{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-05049\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie (3\npages) Page 3\n37-2025-05-23-00006 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 24e Rallye des Vins (2\npages) Page 7\n37-2025-05-23-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois (2\npages) Page 10\n37-2025-05-23-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Kids Chinon 2025\n(2 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-05-23-00007\nRAA-AP renouvellement homologation la Vallerie\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie 3\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/038\nportant renouvellement d'homologation d'un terrain de moto-cross,quad et side-car \ncross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab la Vallerie \u00bb sur les communes de Montlouis-sur-Loire \net Lussault-sur-Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nadjoint de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Guillaume  SAINT-CRICQ, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2021 portant homologation du terrain de moto-cross situ\u00e9 au lieu-dit  \n\u00ab la Vallerie \u00bb \u00e0 Montlouis-sur-Loire et Lussault-sur-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;\nVu le r\u00e8glement technique et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;\nVu  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  5  mai  2025  par  monsieur  Ga\u00ebl  BOISGIRARD,  pr\u00e9sident  de  l'amicale \nmotocycliste Montlouisienne, en vue d'obtenir un renouvellement d'homologation du terrain de moto-\ncross, quad et side-car cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab  la Vallerie \u00bb sur les communes de Montlouis-sur-Loire et  \nLussault-sur-Loire ;\nVu  l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  \n(section \u00e9preuves sportives) le 21 mai 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'homologation du circuit de moto-cross, quad et side-car cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab  la Vallerie \n\u00bb sur le territoire des communes de Montlouis-sur-Loire et Lussault-sur-Loire, dont le gestionnaire est  \nmonsieur Ga\u00ebl BOISGIRARD, pr\u00e9sident de l'amicale motocycliste Montlouisienne, est renouvel\u00e9e pour  \nune p\u00e9riode de quatre ann\u00e9es \u00e0 dater du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comme piste reconnue valable pour les  \n\u00e9preuves ou les rencontres amicales et officielles, r\u00e9gionales, nationales et internationales de moto-\ncross, quad et side-car cross, ainsi que pour les essais, entra\u00eenements et d\u00e9monstrations.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie 4\nArticle 2 : Situation et caract\u00e9ristiques du terrain :\nLa situation g\u00e9ographique du circuit, telle qu'elle est d\u00e9finie dans les pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux  \nd'homologation reste inchang\u00e9e.\nLa longueur de la piste est de 1 315 m.\nLa largeur du circuit est de 6 m au minimum, except\u00e9 la ligne de d\u00e9part qui est de 30 m.\nLe circuit comprend 15 postes de commissaires.\nNombre de v\u00e9hicules accueillis sur la piste :\n- en comp\u00e9tition : 40 motos ou 26 quads ou side-car,\n- en entra\u00eenement : 45 motos ou 30 quads ou side-car.\nArticle 3 : Calendrier d'utilisation du terrain :\nLe roulage est ouvert aux licenci\u00e9s FFM les mercredis, samedis et dimanches de 9h00 \u00e0 12h00 et de  \n14h00 \u00e0 19h00.\nArticle 4 : Les am\u00e9nagements de ce circuit pour son utilisation doivent r\u00e9pondre aux normes fix\u00e9es par  \nles r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire et aux dispositions pr\u00e9cis\u00e9es  \nci-apr\u00e8s :\n- l'exploitant \u00e9dicte dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit,\n- toute mesure d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre prises,\n- les itin\u00e9raires et voies r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules de secours doivent \u00eatre maintenues libres d'acc\u00e8s en  \npermanence,\n- le stockage et l'\u00e9limination des d\u00e9chets doivent \u00eatre organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter le d\u00e9veloppement  \nde nuisibles et d'odeur.\nArticle 5 : Les organisateurs des manifestations sont tenus de respecter l'ensemble des dispositions du  \nr\u00e8glement officiel de la FFM sur les \u00e9preuves de moto-cross, quad et side-car cross.\nArticle  6 :  Le  d\u00e9roulement  de  toute  manifestation  sur  le  circuit  reste  soumis  \u00e0  une  d\u00e9claration \npr\u00e9alable \u00e0 l'administration pr\u00e9fectorale.\nLe gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en \u00e9tat le circuit et tous les dispositifs de protection et  \nde s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nArticle 7 : Le retrait de l'homologation peut \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 tout moment, s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en  \ndemeure, que les prescriptions pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas respect\u00e9es ou s'il s'av\u00e8re  \nque  le  maintien  de  l'homologation  n'est  plus  compatible  avec  les  exigences  de  s\u00e9curit\u00e9  ou  de \ntranquillit\u00e9 publique.\nArticle 8  :  L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et  \nnotamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait,  \nsoit de la d\u00e9monstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0  \nl'occasion des comp\u00e9titions et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent pr\u00e9serv\u00e9s et l'assureur  \nde l'organisateur ne pourra en aucune fa\u00e7on mettre en cause l'autorit\u00e9 administrative en cas de sinistre.