{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-462\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay /\nDirection g\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9\npublique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) (15 pages) Page 3\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2025-08-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (SAR)\n(5 pages) Page 19\n75-2025-08-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations  (6 pages) Page 25\n75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement du  P\u00f4le Chorus  (8 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00979 du 01 ao\u00fbt\n2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis\n (3 pages) Page 41\n75-2025-08-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00980 du 01 ao\u00fbt 2025\n\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val-de-Marne (3\npages) Page 45\n75-2025-08-01-00012 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00981 du 01 ao\u00fbt\n2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine\n (3 pages) Page 49\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2025-08-04-00002\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b0017-2025 \nLa Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris Saclay \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022  portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l' Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu le d\u00e9c ret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - \nh\u00f4pitaux de Paris ;  \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial du 11 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes \nhospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -\nuniversitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun  fixant les \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -\nUniversitaires et aux dire cteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un g roupe hospitalo-universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 4 avril 2025  pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en position de d\u00e9tachement \ndans l'emploi fonctionnel de direct rice du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 7 avril 2025, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 14 novembre 2023 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre \nans Monsieur C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital hors classe, en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 27 novembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 6 mars 2025 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital hors classe, en posi tion de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonction nel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 22 mars 2025. \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 4\nPage 2 sur 15 \n \n \nA R R E T E \nARTICLE 1 D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n1.1 DIRECTION DU GROUPE  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9 n\u00e9rale de signatur e est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris Saclay , dans le champ \nd'attribution du Directeur du groupe hospitalier  universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 direc torial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0  \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :   \n- C\u00e9dric ZOLEZZI, Adjoint \u00e0 la Directrice du GHU,  \n- Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU. \n1.2 DIRECTION DE SITE : \nRappel des trigrammes :  \nAPR : Ambroise-Par\u00e9 \nABC : Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul-Brousse \nRPC : Raymond-Poincar\u00e9 \nBRK : H\u00f4pital maritime de BERCK \nSPR : Sainte-P\u00e9rine  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n1.2.1 Site Antoine-B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \nCl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, \ndans le champ d'attribution du directeur du gro upe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospi talo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :  \nEn cas d'emp\u00eachement de Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital, en cha rge de l'h\u00f4pital \nAntoine-B\u00e9cl\u00e8re, ou en cas de vacances de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Cl\u00e9ment \nCORRIOL a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site \nAntoine B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information,  \n\u2212 Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des ressources humaines. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 5\nPage 3 sur 15 \n1.2.2 Site Bic\u00eatre (BCT) : \nAgn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer pour \nce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s  \u00e0 ses fonctions de directrice de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier  universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral d e l'AP-HP aux directeurs d e groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un gro upe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement d'Agn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 1.2.2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, t ous les actes pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a ou \navait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 : \n\u2212  Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9,  \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre.  \n \n1.2.3 Site Paul Brousse : \nElisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \u00e0 l'effet \nde signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions de directrice de site, \ndans le champ d'attribu tion du directeur du groupe hospitali er universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pita ux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement d 'Elisabeth GUILLAUME Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions d e l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  Elisabeth \nGUILLAUME a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de se s fonctions de Directrice du site \nPaul Brousse, \u00e0 : \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances ;  \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources humaines.  \n \n1.2.4 Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini : \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital, en c harge de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini, \u00e0 l'effet  de signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9 gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les ac tes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du grou pe hospitalier \nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 \njuillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQU ES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  de l'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesq uels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au tit re de ses \nfonctions de Directrice du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 6\nPage 4 sur 15 \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et  \nde la patient\u00e8le, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social  et m\u00e9dicosocial, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9,  \n\u2212 C\u00e9line WASMER , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice bi-sites des h\u00f4pitaux Ambroise Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9.  \n1.2.5 Site de Berck \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 l'effet de \nsigner pour c e site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre d es \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, \ndans le champ d'attributio n du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pita l \nMaritime de Berck, ou en cas de vacances de ses fonctions, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l' article 1.2.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, tous les actes pour lesquels Julien \nPOUVESLE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e d e ses fonct ions de Directeur en \ncharge de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 : \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qualit\u00e9 Gestion des Risques sur le sit e de \nBerck, \n- Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humain es \nde Berck,  \n- Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital.  \n1.2.6 Site de Raymond Poincar\u00e9 : \n- C\u00e9line WASMER , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice bi-sites des h\u00f4pitaux Ambroise \nPar\u00e9 et R aymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet d e signer pour ce site sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de  signature don n\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice, dans le champ d'at tribution \ndu directeur du gro upe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu \u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n- Am\u00e9lie MAINGON , D irectrice d'\u00e9tablissement so cial et m\u00e9dicosocial , Directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice \ndes d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article  2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tou s les actes li\u00e9s \u00e0 ses  fonctions de direct rice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier  universitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fix ant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs  de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe  hospitalo-\nuniversitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d' int\u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line WASMER et de Madame Am\u00e9lie MAINGON, ou en \ncas de vacances de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'e ffet de signer, dans les conditions \nde l'article 1.2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les acte s pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER et de \nMadame Am\u00e9lie MAINGON ont ou ava ient re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs \nfonctions :  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directr ice d'h\u00f4pital, en charge de l 'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information,  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 7\nPage 5 sur 15 \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources humaines,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Directrice des soins faisant-fonction de l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9. \n1.2.7 Site d'Ambroise Par\u00e9 : \nMadame C\u00e9line WASMER,, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr \u00e9judice des d \u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions d e l'article 2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de direc trice de site, dans le champ d'attribution  du directeur du g roupe hospitalier \nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 direc torial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 \njuillet 2022 fixant les m ati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat c ommun \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eac hement de Madame C\u00e9line WASM ER, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des \nh\u00f4pitaux Ambroise -Par\u00e9 et Raymond -Poincar\u00e9, ou en cas de vacances de ses foncti ons, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'arti cle 1.2.7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de Directrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et Raymond-Poincar\u00e9 \u00e0 : \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social et m\u00e9dicosocial, Di rectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9,  \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital e n charg e du site S ainte-P\u00e9rine, Chardon -Lagache, \nRossini, \n\u2212 Najat BENARAB , Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des soins du site \nAmbroise Par\u00e9, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation, \net du m\u00e9c\u00e9nat.  \nARTICLE 2 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES  HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DIRECTORIAL N\u00b075 -2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 \nSUSVIS\u00c9. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, et sans pr\u00e9judice des  d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par a illeurs au titre des d ispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonc tions et \u00e9nonc \u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 j uillet \n2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressou rces humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4\u00b0, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,  \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d 'h\u00f4pital en  charge du syst\u00e8me  d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E,  \n\u2212 Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site d e Berck , pou r les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, G28 et 32. \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F6), G1 \u00e0 G9, H et K, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, D irecteur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAM AT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des investisseme nts, pour les mat i\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1, \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Denis DUCASSE , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de  la te rritorialit\u00e9, pour les mati\u00e8re s \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 8\nPage 6 sur 15 \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en char ge de  la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 par agraphes A, C, G4, \nG5, G6, G28, F8,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et C,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Dire cteur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.  \nA. En cas  d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2 \n\u2212 Magali PERISSOL , Directrice  d'h\u00f4pital, A djointe \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Guillaume CHANAL, Direct eur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressou rces \nhumaines,  \n\u2212 Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjoi nte \u00e0 l a Directric e des ressources \nhumaines. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 :  \n\u2212 Caroline MARECHAL, Attach\u00e9e d 'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9 ; \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administ ration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines \u00e0 l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAU CONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9 ; \n\u2212 Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d'Antoine-B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources \nHumaines de l'h\u00f4pital maritime de Berck ;  \n\u2212 C\u00e9cile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitaliers, Responsable de la cellule \nRetraites et Protection sociale du GHU ; \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie; \n\u2212 Thomas LARRASSAOIN, Charg\u00e9 de missions ; Responsable du D\u00e9partement Contr\u00f4le \nde gestion social et Gestion du temps de travail ;  \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable d u D\u00e9partement Qualit\u00e9 de vie au \ntravail et pr\u00e9vention des risques professionnel, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9 ;  \n\u2212 Manal EL YOUSSI, Charg\u00e9e de mission ; Conseill\u00e8re Juridique ;  \n\u2212 Farida LAKHDARI, Adj ointe \u00e0 la  responsable des ressources humaines de  l'h\u00f4pital \nBic\u00eatre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'\u00e9l\u00e9ments de paie. \n \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 :  \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Quali t\u00e9 de vie au  travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9.  \n \nd) Pour les mati\u00e8 res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B  : 5\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 :  \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie,  sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine \net de l'h\u00f4pital maritime Berck, \n\u2212 Philippe LE GAD , Charg\u00e9 de missions , Adjointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re -\npaie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re ;  \n \n \n \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 9\nPage 7 sur 15 \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie , sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Philippe LE GAD, Charg\u00e9 de missi ons, Adjointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re -\npaie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re ;  \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre  hospitaliers, Responsable carri\u00e8re p aie, de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine et \nde l'h\u00f4pital maritime de Berck.  \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26  \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable de formation du GHU;  \n\u2212 Camille MEYER, Adjointe \u00e0 la responsable formation du GHU. \n \ng) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe B 41\u00b0 \n- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres ho spitaliers en charge de la  gestion du temps de  \ntravail. \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F \u00e0 :  \n- Sophie VIANE, Atta ch\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales ;  \n- Laurence RAHAL, Adjoint e des cadres h ospitaliers, Responsable du bureau du person nel \nm\u00e9dical ; \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \nC. En cas d'emp\u00eachement de Pascale COSIALLS, D irectrice d'h\u00f4pital  en charge des \nop\u00e9rations et de  la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours patient et performance hospitali\u00e8re, \nD. En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital, en ch arge de la \npolitique m\u00e9dicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale. \nE. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion  des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacances de ses fo nctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes F1, H3 et I : \n\u2212 Virginie MONNOT,  ing\u00e9nieure en chef, Adjointe \u00e0 la Direct rice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieure, Responsable du d\u00e9partemen t Qualit\u00e9-Evaluation-\nCertification \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Droit des patients, \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3 : \n- Sophie OUDINOT , charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des relations usager s de l 'h\u00f4pital \nAmbroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux  : \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9, Sainte-P\u00e9rine ;  \n- Manel DJOUHRI , charg\u00e9e de mission,  Charg\u00e9e de s relations Usagers de l 'h\u00f4pital \nRaymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de si gner les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond-Poincar\u00e9, Ambroise-Par\u00e9, Sainte-P\u00e9rine ;  \n- Samuel LESPLULIER, Charg\u00e9 de mission contractuel, Charg\u00e9 des relations Usagers de \nl'h\u00f4pital maritime de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s po ur l'h\u00f4pital \nde Berck ;  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 10\nPage 8 sur 15 \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des  relations Usagers de l 'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9 ;   \n- St\u00e9phanie COLAS, adjoin te des cadres, Charg\u00e9e des rel ations Usagers de l 'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s p our les h\u00f4pitaux Paul-\nBrousse, Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre ; \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations avec les usagers de \nl'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0  l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nl'h\u00f4pital Paul-Brousse, l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re ;  \n- Sabrina PLANQUETTE, ing \u00e9nieure, Re sponsable Qualit\u00e9 Gestion des R isques de \nl'h\u00f4pital de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ;  \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9d ico administrative, Charg\u00e9e des  relations Usagers \nde l 'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \u00e0  l'effet de  signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s pour les \nh\u00f4pitaux Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Paul-Brousse, Bic\u00eatre.  \nF. En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en cha rge des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Ad jointe au Directeur en \ncharge des achats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et :  \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, I3 \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint administratif. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure charg\u00e9e des restaurations du GHU ;  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnement s du s ecteur \nrestauration du GHU.   \nG. En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice d es \ninvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et G31 :  \n\u2212 Michelle MONTEIL , Attach\u00e9e d'Administr ation Hospi tali\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier,  \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieur en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E5 : \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et Environnementale et S\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Pierre CHABANNE, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Mehdi CHEIKH, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Omar TAFTICHT, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Abdoulaye CISSE, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \n\u2212 David GASCON, Adjoint au responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse,  \n\u2212 D\u00e9nia LITIM, Ad jointe au Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9,  et en \ncharge par int\u00e9rim de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 \n\u2212 Ayoube KHAIRIG, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 Laurent LEMORT, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \n \n \nH. En cas d'emp\u00eachement de Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital en charge du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information, \n \nI. En cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \nou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 11\nPage 9 sur 15 \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNAR D, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur char g\u00e9 d es \nfinances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1  paragraphes F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exce ption d es \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :  \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Ad ministration Hospitali\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Facturation \u2013 Secteur Sud \n\u2212 Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Pascale LECOINDRE , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COUL ON, Respon sable des  admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD , Responsable des admissions,  frais de s\u00e9jou rs et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jo urs et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Nicolas ARMAND, Respo nsable des adm issions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Pascale SAMBIN , Res ponsable des admissio ns, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jour s et traitemen ts externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9.  \n \n \nJ. En cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge \nde la recherche, de l'innovat ion, et du  m\u00e9c\u00e9nat, ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE , At tach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur  \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \nK. En cas d 'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, ou en \ncas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, K \n\u2212 Najat BENARAB, Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des soins \ndu site Ambroise-Par\u00e9, \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Faisant-fonction de directrice des soins \n\u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9.  \nL. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de \nla communication, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Val\u00e9rie M UNOS, Adjointe \u00e0 la Directrice adjointe charg \u00e9e de la communicatio n, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \nARTICLE 3 D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMIQUE, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, D E TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CU RIT\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PA RAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL \nN\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 12\nPage 10 sur 15 \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3, \n\u2212 Jonathan CORTET,  Directeur d 'h\u00f4pital en  charge du syst\u00e8me  d'information, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la q ualit\u00e9 h\u00f4teli \u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'article 1  \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMA T, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral , Directrice adjointe charg\u00e9e des \ninvestissements, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES , Directeur d 'h\u00f4pital, en charge des ress ources \nm\u00e9dicales, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eache ment de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9rale, Directrice des \ninvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 \u00e0 : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \n \nEn cas d 'emp\u00eachement de  Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur en charge d es achats, \ndes services \u00e9conomiques et des march\u00e9s ; \n\u2212 Lionel AFONSO DOS REIS, Charg\u00e9 de mission administratif.