{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 206 du 05 d\u00e9cembre 2025\n\nSOMMAIRE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2025-1136 du 02 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation de mise  \nen circulation d'un petit train routier touristique les samedi 6 et dimanche 7 d\u00e9cembre 2025  \nsur la commune de Carquefou\nPREFET Direction de cabinetDE LA LOIRE- .ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB/SPAS/2025-1036portant autorisation de mise en circulation d'un petit train routier touristiqueles samedi 6 et dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Carquefou\nVU le Code de la route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'\u00c9quipement et du logement du 4 Juillet 1972 modifi\u00e9, relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules a progression lente;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 22 janvier 2015,d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et lesautobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM Marie ARGOUARC'H,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M\"\u00b0 Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande d'autorisation en date du 18 novembre 2025 relative \u00e0 la circulation d'un petit trainroutier touristique les samedi 6 et dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Carquefou,pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Marie GRAS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e S.A.R.L. ATLANTRAIN sise 76avenue des Noelles- 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC;. VU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui, d\u00e9livr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 2022/52/0000280 par le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Pays de la Loire, valable du 1\u00b0 mars 2022 au 28 f\u00e9vrier 2027 ;VU l'avis du maire de Carquefou en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis de la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole en date du 24 novembre 2025 ;VU l'avis du g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique en date du 24 novembre 2025 ;\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3\n\nCONSID\u00c9RANT que la circulation d'un petit train routier touristique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9 ;SUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet dela Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTEArticle 1% \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 S.A.R.L. ATLANTRAIN, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation, \u00e0 des finstouristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Carquefoudu samedi 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 09h30 au dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 21h30, selon les conditionsd\u00e9finies ci-apr\u00e8s.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nV\u00e9hicules Immatriculation Train n\u00b01 Immatriculation Train n\u00b02V\u00e9hicule tracteur 8767-YK-44 GF-478-DV| 8755-YK-44 : GF-554-AKRemorques | 8760-YK-44 | GF-577-AK8764-YK-44 GF-598-AK\nChaque v\u00e9hicule ne peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler en l'absence de contr\u00f4le technique obligatoire \u00e0 jourdurant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - l'itin\u00e9raire du petit train touristique routier sera conforme \u00e0 celui transmis dans la demanded'autorisation et joint en annexe \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation.Le petit train routier touristique est autoris\u00e9 \u00e0 circuler\u00e0 vide pour les besoins d'exploitation du service(d\u00e9placement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des Voyageurs et retour au garage,_ d\u00e9placements pour l'approvisionnement en carburant et d\u00e9placement li\u00e9 \u00e0 la visite technique annuellede l'ensemble routier). Ces d\u00e9placements s'inscrivent dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral du Code de la route.Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation impos\u00e9es et faire preuve de'discernement en pr\u00e9sence d'\u00e9ventuels mouvements sociaux.\nArticle 3 - Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique et la pr\u00e9senteautorisation de circulation devront \u00eatre \u00e0 bord de chacun des petits trains routiers afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s\u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 4 - Chaque conducteur devra \u00eatre titulaire du permis de conduire de la cat\u00e9gorie \u00ab D \u00bb en \u00e9tatde validit\u00e9.