{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qP CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 =\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nparis, le 8 1 JIL 2027\nARRETEN\u00ae 2022-00792\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00782 du 7juillet 2022modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de la Capitale \u00e0 I'occasiondu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14juillet 2022LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2018 P 10661 portant r\u00e9glementation de la circulation sur les Bergesde Seine Rive droite \u00e0 Paris 1er et 4\u00e8me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00782 du 7 juillet 2022 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9militaire du 14juillet 2022 ;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 8 juillet 2022 ;Consid\u00e9rant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie du 14juillet 2022 ;Consid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration impliquent de prendre desmesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bond\u00e9roulement et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETE\n\nArticle 1\u00a2L'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2022-00782 du 7 juillet 2022 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes :\u00ab La circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 juillet 2022 de 06h30 \u00e0 14h00, dansle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris :- rue de Tilsitt,- avenue de Friedland,- rue Lord Byron,- rue Chateaubriand,- rue Washington,- rue d'Artois,- rue de Berri,- rue de Ponthieu,- avenue Gabriel,- avenue de Marigny,- place Cl\u00e9menceau,- avenue du g\u00e9n\u00e9ral Eisenhower,- rue Jean Goujon,- rue Fran\u00e7ois 1\u00b0\",- avenue George V,- rue Vernet,- rue de Presbourg. \u00bb Article 2L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00782 du 7 juillet 2022 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes :\u00ab La circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 juillet 2022 de 07h30 \u00e0 14h00, dansle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes de Paris Centre, des 7\u00e8m\u00b0, g\u00e8me, g\u00e8me, 1G\u00e8me ot17\u00b0TM\u00a2 arrondissements de Paris :- place de la Porte Maillot,- boulevard Pereire,- avenue des Ternes,- place des Ternes,- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9,- rue Berryer,- avenue de Friedland,- boulevard Haussmann,- rue Auber,- place de l'Op\u00e9ra,- avenue de I'Op\u00e9ra,- rue des Pyramides,- place des Pyramides,\n2022-00792\n\n- souterrain Lemonnier,- Quai des Tuileries,- pont Royal,- rue du Bac,- rue de Grenelle,- boulevard de la Tour Maubourg,- rue de l'Universit\u00e9,- avenue Bosquet,- place de la R\u00e9sistance,- Quai Branly,- pont d'l\u00e9na,- place de Varsovie,- avenue des Nations Unies,- avenue d'l\u00e9na,- place des Etats-Unis,- rue de Belloy,- rue Copernic,- avenue Malakoff,- place Victor Hugo,- avenue Raymond Poincar\u00e9. \u00bb Article 3Les autres mesures figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00782 du 7 juillet 2022 susvis\u00e9restent inchang\u00e9es.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, des mairies etdu commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\n2N79-PN79I\n\n2022-00792ANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 ou \u00c04 1 JUIL 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\np","date":"2022-07-13","first_seen_on":"2025-12-04T16:27:18+00:00","id":"13caa78dce4e6263ee3cf99895a164ba5e73d0598aafe0eb42a9da99c9fa23cc","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-00792 du 11 juillet 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00782 du 7 juillet 2022 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2022.","pdf_creation_date":"2022-07-11T09:14:18+00:00","pdf_modification_date":"2022-07-11T09:14:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02022-00792%20du%2011%20juillet%202022%20-%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20D%C3%A9fil%C3%A9%20militaire%2014%20juillet%202022.pdf"}