{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-238\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026 sur la \nRN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (communes de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration) (4 pages) Page 3\nR03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation,\ndiminution de production annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres\nexploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS\nVILLERONCE-TP (8 pages) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre\n2026 sur la  RN1 du PR 4+500 au PR 5+300\n(communes de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 14\nseptembre au vendredi 18 septembre 2026 sur la  RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (communes de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration)\n3\nE 5 Direction G\u00e9n\u00e9ralePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALN\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulationdu lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026sur la RN 1 du PR 4+500 au PR 5+300(commune de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative a l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2024 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e pat l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2026 n\u00b0 RO3-2026-04-20-00006 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Daniel NICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2026 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. DanielNICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane, par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) de l'entretien du terre-plein central et de l'\u00e9clairage publicde la RN1, transmis dans sa version finale le 14 ao\u00fbt 2026, par le centre d'exploitation et d'intervention (CE!)de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer (DGTM), d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le ma\u00eetre d'\u0153uvre \u00bb ;datm-datte-sit-district@auvane.gouvfr\nR03-2026-08-25-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 14\nseptembre au vendredi 18 septembre 2026 sur la  RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (communes de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration)\n4\nVU l'avis favorable du District autorisant la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+300, du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026 dans le cadre de l'entretien duTPC r\u00e9alis\u00e9 par les entreprises BCLR et CITEOS ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale N\u00b0 1, afind'intervenir sur le domaine public routier en toute s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARRETE :Objet de la demande :L'op\u00e9ration consiste \u00e0 l'entretien du terre-plein central et de l'\u00e9clairage public de la route nationale N\u00b01sur la 2 x 2 voies entre la giratoire de la crique Fouill\u00e9e au PR 4+500 et l'\u00e9changeur de BALATA auPR 5+300.Article 1: Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026 inclus, de 21 heures \u00e0 05 heures, lacirculation sur la route nationale N\u00b01, du PR 4+500 au PR 5+300, sera r\u00e9gul\u00e9e selon les modalit\u00e9sd\u00e9finies ci-dessous.Les Nuits du 14 au 18 septembre 2026 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne du 12 ao\u00fbt 2026;La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/hNeutralisation de la voie de gauche de circulation entre le giratoire de la Crique Fouill\u00e9e auPR 4+500 et l'\u00e9changeur de Balata au PR 5+300 dans les 2 sens ;> Fermeture du passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur de Balata au PR 5+300 et d\u00e9viation de lacirculation par \u00ab le giratoire Nord de Balata \u00bb;\n>>\nPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au chantier.Article 2: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026 inclus, de21h00 \u00e0 05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la d\u00e9pose de la signalisation seront assur\u00e9s conform\u00e9ment au dossierd'exploitation sous chantier par le CEI de Cayenne.Cette signalisation sera conforme \u00e0 la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 14 ao\u00fbt2026 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'\u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 14\nseptembre au vendredi 18 septembre 2026 sur la  RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (communes de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration)\n5\nArticle 4: Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.