\nArticle 5 - Ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le titulaire de la pr\u00e9senteautorisation devra se conformer strictement aux mesures particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre prescritespar les services de la gendarmerie ou de la mairie de Carquefou, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 6 - Tout rajout d'arr\u00e9ts sur le parcours, de modification du trajet ou des caract\u00e9ristiquesrouti\u00e8res, ainsi que des v\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en engag\u00e9ant laresponsabilit\u00e9 totale de l'exploitant. Il en sera de m\u00eame pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, ouencore en cas de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. :\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex1\nD\n\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Paysde la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le maire de Carquefou, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion gendarmerie des Pays dela Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental. de la Loire-Atlantique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire leursera adress\u00e9 et qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean-Marie GRAS, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 S.A.R.L.ATLANTRAIN, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant.\nNantes, le 2 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet adjointe\nR\u00c9\nphie PAUZAT\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compterde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication:- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s 'publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies- 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adress\u00e9 au:Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du, site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3\n\nANNEXE- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB/SPAS/2025-1036 portant autorisation de mise en circulationd'un petit train routier touristique les samedi 6 et dimanche 7 d\u00e9cembre 2025sur la commune de Carquefou\nTrajet allerTrajet retourItin\u00e9raire retour en cas deroute verglac\u00e9eGare 1 / Parking EMMGare 2 / Place St Pierre\nITINERAIRE PETIT TRAIN DU MARCH\u00c9 \u2014DE NOEL LES 6 ET 7 DECEMBRE 2025\nPlan de l'itin\u00e9raire du service :\nIUT. de NantesCampus deCarquefou\nTRAJET ALLER\nD\u00e9part ...Prendre \u00e0 gaucheDescendre rue du 9 ao\u00fbt 1944Prendre 1\u00b0\" droite PI. AristideBriandDescendre rue L\u00e9onard de Vincijusqu'au rond point de la FleuriayePrendre la 3\u00e8\"\u00b0 \u00e0 droite rueKamerlingh Onnes, puis \u00e0 gaucheavenue du Professeur Jean Rouxelet tout de suite \u00e0 droite pourremonter l'all\u00e9e des Renaudi\u00e9res.Tourner \u00e0 droite au BoulevardAmp\u00e8re, puis \u00e0 gauche au prochainrond point, sur la rue AugustinFresnelDescendre la rue et tourner \u00e0gauche all\u00e9e Aim\u00e9e AntoinetteCamusArriv\u00e9e parking de l'\u00e9cole de\n|D\u00e9part pz | de l'\u00e9cole de musiqiPrendre all\u00e9e Aim\u00e9e AntoinetteCamus puis \u00e0 droite sur la rueAugustin FresnelPrendre \u00e0 droite au rond point surBoulevard Amp\u00e8re puis la premi\u00e8re \u00e0gauche, all\u00e9e des Renaudi\u00e8resDescendre l'all\u00e9e des Renaudi\u00e9resjusqu'au rond point de la FleuriayePrendre la 2\u00eb\"e sortie sur rue L\u00e9onardde Vinci et remonter jusqu'au 2\u00e8merond pointPrendre tout droit sur le passage del'Homme Content, remonter lepassageFaire le tour de l'\u00e9glise pour revenirsur PI. St-PierreArriv\u00e9e\nTRAJET ALTERNATIF\nts\nD\u00e9part p: je e de musiPrendre all\u00e9e Aim\u00e9e 4pracyCamus puis a droite sur la rueAugustin FresnelPrendre a droite au rond point surBoulevard Amp\u00e8re puisla premi\u00e8re \u00e0gauche, all\u00e9e des Renaudi\u00e8resDescendre l'all\u00e9e des Renaudi\u00e9resjusqu'au rond point de la FleuriayePrendre la 1\u00b0\"e \u00e0 droite sur Boulevarddes Europ\u00e9ens jusqu'au prochainrond point.Prendre la 3\u00e8me sortie sur le cheminde la Savaudi\u00e8reRemonter la rue Marie Curie, puisBoulevard Fouchard.Arriv\u00e9 au rond point, prendre la 3\u00e8mesortie sur rue Andr\u00e9 MauroisArriv\u00e9 au rond point, prendre toutdroit, toujours sur rue Andr\u00e9sMaurois |Arriv\u00e9e","date":"2025-12-05","first_seen_on":"2025-12-05T17:50:04+00:00","id":"13d8487a59e948f7c250ed86dfa9a4ab090563e85af0ab3ae557c9ea8378c0cf","name":"RAA n\u00b0 206 du 05 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-05T16:40:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/70272/507034/file/RAA%20206.pdf"}