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital , en charge des finances, ou \nen cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur charg\u00e9 des finances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjo inte des Cadres  Hospitaliers, Responsable du Bur eau du \npersonnel m\u00e9dical,  \n\u2212 Sophie VIANE , Attach\u00e9e d'Admin istration Hosp itali\u00e8re, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris Saclay, \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et \nde la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1, C2, \nC4, C5 et C9, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Direc teur d'h\u00f4pi tal, en charge des finances , pour l es mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9ral, D irectrice des I nvestissements pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 13\nPage 11 sur 15 \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9d icales, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C4, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e des ressources h umaines, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C4, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital charg\u00e9 du syst\u00e8 me d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 ;  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recher che, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, \nC2, C3. \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  ou en cas de vacances de ses fonctions, d \u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Isabelle  COUAILLIER, Directric e d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur e n charge des \nachats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 : \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif.    \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure restauration du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.  \nEn cas d'emp\u00ea chement de Sophie DERAMAT , Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacances de ses  fonctions d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, \u00e0 : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DE RAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Di rectrice des \nInvestissements, ou en cas de vacances de ses foncti ons d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 :  \n\u2212 Jessica BONTE, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pour  les travaux et la  maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance \ndes sites BCT, PBR et ABC,  \n\u2212 Vincent BRUNET , Ing\u00e9nieur Main tenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 C\u00e9dric CARBONARO, Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME , Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement  pour la mainte nance et \nles travaux du site PBR,  \n\u2212 Alexis CLAUDON,  Ing\u00e9nieur bio m\u00e9dical en  charge la maintenance biom\u00e9dicale e t les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR,  \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, Ing\u00e9nieure des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes BELHANIN I, Ing\u00e9 nieur des Equipements et du b iom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR- RPC -BRK, \n\u2212 Fabrice DAUDE , Ing\u00e9nieur des Equipements  et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR , Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9d ical exclusive ment pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieur e des Equipements et du biom\u00e9 dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements du site RPC, BRK, APR et SPR, \n\u2212 Christophe SAINTOURENS, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9,  \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire, Environnementale et S\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, Faisant-Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie.  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 14\nPage 12 sur 15 \nEn cas d'emp\u00eachement de Jonathan COR TET, Directeur d 'h\u00f4pital charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d' h\u00f4pital, en charge des finances, ou \nen cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directr ice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur charg\u00e9 des \nfinances,  \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable facturation Secteur Sud, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8, \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administratio n Hospital i\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT , Charg\u00e9 de mission, Responsable du servi ce des f inances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'art icle 1 \nparagraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, Responsable de la r\u00e9gie du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Responsable de la r\u00e9gie du  site Bic\u00eatre, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 Laurence HABERT, Respon sable des admissions, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frai s de s\u00e9jou rs et traitements \nexternes du site d e Paul Brousse, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admission s, fra is de s\u00e9j ours et traitements \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Pascale LECOINDRE Responsable des admi ssions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniq uement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nicolas A RMAND, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour le s mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Pascale S AMBIN, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitement s \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitement s externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en char ge \nde la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas  de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur recherche, \nde l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Sophie VIANE, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales ;  \n- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Res ponsable du bureau du personn el \nm\u00e9dical ; \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 15\nPage 13 sur 15 \n- Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Dir ectrice des ressources \nhumaines, \n- Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines,  \n- Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjoint e \u00e0 la Di rectrice des ressour ces \nhumaines.  \nARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab GHU \u00bb, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GH U AP-HP. Un iversit\u00e9 Paris -Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 pour les p\u00e9r iodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assure r en application du tableau de garde , et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital  \n\u2212 Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Christophe SEBERT, Directeur des soins,   \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab  sites \u00bb, dans \nle champ d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Universit\u00e9 Par is-Saclay d\u00e9termin\u00e9 p ar \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes de la garde admi nistrative \nqu'ils so nt amen\u00e9s \u00e0 assu rer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \nSite h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 : \n\u2212 Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille COTIS, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Marina VOLANTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social, \n\u2212 St\u00e9phanie CAZIER, Cadre de sant\u00e9,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre de sant\u00e9.  \nSite h\u00f4pital de Berck : \n\u2212 Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion des risques, \n\u2212 Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable des Ressources Humaines de Berck,  \n\u2212 Nathalie DELOISON, Cadre de sant\u00e9. \nSite h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9 : \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 16\nPage 14 sur 15 \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Pauline DELCOURT, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire et social,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure,  \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nSite h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine : \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur, \n\u2212 Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Charles MORVAN, Directeur d'h\u00f4pital \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins, \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Agn\u00e8s DE LA ROCHELUTHON, Directrice d'h\u00f4pital.  \nSite h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re : \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins du site Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Fatima THOR, Directrice des soins,  \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins, \n\u2212 Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Flore HENNERESSE, Directrice d'h\u00f4pital. \nSite h\u00f4pital Bic\u00eatre : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n\u2212 Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, Directrice des soins ; \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre. \n\u2212 Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital. \n \nSite h\u00f4pital Paul Brousse : \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins,  \n\u2212 Delphine LAMOURET, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins, \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Michelle LORAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nARTICLE 5 ABROGATION \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0016-2025 du 04/08/2025 est abrog\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 17\nPage 15 sur 15 \nARTICLE 6 EX\u00c9CUTION \nLa Directrice  du Groupement H ospitalier Universitaire Paris -Saclay est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recu eil des actes admin istratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 05/08/2025, \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI  \nDirectrice du GHU APHP.Universit\u00e9 Paris-Saclay \nSIGNE \n     \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay) 18\nCour d'appel de Paris\n75-2025-08-01-00007\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (SAR)\nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (SAR) 19\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1 er  ao\u00fbt 2025 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1\ner  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (SAR) 20\n2 \n \nReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme \nSandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du d\u00e9partement \ncomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans l e domaine de la pr\u00e9paration et \nl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme  101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la \nma\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Marie-Charlotte  Behr, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau budg\u00e9taire pour le programme 166, M. Patrice  Mathieu, responsable du \nprogramme 101 et \u00e0 Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice de s services de greffe \njudiciaires plac\u00e9e ;  \n \n\u2022 Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et \u00e0 Mme Val\u00e9rie \nBoyer directrice des services de greffe plac\u00e9e, pou r ce qui concerne l'ex\u00e9cution \ncomptable des programmes 101 et 166 ; \n \n\u2022 M. Romance BONO, chef du bureau des march\u00e9s publics , pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau et \u00e0 M.Thomas AZ EMA, adjoint au chef du \nbureau des march\u00e9s publics.  \n \n\u2022 Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166. \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule \u00ab E GIDE \u00bb, pour ce qui concerne le \ncontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la performance financi\u00e8re. \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion des \n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et  de la formation informatique du \npersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du \nsoutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis Garry, chef de bure au des projets num\u00e9riques, dans la limite \ndes attributions de ces bureaux. \n \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (SAR) 21\n3 \n \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissem ent dans le ressort \u00e0 Monsieur Jacques \nSerehen, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric David, charg\u00e9 de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ces humaines pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, et Mme La\u00ebtitia Guy, directrice \ndes services de greffe plac\u00e9e, pour ce qui concerne  les attributions relevant de ce \nbureau ; \n\u2022 Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de g reffe judiciaires plac\u00e9e, cheffe du \nbureau des magistrats et des collaborateurs occasio nnels du service public en ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et  du recrutement, et Mme \nNathalie Gouteux adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ;  \n\u2022 Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels par int\u00e9rim, et \nMme N'Deye-Awa M'Bodj directrice des services de gr effe judiciaires plac\u00e9e pour les \nattributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion des \nressources humaines, et Mme M\u00e9lanie Colucci, direct rice des services de greffe \nplac\u00e9e, pour la mission relative aux indus de r\u00e9mun \u00e9ration et au traitement des titres \n\u00e0 valider/cr\u00e9er ; \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebti tia Guy, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e, pour les accidents de service  \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebti tia Guy, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e pour les retraites. \n\u2022 Mme Sandrine El Nouchi Latouchent pour ce qui conce rne les attributions relevant du \nbureau des relations sociales et de la qualit\u00e9 de vie au travail. \n \n \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (SAR) 22\n4 \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (SAR) 23\n5 \n \nAnnexe 1 : Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9 s \nmaladie ordinaires (arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 ma ladie ordinaire), du d\u00e9partement des ressources hum aines du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris  \nNOM  PR\u00c9NOM  CORPS/GRADE  FONCTION  ACTES  SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)  \nBOULEMDASSE  Yasmina  Adjoint e administrati ve  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nVALL EE  Sa ndri ne  Adjoint e administrati ve  Ges tionnaire  RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nMOREL  \n \nCharles  Adjoint adm inistratif  \n \nGe stionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nBON NARD  \n \nSylvie  Adjointe administra tive  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de p la cement en  co ng\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nSRINIVASSANE  \n \nSelvame  Adjoint administratif  Ge stionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nOULDALI  Nouria  Contractuelle  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seu il  \nPADILLA  Fanny  Contractuelle  Gestionnaire RH  Arr\u00eat \u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nLEROY  Clotilde  Secr\u00e9taire administrati ve  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nLALAOUI  Wally  Sec r\u00e9taire a dmi nistratif  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun s euil  \nKEITA  \n \nAssa  Contrac tuelle  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nOUKINA  \n \nZakia  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Ar r\u00eat\u00e9 de p lac ement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun s euil  \nDAHLANI  \n \nMoinrouk ia  Adjointe  administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (SAR) 24\nCour d'appel de Paris\n75-2025-08-01-00008\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 25\nESMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1\ner  ao\u00fbt 2025 \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, et de Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figur ant nominativement dans l'annexe 1 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes rel atifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le \nbureau de des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, de Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des ser vices de greffe judiciaires plac\u00e9e et des \nagents figurant nominativement dans l'annexe 1 de l a pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 : \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 26\n2 \n \n- Mme Karima Rhachi, cheffe par int\u00e9rim du bureau des  personnels contractuels, \u00e0 \nMme N'Deye-Awa M'Bodj, directrice des services de g reffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 Mme \nElisabeth Broglio, directrice des services de greff e judiciaires plac\u00e9e assurant les \nfonctions de cheffe du bureau des magistrats et des  collaborateurs occasionnels du \nservice public, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye,  \n- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion des \nressources humaines, et \u00e0 Mme M\u00e9lanie Colucci, dire ctrice des services de greffe \nplac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux indus de r\u00e9mun\u00e9rations,  \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels titulaires du  d\u00e9partement des ressources humaines du \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe par int\u00e9rim du \nbureau des personnels contractuels, et de Mme N'Dey e-Awa M'Bodj, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, \u00e0 Mme La\u00ebtitia Guy, directrice \ndes services de greffe plac\u00e9e, \u00e0 Mme Elisabeth Brog lio, directrice des services de \ngreffe plac\u00e9e assurant les fonctions de cheffe du b ureau des magistrats et des \ncollaborateurs occasionnels du service public, \u00e0 l' effet de signer les actes relatifs \u00e0 la \ngestion de la paye,  \n- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion des \nressources humaines, et \u00e0 Mme M\u00e9lanie Colucci, dire ctrice des services de greffe \nplac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux indus de r\u00e9mun\u00e9rations,  \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels contractuels du d\u00e9partement des ressources humaines \ndu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elisabe th Broglio, directrice des \nservices de greffe plac\u00e9e assurant les fonctions de  cheffe du bureau des magistrats et des \ncollaborateurs occasionnels du service public, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, \u00e0 Mme La\u00ebtitia Guy directrice \ndes services de greffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 Mme Ka rima Rhachi, cheffe par int\u00e9rim du \nbureau des personnels contractuels, et \u00e0 Mme N'Deye -Awa M'Bodj, directrice des \nservices greffe plac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye,  \n- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion des \nressources humaines, et \u00e0 Mme M\u00e9lanie Colucci, dire ctrice des services de greffe \nplac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux indus de r\u00e9mun\u00e9rations,  \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des collab orateurs occasionnels du service public du \nd\u00e9partement des ressources humaines du service admi nistratif r\u00e9gional de la cour d'appel de \nParis.  \nArticle 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 27\n3 \n \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.                    \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \n                                   \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU  Jacques BOULARD \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 28\n4 \n \n Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des personnels titulaires  du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLARBI Zorah \nSecr\u00e9taire administrative RGRH adjoint \n Cheffe de p\u00f4le au bureau des personnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nBERNARD Audrey Secr\u00e9taire administrative \nCheffe de p\u00f4le au bureau des personnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nTACHE  Yasmina \nSecr\u00e9taire administrative RGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au bureau des personnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nSRINIVASSANE  Kamala Secr\u00e9taire administrative \n Cheffe de p\u00f4le au bureau des personnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nDULUC C\u00e9cile Secr\u00e9taire administrative \nCheffe de p\u00f4le au bureau des personnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \n     \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 29\n5 \n \n Annexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des personnels contractuels  du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLALAOUI  Wally Secr\u00e9taire administratif \nChef de p\u00f4le au bureau des personnels contractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n \nKINNOO  \n Nivedita \n Secr\u00e9taire administrative \nCheffe de p\u00f4le au bureau des personnels contractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n         Annexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public  du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 30\n6 \n \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLEPINE  In\u00e8s Secr\u00e9taire administrative \nCheffe de p\u00f4le au bureau des magistrats  \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 31\nCour d'appel de Paris\n75-2025-08-01-00006\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du  P\u00f4le Chorus \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 32\nESMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1\ner  ao\u00fbt 2025 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions \ndes services administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses \net recettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la \ngestion des finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 33\n2 \n  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les condit ions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer \nles bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'a ppel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus \net au contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \n \n \nSign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 34\n3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique  \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, comptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBONO Romance Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique  \n \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en charge du bureau de la commande publique \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire, adjoint en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, comptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 35\n4 \n  \nBOYER Val\u00e9rie Directrice des services de greffe judiciaires \nDirectrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsabl e de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-Charlotte \nDirectrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 de mission frais de justice \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 36\n5 \n  \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire Administrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire Administrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nGAUDY                                                                                                                              B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nELATRE S\u00e9vrine Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nIMOUMENACENE  Kamelia \nFaisant fonction de Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nMAIGNAN Christelle  Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 37\n6 \n  \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nREMIL Najet Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nSTASZICK Christelle  Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxi liaire des \nimmobilisations \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \n \nGestionnaires \n  \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n COESY  \nAur\u00e9lie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 38\n7 \n  \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEROCHE V\u00e9ronique Adjointe Administrative Gestionnaire contr\u00f4le interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4l e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative  \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n KABANGA  \nFran\u00e7oise Adjoint administratif \n Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 39\n8 \n  \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif \nGestionnaire des        engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-Philippe \nAdjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n Nb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuven t \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00ea me agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut o ccuper \nplusieurs fonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du servic e, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable \ndu p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent ayant \nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature).  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du  P\u00f4le Chorus 40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00010\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00979 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00979 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis 41\nPREFECTUREDE POLICEBerdEcadir\u00e9FFE \u00abZ\n1 \n \n \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00979 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2214-4 et L.  2215-\n1 ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L. \n226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 \u00e0 L. 512-7 ; \n \nVU  le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions et services de la pr\u00e9fecture de police, notamment ses articles 1 \u00e0 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale, \nnotamment son article 2121-9 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, notamment ses \narticles 21 et suivants relatifs \u00e0 la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-\nSaint-Denis ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01566 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de l'ordre public et de la circulation ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse),  \u00e0 compter du 21 juillet 2022  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Julien CHARLES, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien CHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions et prendre \ntoutes mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou faire cesser les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public dans le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent \n\u00e9galement l'ordre public dans un autre d\u00e9partement.