\nArticle 5: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.frAmpliationMadame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;CODIS ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le Py | 4 orbPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,\nAnnexePlan de d\u00e9viation ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 14\nseptembre au vendredi 18 septembre 2026 sur la  RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (communes de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration)\n6\nFa\nne vers Kourou\n== d\u00e9viation\nPLAN DE DEVIATIONCRE ANUS RESTE or\u00c9D CN DROLE LATEeture de l'ouvrage dans lesen\nYES  TS\nL\u00e9gende:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 14\nseptembre au vendredi 18 septembre 2026 sur la  RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (communes de Cayenne et Matoury hors\nagglom\u00e9ration)\n7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-20-00008\nrelatif \u00e0 la prolongation d'autorisation,\ndiminution de production annuelle et \u00e0\nr\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re\nlat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS\nVILLERONCE-TP\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 8\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0relatif \u00e0 la prolongation de la dur\u00e9e de l'autorisation, \u00e0 la diminution de laproduction annuelle et \u00e0 la r\u00e9duction des p\u00e9rim\u00e8tres d'autorisation et d'exploitationde la carri\u00e8re de lat\u00e9rite de \u00ab Sakoura \u00bb, sur le territoire de la commune d'Apatou,exploit\u00e9e par la SAS VILLERONCE - TPLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0895/DEAL du 11 juin 2012 modifi\u00e9, autorisant la SASVILLERONCE - TP \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de lat\u00e9rite, au lieu-dit \u00ab Sakoura \u00bb sur le territoire dela commune d'apatou ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0RO3-2019-01-14-001 du 14 janvier 2019 relatif \u00e0 laprolongation du d\u00e9lai d'autorisation d'exploitation et \u00e0 la modification de certains articlesportant sur le p\u00e9rim\u00e8tre, le phasage et les garanties financi\u00e8res de la carri\u00e8re de lat\u00e9rite dite\u00ab Sakoura \u00bb de la SARL Villeronce TP sur le territoire de la commune d'Apatou ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0RO3-2023-12-08-00005 du 8 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0la r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation et \u00e0 la prolongation de l'autorisation de la carri\u00e8re delat\u00e9rite de \u00ab Sakoura \u00bb, sur la commune d'Apatou, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Villeronce-TP ;VU le dossier de \u00ab Porter \u00e0 connaissance \u00bb relatif au projet de prolongation de la dur\u00e9e del'autorisation, \u00e0 la diminution de la production annuelle et \u00e0 la r\u00e9duction des p\u00e9rim\u00e8tresd'autorisation et d'exploitation de la carri\u00e8re de lat\u00e9rite de \u00ab Sakoura \u00bb, sur la communed'Apatou, sollicit\u00e9 par la SAS VILLERONCE - TP, re\u00e7u par courrier \u00e9lectronique le 12 f\u00e9vrier2026;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es pour l'environnement de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) en date du 6 ao\u00fbt 2026;VU la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'exploitant pour observation en datedu 6 ao\u00fbt 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant poss\u00e8de les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res requisespour mener \u00e0 bien cette demande ;CONSID\u00c9RANT que la totalit\u00e9 de l'extraction ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant l'\u00e9ch\u00e9ance du 8d\u00e9cembre 2033 ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation minore l'impact de la carri\u00e8resur son environnement et n'est pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nientssuppl\u00e9mentaires du fait de la non exploitation des surfaces abandonn\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que la prolongation de 12 ans de la dur\u00e9e d'exploitation de la carri\u00e8re n'estpas de nature \u00e0 entra\u00eener un d\u00e9passement de la dur\u00e9e de validit\u00e9 maximale pour les carri\u00e8resde l'autorisation administrative initiale d'exploiter de trente (30) ans fix\u00e9e \u00e0 l'article L.515-1 ducode de l'environnement ;\nR03-2026-08-20-00008\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 9\nCONSID\u00c9RANT que la