{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-364\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS (7 pages) Page 3\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-05-00006\nAP Villeurbanne 6nov2026 OS\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS 3\nPREFET\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 69-2026-11-05-00001\nportant interdiction de la conf\u00e9rence-pr\u00e9sentation de l'ouvrage \u00ab Antifasciste \u00bb\net de rassemblements sur la voie publique \u00e0 Villeurbanne,\nle vendredi 6 novembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen, notamment ses articles 10 et 11 ;\nVu la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales,  \nnotamment ses articles 10 et 11 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union et la loi du 28 mars 1907 relative aux r\u00e9unions publiques ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-3 \u00e0 431-10, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 521-1, L. 521-2, R. 421-1 et R. 421-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2026-11-03-00001  du  3  novembre  2026  portant  interdiction  de  toute \nmanifestation, tout cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique  \ndans le centre-ville de Lyon, le jeudi 5 novembre 2026 de 9 heures \u00e0 20 heures ;\nVu la d\u00e9claration en date du 4 novembre 2026 de M. Yvan BENEDETTI, se pr\u00e9sentant comme pr\u00e9sident du \nmouvement \u00ab Les Nationalistes \u00bb, d'un rassemblement statique avec prises de parole au 14 rue Paul  \nLafargue \u00e0 Villeurbanne de 19 heures \u00e0 20 heures ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS 4\nVu le courrier du 4 novembre 2026 du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne au maire de Villeurbanne ;\nVu le courrier du 5 novembre 2026 du maire de Villeurbanne en r\u00e9ponse au courrier du 4 novembre 2026 \n;\nVu la mise en demeure adress\u00e9e le 5 novembre 2026 par le pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne au maire de Villeurbanne de  \nprendre,  au  plus  tard  le  5  novembre  2026  \u00e0  17  heures,  des  arr\u00eat\u00e9s  interdisant  la  conf\u00e9rence  et  le \nrassemblement d\u00e9clar\u00e9 par M. Yvan BENEDETTI pr\u00e9vus le 6 novembre 2026, rest\u00e9e sans r\u00e9sultat ;\nVu le courrier du 5 novembre 2026 par lequel le maire de Villeurbanne, en r\u00e9ponse \u00e0 la mise en demeure,  \nindique ne pas envisager d'adopter un arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de la conf\u00e9rence ;\nVu les informations recueillies par les services de renseignement ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la police  \nmunicipale comprend notamment le soin de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, telles que les \nrixes, les attroupements et les rassemblements nocturnes, et le maintien du bon ordre dans les endroits  \no\u00f9 il se fait de grands rassemblements d'hommes ; qu'en application du 1\u00b0 de l'article L. 2215-1 du m\u00eame  \ncode, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prendre, \u00e0 l'\u00e9gard d'une seule commune, toutes \nmesures relatives au maintien de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait  \npas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, apr\u00e8s une mise en demeure au maire rest\u00e9e sans r\u00e9sultat ;\nConsid\u00e9rant que, par courrier du 4 novembre 2026, le maire de Villeurbanne a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 interdire la  \nconf\u00e9rence pr\u00e9vue le 6 novembre 2026 ; que, par courrier du 5 novembre 2026, il n'a pas entendu donner \nsuite \u00e0 cette invitation ; que, mis en demeure le 5 novembre 2026 de prendre, au plus tard \u00e0 17 heures, des \narr\u00eat\u00e9s  interdisant  cette  conf\u00e9rence  et  le  rassemblement  d\u00e9clar\u00e9  par  M.  