\n \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent porte sur les mati\u00e8res suivantes : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00979 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis 42\n2 \n \n- la r\u00e9pression des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, telles que les rixes et disputes, les \nattroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui rel\u00e8vent des maires ;  \n- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace \npublic de nature \u00e0 troubler l'ordre public ;  \n- pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, ou bien apr\u00e8s une \nmise en demeure rest\u00e9e sans r\u00e9sultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au \nmaintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques, dans le cas o\u00f9 il n'y \naurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales ;  \n- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure exc\u00e8de le \nterritoire d'une seule commune  ; \n- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 \nla tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet \nne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de \npolice, la r\u00e9quisition des personnes, des biens et des services ;  \n- l'association des maires \u00e0 la d\u00e9finition des actions de lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 et leur \ninformation r\u00e9guli\u00e8re des r\u00e9sultats obtenus, en particulier les conventions mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 132- 10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en tant qu'elles fixent les modalit\u00e9s de \nl'association des maires du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 la d\u00e9finition des \nactions de lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 et l'information de ces derniers sur les r\u00e9sultats \nobtenus ;  \n- l'institution par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;  \n- la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du tribunal judiciaire de Paris pour \nautoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et donn\u00e9es qui s'y trouvent, \naux seules fins de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;  \n- la fermeture administrative des \u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments pr\u00e9par\u00e9s sur place et des \u00e9tablissements diffusant de la \nmusique, dont l'activit\u00e9 cause un trouble \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 publics ;  \n- la fermeture administrative de tout local commercial, \u00e9tablissement ou lieu ouvert au \npublic ou utilis\u00e9 par le public aux fins de pr\u00e9venir la commission ou la r\u00e9it\u00e9ration des \ninfractions pr\u00e9vues aux articles 222-34 \u00e0 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 \u00e0 324-5, 450-1 et 450-\n1-1 du code p\u00e9nal ou en cas de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de ces infractions \nrendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fr\u00e9quentation  ; \n- le prononc\u00e9 de mesures d'interdiction de para\u00eetre mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 22-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n- la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'injonction et de substitution au bailleur pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;  \n- les conventions mentionn\u00e9es aux articles L. 512-4 \u00e0 L. 512-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, en tant qu'elles pr\u00e9cisent la nature et les lieux des interventions des agents de \npolice municipale et d\u00e9terminent les modalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont \ncoordonn\u00e9es avec celles des directions et services actifs de la pr\u00e9fecture de police \nterritorialement comp\u00e9tents . \n \nArticle 2 \n \n \nLes comp\u00e9tences mentionn\u00e9es aux articles L. 132-10 et L. 512-4 \u00e0 L. 512-6 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi qu'aux dispositions du 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales pour lesquelles le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en application de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont exclues de la \nd\u00e9l\u00e9gation que ce dernier peut consentir aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 3  \n \nLes modalit\u00e9s d'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sont d\u00e9termin\u00e9es par instruction. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00979 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis 43\n3 \n \n \nArticle 4 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de Paris et de la \nSeine-Saint-Denis. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 1 er  ao\u00fbt 2025  \n \n \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00979 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00011\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00980 du 01 ao\u00fbt 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du\nVal-de-Marne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00980 du 01 ao\u00fbt 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val-de-Marne 45\nPREFECTUREDE POLICELrberr\u00e9Egaiir\u00e9Fraser \u20acBY\n \n1 \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00980  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val-de-Marne \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L.  2215-\n1 ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L. \n226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 \u00e0 L. 512-7 ; \n \nVU  le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions et services de la pr\u00e9fecture de police , notamment ses articles 1 \u00e0 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale, \nnotamment son article 2121-9 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, notamment ses \narticles 21 et suivants relatifs \u00e0 la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01566 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de l'ordre public et de la circulation ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse),  \u00e0 compter du 21 juillet 2022  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de l'Etat \ndu grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-Marne  ; \n \nARRETE \n \nArticle \n 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Etienne STOSKOPF, pr\u00e9fet du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions et prendre toutes \nmesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou faire cesser les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, \u00e0 \nl'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent \u00e9galement \nl'ordre public dans un autre d\u00e9partement. \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent porte sur les mati\u00e8res suivantes : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00980 du 01 ao\u00fbt 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val-de-Marne 46\n \n2 \n- la r\u00e9pression des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, telles que les rixes et disputes, les \nattroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui rel\u00e8vent des maires ; \n- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace \npublic de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; \n- pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, ou bien apr\u00e8s une \nmise en demeure rest\u00e9e sans r\u00e9sultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au \nmaintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques, dans le cas o\u00f9 il n'y \naurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales ; \n- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure exc\u00e8de le \nterritoire d'une seule commune  ; \n- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 \nla tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet \nne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de \npolice, la r\u00e9quisition des personnes, des biens et des services ; \n- l'association des maires \u00e0 la d\u00e9finition des actions de lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 et leur \ninformation r\u00e9guli\u00e8re des r\u00e9sultats obtenus, en particulier les conventions mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 132- 10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en tant qu'elles fixent les modalit\u00e9s de \nl'association des maires du d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 la d\u00e9finition des actions de \nlutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 et l'information de ces derniers sur les r\u00e9sultats obtenus ; \n- l'institution par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; \n- la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du tribunal judiciaire de Paris pour \nautoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et donn\u00e9es qui s'y trouvent, \naux seules fins de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; \n- la fermeture administrative des \u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments pr\u00e9par\u00e9s sur place et des \u00e9tablissements diffusant de la \nmusique, dont l'activit\u00e9 cause un trouble \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 publics ; \n- la fermeture administrative de tout local commercial, \u00e9tablissement ou lieu ouvert au \npublic ou utilis\u00e9 par le public aux fins de pr\u00e9venir la commission ou la r\u00e9it\u00e9ration des \ninfractions pr\u00e9vues aux articles 222-34 \u00e0 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 \u00e0 324-5, 450-1 et 450-\n1-1 du code p\u00e9nal ou en cas de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de ces infractions \nrendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fr\u00e9quentation  ; \n- le prononc\u00e9 de mesures d'interdiction de para\u00eetre mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 22-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n- la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'injonction et de substitution au bailleur pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;  \n- les conventions mentionn\u00e9es aux articles L. 512-4 \u00e0 L. 512-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, en tant qu'elles pr\u00e9cisent la nature et les lieux des interventions des agents de \npolice municipale et d\u00e9terminent les modalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont \ncoordonn\u00e9es avec celles des directions et services actifs de la pr\u00e9fecture de police \nterritorialement comp\u00e9tents. \n \nArticle 2 \n \nLes comp\u00e9tences mentionn\u00e9es aux articles L. 132-10 et L. 512-4 \u00e0 L. 512-6 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi qu'aux dispositions du 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales pour lesquelles le pr\u00e9fet du Val-de-Marne a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature en application de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que ce \ndernier peut consentir aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 3 \n \nLes modalit\u00e9s d'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sont d\u00e9termin\u00e9es par instruction. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00980 du 01 ao\u00fbt 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val-de-Marne 47\n \n3 \nArticle 4  \n \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de Paris et du Val-de-\nMarne. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 1 \ner  ao\u00fbt 2025 \n \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00980 du 01 ao\u00fbt 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val-de-Marne 48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00012\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00981 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00012 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00981 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine 49\nPREFECTUREDE POLICERe\u00c9CAITEarabe retin'\n1 \n \n \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00981 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L.  2215-\n1 ;\n \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L. \n226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 \u00e0 L. 512-7 ; \n \nVU  le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions et services de la pr\u00e9fecture de police , notamment ses articles 1 \u00e0 4  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale, \nnotamment son article 2121-9 ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, notamment ses \narticles 21 et suivants relatifs \u00e0 la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-\nde-Seine ; \n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01566 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de l'ordre public et de la circulation ; \n \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe),  \n\u00e0 compter du 21 juillet 2022  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine  ;\n \n \nARRETE  \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions et prendre \ntoutes mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou faire cesser les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent \n\u00e9galement l'ordre public dans un autre d\u00e9partement.\n \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent porte sur les mati\u00e8res suivantes :\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00012 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00981 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine 50\n2 \n \n- la r\u00e9pression des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, telles que les rixes et disputes, les \nattroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui rel\u00e8vent des maires ;  \n- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace \npublic de nature \u00e0 troubler l'ordre public ;  \n- pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, ou bien apr\u00e8s une \nmise en demeure rest\u00e9e sans r\u00e9sultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au \nmaintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques, dans le cas o\u00f9 il n'y \naurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales ;  \n- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure exc\u00e8de le \nterritoire d'une seule commune  ; \n- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 \nla tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet \nne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de \npolice, la r\u00e9quisition des personnes, des biens et des services ;  \n- l'association des maires \u00e0 la d\u00e9finition des actions de lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 et leur \ninformation r\u00e9guli\u00e8re des r\u00e9sultats obtenus, en particulier les conventions mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 132- 10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en tant qu'elles fixent les modalit\u00e9s de \nl'association des maires du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 la d\u00e9finition des actions de \nlutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 et l'information de ces derniers sur les r\u00e9sultats obtenus ;  \n- l'institution par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;  \n- la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du tribunal judiciaire de Paris pour \nautoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et donn\u00e9es qui s'y trouvent, \naux seules fins de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;  \n- la fermeture administrative des \u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments pr\u00e9par\u00e9s sur place et des \u00e9tablissements diffusant de la \nmusique, dont l'activit\u00e9 cause un trouble \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 publics ;  \n- la fermeture administrative de tout local commercial, \u00e9tablissement ou lieu ouvert au \npublic ou utilis\u00e9 par le public aux fins de pr\u00e9venir la commission ou la r\u00e9it\u00e9ration des \ninfractions pr\u00e9vues aux articles 222-34 \u00e0 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 \u00e0 324-5, 450-1 et 450-\n1-1 du code p\u00e9nal ou en cas de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de ces infractions \nrendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fr\u00e9quentation  ; \n- le prononc\u00e9 de mesures d'interdiction de para\u00eetre mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 22-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n- la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'injonction et de substitution au bailleur pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;  \n- les conventions mentionn\u00e9es aux articles L. 512-4 \u00e0 L. 512-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, en tant qu'elles pr\u00e9cisent la nature et les lieux des interventions des agents de \npolice municipale et d\u00e9terminent les modalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont \ncoordonn\u00e9es avec celles des directions et services actifs de la pr\u00e9fecture de police \nterritorialement comp\u00e9tents.  \n \nArticle 2 \n \n \nLes comp\u00e9tences mentionn\u00e9es aux articles L. 132-10 et L. 512-4 \u00e0 L. 512-6 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi qu'aux dispositions du 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales pour lesquelles le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature en application de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que \nce dernier peut consentir aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 3 \n \n \nLes modalit\u00e9s d'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sont d\u00e9termin\u00e9es par instruction. \n \n \nArticle 4 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00012 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00981 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine 51\n3 \n \n \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-\nSeine. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 1 \ner  ao\u00fbt 2025  \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00012 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00981 du 01 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine 52","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T16:32:35+00:00","id":"13ecaec375804aac1122cc10e5f5556d274c0dd61eac322dcb2102ed70c5aba1","name":"recueilDS-75-2025-462-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-05T15:12:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130061/957132/file/recueilDS-75-2025-462-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.08.2025.pdf"}