convention d'occupation du sol emportant contrat de fortage sign\u00e9epar l'exploitant avec la commune d'Apatou propri\u00e9taire du terrain, valable pour la dur\u00e9e del'autorisation pr\u00e9fectorale d'exploiter et son renouvellement couvre la dur\u00e9e de prolongationdemand\u00e9e;CONSID\u00c9RANT que de nouvelles garanties financi\u00e8res seront mises en \u0153uvre en fonctiondes nouveaux plans d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que l'instruction de la demande de modification d\u00e9pos\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026n'a pas permis l'identification d'enjeux environnementaux suppl\u00e9mentaires par rapport aux\u00e9l\u00e9ments du dossier initial ;CONSID\u00c9RANT que ces modifications ne sont pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers ouinconv\u00e9nients suppl\u00e9mentaires pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que ces modifications ne changent nullement les conditions d'exploitationde cette installation class\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'avis de la commission consultative d\u00e9partementale comp\u00e9tente n'estpas requis en application de l'article R181-46 du Code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant en date du 16 ao\u00fbt 2026 indique n'avoir pas de remarques \u00e0formuler sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0 :Les dispositions du pr\u00e9sent article annulent et remplacent les prescriptions suivantes del'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0895/DEAL du 11 juin 2012 modifi\u00e9 susvis\u00e9 :11 - Activit\u00e9s autoris\u00e9esLa Soci\u00e9t\u00e9 VILLERONCE TP est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter la carri\u00e8re dite \u00ab Sakoura \u00bb, sur lesparcelles cadastr\u00e9es dont le plan figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'installation suivante,vis\u00e9e par la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement(ICPE):\nD\u00e9signation LoiRubrique a! . | Volume des activit\u00e9s R\u00e9gime dedes installations classementTonnage moyen :itati arri\u00e9 37 500 t/an ,3510-1 Exploitation dec ri\u00e8re | Autorisation\u00e0 ciel ouvert de lat\u00e9rite Tonnage maximal :45 000 t/an\n(Masse volumique de la lat\u00e9rite prise en compte : 1,5).Le volume maximal \u00e0 extraire est de 284 176 m* soit 426 260 t sur la totalit\u00e9 du PE sur la dur\u00e9ede l'autorisation.La surface \u00e0 drainer au titre de la rubrique 2.1.5.0. de la nomenclature Installations, Ouvrages,Travaux et Activit\u00e9s (IOTA) est :D\u00e9signation Activit\u00e9 Rubrique R\u00e9gimeRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces | Exploitation parsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la | phase.surface totale du projet, augment\u00e9e de la surface | P\u00e9rim\u00e8tres drain\u00e9scorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont | inf\u00e9rieurs \u00e0 13,9 ha21.5.0-2 | D\u00e9claration\n2/8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 10\nD\u00e9signation Activit\u00e9 Rubrique R\u00e9gimeles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet,\u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A);2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D).1.2 - P\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitationL'autorisation d'exploiter porte sur un p\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) total de 22 ha 53 a 40 ca.Il est rep\u00e9r\u00e9 par les bornes figurant sur le plan joint en l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9, le p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation vou\u00e9 \u00e0 l'extraction (PE), portesur une partie plus r\u00e9duite, figurant sur le plan pr\u00e9cit\u00e9. Cette partie se situe en tout point \u00e0 aumoins 10 m du PA. La surface du PE est de 20 ha 09 a 56 ca.Tableau des coordonn\u00e9es du bornage (Systeme UTM - Fuseau 22N):\nPA Bornes X Y PE Bornes X YA1 130.249.82 | 570.365.98 AAE.1 130.082.23 570.633.81AA 130.072.36 570.636.52 AE 130.250.96 570.378.52B1 13062758 | 570.604.56 BBE.1 130.041.27 570.571.81BB1 13002792 | 570.570.52 BEA 130.61615 570.60917C1 130.609.31 570.678.69 CEA |: 13060203 | 57066646DA 130.535.07 | 570.659.36 DE. 130.530.71 570.647.89El 130.429.98 | 570.843.97 EE. 130.419.57 | 570.842.36F1 130.438.59 | 570.894.85 FE.1 130.429.28 | 570.899.81GA 130.461.87 570.916.91 GE. 130.458.65 570.927.64H.1 130.462.99 570.916.71 HE.1 130.470:10 570.925.6011 13049796 | 570.835.36 IE 130.506.59 | 570.840.58Ja 130.522.39 | 570.804.85 JEA 130.526.55 | 570.815.65K1 130.566.45 