Yvan  BENEDETTI,  il  a  fait \nconna\u00eetre, par courrier du m\u00eame jour, qu'il n'envisageait pas d'adopter un arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de la  \nconf\u00e9rence, et n'a pris aucune mesure relative au rassemblement d\u00e9clar\u00e9 ; qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, pour le  \npr\u00e9fet de se substituer au maire ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L. 211-1 et L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont  \nsoumises \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable toutes manifestations sur la voie publique, et que l'autorit\u00e9 investie des  \npouvoirs de police interdit par arr\u00eat\u00e9 la manifestation projet\u00e9e si elle estime qu'elle est de nature \u00e0  \ntroubler  l'ordre  public  ;  qu'en  application  de  l'article  L.  2214-4  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales, la police est \u00e9tatis\u00e9e dans la commune de Villeurbanne ;\nConsid\u00e9rant que, ainsi que l'a rappel\u00e9 le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Lyon dans ses  \nordonnances du 23 octobre 2026, \u00ab le respect de la libert\u00e9 de manifestation et de la libert\u00e9 d'expression  \ndoit \u00eatre concili\u00e9 avec l'exigence constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public \u00bb ; qu'une mesure  \nd'interdiction, qui ne peut \u00eatre prise qu'en dernier recours, doit \u00eatre n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \naux risques de troubles qu'elle a pour objet de pr\u00e9venir ;\nConsid\u00e9rant que, par un communiqu\u00e9 commun du 3 novembre 2026, M. Rapha\u00ebl ARNAULT, d\u00e9put\u00e9 de  \nVaucluse, et Mme Ana\u00efs BELOUASSA-CHERIFI, d\u00e9put\u00e9e du Rh\u00f4ne, ont annonc\u00e9 la tenue, le vendredi 6  \nnovembre  2026  \u00e0  19  heures,  d'une  conf\u00e9rence-pr\u00e9sentation  de  l'ouvrage  \u00ab  Antifasciste  \u00bb  dans \nl'\u00e9tablissement \u00ab Le Bieristan \u00bb, d\u00e9bit de boissons situ\u00e9 14 rue Paul Lafargue \u00e0 Villeurbanne, \u00e0 proximit\u00e9 de \nla station de m\u00e9tro Gratte-Ciel ; que cette conf\u00e9rence, initialement pr\u00e9vue le 5 novembre 2026 dans une  \nsalle municipale du 8e arrondissement de Lyon, a fait l'objet d'une large publicit\u00e9 dans la presse et sur les  \nr\u00e9seaux sociaux ; que l'\u00e9tablissement, d'une capacit\u00e9 de 200 personnes, donne directement sur la voie  \npublique, dans un secteur urbain dense et fr\u00e9quent\u00e9 le vendredi soir ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS 5\nConsid\u00e9rant que, le 12 f\u00e9vrier 2026, en marge d'une conf\u00e9rence d'une \u00e9lue de La France insoumise \u00e0 Lyon, \nM. Quentin DERANQUE a \u00e9t\u00e9 mortellement agress\u00e9 lors d'affrontements entre militants de l'ultragauche  \net de l'ultradroite, et est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2026 ; que quatorze personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en examen dans \nle cadre de l'information judiciaire ouverte \u00e0 la suite de ces faits, dont plusieurs sont pr\u00e9sent\u00e9es comme  \nmembres ou proches du groupement \u00ab La Jeune Garde \u00bb, fond\u00e9 par M. Rapha\u00ebl ARNAULT et dissous par  \nd\u00e9cret du 12 juin 2025, et dont l 'un est collaborateur parlementaire de ce dernier ; que ces faits ont  \ndurablement exacerb\u00e9, dans l'agglom\u00e9ration lyonnaise, l'antagonisme violent, ancien et document\u00e9, entre \nces deux mouvances, dont t\u00e9moignent notamment les affrontements du 26 novembre 2022, l'attaque  \nd'une r\u00e9union le 11 novembre 2023, les d\u00e9ambulations de groupes arm\u00e9s en 2023 et 2024 et l'interdiction, \nprononc\u00e9e le 16 ao\u00fbt 2026, de l'\u00e9v\u00e9nement intitul\u00e9 \u00ab Save Europe Act \u00bb programm\u00e9 place Saint-Jean \u00e0  \nLyon ;\nConsid\u00e9rant que le groupement de fait lyonnais d'ob\u00e9dience nationaliste-r\u00e9volutionnaire \u00ab  Union et  \nD\u00e9fense de la Jeunesse \u00bb (UDJ), qui impute \u00e0 M. ARNAULT une responsabilit\u00e9 dans les faits ayant conduit  \nau d\u00e9c\u00e8s de M. Quentin DERANQUE, s'est