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie 5\nArticle  9 :  Toutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies \nconform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,  \nde faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel, commandant le groupement  \nde gendarmerie d'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, les  \nmaires de Montlouis-sur-Loire et de Lussault-sur-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 23 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nsign\u00e9 :\nGuillaume SAINT-CRICQ\nCette demande ainsi que ses modifications peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00007 - RAA-AP renouvellement homologation la Vallerie 6\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-05-23-00006\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 24e Rallye des Vins\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00006 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 24e Rallye des Vins 7\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/042\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 24\u00e8me Rallye des Vins de Chinon et du V\u00e9ron + 3\u00e8me Rallye VHC des vins de Chinon et du V\u00e9ron\u00bb\n27 et 28 juin 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nadjoint de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Guillaume  SAINT-CRICQ, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;\nVu la demande du 28 mars 2025 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr \npar M. St\u00e9phane BERLEAU, pr\u00e9sident de l'\u00c9curie Rabelais, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le \n24\u00e8me Rallye des Vins de Chinon et du V\u00e9ron + 3\u00e8me Rallye VHC des vins de Chinon et du V\u00e9ron les 27 \net 28 juin 2025 ;\nVu l'attestation d'assurance du 8 mai 2025 souscrite par l' \u00c9curie Rabelais, mairie de Beaumont-en-\nV\u00e9ron, 37420 BEAUMONT-EN-VERON, aupr\u00e8s de Allianz IARD, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS \nLA DEFENSE CEDEX pour la manifestation \u00ab 24\u00e8me Rallye des Vins de Chinon et du V\u00e9ron + 3\u00e8me  \nRallye VHC des vins de Chinon et du V\u00e9ron \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de l'\u00c9curie Rabelais;\nVu le visa d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) n\u00b0 372 en date du 13 mai  \n2025 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 21 mai 2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 24\u00e8me Rallye des Vins de Chinon et du V\u00e9ron + 3\u00e8me \nRallye VHC des vins de Chinon et du V\u00e9ron \u00bb, organis\u00e9e par l'\u00c9curie Rabelais, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler \nles 27 et 28 juin 2025 conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux  \nmodalit\u00e9s  expos\u00e9es  dans  la  demande  susvis\u00e9e.  Le  parcours  comporte  8  \u00e9preuves  sp\u00e9ciales  sur  2 \nparcours de 7 et 15km qui traverse les communes suivantes  : Beaumont-en-V\u00e9ron, Chinon, Cravant-les-\nC\u00f4teaux, Panzoult.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/BDNPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00006 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 24e Rallye des Vins 8\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :\nES 1-3-5-7 BEaumont-en-V\u00e9ron 7 km 4 fois\nES 2-4-6- Panzoult-Cravant 15 km 4 fois\nArticle 2  : L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de la  \ncirculation  du  Conseil  D\u00e9partemental  et  des  maires  des  communes  concern\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0 \nl'itin\u00e9raire  figurant  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  consultable  sur  la  plateforme  \nhttps://www.declaration-manifestations.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes org anisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nsessions de reconnaissances     :   le nombre de passages en reconnaissance est limit\u00e9 \u00e0 trois\ndimanche 22 juin de 08h30 \u00e0 18h00\nvendredi 27 juin de 08h00 \u00e0 17h30\nLes v\u00e9rifications administratives     :   vendredi 27 juin de 11h30 \u00e0 16h30 - salle polyvalente de Beaumont en  \nV\u00e9ron\nLes  v\u00e9rifications  techniques     :    vendredi  27  juin  de  12h  \u00e0  17h  \u2013 Garage  Ford  Chinon,  15  rue  Pierre \nLat\u00e9co\u00e8re, Chinon.\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :   vendredi 27 juin \u00e0 19h00\nFin de course     :   Samedi 28 juin \u00e0 partir de 20h36\nPublication des r\u00e9sultats     :    30 minutes MAXI apr\u00e8s l'entr\u00e9e en Parc Ferm\u00e9 du dernier concurrent sur  \nChronolive.fr\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 140 maximum\nCommissaires de course : 7 sur ES 1-3-5-7 et 26 sur ES 2-4-6-8\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dis positions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 23 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nsign\u00e9 :\nGuillaume SAINT-CRICQ\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00006 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 24e Rallye des Vins 9\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-05-23-00004\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois 10\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/038\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Rallye du Lochois\u00bb\n31 mai 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nadjoint de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Guillaume  SAINT-CRICQ, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;\nVu la demande du 2 mars 2025 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme  https://www.declaration-manifestations.fr \npar  M.  Anthony  DUBRAY,  pr\u00e9sident  de  l'\u00c9curie  Val  de  Brenne  Comp\u00e9tition,  aux  fins  d'obtenir \nl'autorisation d'organiser le Rallye du Lochois les 31 mai et 1er juin 2025 ;\nVu l'attestation d'assurance du 27 f\u00e9vrier 2025 souscrite par l' \u00c9curie Val de Brenne Comp\u00e9tition, 1 rue  \nAnatole France 37210 VERNOU-SUR-BRENNE, aupr\u00e8s de SAS Assurances Lestienne, BP34, 51873 REIMS  \nCedex pour la manifestation \u00ab Rallye du Lochois \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de l'\u00c9curie Val de \nBrenne Comp\u00e9tition;\nVu le visa d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) n\u00b0 194 en date du 6 mars  \n2025 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 21 mai 2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle  1 :  La  manifestation  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Rallye  du  Lochois  \u00bb,  organis\u00e9e  par  l'\u00c9curie \nAutocourse,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  se  d\u00e9rouler  les  31  mai  et  1er juin  2025  conform\u00e9ment  aux  arr\u00eat\u00e9s \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e.  