570.811.97 KE 130.559.82 570.821.03La 130.616.77 570.911.54 LE. 130.606.75 570.913.89.M1 130.616.52 570.94011 ME. 130.606.54 570.93811N.1 130.601.99 570.975.66 NEA 130.590.50 570.977.34O1 130.630.34 571.010.83 OE 130.615.87 571.009.09P1 130.546.78 571.085.56 PET 130.54730 \u00a771.071.51Q1 130.473.89 571.011.06 QE.1 130.478.80 | 571.002.05R1 130.455.58 571.005.92 RE.1 130.456.22 570,995.72$.1 130.423.45 571.010.71 SEA 130.422.97 | 57100067TA 130.390.92 | 571.009.00 TEA 130.396.92 | 571.000.29UA 130,232.87 570.867.54 UE 130.240.50 570.860.95Vj 130155.23 570.750.33 VE.1 130162.09 570.742.58Wi 130.099.53 570.718.73 WEA 130105.73 570.710.85YA 130.088.68 570.708.83 YE. 130.096.75 570.702.65ZA 130.079.47 | 570.690.92 ZE.1 130.088.97 570.687.52La pr\u00e9sente autorisation n'a d'effet que dans les limites du droit de propri\u00e9t\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireet des contrats de fortage dontil est titulaire, sur les parcelles concern\u00e9es.\n3/8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 11\nL'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re se fait par la piste rejoignant la voie de contournement d'Apatou (acc\u00e8sX : 130 290 / Y : 570 802).1.3 - Dur\u00e9e de l'autorisationLa Soci\u00e9t\u00e9 VILLERONCE TP est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation de la carri\u00e8re de lat\u00e9ritedite \u00ab SAKOURA \u00bb conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 en vigueur et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e le 11 juin 2012 modifi\u00e9e vis\u00e9e ci-dessus autorisant l'exploitation d'unecarri\u00e8re de lat\u00e9rite dite \u00ab SAKOURA \u00bb sur le territoire de la commune d'Apatou, est modifi\u00e9esuivant les termes suivant* Le d\u00e9lai de l'autorisation de l'exploitation est prolong\u00e9 de 12 ans \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'extraction de mat\u00e9riaux commercialisables est arr\u00eat\u00e9e au plus tard onze (11) ans et six(6) mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9, sauf dans le cas du renouvellementde l'autorisation d'exploiter.1.4. ExploitationL'exploitation autoris\u00e9e concerne la lat\u00e9rite, tous les autres min\u00e9raux extraits ou d\u00e9plac\u00e9shors de leur g\u00eete au sein du PA doivent rester dans ce p\u00e9rim\u00e8tre et y \u00eatre employ\u00e9s pour laremise en \u00e9tat. Elle est r\u00e9alis\u00e9e au moyen d'engins m\u00e9caniques et sans utilisation d'explosifs.La remise en \u00e9tat du site consiste en la cr\u00e9ation d'une surface plane rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e ou nonsuivant les projets de la mairie d'Apatou au moment de celle-ci.La nouvelle autorisation red\u00e9finit l'exploitation \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9comme repr\u00e9sent\u00e9 sur le sch\u00e9ma d'exploitation et de remise en \u00e9tat, joint en annexe du:xpr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle pr\u00e9sente les surfaces \u00e0 exploiter et les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tatpendant ces p\u00e9riodes.L'exploitation se d\u00e9roule en 3 phases comportant des remises en \u00e9tat successives des zonesexploit\u00e9es \u00e0 la fin de chaque phase. Les zones exploit\u00e9es lors de chaque phase sont pr\u00e9cis\u00e9esdans l'annexe. Les phases sont d\u00e9nomm\u00e9es phase1 pour la p\u00e9riode de 0 \u00e0 5 ans, phase 2 pourla p\u00e9riode de 5 \u00e0 10 ans et phase 3 pour la p\u00e9riode de 10 \u00e0 12 ans.Article 2 :Les dispositions du pr\u00e9sent article annulent et remplacent les prescriptions de l'article 61. del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2012 modifi\u00e9.L'acc\u00e8s \u00e0 toute zone dangereuse des travaux d'exploitation \u00e0 ciel ouvert, notamment l'acc\u00e8saux fronts par les fonds dominants, est interdit par une cl\u00f4ture efficace ou tout autredispositif \u00e9quivalent que l'on ne puisse franchir involontairement.Une cl\u00f4ture est install\u00e9e entre les bornes BB1 et A1.Le danger est signal\u00e9 par des pancartes plac\u00e9es, d'une part sur le ou les chemins d'acc\u00e8s auxabords des travaux, d'autres part, \u00e0 proximit\u00e9 des zones cl\u00f4tur\u00e9es comme dites ci-dessus.Article 3 :Les dispositions du pr\u00e9sent article annulent et remplacent les prescriptions de l'article 12 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0895/DEAL du 11 juin 2012 modifi\u00e9 susvis\u00e9 :L'exploitation du gisement \u00e0 son niveau le plus bas est arr\u00eat\u00e9e, \u00e0 compter du bord sup\u00e9rieurde la fouille, \u00e0 une distance horizontale telle que la stabilit\u00e9 des terrains voisins ne soit pascompromise. Cette distance prend en compte la hauteur totale des excavations, la nature etl'\u00e9paisseur des diff\u00e9rentes couches pr\u00e9sentes sur cette hauteur.De plus, les bords du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation (PE) de Ja carri\u00e8re sont tenus a une distancehorizontale d'au moins 10 m des limites du p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation (PA).