d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur ce th\u00e8me ; que, le 24  \nseptembre 2026, ses militants, associ\u00e9s \u00e0 des militantes du collectif \u00ab N\u00e9m\u00e9sis \u00bb, se sont rassembl\u00e9s devant \nla cour d'appel de Lyon \u00e0 l'occasion d'une audience de la chambre de l'instruction relative \u00e0 cette affaire, \nen d\u00e9ployant une banderole portant l'inscription \u00ab Antifas assassins LFI complice \u00bb accol\u00e9e aux visages de \nMM. Jean-Luc M\u00c9LENCHON et Rapha\u00ebl ARNAULT ;\nConsid\u00e9rant que,  le  vendredi  30  octobre  2026  au  soir,  une  trentaine  de  militants  de  l'UDJ  se  sont \nrassembl\u00e9s  sans  d\u00e9claration,  le  visage  dissimul\u00e9  et  munis  de  fumig\u00e8nes,  devant  la  mairie  du  8e \narrondissement de Lyon, en d\u00e9ployant la m\u00eame banderole, afin de manifester leur opposition \u00e0 la venue  \nde M. ARNAULT ; que le maire de Lyon et le maire du 8e arrondissement ont saisi le procureur de la  \nR\u00e9publique de ces faits ; que, le  3  novembre 2026, la s\u00e9ance du conseil du 8e arrondissement a \u00e9t\u00e9  \nperturb\u00e9e par une cinquantaine de personnes protestant contre l'annulation de la conf\u00e9rence, que la  \npolice municipale a d\u00fb faire sortir de la salle aux cris de \u00ab Lyon Lyon Antifa \u00bb, la s\u00e9ance se poursuivant \u00e0  \nhuis clos ;\nConsid\u00e9rant que M. Yvan BENEDETTI, se pr\u00e9sentant comme pr\u00e9sident du mouvement \u00ab Les Nationalistes  \n\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le 4 novembre 2026 un rassemblement d'environ cinquante personnes au 14 rue Paul Lafargue \n\u00e0 Villeurbanne, soit \u00e0 l'adresse m\u00eame de la conf\u00e9rence, de 19 heures \u00e0 20 heures, ayant pour objet d\u00e9clar\u00e9 \nde \u00ab d\u00e9noncer le r\u00f4le \u00bb de M. ARNAULT \u00ab dans le meurtre de Quentin DERANQUE \u00bb ; que cette d\u00e9claration \na \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e hors du d\u00e9lai de trois jours francs pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nque le mot d'ordre ainsi formul\u00e9, le lieu et l'horaire retenus r\u00e9v\u00e8lent une volont\u00e9 de confrontation directe \navec les participants \u00e0 la conf\u00e9rence ; que les organisateurs de celle-ci ont pour leur part affirm\u00e9 que \u00ab  \nLyon et ses alentours sont des terres d'antifascisme et de r\u00e9sistance \u00e0 l'extr\u00eame droite \u00bb, ce qui laisse  \npr\u00e9voir une mobilisation r\u00e9active de la mouvance de l'ultragauche ;\nConsid\u00e9rant qu'inform\u00e9e du changement de lieu de la conf\u00e9rence, l'UDJ a appel\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux  \nses militants et sympathisants \u00e0 se rassembler le vendredi 6 novembre 2026 \u00e0 18 h 30 \u00e0 la station de m\u00e9tro \n\u00ab Gratte-Ciel \u00bb, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'\u00e9tablissement ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune \nd\u00e9claration ; que, selon les informations recueillies par les services de renseignement, une centaine de  \nmilitants de l'ultradroite sont attendus pour ces deux actions, motiv\u00e9s par la volont\u00e9 d'honorer la m\u00e9moire \nde M. Quentin DERANQUE ; que la mouvance de l'ultragauche est susceptible d'organiser une riposte ; que \nles services de renseignement estiment ainsi que sont r\u00e9unies, comme le 12 f\u00e9vrier 2026, les conditions  \nd'un affrontement violent entre militants de l'ultradroite et de l'ultragauche ;\nConsid\u00e9rant que l'agglom\u00e9ration lyonnaise conna\u00eet depuis le 17 octobre 2026 une s\u00e9quence de troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ; que, ce jour-l\u00e0, l'office du tourisme de la place Bellecour a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9, de tr\u00e8s  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS 6\nnombreux commerces ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s ou