Le \nparcours comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur 2 parcours de 8,720 km et 4,660 km  qui traverse les  \ncommunes suivantes : Perrusson et Saint-Hippolyte.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :\nES1-3-5 Saint-Hippolyte 8,720 km 3 fois\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/BDNPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois 11\nES2 Perrusson 4,660 km 3 fois\nArticle 2  : L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de la  \ncirculation  du  Conseil  D\u00e9partemental  et  des  maires  des  communes  concern\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0 \nl'itin\u00e9raire  figurant  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  consultable  sur  la  plateforme  \nhttps://www.declaration-manifestations.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nsessions de reconnaissances     :   le nombre de passages en reconnaissance est limit\u00e9 \u00e0 trois\nSamedi 31 mai de 8h30 \u00e0 20h00\nLes v\u00e9rifications administratives     :   Samedi 31 mai de 15h00 \u00e0 20h30 \u2013 salle des f\u00eates de Perrusson\nLes v\u00e9rifications techniques     :   Samedi 31 mai de 15h15 \u00e0 20h45 \u2013 parking de l'\u00e9glise de Perrusson\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :   Dimanche 1er juin \u00e0 08h30 \u2013 all\u00e9e du Ch\u00e2teau face \u00e0 Norauto\nFin de course     :   Dimanche 1er juin vers 23h00\nPublication des r\u00e9sultats     :    30 minutes MAXI apr\u00e8s l'entr\u00e9e en Parc Ferm\u00e9 du dernier concurrent sur  \nChronolive.fr\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 130 maximum\nCommissaires de course : 15 sur ES 1-3-5 et 12 sur ES 2-4-6\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 23 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nsign\u00e9 :\nGuillaume SAINT-CRICQ\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois 12\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-05-23-00005\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Kids Chinon 2025\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Kids Chinon 2025 13\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/039\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Trial-Kids De Chinon \u00bb\n31 mai 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nadjoint de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Guillaume  SAINT-CRICQ, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;\nVu la  demande  du  31  mars  2025  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  https://www.declaration-\nmanifestations.gouv.fr par M. Dominique RICHER, pr\u00e9sident de l'amicale motocycliste de Chinon , aux \nfins d'obtenir l'autorisation d'organiser le Trial-Kids de Chinon le 31 mai 2025 ;\nVu l'attestation d'assurance n\u00b02024-CMS409 souscrite par l'Amicale motocycliste de Chinon sis mairie  \nde Chinon, 37500 CHINON, aupr\u00e8s de AREAS Assurances 12 rue Saint Lazare, 37220 L'ILE-BOUCHARD  \npour  la  manifestation  Trial  Kids  de  Chinon,  garantissant  la  responsabilit\u00e9  civile  de  l'Amicale  \nMotocycliste de Chinon;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 21 mai 2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE : \nArticle  1 :  La  manifestation  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Trial-Kids  De  Chinon  \u00bb,  organis\u00e9e  par  l'Amicale \nMotocycliste  de  Chinon,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  se  d\u00e9rouler  le  31  mai  2025  conform\u00e9ment  aux  arr\u00eat\u00e9s \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e.  Le \nparcours comporte 1 cat\u00e9gorie d'\u00e9preuve d'une longueur totale de 1 km et de 6 zones, et se d\u00e9roule sur \nle circuit motocross des Trottes Loups sur la commune de Chinon.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Kids Chinon 2025 14\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  de  la \ncirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de  \ndemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits :\nLes  v\u00e9rifications  administratives     :   samedi  31  mai  de  08h00  \u00e0  09h00  \u2013  chaque  participant  devra \npr\u00e9senter sa licence FFM et son CASM.\nLes v\u00e9rifications techniques     :   samedi 31 mai de 08h00 \u00e0 09h00 un contr\u00f4le technique par sonom\u00e8tre  \nest effectu\u00e9 avant le d\u00e9part vers les zones.\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :    samedi 31 mai \u00e0 09h30\nFin de course     :   s samedi 31 mai \u00e0 16h00\nPublication des r\u00e9sultats     :    samedi 31 mai \u00e0 16h30\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 14\nCommissaires de course : 6 commissaires de course (1 par zone)\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services \nd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire de la  \ncommune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture  \nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 23 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nsign\u00e9 :\nGuillaume SAINT-CRICQ\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Kids Chinon 2025 15","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-09-16T01:19:04+00:00","id":"13e321847d481e6a0c6af01096bebc1b20481b561795cf06d55a1a224675b37e","name":"recueil-37-2025-05049-autorisation_manifs_sportives_et_homologation_circuit_montlouis","pdf_creation_date":"2025-05-23T13:27:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45699/317316/file/recueil-37-2025-05049-autorisation_manifs_sportives_et_homologation_circuit_montlouis.pdf"}