\n4/8\n\u20ac\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 12\nArticle 4 :Les dispositions du pr\u00e9sent article annulent et remplacent les prescriptions de l'article 13 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0895/DEAL du 11 juin 2012 modifi\u00e9 susvis\u00e9 :41. D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets (GEREP)L'exploitant est soumis \u00e0 d\u00e9claration annuelle pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 relatif auregistre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets modifi\u00e9; enparticulier au V de l'article 4 correspondant aux exploitations de carri\u00e8re vis\u00e9es \u00e0 la rubrique2510-1 de la nomenclature des installations class\u00e9es.Cette d\u00e9clarations est \u00e0 faire pour l'ann\u00e9e N avant le 31 mars de l'ann\u00e9e N+1 sur le site det\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du ministre en charge des installations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.4.2. Plan de gestion des d\u00e9chets d'extractionL'exploitant \u00e9tablit un plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnementde la carri\u00e8re.Ce plan, \u00e9tabli avant le d\u00e9but de l'exploitation, contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :+ la caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales des d\u00e9chetsd'extraction qui seront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation ;+ la description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et les traitements ult\u00e9rieursauxquels ils sont soumis ;* en tant que de besoins, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peutaffecter l'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives qu'ilconvient de prendre pour r\u00e9duire au minimum les incidences sur l'environnement ;+ la description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets ;+ le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage ded\u00e9chets;\u00a2 les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es ;* en tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 del'eau et en vue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum fa pollution de l'air et du sol ;* une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir desdommages dus \u00e0 la zone de stockage des d\u00e9chets.Le plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cing (5) ans et dans le cas d'unemodification apport\u00e9e aux installations, leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature\u00e0 entra\u00eener une modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis au pr\u00e9fet.Article5 :Les dispositions du pr\u00e9sent article annulent et remplacent les prescriptions de l'article 15 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0895/DEAL du 11 juin 2012 modifi\u00e9 susvis\u00e9 :15.3.V. Bassin de d\u00e9cantationUn bassin de d\u00e9cantation est pr\u00e9vu pour les 3 phases d'exploitation. Il doit \u00eatre conforme auxdimensions prescrites dans le dossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la DGTM le 8octobre 2018, \u00e0 savoir :Longueur de 67 m, largeur de 20 m, profondeur de 2 m.Le bassin de d\u00e9cantation est r\u00e9guli\u00e8rement cur\u00e9. Un syst\u00e8me de fermeture en aval du bassinest mis en place. Le bassin est \u00e9quip\u00e9 d'un d\u00e9versoir d'orage permettant d'\u00e9vacuer leseffluents en cas d'\u00e9v\u00e9nement pluvieux exceptionnel tout en ayant trait\u00e9 le premier flot.Le bassin de d\u00e9cantation est aliment\u00e9 de mani\u00e8re telle qu'il n'y a pas de risque de d\u00e9stabiliserles mati\u00e8res d\u00e9pos\u00e9es.Un ouvrage d'admission en t\u00eate est install\u00e9 afin de casser les vitesses \u00e0 l'entr\u00e9e dans le bassin,r\u00e9partir la charge sur la largeur du bassin et limiter les formations de remous.15.3.VIL. Points de rejetsLes eaux de ruissellements sont rejet\u00e9es (apr\u00e8s passage par le bassin de d\u00e9cantation) dans lacrique Sabakou. 