incendi\u00e9s, une centaine de policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et cent  \nsoixante personnes interpell\u00e9es ; que des violences ont de nouveau \u00e9t\u00e9 commises les 24 et 31 octobre  \n2026  ;  que,  le  jeudi  5  novembre  2026,  pr\u00e8s  de  1000  policiers  et  gendarmes  ont  \u00e9t\u00e9  engag\u00e9s  dans \nl'encadrement d'une manifestation organis\u00e9e dans le cadre d'une journ\u00e9e nationale d'action, perturb\u00e9e  \npar un groupe d'environ 400 individus violents, constitu\u00e9 selon la technique dite du \u00ab black bloc \u00bb, qui s'en \nsont pris aux forces de l'ordre et ont commis de nombreuses d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s ; que \nces \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrent la capacit\u00e9 de la mouvance de l'ultragauche \u00e0 mobiliser \u00e0 tr\u00e8s br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance \nplusieurs centaines d'individus violents dans l'agglom\u00e9ration, et donc \u00e0 organiser la riposte redout\u00e9e par  \nles services de renseignement ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9 reproduit la configuration \u2014 r\u00e9union publique en pr\u00e9sence d'un \u00e9lu \nde La France insoumise et mobilisation hostile de l'ultradroite \u00e0 ses abords \u2014 dans laquelle sont survenus \nles faits du 12 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que, le vendredi 6 novembre 2026, compte tenu de la rel\u00e8ve et du repos des unit\u00e9s engag\u00e9es \nle 5 novembre 2026 ainsi que des autres missions de la soir\u00e9e, les forces disponibles dans le d\u00e9partement  \nne permettront pas, en cas de maintien de la conf\u00e9rence, d'\u00e9tablir un dispositif de s\u00e9paration garantissant \nla s\u00e9curit\u00e9 des participants, des contre-manifestants, des riverains et des usagers, tant aux abords de  \nl'\u00e9tablissement que lors de l'arriv\u00e9e et de la dispersion des participants ;\nConsid\u00e9rant que l'interdiction du seul rassemblement d\u00e9clar\u00e9 par M. BENEDETTI ne suffirait pas \u00e0 pr\u00e9venir \nces risques, d\u00e8s lors que l'UDJ, qui a d\u00e9montr\u00e9 le 30 octobre 2026 sa capacit\u00e9 \u00e0 se rassembler sans  \nd\u00e9claration et \u00e0 visage dissimul\u00e9, appelle \u00e0 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 aux abords imm\u00e9diats de  \nl'\u00e9tablissement ; que les forces disponibles, si elles permettent d'assurer le respect des interdictions  \n\u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la tenue du p\u00e9rim\u00e8tre qu'il d\u00e9finit, ne permettent pas de garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9 d'une r\u00e9union  publique  maintenue  dans  un  \u00e9tablissement  donnant  directement  sur  la voie \npublique, dont les participants arriveront et se disperseront en soir\u00e9e par la station de m\u00e9tro \u00ab Gratte-Ciel \n\u00bb, lieu m\u00eame du rendez-vous fix\u00e9 par l'UDJ, exposant les personnes \u00e0 des affrontements aux abords et dans \nles transports en commun, que nul dispositif statique ne peut pr\u00e9venir ; qu'un report de la conf\u00e9rence,  \ndans des conditions permettant d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9, demeure possible ; \nConsid\u00e9rant qu'ind\u00e9pendamment  de  la  tenue  de  la  conf\u00e9rence,  le  rassemblement  d\u00e9clar\u00e9  par  M. \nBENEDETTI et celui auquel appelle l'UDJ, par leur objet, leur emplacement et leur horaire, tendent \u00e0 la  \nconfrontation directe avec les participants et les soutiens de M. ARNAULT ; qu'ils sont, \u00e0 eux seuls, de  \nnature \u00e0 provoquer des affrontements avec des militants de l'ultragauche susceptibles de se mobiliser en \nr\u00e9action, y compris en cas d'annulation de la conf\u00e9rence ; que l'interdiction de ces rassemblements et de \ntoute manifestation revendicative dans un p\u00e9rim\u00e8tre restreint autour de l'\u00e9tablissement et de la station  \nde m\u00e9tro \u00ab Gratte-Ciel \u00bb est ainsi justifi\u00e9e par elle-m\u00eame ;\nConsid\u00e9rant qu'en cas d'interdiction de la conf\u00e9rence, ses organisateurs, qui ont publiquement annonc\u00e9  \nleur pr\u00e9sence, sont susceptibles de se rassembler avec leurs soutiens aux abords de l'\u00e9tablissement, ce qui \nreproduirait  sur  la voie publique la  confrontation  que  l'interdiction a  pour objet  de pr\u00e9venir  ;  que \nl'interdiction de tout rassemblement revendicatif dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3, quelle qu'en soit  \nl'orientation, est ainsi n\u00e9cessaire ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en cas de circonstances \nfaisant craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut  \ninterdire, pendant les vingt-quatre heures qui pr\u00e9c\u00e8dent une manifestation et jusqu'\u00e0 dispersion, le port  \net le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du  \ncode p\u00e9nal ; que la volont\u00e9 de confrontation des groupes concern\u00e9s et les violences commises lors des  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS 7\n\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s, notamment au moyen de projectiles et de mortiers d'artifice, justifient une telle  \ninterdiction dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pendant la plage horaire d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente interdiction, limit\u00e9e \u00e0 la seule journ\u00e9e du 6 novembre 2026 et au seul territoire \nde la commune de Villeurbanne, ne fait pas obstacle \u00e0 ce que la conf\u00e9rence se tienne \u00e0 une autre date ou \ndans d'autres conditions permettant d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'urgence et les n\u00e9cessit\u00e9s de l'ordre public dispensent de la proc\u00e9dure contradictoire  \npr\u00e9alable, en application de l'article L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'ensemble de ces circonstances, l'interdiction de la conf\u00e9rence et des  \nrassemblements pr\u00e9cit\u00e9s constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif de  \npr\u00e9servation de l'ordre public ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Interdiction de la conf\u00e9rence\nEn substitution du maire de Villeurbanne, la conf\u00e9rence-pr\u00e9sentation de l'ouvrage \u00ab Antifasciste \u00bb de M.  \nRapha\u00ebl ARNAULT, annonc\u00e9e le vendredi 6 novembre 2026 \u00e0 19 heures dans l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bieristan \n\u00bb, 14 rue Paul Lafargue \u00e0 Villeurbanne, est interdite le vendredi 6 novembre 2026 de 16 heures \u00e0 24 heures \nsur le territoire de la commune de Villeurbanne.\nArticle 2 \u2013 Interdiction de rassemblements\nEn  application  de  l'article  L.  211-4  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et,  en tant  que  de  besoin,  en \nsubstitution du maire de Villeurbanne, sont interdits le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 le 4 novembre 2026 par M. \nYvan BENEDETTI au 14 rue Paul Lafargue \u00e0 Villeurbanne et le rassemblement auquel appelle le groupement \n\u00ab Union et D\u00e9fense de la Jeunesse \u00bb le vendredi 6 novembre 2026 \u00e0 18 h 30 \u00e0 la station de m\u00e9tro \u00ab Gratte-\nCiel \u00bb.\nSont \u00e9galement interdits, le vendredi 6 novembre 2026, de 16 heures \u00e0 24 heures, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \n\u00e0  l'article  3,  les  manifestations,  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s,  attroupements  et  rassemblements  \u00e0  caract\u00e8re \nrevendicatif sur la voie publique.\nArticle 3 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre\nLe p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 aux articles 2 et 4 est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n- Angle cours \u00c9mile Zola / rue Docteur Rollet \u00a0; rue Docteur Rollet\u00a0; angle rue Docteur Rollet / rue du 4  \nAo\u00fbt 1789\u00a0; rue du 4 Ao\u00fbt 1789\u00a0; angle rue du 4 Ao\u00fbt 1789 / rue Cl\u00e9ment Michut\u00a0; rue Cl\u00e9ment Michut\u00a0; \nangle rue Cl\u00e9ment Michut / rue Anatole France \u00a0; rue Anatole France \u00a0; angle rue Anatole France / rue  \nPaul Verlaine\u00a0; rue Paul Verlaine \u00a0; angle rue Paul Verlaine / cours \u00c9mile Zola \u00a0; cours \u00c9mile Zola jusqu'\u00e0  \nl'angle avec la rue Docteur Rollet.