0 La dur\u00e9e d'implantation ne pourra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 11 semaines ;\u00b0 La date de destruction de la culture est repouss\u00e9e au 01 d\u00e9cembre ;\u00b0 Le couvert devra \u00eatre dense et homog\u00e8ne spatialement afin d'assurer la meilleure efficacit\u00e9possible en mati\u00e8re d'absorption des reliquats azot\u00e9s;* La d\u00e9rogation \u00e0 l'implantation d'un couvert v\u00e9g\u00e9tal d'interculture lorsque la r\u00e9colte de laculture principale intervient apr\u00e8s le 1\u00b0' septembre n'est pas applicable dans la ZP ;\u00b0 Pas de fertilisation que ce soit organique ou min\u00e9rale sur les couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculturenon export\u00e9 (CINE). |Action A3 : Maintien des surfaces bois\u00e9es, haies et bosquetsEn ZP, les haies, les bosquets et les surfaces bois\u00e9es pr\u00e9sentes sur les terres agricoles au moment de lasignature de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9limitation de la zone de protection seront obligatoirement maintenues.Action A4 : Maintien des prairies permanentesLes prairies permanentes et/ou les surfaces en herbe depuis plus de 5 ans, pr\u00e9sentes au moment de lasignature de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9limitation de la zone de protection, seront obligatoirement maintenues.Aucune autorisation de retournement de ces surfaces ne pourra \u00eatre accord\u00e9e.\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle gouv.fr 5/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 29\nAction AS : Gestion de la mati\u00e8re organiqueAfin de diminuer la pression azot\u00e9e d'origine organique, plusieurs mesures seront mises en ceuvre al'\u00e9chelle de la ZP :* Les apports externes de mati\u00e8re organique devront \u00eatre supprim\u00e9s? ;+ Les apports de fumier frais seront \u00e9cart\u00e9s au profit de compost? ou de fumier\" de d\u00e9p\u00f4t afin delimiter les risques sanitaires ;* Aucun \u00e9pandage de boues, cendres et d\u00e9chets domestiques ou industriels de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralene sera autoris\u00e9 ;* Epandage de digestats de m\u00e9thanisation : les \u00e9pandages de digestats de m\u00e9thanisation ne sontautoris\u00e9s que sous les conditions suivantes :o les digestats doivent provenir uniquement de la m\u00e9thanisation des effluents d'\u00e9levage issusdes exploitations ayant des parcelles sur la zone de protection au moment de la prise dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;o les volumes de digestats \u00e9pandus devront \u00eatre proportionnels et en ad\u00e9quation avec lesvolumes d'effluents produits par les exploitations concern\u00e9es et export\u00e9s vers une unit\u00e9 dem\u00e9thanisation ;\u00b0 @pandage sur prairies ou sur cultures, uniquement si elles sont en place depuis plus de 2mois;\u00e9pandage uniquement apr\u00e8s le 15 f\u00e9vrier et avant le 15 octobre;pas d'\u00e9pandage sur c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 l'automne;pas d'\u00e9pandage sur Couvert v\u00e9g\u00e9tal Intercuture Non Export\u00e9 (CINE);\u00e9pandage avant semis de colza possible mais dans les 15 jours maximum pr\u00e9c\u00e9dent la datedu semis et avec un enfouissement direct (moins de 24 heures) ;o \u00e9pandage sur ma\u00efs ou sorgho possible avant le d\u00e9lai des 2 mois de pr\u00e9sence de la culturemais selon les conditions suivantes :=z seulement apr\u00e8s le 15 mars;=\" en cas d'\u00e9pandage avant semis, uniquement dans les 15 jours maximum qui pr\u00e9c\u00e8dent ladate de semis et avec un enfouissement direct (moins de 24 heures) ;* Aucun stockage de fertilisants (organique ou min\u00e9ral) ne sera autoris\u00e9 en bout de champ \u00e0l'int\u00e9rieur de la zone de protection, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de fumier compact pailleux selonles conditions suivantes :\u00b0 uniquement sur une prairie implant\u00e9e depuis plus de 2 mois ;co obligatoirement en dehors des PPR;\nQ \u00a9 9 o\nArticle 7 : MESURES NON AGRICOLES (NA)Les deux mesures non agricoles, cit\u00e9es ci-dessous, seront mises en \u0153uvre d\u00e8s la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 par les trois collectivit\u00e9s qui exploitent les puits et les sources de Loisy.Action NA: Poursuite des actions en faveur de la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'eau envers lesgestionnaires de l'autoroute A31 et des stations services de Loisy.Action NA2: Mise en place d'un dialogue avec R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE)concernant la gestion du poste \u00e9lectrique et le lancement d'une exp\u00e9rimentation visant \u00e0 \u00e9viterl'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans l'enceinte du poste \u00e9lectrique.\n2 Les apports externes de mati\u00e8re organique correspondent \u00e0 des apports de mati\u00e8re (fumier, lisier, compost, digestat) quine sont pas issues des exploitations ayant des parcelles sur la zone de protection au moment de la prise de l'arr\u00eat\u00e9.3 Le compost est d\u00e9fini par le produit issu de la fermentation d'effluents d'\u00e9levage en pr\u00e9sence d'oxyg\u00e8ne de l'air4 Le fumier de d\u00e9p\u00f4t est consid\u00e9r\u00e9 comme tel s'il est issu d'un fumier compact pailleux stabilis\u00e9 apr\u00e8s stockage au champou en fumi\u00e8re, non compost\u00e9.Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 30\nTitre IV : Mise en \u0153uvre du programme d'actions et outils financiersArticle 8 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS AGRICOLES (Ac)Les 4 mesures d'accompagnement des actions agricoles, cit\u00e9es ci-dessous, pourront \u00eatre mises en\u0153uvre d\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les trois collectivit\u00e9s qui exploitent les puits et les sourcesde Loisy.Action Ac1 : D\u00e9ployer une strat\u00e9gie d'action fonci\u00e8re+ Veille fonci\u00e8re et ma\u00eetrise fonci\u00e8re ;+ Mise en place du droit de pr\u00e9emption urbain;+ Mise en place d'Obligations R\u00e9elles Environnementales (ORE);* En cas de besoin, r\u00e9alisation de projets d'am\u00e9nagement foncier.Action Ac2 : D\u00e9velopper les fili\u00e8res utilisant des cultures BNI* Rechercher et d\u00e9velopper des fili\u00e8res pour les cultures BNI. Implication de l'ensemble despartenaires sur la base de l'\u00e9tude fili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e en 2015 ;+ R\u00e9aliser des diagnostics technico-\u00e9conomiques sur les exploitations de la ZP pour adapter lesyst\u00e8me d'exploitation \u00e0 la mise en \u0153uvre de cultures BNI.Action Ac3 : Mesures d'aides aux investissements li\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re agricoleAction Ac4 : Mesures d'accompagnement au changement de pratiques (MAE...)Article 9 : MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTIONSToutes les actions s'appliqueront d\u00e8s la signature de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception de l'action agricole A1 : \u00ab Miseen place de cultures BNI \u00bb, pour laquelle l'atteinte des taux minimaux de surface en BNI constitue unobjectif \u00e0 atteindre \u00e0 l'issue des 4 ann\u00e9es qui suivent la prise de l'arr\u00eat\u00e9.Pour tenir compte des pratiques culturales engag\u00e9es au moment de la prise de l'arr\u00eat\u00e9, il est convenuque le bilan annuel s'effectuera