5/8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 13\nPoints de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur N\u00b01Nature des effluents Eaux du bassin de d\u00e9cantationPoint de rejets (coordonn\u00e9es X : 130 466 / Y : 570 547)Pour rejet dans la crique SabakouExutoire de rejetLes eaux pouvant provenir du s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures sont rejet\u00e9es dans la crique Apatou.Points de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur N\u00b02Nature des effluents Eaux du s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarburesPoint de rejet (coordonn\u00e9es X : 130 166 / Y : 570 609)Pour rejet dans la crique ApatouExutoire de rejetLes eaux de la plateforme de distribution de carburant sont rejet\u00e9s dans le milieu naturel pourinfiltration dans les sols. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion deseffluents dans le milieu r\u00e9cepteur.Article 6 :Les dispositionsdu pr\u00e9sent article annulent et remplacent les prescriptions de l'article 20 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2012 modifi\u00e9.Le nouveau tableau ci-dessous red\u00e9finit le montant des garanties financi\u00e8res pourl'exploitation de la carri\u00e8re \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodificatif jusqu'\u00e0 expiration des 2 phases quinquennales et de la phase compl\u00e9mentaire de \u2014deux (2) ans: || Nouveausa , \u2014 Ancien montant montant desP\u00e9riode d'exploitation Z \u00e0 ' ;Phases ar ann\u00e9es| des garanties ann\u00e9es garantiesconsid\u00e9r\u00e9e , a > =financi\u00e9res financi\u00e9res(TTC)3 2012-1 (895) DaD+Sans 2017 149 000,00 \u20ac - :2(895) | D+S5ansaD+10ans | 2017- 11850000\u20ac| - -*. 2022 |1- 2019 - |APM2019: D \u00e0 D+5 ans 2024 177 637,98 \u20ac - -2- ; 2024-APM2019 D+ 5 ans a D+10 ans 2029 184 719,86 \u20ac - -1- s 2023-APM2023 D \u00e0 D+ 5 ans 2028 142 069,98 \u20ac - -2- ' 2028- |APM2023 D+ 5 ans \u00e0 D+10 ans 2033 129 980,92 \u20ac - -1 DateAPM2026 D \u00e0 D+5 ans APM \u00e0 + 115 272,00 \u20ac5 ans2 D+5 ans \u00e0 D+10 ans +S8NS\u00e8 | 498 47700\u20ac: APM2026 +10 ans d\u00e0 D+ 10 ans \u00e0 D+12 ans , +10 ans | 37 82900\u20acAPM2026 | l\u00e0+12ansLe sch\u00e9ma d'exploitation et de remise en \u00e9tat, joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9sente lessurfaces \u00e0 exploiter et les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat pendant ces p\u00e9riodes.\n6/8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 14\nArticle 7:Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires n\u00b0RO3-2019-01-14-001 du 14 janvier 2019 et n\u00b0RO3-2023-12-08-00005 du 8 d\u00e9cembre 2023 sont abrog\u00e9s.Article 8:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune d'Apatou, le directeur dela direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer par int\u00e9rim et l'exploitant sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9, pendant une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois, \u00e0 la mairied'Apatou. Proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins dumaire et transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture.xIl est affich\u00e9 par l'exploitant de mani\u00e8re visible et permanente \u00e0 l'entr\u00e9e de son\u00e9tablissement.Cayenne, le\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - RueFiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, desa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.\n7/8\n20 ao\u00fbt 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 15\n\"\u00e0\u2014\u2014aaeafeFe/4eoopvegeyzz:ons.NOLLYSIMOINYFHLINMIdaeeLeaneeeeaePRELISPEtNOUVLOTAXSF413WIHIdnePPZanbeydeBodoyutipacaetLTFLE|DSerdetoeyaS\u00c0kAULZZ64:eOmedNS66NWREGeuozORTPO}Ke,PPUd}#10)Pol|DeeseventonarsngmeePT0 Cd|2\nCall \nc \n| \n= \ncae ae\nTHATTOKYNOLS-aT|fodoyRes6PEafjej'|dazEPET:tWOSIBsoup5FEO!k||/Zt.66NupKE\u00a9heLANsonorep0407DfraURL:oOfapy\\$wonEyoydxepPUDBODFozRLsouoz:Z3SVHd\\\\esA\u00e028LS8U0Z>LASWHdLE.UMYNOILOSS\nPAPTT\n8/8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00008 - relatif \u00e0 la prolongation d'autorisation, diminution de\nproduction annuelle et \u00e0 r\u00e9duction p\u00e9rim\u00e8tres exploitation carri\u00e8re lat\u00e9rite Sakoura \u00e0 Apatou par SAS VILLERONCE-TP 16","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T19:07:25+00:00","id":"13e58ce6250221c14c8a98fef946050f013f579f06d0e086d00deb384232f215","name":"recueil-r03-2026-238-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-27T23:51:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37196/281591/file/recueil-r03-2026-238-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}