\nLes voies formant la limite du p\u00e9rim\u00e8tre sont incluses dans celui-ci. La station de m\u00e9tro \u00ab Gratte-Ciel \u00bb, ses \nacc\u00e8s et ses abords sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre. Le p\u00e9rim\u00e8tre est repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan figurant en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS 8\nArticle 4 \u2013 Interdiction du port et du transport d'objets pouvant constituer une arme\nSont interdits, le vendredi 6 novembre 2026, de 16 heures \u00e0 24 heures, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article  \n3, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-\n75 du code p\u00e9nal, notamment les artifices de divertissement et les engins pyrotechniques.\nArticle 5 \u2013 Sanctions\nEn application de l'article R. 644-4 du code p\u00e9nal, le fait de participer \u00e0 une manifestation sur la voie  \npublique interdite sur le fondement de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est puni de  \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe.\nEn application de l'article 431-9 du m\u00eame code, le fait d'organiser une manifestation sur la voie publique  \nn'ayant  pas  fait  l'objet  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  ou  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  est  puni  de  six  mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.\nLa violation de l'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er est punie de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 610-5 du m\u00eame \ncode.\nLa violation de l'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 est punie de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 610-5 du m\u00eame \ncode, sans pr\u00e9judice de l'application de l'article 431-10 du m\u00eame code.\nArticle 6 \u2013 Entr\u00e9e en vigueur et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \ndu Rh\u00f4ne. Il fait l'objet d'un affichage \u00e0 la pr\u00e9fecture, en mairie de Villeurbanne et aux abords de  \nl'\u00e9tablissement \u00ab Le Bieristan \u00bb, et d'une publication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Rh\u00f4ne. \nIl est notifi\u00e9 \u00e0 M. Rapha\u00ebl ARNAULT, \u00e0 Mme Ana\u00efs BELOUASSA-CHERIFI, \u00e0 l'exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab \nLe Bieristan \u00bb et \u00e0 M. Yvan BENEDETTI.\nArticle 7 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  accessible  sur  le  site  www.telerecours.fr.  Il  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  r\u00e9f\u00e9r\u00e9  sur  le \nfondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative.\nArticle 8 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \ndu Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie est \ntransmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lyon et au maire de Villeurbanne.\nFait \u00e0 Lyon, le 05 novembre 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\u00a0: \u00c9tienne GUYOT\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-11-05-00001 portant interdiction de la conf\u00e9rence-pr\u00e9sentation \nde l'ouvrage \u00ab Antifasciste \u00bb et de rassemblements sur la voie publique \u00e0 Villeurbanne, le vendredi 6  \nnovembre 2026\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-05-00006 - AP Villeurbanne 6nov2026 OS 10","date":"2026-11-05","first_seen_on":"2026-11-05T22:11:43+00:00","id":"13f17a907e49dc7686ddddae63a7028b0ef136e4736553c93c2e24e4887d01f3","name":"RAA_69-2026-364-051126","pdf_creation_date":"2026-11-05T18:05:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/71026/478192/file/RAA_69-2026-364-051126.pdf"}