sur les cultures d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la PAC 2027, 2028 et 2029.Article 10 : MA\u00ceTRISE D'OUVRAGELe syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle (SMESM) ; le maire de la commune de Loisy; le pr\u00e9sidentde la communaut\u00e9 de commune du Bassin de Pompey, b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides de l'agence de l'eau surle volet protection de la ressource en eau, sont charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre du programme d'actions.Article 11 : MOYENS ENGAG\u00c9S ET \u00c9VALUATION DES IMPACTS TECHNIQUES ET \u00c9CONOMIQUESLa ma\u00eetrise d'ouvrage, identifi\u00e9e dans l'article 10 ci-dessus, doit mettre en place les moyens n\u00e9cessairespour assurer la communication, la mise en \u0153uvre et le suivi du programme d'actions, afin d'atteindreles objectifs fix\u00e9s dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 7/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 31\nTitre V : Suivi et \u00e9valuationArticle 12 : COMIT\u00c9 DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU PROGRAMME D'ACTIONSLe comit\u00e9 de pilotage est charg\u00e9 du suivi de la mise en \u0153uvre du programme d'actions volontaires misen place sur la zone de protection et de leurs effets sur la ressource en eau.La composition du comit\u00e9 de pilotage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie dans l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-ERC-2023-039, portant d\u00e9limitation de la Zone de Protection (ZP) des Aires d'Alimentation desCaptages (AAC) des puits et des sources de Loisy en date du 23 juin 2023. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sidentdu syndicat mixte des eaux de Seille et Moselle (SMESM) et la composition retenue est la suivante :* Un repr\u00e9sentant du conseil municipal des communes concern\u00e9es ;\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT);\u00a2 Un repr\u00e9sentant de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (AERM);+ Un repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pompey (CCBP) ;\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle (CD54);* Un repr\u00e9sentant de la Chambre D\u00e9partementale d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle (CDA54);+ Un repr\u00e9sentant de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS);* Un repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) ;*Un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement etdu Logement (DREAL) Grand Est;* Les agriculteurs exploitants dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection du \u00ab Grand Loisy \u00bb ;* Une association de protection de l'environnement du secteur concern\u00e9 ;* Les coop\u00e9ratives et n\u00e9gociants agricoles impliqu\u00e9s sur le secteur ;* Les gestionnaires de |'Autoroute A31 et des stations-service ;* Un repr\u00e9sentant de R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE) ;Le pr\u00e9sident du COPIL reste souverain pour inviter toute personne qu'il juge utile aux r\u00e9unions ducomit\u00e9 de pilotage.Article 13 : SUIVI DE LA QUALIT\u00c9 DE L'EAUAfin de suivre l'\u00e9volution de la qualit\u00e9 de l'eau des sources, des analyses d'eau brute seront r\u00e9alis\u00e9es parl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (dans le cadre du contr\u00f4le sanitaire) et par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse(dans le cadre des r\u00e9seaux de surveillance op\u00e9rationnels de la Directive Cadre sur l'eau). La liste desparam\u00e8tres et la fr\u00e9quence d'analyse seront au minimum compatible avec les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9du 17 octobre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 \u00e9tablissant le programme de surveillance del'\u00e9tat des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.Les r\u00e9sultats de ces analyses seront transmis annuellement au pr\u00e9sident du SMESM, en tant quePr\u00e9sident du COPIL, afin de lui permettre de r\u00e9aliser les diff\u00e9rents bilans.Article 14 : INDICATEURS ET SUIVI DU PROGRAMME D'ACTIONSLes indicateurs de suivi des actions de protection et leurs effets sur la qualit\u00e9 des eaux brutes sontd\u00e9finis \u00e0 l'annexe 3.Chaque ann\u00e9e, le pr\u00e9sident du SMESM, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du comit\u00e9 de pilotage, r\u00e9alisera unbilan comprenant une \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre du programme d'actions. Les indicateurs ferontpartie int\u00e9grante de l'\u00e9valuation.Il fera l'objet d'une validation en comit\u00e9 de pilotage, et sera communiqu\u00e9 \u00e0 l'ensemble des exploitantsagricoles concern\u00e9s par la zone de protection.Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 8/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 32\nArticle 15 : EVALUATION DU PROGRAMME D'ACTIONSA l'issue d'une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es ayant fait l'objet d'un bilan annuel, le pr\u00e9sident du SMESM, en saqualit\u00e9 de pr\u00e9sident du comit\u00e9 de pilotage, r\u00e9alisera une \u00e9valuation d'ensemble du programmed'actions, fond\u00e9e essentiellement sur les changements op\u00e9r\u00e9s dans les pratiques, l'atteinte desobjectifs fix\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les effets sur la qualit\u00e9 de la ressource en eau.Il analysera ces r\u00e9sultats et proposera \u00e9ventuellement des am\u00e9nagements. Le bilan sera pr\u00e9sent\u00e9 aucomit\u00e9 de pilotage, valid\u00e9 et communiqu\u00e9 aux autres acteurs concern\u00e9s.Article 16 : TRANSMISSION DES INFORMATIONSChaque exploitation de la zone de protection du Grand Loisy tiendra \u00e0 la disposition du COPIL (et pluspr\u00e9cis\u00e9ment du ma\u00eetre d'ouvrage de la zone de protection), les informations permettant de compl\u00e9terles indicateurs figurant en annexe 3 et donc de suivre et d'\u00e9valuer le programme d'actions figurantdans cet arr\u00eat\u00e9. Ils seront invit\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 transmettre ces informations.Titre VI: Renforcement du programme d'actions\nArticle 17 : MESURES COMPL\u00c9MENTAIRESDes mesures compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre d\u00e9finies afin de renforcer l'efficacit\u00e9 du programmed'actions fix\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9 si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans l'article 2.Article 18 : RENFORCEMENT ET PRESCRIPTIONS DU PROGRAMMEEn application de l'article R114-8 du code rural et de la p\u00eache maritime, le pr\u00e9fet peut, \u00e0 l'expirationd'un d\u00e9lai de trois ans suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, compte tenu des r\u00e9sultats de la mise en\u0153uvre de ce programme au regard des objectifs fix\u00e9s, d\u00e9cider de rendre obligatoires, dans les d\u00e9lais etles conditions qu'il fixera, certaines mesures pr\u00e9conis\u00e9es par le programme d'actions.Les actions \u00e0 rendre obligatoires, en cas de non atteinte des objectifs fix\u00e9s dans l'article 2, serontd\u00e9finies au regard des indicateurs de suivi du programme et selon les modalit\u00e9s de calcul pr\u00e9sent\u00e9es enannexe 3. Titre VII: Ex\u00e9cutionArticle 19 : VALIDIT\u00c9L'ensemble des mesures d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf dispositions contraires pr\u00e9cis\u00e9es, sontapplicables le jour de la publication du pr\u00e9sent acte au recueil des actes administratifs. I] continuera \u00e0produire ses effets jusqu'\u00e0 la publication d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.Article 20 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSEn vue de l'information du public, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis pour affichage pour une dur\u00e9eminimale d'un mois aux communes de Bezaumont, Landremont, Loisy, Sainte-Genevi\u00e8ve et Ville-au-Val.Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Article 21 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires dePlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 9/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 33\nMeurthe-et-Moselle \u2014 service Environnement Risques Connaissance - place des Ducs de Bar - CO 60025 -54035 Nancy Cedex, soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e9re de la Transition Ecologique etSolidaire - Tour Sequoia - 95055 La D\u00e9fense Cedex.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le TribunalAdministratif de Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr .Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique par l'autorit\u00e9administrative vaut d\u00e9cision de rejet. En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique , un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Nancy peut \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux moissuivant la date de la d\u00e9cision de rejet du recours gracieux.Article 22 : PI\u00c8CES ANNEXES+ Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy (Annexe 1)\u00a2 Liste initiale des cultures BNI et BNI potentielles (Annexe 2)* Indicateurs de suivi des actions de protection (Annexe 3)* Concentration en nitrates des diff\u00e9rentes sources (Annexe 4)* Concentration en produits phytopharmaceutiques mesur\u00e9s dans les diff\u00e9rentes sources(Annexe 5)Article 23 : EXECUTIONMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et Monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux exploitants pr\u00e9sents sur la ZP, aux communes deBezaumont, Landremont, Loisy, Sainte-Genevi\u00e8ve et Ville-au-Val, ainsi qu'au syndicat Mixte des Eaux deSeille et Moselle et \u00e0 la communaut\u00e9 de communes du Bassin de Pompey.\nFaitaNancy,le | \u00a7 AVR. 2026Le pr\u00e9fet,\n\u00c9GU\u0178\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 10/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 34\nor 1\" AT Hii 5 a3 T a LE a Le \\ jor\" 4 : T rete!, INES F : fon <3 yp ' _\u2014\u2014\"SR ae ite: r4\u2014\u20142) ee i mal ' ' | \u00c8\u2014_\"+ ann est$ Ne Aviad Be ' DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nA  \\ Pa +\"% '\\, Je Hole Mes creeKeatsFraternit\u00e9Directiondes territoiresZone de protectiondesaires d'alimentationdes captagesdu \"Grand Loisy\"\nL\u00e9gende:P\u00e9imatre de pro\u00e9ocson rapproch\u00e9 (PPR)des puits ei des sources de Lowy[___] Projet ae zone da protection du Grandi Loisy\n(Gamepten | CO TS4 / ERC /DelFeet: CATE- 2DCANTE_2P_GRANODACH Y eue ER - COMPLETS\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/29 /29 \n/30 /19 /20 /8 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /31 /12 /19 /14 /8 /18 /14 /32 /19 /20 \u25a1 /7 /8 /33 \u25a1 /0 /32 /12 /8 /33 \u25a1 /7 /10 /0 /9 /32 /34/8 /20 /14 /11 /14 /32 /19 /20 \u25a1 /7 /8 /33 \u25a1 /25 /11 /16/14 /11 /35 /8 /33 \u25a1 /36 /0 /0 /25 /37 \u25a1 /7 /38 \u25a1 /39 /12 /11 /20 /7 \u25a1 /40 /19 /32 /33 /41 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 35\nBNI: BNI : Bas Niveau Impact*Luzerne*Prairies temporaires*Sainfoin*Trefle*Vesce*Avoine hiver et de printemps*Chanvre*Epeautre*Dactyle / f\u00e9tuque/ paturin*Fourrage compos\u00e9 de c\u00e9r\u00e9ale et prot\u00e9agineux(<50%) *eJacheresLentille*LotierM\u00e9lange avec l\u00e9gumineuses fourrag\u00e8res*Miscanthus*Moha*Prairies permanentes*Ray grass*Sarrasin*Seigle*Silphie\nBNI potentielle :*Pois prot\u00e9agineux et fourrager de printemps et d'hiver*Feverole*M\u00e9lange de prot\u00e9agineux*Pois chiches*Soja*Sorgho*Tournesol\n* (code CPL)\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /6 /26 /6 /27 /23 /26/28 /28 \n/29 /30 /31 /14 /8 \u25a1 /30 /20 /30 /14 /30 /11 /9 /8 \u25a1 /7 /8 /31 \u25a1 /18 /32 /9 /14 /32 /12 /8 /31 \u25a1 /33 /1 /34 \u25a1 /8 /14 \u25a1 /33 /1 /34 \u25a1 /16 /19 /14 /8 /20 /14 /30 /8 /9 /9 /8 /31\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 36\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /8 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /13 /13 /14 /15 /16 \u25a1 /17 /13 /16 /18 /9 /19 /15 /20 /13 /12 /10 \u25a1 /21 /22 /23 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /25 /29 /30 /29 /31 /25 /30/6 /6 \n/32 /21 /8 /33 /19 /12 /15 /9 /34 /13 /35 \u25a1 /8 /9 \u25a1 /35 /34 /33 /36 /33 \u25a1 /8 /34 \u25a1 /17 /13 /20 /37 /13 /12 /38/38/9 \u25a1 /8 /39 /12 /19 /15 /33 /20 /21 /35 \n/40 /41 \u25a1 /43/44 /45 /46 /47 /41 \u25a1 /48 /49 /50 /51 /52 /47 /44 /53 /41 \u25a1 /41 /54 /46 \u25a1 /55 /56 /44 /47 /53 /57 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /43/41 /46 /46 /47 /41 \u25a1 /41 /58 \u25a1 /59/51 /52 /47 /41 \u25a1 /60/41 /54 \u25a1 /43/50 /61 /41 /58 /54 \u25a1 /58 /57 /55 /41 /54 /54 /44 /62 /47 /41 /54 \u25a1 /63 /51 /62 \u25a1 /64 /41 /47 /43/41 /46 /46 /47 /50 /58 /46 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /55 /50 /43/64 /60 /57 /46 /41 /47 \u25a1/60 /41 /54 \u25a1 /62 /58 /48 /62 /55 /44 /46 /41 /51 /47 /54 \u25a1 /55 /62 /65 /48 /41 /54 /54 /50 /51 /54 /66 \u25a1 /67 /50 /51 /47 \u25a1 /55 /41 /60 /44 /68 \u25a1 /62 /60 \u25a1 /48 /41 /52 /47 /44 \n/48 /62 /54 /64 /50 /54 /41 /47 \u25a1 /69 \n/65 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1 /48 /57 /55 /60 /44 /47 /44 /46 /62 /50 /58 /54 \u25a1 /48 /49 /44 /54 /54 /50 /60 /41 /43/41 /58 /46 \u25a1 /41 /46 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /64 /47 /44 /46 /62 /63 /51 /41 /54 \u25a1 /55 /51 /60/46 /51 /47 /44 /60 /41 /54 \u25a1 /70 /50 /51 /47 /58 /62 /41 /54 \u25a1 /41 /46 \u25a1 /55 /50 /43/64 /60 /57 /46 /57 /41 /54 \u25a1 /64 /44 /47 \u25a1 /60 /41 /54 \u25a1 /41 /71 /64 /60 /50 /62 /46 /44 /46 /62 /50 /58/54 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /60 /44 \u25a1 /72 /50 /58 /41 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /64 /47 /50 /46 /41 /55 /46 /62 /50 /58 \n/65 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1 /48 /50 /58 /58 /57 /41 /54 \u25a1 /73 /67 /74 \u25a1 /44 /58 /50 /58 /61 /43/41 \u25a1 /46 /47 /44 /58 /54 /43/62 /54 /41 /54 \u25a1 /64 /44 /47 \u25a1 /60 /44 \u25a1 /75 /75 /76 \n/65 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1 /47 /57 /54 /51 /60 /46 /44 /46 /54 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1 /44 /58 /44 /60 /61 /54 /41 /54 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /63 /51 /44 /60 /62 /46 /57 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1 /41 /44 /51 /71 \u25a1 /77 /73/78 \u25a1 /41 /46 /79 /50 /51 \u25a1 /77 /80 /73 /81 \n/82 /13 /15 /33 /19 /10 /9 \u25a1 /29 \u25a1 /8 /9 \u25a1 /10 /39 /12 /13 /13 /14 /15 /16 \u25a1 /17 /13 /16 /18 /9 /19 /15 /20 /13 /12 /10 \u25a1 /83 \u25a1 /84 /85 /86 /9 /19 /15 /33 /18 /35 \u25a1 /87 /34 /12 /10 /33/15 /12 /15 /33 /18 /35 \n/32 /21 /8 /33 /19 /12 /15 /9 /34 /13 \u25a1 /88 /22 /89 \u25a1 /83 \u25a1 /28 /20 /21 /19 /9 /21 /15 /13 /12 /15 /33 /20 /21 \u25a1 /9 /21 \u25a1 /17 /13 /20 /8 /34 /33 /15 /35 \u25a1 /90 /91 /92 /15 /20 /17 /91 /12 /13 /38/12 /19 /9 /34 /15 /33 /87 /34 /9 /35 \n/93 /93 /40 /49 /50 /94 /95 /41 /55 /46 /62 /70 \u25a1 /53 /60 /50 /94 /44 /60 \u25a1 /41 /54 /46 \u25a1 /48 /49 /50 /94 /46 /41 /58 /62 /47 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1 /55 /50 /58 /55 /41 /58 /46 /47 /44 /46 /62 /50 /58 /54 \u25a1/62 /58 /70 /57 /47 /62 /41 /51 /47 /41 /54 \u25a1 /96 \u25a1 /60 /44 \u25a1 /58 /50 /47 /43/41 \u25a1 /64 /50 /51 /47 \u25a1 /55 /56 /44 /63 /51 /41 \u25a1 /43/50 /60 /57 /55 /51 /60 /41 \u25a1 /97 /98 \u25a1 /96 \u25a1 /99 /68/100 \u25a1 /53 /79 /40 /101 \u25a1 /41 /46 \u25a1 /41 /58 \u25a1 /55 /51 /43/51 /60 \u25a1 /97 /98 /99 /68 /102 \u25a1 /53 /79 /40 /101 \u25a1 /56 /50 /47 /54 \u25a1 /43/50 /60 /57 /55 /51 /60 /41 /54 \u25a1 /48 /41 \n/48 /57 /53 /47 /44 /48 /44 /46 /62 /50 /58 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /48 /57 /53 /47 /44 /48 /44 /46 /62 /50 /58 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1 /54 /51 /94 /54 /46 /44 /58 /55 /41 /54 \u25a1 /44 /55 /46 /62 /52 /41 /54 \u25a1 /62/58 /46 /41 /47 /48 /62 /46 /41 /54 \u25a1 /96 \u25a1 /60 /44 \u25a1 /52 /41 /58 /46 /41 /66 \n/32 /21 /8 /33 /19 /12 /15 /9 /34 /13 \u25a1 /88 /22 /89 \u25a1 /83 \u25a1 \u25a1 /103 /90 /91 /92 /15 /20 /35 /12 /21 /33 /15 /12 /33 /13 /9 /35 /104 \n/77 /58 /58 /57 /41 \u25a1 /105 /99 /105 /106 \u25a1 /79 \u25a1 /105 /99 /105 /107 \u25a1 /79 \u25a1 /105 /99 /105 /108 \u25a1 /97 /54 /51 /47 /60 /62 /53 /58 /41 /47 \u25a1 /44 /58 /58 /57 /41 \u25a1 /55 /50 /58 /55 /41 /47 /58 /57 /41/101\n/67 /51 /62 /46 /54 \n/67 /100 \n/67 /51 /62 /46 /54 \n/67 /105 \n/67 /51 /62 /46 /54 \n/67 /109 \n/67 /51 /62 /46 /54 \n/67 /102 \n/78 /50 /51 /47 /55 /41 \n/78 /100 \n/78 /50 /51 /47 /55 /41 \n/78 /105 \n/78 /50 /51 /47 /55 /41 \n/78 /110 \n/78 /50 /51 /47 /55 /41 \n/78 /109 \n/78 /50 /51 /47 /55 /41 \n/78 /102 \n/78 /50 /51 /47 /55 /41 \n/78 /111 \n/112 /50 /43/94 /47 /41 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /43/50 /60 /57 /55 /51 /60 /41 /54 \u25a1 /64 /50 /51 /47 \u25a1 /60 /41 /54 /63 /51 /41 /60 /60 /41 /54 \u25a1 /62 /60 \u25a1 /61 \u25a1 /44 \u25a1 /51 /58 \u25a1 \n/48 /57 /64 /44 /54 /54 /41 /43/41 /58 /46 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1 /60 /62 /43/62 /46 /41 /54 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /63 /51 /44 /60 /62 /46 /57 \n/93/112 /50 /43/94 /47 /41 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /48 /57 /64 /44 /54 /54 /41 /43/41 /58 /46 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /99 /68 /102 \u25a1 /53 /79 /40 \u25a1 /64 /50 /51 /47 \u25a1 /60 /41 \u25a1 /46 /50 /46 /44 /60 \u25a1 /48 /41 /54 \u25a1\n/43/50 /60 /57 /55 /51 /60 /41 /54 \n/93/112 /50 /43/94 /47 /41 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /48 /57 /64 /44 /54 /54 /41 /43/41 /58 /46 \u25a1 /48 /41 \u25a1 /99 /68 /100 \u25a1 /53 /79 /40 \u25a1 /64 /50 /51 /47 \u25a1 /51 /58 /41 \u25a1 /43/50 /60 /57 /55 /51 /60 /41 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 37\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /26 \u25a1 /37 \u25a1 \u25a1 /25 /19 /20 /18 /8 /20 /14 /12 /11 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /8 /20 \u25a1 /1 /30 /14 /12 /11 /14 /8 \n/38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /49 /40 /50 /51 \u25a1 /52 /39 /43 /53 /54 /43 /55/41 /52 /43 \u25a1 /56 /43 /54 \u25a1 /49 /50 /46 /45 /54 \u25a1 /43 /45 \u25a1 /56 /43 /54 \u25a1 /54 /40 /50 /51 /44 /43 /54\u25a1 /43 /54 /45 \u25a1 /56 /39 /40 /41 /45 /43 /53 /46 /51 \u25a1 /50 /53 /43 \u25a1 /41 /57 /46 /54 /54 /43 \u25a1 /56 /43 /54 \u25a1 /45 /43 /53 /43 /50 /51 /54 \u25a1 /43 /53 \u25a1 /53 /46 /45 /51 /57 /45 /43 \u25a1 /57 /47/46 /53 \u25a1 /58 /50 /43 \u25a1 /52 /43 /54 \u25a1 /44 /40 /53 /44 /43 /53 /45 /51 /57 /45 /46 /40 /53 /54 \u25a1 /57 /53 /53 /50 /43 /52 /52 /43 /54 \u25a1 /55/40 /59 /43 /53 /53 /43 /54 \n/54 /40 /46 /43 /53 /45 \u25a1 /46 /53 /47 /60 /51 /46 /43 /50 /51 /43 /54 \u25a1 /61 \u25a1 /62 /63 \u25a1 /55/64 /65 /38 \u25a1 /57 /66 /43 /44 \u25a1 /50 /53 /43 \u25a1 /45 /43 /53 /56 /57 /53 /44 /43 \u25a1 /61 \u25a1 /52 /57\u25a1 /41 /57 /46 /54 /54 /43 /67 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /26 \u25a1 \u25a1 /68 /1 /30 /14 /12 /11 /14 /8 /69 \n/70 /53 /53 /60 /43 \u25a1 /71 /72 /71 /73 \u25a1 /65 \u25a1 /71 /72 /71 /74 \u25a1 /65 \u25a1 /71 /72 /71 /75 \u25a1 /76 /54 /50 /51 /52 /46 /64 /53 /43 /51 \u25a1 /57 /53 /53 /60 /43 \u25a1 /44 /40 /53 /44 /43 /51 /53 /60 /43/77\n/78 /50 /46 /45 /54 \n/78 /79 \n/78 /50 /46 /45 /54 \n/78 /71 \n/78 /50 /46 /45 /54 \n/78 /80 \n/78 /50 /46 /45 /54 \n/78 /63 \n/81 /40 /50 /51 /44 /43 \n/81 /79 \n/81 /40 /50 /51 /44 /43 \n/81 /71 \n/81 /40 /50 /51 /44 /43 \n/81 /62 \n/81 /40 /50 /51 /44 /43 \n/81 /80 \n/81 /40 /50 /51 /44 /43 \n/81 /63 \n/81 /40 /50 /51 /44 /43 \n/81 /82 \n/83 /40 /55/41 /51 /43 \u25a1 /56 /43 \u25a1 /56 /60 /49 /57 /54 /54 /43 /55/43 /53 /45 /54 \u25a1 /56 /43 \u25a1 /52 /57 \u25a1 /52 /46 /55/46 /45 /43 \u25a1 /56 /43 \u25a1 /63 /72 /55/64 /65 /38 \n/84 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /85 \u25a1 /86 \u25a1 /87 /60 /51 /40 \u25a1 /88 \n/89 /43 /53 /43 /50 /51 \u25a1 /57 /53 /53 /50 /43 /52 /52 /43 \u25a1 /55/40 /59 /43 /53 /53 /43 \n/84 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /85 \u25a1 /90 /62 /63 \u25a1 /55/64 /65 /38 \n/89 /43 /53 /56 /57 /53 /44 /43 \u25a1 /56 /39 /60 /66 /40 /52 /50 /45 /46 /40 /53 \u25a1 /49 /52 /50 /51 /46 /57 /53 /53 /50 /43 /52 /52 /43 \u25a1 /85 \u25a1 /54 /50 /46 /66 /46 \u25a1 /56 /43 \u25a1 /52 /39 /60 /66 /40/52 /50 /45 /46 /40 /53 \n/56 /43 /54 \u25a1 /46 /53 /56 /46 /44 /57 /45 /43 /50 /51 /54 \u25a1 /44 /46 /91 /56 /43 /54 /54 /50 /54 \n/84 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /85 \u25a1 /89 /43 /53 /56 /57 /53 /44 /43 \u25a1 /61 \u25a1 /52 /57 \u25a1 /41 /57 /46 /54 /54 /43 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 38\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/0 /12 /14 /30 /18 /9 /8 \u25a1 /28 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /36 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /37 \u25a1 \u25a1 \n/38 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \u25a1 /0 /40 \u25a1 /37 \u25a1 /41 /30 /32 /8 \u25a1 /8 /20 \u25a1 /16 /9 /11 /18 /8 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /18 /31 /9 /14 /31 /12 /8 /32 \u25a1 /42 /1 /29 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /1 /5 /6 \n\u25a1 /37 \u25a1 /21 /15 /33 /8 /9 /19 /16 /16 /8 /35/8 /20 /14 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /18 /31 /9 /14 /31 /12 /8 /32 \u25a1 /42 /1 /29 \u25a1 /16 /11 /12 \u25a1 /8 /43 /16 /9 /19 /30 /14 /11 /14 /30 /19 /20 \u25a1/32 /31 /12 \u25a1 /9 /11 \u25a1 /44 /19 /20 /8 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /45 /12 /19 /14 /8 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /46 /44 /45 /47 \u25a1 /8 /14 \u25a1 /7 /11 /20 /32 \u25a1 /9 /8 /32 \u25a1 /45 /15 /12 /30 /35/48 /14 /12/8 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /45 /12 /19 /14 /8 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /24 /11 /16 /16 /12 /19 /18 /49 /15 /32 \n/46 /45 /45 /24 /47 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /18 /11 /16 /14 /11 /34 /8 /32 \n/50 /51 /52 /52 /53 /54 \u25a1 /56 /53 \u25a1 /54 /57 /58 /59 /60 /53 /61 /62 /63 /64 \u25a1 /64 /63 /65 /51 /54 \u25a1 /66 \n/67 /68 /69 \u25a1 /70 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /73 /74 \u25a1 /75 /76 /77 /78 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /79 /80 /74 /81 /82 /72 \u25a1 /72 /83 /84 /73 /85 /86 /87 /74 /87 /86 /85 /88 /78 \u25a1 /73 /85 /79 /74 /73 /86 /89 /90 /72 \u25a1/71 /74 /88 /89 \u25a1 /73 /74 \u25a1 /91 /85 /88 /72 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /84 /92 /85 /87 /72 /79 /87 /86 /85 /88 \u25a1 /71 /72 /93 /92 /74 \u25a1 /94 /87 /92 /72 \u25a1 /72 /88 \u25a1 /79 /82 /73 /87 /82 /92 /72 /89 \u25a1 /95/96 /97 \u25a1 /74 /93 /72 /79 \u25a1 /82 /88 \u25a1 /98/74 /83 /86 /98/82 /98\u25a1 /71 /72 \u25a1 /99 /69 \u25a1 /70 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /79 /72 /89 \u25a1 \n/79 /82 /73 /87 /82 /92 /72 /89 \u25a1 /72 /88 \u25a1 /95 /96 /97 \u25a1 /84 /85 /87 /72 /88 /87 /86 /72 /73 /73 /72 /89 \u25a1 /100 \n/67 /101 /69 \u25a1 /70 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /73 /74 \u25a1 /75 /76 /77 /78 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /79 /80 /74 /81 /82 /72 \u25a1 /72 /83 /84 /73 /85 /86 /87 /74 /87 /86 /85 /88 /78 \u25a1 /73 /85 /79 /74 /73 /86 /89 /90 /72 \u25a1/71 /74 /88 /89 \u25a1 /73 /72 /89 \u25a1 /102 /102 /103 \u25a1 /71 /72 /93 /92 /74 \u25a1 /94 /87 /92 /72 \u25a1 /72 /88 \u25a1 /79 /82 /73 /87 /82 /92 /72 /89 \u25a1 /95 /96 /97 \u25a1 /74 /93 /72 /79 \u25a1 /82 /88 \u25a1 /98/74 /83/86 /98/82 /98\u25a1 /71 /72 \u25a1 /104 /69 \u25a1 /70 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /79 /72 /89 \u25a1 /79 /82 /73 /87 /82 /92 /72 /89 \u25a1 /72 /88 \u25a1 /95 /96 /97 \u25a1 \n/84 /85 /87 /72 /88 /87 /86 /72 /73 /73 /72 /89 /105 \n/106 /83 /84 /73 /85 /86 /87 /74 /87 /86 /85 /88 \u25a1 /76 \u25a1 /107 \u25a1 /108 /108 /108 /108 /108 /108 /108 /108 /105 /105 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /37 \u25a1 /109 \u25a1 /42 /1 /29 \u25a1 /110 /76 /88 /88 /90 /72 \u25a1 /111 /69 /111 /112 \u25a1 /113 \u25a1 /111 /69 /111 /101 \u25a1 /113 \u25a1 /111 /69 /111 /114 \u25a1 /115 /89 /82 /92 /73 /86 /116 /88 /72 /92 \u25a1 /74 /88 /88 /90 /72 \u25a1 /79 /85 /88 /79 /72 /92 /88 /90 /72/117\n/118 /85 /88 /72 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /102 /92 /85 /87 /72 /79 /87 /86 /85 /88 /102 /102 /103 \u25a1 /71 /72 /89 \u25a1 /102 /82 /86 /87 /89 \u25a1 /102 /102 /103 \u25a1 /71 /72 /89 \u25a1 /75 /85 /82 /92 /79 /72 /89 \u25a1 \n/75 /76 /77 \u25a1 /119 /85 /87 /74 /73 /72 \n/70 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /95 /96 /97 \n/120 /85 /88 /87 \u25a1 /95 /96 /97 \u25a1 /84 /85 /87 /72 /88 /87 /86 /72 /73 /73 /72 /89 \n/106 /83 /84 /73 /85 /86 /87 /74 /87 /86 /85 /88 \u25a1 /95 \u25a1 /107 \u25a1 /108 /108 /108 /108 /108 /108 /105 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /37 \u25a1 /42 /1 /29 /76 /88 /88 /90 /72 \u25a1 /111 /69 /111 /112 \u25a1 /113 \u25a1 /111 /69 /111 /101 \u25a1 /113 \u25a1 /111 /69 /111 /114 \u25a1 /115 /89 /82 /92 /73 /86 /116 /88 /72 /92 \u25a1 /74 /88 /88 /90 /72 \u25a1 /79 /85 /88 /79 /72 /92 /88 /90 /72/117\n/118 /85 /88 /72 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /102 /92 /85 /87 /72 /79 /87 /86 /85 /88 /102 /102 /103 \u25a1 /71 /72 /89 \u25a1 /102 /82 /86 /87 /89 \u25a1 /102 /102 /103 \u25a1 /71 /72 /89 \u25a1 /75 /85 /82 /92 /79 /72 /89 \u25a1 \n/75 /76 /77 \u25a1 /119 /85 /87 /74 /73 /72 \n/70 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /95 /96 /97 \n/120 /85 /88 /87 \u25a1 /95 /96 /97 \u25a1 /84 /85 /87 /72 /88 /87 /86 /72 /73 /73 /72 /89 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 39\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /47 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /80 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /37 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 40\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /47 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /81 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /82 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 41\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /47 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /47 \n/79 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /47 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /80 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /47 \n/79 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /47 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /81 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /47 \n/79 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /47 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 42\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /47 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /81 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /78 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 43\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /47 \u25a1 /48 \u25a1 /49 /49 /49 /49 /49 /49 /50 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /1 /29 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/81 /82 /44 /40 /64 /44 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /66 /40 /41 /83 /44 /40 /55 \u25a1 /63 /64 /65 \u25a1 /40 /44 \u25a1 /73 /53 /74 \u25a1 /43 /41 /43 /44 /40 /55 \u25a1 /48 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /51 \u25a1 /84 \u25a1 /52 /1 /29 \u25a1 /85 /53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55/68\n/69 /41 /45 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /71 /65 /41 /43 /55 /67 /43 /42 /41 /45 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /71 /64 /42 /43 /63 \u25a1 /71 /71 /72 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /73 /41 /64 /65 /67 /55 /63 \u25a1 \n/73 /53 /74 \u25a1 /75 /41 /43 /44 /40 /55 \n/76 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /77 /78 /79 \n/80 /41 /45 /43 \u25a1 /77 /78 /79 \u25a1 /39 /41 /43 /55 /45 /43 /42 /55 /40 /40 /55 /63 \n/78 /41 /86/83 /65 /55 \u25a1 /70 /87 /55 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 /63 \u25a1 \n/78 /41 /86/83 /65 /55 \u25a1 /70 /87 /55 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /42 /41 /45 /63 \u25a1 /65 /55 /63 /39 /55 /67 /43 /44 /45 /43 \u25a1 /40 /55 /63 \u25a1 /41 /83 /88 /55 /67 /43 /42 /89 /63 \u25a1 /70 /55 \u25a1/77 /78 /79 \n/90 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \u25a1 /0 /26 \u25a1 /51 \u25a1 /25 /19 /31 /33 /8 /12 /14 /31 /12 /8 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /32 /19 /9 /32 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /1 /5 /91 \n\u25a1 /51 \u25a1 /18 /19 /20 /7 /30 /14 /30 /19 /20 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /18 /19 /31 /33 /8 /12 /14 /31 /12 /8 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /32 /19 /9 /32 \u25a1 /92 \u25a1 /9 /10 /15 /18 /93 /8 /9 /9 /8 \u25a1 /7 /8\u25a1 /9 /11 \u25a1 /94 /19 /20 /8 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /95 /12 /19 /14 /8 /18 /14 /30 /19 /20 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /91 \u25a1 /51 \u25a1 /25 /19 /31 /33 /8 /12 /14 /31 /12 /8 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /32 /19 /9 /32 \n/96 /97 /32 /8 /12 /33 /11 /14 /30 /19 /20 /32 \u25a1 /51 \n/73 /64 /65 /89 /44 /67 /55\u25a1 /44 /82 /55 /67\u25a1 /64 /45 /55\u25a1 /67 /41 /64 /82 /55 /65 /43 /64 /65 /55\u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /63 /41 /40 /63 \u25a1 /45 /41 /45 \n/67 /41 /45 /89 /41 /65 /86/55 /63 \u25a1 /44 /64 /38 \u25a1 /39 /65 /55 /63 /67 /65 /42 /39 /43 /42 /41 /45 /63 \u25a1 /70 /64 \u25a1 /39 /40 /44 /45 \u25a1 /70 /87 /44 /67 /43 /42 /41 /45 /63 \n\u25a1 /98 \u25a1 /70 /64 /65 /54 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /39 /65 /54 /63 /55 /45 /67 /55 \u25a1 /99 \u25a1 /100 \u25a1 /101 /101 \u25a1 /63 /55 /86/44 /42 /45 /55 /63 \n\u25a1 /98 \u25a1 /70 /55 /63 /43 /65 /64 /67 /43 /42 /41 /45 \u25a1 /70 /64 \u25a1 /67 /41 /64 /82 /55 /65 /43 \u25a1 /44 /82 /44 /45 /43 \u25a1 /40 /55 \u25a1 /57 /101 \n/55 /65 \u25a1 /70 /54 /67 /55 /86/83 /65 /55 \n/98 \u25a1 \u25a1 /44 /83 /63 /55 /45 /67 /55 \u25a1 /70 /55 \u25a1 /67 /41 /64 /82 /55 /65 /43 /64 /65 /55 \u25a1 /70 /55 /63 \u25a1 /63 /41 /40 /63 /49 /50 \n/53 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /56 /57 /56 /58 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /60 \u25a1 /59 \u25a1 /56 /57 /56 /61 \u25a1 \n/62 /63 /64 /65 /40 /42 /66 /45 /55 /65 \u25a1 /44 /45 /45 /54 /55 \u25a1 /67 /41 /45 /67 /55 /65 /45 /54 /55 /68 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 44\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/37 \u25a1 /39 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /0 /6 \u25a1 /40 \u25a1 /41 /11 /30 /20 /14 /30 /8 /20 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /32 /31 /12 /17 /11 /18 /8 /32 \u25a1 /42 /19 /30 /32 /15 /8 /32 /43 \u25a1 /44 /11 /30 /8 /32 \u25a1/8 /14 \u25a1 /42 /19 /32 /45 /31 /8 /14 /32 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /46 \u25a1 /40 \u25a1 /32 /31 /12 /17 /11 /18 /8 /32 \u25a1 /42 /19 /30 /32 /15 /8 /32 /43 \u25a1 /44 /11 /30 /8 /32 \u25a1 /8 /14 \u25a1 /42 /19 /32 /45 /31 /8 /14/32\n/47 /42 /32 /8 /12 /33 /11 /14 /30 /19 /20 /32 \n/39 /48 /49 /50/51 /52 /53 /54 /55 \u25a1 /56 /49 /48 /55 /57 /51 /57 /58 /54 /55 \u25a1 /56 /49 /48 /56 /54 /59 /48 /51 /48 /57 \u25a1 /52 /54 \u25a1 /50/51 /53 /48 /57 /53 /54 /48 \n/60 /54 /55 \u25a1 /55 /61 /59 /62 /51 /56 /54 /55 \u25a1 /63 /49 /53 /55 /58 /54 /55 /64 \u25a1 /65 /51 /53 /54 /55 \u25a1 /54 /57 \u25a1 /63 /49 /55 /66 /61 /54 /57 /55 \u25a1 /67 \u25a1 /48 /51 /57 /61 /59 /54 \n/60 /54 /55 \u25a1 /51 /48 /49 /50/51 /52 /53 /54 /55 /64 \u25a1 /52 /49 /56 /51 /52 /53 /55 /51 /57 /53 /49 /48\u25a1 /54 /57 \u25a1 /68 /59 /49 /68 /49 /59 /57 /53 /49 /48 \u25a1 /67 \n/55 /61 /59 /62 /51 /56 /54 /55 \u25a1 /56 /49 /48 /56 /54 /59 /48 /58 /54 /55 \n/39 /48 /48 /58 /54 \u25a1 /69 /70 /69 /71 \u25a1 /72 \u25a1 /69 /70 /69 /73 \u25a1 /72 \u25a1 /69 /70 /69 /74 \u25a1 \n/75 /55 /61 /59 /52 /53 /76 /48 /54 /59 \u25a1 /51 /48 /48 /58 /54 \u25a1 /56 /49 /48 /56 /54 /59 /48 /58 /54 /77 \n/78 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /0 /46 \u25a1 /40 \u25a1 /41 /11 /30 /20 /14 /30 /8 /20 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /16 /12 /11 /30 /12 /30 /8 /32 \u25a1 /16 /8 /12 /35/11 /20 /8 /20 /14 /8 /32 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /1 /5 /79 \n\u25a1 /40 \u25a1 /32 /31 /12 /17 /11 /18 /8 /32 \u25a1 /20 /11 /14 /31 /12 /8 /9 /9 /8 /32 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /79 \u25a1 /40 \u25a1 /32 /31 /12 /17 /11 /18 /8 /32 \u25a1 /20 /11 /14 /31 /12 /8 /9 /9 /8 /32 \n/47 /42 /32 /8 /12 /33 /11 /14 /30 /19 /20 /32 \n/39 /48 /49 /50/51 /52 /53 /54 /55 \u25a1 /56 /49 /48 /55 /57 /51 /57 /58 /54 /55 \u25a1 /56 /49 /48 /56 /54 /59 /48 /51 /48 /57 \u25a1 /52 /54 \u25a1 /50/51 /53 /48 /57 /53 /54 /48 \n/60 /54 /55 \u25a1 /55 /61 /59 /62 /51 /56 /54 /55 \u25a1 /48 /51 /57 /61 /59 /54 /52 /52 /54 /55 \u25a1 /67 \u25a1 /48 /51 /57 /61 /59 /54 \u25a1 /60 /54 /55 \u25a1 /51 /48 /49 /50/51 /52 /53 /54 /55 /64 \n/52 /49 /56 /51 /52 /53 /55 /51 /57 /53 /49 /48 \u25a1 /54 /57 \u25a1 /68 /59 /49 /68 /49 /59 /57 /53 /49 /48 \u25a1 /67 \u25a1 /55 /61 /59 /62 /51 /56 /54 /55 \u25a1 /56 /49 /48 /56 /54 /59 /48 /58 /54 /55 \n/39 /48 /48 /58 /54 \u25a1 /69 /70 /69 /71 \u25a1 /72 \u25a1 /69 /70 /69 /73 \u25a1 /72 \u25a1 /69 /70 /69 /74 \u25a1 \n/75 /55 /61 /59 /52 /53 /76 /48 /54 /59 \u25a1 /51 /48 /48 /58 /54 \u25a1 /56 /49 /48 /56 /54 /59 /48 /58 /54 /77 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 45\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/37 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /0 /28 \u25a1 /38 \u25a1 /39 /8 /32 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /11 \u25a1 /35/11 /14 /30 /40 /12 /8 \u25a1 /19 /12 /34 /11 /20 /30 /41 /31 /8 \n/42 /43 /44/43 /45 /46 /47 /43 /48 /45 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /52 /53 \u25a1 /54 /55 /51 /56 /56 /43 /48 /45 \u25a1 /48 /55 /57 /53 /45 /43 /58 /46 /51 \u25a1 /56 /46 /55 \u25a1 /52 /53 \u25a1 /59 /48 /45 /51 \u25a1 /50 /51 \u25a1/54 /55 /48 /47 /51 /60 /47 /43 /48 /45 /61 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 \u25a1 /28 \u25a1 /38 \u25a1 /34 /8 /32 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /11 \u25a1 /62 /63 \n/64 /45 /45 /65 /51 \u25a1 /66 /67 /66 /68 \u25a1 /69 \u25a1 /66 /67 /66 /70 \u25a1 /69 \u25a1 /66 /67 /66 /71 \u25a1 \n/72 /56 /46 /55 /52 /43 /57 /45 /51 /55 \u25a1 /53 /45 /45 /65 /51 \u25a1 /60 /48 /45 /60 /51 /55 /45 /65 /51 /73 \n/74 /48 /45 /51 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /75 /55 /48 /47 /51 /60 /47 /43 /48 /45 /76 /77 /56 /51 /55 /78 /53 /47 /43 /48 /45 /56 /69 /54 /55 /65 /60 /43 /56 /43 /48 /45 /56 \n/64 /45 /48 /44/53 /52 /43 /51 /56 \u25a1 /60 /48 /45 /56 /47 /53 /47 /65 /51 /56 \u25a1 /60 /48 /45 /60 /51 /55 /45 /53 /45 /47 \u25a1 /52 /53 \u25a1 /57 /51 /56 /47 /43 /48 /45 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /52 /53 \n/44/53 /47 /43 /79 /55 /51 \u25a1 /48 /55 /57 /53 /45 /43 /58 /46 /51 \u25a1 /80 \n/81 \u25a1 /53 /54 /54 /48 /55 /47 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /82 /76 \u25a1 /51 /83 /47 /51 /55 /45 /51 \u25a1 /84 \n/81 \u25a1 /53 /54 /54 /48 /55 /47 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /85 /46 /44/43 /51 /55 \u25a1 /85 /55 /53 /43 /56 \u25a1 /84 \n/81 \u25a1 /53 /54 /54 /48 /55 /47 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /77 /48 /46 /51 /56 /86 \u25a1 /60 /51 /45 /50 /55 /51 /56 /86 \u25a1 /53 /46 /47 /55 /51 /56 \u25a1 /50 /65 /60 /87 /51 /47 /56 /61 /61 /61 \n/88 /51 /56 /54 /51 /60 /47 \u25a1 /50 /51 /56 \u25a1 /60 /48 /45 /50 /43 /47 /43 /48 /45 /56 \u25a1 /56 /54 /65 /60 /43 /85 /43 /58 /46 /51 /56 \u25a1 /54 /48 /46 /55 \u25a1 /52 /89 /65 /54 /53 /45 /50 /53 /57 /51 \u25a1/50 /51 \n/50 /43 /57 /51 /56 /47 /53 /47 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /44/65 /47 /87 /53 /45 /43 /56 /53 /47 /43 /48 /45 \u25a1 /80 \n/64 /77 /56 /51 /45 /60 /51 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /56 /47 /48 /60 /90 /53 /57 /51 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /85 /51 /55 /47 /43 /52 /43 /56 /53 /45 /47 /56 \u25a1 /51 /45 \u25a1 /77 /48 /46 /47 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /60 /87 /53 /44/54\n/51 /45 \u25a1 /50 /51 /87 /48 /55 /56 \u25a1 /50 /51 /56 \u25a1 /85 /46 /44/43 /51 /55 /56 \u25a1 /60 /48 /44/54 /53 /60 /47 \u25a1 /54 /53 /43 /52 /52 /51 /46 /83 \u25a1 /50 /65 /54 /48 /56 /65 /56 \u25a1 /56 /46 /55 \n/54 /55 /53 /43 /55 /43 /51 /56 \u25a1 /51 /47 \u25a1 /51 /45 \u25a1 /50 /51 /87 /48 /55 /56 \u25a1 /48 /77 /52 /43 /57 /53 /47 /48 /43 /55 /51 /44/51 /45 /47 \u25a1 /50 /51 /56 \u25a1 /75 /75 /88 \u25a1 /80 \u25a1 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 46\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/0 /12 /14 /30 /18 /9 /8 \u25a1 /37 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /36 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 /38 \u25a1 /17 /30 /39 /11 /20 /14 \u25a1 /9 /8 /32 \u25a1 /35/8 /32 /31 /12/8 /32 \u25a1 /20 /19 /20 \u25a1 /11 /34 /12 /30 /18 /19 /9 /8 /32 \u25a1 /40 /1 /0 /41 \n/42 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \u25a1 /1 /0 /43 \u25a1 /8 /14 \u25a1 /1 /0 /26 \u25a1 /44 \u25a1 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \u25a1 /8 /20 /33 /8 /12 /32 \u25a1 /9 /8 \u25a1 /34 /8 /32 /14 /30 /19 /20 /20 /11/30 /12 /8 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /0 /6 /43 \u25a1 /8 /14 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /32 /14 /11 /14 /30 /19 /20 /32 \u25a1 /32 /8 /12 /33 /30 /18 /8 \u25a1 /8 /20 \u25a1 /17 /11 /33 /8 /31 /12 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9/11 \u25a1 /16 /12 /15 /32 /8 /12 /33 /11 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /11 \u25a1 /12 /8 /32 /32 /19 /31 /12 /18 /8 \u25a1 /8 /14 \u25a1 /35/30 /32 /8 \u25a1 /8 /20 \u25a1 /16 /9 /11 /18 /8 \n/7 /10 /31 /20 \u25a1 /7 /30 /11 /9 /19 /34 /31 /8 \u25a1 /11 /33 /8 /18 \u25a1 /2 /21 /45 \u25a1 /32 /31 /12 \u25a1 /9 /11 \u25a1 /34 /8 /32 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /16 /12 /19 /7 /31 /30 /14 /32 \u25a1/16 /46 /47 /14 /19 /16 /46 /11 /12 /35/11 /18 /8 /31 /14 /30 /48 /31 /8 /32 \u25a1 /49 \u25a1 /9 /10 /30 /20 /14 /15 /12 /30 /8 /31 /12 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /19 /32 /14 /8 \u25a1 /15 /9 /8 /18 /14 /12 /30/48 /31 /8 \u25a1 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /37 \u25a1 /44 \u25a1 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \u25a1 /20 /19 /20 \n/11 /34 /12 /30 /18 /19 /9 /8 /32 \u25a1 \n/50 /51 /51 /52 /53 \u25a1 /55 /56 /55 /57 \u25a1 /58 \u25a1 /55 /56 /55 /59 \u25a1 /58 \u25a1 /55 /56 /55 /60 \u25a1 \n/61 /62 /63 /64 /65 /66 /67 /51 /53 /64 \u25a1 /68 /51 /51 /52 /53 \u25a1 /69 /70 /51 /69 /53 /64 /51 /52 /53 /71 \n/72 /68 /73 /63 /64 /53 \u25a1 /74 /53 /62 \u25a1 /68 /69 /73 /66 /70 /51 /62 \u25a1 /53 /51 /67 /68 /67 /52 /53 /62 \u25a1 /75 /72 /68 /73 /63 /64 /53 /62 \u25a1 /74 /53 /62 \u25a1 /53 /51 /67 /68 /67 /53 /76/53 /51 /73 /62 \u25a1 /70 /63 \u25a1 /74 /53 /62 \u25a1 /68 /77 /68 /51 /69 /52 /53 /62 \n/70 /78 /73 /53 /51 /63 /53 /62 /79 /78 /62 /53 /64 /77 /68 /73 /66 /70 /51 /62 \u25a1 /75 \n/80 /66 /68 /65 /70 /67 /63 /53 \u25a1 /68 /77 /53 /69 \u25a1 /65 /53 \u25a1 /67 /53 /62 /73 /66 /70 /51 /51 /68 /66 /64 /53 \n/74 /53 \u25a1 /65 /81 /50 /82 /83 \u25a1 /53 /73 /58 /70 /63 \u25a1 /74 /53 /62 \u25a1 /62 /73 /68 /73 /66 /70 /51 /62 \n/62 /53 /64 /77 /66 /69 /53 /62 \u25a1 /75 \n/80 /66 /68 /65 /70 /67 /63 /53 \u25a1 /68 /77 /53 /69 \u25a1 /84 /85 /86 \u25a1 /62 /63 /64 \u25a1 /65 /68 \n/67 /53 /62 /73 /66 /70 /51 \u25a1 /74 /53 \u25a1 /65 /81 /53 /51 /73 /64 /53 /73 /66 /53 /51 \u25a1 /74 /63 \u25a1 /87 /70 /62 /73 /53 \n/52 /65 /53 /69 /73 /64 /66 /88 /63 /53 \u25a1 /75 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 47\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/0 /12 /14 /30 /18 /9 /8 \u25a1 /37 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /36 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /17 /30 /38 /11 /20 /14 \u25a1 /9 /8 /32 \u25a1 /35/8 /32 /31 /12 /8 /32 \u25a1 /7 /10 /11 /18 /18 /19 /35/16 /11 /34/20 /8 /35/8 /20 /14 \u25a1 /11 /34 /12 /30 /18 /19 /9 /8 /32 \u25a1 /39 /0 /18 /40 \n/41 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /0 /18 /42 \u25a1 /43 \u25a1 /21 /15 /16 /9 /19 /44 /8 /12 \u25a1 /31 /20 /8 \u25a1 /32 /14 /12 /11 /14 /15 /34 /30 /8 \u25a1 /7 /10 /11 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /17 /19 /20 /18/30 /45 /12 /8 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /37 \u25a1 /43 \u25a1 /46 /19 /20 /18 /30 /8 /12 /47 /48 /48 /49 /50 \u25a1 /52 /53 /52 /54 \u25a1 /55 \u25a1 /52 /53 /52 /56 \u25a1 /55 \u25a1 /52 /53 /52 /57 \u25a1 \n/58 /59 /60 /61 /62 /63 /64 /48 /50 /61 \u25a1 /65 /48 /48 /49 /50 \u25a1 /66 /67 /48 /66 /50 /61 /48 /49 /50 /68 \n/69 /65 /70 /60 /61 /50 \u25a1 /71 /50 /59 \u25a1 /65 /66 /70 /63 /67 /48 /59 \u25a1 /50 /48 /64 /65 /64 /49 /50 /59 \u25a1 /72 /69 /73 \u25a1 /71 /74 /65 /66 /70 /63 /67 /48 /59 \n/50 /48 /64 /65 /64 /49 /50 /59 \n/75 /65 /70 /50 \u25a1 /71 /50 \u25a1 /61 /49 /65 /62 /63 /59 /65 /70 /63 /67 /48 \n/67 /60 \u25a1 /71 /65 /70 /50 \n/76 /61 /49 /77 /63 /59 /63 /67 /48 /48 /50 /62 /62 /50 \n/78 /61 /49 /66 /63 /59 /63 /67 /48 /59 \u25a1 /59 /60 /61 \u25a1 /62 /50 /59 \u25a1 /65 /66 /70 /63 /67 /48 /59 \u25a1 /50 /48 /64 /65 /64 /49 /50 /59 \u25a1 \n/75 /61 /67 /63 /70 \u25a1 /71 /50 \u25a1 /76 /61 /49 /50 /79/76 /70 /63 /67 /48 \n/80 /63 /59 /50 \u25a1 /50 /48 \u25a1 /76 /62 /65 /66 /50 \u25a1 /71 /74 /81 /82 /83 \n/84 /50 /63 /62 /62 /50 \u25a1 /85 /67 /48 /66 /63 /86 /61 /50 /87 /87 /87 \n/47 /60 /70 /61 /50 /59 /87 /87 /87 \n/41 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /0 /18 /26 \u25a1 /43 \u25a1 /21 /15 /33 /8 /9 /19 /16 /16 /8 /12 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /17 /30 /9 /30 /45 /12 /8 /32 \u25a1 /31 /14 /30 /9 /30 /32 /11 /20 /14 \u25a1 /7 /8/32 \u25a1 /18 /31 /9 /14 /31 /12 /8 /32 \u25a1 /88 /1 /29 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /89 \u25a1 /43 \u25a1 /46 /30 /9 /30 /45 /12 /8 /32 \u25a1 /88 /1 /29 /47 /48 /48 /49 /50 \u25a1 /52 /53 /52 /54 \u25a1 /55 \u25a1 /52 /53 /52 /56 \u25a1 /55 \u25a1 /52 /53 /52 /57 \u25a1 \n/58 /59 /60 /61 /62 /63 /64 /48 /50 /61 \u25a1 /65 /48 /48 /49 /50 \u25a1 /66 /67 /48 /66 /50 /61 /48 /49 /50 /68 \n/69 /65 /70 /60 /61 /50 \u25a1 /71 /50 /59 \u25a1 /65 /66 /70 /63 /67 /48 /59 \u25a1 /50 /48 /64 /65 /64 /49 /50 /59 \u25a1 /72 /69 /73 \u25a1 /71 /50 \u25a1 /71 /63 /65 /64 /48 /67 /59 /70 /63 /66 /59 \u25a1 /70 /50 /66 /90 /48 /63 /66 /67 /91 \n/49 /66 /67 /48 /67 /79/63 /92 /60 /50 /59 \u25a1 /61 /49 /65 /62 /63 /59 /49 /59 \u25a1 /72 /81 /73 /59 /50 /61 /77 /65 /70 /63 /67 /48 /59 \u25a1 /72 \n/75 /63 /65 /64 /48 /67 /59 /70 /63 /66 /59 \u25a1 /70 /50 /66 /90 /48 /63 /66 /67 /91 \n/49 /66 /67 /48 /67 /79/63 /92 /60 /50 /59 \u25a1 /72 \n/69 /65 /70 /60 /61 /50 \u25a1 /71 /50 /59 \u25a1 /61 /50 /66 /90 /50 /61 /66 /90 /50 /59 \u25a1 /72 /81 /73 /59 /50 /61 /77 /65 /70 /63 /67 /48 /59 \u25a1 /72 \n/82 /50 /66 /90 /50 /61 /66 /90 /50 \u25a1 /50 /70 \u25a1 /70 /61 /65 /77 /65 /60 /93 \u25a1 /79/63 /59 \u25a1 /50 /48 \n/94/60 /77 /61 /50 \u25a1 /59 /60 /61 \u25a1 /62 /50 \u25a1 /71 /49 /77 /50 /62 /67 /76 /76 /50 /79/50 /48 /70 \n/71 /50 /59 \u25a1 /85 /63 /62 /63 /86 /61 /50 /59 \u25a1 /95 /69 /96 /97 \u25a1 /72 \u25a1 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 48\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /12 /15 /17 /8 /18 /14 /19 /12 /11 /9 \u25a1 /20 /5 /21 /21 /22 /23 /2 /24 /25 /23 /26 /27 /26 /28 /23 /27/6 /6 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 /32 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /32 /31 /30 /33 /30 \u25a1 /7 /31 \u25a1 /16 /12 /19 /34 /12 /11 /35/35/8 \u25a1 /7 /36 /11 /18 /14 /30 /19 /20 /32 \n/37 \u25a1 /0 /18 /14 /30 /19 /20 \u25a1 /0 /18 /6 \u25a1 /8 /14 \u25a1 /0 /18 /38 \u25a1 /39 \u25a1 /0 /30 /7 /8 /32 \u25a1 /40 \u25a1 /9 /10 /30 /20 /33 /8 /32 /14 /30 /32 /32 /8 /35/8 /20 /14 \u25a1 /41 \u25a1 /42 /8/32 /31 /12 /8 /32 \u25a1 /7 /10 /11 /18 /18 /19 /35/16 /11 /34 /20 /8 /35/8 /20 /14 \u25a1 /11 /31 \u25a1 /18 /43 /11 /20 /34 /8 /35/8 /20 /14 \u25a1 /7 /8 /32 \u25a1 /16 /12 /11 /14 /30 /44 /31 /8 /32 \n/29 /20 /7 /30 /18 /11 /14 /8 /31 /12 \u25a1 /1 /5 /45 /27 \u25a1 /39 \n/46 /31 /14 /30 /9 /32 \u25a1 /17 /30 /20 /11 /20 /18 /30 /8 /12 /32 /47 /48 /48 /49 /50 \u25a1 /52 /53 /52 /54 \u25a1 /55 \u25a1 /52 /53 /52 /56 \u25a1 /55 \u25a1 /52 /53 /52 /57 \u25a1 /58 /59 /60 /61 /62 /63 /64 /48 /50 /61 \u25a1 /65 /48 /48 /49 /50 \u25a1 /66 /67 /48 /66 /50 /61 /48 /49 /50/68\n/69 /60 /70 /63 /62 /59 \u25a1 /71 /63 /48 /65 /48 /66 /63 /50 /61 /59 \u25a1 /72/63 /59 \n/73 \u25a1 /74 /63 /59 /75 /67 /59 /63 /70 /63 /67 /48 \u25a1 /74 /50 /59 \n/50 /76 /75 /62 /67 /63 /70 /65 /70 /63 /67 /48 /59 \n/65 /64 /61 /63 /66 /67 /62 /50 /59 \u25a1 \n/77 /65 /70 /60 /61 /50 /59 \u25a1 /74 /50 /59 \u25a1 /67 /60 /70 /63 /62 /59 \n/74 /63 /59 /75 /67 /48 /63 /78 /62 /50 /59 \u25a1 /79 \n/77 /67 /72/78 /61 /50 /59 \u25a1 /74 /50 \n/74 /67 /59 /59 /63 /50 /61 /59 \u25a1 /74 /49 /75 /67 /59 /49 /59 \u25a1 \n/80 /67 /48 /70 /65 /48 /70 \u25a1 /70 /67 /70 /65 /62 \u25a1 /74 /50 /59 \n/65 /63 /74 /50 /59 \u25a1 /65 /70 /70 /61 /63 /78 /60 /49 /50 /59 \u25a1 /69 /78 /59 /50 /61 /81 /65 /70 /63 /67 /48 /59 \n/47 /63 /74 /50 /59 \u25a1 /73 \n/62 /82 /63 /48 /81 /50 /59 /70 /63 /59 /59 /50 /72/50 /48 /70 \u25a1 /79 \u25a1 \n/80 /47 /83 \u25a1 /67 /60 /81 /50 /61 /70 /50 /59 \u25a1 /59 /60 /61 \u25a1 /62 /65 \u25a1 /84 /85 /77 /67 /72/78 /61 /50 /59 \u25a1 /74 /50 \n/74 /67 /59 /59 /63 /50 /61 /59 \u25a1 /74 /49 /75 /67 /59 /49 /59 \u25a1 \n/86 /60 /61 /71 /65 /66 /50 /59 \u25a1 /83 /48 /64 /65 /64 /49 /50 /59 \u25a1 /50 /48 \n/80 /47 /83 \n/80 /67 /48 /70 /65 /48 /70 \u25a1 /70 /67 /70 /65 /62 \u25a1 /74 /50 /59 \n/65 /63 /74 /50 /59 \u25a1 /65 /70 /70 /61 /63 /78 /60 /49 /50 /59 \u25a1 /69 /78 /59 /50 /61 /81 /65 /70 /63 /67 /48 /59 \n/80 /50 /59 /60 /61 /50 /59 \u25a1 /47 /64 /61 /67 /87 \n/83 /48 /81 /63 /61 /67 /48 /48 /50 /72/50 /48 /70 /65 /62 /50 /59 \u25a1 \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 49\nS991N0SSA]UBJAIPSAPayeujiUUSUONeNUBDUOD\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 50\ngt9tiligIWHHilAsio1pOTOXSEG6TO22Zd000SS4askjeuy|-OC1\u00a9m1/(\u00a3CON)EW\nTdSHnd4SaJel]iUU9UO!}EIJUBDUOD\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 51\nNAo0%qtoot00oot\n=q-<\n__~\u00ab===\"\n<<.\nMoss<4\n>\"--4----\u00a2\n|IAA/rf|!vy/\n-OC=W/(\u20acON)6w\nI\u00a9LE\nSaJeJJIUU9UONR1JU99U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 52\ngutgotnient00%oot96010\u00b0VODEMOIITISEERRE[0UNNNMINII\"1\" |_O-OC\nda----\n1/(\u20acON)6uw\nae\n> _\nosAjeuy|DoVdSiindSajyej}IUUSUO!}EIJUBDUOD\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 53\ngotgtFAgoot00\"gor\"966\"1TlCORCEOTTnI\"1|\"1\" |_O\n\u00efI}I,Yi.\nI\nyoyLL\nTaek\ni!wisWiHVyVu\\rVy\n(%0'OOT)-EON-\u00a5-\u00a5osAJeuy\n1/(\u20acON)6uw\nGdS}INdSoJeJJIUU9UO!}E1]UBDUOD\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 54\nTeeteToeificsieiePiniiesosAjeuy|\u00c2S107LyLOX8E6LOXAZdO000SS40\u00b0\"-OC1\u00a9mo\u00a9\n1/(\u00a3ON)6UU\nTS921n0SSaJe1JIUUdUONJP1JU92U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 55\nqtoot00oot\n\"\\\n<traine SDTT<-ee\ner\nlu\nNd>\"== a eny\n(%O'O0OT)-EON-W-oasAjeuynnayaL|de\n\u00c2S1078VLOX8E6L0AGZd000SS\n-OC1/(\u00a3ON)6UU\nZS9921N0SSaJe1JIUUdUONJP1JU92U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 56\ngutootnient00%oot966110\u00b0TeeteTeeDHUNBOeReninTae\n-0-02\neeeeeeYoYWw-09xNY1rav-08'(%0'00T)-EON-\u00a5-osAjeuy|1/(\u20acON)6u\nCS991N0SSaJe1JIUUdUONJP1JU92U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 57\ngotot0tnient00\"goo\"Asio7OSTOX8E6L0V1Zd000SS4osAjeu\\/-OCW/(\u20acON)6uw\n\u00ffS991N0SSaJe1JIUUdUONJP1JU92U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 58\nNAS\ngootoot966400\"-0-OC-09-08\n\u0178<<\"\u0178\naskjeuy|\"OPTW/(\u20acON)6u\nGS991n0SSaJeJJIUUdUOI}e1]UBDUO4D\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 59\nAS10|_|1 ISTOX\nOOT)-\u00a3ON-V-jeu - OT- OC|\n(EON)6Uowv- OL\nS9\nU999\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 60\nS991N0SS9]JU919JIPSa}SUBPSainsawWSanbinaseueudoAudsiinpoiduduolyesUsDUOD\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 61\nqt\ngutatatAS107vVOTOX8E6LO22Zd000SS4\nistVXO10|U3e|YVS:10|U2e|YSUaJIUONDYvdnvSdON-t'cVdDNW-t'eggq-t'za-r'ZLS'v'ZooI00'0-\u20ac0\u00b00-\u00ff0'0-90\u00b00-80\u00b00-OT'O-CT'O-PTO7/61\nTdSidSO}JAUdUdUONBIJU92U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 62\nut\ngist\nI|I\n||iz\nAsio1GSOTOX8E6TOA2Zd000SS4\npor\nag-v'eg-v'e1-'v'e991n-W-\u20ac-(1\u00c2Udl91P-+'E)-TVXOS10|U38ZESVS210[43eZESMW-T'O-Z0-\u20ac\u00b00-\u00ff'0-s'0-9'0-L'O 7/6\ndSidSO}JAUdU9UOljeIUSIUO\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 63\naoyselyVXOJO/UDe|V210[420399Yajeuyd923ySUUYeULDYpudiwuejyasyulndawegyvVdnvueInJoqMe20}9N-\u20acoa1njAUSydolo[U2Ip-t'EeulzeljeAxoipAu-ZapIWeZUaqoJO|YIIG-9'Z&dOW-t'zVdON-t'egg-r'ea-v'zLS'v''ZasAjeuyqt\ngistgotgitAsio7LITOX8E6TOHDZd000SS4\nroe\n-Z0-\u00ff'07/6-9\u00b00-80\ndSidSO}AUCUdUOoneIJU99U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 64\n<19tgustgotgitrotajyeudaoyeuliyjeul12ypludiwejyoyunoaweqyvdWvuelnJ0q189039M-\u00a3291njAusydolo|uaip-t'\u20acoulIzeJjeAxoipAu-Z2pIWezu2q0101U21q-9\"2Z9dDW-t'zVdDW-t'zgq-t'za-r'zLS'v'Z\u20acL869\u20acVOD210[{3eu}auaasAjeuy\nAsio18TTOX8E6TOS2Zd000SS4\nootI.00'0-TO'O-ZOO-\u20ac0\u00b00-\u00ff0'0-S0\u00b00-90\u00b00-\u00a30\u00b007/61\ndSdSO}AUdUdUOI}e1]U9DUOD\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 65\nauoUINbesujUyu19S9p-Ax01pAU-ZauIZe11Yasap|AdoidosiapsulzenyVS10[43/039WVSso]yoezejow\n-GC'0-05\u00b00-S20-SCT-GLT-00\u00b02\nAsio1LPTOX8\u00a36T0XAZd000SS4S991N0SSO}AUdUdUONPIJU92U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 66\nJACO|DULSULUJPWSBOIG\u00abstout\nestAsio78\u00ffTOX8E\u00a3610AGZd000SS4\nist\noo_00'0-S20-0S5\u00b00-GL'0-00TE\u2014FF-GET-SLT-00\u00b02\nS991N0SSOJAUdU9UO!}E1]UBDUOD\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 67\nauajeqyden\nAsio16VTOX8E6TOZAZd000SS4\n-S'0-ST-0\"-G? 7/61\nS991N0SSO}AUCUdUO!}e1]U9DUO\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 68\nvdnv\n\u00abutgtgotgot[ASCAS107OSTOX8\u00a3610V1Zd000SS4\nSUoO01Ww0'oOT-G? 7/6n\nS991N0SSO}AUCUdUOoneIJU99U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 69\nLS'v'e99/n-W-\u20ac-(1AUdIDIP-\u00ff'E)-Teul|EuuIpusdopIWEN/JeIUL\nAsio1ELTOX8E6TOWIZd000SS4\nL_ o'9-S'0- OT- GT-G?-O'E-S'E- 0'\u00ff Vor\nsoiud\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 70\naug/eqydent-lousudiAUWVS10|U2e|032Wasap|Adoidosispaulzeiqyqtgistgotgot[ASC\u00c2S107ISTOX8\u00a361041Zd000SS4\noot|0\u00b00-TO-2'0-\u00a3'0-\u00a5'0-S'0-9\u00b00-L'O-80 7/61\nS991N0SSO}AUCUdUoneIJU99U09\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0045 du 30/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2026-033 relatif au\nprogramme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Loisy 71","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T17:57:14+00:00","id":"13c57c1e2a00aefa32d154ba9e5d1232247e4a44ef89a839d78fe34dace04020","name":"Num\u00e9ro 45 du 30 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-30T13:52:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/36293/273756/file/Num%C3%A9ro%2045%20du%2030%20avril%202026.pdf"}